La Théorie de L_action en Justice

7/24/2019 La Thorie de L_action en Justice

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Expos sous le thme:

La thorie de laction en justicePropos par : Ralis par :

- M. AMEHMOUL Said - BELKASSEH Khadia

- BOU! Laila

Master Droit Immobilier et Notarial


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LA "ABLE #ES MA"!ERES

INTRODUTION................................................................................................ !

I. L" N"TUR# D# L"TION............................................................................$

". L" NOTION D"TION #N %U&TI#..............................................................$

a' D(nition de laction..................................................................................$

b' Distinction de laction des notions )oisines...............................................*

c' Les caract+res de laction..........................................................................,

. L" L"&&II"TION D# L"TION...............................................................,

a' Les actions /ersonnelles0 relles0 et mi1tes...............................................,

b' Les actions mobili+res et les actions immobili+res....................................2c' Les actions /titoires et les actions /ossessoires......................................2

II. L#& ONDITION& D#3#RI# D# L"TION #N %U&TI#............................4

". L#& ONDITION& D# OND........................................................................4

5. La 6ualit :...............................................................................................57

!. La ca/acit...............................................................................................55

8. Lintr9t :.................................................................................................5!

. L#& ONDITION& D# ORM#....................................................................5

5. Lcrit :.....................................................................................................5

!. Le contenu de la re6u9te initiale; introducti)e :.......................................5


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!$"RO#U%"!O$

La /rocdure ci)ile est lensemble des un tribunal. Il sa?it des r+?les or?anisantle recours au ju?e /our obtenir la rsolution des con@its mettant au1 /rises de

sim/les /articuliers. #lle /rcise dabord les conditions de mise en Au)re du

droit dacc+s > un tribunal0 considr en tant 6ue droit de lhomme B thorie de

l&a'tio( e( usti'e' et tablit des ju?es com/tents /our statuer Bthorie de

la 'ompte('e'.#lle or?anise le droulement du /roc+s jus6u> lobtention du

ju?ement0 en dterminant les /rinci/es la scurit des

transactions et la )aleur conomi6ue des domma?es et intr9t

d/endent beaucou/ de la sim/licit et du cout de la /rocdure.- #t le deu1i+me est so'ial0 cest-a-dire 6uelle un a?ent de /ai1 social

et elle /ermet de r?ler un con@it hors de la )iolence /ri).

omme elle ce caractrise /ar les caract+res sui)ants :

%ara'tre +ormaliste: la /rocdure /rend la


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De ce


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!/ LA $A"URE #E L&A%"!O$

A/LA $O"!O$ #&A%"!O$ E$ 0US"!%E

e cha/itre sera consacr > la d(nition de laction0 sa distinction des notions

)oisines et en(n ses caract+res.

a1#2(itio( de l&a'tio(

Le code de /rocdure ci)il marocain na /as d(ni laction contrairement au

Nou)eau code de /rocdure ci)ile


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saisir cette derni+re 6uand il a//rend 6uune dcision0 a t rendue en dernier

ressort en )iolation de la loi ou des r+?les de /rocdure et 6uaucune des /arties

ne sest /our)u en cassation dans les dlais. &il Ea cassation0 les /arties ne

/eu)ent sen /r)aloir /our luder les dis/ositions de la dcision casse.

Il Ea des droits sans action: /ar e1em/le0 la /ossession : action /ossessoire /our

d


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B/ LA %LASS!5!%A"!O$ #E L&A%"!O$

On attache une ?rande im/ortance > la classi(cation des actions du


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31 Les a'tio(s mo3ilires et les a'tio(s immo3ilires

ette classi(cation sins/ire de lobli?ation de droit re)endi6u. Laction

6ui a /our objet de /rocurer un meuble est mobili+re0 > lors 6ue laction

6ui a /our objet de /rocurer un immeuble et immobili+re.

L&a'tio( mo3ilireest toujours de la com/tence du ju?e de /ro1imit

lors6ue la demande ne1c+de /as la )aleur de $777dhs0 et est de la

com/tence du tribunal de /remi+re instance lors6ue la )aleur est

su/rieure > cette somme.

Le tribunal de /remi+re instance connait :

#n /remier ressort > char?e da//el de)ant les chambres

da//el du tribunal de /remi+re instance0 les demandes

jus6u> )aleur de !7777dhs. #n /remier ressort > char?e da//el de)ant la cour da//el les

demandes su/rieures > !7777dhs.

L&a'tio( immo3ilireest de la com/tence du tribunal de /remi+re

instance 6ui rend sa dcision en /remier ressort > char?e da//el de)antla cour da//el.

'1 Les a'tio(s ptitoires et les a'tio(s possessoires/

ette distinction concerne les actions immobili+res.

Laction ptitoireest destine > /rot?er le titulaire dun droit rel

immobilier0 /ar e1em/le : laction en re)endication dun immeuble est une

action /titoire0 elle doit 9tre e1erce /ar le /ro/ritaire.

Laction possessoire est destine > /rot?er le /ossesseur dun bien0

elle est e1erce en cas de trouble > la /ossession.

Lintr9t de la distinction rside dans le r?ime juridi6ue des actions

concernes. Laction /titoire est soumise au r?ime du droit commun des

actions en justice. Laction /ossessoire est soumise > des r+?les/articuli+res B"rticle 5** > 5,7 Du ode de Crocdure i)ile'.


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On distin?ue trois sortes dactions /ossessoires :

La 'omplai(te: "ccorde au /ossesseur annal troubl dans sa

/ossession. La d(o('iatio( de (ou)el 7u)re: #lle /ermet au /ossesseur de

ce titre 6ue des

conditions soient runies. #n eJet0 si toute /ersonne0 a un droit dacc+s au ju?e0

toutes les demandes ne /eu)ent0 /our autant0 9tre /rsentes au ju?e. &eules

celles 6ui com/ortent une )ritable /rtention juridi6ue /eu)ent 9tre tranches

/ar un ju?e.


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#t selon une /rsentation traditionnelle0 le droit da?ir su//ose0 6uant > la

/ersonne 6ui en est titulaire0 intr9t0 6ualit et ca/acit. e 6ui rsulte

actuellement de larticle 5 du code de /rocdure ci)ile :

9/ La *ualit :

La 6ualit /our a?ir est la caractristi6ue dune /ersonne 6ui est

d raison de la /ersonne m9me 6uelle est. #lle

est aussi le titre juridi6ue de la /artie 6ui (?ure dans un /roc+s.

"ussi bien la 6ualit > a?ir dsi?ne le titulaire de laction. #lle est )idemment

lie > lintr9t > a?ir mais dans certains cas0 en a//lication de la loi0 certaines

/ersonnes ont la /ossibilit da?ir en justice car elles sont l?alement /our)ues

dune 6ualit > a?ir.

;< ;?@@C a?ir sert donc0 > restreindre ou > lar?ir le cham/ des

/ersonnes /ou)ant a?ir en justice.

Donc les /ersonnes 6ui /eu)ent a?ir dans un /roc+s est num+res comme suit :

Le titulaire de droits liti?ieu1 sur le la

/lace daune autre' Les re/rsentants l?au1 ou con)entionnels0

Toutes ces /ersonnes /eu)ent re/rsenter le /rtendant dun droit > condition

da//rou)er leurs 6ualits a)ec des certi(cats l?au1. " d


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la non e1istence de la 6ualit0 et il noti( la /ersonne intress /our 6uil recti(

le man6ue dans un dlai0 et sil na /as recti( le ju?e /rononce la (n de la non

rece)oir.

La 6uestion 6ui se /ose de ce cas est ce 6ue le ju?ement de la (n de nonrece)oir /rononce juste a/r+s la dcou)ert du man6ue de 6ualit ou bien

jus6u> le1/iration du dlai (1 /ar le ju?e

#n ralit0 le ju?ement de la (n de non rece)oir est une /eine de la non

recti(cation de la /rocdure a)ant le1/iration du dlai /r)u /ar le ju?e.

. `q Q ` g` pw z g]X` Y Q[ W[ w}` Qq V` }}`

S;< = f]N^= _Y`= FIC`= jDk`= XY`F b\ ->bZ f9JTc

TJ.

_\S \Sg P y Z}`q S WX` S W S ^` Q }WY g\ Z}` y

WX` g]X` g gw[ Q gX` S f~Q\ p p~ g]X` q g`

g z[ _\ Z``q zVX\ k S w}` Qq \g` pw g y q

^` Qq ]X\ Z` ` gPXq g` WwY ~g PX`.

I/ La 'apa'it

La a/acit juridi6ue 6ui est d(nie comme tant la/titude dune /ersonne >

ac6urir des droits et > les e1ercer. Il E a deu1 sortes de ca/acits : la ca/acit

de jouissance0 #t la ca/acit de1ercice. B"rticle !7* code de la


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Mais la ca/acit 6ui nous intresses et 6ui )is /ar article 5erdu code de

/rocdure ci)ile est celle de jouissance.

&elon larticle IJdu code de di1-

huit annes ?r?oriennes r)olues.Toute /ersonne aEant atteint l?e de la majorit0 jouit de la /leine ca/acit /our

e1ercer ses droits et assumer ses obli?ations0 > moins 6uun moti< 6uelcon6ue

tabli ne lui limite ou ne lui


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Lintr9t doit 9tre l?itime :

#ntendant /ar-l> 6ue lintr9t de)rait 9tre la

/ersonne 6ui justi(e dun intr9t l?itime juridi6uement /rot?.

e /rinci/e si?ni(e aussi 6uil nest /as contraire ni > la loi ni au1 mAurs. " titre

de1em/le la 6uel6uun

da?ir alors 6ue ce sont les intr9ts dautrui 6ui sont en cause.

nralement0 cest un /articulier0 le6uel /rtend 9tre titulaire dun droit

la ralisation de la condition e1amine.

#n re)anche0 des /robl+mes sont susce/tibles de sur?ir lors6ue cest un

?rou/ement0 une /ersonne morale0 6ui a?it. ertes0 il arri)e 6ue la 6uestion ne

se /ose /as en termes diJrents de ceu1 dans les6uels elle se /ose > /ro/os du

droit daction des /ersonnes /hEsi6ues0 le ?rou/ement /ou)ant alors aisment

justi(er dun intr9t /ersonnel et direct : cest ainsi 6ue la /ersonne morale 6ui06ui toute /ersonne0 a un /atrimoine0 /eut in)o6uer une atteinte > lun de ses

droits /atrimoniau1.

La d d


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Larticle 7 du code de tra)ail0 > linstar de larticle 57 du dahir du 5* juillet

54$,0 leur /ermet de1ercer de)ant les juridictions tous les droits rser)es > la

/artie ci)ils concernant les


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d'laratio( est si.( par le dema(deur ou me(tio( est +aite *u&il (e

peut pas si.(er /

Da/r+s cet article on dduit 6ue la rece)abilit de laction est lie a)ec

le1istence des conditions de -dire 6ue laction ce d la

/ro


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obli?ations et des contrats H des autres rensei?nements /ortant le suet et

l&o3et de l&a'tio(0 cest->-dire est ce 6uelle est le tE/e de laction :

/ersonnelle0 relle0 immobili+re ou mobili+re. omme il est tenu de si?naler les


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Documents

La Théorie de L_action en Justice