L’’’’assainissement et ses enjeux · 2017. 6. 22. · l’hors site (ONEP), d’ouvrages pour l’assainissement (Omrane). Des accords de dons contraignants (conditionnalités)

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« Atouts et dysfonctionnements d'une démarche de projet:

les raccordements eau et assainissement dans le grand Casablanca »

Iraki Aziz(Institut national d’Aménagement et d’Urbanisme, Rabat, Maroc)

VENDREDI 18 NOVEMBRE 2016

L’’’’assainissement et ses enjeux

CHAIRE PARISTECH « SUEZ-EAU POUR TOUS » 3°°°° RENDEZ-VOUS SCIENTIFIQUE


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1/ Le contexte du projet

2/ Le leadership de LYDECet sa démarche deprojet

3/ La place du politique et des bailleurs de fonds

4/ Les impacts du projet


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1. Le contexte du projet


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272 quartiers, 86 700 foyers soit près de 500000 habitants dans une zones RA (réserveagricole) dans le SDAU avec interdiction detoute construction dans une parcelle demoins d’’’’un hectare


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L’habitat non réglementaire (HNR)

Les quartiers d’habitat non réglementaire (HNR) sont constitués (à la différence dubidonville) deconstructions en dur sans autorisation de lotir et de construire et sansleséquipements d’’’’ infrastructures préalables (eau, électricité, assainissement, voirie).L’HNR est une forme de production d’habitat de type urbain en général relativement bienorganisé à partir de morcellements au départ planifiés malgré leur densité.

Les quartiers d’HNR occupent à Casablanca des terrains situés en périphérie urbaine. Ils sedéveloppent en généralsur des terrains privés de statut melk.Le statut de propriétaire (sanstitre foncier mais avec un acte de propriété en indivision sous seing privé)est dominant mais lalocation peut être importante comme à Lamkensa Nord où 55% des ménages sont deslocataires.Des quartiers sociologiquement très hétérogènes..Un fort désir d’intégration etde réelles compétences d’organisation des populations.

Une zone sous équipée, marquée par l’’’’HNR


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Municipalité Mansouria

Préfecture de Mohammedia

Commune urbaine de Casablanca

Province de MediounaMunicipalité de Nouaceur

Fragmentation du pouvoir dans l’aire métropolitaine

Le décentralisé :11 communes ou municipalité et 5 arrondissements.L’administration territoriale : 4 gouverneurs (provinces ou préfecture) + 1 wali


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� Une politique publique peu engageante vis à visde l’’’’Habitat Non Réglementaire.

� Une décision royale relayée localement par lewali (préfet) et l ’’’’ implication de LYDEC(opérateur privé, Lyonnaise)

� Mise en place d’’’’un protocole d’’’’accord ayantplusieurs spécificités :


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1. Un accord, levier à l’’’’action avec un nombre réduitd’’’’acteurs au départ.

�Un protocole d’accord conçu autour de trois acteurs principaux (wali,commune (autorité délégante) LYDEC(délégataire) avec le sceau de l’INDH(initiative nationale de développement humain)�Des principes de mise en œuvre et de financement avec des avantages auxbénéficiaires (INDH) (60 dh/mois sur 7 ans pour les deux services)�Des précisions sur les contributions du délégataire (coûts de gestion duprojet)�Des contributions mais un accord non signées par les autres opérateurspublics (ONEP, Omrane)�Un protocole non signé par les autres collectivités territoriales du grandCasablanca

2/ Un Protocole d’’’’ accord devant subir plusieurschangements

3/ Des conventions spécifiques par opération vont fixerlocalement les rôles et places de chaque partenaire.


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2. Le leadership de LYDEC et sa

démarche de projet


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� Dimensionnement du projet de départ et structure dédiée au projet

� Une démarche de projet structurée visant l’’’’accompagnement deshabitants et une proactivité vis à vis des partenaires

� Les conventions spécifiques par opération vont fixer les conditionsde mise en œuvre localement:

→ Avec les autorités : arrêt des choix techniques, arrêt des normes clientèlesspécifiques.

→ Avec les bénéficiaires : normes clientèle, contribution financière,

� Une démarche permettant de cadrer les engagements de LYDEC etde mettre en exergue les facteurs bloquants exogènes etl’’’’identification des partenaires impliqués

� Les atouts du processus :→ Une dynamique poussée par une culture du résultat, proactivité, suivi des

partenaires, recherche de financements au fil de l’eau (Claude deMiras),→ Bonne implantation sur le terrain,→ Une expérience unique pour les cadres et agents de LYDEC→ Une banque de donnée inégalée sur la zone


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3. Un processus peu stabilisé au niveau institutionnel et financier et peu concerté avec les collectivités

territoriales


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Personnel politique et bailleurs de fonds retrouvent leur placedans la prise de décision ou comme facteur de blocage lorsde:

�L’établissement des listes;�La libération du foncier (la Commune financel’acquisition des terrains nécessaires aux ouvrages d’eau,d’assainissement ou d’électricité.�L’exécution des travaux dans des chantiers informels�La défection des partenaires en matière de financement del ’hors site (ONEP), d’ouvrages pour l’assainissement(Omrane).�Des accords de dons contraignants (conditionnalités).�Des collectivités territoriales en porte à faux (mobilisentdes fonds mais comités de suivi non opérationnels).�Une expérience non capitalisée localement.


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Taches Acteurs concernés observationsEtudes techniques préalables(dossiers de faisabilité sur les plansinstitutionnel, foncier, social,technique et financier :

LYDEC, Objectif : permettre aux Autorités publiques en charge de la résorption de l’habitat insalubre, la prise de décision

Libération du foncier pour lescanalisations 200 km en 2010, desstations de refoulement, fossescollectives (3200 m 2), des bassinsde rétention (18000 m 2).

Commune, arrondissementla Commune finance l’acquisitiondes terrains nécessaires auxouvrages d ’ eau,d’assainissement ou d’électricité.

(processus long) Problèmes de relations entre arrondissement et commune pour l’achat, compétition avec lotisseurs privés

Réalisation et financement decertains ouvrages hors site del ’’’’ assainissement liquide (cas deNouaceur)

Partenaire spécifique ONEE(office public eau potable et électricité)

Refus de réaliser des équipements dont il ne retirera pas les bénéfices (laissés à LYDEC dans sa facturation lors de la distribution)

Réalisation d ’’’’ouvrages de rétentiondes eaux de pluie

Omrane (promoteur public) Refus de réaliser l’ouvrage

Etablissement des listes debénéficiaires et Validation

Agent d’autorité (caid) et élus Des gouverneurs refusent de délivrer des autorisations, d’autres pas. Les conditionnalités de la BM ont joué favorablement

Traitement des branchements nonautorisés, Répression des fraudes

LYDEC/ Agent d’autorité (caid) Dépend du moment pour les agents d’autorité

Participation des communes aufinancement

Conseils communaux Ne sont plus avertis des suites du projet apres leur participation financière. Le comité de suivi ne fonctionne pas

Exécution des travaux LYDEC/service travaux/sce accompagnement clientèle

Besoin des autorités locales

Accompagnement clientèle et lesautres

LYDEC service d’accompagnement clientèle

S’arrête aux services fournis (exit pbs du quartier)


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4. ENSEIGNEMENTS EN TERMES

D’’’’IMPACT


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� Le raccordement à l’eau potable et à l’assainissement, en plus de l’électrification; un rôle primordial dans l’amélioration de la santé et de l’hygiène des ménages. à l’intégration de la vie urbaine des populations l’amélioration de l’habitat et l’augmentation des prix du foncier.

� L’absence d’une amélioration multiforme (voirie, équipements collectifs, sécurité, transport, ..). Des réponses fragmentées ayant pour résultats une lente inclusion.

� La présence, en simultané, d’un processus de prise en charge par le bas (capacité des populations à œuvrer pour leur intégration dans la ville.)

� L’écrémage des populations les plus démunies au fur et à mesurede l’intégration du quartier.

Une démarche de projet permettant une dynamique et uneflexibilité, mais sans accumulation d’’’’expérience localement. Elleinterpelle la maitrise d’’’’ouvrage urbaine et la question de larégulation politique dans les aires métropolitaines.

Documents

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