La Suisse et la libre circulation des personnes

Le Conseil Fédéral

Bref aperçu

Décembre 1992: refus du peuple suisse d’adhérer à l’EEE lors du référendum

1993: Le CF propose à la Communauté européenne des négociations sur une série de secteurs prioritaires

Les négociations débutent en 1994 et s’achèvent en 1998

Les accords sont signés en juin 1999

Les accords sont approuvés par le peuple en mai 2000

La libre circulation

Facilite l’accès au marché du travail ainsi que les conditions d’établissement.

Les Suisses pourront travailler librement dans l’UE.

Fonction générale du Conseil Fédéral

Le CF est l’organe exécutif de la Confédération.

Les tâches définies par laConstitution fédérale

Planifier et coordonner les activités de l’Etat

Soumettre à l’AF des projets relatifs aux actes de celle-ci

Veiller à la mise en œuvre de la législation

Veiller à une gestion financière correcte

Prendre des mesures pour préserver la sécurité, l’indépendance et la neutralité de la Suisse

Représente la Suisse à l’étranger

Signer des traités (internationaux) et les ratifier

Rôles du CF dans le cas de la libre circulation des personnes

Déclencheur

Négociateur

Informateur

Le CF: Rôle déclencheur

Refus d’entrer dans l’EEE le 6 décembre1992

Négociation d’une politique intermédiaire: les accords bilatéraux

Flavio Cotti (DFI) Education et recherche

Adolf Ogi: Président de la Confédération en 1993 Éviter l’isolement

Le CF: Rôle de négociateur

12 décembre 1994: définition du contenu des accords bilatéraux I.

Clause de sauvegarde

Initiatives pro-européennes et eurosceptiques

1998: conclusion des négociations Pascal Couchepin (Président de la Confédération

/DFE) Flavio Cotti (DFAE)

Le CF: Rôle d’informateur

3 février 1999 : Rapport du CF: état des situations comparées dans l'UE et en Suisse

21 juin 1999 : Les 7 accords sont paraphés à Luxembourg Joseph Deiss (DFAE), Pascal Couchepin (DFE) Jakob Kellenberger, secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères

23 juin 1999 : Message au Parlement de sorte que les Chambres puissent entériner les accords en été ou à l'automne 1999, soit avant les élections fédérales d'octobre.

Arguments du CF

Le CF avance différents arguments en faveur de la libre circulation jjjjjjpour contrer un éventuel référendum :

Confortent relations de la Suisse avec l’UE Pas d’immigration massive à craindre Dire « oui » aux accords n’engage pas la Suisse à une adhésion à

l’UE.

10 comités vont parvenir à demander un référendum(dont les Démocrates suisses et la Lega)

Les accords sont approuvés par le peuple en mai 2000

Clivages au sein du CF(1999)

Articles de presse et rapports : Avis du CF présenté comme monolithique ( collégialité)

Mais… il est de notoriété publique que les Conseillers avaient leur avis personnel.

Flavio Cotti (DFAE) : PDC (Joseph Deiss)

Pascal Couchepin  (DFE) : PRD

Moritz Leuenberger 

(DETEC) : PS

Ruth Dreifuss  (DFI) : PS, Présidente

Kaspar Villiger  (DFF) : PRD

Adolf Ogi  (DDPS): UDC

Arnold Koller (DFJP): PDC ( Ruth Metzler)

Conclusion

Rôle pluriel du Conseil fédéral :

Rôle d’initiateur, de négociateur et d’informateur (voire promoteur)

« Les bilatérales ou l'adhésion ? C'est la question franche

que

le Conseil fédéral a cherché à tout prix à évacuer et qu'il

redoute toujours comme la peste. »