D ans notre édition de Mai-Juin 2014, nous vous alertions sur la suppression des tarifs réglementés de l’électricité et du

gaz et ses impacts pour les utilisateurs industriels. Les échéances approchant, voici quelques conseils sur les stratégies à mettre en place que ce soit en terme d’achat de l’énergie ou encore de réduction des consommations.

La suppression des tarifs réglementés de vente de gaz et d’électricité découle de la loi de con-sommation du 17 mars 2014 (art. 25). Elle prévoit l’ouverture à la concurrence de la production et commercialisation du gaz et de l’électricité (le transport et la distribution restant eux régulés). Quelles sont les échéances ? Pour le gaz : 31 décembre 2015, pour une consommation supérieure à 30 MWh par an (PME) Pour l’électricité : 31 décembre 2015 (puissance > 36 kVA : contrats actuels jaune et vert)

Quelles implications sur votre contrat ? Vous devrez avoir signé un nouveau contrat en offre de marché avec un fournisseur de votre choix avant les échéances indiquées. Vous recevrez trois courriers de votre fournisseur actuel vous informant de la date d'échéance de votre contrat de fourniture de gaz ou d'électricité, au tarif réglementé de vente. En l'absence de nouveau contrat, une bascule automatique de votre contrat en cours vers une offre de marché vous sera proposée par votre fournisseur historique trois mois avant la dispari-tion de votre contrat (valable 6 mois). Cela vous évitera tout risque d'interruption de fourniture.

Comment changer de fournisseur ? Le changement de fournisseur, lorsque l’on quitte le tarif réglementé, est gratuit et sans préavis. Lorsque vous souscrivez une offre de marché, votre contrat au tarif réglementé est résilié automatiquement. Il n'y a pas de démarche à effectuer et vous n'avez pas à résilier votre contrat en cours auprès de votre fournisseur actuel. De nombreuses offres de marché voient le jour. Avant de vous décider, il est important de bien identifier votre profil de consommation, l'analyse de vos besoins. Nous vous conseillons de bien comparer les offres au regard des critères suivants : prix de vente et son évolution dans le temps, service client, frais annexes, cri-tères environnementaux…

Anticiper pour mieux optimiser le coût de l’énergie En anticipant vous aurez une meilleure visibilité sur les offres de marché (comparer les offres et énergétique de votre entreprise...

Info n°2014-11/12 Novembre - Décembre

2014

Sécurité Risques liés au froid Médecine du travail

Environnement

Projet

Jurisprudence

Publications

Multimédia

Site internet

SEIRICH : outil risque chimique

Renouvellement anticipé CHSCT

Chasse aux risques

Contact : Anthony LECLERCQ : 04 75 41 90 07 : al@ui-26-07.com @ : www.ui-26-07.com

L’Actualité du Correspondant HSE

Sommaire interactif

Actualité réglementaire

Informations pratiques

La parole aux entreprises

Agenda

Dernières mises en ligne

Elingage

Anticiper la fin des tarifs réglementés de l’électricité et du gaz…

Optimisation air comprimé CHSCT : recueil témoignages Travail en espace confiné

REACH Audits énergétiques

SECURITE

L’Actualité réglementaire

C omme chaque année à pareille époque, les différents ministères concernés se concertent et

publient une instruction interministérielle (cette année : celle du 10 octobre 2014). Cette instruction rappelle les mesures à mettre en œuvre afin de limiter les risques d'accidents du travail liés à la survenance de températures particulièrement basses lors de la période hivernale (fiche 8 : milieu de travail ; page 41).

Elle s’applique, bien entendu, aux activités influencées par ces conditions météorologiques, que ce soit en extérieur ou non (locaux, chantiers, transports…) en opposition aux activités exercées, par nature, en ambiance froide (entrepôts frigorifiques…).

Elle encourage à ce que ce risque apparaisse clairement dans le document unique (comme le risque lié aux fortes chaleurs en été). Elle évoque également les différentes mesures de préven-tion collectives et individuelles qui peuvent être prises :

- Aménagement des postes de travail (chauffage adapté

des locaux de travail, accès à des boissons chaudes, moyen de séchage et/ou stockage de vêtements de rechange...)

- Organisation du travail (planification des activités en

extérieur, limitation du temps de travail au froid, dont le travail sédentaire, temps de récupération supplémentaire après des expositions à des températures très basses) - Vêtements et équipements de protection contre le froid (adaptation de la tenue vestimentaire)

L'instruction encourageant les services de la DIRECCTE à être vigilants sur l’application de ces mesures, nous pouvons nous attendre, comme chaque année à cette période, a une recrudescence des visites inopinées et des contrôles de l’inspection du travail. N’hésitez pas à nous solliciter en cas de contrôle. Nous rappelons également à ce sujet que si le Code du travail n’indique aucune température minimale dans les ateliers, les valeurs couramment reconnues et appliquées sont (source INRS) :

18 à 20°C pour une activité physique légère (administratif)

15 à 17°C pour une activité physique soutenue (production)

+ de 20°C dans les douches et vestiaires

Risques liés au froid en période hivernale

L a médecine du travail est en perpétuelle évolution, notamment pour s’adapter au contexte de pénurie de

médecins que nous vivons actuellement mais aussi aux

évolutions des conditions de travail. Parmi les récentes évolutions, deux décrets (n°2014-798 et n°2014-799) réintègrent notamment dans le code du travail des articles qui avaient été invalidés l'an dernier par le Conseil d'Etat (voir notre édition de Septembre 2013). C’est ainsi que plusieurs documents comme la fiche d'entreprise, le dossier médical à l'embauche et le rapport annuel d'activité font leur grand retour dans le code du travail. Mais ce n’est pas tout...

- Examen médical avant exposition à des produits chimiques dangereux : rendu obligatoire (art. R. 4412-45) avant toute exposition à des produits chimiques dangereux, cet examen était jusque-là à la charge de l'employeur. Désormais, il est à la charge du Service Interentreprises de Santé au Travail.

- Fiches d'aptitude et voies de recours : il est désor-mais précisé que la visite de préreprise ne donne pas lieu à l'établissement d'une fiche médicale d'aptitude. Néanmoins, selon nous, rien ne s'oppose à ce que le médecin du travail commence tout de même à envisager la question de l'aptitude du salarié à cette occasion. De plus, le recours en cas de contestation des avis d'aptitude (ou d'inaptitude), peut désormais être adressé par « tout moyen permettant de lui con-férer une date certaine » (et plus uniquement par LRAR).

- Surveillance médicale

renforcée (SMR) des femmes après une maternité : le texte prévoyant la possibilité d’assurer une surveil-lance médicale renforcée des femmes dans les 6 mois suivant l'accouchement et pendant l'allaitement a été supprimé. Dorénavant, seules les femmes en-ceintes sont donc soumises, avant leur maternité, à une surveillance médicale renforcée.

La pénurie de médecins du travail que nous vivons actuellement a de lourdes conséquences sur la responsabilité des entreprises et des ser-vices interentreprises de santé au travail qui ne sont plus en capacité de respecter leurs obliga-tions de suivi médical des salariés. Parmi les ac-tions que nous menons pour récupérer du temps médical et apporter de la sécurité juri-

dique aux entreprises, l’une d’elle est en passe de se concrétiser. Elle consiste à prioriser le temps médical là où il est le plus pertinent. Cela passe notamment par un espacement de la périodicité des visites médi-cales en fonction des risques auxquels sont exposés les salariés. En ce moment, les services interentre-prises de santé au travail obtiennent l’accord des autorités pour espacer à 2 (SMR), 4 (industrie), voire 6 ans (tertiaire) les visites médicales en fonction des conditions de travail. Le lien avec le salarié sera tout de même maintenu grâce à des entretiens infirmiers intermédiaires.

Sommaire L’Actualité du Correspondant HSE - Nov - Déc 2014 2

Médecine du travail : de nouvelles dispositions à signaler

D ans le cadre de la règlementation européenne sur l’efficacité énergétique (directive du 25

octobre 2012) certaines entreprises vont devoir réaliser un audit énergétique de leurs activités avant le 5 décembre 2015. Cet audit, renouvelable tous les 4 ans, a pour objectif de permettre aux entreprises con-cernées d’identifier les consommations excessives d'énergie et les potentiels d'économie, et de bénéficier de préconisations.

Cette disposition, transposée en droit français puis codifiée dans le Code de l’énergie (art. L.233-1), avait déjà fait l’objet d’un premier décret (publié en décembre 2013) venu définir les entreprises visées. Sont ainsi concernées les entreprises qui, pour les deux exercices comptables consécutifs précédant la date d'obligation d'audit, ont soit un effectif excédant 250 personnes, soit un chiffre d'affaires annuel excé-dant 50 millions d'euros ou un total de bilan supérieur à 43 millions d'euros.

NB : une entreprise est identifiée par son numéro SIREN. Ainsi, dans un groupe, lorsque plusieurs entreprises ont leur propre numéro SIREN et satisfont aux critères de seuils, elles doivent chacune réaliser un audit distinct. Au contraire, une entreprise multisites ayant un seul numéro SIREN doit fournir un rapport d'audit commun.

Nous étions jusque-là en attente de l’officialisation des modalités d’application. C’est désormais chose faite avec la publication d’un décret et d’un arrêté qui apporte les précisions manquantes sur le périmètre de l’audit, les éventuelles dérogations et exemptions, les normes applicables à la réalisation de l’audit, les

compétences et qualifications des auditeurs ou encore le contenu du rapport et de la synthèse.

Vous trouverez dans notre note d’information toutes les précisions sur la mise en œuvre de cet audit énergétique. Nous vous rappelons également que :

Nous sommes en capacité de vous accompagner à la certification ISO 50 001 qui exonère de cette obligation d'audit énergétique

Nous facilitons vos démarches d'obtention des CEE (Certificats d'Economie d'Energie) grâce à notre partenariat avec l'AIRM (Association des Industriels de la Région de Meyzieu, Jonage, Pusignan). Ces aides financières pouvant faciliter vos investissements ou opérations de maintenance en abaissant les temps de retours sur investissement.

L’Actualité réglementaire

ENVIRONNEMENT

REACH : 6 nouvelles substances SVHC

L 'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a ajouté six nouvelles substances extrême-

ment préoccupantes (SVHC) sur la liste candidate (dont 2 dérivés du cadmium). Cette dernière contient désormais 161 substances (liste actualisée).

Pour mémoire : la "liste candidate" est la liste des substances qui ont été officiellement identifiées dans l'Union européenne comme extrêmement préoccupantes (SVHC) en raison de leurs propriétés dangereuses pour l'environnement et la santé humaine. Les substances de la liste candidate sont susceptibles, à terme, d'être soumises à autorisation c’est-à-dire qu’elles ne pourront pas être fabriquées, mises sur le marché, importées et utilisées sans avoir obtenu une autorisation préalable de la Commission

européenne. D’où l’intérêt de suivre l’évolution de cette liste et d’anticiper les éventuelles difficultés d’approvisionnement.

Sommaire L’Actualité du Correspondant HSE - Nov - Déc 2014 3

Audits énergétiques

N ul besoin d'attendre l'ex-piration des mandats

des membres du CHSCT pour procéder à leur renouvelle-ment… Jusqu'à présent, les juges de la Cour de cassation estimaient que le collège désignatif

chargé d'élire les représentants du personnel au CHSCT ne pouvait être réuni avant l'expiration effec-tive du mandat des anciens membres du comité. Cette étonnante prise de position ne coïncidait pourtant pas avec la volonté tangible de ces dernières années d'assurer la permanence de la représentation des sala-riés au sein de l'entreprise ou de l'établissement.

Il semble donc que c'est sur ce motif que la Cour de cassation a décidé de faire volte-face. Après avoir rap-pelé que le renouvellement des membres du CHSCT ne peut avoir pour effet de mettre fin aux mandats en cours avant leur date d'expiration, elle précise que, cependant, rien n'empêche l'employeur, afin d'assu-rer la permanence de l'institution, de réunir le collège désignatif avant le terme ultime de ces mandats pour procéder à leur renouvellement. Les désignations ainsi effectuées ne prendront effet qu'au terme des mandats précédents.

Toutefois, l'employeur n'a pas l'obligation de réunir le collège désignatif avant l'expiration des mandats des membres du CHSCT. Il s'agit d'une simple faculté. En effet, il conserve toujours la possibilité de faire procéder à ces désignations après l'expiration des mandats, sous réserve de respecter un délai maximal de 15 jours. Avant ou après l'expiration des mandats, c'est au libre choix de l'employeur…

Remarque : cela garantit une certaine souplesse à l'employeur dans la gestion des instances représenta-tives du personnel, en ce qu'elle facilite le choix d'une date de réunion qui convienne. Pour autant, même si les juges ne le précisent pas, il est évident que la réunion des membres du collège désignatif doit avoir lieu dans les jours qui entourent la date d'expiration des mandats. En l'absence de texte et de jurispru-dence, nous vous recommandons donc de ne pas procéder au renouvellement plus de 15 jours avant (délai prévu pour les désignations intervenant après expiration des mandats).

L’Actualité réglementaire

SEIRICH : outil d’évaluation du risque chimique

A fin d’aider les entreprises à évaluer et prévenir le risque chimique, l’UIMM travaille depuis 3 ans

aux côtés d’autres organisations professionnelles (Chimie, Réparation automobile…) et avec l’INRS à la conception d’un outil informatique d’évaluation du risque chimique. L’objectif est de fournir aux entreprises un outil simple d’utilisation, qui intègre la nouvelle réglementation européenne en matière de classification et d'étiquetage des produits chimiques (CLP), mais aussi de constituer la référence nationale avec une méthodologie harmonisée et reconnue par l’administration et les branches professionnelles. Ce logiciel, baptisé « SEIRICH » (Système d’Evaluation et d’Information sur les RIsques CHimiques en milieu professionnel), sera disponible gratuitement à partir de juin 2015 (date de pleine application du CLP). Une phase de test étant prévue, les entreprises qui le souhaitent auront l’opportunité de disposer d’une version préliminaire de SEIRICH dès début 2015. Leurs

retours permettront d’affiner l’application avant sa mise en œuvre définitive.

Nous invitons donc les entreprises intéressées à s’inscrire et à nous tenir informés de manière à ce que nous puissions appuyer leur candidature.

Pour information : Le logiciel SEIRICH a été conçu pour pouvoir être utilisé dans tout type d’entreprise. Il permet une approche progressive du risque chimique et propose 3 niveaux d’utilisation en fonction des compétences de l’utilisateur (néophyte, initié, expert). Il intègre notamment un inventaire des produits chimiques, une évaluation et une hiérarchisation des risques ainsi qu’un suivi du plan d’actions. Tout comme nous l’avons défendu dans le cadre de la pénibilité, la méthode reconnait le rôle des équipements de protection individuelle (EPI) dans la prévention.

PROJET

Sommaire L’Actualité du Correspondant HSE - Nov - Déc 2014 4

Le renouvellement du CHSCT peut être anticipé

JURISPRUDENCE

L 'INRS vient de mettre à jour son « Mémento de l’élingueur ». L’ED 6178 remplace donc la précé-

dente édition ED 919. Cette brochure reprend les informations utiles à la bonne mise en œuvre des accessoires de levage (élingues, manilles...). Sont notamment précisés dans ce document le cadre régle-mentaire, la démarche organisationnelle au sein de l'entreprise visant à la sécurisation des opérations de

levage, les règles pour élinguer en sécurité et la forma-tion des opérateurs. Ce guide est complété par un logiciel (outil 46) permettant d'évaluer la capacité minimale d'un acces-soire de levage, en fonction de la masse de charge à lever, du mode d'élingage et des conditions d'utilisa-tion (angles d'accrochage, température...).

Informations pratiques

PUBLICATIONS

Optimiser l’utilisation de l’air comprimé

D ans l’industrie, l’air comprimé est un vecteur énergétique unanimement

adopté qui transporte la puissance, l’énergie et le travail. La production de l’air comprimé représente 7 % de la consommation d’électricité de l’industrie.

Pourtant, un tiers de cette consommation pourrait être techniquement économisé via la mise en œuvre des bonnes pratiques énergétiques et notamment la

chasse aux fuites (certaines opérations sont égale-ment éligibles aux Certificats d’Economie d’Energie, CEE). Pour aider les industriels à identifier les bonnes pratiques et conseils à adopter, l’Association Tech-nique Energie Environnement (ATEE) a publié un guide (« Guide pratique de l’air comprimé : Performance énergétique et optimisation technique ») réalisé avec le soutien de l’ADEME.

MULTIMEDIA

SITE INTERNET

L a Commission de la santé et de la sécurité au travail du Québec

propose sur son site internet une version interactive des chasses aux risques régulièrement publiées dans son magazine « Prévention au

travail ». Cette rubrique, baptisée « Cherchez l’er-reur », compile de nombreux exemples de situations dont plusieurs se rapportant à notre activité indus-

trielle (utilisation de machines-outils, de ponts roulants, de chariots élévateurs, chargement au quai et arrimage, utilisation et stockage de produits chimiques…). Vous pouvez donc vous en inspirer pour vos actions de prévention (opération de sensibilisa-tion, ¼ d’heure sécurité, accueil sécurité…).

Chasse aux risques : cherchez l’erreur

Sommaire L’Actualité du Correspondant HSE - Nov - Déc 2014 5

Elingage : un guide et un logiciel INRS

CHSCT : recueil de témoignages

L ’Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail (ARACT) de Lorraine a

capitalisé les retours d’expériences issus des CHSCT (représentés par leur secrétaire et leur président) de 18 entreprises. Ce guide revient, à travers des

témoignages, sur le rôle du CHSCT dans la politique de prévention ainsi que sur les actions qui peuvent être déployées face aux risques les plus courants (TMS, RPS, CMR, pénibilité, routier…).

L 'INRS vient d’actualiser sa brochure consacrée au travail en espace confiné (ED 6184 remplace ED

697). Cette brochure peut constituer une ressource utile pour prévenir au mieux les opérations d'entretien ou de maintenance qui se déroulent en espace confiné (puits, fosses, conduites, citernes, réservoirs, cuves…).

Elle évoque notamment les risques tels que l’insuffi-sance de la ventilation naturelle, les matières ou produits utilisés, la conception, l’emplacement, les équipements mis en œuvre ou encore la nature des travaux.

Travail en espace confiné

En finir avec les fumées de soudage...

C réée en 1948, ACM est une entreprise de chaudronnerie de 60 salariés si-tuée à St Priest. Elle fabrique des appareils à pression et des équipements

chaudronnés essentiellement pour l'industrie nucléaire, la pétrochimie, la chimie et la pharmacie. Une dizaine de soudeurs travaillent dans 2 ateliers, l'un consacré aux produits en acier au carbone, l'autre aux produits en acier inoxydable.

En 2006, François RIEFFEL, directeur de l'entreprise, décide d'utiliser les services d’un ingénieur sécurité (Marie-Pierre CANTAREL) à temps partiel (1 jour par semaine) : "D’une part, nous devions absolument prendre en compte les exigences santé-sécurité des marchés internationaux et d'autre part, j'estime que nos salariés sont là pour travailler et non pas pour se faire mal."

Après une évaluation des risques réalisée avec l'ingé- nieur sécurité, le problème des fumées de soudage est pris à bras le corps. "On a d'abord testé des électrodes qui conte-naient moins de chrome, produit cancérogène, mais, les analyses faites par la Carsat ont révélé que les fumées de ces nouvelles électrodes étaient également dangereuses" précise Gilles COLETTA, responsable de fabrication.

Le captage à la source des fumées et leur évacuation se révèlent la solution adéquate. Avec l’appui des techniciens conseils du Service Prévention de la Carsat Rhône-Alpes, des essais de troches aspirantes et de capteurs laminaires sont réalisés avec les soudeurs et les contre-maitres. Une « torche académie » est organisée avec 3 fournisseurs de matériels pour choi-sir celui qui propose les moyens les mieux adaptés.

Parallèlement à l’installation du matériel choisi, une formation est dispensée à tous les soudeurs pour qu’ils s’approprient l’utilisation des nouveaux équipements. Un programme de maintenance des torches aspirantes et du réseau d’évacuation est mis en place par l’entreprise.

"L'aspiration nous permet de mieux voir notre cordon de soudure et, chez nous, le soir, on ne

mouche plus noir comme avant », souligne José CARIA, soudeur depuis 25 ans chez ACM. « A

l’usage, il n’est plus question de revenir en arrière, reprend Gilles COLETTA, ce d’autant que nos

clients nous imposent des contraintes de plus en plus fortes

Veille sécurité juridique - Décembre 2014

Veille environnementale - Décembre 2014

Dernières mises en ligne sur le site www.ui-26-07.com

MEMO

La parole aux entreprises

Journée nationale de l’audition : 12 mars

Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail : 28 avril

Semaine européenne du Développe-ment Durable : 30 mai - 5 juin

Sommaire L’Actualité du Correspondant HSE - Nov - Déc 2014 6

Un des capteurs laminaires utilisé pour le soudage à la

baguette

"Avec la torche aspirante on voit mieux le cordon de

soudure"

Un réseau de plus de 150 mètres de gaines, accessible depuis tous les

capteurs de fumées permet d'évacuer les fumées à l'extérieur des ateliers