L’assistance JASPERS aux projets de Smart Cities

Louis-Philippe Carrier – Project Economist,

Smart Development, JASPERS

JASPERS

•  Qui sommes-nous? •  En quoi consiste notre assistance? •  Nos activités dans le développement

urbain et la smart city «modulaire»

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JASPERS: Qui sommes-nous ? 1/4

JASPERS: Joint Assistance to Support Projects in European Regions

§  Un partenariat en matière d’assistance technique entre:

§  Commission européenne (DG REGIO), §  Banque Européenne d’Investissement (BEI) §  Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement

(BERD). §  Administrativement, JASPERS fait partie de la BEI.

§  Mandat principal: assister les Etats Membres dans la préparation de grands projets.

§  Objectif principal: une approbation rapide et des candidatures de meilleure qualité.

§  L’assistance JASPERS est offerte aux Etats Membres sur leur demande et gratuitement.

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JASPERS: Qui sommes-nous ? 2/4

§  Secteurs: §  Routes,

§  Ferroviaire et transports publics,

§  Eau et traitement des eaux usées,

§  Energie et gestion des déchets solides,

§  Smart Development (Recherche-Développement-Innovation, TIC, santé, éducation, développement urbain et projets multi-sectoriels)

§  Depuis 2006, plus de 920 dossiers ont été traités par JASPERS (dont 470 candidatures de grands projets)

§  435 candidatures soutenues par JASPERS ont été approuvées par la Commission (à fin juillet 2015).

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JASPERS: Qui sommes-nous ? 3/4 Siège à Luxembourg

•  Gestion et coordination •  Personnel: 20

Bureau de Varsovie •  E s t o n i e , L e t t o n i e ,

Lithuanie, Pologne •  Personnel: 24

Bureau de Vienne • Croatie, Rép. Tchèque, Hongrie, Malte, Slovaquie, Slovénie

• Personnel: 22

Bureau de Bucharest • B u l g a r i e , C h y p r e , Roumanie, Grèce, Balkans occidentaux

• Personnel: 24

Bureau de Bruxelles • IQR • Personnel: 6

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JASPERS: Qui sommes-nous ? 4/4

“PREPARATION SUPPORT”

“NETWORKING PLATFORM &

COMPETENCE CENTER”

• Garantir des conseils efficaces dans les pays d’activité

• Fournir une expertise technique à chaque stade du projet

“INDEPENDENT QUALITY REVIEW”

Assurer une "évaluation indépendante de la qualité" - nouvelle procédure d’approbation Grands Projets Règ. 1303/2013 Art. 102(1)

• Faciliter un échange d’informations et de bonnes pratiques

• Expertise spécifique dans le Centre de compétences

JASPERS Assistance to Major Projects

§  Grands projets TIC et RDI: total des coûts éligibles (coûts éligibles = coûts d’investissement éligibles – recettes nettes) > 50M EUR

§  L’appui à la préparation de projets suppose un contrôle de la qualité tout au long du cycle du projet, se concluant par une Action Completion Note, résumant nos observations, en particulier quant à : §  la faisabilité technique, §  L’analyse des options, §  L’analyse de la demande, §  L’analyse coûts-avantages, financière et économique, et l’évaluation des

rsiques §  L’étude environnementale, §  La compatibilité avec la réglementation des aides d’Etat

§  JASPERS ne prépare pas les projets pour le bénéficiaire. §  Une intervention au plus tôt dans le cycle donne le meilleur résultat. §  L’approbation est plus rapide lorsque JASPERS est impliqué.

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Grands projets en TIC et RDI pour la période 2007-2013

§  Grands projets menés à bien: §  ~58 projets pour un

investissement total de 5.6 milliards EUR

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§  Nouveautés pour 2014-2020 : §  Domaines: développement urbain, projets intégrés (dont ITIs) §  Nouveaux pays, dont la France §  Interventions sur des projets non-majeurs, si strategiques et

pertinents

JASPERS et le Programme urbain de l'UE

§  La stratégie Europe 2020 repose à toutes les échelles sur une croissance intelligente, durable et inclusive

§  Outre la cohésion économique et sociale, la politique de Cohésion inclut désormais la cohésion territoriale

§  De nouveaux outils et politiques encouragent des développements urbains intégrés, de plus en plus perçus comme nécessaires

§  Dans la droite ligne de la Déclaration de Riga de 2015, des actions européennes comme les fonds structurels et JASPERS peuvent participer à l’émergence de villes intelligentes, écologiques et inclusives (et donc résilientes)

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L’énigme des Smart Cities

§  Q: Par conception, une “Smart City” est plus efficiente : elle fait plus avec moins de ressources, engendrant des économies et de nouvelles sources de revenus à Mais alors, pourquoi toutes les villes ne le sont-elles pas ?

§  R: Ce ne sont pas des actifs spécifiques qui rendent une ville intelligente, une planification integrée et un processus d’optimisation continu

§  Temporalité au regard du cycle politique? §  Risque de résultats décevants §  Les subventions croisées sont un financement inefficient §  La “plateforme” est un goulet d’étranglement potentiel

§  Solution possible: une approche modulaire, utilisant les fonds structurels là où cela est possible

La Smart City modulaire

CITY HALL / COMMAND & CONTROL CENTRE

Horizontal assets and services including the “platform” and interfaces

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Transport Sub-

platform

Urban

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JASPERS Support to -  Planning -  Design -  Application -  Project

management -  Finance

(JESSICA) ELENA (JASPERS)

EIB, EBRD, IFIs

Net-loss-making à ERDF/ITI

Use Financial Instruments

No public-sector funding

PPP banks

businesses start-ups citizens

EFSI

Le soutien de JASPERS à un projet de SC modulaire

§  L’assistance à la demande de fonds structurels… mais aussi:

§  La conception, le conseil en matière technique et de gestion de projet Ø  Plan de développement urbain – contexte stratgique

§  Une approche globale mais structurée du projet urbain §  Une équipe expérimentée et multi-sectorielle §  Une approche dynamique de la Smart City §  L’accès à des experts financiers

Ø  (et une communication facilitée avec la BEI et la BERD) §  Conseil sur les études d’impact environnementales §  Conseil sur le sujet des aides d’Etat

Les ressources de JASPERS pour les Smart Cities

Smart Development: urban Wi-Fi, ultra-fast

broadband, e-services, government cloud, open data

strategies etc.

Water and wastewater: monitoring for sewer

systems, irrigation, environmental services etc.

Energy and solid waste: smart meters, energy

efficiency, urban energy generation, charging stations

etc.

Roads: intelligent transport systems, traffic management, smart

parking etc.

Public transports: e-ticketing, urban mobility

solutions, intermodal hubs, touristic applications etc.

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Smart Development:

Smart City coordination and

ICT platforms, planning

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2.  Définition des objectifs

3.  Identification du projet

4.  Faisabilité technique et soutenabilité environnementale

5.  Analyse financière

6.  Analyse économique

7.  Evaluation des risques

7 Steps of Project Development

1.  Présentation du contexte socio-économique, institutionnel et politique

Un grand projet dans l’e-Health

§  Outil informatisé pour la gestion et l’échange de dossiers médicaux électroniques, afin de collecter, analyser et partager les données numérisées utilisées par la communauté médicale.

§  A destination des services de santé, services sociaux connexes, entreprises (prestataires de soins, pharmacies,cabinets médicaux) et les citoyens.

§  Coût: environ 200M EUR 15

Plateforme électronique de gestion d’événements médicaux, Pologne

Un grand projet d’e-government

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Billetterie électronique pour les transports publics, Grèce

§  Le système dématérialisera et

facilitera la vente et l’usage des billets de métro et train de proximité d’Athènes.

§  Ceci reduira les coûts opérationnels directs du service mais permettra aussi le recueil de données de trafic, utiles à l’allocation de ressources et au bon fonctionnement du réseau.

§  Coût: environ 90M EUR

BEI

§  FEIS §  Programme BEI-Belfius §  Investissements urbains de la BEI §  La plateforme européenne de conseil

en investissement

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Plan d'investissement pour l'Europe

§  Fonds européen pour les investissements stratégiques: garantie de 16 milliards d'EUR sur le budget de l'UE, complétée par une contribution de 5 milliards d'EUR de la BEI sur son propre capital.

§  Sa gouvernance cible des objectifs spécifiques d’accroissement du volume de projets plus risqués soutenus par le Groupe BEI et de pallier les défaillances du marché en matière de prise de risques, lesquelles freinent les investissements en Europe.

§  La plateforme européenne de conseil en investissement : cette initiative conjointe de la Commission européenne et de la BEI offre un guichet unique offrant un éventail complet de services de conseil et d'assistance technique.

BEI-Belfius «Smart Cities & Sustainable Development» en Belgique

§  400M EUR pour des projets intelligents et soutenables promus par les municipalités belges

§  Premier bilan : l’essor de l’initiative "Smart Cities" s’accélère jusque dans les petites municipalités

§  Huit projets sont d’ores et déjà financés par la BEI via Belfius et de nombreux autres sont en cours d’examen

Les investissements de la BEI dans les projets urbains

§  Ces cinq dernières années (2010-2014), la BEI a financé près de 56 milliars d’EUR d’infrastructures urbaines

§  La BEI fournit également une assistance technique aux projets d’un grand nombre de communes

§  Ces projets comprennent notamment le déploiement de bornes de chargement de véhicules électriques, d’éclairage public intélligent, de compteurs électriques intelligents, de chauffage urbain, d’éco-quartiers.

§  Les investissements sont promus par le biais d’un mix de prêts, panachage de ressources et prestation de conseils (lending, blending and advising)

Merci! Louis-Philippe Carrier Economist L.Carrier@eib.org

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Quelques références

JASPERS – grands projets 2014-2020 §  New legal requirement for Major Projects according to Common

Provision Regulation 1303/2013 (CPR)

Publications de la BEI sur les Smart Cities §  Smart Cities brochure:

http://www.eib.org/infocentre/publications/all/investing-in-smart-cities.htm

§  EIB-Belfius programme: http://www.eib.org/infocentre/press/releases/all/2015/2015-065-premier-bilan-du-programme-bei-belfius-smart-cities-sustainable-development.htm

§  Urban Development Funds (formerly JESSICA): http://www.eib.org/products/blending/jessica/

§  Investment Plan for Europe (EFSI, EIAH): http://www.eib.org/about/invest-eu/index.htm

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JASPERS Web Site http://www.jaspers-europa-info.org

JASPERS Networking Platform http://www.jaspersnetwork.org

European Investment Bank http://www.eib.org

European Bank for Reconstruction and Development http://www.ebrd.com

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