La transparence dans les dépenses publiques Doris Coutinho

8/13/2019 La transparence dans les dpenses publiques Doris Coutinho

1/23

La transparence dans les dpenses publiques:

Un systme qui met en oeuvre etpromeut le dveloppement

avec la responsabilit socialeet des rsultats.

Doris de Miranda CoutinhoConseillre, membre de la Cour des Comptes de l'tat de Tocantins au Brsil

Diplme d'tudes suprieures en stratgie politiqueDiplme d'tudes suprieures en gestion gouvernementale

avec une concentration sur le contrleDoctorat en droit constitutionnel

Cour des comptes

de ltat du Tocantins


2/23

Population : 1.383.445habitants.Superficie : 277.621 km2

Municipalits : 139

Population : 190.755.799

habitants.Superficie : 8.514.876 km2

tats : 26District fdral : 1Municipalits : 5564

District fdral - Brasilia

Systme de comptabilit

Tocantins

BRSIL


3/23

SYSTME DE CONTRLEGOUVERNEMENTAL AU BRSIL

Cour descomptes de

l'Union (TCU)

Cour des comptesdes tats

(26 TCE)

Chaque tribunal de l'tat

dispose de 7 membres

Contrle interne Contrle externePouvoir lgislatif

Au sein de

l'administration



4/23

Les lois brsiliennes appliquesdans l'administration publique

- La loi sur le budget et des finances - Loi n 4320/64

- La loi sur la responsabilit budgtaire - LC n 101/2000

- La loi sur les appels d'offre et les adjucations - Loi n 8666/1997.



5/23

2007

Premires tapes

- quipe multidisciplinaire

- Runions thmatiques

- Plan unifi des comptes

- Certification / Signature numrique



6/23

2007

Systme de contrle gouvernemental

- Premier module (SICAP) Systme de comptabilit

- Objectif : - Standardiser les procdurescomptables

- Accrotre la transparence

- Scurit et rapidit de l'information



7/23

2007

Avantages du module de comptabilit

- conomique : la dlivrance de documents sansse rendre au sige de la Cour

- Contrle : - Calcul automatique des dpensesspar catgorie ;

- Dtection des incohrences dans lesdocuments comptables



8/23

2008

tape complmentaire

- Dveloppement de l'enregistrement du modulede responsable des units de gestion (CARDUN)

- Base de donnes de la liste des autorits

gouvernementales

- Objectif : Contrle et scurit des signatures

numriques



9/23

2008/2009 - 1re tape

Dveloppement du systme de comptabilit

- 6 envois bimensuels

- Mise en forme des rapports de gestion



10/23

Le cot s'il tait sous-trait par une socitde dveloppement de systmes

100.000 U$

650.000 U$

Le cot du dveloppement du systme

et sa mise en uvre



11/23

- Ajouter les septime et huitime envois

- Objectif : Clture des comptes annuels

- Format : PDF e XML


Fin 2009 - 2me tape

Dveloppement du systme de comptabilit


12/23

2009 2011

Analyse et jugement descomptes publics (gouvernement) de la Cour

- 2009 : Impression des informations systme

- 2010 : Rapport d'analyse automatique

- 2011 : Entirement automatis et intgr ausystme de processus lectroniques de la

Cour



13/23

Rsultats

pratiquesdu systme

Diminution dunombre demauvaispayeurs

Rductiondes cots

Dlivrance descertificats lgaux l'emplacement

de l'entit

Efficacit

Agilit


Gestionoutil


14/23

volution du systme de contrle intgret d'audit

Portail Web pour citoyens

Module d'actes personnels

Module d'appel d'offres et des travaux publics

Analyse concluante du contrle interne

Module de comptabilit et d'enregistrement du

responsable

Systme intgr


15/23

Portail

Web pourCitoyens

Diminution dunombre demauvaispayeurs

ContrleSocial

Une meilleurequalit desdpensespubliques

Mdias

Transparence


Irrgularitsdes plaintes


16/23

Cot annuel de la responsabilitdes 139 municipalits :

Avant le systme : 138.000 U$Aprs le systme : purement oprationnel

Avant le systme : 33 %Aprs le systme : 2,87 %


Indice des mauvais payeurs :


17/23


fait conomiser jusqu'100 millions de U$

Fait conomiser

455.000 kg de papier etPrserv8.325 arbres

Si le systme (SICAP) taitappliqu dans toutes les 5.564municipalits brsiliennes dans

les cinq ans, il aurait :


18/23

Systme en 2013

- Nouveau plan de comptes

- Rgime adapt au Plan national de

Comptes appliqus au secteur public (PCASP)

- Convergence avec les normes internationales

- IPSAS traduits



19/23

Systme en 2013Le plan actuel des comptes adopte :

Sparation des informations budgtaires des informationspatrimoniales ;

Enregistrement des variations de capitaux propres

conformment la comptabilit d'exercice ; Enregistrement des procdures spcifiques relatives aux

capitaux propres ; laboration des statistiques budgtaires fondes sur les

normes internationales tablies par le Fonds montaireinternational - FMI - base sur le manuel MSFP 2001(Manuel de statistiques de finances publiques de 2001)



20/23

Avantages du systme de contrle des

comptes publics

Agilit dans le processus d'analyse et dejugement de la responsabilit

Rduction drastique des mauvais payeurs

Aucun cot pour l'tablissement de laresponsabilit municipale



21/23

AVANTAGES DU PROCESSUS DECONVERGENCE

Amliorer la qualit des dpenses publiques ; Mesure et contrle efficace des biens publics ; Transparence ;

Informations utiles pour prendre des dcisions ; Amlioration du processus de responsabilit ; Cot de gestion dans le secteur public ;

Consolidation des comptes de la Fdration sur lamme base conceptuelle ;

Rationalisation et meilleure gestion des ressources

publiques.



22/23

AVANTAGE DU SYSTME SICAP

Contrle Rduction des cots

Gestion Viabilit

Convergence vers les normesinternationales

Consolidation des comptes publics



23/23

Merci !

Doris de Miranda Coutinho

Cour des comptes de l'tat du Tocantins - Brsil

E-mail : [email protected]

Documents

La transparence dans les dépenses publiques Doris Coutinho