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Rappel du contexte réglementaire
LABEL E+ C-
2
Jusqu’en 2016 : réglementation et labels Energie
Depuis octobre 2016 : expérimentation « Energie Carbone » avec
exigence double qui préfigure la future Réglementation française pour
les bâtiments neufs : Vers des bâtiments à énergie positive (évolution de la RT 2012)
Et bas-carbone (impact émissions de CO2)
1ère étape : Mise en place du Label E+ C- pour les bâtiments neufs
(http://www.batiment-energiecarbone.fr/ )
Référentiel établi par l’Etat : http://www.batiment-energiecarbone.fr/wp-
content/uploads/2017/04/referentiel-energie-carbone-methode-evaluation.pdf
Bonus de constructibilité pour bâtiments les plus performants « E+ » : Arrêté du 12 octobre 2016 paru le 16 octobre 2016, en application du décret n° 2016 - 856
Bâtiments publics exemplaires : arrêté d’application du décret n° 2016 – 1821 relatif aux constructions publiques à énergie positive et à haute performance environnementale paru le 19 avril 2017
De la RT 2012 à la RBR 2020
3
L’organisation de la démarche
4
Référentiels
Méthode : http://www.batiment-energiecarbone.fr/wp-
content/uploads/2017/04/referentiel-energie-carbone-methode-
evaluation.pdf
Niveaux de performances :
http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/referentiel_energie_carbone_niveau_de
_performance.pdf
4 niveaux pour l’énergie : Energie 1 à 4
2 niveaux pour le carbone : Carbone 1 et 2
Indicateurs complémentaires informatifs :
Recours aux énergies renouvelables
Confort d’été
Impacts environnementaux hors gaz à effet de serre
Indicateurs de performance énergétique
5
Calcul RT2012 (Bbio, Cep et Tic) calcul du Bilan BEPOS : BilanBEPOS
Prodélec exportée
Coef. EP = 2,58
Part renouvelable
Energie non-renouvelableRE
SE
AU
– Prodélec exportéeEnergie non-renouvelable – Prodélec autoconsommée
Prodélec autoconsommée
BilanBEPOS =
Principes de progressivité de l’approche BEPOS
6
EXIGENCES ÉNERGIE
7
Exigences énergie
8
4 niveaux d’exigence en BilanBEPOS_max :
En maison individuelle :BilanBEPOS_max_1 = 50 x 0,95 x Mctype x (Mcgeo + Mcalt + Mcsurf) + Cau
BilanBEPOS_max_2 = 50 x 0,9 x Mctype x (Mcgeo + Mcalt + Mcsurf) + Cau
BilanBEPOS_max_3 = 50 x 0,8 x Mctype x (Mcgeo + Mcalt + Mcsurf) + Cau – Prodref
BilanBEPOS_max_4 ≤ 0
En logements collectifs :BilanBEPOS_max_1 = 50* x 0,95 x Mctype x (Mcgeo + Mcalt + Mcsurf) + Cau
BilanBEPOS_max_2 = 50* x 0,85 x Mctype x (Mcgeo + Mcalt + Mcsurf) + Cau
BilanBEPOS_max_3 = 50 x 0,8 x Mctype x (Mcgeo + Mcalt + Mcsurf) + Cau – Prodref
BilanBEPOS_max_4 ≤ 0
* valeur portée à 57,5 jusqu’au 31/12/2017.
Avec Prodref = 20 kWhEP/m2.an valeur fixe
Exigences énergie
9
4 niveaux d’exigence en BilanBEPOS_max :
Niveaux d’exigence (ex. avec modulations = 1)
– kWhep/m2(SRT).an
En Maison
IndividuelleEn Logement Collectif
(jusqu’au 31/12/2017)
En Logement Collectif(à partir du 01/01/2018)
BilanBEPOS_max_1 122 124 117
BilanBEPOS_max_2 120 119 112
BilanBEPOS_max_3 95 90 90
BilanBEPOS_max_4 0 0 0
exemple avec modulations prises égales à 1
dont consommations usages spécifiques (Cau) :En Maison Individuelle ≈ 75 kWhep/m2(SRT).anEn Logement Collectif ≈ 70 kWhep/m2(SRT).an
BilanBEPOS_max1
BilanBEPOS_max2
BilanBEPOS_max3
BilanBEPOS_max4
Energie
kW
hep
/m2(S
RT).
an
5 usages RT +
Usages
spécifiques
BilanBEPOS = Consos non EnR – Prodélec autoconso – Prodélec exportée
ENERGIE 1 ENERGIE 2 ENERGIE 3 ENERGIE 4
RT – 5%RT – 10%
RT – 60%
RT – 250%
EXIGENCES CARBONE
10
Objectif faible empreinte carbone
11
Orienter l’innovation vers les solutions techniques
peu émissives en gaz à effet de serre
Fixer un cadre obligeant à innover sur des solutions
constructives à faible empreinte carbone par un
effort assigné à la construction
Préserver l’équilibre entre les vecteurs énergétiques
en répartissant l’effort entre construction et
exploitation
Permettre le calcul d’impacts environnementaux
complémentaires pour initier l’innovation en faveur
d’un mode de développement respectueux de
l’environnement
Objectif faible empreinte carbone
12
Périmètre : le permis de construire (PC)
Cela comprend la construction principale, les annexes
éventuelles, l’aménagement du terrain et les clôtures, jusqu’en
limites de propriété
Période d’Etude de Référence (PER) : 50 ans
Calculs faits et validés à la réception de l’ensemble (bâtiment(s) et parcelle faisant l’objet du PC)
Analyse de cycle de vie du bâtiment
13
Contributeurs
Nota : PCE = Produits de Construction et Equipements
Analyse complète
Pro
du
cti
on
Co
ns
tru
cti
on
Uti
lis
ati
on
Fin
de
vie
Impacts
Consommation totale d’énergie primaire kWh/m2SDP
PC
E
PC
E
CH
AN
TIE
R
PC
E
EN
ER
GIE
DE
CH
ET
S
EA
U
DE
PL
AC
EM
EN
TS
PC
E
CH
AN
TIE
R
Consommation d’énergie non renouvelable kWh/m2SDP
Changement climatique kg eq. CO2/m2SDP
Consommation d’eau L/m2SDP
Déchets dangereux kg/m2SDP
Déchets non dangereux kg/m2SDP
Déchets radioactifs kg/m2SDP
Acidification atmosphérique kg eq. SO2/m2SDP
Formation d’ozone photochimique kg eq. C2H4/m2SDP
Cycle de Vie(50 ans)
Analyse de cycle de vie du bâtiment
14
Nota : PCE = Produits de Construction et Equipements
Contributeurs
Référentiel Energie Carbone
Limité à l’indicateur CO2
Pro
du
cti
on
Co
ns
tru
cti
on
Uti
lis
ati
on
Fin
de
vie
Impacts
Consommation totale d’énergie primaire kWh/m2SDP
PC
E
PC
E
CH
AN
TIE
R
PC
E
EN
ER
GIE
DE
CH
ET
S
EA
U
DE
PL
AC
EM
EN
TS
PC
E
CH
AN
TIE
R
Consommation d’énergie non renouvelable kWh/m2SDP
Changement climatique kg eq. CO2/m2SDP
Consommation d’eau L/m2SDP
Déchets dangereux kg/m2SDP
Déchets non dangereux kg/m2SDP
Déchets radioactifs kg/m2SDP
Acidification atmosphérique kg eq. SO2/m2SDP
Formation d’ozone photochimique kg eq. C2H4/m2SDP
Cycle de Vie(50 ans)
FDES et PEP
15
Il existe beaucoup de fiches sur les matériaux : fiches FDESDonnée par défaut ou spécifique
Il n’existe pas ou peu de fiches sur les équipements : fiches PEPLot complet en méthode forfaitaire
Exigences Carbone
16
2 indicateurs, 2 niveaux d’exigence
Avec prise en compte :
De modulations climatiques et de surface
sur l’indicateur Eges global uniquement
De modulations en fonction de la
présence ou non de places de parking
imposées par les contraintes
d’urbanisme
Niveaux d’exigence (exemple avec modulations = 1) –
kgeqCO2/m2(SDP) sur 50 ans
En Maison
Individuelle
En logement
collectif
Carbone 1Egesmax_1 1350 1550
EgesPCEmax_1 700 800
Carbone 2
Egesmax_2 800 1000
EgesPCEmax_2 650 750
Egesmax1
Carbone
kgéq
CO
2/m
2(S
DP
) s
ur
50 a
ns
EgesPCEmax1
Egesmax2
EgesPCEmax2
*PCE = Produits de Construction et Equipements
PCE*
Energie
Chantier
Eau
sur le bâtiment + sa parcelle
CARBONE 1 CARBONE 2
exemple avec modulations prises égales à 1
17
Synthèse des exigences E+ C-
PRE-REQUIS
RT2012
Bbio ≤ Bbiomax, Cep ≤ Cepmax, Tic ≤ Ticref + exigences de moyens
5 usages RT
BilanBEPOS_max1
BilanBEPOS_max2
BilanBEPOS_max3
BilanBEPOS_max4
Energie
kWh
ep/m
2(S
RT)
.an
Egesmax1
Carbone
kgéq
CO
2/m
2(S
DP
)su
r 5
0 a
ns
EgesPCEmax1
Egesmax2
EgesPCEmax2
5 usages RT + Usages spécifiques
*PCE = Produits de Construction et Equipements
PCE*
Energie
Chantier
Eau
sur le bâtiment + sa parcelle
BilanBEPOS = Consos non EnR – Prodélec autoconso – Prodélec exportée
ENERGIE 1 ENERGIE 2 ENERGIE 3 ENERGIE 4 CARBONE 1 CARBONE 2
Carbone(Eges + EgesPCE)
18
Expérimentation et observatoire
RSET : Récapitulatif standardisé d’étude thermiqueRSEE : Récapitulatif standardisé d’étude environnementale
Energie(RT12 + BilanBEPOS)
Données économiques
Base de données nationale
Gestion par le CSTB souscontrôle du Conseilsupérieur de la constructionet de l'efficacité énergétique(CSCEE)
Observatoire
Fichier RSET
Fichier RSEE Formulaire
observatoire.batiment-energiecarbone.fr
19
Le Label
Le label E+C- est délivré par
les organismes de certification :
- CEQUAMI pour la maison individuelle en secteur diffus
- CERQUAL pour le logement collectif et individuel groupé
- CERTIVEA pour les bâtiments non résidentiels
- PRESTATERRE pour le logement collectif et individuel
- PROMOTELEC pour le logement collectif et individuel
Chaque certificateur à son cahier des charges pour l’attribution.
Seuls les projets labellisés par un certificateur pourront utiliser la « marque label » et la charte graphique associée.
20
Bâtiments exemplairesArrêté relatif au bâtiment à énergie positive et à haute performance environnementale
sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat, de ses bâtiments publics et des collectivités
Exigences
d’exemplarité=
à énergie
positive+
à haute performance
environnementale« chaque fois
que possible »
Energie 3 :
BilanBEPOS ≤ BilanBEPOS_max_3
Eges et EgesPCE ≤ niveaux « Carbone 2 »
ET
Au moins 2 des 3 critères suivants :1. + de 40% des déchets de chantier valorisés
2. Produits étiquetés A+ et contrôle des installations
de ventilation
3. Label « bâtiment biosourcé » 1er niveau
21
Bonus de constructibilitéArrêté relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de
constructibilité.
Bonus jusqu’à 30% possible si :
Cepmax -20% (exemplarité énergétique)
OU
à haute performance environnementale (« Carbone 2 »)ET au moins 2 des 3 critères suivants :
OU
à énergie positive (« Energie 3 »)
certifié par un organisme certificateur
signataire d’une convention d’Etat
22
Référentiel Energie – Carbone : Premiers retours d’expérience
Capacité à atteindre les seuils du référentiel
Sensibilité Energie et Carbone en fonction des choix constructifs
Identification et quantification des points de vigilance
23
1er cas : Maison individuelle 100 m² plain-pied zone H1a Indicateurs Energie
24
1er cas : Maison individuelle 100 m² plain-pied zone H1a Indicateurs Energie
Energie 1 et 2 déjà accessibles ( niveau RT 2012)
Energie 3 : accessible avec effort sur le bâti et PV nécessaire dans tous les cas
En chauffage gaz, 2 options : 5 m² de PV et Bbio max -36% (46 pts) 10 m² de PV et Bbio max
En chauffage électrique : 12 m² de PV et Bbio max -42% (43pts) ≈20 m² de PV et Bbio max -32% ( 50 pts)
Energie 4: inaccessible sans une production PV au sol et
surface de PV au-delà de la surface de toiture Sud disponible
Maison individuelle : Indicateur Carbone Eges Quel que soit le niveau Energie visé, Carbone 1 peut être
atteint mais pas Carbone 2
• Hypothèses favorables (FDES industriels)
• Prise en compte de données INIES « par défaut » et
• ajustement du référentiel
augmentation de 10% de Eges!
25
Maison individuelle : Indicateur Carbone EgesPCESensibilité du sous-seuil
• Hypothèses favorables (FDES industriels)
• Prise en compte des données INIES « par défaut »
• et ajustement du référentiel
augmentation de 27% de EgesPCE!
26
27
1er cas : Maison individuelle
Indicateurs Carbone : aucune solution représentative du marché ne passe le niveau Carbone 1
28
2ème cas : Logement collectifexemple sur immeuble 27 logements en zone H1a RT2012 -10% avec chauffage et ECS chaudière gaz collective
Indicateurs Energie:• Performances d’enveloppe étudiées:
• Types de chauffage étudiés• Chauffage gaz individuel• Chauffage gaz collectif• Effet Joule + chauffe-eau thermodynamique (EJ + CET)• Réseau de chaleur vertueux (RCU)• Chaudière bois
Niveaux d’isolation étudiés
1er niveau(1990)
2e niveau ( 2005)
3e niveau (2012)
4e niveau (BBC)
Meilleur niveau(effinergie+)
Murs R=2 R=3 R=4 R=5 R=6
Plancher bas R=2 R=3 R=4 R=5 R=6
Toiture terrasse R=5 R=6 R=7 R=8 R=9
FenêtresDouble vitrage
Uw=1,4Double vitrage
Uw=1,4Double vitrage
Uw=1,4Double vitrage
Uw=1,4Triple vitrage au nord
Uw=1,1
29
2ème cas : Logement collectifexemple sur immeuble 27 logements en zone H1a RT2012 -10% avec chauffage et ECS chaudière gaz collective
Indicateurs Energie: atteinte des seuils
Energie Gaz individuel Gaz collectif+ solaire
Bois Effet joule + CET
RCU vertueux
Niveau Enveloppe
+ (≈Bbiomax-
40%)
= - (≈Bbiomax) ++ - av taux ENR +
Energie 1 (niv 50)
OUI OUI OUI PV : 2,7m²/lgt
OUI
Energie 2 (niv 50)
OUI OUI OUI PV : 3,5m²/lgt
OUI
Energie 3 PV : 2,3m²/lgt PV : 2m²/lgt OUI impossible Selon taux ENR
Energie 4 impossible impossible Très difficile impossible impossible
30
2ème cas : Logement collectif
Indicateurs Carbone : Conformité aux seuils Carbone 1 & 2 en fonction du type de
chauffage
Bâtiment RCU avec niveau minimal d’isolation déjà E3 – C2 !!
31
Leviers d’optimisation
Les variantes technologiques pour un même poste n’ont que peu d’impact sur l’évolution de EgesPCE.De ce fait, les choix continuerons de se faire avec les critères habituels.
0,0
50,0
100,0
150,0
200,0
250,0
300,0
350,0
400,0
450,0
500,0 12. Appareils élévateurs
11. Réseaux de communication (courantfaible)
10. Réseaux d’énergie (courant fort)
9. Plomberie-sanitaire
8. CVC (Chauffage – Ventilation –Refroidissement - eau chaude sanitaire)
7. Revêtements des sols, murs et plafonds -Chape -Peintures - Produits de décoration
6. Façades et menuiseries extérieures
5. Cloisonnement - Doublage - Plafondssuspendus - Menuiseries intérieures
4. Couverture – Etanchéité - Charpente -Zinguerie
3. Superstructure - Maçonnerie
2. Fondations et infrastructures
1.VRD
32
Données environnementales Menuiseries Extérieures
FDES à disposition pour les menuiseries extérieures dans la base INIES :
Fiches collectives UFME :
Fenêtres PVC (commune UFME/SNEP)
Fenêtres Bois exotique (commune UFME/UMB-FFB/Capeb)
Fenêtre pin et chêne (commune UFME/UMB-FFB/Capeb)
Volets PVC : volets battants et volets roulants (communes UFME/SNEP/SNFPSA)
À venir : portes en bois (commune UFME/UMB-FFB/Capeb)
Fiches individuelles
Fiches par défaut
33
Données environnementales Menuiseries Extérieures
Fiches collectives UFME Vérifiées
Format EN 15804 + CN (2014) (en cours de révision pour
PVC, chêne et pin)
Cadre de validité : tout rattachement à ces fiches est conditionné au respect du cadre de validité
Fiches individualisées issues d’un configurateur DE Bois : base = FDES collectives développées dans le cadre du
Codifab
Configurateur C4Ci : à venir
Vérification : procédure allégée si configurateur « vérifié »
Données environnementales Cadre de validité : paramètres sensibles et plages de variation
34
35
Données environnementales Menuiseries Extérieures
Données par défaut (élaborées par le ministère)
Si pas de données dans la base INIES : calcul avec poids matière et pénalisation
Si 1 seule donnée dans INIES : pénalisation + 100%
Si plusieurs données : moyenne pondérée « au volume » et pénalisation +30 %
Principe : par défaut moins bon que collective ou individuelle (à vérifier…)
36
Données environnementales Fenêtres Indicateur CO2
Paramètres critiques et leviers d’amélioration : Profilés : taux de matière recyclée entrante, taux de
recyclage fin de vie et module D (3 valorisations : recyclage matière, valorisation énergétique, réutilisation)
Vitrage : importance du recyclage en fin de vie en verre plat pour augmenter le taux de calcin et abaisser la consommation énergétique donc le CO2
Transport vers le chantier : paramétrage possible dans configurateur
37
Données environnementales Fenêtres Indicateur CO2 : cas des fenêtres PVC (teintes claires)
38
Données environnementales Fenêtres Indicateur CO2 : cas des fenêtres PVC
Sensibilité à la finition : teintes claires vs foncées (plaxage ou laquage)
+20 kg eq. CO2
Données environnementales Fenêtres
39
Paramètre/Information Unité
Etape de
production
Etape de
mise en
œuvre
Etape
d'utilisation
Etape de fin
de vie
TOTAL CYCLE
DE VIE
Impacts environnementaux
Réchauffement climatique kg eq. CO2 /UF 41,4 10,69 1,31 8,215 61,615
FDES "Fenêtre Double Vitrage en bois exotique issu du bassin du Congo"
Pour comparaison : impact CO2 d’une fenêtre en bois exotique
RECYCLAGE EN FIN DE VIE CRITIQUE
40
Données environnementales Fenêtres
Expérimentation E+ C-
Ajustements de la méthode en cours (module D, prise en compte des fluides frigorigènes)
Importance du socle « RT 2012 » pour la conservation des surfaces vitrées
Données environnementales :
Importance de la collecte des données collectives : définition du cadre de validité, valeurs de référence
Cas particulier des fenêtres : criticité des étapes production et fin de vie (importance du recyclage en boucle fermé)
41
CONCLUSION Indicateur CO2
Paramètres critiques et leviers d’amélioration : Profilés : taux de matière recyclée entrante, taux de
recyclage fin de vie et module D (3 valorisations : recyclage matière, valorisation énergétique, réutilisation)
Vitrage : importance du recyclage en fin de vie en verre plat pour augmenter le taux de calcin et abaisser la consommation énergétique donc le CO2
Transport vers le chantier : paramétrage possible dans configurateur
Poids EGES PCE des menuiseries (en logement) : 40 à 60 kg/m² soit 6 à 8 % du plafond d’émissions (650 à 700 kg)