L’ACTUALITÉ JOURNÉE PRO DROIT ET FISCALITÉ · 2015. ISSN: 1766-6066. Contacts: H’Prom - Abon-nements: 01 40 75 52 64 ou 52 67 - Régie publici-taire: 01 40 75 50 08. Tarifs

L’ACTUALITÉLa feuille de route d’ActionLogement dévoilée

JOURNÉE PROLa Communication Hlmà l’heure du digital

DROIT ET FISCALITÉLe CICE et la révision des prix des marchés

N° 1024 / 30 NOVEMBRE 2015

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ACTUALITÉS HABITAT / N°1024 / 30 NOVEMBRE 2015 / 1

L’ÉDITO

Nous sommestous acteurs de

ce combat

Quelques jours après les attentats de Pariset Saint-Denis, nos pensées vont aux vic-times et à leurs familles. C’est la Francedans sa toute diversité qui a été touchée,victime de l’obscurantisme. Les actes ter-roristes qui se sont produits ici, après ceuxqui avaient frappé les journalistes de Char-lie Hebdo et l’Hyper Casher il y a moinsd’un an, sont la marque d’une barbarie quela France, avec la communauté internatio-nale, combattent et combattront sansfaille.Notre pays est porteur des valeurs de paix,

d’humanisme, de laïcité et de démocratiequi font le ciment de notre République etde l’unité nationale. Ce sont ces valeursque porte la France à travers le monde. Cesont ces valeurs que les meurtriers ontvoulu atteindre. Face à l’ignominie de cesactes, il appartient à chacun de nous defaire preuve de dignité et de responsabilité.La liberté, le droit à vivre ensemble en paixde tous nos concitoyens sans aucune dis-crimination d’origine, de culture et d’opi-nion doivent être protégés.Nous devons afficher notre unité et notredétermination. Nous devons aussi fairepreuve de mesure et de vigilance. Noussommes tous acteurs de ce combat et cha-cun doit y prendre sa part de citoyen, deresponsable, de professionnel.Le Mouvement Hlm est mobilisé.

Jean-Louis Dumont,président de l’Union social pour l’habitat

Unité face à la barbarie

2 / ACTUALITÉS HABITAT / N°1024 / 30 NOVEMBRE 2015

SOMMAIRE

Actualités Habitat, bimensuel d’information éditépar l’Union sociale pour l’habitat, 14, rue Lord-Byron, 75384 Paris Cedex 08 ; tél. : 01 40 75 78 00 ;www.union-habitat.org. Directeur de publica-tion : Frédéric Paul. Rédactrice en chef : SorayaMéhiri. Rédactrice en chef adjointe : FrédériqueXélot. Secrétaire de rédaction - maquette : Véro-nique Simonnet. Conception graphique : Gavri-nis. Composition: Biceps Sarl. Impression: DEJA-LINK. Les articles peuvent être reproduits, en toutou partie, sous réserve de la mention d’origine,avec l’accord de la rédaction. Commission pari-taire n° 0518 G 83187. Dépôt légal : 4e trimestre2015. ISSN: 1766-6066. Contacts: H’Prom - Abon-nements : 01 40 75 52 64 ou 52 67 - Régie publici-taire : 01 40 75 50 08. Tarifs 2016 : 22 numéros paran, plus des suppléments. Organismes adhérents:284 € TTC ; autres abonnés France : 446 € TTC ;étranger : 480 € ; le numéro : 25 € TTC. Photo decouverture : Réalisation d’Emmaüs Habitat àSaint-Ouen-l’Aumône; Photographe: M. Denancé;voir article page 23. Publicité : page 5, 7, 9 et 13.Actualités Habitat est imprimé sur du papier issude forêts gérées durablement et recyclé.

L’ÉDITO1 Édito de J.-L. Dumont, président de

l’USH : Unité face à la barbarie.

L’ACTUALITÉ4 La feuille de route d’Action

Logement dévoilée. • FondationAbbé Pierre : nouvelle campagne.

6 Financement : Prêt de la BEI à laSNI ; Accord Anru-Ademe ; Premiersversements aux maires bâtisseurs ;partenariat CDC-Anru. • Dix propo -sitions pour les territoires ruraux.

DÉBATS8 Point de vue de Marc Calon : « Des

tentes sur les terrains de football : cen’est pas l’Europe ».

EXPRESS10 Aujourd’hui, c’est nous qui allons

chez vous ! • Les 6es Trophées dulogement et des Territoires. •Chantier d’embellissement.

11 Une fresque sur le respect del’environnement. • Octobre rose. •Challenge. • Cultur’Hall, troisièmeédition. • Paysages du départ.

LE MOUVEMENT12 Exposition de l’AR Auvergne. • Une

publication originale de l’AROLIM-USH. • Inter-bailleurs dans le Cher :plateforme logement pour luttercontre l’expulsion. • Nomination auConseil social.

14 Journée professionnelle : la com’Hlmà l’heure du digital.

SOCIAL16 Période hivernale 2015-2016 : quid

du dispositif d’hébergement ? •Restructuration d’un ancien foyer detravailleurs migrants. •Réglementation.

DIRECT HLM17 Les stratégies, initiatives et projets

des organismes.

MAÎTRISE D’OUVRAGE22 Nouvelles réalisations de l’Opac 38,

Habitation Moderne, Promologis,Moselis et l’OPH de Valence.

23 Bâtiments passifs : premierprogramme « Build’Tog » enChampagne et un projet à Arras. •Prix projet citoyen pour EmmaüsHabitat.

25 Bâtiments à énergie positive :premiers BEPOS en Côte-d’Or. •Filière bois : quatre bailleurs deDrôme et d’Isère construisent enbois.

DROIT ET FISCALITÉ26 Marchés des organismes Hlm :

l’impact du CICE sur la révision desprix des marchés.

28 Fax juridique.

25

Feuille de route d’Action Logement.

Réactions de l’Europe sur la crise des réfugiés.

Dispositifs d’hébergement en période hivernale.

Premiers BEPOS en Côte-d’Or.

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REGARD

Regard humoristique sur lapropreté. Huit photos ont été

exposées en novembre, dans lequartier des Montagnards à

Vitry-sur-Seine (94), réaliséesavec des locataires volontaires

dont Monique, recouverte debouteilles en plastique, qui

prend la pose «pour lapremière fois de sa vie», dans

l’espoir que les habitantsn’aient plus « la flemme de

faire dix mètres à pieds pourjeter leurs déchets».

Les équipes de Valophis, avecles locataires et la photographe

Mehrak, ont souhaitéinterpeller les habitants

non pas de façon moralisatrice mais

humoristique.


Le 10 novembre, lors de sa convention,Action Logement a dévoilé sa feuille deroute et sa nouvelle organisation etsigné une convention de partenariatavec l’USH.

La restructuration d’Action Logement se pour-suit. La nomination d’un nouveau président,Jacques Chanut(1), à la tête de la future holding,marque une nouvelle étape. Le projet de loipermettant de légiférer par ordonnance pouraccompagner la réforme (qui a pris un peu deretard suite à la censure par le Conseil consti-tutionnel de l’article 45 de la loi relative au dia-logue social, estimant qu’il s’agissait d’uncavalier législatif), doit être soumis au Conseild’État très prochainement, en vue de son exa-men au Parlement début 2016.La nouvelle organisation, mise en place en2016, se veut plus simple, plus lisible et plusefficiente dans ses missions et repose sur unestructure «faitière» pilotant l’ensemble duGroupe; une structure de services assurant lacollecte de la PEEC et la distribution des aideset services aux entreprises, et une structurede portage de l’ensemble des filiales et parti-cipations actuellement détenues par les CILdans les ESH et autres filiales immobilières,toutes paritaires. «Dès à présent, plusieurschantiers sont en cours», affirme BrunoArbouet, directeur général d’Action Logement,qui a dévoilé sa stratégie. À commencer parcelui de la restructuration «consistant à pas-ser de 20 groupes CIL puissants à un groupeparitaire unique composé de deux pôles: unpôle services et un pôle immobilier. Une muta-tion qui se réalisera sans casse sociale. «Notre modèle économique devra être revisité.Au-delà des rationalisations, mutualisations,de nouvelles marges de manœuvres sont àrechercher en passant d’une gestion d’unstock de collecte en bon père de famille à unepolitique plus active et plus dynamique de fluxd’une ressource stable et prévisible, dont lefonds de quasi fonds propres sur lequel tra-vaille Action Logement avec la BEI et la Caissedes dépôts est une illustration», poursuitBruno Arbouet. Car les objectifs du Groupe sontambitieux, à savoir «doubler en cinq ans nosrésultats actuels en matière de constructionde logements; augmenter de 20% en cinq ans

LOGEMENT ET EMPLOI

La feuille de route d’Action Logement dévoilée

le nombre de bénéficiaires de nos services etêtre un financeur actif, vigilant et impliqué duNPNRU en mobilisant tout particulièrement laFoncière Logement».Tout cela implique un certain nombre d’évolu-tions dans les manières de faire. Ainsi, enmatière de collecte, si celle de 2016 est tou-jours réalisée par chaque CIL, «la concurrenceentre CIL est terminée, tous communiquent

d’une seule voix, sous un format unifié, avecune quote-part homogène et connue. Pour lesannées à venir, la collecte unique ne se traduirapas par un organisme centralisé et administré».En matière immobilière, les choses vont éga-lement évoluer. «La feuille de route, quem’ont fixée les partenaires sociaux, vise à sanc-tuariser notre patrimoine (900000 loge-ments), bien commun collectif, bien d’intérêtgénéral, à mettre à l’abri de toute tentative depréemption/captation». Une charte de bonneconduite est mise en œuvre depuis le débutde mois de novembre entre les 83 ESH. À côtédu groupe 3F, Action Logement entend confor-ter 3 ou 4 groupes d’envergure nationale; faireémerger des leaders régionaux de demain etidentifier quelques filiales spécialisées sur desenjeux majeurs tels que le logement inter-médiaire, les résidences services. Action Loge-ment entend également interroger toutesses participations non majoritaires. Par ailleurs,a été signée une convention avec l’USH qui«confirme le principe d’universalité et d’équitéqui préside aux relations entre Action Loge-ment et l’ensemble des bailleurs sociaux».Enfin, dès 2016, est mis en place un nouveaudispositif de garantie de paiement de loyer dusecteur privé, dénommé Visale, au bénéficedes salariés entrant dans un emploi, qui sesubstitue à la GRL. F.X.

(1) Président de la Fédération française du bâtiment, encharge du logement au Medef qui avait été chargé parPierre Gattaz, voici sept mois, de conduire une réforme enprofondeur d’Action Logement.

L’ACTUALITÉ

La convention de partenariat signée entre lesprésidents USH et Fédérations et Action Logementpermet d’actualiser et d’approfondir les engagementsde la précédente convention signée en septembre2013, notamment à travers la mise en place d’unComité des partenaires du logement social. Ce Comitéaura pour missions d’analyser, d’échanger sur lesréponses à apporter aux besoins des salariés, dedébattre des difficultés éventuelles rencontrées entrepartenaires et d’être force de proposition auprès desparties contractantes. Par ailleurs, une structureparitaire de portage de l’ensemble des filiales etparticipations sera constituée dans le cadre de laréforme. Enfin, les signataires réaffirment l’importanced’une approche territoriale et des politiques locales del’habitat pilotées par les collectivités et leurétablissement public de coopération.

Pour sa nouvelle campagne de sensibili-sation aux conséquences du mal-loge-ment sur la vie quotidienne des personneset des familles, la Fondation met l’accentcet hiver sur les impacts des logementsdégradés sur la santé de leurs occupants.Cette thématique sera au cœur du pro-chain rapport sur l’état du mal-logementprésenté le 28 janvier prochain.

MAL-LOGEMENT

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• Un prêt de la BEI à SNI en faveur dulogement intermédiaireEvoquée par Pierre-René Lemas lors duCongrès Hlm en septembre, la ligne definancement de 500 millions d’eurosmobilisable sur cinq ans pour des prêtspouvant aller jusqu’à 25 ans octroyés par laBEI au groupe SNI pour financer 12000logements intermédiaire en zone tendued’ici 2019 est effective. L’accord a été signéle 3 novembre dernier à l’hôtel de Pomereuentre la BEI, La CDC et la SNI. Cet accords’inscrit dans le prolongement de l’accordbilatéral de coopération signé entre la CDCet la BEI destiné à soutenir l’investissementau cœur des territoires et contribuer à larelance de la croissance et de l’emploi surdes secteurs clé du développementterritorial (transports durables, santé, accèsau très haut débit, enseignement supérieur,efficacité énergétique des bâtimentspublics) et qui a été étendu fin 2014 ausecteur du logement.

• Accord Anru-AdemeLe 18 novembre, un accord-cadre d’unedurée de trois ans en faveur d’une meilleureprise en compte des enjeux énergétiques etenvironnementaux dans les futurs projetsdu NPNRU a été signé entre l’Anru etl’Ademe. Ce partenariat vise tout d’abord àoptimiser les aides financières apportées parles deux agences, dès 2016, en recherchantau maximum leur complémentarité.L’expertise de l’Ademe sera égalementmobilisée pour accompagner l’Anru dans ladéfinition des critères de développementdurable des opérations et les acteurs locauxdans la prise en compte des enjeuxenvironnementaux et énergétiques dans lesprojets de renouvellement, dès leurélaboration.Cet accord donnera lieu à un plan d’actionsannuel élaboré conjointement par les deuxagences ; ces actions pouvant, le caséchéant, faire l’objet de conventionsspécifiques pour des études ou expertiseset de déclinaisons locales entre leursdirections régionales et territoriales.

• Premiers versements aux mairesbâtisseursQuelque 470 communes, dont la liste estpubliée au Journal officiel du 9 novembre,

FINANCEMENT

L’ACTUALITÉ

vont recevoir l’aide aux maires qui ontconstruit au-delà du seuil de 1% deslogements existants en zone tendue sur labase des permis de construire délivrés aupremier semestre 2015 (2100€/logement).Cette aide vise à soutenir les communespour qu’elles réalisent les équipementspublics et les infrastructures nécessaires àl’accueil des nouveaux ménages. Lesdépartements comptant le plus decommunes bénéficiaires sont la Haute-Savoie, la Seine-et-Marne, la Haute-Garonne,La Gironde, la Picardie, La Réunion, l’Essonneet la Seine-Saint-Denis. La commune quibénéficie de l’aide la plus conséquente estRomainville (93), suivie par Villejuif (94), LaSeyne-sur-Mer (83) ou Kouro (Guyane).«L’an prochain, une nouvelle aide auxmaires bâtisseurs sera distribuée auxcommunes, calculée sur la base des permisde construire accordés au second semestre2015, et déclarés avant le 31 mars 2016»,précise le ministère du Logement dans uncommuniqué.

• Partenariat CDC-AnruCe partenariat, signé le 10 novembre, portesur une mobilisation coordonnée de 250millions d’euros de fonds propres apportés, àparts égales, par l’Anru, au titre duProgramme d’investissements d’avenir (PIA),et par la Caisse des dépôts. L’objectif est deconstituer un portefeuille de 1,25 milliardd’euros d’actifs immobiliers.Les financements seront mobilisés en co-investissement avec des opérateurs privéset porteront à la fois sur des constructionsneuves ou des réhabilitations d’immobiliercommercial, d’entreprise ou d’activité et surdes équipements comme les maisons desanté ou encore l’immobilier résidentiel. Cesopérations immobilières permettrontd’accroître l’attractivité des quartiers, defavoriser l’emploi et le développementéconomique et d’améliorer la qualité de vie.Pour le président de l’Anru, FrançoisPupponi, «cette forme novatrice departenariat entre l’agence et la Caisse desdépôts, en matière d’investissementimmobilier, offre, dans le cadre desinvestissements d’avenir, de nouvellesperspectives de développementéconomique aux Quartiers prioritaires de lapolitique de la Ville».

Avec les récentes réformes territoriales, lesConseils régionaux ont un rôle déterminantdans la dynamisation et la gouvernance desterritoires ruraux. C’est pourquoi, à l’ap-proche des élections régionales des 6 et 13décembre, l’Association nationale des nou-velles ruralités a décidé d’interpeller les can-didats, ainsi que l’ARF, sur 10 propositionsrelevant des compétences et de la gouver-nance de chaque Région :• mettre en place une organisation politiqueet administrative et un fonctionnementgarantissant une représentation et une priseen compte des territoires ruraux ;• mettre en place une territorialisation de l’ac-tion publique régionale ;• organiser et favoriser l’accueil de popula-tions nouvelles dans les territoires ruraux ;• soutenir les projets de territoire ;• développer et soutenir des plates-formesterritoriales d’ingénierie ;• soutenir l’ingénierie technique (route, envi-ronnement, bâtiment…) ;• maintenir et développer l’économie deproximité sous toutes ses formes (écono-mie circulaire et collaborative, artisanat,commerce, agriculture, économie socialeet solidaire…) ;• corriger d’urgence et durablement la frac-ture numérique. Assurer en tous points laconnexion au monde ;• développer la mobilité en zone rurale ;• soutenir la réalisation des schémas dépar-tementaux des services publics et au publicco-élaborés avec les élus locaux : maisons deservices publics, maisons de santé pluridis-ciplinaires, services et médiateurs numé-riques…• humaniser et simplifier les services publics ;• concevoir et promouvoir un développe-ment du territoire qui ne stigmatise pas lesterritoires à faible densité de populationmais qui, au contraire, en ferait des terri-toires exemplaires en matière de dévelop-pement durable, de cohésion sociale, devivre ensemble, de culture et d’éducation ;• promouvoir nos campagnes, nos petites etmoyennes villes, comme territoires d’intel-ligence, d’humanité et d’avenir.

TERRITOIRES

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DÉBATS

nance de Syrie. Pour finir, les donnéesdémographiques constituent un autre défimajeur pour les communautés européennesau niveau des opportunités de travail et dessystèmes d’assurance, augmentant ainsila mobilité professionnelle. Plus tôt nouscomprendrons ces réalités, mieux nouspourrons les exploiter et faire face aux dif-ficultés. Il n’y a pas de temps à perdre pourdévelopper des solutions adéquates et ce, defaçon multilatérale. (…)L’objectif de cette approche à long terme estde reconnaître les besoins en matière delogement et d’intégration et de faciliterdes démarches qui ont été affectées par lesmesures d’austérité dans la plupart despays de l’Europe. En outre, l’UE offrira unecoordination. Les «hotspots» (centres d’ac-cueil) qui ont déjà été annoncés pourraientégalement servir à informer les pays de des-tination des réfugiés sur le profil des nou-veaux arrivants. Ceci permettrait aux auto-rités nationales, ainsi qu’aux municipalitéset aux organismes de logement, de fournirdes solutions de logement optimales,adaptées aux besoins des personnesseules, des jeunes, des famillesavec enfants, etc.Sortir des sentiers battus peutouvrir la voie à des solutions etgénérer des capacités supplé-mentaires de logement adaptées augroupe de réfugiés reconnus. Trans-former des bâtiments publics videspeut, par exemple, être un bon début.(…) C’est une façon de surmonterles réductions des dépensespubliques en matièrede logement aborda-ble et de trouver unéquilibre avec lademande qui necesse d’augmenter.Nous savons queles listes d’attentepour un logement

Pour Marc Calon, président de HousingEurope(1), la Fédération européenne dulogement public, coopératif et social,l’Europe a besoin de solutions durablesface à la crise des réfugiés. Lesassociations au service du logementabordable sur le continent peuvent êtrela clé pour répondre à cette situationd’urgence.

« Refouler les bateaux qui arrivent dansnos ports, mettre le feu aux camps de réfu-giés ou ignorer des gens qui sont dans lamisère et livrés à eux-mêmes : ce n’est pascela, l’Europe », a déclaré le président de laCommission, M. Juncker, en s’adressant auParlement européen dans son discours surl’état de l’Union. Je suis entièrement d’ac-cord. Installer des tentes sur des terrains defootball, en se disant que cela peut être unabri pour des gens qui fuient la guerre et laterreur : ce n’est pas l’Europe non plus. Lacrise des réfugiés met à l’épreuve les qua-lités de notre continent et disons-le, notreréponse, jusqu’à présent, n’a pas été à lahauteur. La principale raison qui expliquecela est l’illusion qu’il s’agit d’une crise etque cela va s’arrêter à un moment donné.Mais la vérité est que le problème va per-durer.La migration à grande échelle vers l’Europeet au sein de l’Europe est la nouvelle donneet il y a quatre raisons à cela. La première estle changement climatique et la sécheressequi transforment l’environnement danslequel les gens vivent et les poussent àrechercher des alternatives. L’osmose éco-nomique des dernières années modifie lesconditions de vie dans de nombreux pays,poussant de plus en plus de gens à partir àla recherche d’une meilleure qualité devie. Le marché intérieur ne fait qu’accélé-rer ces tendances de la mobilité au sein del’UE. Des impondérables tels que des zonesde guerre émergentes génèrent des flux deréfugiés comme le tout dernier en prove-

social sont de plus en plus longues dans laplupart des pays de l’UE et l’afflux de per-sonnes supplémentaires dans le besointeste la résilience des structures en place.Le financement européen dans le cadre duprogramme Horizon 2020 peut égalementêtre un mécanisme de soutien viable pourtrouver de nouvelles solutions. (…) La participation des villes est essentielle, entermes de ressources et de travail. Le secteurdu logement social, public et coopératif aideà renforcer l’acceptation au niveau local etsera décisif pour empêcher les réactionsextrémistes et faire reculer les stéréotypes.(…)Si l’UE et les gouvernements réunissent lesconditions appropriées, les fournisseursde logements sociaux sont prêts à répondreà ce nouveau besoin en logements et àouvrir la voie à un avenir durable pourtous, dans des communautés prospères.L’heure n’est plus aux clôtures et aux barri-cades. Elles font partie d’un passé que nousvoulons tous oublier, 25 ans après l’étape

marquante de l’histoire européennerécente, à savoir la réunification de

l’Allemagne. Nous avons la res-ponsabilité de protéger notreespace commun (Schengen) etde respecter des valeurs et desdroits sacrés. L’histoire sembledéjà nous devancer. Soyons à lahauteur des attentes.

(1) Extrait d’une tribune parue dansEuractive, le 4 octobre 2015.

« Des tentes sur des terrains defootball : ce n’est pas l’Europe »

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Cet événement, organisé par Immoweek, récompense tous les ansles initiatives et personnalités publiques et privées les plusmarquantes agissant pour le logement en France. Lors de lacérémonie de remise des prix, où huit lauréats ont étérécompensés, l’opération de 140 logements en bois en cours deconstruction à Ris-Orangis (91), acquise en VEFA par I3F àPromicea, a reçu le prix du programme durable. Ce trophée récompense la première opération en bois lamellécroisé de France, conçue par Wilmotte et associés. Cette technique

consiste à renforcer la solidité et la stabilité d’un ouvrage encroisant des lamelles de bois à 90 degrés. L’immeuble d’une surfacede 8 800 m2 s’insèrera dans l’écoquartier du projet « Dock de Ris ».Il a été choisi comme bâtiment pilote par l’association BâtimentBas carbone. Autres lauréats de cette édition : Alain Dinin, nomméprofessionnel de l’année ; et Gérard Collomb, maire de Lyon, dansla catégorie Territoire, « pour une approche visionnaire duterritoire ». Un prix spécial du jury a été attribué « à une figureincontournable du logement », Louis Besson, ancien ministre.

Aujourd’hui, c’est nousqui allons chez vous !

En amont de l’opérationde résidentialisation dela résidence Le Panora-mique à Clermont-Fer-rand, qui a démarré ennovembre, s’est dérouléun chantier d’été avecsept jeunes du quartier,inscrits auprès de l’entre-prise d’insertion JobAgglo. Il a permis de réa-liser des fresques en peinture sur les murs périphériques de la couret au sol ainsi qu’un mandala symbolique avec des granulats colo-rés sur le toit terrasse du Multi-accueil Ribambelle installé en piedd’immeuble, visible depuis les logements. L’Ophis a confié à l’atelier Feng Shui Céleste la conception de ceprojet graphique et énergétique, qui a apporté une identitévisuelle à la structure et un cadre plus épanouissant aux enfants.Le projet a été subventionné par l’Anru ; la formation a été prise encharge par la Ville, l’Acsé et Clermont-Ferrand Communauté.

Chantier d’embellissement

La « Grande conversation » estun dispositif d’échanges indivi-dualisés entre l’ensemble du per-sonnel d’un organisme (du direc-teur financier à l’assistante dedirection) et les locataires,importé du Royaume-Uni. Il setraduit par des visites indivi-duelles chez les locataires afind’identifier leurs besoins et derépondre à leurs problèmes,chaque membre du personnelayant en charge de solutionnerle problème du locataire visitémême s’il n’est pas directementresponsable de par ses fonctions.Ce dispositif vient d’être trans-posé pour la première fois enFrance, le 8 octobre dernier, parEst Métropole Habitat, après unéchange avec Shepherds BushHousing Group, organisme Hlmlondonien.Concrètement, le bailleur a coor-

donné 140 binômes decollaborateurs (une per-sonne du siège et une per-sonne administrative) quiont visité quelque 560locataires à raison de 4rendez-vous dans la jour-née.En interne, l’office avaittout organisé dans lesmoindres détails : au-delàde réunions d’informationpréalables, de la mise àdisposition d’une adressemail spécifique pour

répondre aux questions du per-sonnel, le jour « J », les équipesse sont vu remettre un badgeréalisé pour l’occasion, desfeuilles de route, un guide d’en-tretien conçu en interne, unefiche réclamation, une plaquettede présentation de l’organismeet des petits cadeaux à distri-buer aux locataires … Pour témoi-gner de la réussite de cette jour-née, des photos prises avec lesrésidents pendant les visites etprojetées à l’issue de l’opération.Les réclamations ou échangesavec les habitants ont été réper-toriés et sont en cours de traite-ment.Le triple objectif d’Est MétropoleHabitat de dialoguer avec leslocataires, partager un momentavec un collègue et mieuxconnaître le patrimoine a étéparfaitement rempli.

Selfie avec leslocataires.

Avant le départpour les visites.

Les 6es Trophées du Logement et des Territoires

EXPRESS


Tel est le titre d’une invitation au voyage au travers d’une fresque dephotographies collée sur le pignon d’un des immeubles des Pro-vinces-Françaises dans le quartier Université de Nanterre de l’OPHLMde Nanterre. Comme unvoyageur, le photographeBrunon Boudjelal a sillonnéle quartier à la rencontred’habitants volontaires et lesa invités à lui confier des pho-tographies qui évoquent leurterre d’origine. Une exposi-tion éphémère à voir le tempsque les saisons passent et queles travaux fassent leur office.

Paysages du Départ

Octobre rose

Grâce au soutien financierd’ICF Habitat Atlantique, viaun appel à projets organisétous les ans par le bailleur afinde soutenir les projets de seslocataires, Farah, une jeunelocataire de la résidenceJuncasse à Toulouse, a purelever un défi : traverser leCanada, d’ouest en est, à vélo,pour sensibiliser le public à samaladie: le vitiligo. Une maladie qui affecte 2% de la populationmondiale et se manifeste par une dépigmentation de la peau. Elle arelaté son périple sur son blog et sur les réseaux sociaux.

Une fresque sur le respect de l’environnement

Challenge

Actis, OPH de la région greno-bloise, agit régulièrement pouraméliorer le cadre de vie dans sesimmeubles, notamment sur lerespect des consignes de tri desdéchets et sur la propreté. Au-delà de l’hygiène et de la sécurité,la gestion des déchets et desencombrants est une question de«mieux vivre ensemble».Pour faire face à une probléma-tique spécifique sur les tours duVillage Olympique à Grenoble, lebailleur s’est associé à la MJC Pré-mol et à un plasticien de l’asso-

ciation «Mets de la couleur», pour soutenir un projet mené par sixjeunes du secteur.Les adolescents, avec l’aide de l’artiste Florent Turbelin, ont réaliséune fresque durant les vacances d’automne. Cette fresque seraapposée aux abords des trappes poubelles d’une des tours.

Depuis maintenant 22 ans, chaqueannée en octobre, c’est le retour decette campagne de communica-tion mondiale autour de la luttecontre le cancer du sein ponctuéede multiples événements pourconvaincre les femmes du rôle pri-mordial du dépistage précoce etcollecter des dons pour faire avan-cer la recherche.

Pour l’occasion, Vosgelis a offertmille tee-shirts aux organisateursde la Marche rose, organisée parla Ville de Saint-Dié, les associa-tions Kafé-MPES, Sporty’gym, leClub vosgien, la Ligue contre lecancer et l’Aumonerie et aabondé la participation du per-sonnel de l’office inscrits à cettemarche.

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Promouvoir la culture dans lesquartiers d’habitat social, sen-sibiliser des non-publics de laculture en apportant la culturesur leur lieu de vie, créer dulien dans un cadre de vie col-lectif, renforcer le lien social :tels sont les objectifs de cetteinitiative menée par Terres deLoire Habitat et Cultures du

Cœur Loir-et-Cher avec lesoutien de la Ville de Blois etde l’Acsé. Pour cette troisième édition,huit halls d’immeubles, sélec-tionnés à Blois, Vendôme etRomorantin-Lanthenay, ontété le théâtre de quatre spec-tacles vivants durant huitjours de novembre. Au pro-

gramme : de la chansonfranco-berbère, de la musiquemétissée, des danses poly-nésiennes et des contes etchansons mêlant musiquesslaves et caribéennes. Et à l’is-sue d’une heure de spectacle,un verre de l’amitié pour favo-riser les échanges entre habi-tants et artistes.

Cultur’Hall, troisième édition


Six opérateurs – l’OPH BourgesHabitat, France Loire, Jacques CœurHabitat, Le Relais, le PACT 18 – ontmis au point un projet expérimentalde plateforme logement afin de per-mettre aux opérateurs d’unir leursmoyens d’action pour lutter contrel’expulsion locative et faciliter l’ac-cès au logement des publics pré-caires, en lien avec les dispositionsexistants. L’objet est d’établir undiagnostic permettant la recherchede logements adaptés à la situationdu ménage ; assurer un accompa-gnement visant l’accès ou le main-tien des ménages orientés par lesbailleurs; maintenir une veille active;créer un espace de réflexion et d’ex-périmentation autour des besoins etdes offres de logement dans le Cher.Deux types de publics sont concer-nés :• pour l’accès au logement, le publicrelevant du PDALHPD et cumulantdes difficultés (dette, rupture géo-graphique, isolement…) ;

INTERBAILLEURS DANS LE CHER

Plateforme logement pour luttercontre l’expulsion

• pour le maintien dans le loge-ment : les locataires des parcs Hlmpour lesquels le maintien dans lelogement ne pourrait plus êtreassuré en raison d’un impayé deloyer ; de troubles de voisinage avé-rés et justifiant l’engagement d’uneprocédure judicaire ; d’un défautd’usage, après l’intervention du bail-leur ; et ayant rompu le contact avectout accompagnement social.«Pour les publics en difficulté, expli-quent les partenaires, elle apporterades solutions d’accompagnementadaptées, souples, réactives qui per-mettront d’éviter que nombre desituations d’impayés ou même dedifficultés de voisinage ne devien-nent irréversibles et conduisent àl’expulsion. Cette plateforme pourraaussi développer des solutions delogements transitoires en alternativeà l’hébergement des personnes lesplus démunies». Depuis début 2015,59 ménages ont ainsi été concernéspar ce dispositif.

LE MOUVEMENT

Dans le cadre de l’inauguration de l’École nationale supé-rieure d’architecture de Clermont-Ferrand, et en lien avec lesparcours urbains organisés par le CAUE, l’Association régio-nale Auvergne de l’USH a organisé, du 13 au 30 octobre der-nier à la Maison de l’habitat, une exposition sur le thème Lesarchitectes et le logement social.À travers des opérations majeures de construction et de réha-bilitation (Les Hauts de Chanturgue, l’aménagement duquartier des Normaliennes, l’écoquartier de Trémonteix),Auvergne Habitat, Ophis, Scic Habitat Auvergne et Bour-bonnais, ont présenté les différentes facettes du métierd’architecte.

ASSOCIATIONS RÉGIONALES

Exposition

La nouvelle École d’architecture, où s’est déroulée l’exposition, aemménagé sur les «Côtes de Clermont», dans le nord de l’agglomération,dans l’ancien sanatorium Sabourin.

L’AROLIM-USH du Limousin aédité une plaquette régionale

chiffres-clés, sous forme demarques-pages, afin de présen-

ter le secteur professionnel localnotamment auprès des élus, des

acteurs et des médias.Plusieurs thèmes sont ainsi abor-

dés: le nombre d’organismes, delogements sociaux en Limousin et

d’agents au service des locataires, leloyer mensuel moyen, le taux de satis-

faction des locataires, le nombre dedemandes de logements, l’offre nouvelle

et la réhabilitation, le poids économiquedu logement social en Limousin.

Une publication originale

NOMINATION

Conseil socialChantal Bousquière-Lévy, représentante de la CFTC,est la nouvelle présidente du Conseil social de l’USH,instance de représentation et d’expression despartenaires du Mouvement Hlm. Elle remplace BernardColoos, représentant de la FFB, qui occupait laprésidence depuis 2012.Conseillère sociale chez Aube Immobilier, Chantal

Bousquière-Lévy connaît bien le Mouvement Hlm d’un point de vueprofessionnel. Elle est également très impliquée dans le tissupartenarial des Hlm, présidente de la CAF de l’Aube, membre duCESER Champagne-Ardenne. Elle est par ailleurs membre du Conseilnational de l’habitat.La présidence du Conseil social de l’USH est renouvelée tous les deuxans entre les cinq collèges qui le composent : associations d’habitants,associations d’élus locaux et associations territoriales, organismessocio-professionnels, organisations syndicales et associationsd’insertion et gestionnaires.

Ce marque-pages a été éditéà 4000 exemplaires.

BANQUE ET CITOYENNE

(1) Après étude et acceptation définitive de votre dossier par La Banque Postale. (2) Coût de connexion selon le fournisseur d’accès.La Banque Postale – S.A. à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 046 407 595 euros. Siège social et adresse postale : 115, rue de Sèvres – 75275 Paris CEDEX 06. RCS Paris 421 100 645. Code APE 6419 Z. Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le n°07 023 424.

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Blogs, réseaux sociaux, portailscollaboratifs… les réseauxsociaux offrent de nouvellesopportunités aux organismesHlm pour communiquer. Quepeuvent-ils attendre ? Quellessont les règles ? Jusqu’où aller ?Tel était l’objet de la journéeprofessionnelle du 5 novembreorganisée par la direction de lacommunication de l’USH aucours de laquelle de nombreusesinitiatives ont été présentées.

Quel est le niveau d’implication desorganismes Hlm dans ce nouvel éco-système que constitue la communi-cation 2.0? Une enquête, réalisée enjanvier dernier par la direction de lacommunication de l’USH auprès descommunicants des organismes Hlm,révélait que 51% d’entre eux n’utili-saient pas les NTIC dans leur mode decommunication et parmi les 41% lesutilisant, une très large majorité enavait un usage plutôt commercial sousla forme d’extranet locataires, avec desfonctionnalités de type paiement duloyer en ligne. 31% déclaraient avoirune présence sur Twitter ou Facebook.«Les réseaux sociaux sont devenusun sujet de réflexion pour les com-municants, pour ne pas dire LE sujet deréflexion», affirme Valérie Cruchet-Taïeb, conseillère à l’action profes-sionnelle à la direction de la commu-nication et pilote de cette journée. «Endehors du phénomène de mode, il fautse demander si nous sommes en traind’assister à une véritable révolution denotre façon de faire de la communi-cation et si, avec elle, la notion deproximité est également en traind’évoluer. Le web 2.0 et toutes lesnouvelles plateformes de dialoguedémultiplient les moyens et lesmoments de communication et sontautant d’opportunités pour créer denouveaux points de contacts avecles habitants et plus largement avec

JOURNÉE PROFESSIONNELLE

De gauche à droite,V. Cruchet-Taïeb ;R. Corraza, TBWACorporate, É. Capron,C. Fillet, S. Paulin-Roy etL. Laforge, Moded’emploi.

La com’Hlm à l’heure du digital

l’ensemble des publics. À l’inverse,ces nouveaux outils peuvent êtreconsidérés comme un risque nouveaude s’exposer», poursuit-elle. FrédéricPaul, délégué général de l’USH, pointe« la prédominance de l’outil sur laréflexion. Il faut être sur Facebook,même si on ne sait pas pourquoi.Avant, l’homme communiquait, aujour -d’hui, il cherche le buzz.» Et de sedemander «si le web, qu’il perçoitcomme un système de contrainte del’expression et un système de pouvoir,va permettre de renforcer la relationde confiance avec les locataires et lespartenaires».

CONSTRUIRE UNECOMMUNICATION DIGITALE«Aujourd’hui, les Français ne vontpas seulement sur Internet, ils viventsur Internet, affirme Jérémie Spay, del’agence TBWA Corporate. 82% y vontchaque jour à des fins personnelles,13% chaque semaine et 5% chaquemois. Et 73% des Français ont unsmartphone. Tout se fait en ligne, ycompris la communication du gou-vernement, voire les campagnes élec-torales, comme ce fut le cas de la campagne d’Obama. À l’heure de l’hy-per-connectivité, la stratégie digitaleest devenue une nécessité. Car ce quicompte n’est plus ce que vous dites

mais plutôt ce que l’on dit de vous.»Dans ce contexte, Jérémie Spay inviteles organismes Hlm à passer d’uneposture institutionnelle à une posturerelationnelle. La digitalisation per-met, par exemple, de passer de pro-cédures administratives lourdes etchronophages à des réponses en 48heures via des plateformes montrantainsi que les organismes sont au ser-vice et à l’écoute des locataires là oùils sont. Dans une logique de service,on ne peut plus imposer aux usagersun seul et unique canal de contact. Leweb a changé le relationnel. Les ser-vices publics, les impôts, les banqueset les assurances l’ont compris. Etdemain, l’accès et le suivi à son dos-sier en temps réel seront nécessairespour séduire les générations Y & Z.Face à cette révolution numérique, laquestion n’est plus de savoir si on doitse lancer mais comment se lancer. Pourréussir sa présence sur les réseauxsociaux, il faut donc commencer par sedemander quels sont les objectifsrecherchés. Facebook s’adresse à tousles publics et toutes les catégories pro-fessionnelles tandis que Twitter cibleles personnes influentes (média,réseaux politiques et économiques).Hormis les réseaux sociaux, d’autrescanaux de communication digitauxs’offrent aux acteurs du logementsocial : les newsletters, les portails col-laboratifs, les blogs, les intranets ou lestchats, qui ont chacun leurs objectifs,internes ou externes.Une fois les objectifs définis, ilconvient de s’organiser pour gagner enefficacité, garder le contrôle et nom-mer des personnes référentes demanière à produire des contenus inno-vants et adaptés à chaque média (destextes courts, des vidéos, des info-graphies) ; établir une feuille de routepour guider et anticiper les actions surla durée tout en assurant une cohé-rence avec les événements exté-rieurs ; un calendrier éditorial pour

LE MOUVEMENT


planifier la diffusion des contenussur les différents canaux ; une foireaux questions pour anticiper les ques-tions qui pourraient être posées. Sansoublier de mesurer l’impact de cettecommunication pour éventuellementréorienter certains messages.

REGARDS CROISÉS SUR LESPRATIQUESAprès la théorie, la pratique.• Avec pour commencer, la stratégie decommunication digitale de la Fonda-tion Abbé Pierre très active sur Face-book et Twitter. «Une communicationpeu chère d’accès, qui touche beau-coup de monde et génère du débat»,résume Yves Colin, directeur de lacommunication de la Fondation AbbéPierre, présente sur les réseauxsociaux depuis 2008. Un canal de com-munication de plus pour la Fondation,qui a recruté un community managerpour l’animer. «Facebook nous permetde toucher le grand public et lesjeunes, de suivre les likers et d’adap-ter nos messages aux publics (ducontenu mémoriel, des chiffres, desinterpellations via les campagnes decommunication). Notre audience est de732000 personnes sur une semaine.Par ailleurs, nous avons 108000 fol-lowers sur Twitter dont de nombreuxrelais d’opinion. Et de plus en plus, lespouvoirs publics regardent ce qui se ditsur les réseaux sociaux. Nous avonsédicté une charte en interne poursavoir qui parle sur quoi. Mais il fautaccepter la contraction et le risqued’erreur».• Joachim Soëtard, directeur de lacommunication de l’Union socialepour l’habitat, a fait un focus sur larubrique «Désintox» du site Internetde la rue Lord Byron, «celle qui marchele mieux et qui dénonce certainesinformations erronées, diffusées etrétablit la vérité des faits». Et ce,avant de revenir à la genèse du site del’USH, créé en 2012. Un site destinéavant tout à des personnes intéres-sées par le logement et non au grandpublic, mais qui attire plus de 500000visiteurs uniques par an, et dont l’au-

Face à cette révolutionnumérique, la questionn’est pas de savoir si ondoit se lancer maiscomment on doit le faire.

dience connaît une forte croissance.D’ici un an, il devrait proposer un por-tail plus large sur le logement social.«De gros chantiers restent devantnous. On se développe sur Twitter, oncrée un CRM (Customer relationshipmanagement) qui devrait être opéra-tionnel à la fin 2016. Et un réseausocial des communicants sera mis enplace d’ici quelques semaines». Par ail-leurs, une deuxième journée, sur lacommunication digitale se tiendra le19 janvier prochain, pour répondre àla forte demande qui n’a pu être satis-faite.• Émeline Capron, responsable dupôle web a ensuite présenté la Pla-teforme Collaborative Métier (PCM) deVilogia adossée à l’Intranet. Un outilinteractif sur mesure dédié aux 950collaborateurs du Groupe implantésur sept régions, réfléchi par les col-laborateurs et pour les collaborateurs,lancé en février 2014 pour répondreà un manque de transversalité del’information révélée par des enquêtesinternes. «Cette plateforme a pourphilosophie d’être le support de toutesles questions que peuvent se poser les950 collaborateurs, qui restent parfoissans réponse ou dont l’interlocuteurréférent n’est pas connu. C’est labibliothèque du savoir des salariés»,observe E. Capron qui souligne que «leplus important est de n’oublier aucunmétier, et de fournir aux collaborateursqui ne sont pas informatisés, lesmoyens techniques d’accéder à laplateforme». Près de 400 salariéssont actifs sur la PCM aujourd’hui.Une centaine de questions ont étéenregistrées à ce jour et plus de 400mots-clés ont été définis et validés.«Le prochain challenge à relever estde faire de l’outil le support de ladémarche «process», conclut l’inter-venante.• Autre question évoquée par SophiePaulin-Roy, chef du service communi-cation du groupe PolyLogis : com-ment booster ses relations publiquesgrâce à Twitter. Suite à une affaire juri-dique de fichage ethnique qui a enta-ché la réputation d’une ESH du Groupe,

Polylogis a choisi de reprendre lamain sur la toile pour raconter lesvaleurs de l’entreprise, en s’appuyantsur une agence de communication,«Mode d’emploi». Un blog a été créépour valoriser les actions positives duGroupe, des vidéos diffusées sur You-tube, puis sur Twitter où deuxcomptes ont été créés, régulièrementalimentés (inaugurations, déplace-ment du président, recrutement, CEE,Conférence à Science Po…), et un sys-tème de veille a été mis en place poursavoir ce qui se disait sur les réseauxsociaux et suivre son e-réputation.«Les résultats sont au rendez-vous,avec une progression régulière »,reconnaît Sophie Paulin-Roy.• La communication d’Haute-SavoieHabitat, comme le souligne Corinne Fil-let, directrice de la qualité, «s’inscritdans une stratégie au service de laproximité. Les outils recherchés doiventpermettre aux équipes de terrain, demieux faire leur métier». C’est dans cetesprit que l’office a développé tout unensemble d’outils de communication:un centre de relations clientèle acces-sible par téléphone de 8h à 18h, unsite Internet, une page Facebookdepuis cinq ans qui permet de touchertous les locataires; des tchats sur le siteInternet et, depuis peu, un salon de dis-cussion où les locataires peuvent dia-loguer avec le directeur général et unsite twitter société. Sans oublier lesoutils plus traditionnels : courrier,accueil physique. Le tout assuré par l’in-terne. À noter la forte implication dudirecteur général. F.X.


Depuis le 1er novembre et jusqu’au 31 mars pro-chain, les expulsions sont suspendues sauf sile relogement est assuré et le dispositif d’hé-bergement est renforcé à l’entrée de l’hiver.Ainsi, le 30 octobre dernier, dans la plusgrande discrétion, le ministère du Logement,de l’Égalité des territoires et de la Ruralité apublié sur son site Internet un dossier intituléQuelles solutions pour l’hébergement aujour -d’hui, qui fait le point sur les différents dispo-sitifs et crédits mobilisés, cette année, pouroffrir aux personnes sans abri ou mal logéesdes conditions d’hébergement décentes. Ilest précisé que la politique d’hébergement etd’accès déployée en 2015 s’est dotée d’un bud-get total de 1,38 Md€ contre 1,2 Md€ en 2014,en constante augmentation qui devrait attein-dre 1,42 Md€ en 2016 et 1,47 Md€ en 2017.Ce qui correspond à 103866 places d’héber-gement dont 28890 places généralistes,42359 en CHRS et 37000 nuitées hôtelièresquotidiennes en moyenne et à 209749 placesde logement adapté dont 75000 crééesdepuis 2012.Par ailleurs, le ministère rappelle que dans le PLF2016, les crédits des centres d’hébergements’élèvent à environ 650 M€, une enveloppe sta-ble par rapport à 2015. Ceux consacrés aux dis-positifs d’hébergement d’urgence s’élèverontà 440 M€, soit une hausse de près de 15% parrapport à la Loi de finances 2015, pour tenircompte des fortes tensions, tandis que les cré-dits dédiés aux différentes formes de loge-ments accompagnés atteignent les 205 M€, enhausse de 4,2%. Sans oublier les 10000places temporaires mobilisables qui s’ajoutentaux 2000 places d’hébergement supplémen-taires pérennisées à la sortie de l’hiver dernier.Le ministère évoque aussi les centres d’accueil

PÉRIODE HIVERNALE 2015-2016

Quid du dispositif d’hébergement ?spécifiques destinés à accueillir les 30700réfugiés que la France s’est engagée à rece-voir avec la mise en place d’une plate-formenationale pour leur relogement qui travailleraen lien avec des associations chargées de l’ac-compagnement social des familles.

LE CAS DE L’ÎLE-DE-FRANCEDe son côté, le préfet de région, Jean-FrançoisCarenco, a explicité, le 28 octobre, le disposi-tif francilien où le nombre de places mobilisa-bles pour les sans-abri, en sus des 67000places disponibles à l’année (20000 placesd’hébergement, 32000 en hôtel et 12000 per-sonnes dans Solibail) s’élève pour l’hiver 2015-2016, à 2500 places (hors gymnase) dont1190 à Paris. Celles-ci s’ajoutent aux 700places pérennisées dans le prolongement dela campagne hivernale de l’an passé. Le ren-forcement des capacités d’accueil de Paris a étérendu possible grâce à la mobilisation des ser-vices de l’État et de la Ville qui a mis à dispo-sition de l’État quatre bâtiments pour hébergerdes familles et des personnes isolées, précisela préfecture. 300 places, sous forme deconstructions mobiles, pourraient être crééesd’ici la fin de l’année dans le Bois de Boulogneet dans le 7e arrondissement au niveau de l’Hô-tel de l’artillerie, toujours selon le préfet.Mais cette année, le dispositif hivernal pour lesplus démunis s’inscrit dans un contexte parti-culier caractérisé par l’accueil des migrants; plusde 4000 solutions d’hébergement ont été pro-posées. «Cette prise en charge s’inscrit dansla ligne républicaine affirmée par le gouver-nement et ne doit pas dégrader la situation decelles et de ceux de nos concitoyens qui ontbesoin d’être aidés. Il n’y pas de concurrenceentre les publics», affirme M. Carenco. F.X.

SOCIAL

Afin d’améliorer la prise en charge des personnes sans abri ou ayant des difficultés à se loger,deux décrets pris en application de la loi ALUR ont été publiés le 8 novembre pour permettre :• de créer un opérateur unique territorial, en fusionnant les services intégrés d’accueil etd’orientation (SIAO) et le 115. Ce SIAO renforcé pourra ainsi orienter les personnes selon leursbesoins de façon plus efficace vers l’ensemble des dispositifs existants (centres d’hébergementd’urgence ou de réinsertion sociale, logements adaptés ou intermédiation locative) ;• d’instaurer des conseils de vie sociale dans l’ensemble des structures d’hébergement etd’insertion.

RÉGLEMENTATION

Des opérateurs départementaux uniques

La résidence sociale Jean-Pierre Roquet,implantée à proximité du centre-ville d’Es-caudœuvres (59), accueille aujourd’hui despersonnes fragilisées par des parcours de vietrès précaire. C’était à l’origine un foyer detravailleurs migrants du Cambrésis. Au fildes ans, ce secteur s’est fortement tertiairisé;la demande en main-d’œuvre a changé denature et l’offre de services n’était plus enadéquation avec les besoins. C’est pourquoi,à la fin des années 2000, la direction dépar-tementale de la cohésion sociale, l’ARPE etPartenord Habitat ont décidé d’envisagerune restructuration complète du site avecréhabilitation des bâtiments existants etconstruction neuve de manière à disposerd’une offre plus adaptée aux standardsd’aujourd’hui.Ainsi, sur le site désormais privatisé, neufsnouveaux logements ont été construits et 27restructurés. Les anciennes chambres dou-bles et cuisines collectives laissant place àdes appartements avec kitchenette et réfri-gérateur, plaques chauffantes, four à micro-ondes et sanitaires, dont certains adaptésaux personnes à mobilité réduite. Unechambre pour l’accueil des visiteurs a étéaménagée ainsi que des bureaux adminis-tratifs, une laverie, des sanitaires, un loge-ment de fonction et des espaces de convi-vialité.Coût de l’opération : 707000 euros. L’ARPE,qui gère l’établissement, s’acquitte d’uneredevance de 94 500 euros. F.X.

OFFRE NOUVELLE

La résidence abrite 35 logements pour permettreaux résidents de gagner en autonomie ; arch. :Aedificat.

Restructuration d’unancien foyer detravailleurs migrants


Le groupe Arcade a organisé, le10 novembre 2015, la deuxièmeédition des Trophées de l’utilitésociale qui mettent en valeurdes réalisations innovantes, ins-crites dans la durée et repro-ductibles. Le dispositif a per-mis de croiser les regards entreles acteurs des différents terri-toires, de valoriser le rôle socialdes ESH et d’inscrire les habi-tants au cœur des projets d’amé-lioration de leur lieu de vie. Troisinitiatives ont été primées.• 1er prix du jury : Mésolia avecl’aire de compostage du Port dela LunePartenaires : Régie de quartier -Amicale des locataires - BordeauxMétropole - Associations Salu-terre et Enrghetic.Le projet a permis à Mésolia et àla Régie de quartier de créer etd’animer, en concertation avecdes habitants volontaires, uneplateforme de compostage col-lectif en pied de résidence, pouraccueillir les déchets ménagersde l’ensemble des habitants duquartier de Bacalan à Bordeaux.Cette aire de compostage, prèsde laquelle a été créé un espace

VIE DES ORGANISMES

Deuxième édition des Trophées de l’utilité sociale

DIRECT HLM

de rencontre, permet à la foisd’améliorer le cadre de vie, d’im-pliquer les locataires, et deréduire le volume de déchets. Ceprojet a aussi une vertu péda-gogique, en invitant les élèves etenseignants de toutes les écolesà se rendre sur le site.• 2e prix du jury: Aiguillon avecson projet «Manières d’habiter»Partenaires: CLCV, Cité et Média-tion, Université Rennes II, SapeursPompiers, Maison Verte, ENSABretagne, Association Partages,MJC de Bréquigny, 9 écoles deRennes, réseau des PetitsDébrouillards, MJC Maison deSuède, ECS Aimé Césaire.Soutenu par le Fonds d’Innova-tion sociale de la Fédération desESH, le projet a été conçu parAiguillon et l’association lesPetits Débrouillards-Bretagnepour faire face aux incivilités(dégradations, dépôt d’encom-brants, jets d’objets par les fenê-tres…). Le résultat est un jeu desociété, dénommé « Manièresd’habiter » qui s’apparente à unTrivial pursuit sur les droits et lesdevoirs des locataires. Testé dansun premier temps auprès des

Les lauréats ont été désignés par le jury (invités extérieurs, experts, brancheprofessionnelle) et le public.

locataires d’Aiguillon et des par-tenaires locaux, le jeu a ensuiteété expérimenté auprès des ESHdu Groupe volontaires pour lepeaufiner. À terme, il pourraitêtre proposé à l’ensemble desESH.• Prix du public : SFHE pour leprojet « Agir autrement, vivremieux »Partenaires : Compagnons Bâtis-seurs Languedoc-Roussillon - lesassociations ARDI, SolidaritéDom Tom, Ti Hinan, le centresocial CAF, GEFOSAT, ERDF.Soutenue par le Fonds d’inno-vation sociale, la Fondation de

France, la Fondation AbbéPierre, la Ville de Montpellier, laMétropole et l’Acsé, cette actionportée par les CompagnonsBâtisseurs Languedoc-Rous-sillon, vise à réduire l’impacténergétique sur le budget desfamilles. La mise en place d’unappartement pédagogique, laréalisation de diagnostics àdomicile et la diffusion d’unpetit équipement « anti-gaspi »ont permis d’appréhenderconcrètement l’ensemble desconsommations énergétiquesliées à l’habitat et de promouvoirles gestes économes. F.X.

Nous avons appris avec tristesse le décès de Jean-MichelStécowiat, directeur général de Pas-de-Calais Habitatdepuis 2001.Âgé de 57 ans, ingénieur aéronautique de formation, il étaitentré à l’Office dès 1989 pour s’occuper des réhabilitationsdu patrimoine. Sous sa direction, l’Office a pris le tournantde la qualité de service, avec une charte des engagements,une certification Afnor opérateur urbain, un système demanagement par la qualité et a construit 10 000 loge-ments neufs sans oublier 25 000 autres réhabilités, por-tant le parc à 41 000 logements.

CARNET

Décès de Jean-MichelStécowiat

NOMINATIONS

Mâcon Habitat

Le 2 novembredernier, Karen Clivio-Fontany a succédé àPatrice Hugot en tantque directeur général.Diplômée del’enseignement

supérieur en Droit et Économie, cettejeune femme d’une quarantained’année est entrée à l’OPH en 2002(directeur des Ressources puisdirecteur général adjoint en 2007)après avoir travaillé à la Communautéd’agglomération de Blois.

Périgueux Habitat

Agnès Charoussetvient de prendre ladirection générale dePérigueux Habitat.Urbaniste depuis 27ans, elle a construitson expérience dans

des missions d'assistance techniqueet managériale à des maîtrisesd'ouvrages publiques, en France et àl’étranger. Son profil atypique danscette fonction se démarque par sonexpertise en matière de concertationet de coordination partenariale.

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DIRECT HLMEN BREF

Plan de concertation locative.Dynacité et le Conseil deconcertation locative ontrenouvelé, le 12 novembre, leplan de concertation locativepour quatre ans. Cet accordconfirme la transparence desrelations entre l’OPH et seslocataires par le biais de leursreprésentants élus : INDECOSA-CGT ; la CSF ; la Fédération desfamilles de l’Ain ; la CNL 01. Cette instance de démocratieparticipative examine lesdossiers de gestion locative etpatrimoniale : la gestion d’unimmeuble ou d’une résidence ;les projets de rénovationimportante ; les projets derenouvellement urbain ; toutesmesures liées au cadre de viedes habitants et à la relationclient.

Convention CAF 92 - OPHSeine-Ouest Habitat. Signée enseptembre, cette convention departenariat facilitera lesdémarches des locataires pourl’obtention de l’APL vial’application IDEAL (intégrationdes démarches d’aide aulogement), validée par la CNIL.La demande est prise encompte immédiatement etl’aide au logement verséedirectement à l’office.

Convention SIP-Orange pour ledéploiement de la fibre optiquedans les logements de la SIP, àAmiens. Les discussions pourprocéder aux raccordementsfibre n’auront plus à avoir lieuimmeuble par immeuble maispar quartier. Près de 400logements de la SIP à Amienspeuvent déjà bénéficier desusages associés à la fibreoptique et fin 2015, 550logements dans sept quartiersd’Amiens. À terme, les 5600ménages locataires à Amiens yseront raccordés.

ANIMATIONS

Après avoir organisé la semaine dela propreté dans le cadre de laSemaine Hlm en 2014, TouraineLogement a renouvelé l’opérationen septembre 2015, avec desaffiches dans les halls rappelantde manière simple les gestes etles comportements citoyens. Unthème différent par jour a été pré-senté comme, par exemple, le trisélectif, ramasser les déjectionsdes chiens, ne pas jeter de cendresou de mégots de cigarettes par lesfenêtres…

Temps fort, le 23 septembre, avecles enfants de 6 à 12 ans qui ontramassé des détritus aux abordsdes résidences, ou participé à unatelier dessin autour du thème«dessine ton immeuble».

Semaine de lapropreté

Nouveau tournoi inter-bailleurs de football des Pays deSavoie. Pour cette sixième édition, sept équipes (Haute-Savoie Habitat, Halpades, SAIEM de Chambéry, l’Opac deSavoie, Sollar, Sigfem, Léman Habitat) se sont affrontées surle terrain de Gaillard. L’Opac de Savoie, qui a remporté letournoi, a en charge la préparation de la prochainerencontre en 2016.

ANIMATIONS SPORTIVES

Le jardin partagé du Clos des Épi-céas a ouvert ses portes, le tempsd’une journée, aux représen-tants de la Ville de Saint-Jean-le-Blanc (45), de Vallogis et en pré-sence des locataires-jardiniers.Rappelons que ce jardin par-tagé a vu le jour début 2015 afinde créer du lien entre ses habi-tants (ancien quartier de laRosette entièrement réhabilité)et de permettre à ceux qui le sou-haitent, locataires ou proprié-

HABITANTS

Jardin partagé, un an après…taires, de cultiver une parcelle(légumes ou fleurs).Afin d’animer cet espace, Vallo-gis a fait appel à l’associationTerre Commune qui assurenotamment les formations aujardinage écologique. Le site aété équipé de cabanes de jardinset de points d’eau. Pour les jar-diniers, la prochaine étapeconsistera en la rédaction durèglement intérieur, avec le sou-tien de Vallogis.

Au programme de la journée, visite du jardin et plantations d’arbres au milieu desparcelles.

La table des matièresdu 2e semestre 2015

paraîtra ensupplément du

numéro du 15 janvier 2016.


EN BREF

Une convention ÉpinalHabitat-agences immobilièrespermet à ces dernièresd’accéder à une liste delogements vacants de l’office,consultables via un lienpersonnalisé vers un fichier del’organisme. Et ce, en plus del’accès au site Internet del’office et des annonces paruessur le site « Le bon coin ».Épinal Habitat s’engage àinformer les demandeurs delogements, n’entrant pas dansles critères d’attribution d’unlogement social, du marchélocatif des agences signataires.En contrepartie, les agencesferont de même pour lesdemandeurs dont les critèresne correspondent pas à leursoffres et devront mentionner lemarché locatif d’Épinal Habitat.

Remise de diplômes à desgardiens. Onze stagiairesgardiens d’immeubles se sontvu remettre un diplôme,certificat de compétencesprofessionnelles. 300personnes sont déjà passéespar ce cycle de formation, créépar l’Opac de l’Oise en 1996. Depuis 2010, cette formationest reconnue au Répertoirenational des certifications etéquivaut au CAP gardiensd’immeubles. Elle comporte 26modules professionnels avecdes cours en salle, sur site etdes stages encadrés par untuteur de l’Opac de l’Oise et estproposée aux nouveauxgardiens d’immeubles dansl’année de leur recrutement.

Située dans le centre-ville deRoubaix, à trente minutes deLille en métro ou en tramway,cette résidence pour jeunesactifs est la première opérationde Résidences Sociales deFrance sur la métropole lilloise,acquise en VEFA à Vinci immo-bilier résidentiel. Sa vocation estd’accompagner vers un loge-ment autonome les 18-30 ansaux ressources modestes, enleur proposant un parcours d’in-sertion socio-éducatif et profes-sionnel. Ce programme, géré parAdoma, propose 79 logements,20 places de stationnement etdes espaces collectifs et admi-nistratifs (salle polyvalente, lave-rie, bureaux...).Le projet architectural, signé parl’Atelier Luc Saison et Isabelle

JEUNES

Habitat pour jeunes actifs à Roubaix

Menu, a été primé au concoursarchitectural des Pyramides d’ar-gent 2013, dans la catégorie inno-vations. La façade en briques del’ancienne usine Motte et Mar-quette a été conservée pour mar-quer l’entrée de la résidence dont

La façade en briques de l’ancienne usine textile a été conservée. © 3F/D. Paillard

le bardage micro-ondulé et microperforé en acier galvanisé etlaqué affirme la modernité. Elleest certifiée Habitat & Environ-nement et répond à la régle-mentation thermique 2012 avecun chauffage biomasse. F.X.

Résidence jeunes à PessacUne résidence MOOV' ACCESS® (marque du groupe AlianceTerritoires), livrée récemment par Domofrance, est destinéeaux jeunes en formation, en apprentissage, en alternanceou bien en mobilité professionnelle. Son implantation enmilieu urbain apporte une solution aux jeunes actifs qui sou-haitent vivre leur première expérience de l’autonomie.Elle comprend 30 logements PLAI meublés, équipés et l’ac-compagnement social est assuré par l’association CILEA;Architecte: Martin Duplantier.

Le nouveau marché pour l’achat du gaznaturel, entrant en vigueur le 1er janvier2016 pour une durée de deux ans etattribué à EDF, porte sur 11 300logements pour lesquels Paris Habitatachète directement le gaz naturel. Parrapport à 2015, ce marché permettra ungain de 107 €/an pour un logement avecchauffage et eau chaude collective au gazet 68 €/an pour un logement en chauffagecollectif seul. Soit une économiemoyenne de 100 €/an et par logement et1,1 M€ TTC d’économie globale. Cetteéconomie moyenne sera ramenée àenviron 90 euros en prenant en comptel’augmentation de la TICGN (Taxeintérieure de consommation sur le gaznaturel) prévue au 1er janvier 2016.Au total, et en tenant compte del’augmentation des taxes sur la période,ces locataires de l’OPH bénéficieront en2016 et 2017, par rapport à leur facture de2014, d’une économie nette moyenne de185 euros par logement par an.

ÉCONOMIES D’ÉNERGIE

Facture de gaz réduite

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À Mondeville s’est ouvert un nou-vel EHPAD construit par CalvadosHabitat. Dans le cadre de la recon-version du Centre de santé desArmées, la commune a proposé laréalisation d’un nouveau quar-tier intégrant un collège, un éco-quartier d’une centaine d’appar-tements et la création d’unEHPAD.Celui-ci comprend 102 places etdifférents types d’accueil : unaccueil permanent de 46 lits pourtoute personne de plus de 60 ansdésirant vivre dans ce genre d’éta-blissement ; 40 lits pour personnesatteintes de la maladie d’Alzhei-mer ; dix lits pour des personneshandicapées vieillissantes stabi-

PERSONNES ÂGÉES

Nouvel EHPAD dans le Calvados

DIRECT HLM

Un EHPAD avec différents types d’accueil ; arch. : Bongrain (AD Quatio) et Lucet-Lorgeox (L2A).

lisées ; six chambres individuellespour une population tout public ycompris les personnes désorien-tées vivant encore à domicile afinde soulager les aidants ; dix places,pour une à deux journées parsemaine, pour des personnes pré-sentant une atteinte cognitivevivant à domicile. Chaque unités’ouvre sur un espace extérieur.Opération labellisée CerqualHabitat & Environnement, BBCEffinergie ; chauffage au gaz, pan-neaux solaires sur 200 m2 pour laproduction d’eau chaude. Coût :12,3 M€ dont subventions État(0,30 %) et Région (0,60 %) ; le resteen prêts PLS, CDC PLUS, et prêtscomplémentaires.

Accueillir et héberger des adultesdont le handicap ne permet pasl’exercice d’une activité à caractèreprofessionnel mais qui bénéficientd’une certaine autonomie dans lesactes de la vie quotidienne : c’est lebut du foyer occupationnel (oufoyer de vie) et d’hébergement réa-lisé par Rochefort Habitat Océanpour le compte de l’associationAdapei 17, à Surgères (17). Le bâti-ment (RT 2012, BBC), à dimension

HANDICAP

Foyer d’hébergement pour handicapés

Un foyer à dimension humaine de 32chambres et trois unités de vie. Arch.:

Sébatien Pellereau.

humaine, comprend 32 chambreset trois unités de vie.L’office en a assuré le montagefinancier et a confié pour la pre-mière fois la conception et laconstruction à un groupementd’entreprises. Montant des tra-vaux : 3,3 M€ ; soutien financier de10 % de l’Adapei 17 ; prêts PLS.

Pour sa politique en faveur des personnes âgées, l’Opac de l’Oise aobtenu la labellisation Habitat Senior Services®, développée depuis 2005par l’association Delphis qui regroupe une trentaine de bailleurs(1).De 4000 en 2010, le nombre de locataires de l’Opac âgés de 60 à 75ans passera à 6200 en 2025 et le nombre de personnes de plus de 80ans sera multiplié par deux. Autant de personnes qui souhaitent vieil-lir à domicile, comme le montrent toutes les enquêtes effectuées etnotamment celle de l’Opac menée en 2010 avec le Conseil départe-mental et le Fonds d’intervention pour le logement locatif social.Ainsi, l’office a décidé de produire d’ici à dix ans: 2500 logements pourpersonnes âgées autonomes, dont 2000 dans le parc existant et 500en construction neuve. Il souhaite inciter les locataires âgés autonomes,occupant seuls de grandes typologies, à muter vers des logements HSS®,ce qui permettra de les réaffecter à des familles nombreuses. S.M.

(1) Le label repose sur l’adaptation technique du logement, des parties communes et desabords ainsi que sur des services adaptés aux locataires seniors (interlocuteur privilé-gié, visite de satisfaction, visites-conseils régulières).

L’Opac de l’Oise obtient le labelHabitat Senior Services®

Des gardiensréférents ontsuivi uneformation sur levieillissementet sur le label.Une formationavec unsimulateur devieillissementest égalementproposée auxsalariés.© C. Schryve


Bénéficiant de l’attractivité de la métropole toulousaine, la villede Blagnac compte un nombre important de jeunes travailleurs,notamment en formation professionnelle. Dans le nouveauquartier Andromède, ZAC de Toulouse Métropole, sur les com-munes de Blagnac et de Beauzelle, le Groupe Les Chalets vientd’y construire une résidence habitat jeunes de 85 logementscouplée à un foyer d’hébergement pour des adultes handica-pés, ce qui permet de partager des espaces de vie et des pres-tations dont la gestion est répartie entre les deux associationsgestionnaires qui toutes deux œuvrent pour l’insertion socialeet professionnelle.• Gérée par l’Anras (Association nationale de recherche et d’ac-tion solidaire), la résidence occupe des bâtiments de trois à cinqétages accueillant des jeunes en formation de 16 à 30 ans,stagiaires ou en mobilité. Elle compte 85 logements pour 97places disponibles, les logements les plus spacieux pouvantaccueillir des couples ou des colocations de deux personnes.Coût : 4,93 M€. Subventions CAF, 120 K€; Cileo, 168 K€; Ville,890 K€; Métropole, 575 K€; Département, 657 K€; Région,400 K€; État, 1,25 M€. Prêts, 10 K€; Ciléo, 984 K€.• Le Foyer d’hébergement pour adultes handicapés est lui, gérépar l’Arche en milieu toulousain ; il accueille neuf adultes ensituation de handicap mental qui se rendent chaque jour àl’ESAT (établissement et service d’aides par le travail) de Bla-gnac, avec un encadrement de dimension familiale. C’est unbâtiment de 13 chambres à l’étage (dont quatre pour les accom-pagnants) et les pièces à vivre au rez-de-chaussée. Coût : 1,153 M€, financé par des prêts.Sont partagés l’entretien des parties communes, la chauffe-rie, le parking en sous-sol. Les bâtiments labellisés BBC sontisolés par l’extérieur par des bardages de panneaux compo-sites gris et blanc crème. Les espaces verts paysagés repré-sentent 30% de la superficie totale de l’emprise foncière. S.M.

OPÉRATION MIXTE

Résidence jeunes et foyeradultes handicapés

À gauche, le foyer pour adultes handicapés, à droite, la résidencejeunes. Arch. : atelier Jean-François Martinie. © C. Picci

RENOUVELLEMENT URBAIN

C’est au sein du Val Fourré, plusgrande ZUP de France en 1959et zone prioritaire de l’Anru,que le bailleur IRP a achevé larénovation du quartier des Pein-tres-Médecins Nord à Mantes-la-Jolie (78).Le bailleur a travaillé en collabo-ration avec la Ville, la Commu-nauté d’agglomération (Camy),l’aménageur (EPAMSA)(1) et lesservices de l’État. Au programme,pour désenclaver et améliorer lecadre de vie: des démolitions(88 logements), la réhabilitationde 39 bâtiments, soit 1026 loge-ments, la résidentialisation (787logements), l’installation debornes de tri avec des containeursenterrés et la livraison récente d’unbâtiment accueillant l’agence deproximité IRP, la régie et des locauxassociatifs. Objectif: recréer une nou-velle ambiance urbaine, le tout en pre-nant en compte les ressources deshabitants et la nature du quartier,dans lequel «résidentialiser en posantdes grilles n’aurait servi à rien», sou-ligne Marie Mérieux, secrétaire géné-rale d’IRP.Coût des travaux qui ont démarré en2011 (pour les démolitions) : 35 M€

dont 13,5 M€ de subventions Anru,Conseil régional, Camy et Ville ;30 000 heures d’insertion profes-sionnelle ont été réalisées sur l’en-semble des chantiers.L’instauration d’une zone franche

Requalification urbaine au Val Fourré

urbaine (ZFU) en 1997 dans le ValFourré a favorisé l’installation de250 entreprises, en particulier descommerces et des sociétés de ser-vices, qui représentent près de 1000emplois.IRP, c’est 5 600 logements gérés,12 500 personnes logées dans 25communes de l’Île-de-France, 200logements livrés/an et 95 collabo-rateurs ; le bailleur appartient augroupement coopératif d’HabitatRéuni. V.S.

(1) Par ailleurs, Mantes-la-Jolie est au cœur duterritoire de Seine-Aval sélectionné par l’Étatpour bénéficier d’une Opération d’intérêt natio-nal (OIN) portée par l’Epamsa.

Une vue d’ensemble du Val Fourré ; arch. :Agence AIP 3A Architecture. © J. Falsimagne

Bâtiment Cézanne, avant (© SA HLM IRP) et après travaux. © J. Falsimagne


MAÎTRISE D’OUVRAGENOUVELLES RÉALISATIONS

Deyme (31). Située dans le nouveau quartier« Canto Coucut » de ce village, membre de laCommunauté d’agglomération du Sicoval, à 17kilomètres de Toulouse, la résidence JeanMonfraix et ses 57 logements (dont 32 en PSLAet 25 logements locatifs sociaux) offre unevariété de volumes (maisons et bâtimentsintermédiaires). Le programme est réalisé avecune alternance de toitures tuiles et terrassespour s’intégrer au terrain en pente. Cinqpavillons en rez-de-chaussée sont destinés à unpublic senior. Tous les logements BBC sontéquipés de meubles avec tri sélectif intégrésdans les cuisines ; ils bénéficient de la TVsatellite regroupée et disposent d’un éclairageextérieur par leds. Le syndic de copropriété estassuré par Promopyrène, filiale de Promologis.Cette résidence s’inscrit dans le cadre d’uneopération mixte qui intègre également 37 lots àbâtir. Arch. : AMPM. Promologis

Strasbourg (67). L’ensemble immobilier «Le 38», dans lequartier du Neudorf, est constitué d’un collectif de 26 logements,deux commerces en rez-de-chaussée et cinq maisons de ville. Ceprogramme sur 4 niveaux et attique, est certifié Cerqual - BBCEffinergie 2005. Chauffage central au gaz naturel, production d’eauchaude sanitaire par panneaux solaires et appoint sur chaudièrecollective au gaznaturel, VMC hygroréglable. Compte tenude l’environnement, lebâtiment est équipéde chapes flottantesacoustiques entre leslogements et deportes palières avecperformanceacoustique de 39db.Arch. : Rey-Lucquet etAssociés. Habitation Moderne

Valence (26). Dans le cadre du PRU «LesHauts-de-Valence», l’OPH de Valence a inauguréun programme BBC de 68 logements. Unbâtiment de 4 étages, au cœur d’un espacerésidentialisé doté d’espaces verts communs.L’eau chaude sanitaire est produite grâce à despanneaux solaires. Un projet respectant l’identitéet l’histoire du quartier puisque la façade del’ancienne imprimerie Céas datant du 19e siècle aété préservée. Coût de l’opération: 7,1 M€ HT,dont 65% financés par l’OPH (prêts de la CDC),16% par l’Anru, 8% par la Ville (acquisition dufoncier), 7% par le Conseil régional de Rhône-Alpes et 4% par le Conseil départemental de laDrôme. Arch. : cabinet autrichien d’architectureBaumschlager Eberle et François Texier.OPH de Valence

Moulins-lès-Metz (57).La résidence Les Parnassies, de 26appartements (5 PLAI et 21 PLUS), a étéacquise en VEFA par Moselis. Elle permetà la ville de se rapprocher du taux de 20%de logements sociaux fixé par la loi SRUet a bénéficié du portage foncier del’EPFL. Répartis dans deux bâtiments deniveau R+2, les logements jouissent d’uneproduction d’eau chaude sanitaire et du

chauffage à partir d’une chaufferie collective à énergie gaz de type CIC; 8 logementssont adaptables en rez-de-chaussée aux PMR; labels Habitat & Environnement, Qualitelet BBC Effinergie. Arch.: Bolle & Bondue architectes. Moselis

Saint-Ismier (38). «Le Clos Marchand» comprend sixlogements locatifs, cinq garages et une micro-crèche. C’est unensemble réalisé à la place du logement des instituteurs, au cœurde la commune. Mixité des formes d’habitat et des populations avecla présence d’une crèche, d’un logement pour personne à mobilitéréduite, intégration dans un environnement privilégié avec unearchitecture épousant le site, respect des performances thermiquessuivant la règlementation, soit un niveau économe à 50 kwh/m2/an.Coût: 886000 euros. Arch. : SCP Tardy Rolle Ancel. Opac 38

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Concept d’immeuble reproductible en Europe, selon la norme alle-mande Passiv Haus, Build’Tog repose sur l’apport de chaleur pas-sive du soleil, une très forte isolation, une grande étanchéité à l’airet des besoins en chauffage inférieurs à 15 kWh/m2/an. Peu de pro-grammes ont déjà vu le jour en France.Le bâtiment construit par La Renaissance Immobilière Châlonnaise,à Châlons-en-Champagne, est composé de douze logements, dontquatre en duplex et les logements du rez-de-chaussée adaptés PMR.Labellisés Passiv Haus, les appartements sont alimentés par unepompe à chaleur eau/eau pour la production d’eau chaude et uncomplément de chauffage individuel, avec une ventilation doubleflux et récupérateur haut rendement. Menuiseries triple vitrage etisolation périphérique de 240 mm en polystyrène extradé.Le gain de charges pour le locataire devrait être de 500 €par an pourun 100 m2.Coût total : 2 M€ ; prêts Procilia, 250 K€ et subvention, 200 K€ ; État,19 K€ ; fonds propres, 144 K€ ; le reste en prêt CDC.

BÂTIMENTS PASSIFS

Premier programme « Build’Tog »en Champagne

Un projet à ArrasDans le quartier des Bonnettes, lapremière pierre d’un programmede logements sociaux passifs surla Communauté urbaine d’Arras(CUA) vient d’être posée. Habitat62/59 fait partie des 25 bailleurssociaux de l’Union européennequi se sont fédérés autour du« Build’Tog » pour apporter lesréponses techniques etarchitecturales appro-priées aux enjeux du déve-loppement durable et duchangement climatique.Il s’agit d’un bâtiment en R+ 3, comprenant 11 PLUS et4 PLAI. Coût de l’opération :2,3 M€ soit un coût au loge-ment de 152 670 €. Sub-

ventions de l’État : 117 600 € et dela CUA : 165 000 € ; prêt CDC :1,2M € ; et fonds propres :790 000 €. Livraison : automne2016.

Les façades sonthabillées d’un bardagemétallique nervuré enpose verticales, revêtusd’un alliage aluminium-zinc ; arch. : EXPArchitectes.

Les gains de chaleur naturelle (solaireet humain) sont valorisés (orientationdu bâtiment, baie vitrée, équipementsdomestiques…).

Le 29 octobre dernier, lors ducongrès de l’Union nationale dessyndicats français d’architecture(UNSFA), le projet de rénovationde la résidence Blanche de Castilleà Saint-Ouen-l’Aumône (95) areçu une mention dans le cadre duPrix du projet citoyen. Un prixd’architecture créé en 2001, placésous le haut parrainage du minis-tère de la Culture, qui valorise laconcertation entre maîtrise d’ou-vrage, architecte-maître d’œuvreet usager-citoyen.Emmaüs Habitat, maître d’ouvrageet ARC-AME Architecture, maîtred’œuvre, ont travaillé conjointe-ment sur ce projet qui prévoit ladémolition de deux bâtimentscomprenant 110 logements sur les190 initiaux édifiés en 1955, lareconstruction de 150 logementsneufs, la réhabilitation des 80logements maintenus et la rési-dentialisation des espaces verts.Les habitants, avec l’amicale deslocataires CSF, ont été plus parti-culièrement associés à l’élabora-tion et à la réalisation de 30 loge-ments dédiés aux seniors intégrésdans les programmes neufs etlabellisés Habitat Senior Services®.Les habitants ont également par-ticipé à la rénovation des espacesextérieurs : une placette centrale

PRIX PROJET CITOYEN

Une mention pour EmmaüsHabitat

a été rénovée avec la pose depavés en résine dans lesquels despetits objets appartenant aux rési-dents ont été introduits.Une première tranche de 67 loge-ments, d’une à quatre pièces,financés en PLUS CD, a été livréeen juin dernier, avec parkings rési-dentialisés et locaux vélos etpoussettes. Treize d’entre eux,situés en rez-de-chaussée et aupremier étage, sont conçus pourdes personnes âgées ou à mobi-lité réduite. Les logements béné-ficient de balcons avec pare-soleilen métal, de fenêtres double-vitrage en bois-aluminium et deporte d’entrée avec serrures troispoints. Le chauffage est assurépar une chaufferie collective gazà condensation, des panneauxsolaires en toiture participent auréchauffement de l’eau sanitaireet des bornes enterrées pour lesordures ménagères et le tri sonten cours d’installation. Ce bâtimentcomprend également un localcommun de 64 m2 dont la gestionest assurée par l’amicale des loca-taires. Ce programme a par ailleursbénéficié de 8815 heures d’in-sertion, soit 6% de plus que ce quiétait initialement prévu. Ladeuxième tranche devrait êtrelivrée fin 2017. F.X.

La première tranche a été livrée. © M. Denancé

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La question de la concertation avec les locataires a connu desévolutions qui appelaient le Mouvement Hlm à la réalisation d’unpanorama général et d’outils plus thématiques et opérationnels.Les organismes Hlm ont diversifié les expériences pour susciterla participation des locataires, testant de nouvelles modalitésd’implication des habitants. Ce sont ces évolutions dont rendentcompte les deux cahiers Repères.

Repères N° 9 Relations locataires-bailleur : dialoguer, concerter,participer, collaborer

Ce cahier est composé :• d’une synthèse de la réglementation applicable en matière deconcertation et de consultation ; • d’éléments de méthodes pour accompagner les bailleurs dansleurs actions ; • d’illustrations, retours d’expériences et ressources à mobiliserpour les inspirer au quotidien, complétés par 22 fiches decapitalisation annexées au document en format numérique.

Repères N° 10Transformation du bâti et améliorationénergétique : comment impliquer les habitants?

Ce cahier comporte : • des retours d‘expériences de démarches exemplaires departicipation des habitants pour la requalification de leurimmeuble ; • l’identification des clés de réussite pour impliquer leshabitants dans les réhabilitations ; • des éléments de méthode permettant de structurer unedémarche de participation des habitants, de la conceptionau chantier ; • 33 fiches décrivant, en fonction de l’avancement duprojet, les dispositifs qu’il est possible de mettre en placepour la participation des habitants.

Ces deux ouvrages présentent des références variées quiaideront les organismes à prendre en compte lesnouvelles représentations et formes de mobilisation deslocataires, à poursuivre et approfondir la relation avec letissu associatif local, et à réinterroger le positionnementdes locataires et de leurs représentants dans les processde décisions.

Contact : Anne Chemier, Direction des politiques

urbaines et sociales de l’Union sociale pour l’habitat ;

[email protected]

Vient de paraître

Un exemplaire sera adressé à chaqueorganisme. Ces documents sontégalement disponibles sur le centre deressources de l’USH à partir du siteInternet : www.union-habitat.org


MAÎTRISE D’OUVRAGE

Trois immeubles totalisant 70appartements : c’est le pre-mier programme de bâti-ments à énergie positive enCôte-d’Or, réalisé en concep-tion-réalisation- maintenancepar Orvitis, l’office départe-mental, à Marsannay-la-Côte,sur une friche d’un secteurcommercial et d’activités. Lestrois bâtiments sont organisésautour d’une placette centraledonnant accès aux entrées,aux locaux communs et auparking en sous-sol, l’accèsvéhicule étant repoussé enlimite nord de la parcelle.Pour atteindre la très basse consommation, les bâtiments sont com-pacts, isolés par l’extérieur. L’orientation des pièces de vie permet debénéficier des apports solaires et les balcons ; brise-soleil ou arbresà feuilles caduques participent à la maîtrise de la surchauffe en été.La production de chaleur est assurée par une pompe à chaleurgéothermique eau/eau, avec radiateurs basse température à eau

BÂTIMENTS À ÉNERGIE POSITIVE

Premiers BEPOS en Côte-d’Orchaude ; une chaudière gazassurant l’appoint de chauf-fage et eau chaude.8,8 m2 de panneaux photo-voltaïques installés sur lestoits terrasses devraient pro-duire la consommation d’élec-tricité de 40 kWh/m2/an. Dansle cadre d’un contrat, l’exploi-tant s’est engagé sur troisniveaux de performance : res-pect de la consommationissue du calcul théoriquepour la première année ; res-pect de ce niveau de consom-mation pour les quatre

années suivantes ; respect ducritère énergie positive sur les cinq années, à savoir produire del’énergie à hauteur des consommations. Les locataires ont étéaccompagnés sur ces questions à l’entrée dans les lieux et sur ladurée.Coût : 8,8 M€ financés par prêt CDC ; subventions État, 150 K€ ; GrandDijon, 987 K€ ; Logéhab-1 %, 225 K€. Arch. : A2A Dijon. S.M.

Réaliser de petites opérations en dimi-nuant les coûts de construction: c’est le paride quatre bailleurs : Drôme AménagementHabitat, Habitat Pays de Romans et Habi-tat Dauphinois dans la Drôme et Pluralisen Isère. L’idée de développer une filièrebois remonte à 2012. En 2013, un appel d’of-fres en conception-réalisation sur la based’un cahier des charges type retient le

FILIÈRE BOIS

Quatre bailleurs de Drôme et d’Isère construisent en boisgroupement composé de Pierrefeu et Ber-nard, AGC Concept et Atelier Chèze. Objec-tif : construire 200 maisons à ossature boissur quatre ans, tous bailleurs confondusdans trois départements (Isère, Drôme,Ardèche). Le bois retenu est issu à 60 % dela région Rhône-Alpes, 30 % du reste de laFrance et 10 % d’Allemagne, ce qui lui per-met d’être certifié « Bois Alpes Habitat » et

PEFC(1). La démarchepermet également depérenniser des emploisdans la filière.Pour les bailleurs, le bois

Saint-Vallier: treize maisons(dont quatre en PLAI),traversantes, ouvertes ausud; T4 duplex avec jardinterrasse et cellier extérieur;chaudière gaz individuelle,2 m2 de panneauxphotovoltaïques; coût parlogement: 143553 €. Arch.:AGC concept et Atelier Chèze.

construction répond au triple enjeu dudéveloppement durable, de la baisse descharges et des coûts de construction. Dansces départements, « il répond à l’aspirationde nombreux locataires de vivre dans unlogement individuel avec jardin, indiquent-ils. Enfin, les maisons sont par ailleurs desproduits attractifs pour les locataires occu-pants dans le cadre de la politique de ventedes bailleurs d’accession à la propriété». Lesmaisons peuvent s’intégrer dans chaqueenvironnement, avec des toits tuiles, destoits plats et un aspect extérieur en bois, bar-dage ou béton mais toujours avec unestructure bois.Drôme Aménagement Habitat qui a livré sespremières maisons à Saint-Vallier, compteen produire 90 sur la période 2014-2016,dans différentes communes de la Drôme.S.M.

(1) PEFC: programme de reconnaissance des certificationsforestières, label environnemental de gestion forestièrevisant à contribuer à la gestion durable des forêts.

Un programme réalisé en conception-réalisation-maintenance.


Dans le cadre des marchés, la révisiondes prix s’opère annuellement ;jusqu’alors, la seule difficultésusceptible de se présenter à cetteoccasion était la disparition de l’indice.C’était sans compter sur la mesure dugouvernement qui créé le Créditd’impôt compétitivité emploi, lequelimpacte les prix des marchés lors deleur révision.

Pour comprendre les effets du CICE sur la révi-sion des marchés, il convient de rappeler lecontexte et les faits ainsi que l’état du droit(et les problématiques juridiques) des litigesnés de l’introduction du CICE.

RAPPEL DU CONTEXTE ET DES FAITSLe contexteLe CICE, mis en place en 2013, a pour objet lefinancement de l’amélioration de la compéti-tivité des entreprises au travers notammentdes efforts en matière d’investissement, derecherche, d’innovation, de formation, derecrutement, de prospection de nouveauxmarchés, de transition écologique et éner-gétique et de reconstitution de leur fonds deroulement.Il constitue donc un avantage fiscal qui per-met aux entreprises, qui emploient des sala-riés et qui sont soumis à un régime réel d’im-position, de bénéficier d’un crédit d’impôtcorrespondant aujourd’hui à 6% pour lesrémunérations versées au titre de 2014.Le gouvernement a décidé d’intégrer le CICEdans l’indice du coût du travail de l’Insee pourfaire baisser indirectement le coût du travailinduit, de façon à permettre aux entreprisesd’être plus compétitives pour accéder aux mar-chés publics et privés.Ce mode de calcul a eu pour conséquence deréviser les prix à la baisse, et donc, le chiffred’affaires de certaines entreprises. Surtoutpour les entreprises qui sont déjà signa-taires, dans le cadre de marchés publics ou pri-vés, de contrats de longue durée intégrant desclauses de révisions de prix automatiques per-

MARCHÉS DES ORGANISMES HLM

L’impact du CICE sur la révision des prix des marchés

mettant de réévaluer les tarifs des prestationsen fonction des évolutions de ces indices.Les entreprises considèrent que cette baissedes prix, constitue un dévoiement du CICE etmilitent, jusqu’à aujourd’hui, auprès des pou-voirs publics français, pour que soient appli-cables à leurs contrats de longue durée,conclus avant l’intégration du CICE dans lesindices, les indices hors effet CICE (voir en cesens : le compte rendu de la Mission d’infor-mation sur le crédit d’impôt pour la compéti-tivité et l’emploi, du 10 juillet 2014).Elles ont d’ailleurs contesté en justice ladécision de l’Insee de prendre en compte leCICE dans le calcul de l’indice du coût horairedu travail révisé – tous salariés (ICHTrev-TS).Par un arrêt du 11 mars 2015, le Conseil d’Étatles a déboutées, sur le fondement des cir-constances suivantes : la décision attaque laméthodologie utilisée par l’Insee, laquellen’est prévue par aucun texte, n’a pas de por-tée juridique et, à ce titre ne constitue doncpas une décision susceptible de faire l’objetd’un recours pour excès de pouvoir, alorsmême que cet indice a été créé par l’Insee, àla demande d’acteurs économiques pour ser-vir à l’indexation des prix dans les contrats delongue durée (CE 11 mars 2015, n° 383062).Jusqu’à présent Bercy n’a pas accepté de« revoir sa copie » et ne répond pas à cettesollicitation (voir en ce sens : Question écritesur les modalités d’application du crédit d’im-pôt compétitivité emploi pour les entre-prises s’engageant dans des contrats dedurée. Question n° 09548 de M. Michel Dele-barre (Nord - SOC). Publiée dans le JO Sénatdu 5 décembre 2013, page 3467). D’autantque la baisse des prix induite fait des béné-ficiaires du côté des maîtres d’ouvrage publicsou privés.Les faitsLe litige est né de l’application de clause derévision de prix contenue dans des marchésprivés et publics, et notamment au motif queles maîtres d’ouvrage prennent en compte,pour la mise en œuvre de ces clauses, l’indicedes prix avec effet CICE alors qu’ils devraient

prendre en compte, selon les entreprises, l’in-dice des prix hors effet CICE.Pour justifier la prise en compte de l’indice desprix hors effet CICE, les entreprises s’ap-puient sur une note du ministère de l’Écono-mie, des Finances et de l’Industrie, laquelleaffirme que : «La confiscation du CICE par unacheteur abusant de sa position de forceconstitue un détournement de l’effort finan-cier consenti par le Gouvernement. Le Code decommerce interdit les pratiques de captationabusive du CICE qui aboutiraient à un désé -quilibre significatif entre les droits et obliga-tions des parties.»Ainsi, se pose la question de savoir si la priseen compte de l’indice des prix avec effet CICE,et notamment sa baisse induite sur les prixdes marchés de longue durée, constitue ausens du Code de commerce une pratique decaptation abusive interdite par ledit code.

RAPPEL DU DROITSur le principe, selon lequel le cadre juri-dique des relations commerciales interdi-sant les pratiques de captation du CICE,serait applicable aux dits faits.L’état du droit en vigueurLe cadre de ces pratiques a été précisé par legouvernement dans une question ministérielle(publiée le 8 octobre 2013, page 10482, etdont la réponse a été publiée au JO le 2 sep-tembre 2014, page 7344) ainsi que par laDirection générale de la concurrence et de larépression des fraudes (DGCRF) sur son siteInternet (voir une fiche sur ledit cadre sur lesite).Selon eux, il y a captation du CICE et donc pra-tique illicite sanctionnée par le Code de com-merce,• si les maîtres d’ouvrages prennent prétextedu CICE :– soit pour remettre en cause le prix convenucontractuellement (Cf. article L. 441-7 duCode de commerce) ;– soit pour bénéficier rétroactivement deremises ou de ristournes, et d’ailleurs lesclauses prévoyant de bénéficier de ces der-

DROIT ET FISCALITÉ


exiger l’application de la révision des prix surla base de l’indice hors effet CICE en vertu deleurs engagements contractuels.En réalité, se pose la question de savoir si lesentreprises disposent dans le cadre de leursmarchés privés ou publics d’un droit à la cor-rection des dérives des variations écono-miques et notamment du fait de l’évolutiondes prix, lorsqu’elles ont pour effet de dés-équilibrer les rapports entre les parties?

Sur le principe, selon lequel les dérives desvariations économiques dans le cadre desmarchés privés et publics de longue durée,serait applicable aux dits faits.L’état du droit en vigueur• S’il s’agit d’un marché privé :C’est l’arrêt «Canal de Craponne», rendu le 6mars 1876 par la Chambre civile de la Cour decassation au visa de l’article 1134 du Code civilfrançais qui rejette la théorie de l’imprévisionen droit des marchés privés.Dans cet arrêt, le propriétaire percevait uneredevance pour l’entretien et la fournitured’eau à la plaine voisine qui ne couvraitmême plus les frais d’entretien dudit Canal, àcause de la dépréciation monétaire. Le pro-priétaire saisit le juge afin de faire revaloriserla redevance prévue aux conventions. S’estposée alors la question de savoir si l’on peutporter atteinte à la force obligatoire ducontrat lorsque les circonstances écono-miques ont changé de telle sorte qu’il n’y aplus d’équilibre contractuel.La Cour de cassation rejette l’idée de révisiondu contrat par le juge, même en cas de chan-gement profond des circonstances affectantl’équité du contrat. Puisque « les conven-tions légalement formées tiennent lieu de loià ceux qui les ont faites» (article 1134 duCode civil), il n’y a pas lieu d’autoriser le jugeà se placer au-dessus de la loi voulue par lesparties. Tant que les conditions essentiellesdu contrat sont réunies, il n’y a pas lieu de révi-ser le contrat.Il se trouve que la Cour de cassation dans unarrêt du 16 mars 2004 a ouvert une brècheau principe de l’intangibilité du contrat (cettenotion signifie que le contenu du contrat nepeut être remis en cause sauf accord mutueldes deux parties) en évoquant une possiblerenégociation du prix du marché en cas de«modification imprévue des circonstanceséconomiques», laquelle serait nécessaire en

vertu des obligations respectives de loyautéet d’exécution de bonne foi» (article 1135 duCode précité).Cependant, à la lecture de l’arrêt, les chosesne sont pas si tranchées que l’affirme ladoctrine. En effet, la Cour a rejeté la demanded’indemnisation au motif que le déséquilibrefinancier invoqué existait dès la conclusion ducontrat et qu’il ne s’agissait pas d’un refusinjustifié de prendre en compte une modifi-cation imprévue des circonstances écono-miques.Toutefois, le droit en vigueur est en train d’êtremodifié. En effet, un projet d’ordonnanceportant réforme du droit des contrats, durégime général et de la preuve des obligationsconsacrant la théorie d’imprévision, est encours d’adoption par le parlement, son entréeen vigueur est prévue avant le 17 février2016.• S’il s’agit d’un marché public :C’est l’arrêt du Conseil d’État du 30 mars 1916,Compagnie générale du gaz de Bordeauxqui a consacré la théorie de l’imprévision endroit public.La théorie de l’imprévision impose à la per-sonne publique cocontractante d’aider finan-cièrement le titulaire du marché à exécuter lecontrat, lorsqu’un événement imprévisible etétranger à la volonté des parties a provoquéle bouleversement de l’économie du contrat.Ces critères ont été repris dans la circulaireinterministérielle du 20 novembre 1974 rela-tive à l’indemnisation des titulaires de marchéspublics en cas d’accroissement imprévisible deleurs charges économiques (JO du 30 novem-bre 1974).

nières rétroactivement sont nulles de pleindroit (Cf. article L. 442-6 du Code précité) ;• lorsque la demande de rétrocession desavantages tirés du CICE :– a pour effet de déséquilibrer les droits et lesobligations des parties, la soumission seranotamment caractérisée par la position deforce de celui dont émane la demande (Cf. arti-cle L. 442-6 I 2° du dit Code), à l’exception ducas où le déséquilibre résulterait du libre choixde l’entreprise de baisser ses prix pour amé-liorer son positionnement concurrentiel ;– s’accompagne d’une menace de rupture derelation commerciale (Cf. article L. 442-6 I 4°du Code précité). Cet article vise à sanction-ner la pratique abusive consistant à obtenir parla pression, la rétrocession du CICE ou l’ob-tention ou la tentative d’obtention de condi-tions manifestement abusives concernantles prix sous la menace d’une rupture brutaledes relations commerciales.Qu’en est-il des incidences du CICE sur larévision de prix?Elles ne relèvent pas des pratiques illicites pro-hibées par le Code de commerce. Il s’agit d’unemesure économique relevant des attribu-tions du ministère de l’Économie, des Financeset de l’Industrie comme l’a rappelé la sous-directrice aux «Affaires juridiques, politiquede la concurrence et de la consommation», dela DGCRF, Madame Cécile Pendaries, lors deson audition par la mission d’information surle crédit d’impôt pour la compétitivité etl’emploi, le 10 juillet 2014 (voir en ce sens: Lecompte rendu de l’audition de la Mission d’in-formation sur le crédit d’impôt pour la com-pétitivité et l’emploi en date du 10 juillet2014).Les faitsEn l’espèce, les maîtres d’ouvrage appliquentles clauses de révision des prix de leurs mar-chés telles qu’elles ont été acceptées par lesentreprises avant l’entrée en vigueur du CICE.La baisse induite du coût de leurs prestationsrésulte de l’introduction par le gouverne-ment du CICE dans les indices de prix et nonde l’intervention des maîtres d’ouvrage. Nes’agissant pas d’une remise en cause unila-térale des prix émanant des maîtres d’ouvrage,cette dernière ne peut s’analyser en une pra-tique illicite prohibée par le Code de commerceet notamment au regard de la doctrine citéeprécédemment.Ainsi, les entreprises ne sont pas fondées à

Les entreprises militent auprès des pouvoirs publicsfrançais pour que soient applicables à leurs contratsde longue durée les indices hors effet CICE.


Toutefois, l’imprévision ne libère pas le cocon-tractant de ses obligations. Celui-ci est tenude poursuivre l’exécution du contrat, faute dequoi il se verrait privé du droit d’obtenir uneindemnisation au titre de l’imprévision (CE 5novembre 1982. Société Propétrol, n° 19413).Ainsi, l’introduction du CICE dans les indicesde prix par le gouvernement présente pour lesparties un caractère exceptionnel, imprévisi-ble lors de la signature du marché et dont lacause leur est extérieure. Cependant, elle n’enbouleverse pas l’économie générale des mar-chés dès lors qu’elle induit une faible baisse

des coûts de prestation au profit des maîtresd’ouvrage.Dans ce cas, l’entreprise ne pourra légalementjustifier une indemnité au titre de l’imprévi-sion.

THÈMES: Marché des organismes Hlm/Exécutiondes marchés/Paiement des marchés Hlm.

CONTACT: Alima Mial, Conseillère juridique mar-chés, contrats techniques et développement dura-ble, Direction des études juridiques et fiscales(DJEF) ; Tél. : 01 40 75 78 60 ; Mél ; [email protected]

SourcesArrêt Canal de Craponne rendu par la Chambre civile dela Cour de cassation, le 6 mars 1876.Arrêt du Conseil d’État du 30 mars 1916, Compagnie géné-rale du gaz de Bordeaux.Arrêt de la Cour de cassation chambre civile du 16 mars2004. n° 01-15804.Arrêt du CE du11 mars 2015. n° 383062.Question écrite sur les modalités d’application du créditd’impôt compétitivité emploi pour les entreprises s’en-gageant dans des contrats de durée. Question n° 09548de Michel Delebarre (Nord — SOC). Publiée dans le JO Sénatdu 5 décembre 2013, page 3467.Le compte rendu de la Mission d’information sur le créditd’impôt pour la compétitivité et l’emploi, du 10 juillet 2014.

DROIT ET FISCALITÉ

FAX JURIDIQUE

AmianteInstruction N° DGT/CT2/2015/238 du 16octobre 2015 concernant l’application dudécret du 29 juin 2015 relatif aux risquesd’exposition à l’amiante.CopropriétéDécret n° 2015-1325 du 21 octobre 2015relatif à la dématérialisation desnotifications et des mises en demeureconcernant les immeubles soumis au statutde la copropriété des immeubles bâtis (JO du23 octobre 2015). Le présent décret a pourobjet d’adapter le droit de la copropriété àl’évolution des moyens de communicationen ouvrant la possibilité de procéder à desnotifications et mises en demeure par voieélectronique.Environnement – Urbanisme• Rapport au président de la Républiquerelatif à l’ordonnance n° 2015-1324 du 22octobre 2015 relative aux plans deprévention des risques technologiques (JOdu 23 octobre 2015).• Ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre2015 relative aux plans de prévention desrisques technologiques (JO du 23 octobre2015).Expulsions – CCAPEXDécret n° 2015-1384 du 30 octobre 2015relatif à la commission de coordination desactions de prévention des expulsionslocatives (JO du 31 octobre 2015). Ce décretest pris en application des dispositions de laloi ALUR. Il définit les missions, lacomposition et les modalités defonctionnement des commissions decoordination des actions de prévention desexpulsions locatives (CCAPEX).

Il fixe par ailleurs les modalités dedétermination du montant et del’ancienneté de la dette au-delà desquelsles commandements de payer, délivrés pourle compte d’un bailleur personne physiqueou société civile constituée exclusivemententre parents et alliés jusqu’au quatrièmedegré inclus, sont signalés par l’huissier dejustice à la CCAPEX. Il permet que latransmission par l’huissier au préfet de lacopie du commandement d’avoir à libérer leslocaux puisse être réalisée de façondématérialisée.Marchés – concurrence déloyale – travailillégalDécret n° 2015-1327 du 21 octobre 2015relatif à la diffusion sur un site Internet decondamnations prononcées pour travailillégal (JO du 23 octobre 2015).OPH – ComptabilitéArrêté du 12 octobre 2015 portantrattachement de la gestion comptable etfinancière d’un office public de l’habitat à unposte comptable des services déconcentrésde la direction générale des financespubliques (JO du 20 octobre 2015).SEMArrêté du 30 octobre 2015 désignant laplate-forme informatique mentionnée àl’article R. 481-14 du Code de laconstruction et de l’habitation (JO du 7novembre 2015).Urbanisme• Décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015relatif aux secteurs d’information sur lessols prévus par l’article L. 125-6 du Code del’environnement et portant diversesdispositions sur la pollution des sols et les

risques miniers (JO du 28 octobre 2015).Le décret définit la procédure d’élaborationdes secteurs d’information sur les sols (SIS)prévus par l’article L. 125-6 du Code del’environnement issu de la loi n° 2014-366pour l’accès au logement et un urbanismerénové: ces secteurs comprennent lesterrains où la connaissance de la pollutiondes sols justifie, notamment en cas dechangement d’usage, la réalisation d’étudesde sols et de mesures de gestion de lapollution pour préserver la sécurité, la santéou la salubrité publique et l’environnement.Le décret précise le contenu de l’étude desols et de l’attestation et modifie le Code del’urbanisme pour ajouter les documentsprécités à la liste de ceux à produire àl’appui d’une demande de permis deconstruire ou d’aménager.• Ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre2015 relative aux plans de prévention desrisques technologiques (JO du 23 octobre2015).• Arrêté du 4 novembre 2015 fixant lecoefficient annuel C (2015) pris enapplication de l’article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d’undispositif d’aide aux communes participantà l’effort de construction de logements (JOdu 10 novembre 2015).• Arrêté du 9 novembre 2015 fixant lemontant de l’aide par commune au titre del’année 2015, pris en application de l’article4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015portant création d’un dispositif d’aide auxcommunes participant à l’effort deconstruction de logements (JO du 13novembre 2015).

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L’ACTUALITÉ JOURNÉE PRO DROIT ET FISCALITÉ · 2015. ISSN: 1766-6066. Contacts: H’Prom - Abon-nements: 01 40 75 52 64 ou 52 67 - Régie publici-taire: 01 40 75 50 08. Tarifs