République Tunisienne

Ministère de l’Agriculture

Direction Générale du Génie Rural et de l’Exploitation des Eaux

L S É NLA STRATÉGIE NATIONALE DEPÉRENNISATION DES SYSTÈMES

HYDRAULIQUES GÉRÉS PAR LES GDA/GHPrésenté parPrésenté par

Mr Saad SeddikIngénieur général

Directeur Général du Génie Rural t d l’ l it ti d Eet de l’exploitation des Eaux

CONTEXTE

La relance de la gestion participative des systèmes hydrauliques s’est faite d l d d P d’Aj t t St t l d l tdans le cadre du Programme d’Ajustement Structurel dans le secteur agricole (PASA) de la fin des années 80 ayant engagé l’Etat vers:

(i) une politique sociale (réduction des coûts d’exploitation), 

(ii) une réforme des politiques économiques et de désengagement de l’Etat de la gestion directe des réseaux d’eau potable et des périmètres publiques irrigués,

(iii) et la stabilisation de la population rurale à la campagne, 

Différents programmes d’investissements ont été mis en œuvre pour accompagner ces réformes (PISA PISEAU I PISEAU II) à travers la coopérationaccompagner ces réformes (PISA‐PISEAU I‐PISEAU II) à travers la coopération bilatérale ou internationale techniques et financières de différents Bailleurs de fonds  (KFW, la BIRD, l’AFD et la JICA).Ce qui a permis d’augmenter nettement le taux de desserte de la populationCe qui a permis d augmenter nettement le taux de desserte de la population rurale en eau potable et l’extension des périmètres publiques irrigués et/ou leur mise à niveau (Stratégie de modernisation…).

2S. Seddik

HISTORIQUE DE LA GESTION PARTICIPATIVE DE L’EAUEN TUNISIE 

Apparition du premier cadre juridique 

1987Relance des AIC

des associations d’usagers d’eau du domaine de l’Etat Elaboration du statut 

type des AIC

1989Dissolution des 

OMIVA

1896 1912 1919

1920

1923 1933 1936 1958 1989 1992

1987

Création du premier 

di t

Création des associations di l d

Apparition des associations spéciales

Création du premier OMIVA ‐PPI de la Medjerda;

Elaboration de la 

Stratégie syndicat 

d’arrosage à Zarzis

syndicales des propriétaires 

d’oasis

spéciales d’intérêt 

hydraulique

Apparition des

j ;‐13 OMIVA existaient 

jusqu’en 1989

Nationale de création et de suivi des AIC

Apparition des associations d’usagers d’eau du domaine de 

l’Etat (AIC)

3S. Seddik

STRATÉGIE NATIONALE DE PROMOTION DES AIC DE 1992STRATÉGIE NATIONALE DE PROMOTION DES AIC DE 1992

Les objectifs de la stratégie nationale de création et de suivi des AIC (1992):1‐Mettre en place des systèmes d’AEP dans les zones rurales et d’irrigation susceptibles de se maintenir dans le temps,2 R défi i l ôl d t d l’ i i t d2‐ Redéfinir le rôle du gouvernement dans l’approvisionnement en eau des zones rurales et  de la gestion des périmètres irrigués,3‐ Promouvoir l’esprit d’autosuffisance. 

Les Principes fondamentaux :1‐ Le gouvernement ne devait être responsable que pour les dépenses d’investissement du système d’approvisionnement en eaud investissement du système d approvisionnement en eau,2‐ Les rôles et responsabilités de tous les intervenants devaient être clairement délimités,3‐ la souplesse devait être de rigueur pour le développement des AIC,3 la souplesse devait être de rigueur pour le développement des AIC,4‐ le programme des AIC avait besoin d’un soutien politique continu,5‐ le programme devait rechercher à faire participer le secteur privé,la privatisation des systèmes d’eau en zones rurales constituait déjà un but p y jsouhaitable pour le long terme.

4S. Seddik

ORGANIGRAMME DES CRDA ET RELATION INSTITUTIONNELLE DES DIFFERENTS ACTEURS

MINISTERE DE L'AGRICULTURE MINISTERE DE L'INTERIEUR

MINISTERE DE DES C S

MINISTERE DE LA L INTERIEURFINANCES SANTE (DHMPE) 

RECEVEUR DES FINANCES

SHMPECOMMISSARIAT REGIONAL AU DEVELOPPEMENT 

AGRICOLE GOUVERNEUR

Division de Vulgarisation et de la Promotion de la Production 

Agricole

Division de Reboisement et de la Protection 

des Sols

Division de l'Hydraulique et de l'équipement 

Rural

Division des études et du 

Développement Agricole

Division des Administrative et 

Financière

CROPArrondissement du Génie Rural

Arrondissement de l'Exploitation des Périmères

Arrondissement de la Maintenance

Arrondissement des Ressources en 

Eau 

Irrigués

Cellule de 

Equipe de Suivi et de contrôle 

Cellule Economie 

Equipe de Suivi et de l'Exploitation 

Equipe d'Entretien et 

Police des eaux

GDAPromotion des GDA

de l'exécution des projets

de l'eau des Périmètres Irrigués

de Maintenance sur les nappes

GDA GDAGDAGDAGDA

5S. Seddik

Nouvelles réformesObjectifs:Object s

‐ Unifier toutes les associations sous un même cadre juridique et sous unmême nom les Groupements de Développement dans le secteur del’Agriculture et de la Pêche (GDAP);l’Agriculture et de la Pêche (GDAP);

‐ Introduire de nouvelles activités dont la protection des ressourcesnaturelles (en général) et toute mission pouvant être menée dansl’intérêt collectif de leurs adhérents (notamment les activités en amontet en aval de la production); ainsi:

En 1999 : Apparition du premier statut type des GIC puis les GDAP (ou GDA)En 1999 : Apparition du premier statut type des GIC puis les GDAP (ou GDA),

En 2004 : modification et approbation du statut type des GDA dans lesecteur de l’agriculture et de la pêche pour la gestion des ressources

ll bli i d i i d fnaturelles et obligation de toute assocciation de se transformer en GDA,

En 2005: remplacement des GIH par les CROP (commissions régionales desorganismes professionnels dans le secteur de l’agriculture et de la pêche)g p g p )

⇒ Dans cette réforme il y a eu la perte de toute spécificité liée à l’eau et aux aménagements hydrauliques . 

⇒ D’où une nouvelle réflexion et une nouvelle stratégie élaborée en 2010.⇒ D où une nouvelle réflexion et une nouvelle stratégie élaborée en 2010.

6S. Seddik

STRATÉGIE NATIONALE DE PÉRENNISATION DES SYSTEMES HYDRAULIQUES:MISE EN ŒUVRE LANCÉE EN 2011 

Objectif général:

Dans le cadre des programmes d’approvisionnement en eau potable rurale

et d’irrigation, les structures mises en place contribuent à travers des systèmes

Objectif général:

Dans le cadre des programmes d’approvisionnement en eau potable rurale

et d’irrigation, les structures mises en place contribuent à travers des systèmesg p y

fonctionnels et pérennes, l’amélioration des conditions de vie des populations rurales

à moyen et à long terme.

Objectifs spécifiques :

g p y

fonctionnels et pérennes, l’amélioration des conditions de vie des populations rurales

à moyen et à long terme.

Objectifs spécifiques :Objectifs spécifiques :

OS1 : Les structures des bénéficiaires des systèmes en place sont en mesure de gérer

leurs SAEP et leurs périmètres irrigués d'une manière autonome et pérenne,

Objectifs spécifiques :

OS1 : Les structures des bénéficiaires des systèmes en place sont en mesure de gérer

leurs SAEP et leurs périmètres irrigués d'une manière autonome et pérenne,

OS2 : Un système d’évaluation, de planification et d'assistance des systèmes AEP

ruraux et des périmètres irrigués est fonctionnel au niveau du MA en

concertation avec les autres Ministères (MI/MF/MSP/MEDD…),

OS2 : Un système d’évaluation, de planification et d'assistance des systèmes AEP

ruraux et des périmètres irrigués est fonctionnel au niveau du MA en

concertation avec les autres Ministères (MI/MF/MSP/MEDD…),

OS3 : Les autorités locales (AL) veillent à l’application des règles de gestion des GDA‐

AEP/PI en concertation avec le MA,

OS3 : Les autorités locales (AL) veillent à l’application des règles de gestion des GDA‐

AEP/PI en concertation avec le MA,

OS4: Des structures performantes du secteur privé existent pour contribuer à

l'entretien, la maintenance, la gestion et l'exploitation des systèmes des GDA

OS4: Des structures performantes du secteur privé existent pour contribuer à

l'entretien, la maintenance, la gestion et l'exploitation des systèmes des GDA

7S. Seddik

LES PRINCIPES DE LA STRATÉGIE DE PÉRENNISATION DES SYSTEMES HYDRAULIQUES

1‐ Application continue del’approche participative déployée

1‐ Application continue del’approche participative déployéel approche participative déployée(en 1992) dans le cadre de lastratégie nationale pour lapromotion des groupements

l approche participative déployée(en 1992) dans le cadre de lastratégie nationale pour lapromotion des groupementspromotion des groupementsd’usagers .promotion des groupementsd’usagers .

2 L’ h ti i ti t2‐ L’approche participative estmenée sur la base d’une formationapprofondie et un suivi intensifdes groupements d’usagers.

8

S. Seddik

LES PRINCIPES DE LA STRATÉGIE DE PÉRENNISATION DES SYSTEMES HYDRAULIQUES

3‐ Introduire une professionnalisation progressive des GDA

3‐ Introduire une professionnalisation progressive des GDAp g

4‐ Gestion rationnelle des systèmes et application stricte du principe de prix de revient

p g4‐ Gestion rationnelle des systèmes et 

application stricte du principe de prix de revient

5‐Application rigoureuse desréglementations et lutte contre

5‐Application rigoureuse desréglementations et lutte contreréglementations et lutte contrele non‐paiement

6‐ Motiver les usagers à uneti i ti ff ti

réglementations et lutte contrele non‐paiement

6‐ Motiver les usagers à uneti i ti ff tiparticipation effectiveparticipation effective

9

S. Seddik

LES PRINCIPES DE LA STRATÉGIE DE PÉRENNISATION DES SYSTEMES HYDRAULIQUES

7. Clarifier et améliorer lesinterventions des structuresd’ d d GDA i

9. Développement d’une meilleureconcertation entre les structures duMinistère de l’Agriculture et les autoritésd’encadrement des GDA au niveau

du Ministère de l’AgricultureCréation d’une structure de

Ministère de lAgriculture et les autoritéslocales

suivi évaluation, planification et luttecontre les abus/anomalies au niveau des

contrôle et d’audit.contre les abus/anomalies au niveau desGDA.

8 Développement de la fonction 10 Faire intégrer le secteur privé8. Développement de la fonctionrégalienne des CRDA

contrôle, encadrement desGDA et suivi évaluation du

10. Faire intégrer le secteur privélocal et régional :

Campagnes d’information au secteurprivé concernant les opportunités quiGDA et suivi‐évaluation du

fonctionnement des systèmeshydrauliques et des GDA.

privé concernant les opportunités quiexistent et les encouragements de l’Etat.

Formation spécifique des spécialistes tiè (él t é i i )matière (électromécaniciens…)

10S. Seddik

LES PRINCIPES DE LA STRATÉGIE DE PÉRENNISATION DES SYSTEMES HYDRAULIQUES

11. La protection des ressources en eau:Sensibilisation des GDA sur la rareté de la ressourceet sur la nécessité de l’économie de l’eau, sachantque:la protection des ressources en eau est une question vitale pour le pays

la concurrence existante entre le secteur de l’eau potable et le secteur agricole concernant la même ressource

les ressources sont de plus en plusles ressources sont de plus en plus surexploitées; et queLes GDA sont réglementairement responsables de la protection des ressources p pnaturelles. 

11S. Seddik

LES PRINCIPAUX ACTEURS DE LA STRATEGIE

•Le Ministère de l’Agriculture (DGGREE et DGFIOP): •supervise l’assistance technique •élabore et met en œuvre les plans de redressement et les plansélabore et met en œuvre les plans de redressement et les plans de formation.

•assure la liaison avec les bailleurs de fonds et coordonne l’assistance technique.l assistance technique.

(Au niveau régional les CRDA assument les rôles régaliens de l’Etat dans la supervision et le contrôle direct des GDA)

•Le Ministère de l’Intérieur :•Le Ministère de l Intérieur :•assure la supervision administrative directe,•veille à la stricte application des lois et à la légalité duf ti t i t d GDAfonctionnement interne des GDA.

•Le Ministère des Finances :•continue à assumer ses rôles de perception et des contrôles fiscaux.p p

12S. Seddik

LES PRINCIPAUX ACTEURS DE LA STRATEGIE

• Le Ministère de la Santé Publique qui :• assure le suivi et le contrôle de la qualité de l’eau

t ib à l’ éli ti d diti d’h iè t d té d l• contribue à l’amélioration des conditions d’hygiène et de santé dans le milieu rural

• sensibilise la population aux règles d’hygiène liées à l’utilisation de l’eau

è• Le Ministère de l’Environnementqui contribue à la sensibilisation de la population et des agriculteurs à la protection et la gestion rationnelle des ressources en eau en milieu rural (eau potable et irrigation)

• Le Secteur Privéassumera un rôle de plus en plus important au fur et à mesure deassumera un rôle de plus en plus important au fur et à mesure de l’avancement de la stratégie de pérennisation.

• D’autres institutions nationales: (STEG, SONEDE)

13S. Seddik

S OS S O

ORGANISATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE NATIONALE DE PERENNISATION DES SYSTEMES HYDRAULIQUES

DISPOSITIF DE PERENNISATION

Ministère de l’Agriculture

Bailleurs de Fonds

DGGREE

Comité National de Pérennisation

Comité de suivi de é i ti

Etude Amélioration système S&E

PAP-AGIR

CRDA

pérennisation

Comité régional de suivi de pérennisation

Recherche-Action

Mission 1 - KFW Elaboration des approches

et concepts de pérennisation

Missions d’Assistance Technique

fKfW AFD BAD

AEPPPI PMH

PPI AEP

6 Gouv. 12 GOUV

GDA

8 GOUV.6 Gouv.

GPPI/Nord 12 GOUV.

IGIP Partenariat avec la SCPEn cours de passation

GDA

14S. Seddik

PROGRAMME D’ACTION-PILOTE D’APPUI AUX GDA D’IRRIGATION PAP-AGIR

Le Programme d’Action‐Pilote d’Appui aux GDA irrigation (PAP‐AGIR) a été misen œuvre afin d’alimenter la réflexion et appuyer la maîtrise d’ouvrage enmatière de recherche de nouvelles approches permettant une participationmatière de recherche de nouvelles approches permettant une participationplus dynamique et plus responsable des différents acteurs pour une gestionperformante et pérenne des Périmètres Publics Irrigués (PPI)

Il s’appuiera sur des expériences conduites dans 15 GDA‐pilotes (dans 6 gouvernorats) pour la conception et la mise en œuvre de programmes d’action décidés conjointement par les GDA, l’administration et les responsables locaux

Le PAP‐AGIR, financé par l’AFD, a été mis en œuvre suite à une convention d’application signée entre la DG/GREE, le CIRAD et l’INRGREF le 14 septembre 2010 et rentre dans le cadre d’un accord de coopération scientifique entre le2010 et rentre dans le cadre d un accord de coopération scientifique entre le CIRAD et l’IRESA. 

Les détails du programme seront présentés dans la i ti i tcommunication suivante.

15S. Seddik

16S. Seddik