Laccès aux financements européens Ville dErmont, jeudi 14 avril 2005

L’accès aux financements L’accès aux financements européenseuropéens

Ville d’Ermont, jeudi 14 avril 2005Ville d’Ermont, jeudi 14 avril 2005

Introduction Introduction

Présentation de Projets-19 Présentation de Projets-19

Rappel du contexte et objectifs Rappel du contexte et objectifs de la formationde la formation

Présentation du plan de la Présentation du plan de la journéejournée

IntroductionIntroduction

Présentation de Projets-19 Présentation de Projets-19

Association de développement local Association de développement local

Territoire d’intervention : le 19Territoire d’intervention : le 19èmeème arrondissement et arrondissement et la Région Ile-de-Francela Région Ile-de-France

Nombre de salariés : 13 Nombre de salariés : 13

Domaines d’intervention : Domaines d’intervention : Accompagnement vers l’emploiAccompagnement vers l’emploiAccompagnement de porteurs de projetsAccompagnement de porteurs de projets


Rappel du contexte et objectifs Rappel du contexte et objectifs de la formationde la formation

Thème choisi par la villeThème choisi par la ville

Introduction aux financements Introduction aux financements


Rappel du contexte et objectifs de la Rappel du contexte et objectifs de la formationformation

Objectifs:Objectifs:

Connaître et comprendre les conditions, les stratégies et les Connaître et comprendre les conditions, les stratégies et les politiques des financements européens politiques des financements européens

Permettre de s’orienter vers le programme adapté au projet de la Permettre de s’orienter vers le programme adapté au projet de la structure structure

Connaître les modalités d’intervention du Fonds Social EuropéenConnaître les modalités d’intervention du Fonds Social Européen Constituer un dossier le plus compatible et conforme possible Constituer un dossier le plus compatible et conforme possible

aux exigences de l’Europe ;aux exigences de l’Europe ;

Connaître les enjeux, les obligations administratives, financières Connaître les enjeux, les obligations administratives, financières et règlementaires, liés à la gestion de financements européens ;et règlementaires, liés à la gestion de financements européens ;

Prévoir pour mieux gérer les difficultés usuelles liées au Prévoir pour mieux gérer les difficultés usuelles liées au financement FSE ;financement FSE ;


Présentation du plan de la journéePrésentation du plan de la journée

La matinée : deux tempsLa matinée : deux temps

- - Histoire et institutionsHistoire et institutions

- Approche des financements : programmes et - Approche des financements : programmes et fonds structurels, exemples et grands fonds structurels, exemples et grands principesprincipes

L’après midi : approfondissement du L’après midi : approfondissement du FSEFSE

Méthodologie, contraintes et exemplesMéthodologie, contraintes et exemples

PRÉSENTATION DE LA FORMATIONPRÉSENTATION DE LA FORMATION

1ère demi Journée1ère demi Journée Présentation des institutions européennes et Présentation des institutions européennes et approche des financements européensapproche des financements européens

o L’histoire de l’Union Européenne et les L’histoire de l’Union Européenne et les institutions : d’où vient l’argent que vous institutions : d’où vient l’argent que vous sollicitez ?sollicitez ?

o Les programmes et appels à projets Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européens : pour des projets à vocation européenneeuropéenne

o La politique structurelle de l’UE : quels La politique structurelle de l’UE : quels financements pour des projets locaux, financements pour des projets locaux, l’exemple du F.S.E l’exemple du F.S.E

Quizz……….Quizz……….

Comment s’appelle le traité Comment s’appelle le traité instituant la instituant la Communauté européenne du charbon et de Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) ?l'acier (CECA) ?

Le traité de Paris, signé en 1951Le traité de Paris, signé en 1951


En quel année a été signé le traité de En quel année a été signé le traité de Rome ?Rome ?

19571957


En quelle année fut mise en place le En quelle année fut mise en place le système monétaire européen (SME)système monétaire européen (SME)

En 1979En 1979


Quel ministre français est à l’origine Quel ministre français est à l’origine de l’idée de mettre en place un de l’idée de mettre en place un « marché commun » en 1950 ?« marché commun » en 1950 ?

Robert Schuman, ministre des affaires Robert Schuman, ministre des affaires étrangèresétrangères


Le Royaume uni a signé le traité de Rome ?Le Royaume uni a signé le traité de Rome ?

Faux, il rejoint l’union en 1973Faux, il rejoint l’union en 1973


Quels sont les six pays à avoir signé le Quels sont les six pays à avoir signé le traité de Rome ?traité de Rome ?

Belgique, République fédérale d'Allemagne, Belgique, République fédérale d'Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-BasFrance, Italie, Luxembourg, Pays-Bas


Combien de pays constituent la zone Combien de pays constituent la zone « Euro » :« Euro » :

12 12


Combien de pays compte Combien de pays compte l’union européenne en 2005 ?l’union européenne en 2005 ?

2525


Combien cela représente t-il d’habitants ?Combien cela représente t-il d’habitants ?

454 millions454 millions


Quel pays préside le conseil de l’union Quel pays préside le conseil de l’union aujourd’hui : aujourd’hui :

le Luxembourgle Luxembourg


Pour combien de temps sont élus les Pour combien de temps sont élus les députés au parlement européen ?députés au parlement européen ?

5 ans5 ans


Qui est président de la commission Qui est président de la commission européenne ?européenne ?

José Manuel Barroso depuis nov 2004, José Manuel Barroso depuis nov 2004, avant : Romano Prodiavant : Romano Prodi


Quels sont les pays qui Quels sont les pays qui rejoindront l’union en 2007 ?rejoindront l’union en 2007 ?

Bulgarie, Roumanie Bulgarie, Roumanie


La Slovénie fait partie de l’Union ?La Slovénie fait partie de l’Union ?

VRAI, depuis le 1er mai 2004VRAI, depuis le 1er mai 2004


Quels sont les 12 pays de la zone euro ?Quels sont les 12 pays de la zone euro ?

Belgique, Allemagne, de l’Espagne, de la Belgique, Allemagne, de l’Espagne, de la France, de l’Irlande, de l’Italie, du France, de l’Irlande, de l’Italie, du Luxembourg, des Pays-Bas, de l’Autriche, Luxembourg, des Pays-Bas, de l’Autriche, du Portugal et de la Finlande, la Grècedu Portugal et de la Finlande, la Grèce


Les membres du conseil de l’union Les membres du conseil de l’union européenne sont élus au suffrage européenne sont élus au suffrage universel ?universel ?

FAUXFAUX


Le total des versements du budget Le total des versements du budget européen aux régions et aux catégories européen aux régions et aux catégories sociales défavorisées représentent un sociales défavorisées représentent un total de : total de :

213 milliards d’euros213 milliards d’euros

Présentation des institutions européennes et Présentation des institutions européennes et approche des financements européensapproche des financements européens

L’histoire de l’Union Européenne et les L’histoire de l’Union Européenne et les institutions : d’où vient l’argent que vous institutions : d’où vient l’argent que vous sollicitez ?sollicitez ?


L’histoire de l’Union EuropéenneL’histoire de l’Union Européenne19511951

Le Le traité de Paristraité de Paris instituant la Communauté européenne du instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) en 1951charbon et de l'acier (CECA) en 1951


L’histoire de l’Union EuropéenneL’histoire de l’Union Européenne

les six États fondateurs les six États fondateurs

Belgique, République fédérale d'Allemagne, Belgique, République fédérale d'Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas



Ces traités fondamentaux ont été modifiés:Ces traités fondamentaux ont été modifiés:

en 1986 par en 1986 par l'Acte unique européenl'Acte unique européen

en 1992 par le en 1992 par le traitétraité sur l'Union européenne, adopté sur l'Union européenne, adopté à à MaastrichtMaastricht

en 1997 par le en 1997 par le traité d'Amsterdamtraité d'Amsterdam

puis en 2001 par le puis en 2001 par le traité de Nicetraité de Nice


1957-1973 : de 6 à neuf1957-1973 : de 6 à neuf

Les Les traités de Rometraités de Rome créant la Communauté économique créant la Communauté économique européenne européenne (CEE)(CEE) et la Communauté européenne de et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) en 1957en 1957. .

1962 : mise en place de la première 1962 : mise en place de la première politique agricole politique agricole commune ( PAC)commune ( PAC) et création du et création du FEOGA FEOGA (2 (2èmeème fonds fonds structurelstructurel ). ).

1968: 1968: union douanièreunion douanière entre les six pays fondateurs entre les six pays fondateurs

1973: 1973: Danemark, Royaume Uni et l’IrlandeDanemark, Royaume Uni et l’Irlande rejoignent la rejoignent la CEECEE



Le premier élargissement, qui fait passer les Le premier élargissement, qui fait passer les Communautés de six à neuf membres en Communautés de six à neuf membres en 19731973

le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni


1974-1985 : L’Europe à la recherche d’un second souffle1974-1985 : L’Europe à la recherche d’un second souffle

19741974 : les chefs d’etats décident de se réunir régulièrement : les chefs d’etats décident de se réunir régulièrement en en Conseil européen Conseil européen pour fixer les grandes orientations pour fixer les grandes orientations de la politique européenne.de la politique européenne.

19751975 : le : le FEDER 3FEDER 3èmeème fonds structurel fonds structurel est crée à la est crée à la demande de la Grande Bretagne. demande de la Grande Bretagne.

19791979 : les européens élisent pour la première fois leurs : les européens élisent pour la première fois leurs représentants au suffrage universel direct au représentants au suffrage universel direct au Parlement Parlement EuropéenEuropéen

1981 : la Grèce 1981 : la Grèce entre dans l’Europeentre dans l’Europe


1986-1995 : de l’Europe des 12 à celle des 151986-1995 : de l’Europe des 12 à celle des 15

1986: l’Espagne et le Portugal rejoignent la CEE. 1986: l’Espagne et le Portugal rejoignent la CEE.

Signature de l’Acte unique européen fixant le marché unique.Signature de l’Acte unique européen fixant le marché unique.

1992: le Traité de Maastricht ou traité de l’Union européenne 1992: le Traité de Maastricht ou traité de l’Union européenne ( UE) donne le coup d’envoi de l’union économique et ( UE) donne le coup d’envoi de l’union économique et monétaire, étend les pouvoirs du Parlement Européen, cfée monétaire, étend les pouvoirs du Parlement Européen, cfée une citoyenneté européenne.une citoyenneté européenne.

1993: le Marché Unique entre en vigueur , création de l’IFOP 1993: le Marché Unique entre en vigueur , création de l’IFOP 44èmeème fonds structurel fonds structurel

1995 : L’Union européenne compte trois nouveaux 1995 : L’Union européenne compte trois nouveaux membres : Autriche Finlande Suède.membres : Autriche Finlande Suède.


1996-2000 : traité d’Amsterdam et Euro1996-2000 : traité d’Amsterdam et Euro

25 mars 1999 : les chefs d’Etat réunis en Conseil Européen 25 mars 1999 : les chefs d’Etat réunis en Conseil Européen décident du cadre financier de l’Union pour les années décident du cadre financier de l’Union pour les années 2000-2006 ( cf discussions d’aujourd’hui sur 2007-2013)2000-2006 ( cf discussions d’aujourd’hui sur 2007-2013)

11erer mai 1999 : entrée en vigueur du mai 1999 : entrée en vigueur du Traité d’AmsterdamTraité d’Amsterdam

13 juin 1999 : Elections aux 13 juin 1999 : Elections aux Parlement EuropéenParlement Européen

25 juin 1999: nomination de la 25 juin 1999: nomination de la nouvelle Commission nouvelle Commission EuropéenneEuropéenne


2001-2004 : approfondissement des institutions2001-2004 : approfondissement des institutions

La Convention sur l’avenir de l’Europe a éléboré une proposition de La Convention sur l’avenir de l’Europe a éléboré une proposition de texte constitutionnel, qui sera soumise au vote en France le 29 texte constitutionnel, qui sera soumise au vote en France le 29 mai 2005 lors du Référendum.mai 2005 lors du Référendum.

2004- …: élargissement à l’Est.2004- …: élargissement à l’Est.

Depuis sa création en 1951, la Communauté Européenne devenue Depuis sa création en 1951, la Communauté Européenne devenue l’union Européenne a eu pour vocation à s’élargir, comme nous l’union Européenne a eu pour vocation à s’élargir, comme nous l’avons vu plus haut.l’avons vu plus haut.

Le 1Le 1erer mai 2004: 10 nouveaux pays ont fait leur entrée : Bulgarie, mai 2004: 10 nouveaux pays ont fait leur entrée : Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie)Tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie)

Chypre , Malte et la Turquie ont fait une demande.Chypre , Malte et la Turquie ont fait une demande.


Les conditions d’adhésionLes conditions d’adhésion

- Une régime démocratique respectant les droits de Une régime démocratique respectant les droits de l’homme et des minoritésl’homme et des minorités

- - être un pays européen ( appartenance - être un pays européen ( appartenance géographique économique et culturelle)géographique économique et culturelle)

- - avoir une économie de marché ouverte et - avoir une économie de marché ouverte et concurrentielleconcurrentielle

- Accepter l’acquis juridique communautaire Accepter l’acquis juridique communautaire


L’Union européenne compte vingt-cinq L’Union européenne compte vingt-cinq membres en 2005membres en 2005


Quelques repères historiques Quelques repères historiques

Tout au long de cette histoire des politiques Tout au long de cette histoire des politiques ont été définies ont été définies

Ces politiques se concrétisent notamment Ces politiques se concrétisent notamment par des financements.par des financements.

Avant de parler des financements faisons un Avant de parler des financements faisons un détour par les institutions.détour par les institutions.


Les institutions européennesLes institutions européennes

Elles sont au nombre de 10 :Elles sont au nombre de 10 :

Le Parlement EuropéenLe Parlement EuropéenLe Conseil de l’Union européenneLe Conseil de l’Union européenneLa Commission européenneLa Commission européenne

La Cour de justiceLa Cour de justiceLa Cour des comptes européenneLa Cour des comptes européenne

La Banque centrale européenneLa Banque centrale européenneLa Banque européenne d’investissementLa Banque européenne d’investissement

Le Comité Économique et socialLe Comité Économique et socialLe Comité des RégionsLe Comité des Régions


Les institutions européennes : les Les institutions européennes : les principales principales

- Le Parlement Européen- Le Parlement Européen

- Le Conseil de l’Union européenne- Le Conseil de l’Union européenne

- La Commission européenne- La Commission européenne


Les institutions européennes : les Les institutions européennes : les principales principales

Le Parlement Européen : Le Parlement Européen : la voix des citoyensla voix des citoyens

Émanation démocratique des peuples d’Europe

Élu pour 5 ansÉlu pour 5 ans


Les institutions européennes : les principales Les institutions européennes : les principales

Le Parlement Européen : Le Parlement Européen : la voix des citoyensla voix des citoyens

Examiner et adopter la législation européenne sur Examiner et adopter la législation européenne sur un pied d’égalité avec le Conseil grâce à son un pied d’égalité avec le Conseil grâce à son pouvoir de codécisionpouvoir de codécision

Approuver le budget de l’Union européenneApprouver le budget de l’Union européenne Exercer le contrôle démocratique sur les autres Exercer le contrôle démocratique sur les autres

institutions de l’UE, avec possibilité de créer des institutions de l’UE, avec possibilité de créer des commissions d’enquêtecommissions d’enquête

Approuver de grands accords internationaux tels Approuver de grands accords internationaux tels que l’adhésion des nouveaux États membres à l’UE que l’adhésion des nouveaux États membres à l’UE et des accords d’association ou de commerce entre et des accords d’association ou de commerce entre l’UE et des pays tiersl’UE et des pays tiers



Le Conseil de l’Union Européenne : Le Conseil de l’Union Européenne : la voix des Etats Membresla voix des Etats Membres

Principal organe législatif et décisionnel de l’UE Principal organe législatif et décisionnel de l’UE

Il réunit les représentants des gouvernements des États Il réunit les représentants des gouvernements des États Membres Membres

Le conseil en collaboration avec le Parlement européen Le conseil en collaboration avec le Parlement européen fixe les règles régissant toutes les activités de la fixe les règles régissant toutes les activités de la Communauté européenne Communauté européenne

En outre le Conseil est le principal responsable des En outre le Conseil est le principal responsable des deuxième et troisième piliers de l’Union c'est-à-dire de la deuxième et troisième piliers de l’Union c'est-à-dire de la coopération intergouvernementale dans le domaine de la coopération intergouvernementale dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune ainsi que politique étrangère et de sécurité commune ainsi que dans ceux de la justice et des affaires intérieures. dans ceux de la justice et des affaires intérieures.



La Commission Européenne : le moteur de La Commission Européenne : le moteur de l’unionl’union

Elle élabore les propositions de nouvelles Elle élabore les propositions de nouvelles lois européennes, qu’elle soumet au lois européennes, qu’elle soumet au Parlement européen et au Conseil. Parlement européen et au Conseil.

La Commission veille à la bonne exécution La Commission veille à la bonne exécution des décisions de l’UE et supervise la des décisions de l’UE et supervise la manière dont les fonds européens sont manière dont les fonds européens sont dépensés. dépensés.

Elle veille également au respect des traités Elle veille également au respect des traités européens et du droit communautaire européens et du droit communautaire



La Commission Européenne : le moteur de l’unionLa Commission Européenne : le moteur de l’union

La Commission européenne se compose de vingt La Commission européenne se compose de vingt hommes et femmes (plus en 2004), assistés dans leur hommes et femmes (plus en 2004), assistés dans leur tâche par quelque 24 000 fonctionnaires. Le président est tâche par quelque 24 000 fonctionnaires. Le président est choisi par les gouvernements des États membres de l’UE choisi par les gouvernements des États membres de l’UE et doit être approuvé par le Parlement européen. Les et doit être approuvé par le Parlement européen. Les autres membres sont désignés par les gouvernements autres membres sont désignés par les gouvernements des États membres, en concertation avec le président des États membres, en concertation avec le président entrant, et doivent également être acceptés par le entrant, et doivent également être acceptés par le Parlement.Parlement.

La Commission a un mandat de cinq ans, mais elle peut La Commission a un mandat de cinq ans, mais elle peut être contrainte à la démission par le Parlement.être contrainte à la démission par le Parlement.

La Commission agit indépendamment des gouvernements La Commission agit indépendamment des gouvernements des États membres. La majeure partie de son personnel des États membres. La majeure partie de son personnel travaille à Bruxelles, en Belgique.. travaille à Bruxelles, en Belgique..

Les programmes et appels à projets Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européens : pour des projets à vocation

européenneeuropéenne

Un site utile : Un site utile : http://europa.eu.int/index_fr.htmhttp://europa.eu.int/index_fr.htm

Cliquez sur « Services »

Les programmes et appels à projets Les programmes et appels à projets européens : pour des projets à vocation européens : pour des projets à vocation européenneeuropéenne

Puis sur « aides et prêts »


Vous pouvez parcourir par DG


« Education et culture »

Plus bas se servir de l’ascenseur


Culture 2000 et Programme Jeunesse


Programme européen Jeunesse 2000-2006Programme européen Jeunesse 2000-2006

Budget de 520 millions d’euros répartis sur les pays participants Budget de 520 millions d’euros répartis sur les pays participants pendant 7 anspendant 7 ans

Accessible aux jeunes de 15 à 25 ans sans condition de diplôme ou Accessible aux jeunes de 15 à 25 ans sans condition de diplôme ou de formation.de formation.

Objectifs:Objectifs:

Permettre aux jeunes d'acquérir les connaissances, Permettre aux jeunes d'acquérir les connaissances, les compétences et les aptitudes qui peuvent leur les compétences et les aptitudes qui peuvent leur servir dans leur développement futur ; servir dans leur développement futur ;

Encourager l'esprit d'initiative et d'entreprise ainsi Encourager l'esprit d'initiative et d'entreprise ainsi que la créativité chez les jeunes ; que la créativité chez les jeunes ;


Permettre aux jeunes de participer Permettre aux jeunes de participer activement à la vie de la société et de activement à la vie de la société et de devenir des citoyens actifs responsables et devenir des citoyens actifs responsables et solidaires ; solidaires ;

Promouvoir la contribution active des Promouvoir la contribution active des jeunes à la construction de l'Europe et jeunes à la construction de l'Europe et renforcer leur sens de la solidarité ; renforcer leur sens de la solidarité ;

Soutenir la lutte pour le respect des droits Soutenir la lutte pour le respect des droits de l'homme et contre le racisme et la de l'homme et contre le racisme et la xénophobie xénophobie

Cinq grandes actions / cinq types d’aidesCinq grandes actions / cinq types d’aides

Programme européen Jeunesse 2000-2006Programme européen Jeunesse 2000-2006

Action 1 : Echanges de jeunes pour les 15-Action 1 : Echanges de jeunes pour les 15-25 ans25 ans

Action 2 : Service volontaire européen Action 2 : Service volontaire européen pour les 18-25 anspour les 18-25 ans

Action 3 : Initiatives de jeunesAction 3 : Initiatives de jeunes

Action 4 : Actions conjointesAction 4 : Actions conjointes

Action 5 : Mesures d’accompagnementAction 5 : Mesures d’accompagnement

CULTURE 2000CULTURE 2000

- Action 1: Projets de coopération annuelle: - Action 1: Projets de coopération annuelle: actions spécifiques, novatrices et/ou actions spécifiques, novatrices et/ou expérimentales.expérimentales.

- Action 2: Projets d'accords de - Action 2: Projets d'accords de coopération pluriannuels: actions intégrées coopération pluriannuels: actions intégrées au sein d'accords de coopération culturelle.au sein d'accords de coopération culturelle.

- - Action 3: événements culturels spéciaux Action 3: événements culturels spéciaux ayant une dimension européenne ou ayant une dimension européenne ou

internationaleinternationale..


Les grands principes des projets Les grands principes des projets européenseuropéens

Partenariat européenPartenariat européen

Co financement Co financement

La politique structurelle de l’UE : quels La politique structurelle de l’UE : quels financements pour des projets locaux, financements pour des projets locaux, l’exemple du F.S.El’exemple du F.S.E

La situation de l’emploi en EuropeLa situation de l’emploi en Europe

LE VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION ET LA DIMINUTION LE VIEILLISSEMENT DE LA POPULATION ET LA DIMINUTION DE LA POPULATION ACTIVE DE LA POPULATION ACTIVE

Les déséquilibres régionaux dans l’Europe des quinzeLes déséquilibres régionaux dans l’Europe des quinze


La stratégie européenne pour La stratégie européenne pour l’emploi ( SEE)l’emploi ( SEE)

Depuis 2003, trois objectifs généraux ont été Depuis 2003, trois objectifs généraux ont été définis : définis :

- le plein emploi- le plein emploi- améliorer la qualité et la productivité du - améliorer la qualité et la productivité du

travailtravail- renforcer la cohésion sociale et - renforcer la cohésion sociale et

l’insertionl’insertion..


Objectifs européens globaux de la SEE Objectifs européens globaux de la SEE

- - atteindre d’ici janvier 2005 un taux d’emploi total atteindre d’ici janvier 2005 un taux d’emploi total de 67% et un taux d’emploi de 57% pour les de 67% et un taux d’emploi de 57% pour les femmesfemmes

-atteindre d’ici 2010 un taux d’emploi total de 70% -atteindre d’ici 2010 un taux d’emploi total de 70% et un taux d’emploi supérieur à 60% pour les et un taux d’emploi supérieur à 60% pour les femmesfemmes

- atteindre d’ici 2010 un taux d’emploi de 50% pour - atteindre d’ici 2010 un taux d’emploi de 50% pour les travailleurs âgés (55 à 64 ans)les travailleurs âgés (55 à 64 ans)

Tout en maintenant et en améliorant la Tout en maintenant et en améliorant la qualité des qualité des emploisemplois

L’égalité des chances entre les femmes et les L’égalité des chances entre les femmes et les hommes est une dimension à prendre en hommes est une dimension à prendre en compte de façon transverse dans toutes les compte de façon transverse dans toutes les intervention communautaires.intervention communautaires.


Ces trois objectifs généraux sont déclinés en 10 Ces trois objectifs généraux sont déclinés en 10 lignes directriceslignes directrices..

1. Mesures actives et préventives en faveur des 1. Mesures actives et préventives en faveur des chômeurs et des inactifs chômeurs et des inactifs

2. Création d’emplois et esprit d’entreprise 2. Création d’emplois et esprit d’entreprise 3. Faire face aux changements et promouvoir la 3. Faire face aux changements et promouvoir la

capacité d’adaptation au travail et la mobilitécapacité d’adaptation au travail et la mobilité 4. Promouvoir le développement du capital humain 4. Promouvoir le développement du capital humain

ainsi que l’éducation et la formation tout au long de ainsi que l’éducation et la formation tout au long de la viela vie

5. Augmenter l’offre de main d’œuvre et promouvoir 5. Augmenter l’offre de main d’œuvre et promouvoir le vieillissement actifle vieillissement actif


6. Egalité entre les femmes et les hommes 6. Egalité entre les femmes et les hommes 7. Promouvoir l’intégration des personnes 7. Promouvoir l’intégration des personnes

défavorisées sur le marché du travail et défavorisées sur le marché du travail et lutter contre les discriminations dont elles lutter contre les discriminations dont elles font l’objetfont l’objet

8. Rendre l’emploi financièrement plus 8. Rendre l’emploi financièrement plus attrayant grâce à des incitationsattrayant grâce à des incitations

9. Transformer le travail non déclaré en 9. Transformer le travail non déclaré en emploi régulieremploi régulier

10. S’attaquer aux disparités régionales en 10. S’attaquer aux disparités régionales en matière d’emploimatière d’emploi


Sur la base de ces lignes Sur la base de ces lignes directrices, chaque État membre directrices, chaque État membre élabore chaque année un Plan élabore chaque année un Plan National d’Action pour l’Emploi National d’Action pour l’Emploi (PNAE). (PNAE).


Pourquoi une politique structurelle ? Pourquoi une politique structurelle ?

- de grandes disparités existent entre de grandes disparités existent entre les régions d’Europe les régions d’Europe

- le chômage reste élevé et tous les - le chômage reste élevé et tous les pays connaissent des difficultés pour pays connaissent des difficultés pour l’insertion de publics très éloignés de l’insertion de publics très éloignés de l’emploil’emploi


LA COHÉSION ÉCONOMIQUE LA COHÉSION ÉCONOMIQUE ET SOCIALEET SOCIALE

La politique structurelle a pour objectif La politique structurelle a pour objectif premier :premier :

de permettre à toutes les régions de permettre à toutes les régions d’Europe d’atteindre un même d’Europe d’atteindre un même niveau de développement, elle se niveau de développement, elle se fixe pour but de lutter contre le fixe pour but de lutter contre le chômage et de développer l’emploi. chômage et de développer l’emploi.


LA COMPÉTITIVITÉLA COMPÉTITIVITÉ

les entreprises européennes les entreprises européennes doivent être compétitives. Pour doivent être compétitives. Pour atteindre cet objectif, un atteindre cet objectif, un développement harmonieux des développement harmonieux des régions, un haut niveau de régions, un haut niveau de qualification des personnes sont qualification des personnes sont des atouts indispensables des atouts indispensables

Les principes d’intervention Les principes d’intervention des fonds structurelsdes fonds structurels

Concentration sur des objectifsConcentration sur des objectifsLes objectifs 1 et 2 sont des objectifs territoriauxLes objectifs 1 et 2 sont des objectifs territoriaux

L’objectif 1L’objectif 1 intervient pour promouvoir le intervient pour promouvoir le développement et l’ajustement structurel des régions développement et l’ajustement structurel des régions en retard de développemenen retard de développement (t (Pour la France la Pour la France la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion )Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion )

L’objectif 2L’objectif 2 concerne les zones en reconversion concerne les zones en reconversion économique et sociale :économique et sociale :

Les territoires Objectif 2 en Ile de FranceLes territoires Objectif 2 en Ile de France

Objectif 3Objectif 3

L’objectif 3L’objectif 3 soutient l’adaptation et la soutient l’adaptation et la modernisation des politiques et systèmes modernisation des politiques et systèmes d’éducation, de formation et d’emploi. Il d’éducation, de formation et d’emploi. Il intervient sur l’ensemble du territoire intervient sur l’ensemble du territoire européen en dehors des zones couvertes européen en dehors des zones couvertes par l’objectif 1.par l’objectif 1.

Les quatre initiatives Les quatre initiatives communautaires communautaires

Le programme « Leader+ »Le programme « Leader+ » intervient pour favoriser intervient pour favoriser des initiatives au niveau du développement rural. des initiatives au niveau du développement rural.

Le programme « Urban » Le programme « Urban » soutient des projets de soutient des projets de régénération économique et sociale des quartiers de régénération économique et sociale des quartiers de villes et des banlieues en crise dans une perspective villes et des banlieues en crise dans une perspective de développement urbain durable.de développement urbain durable.

Le programme « Interreg »Le programme « Interreg » favorise la coopération favorise la coopération transfrontalière par le soutien de projets de transfrontalière par le soutien de projets de développement intégré entre régions frontalièresdéveloppement intégré entre régions frontalières

Le programme « Equal » Le programme « Equal » développe des projets de développe des projets de coopération territoriale et transnationale pour la coopération territoriale et transnationale pour la promotion de pratiques nouvelles de luttes contre les promotion de pratiques nouvelles de luttes contre les discriminations et les inégalités d’accès et sur le discriminations et les inégalités d’accès et sur le marché du travail. marché du travail.

Les instruments financiersLes instruments financiers

Le fonds européen de développement Le fonds européen de développement régional (FEDER)régional (FEDER)

Le fonds européen d’orientation et de Le fonds européen d’orientation et de garantie agricole section « orientation » garantie agricole section « orientation » (FEOGA)(FEOGA)

Le fonds social européen (FSE)Le fonds social européen (FSE)

L’instrument financier et d’orientation L’instrument financier et d’orientation de la pêche (IFOP)de la pêche (IFOP)

Les principes de base des fonds structurels

l ’additionalité l ’additionalité des dépenses publiques et des des dépenses publiques et des subventions communautairessubventions communautaires

la programmationla programmation au travers de DOCUP et de au travers de DOCUP et de complément de programmationcomplément de programmation

le partenariat le partenariat dans l’élaboration des DOCUP mais aussi dans l’élaboration des DOCUP mais aussi dans les différentes instances de gestion et de suividans les différentes instances de gestion et de suivi

Répartition du budget global des fonds structurels (Union) 2000-2006

195 milliards d’euros - programmation 2000-2006

dont 60 milliards d ’euros de FSE

FEOGA et FEDER68%

IFOP1%

FSE31%

Point 2 : FSE un fonds structurel

Les priorités transversales Les priorités transversales La promotion des nouvelles technologies de La promotion des nouvelles technologies de

l’information et de la communication comme soutien l’information et de la communication comme soutien aux politiques sociales et professionnellesaux politiques sociales et professionnelles

Le développement des initiatives locales en faveur Le développement des initiatives locales en faveur

de l’emploi de l’emploi

La promotion de l’égalité des chances entre les La promotion de l’égalité des chances entre les femmes et les hommesfemmes et les hommes

l’insertion professionnelle et la qualification des l’insertion professionnelle et la qualification des personnes handicapées personnes handicapées

le maintien dans l’emploi et la qualification des le maintien dans l’emploi et la qualification des travailleurs (actifs et non-actifs) expérimentés travailleurs (actifs et non-actifs) expérimentés

Objectif 3 : Soutenir l’adaptation et la modernisation des politiques et systèmes d’éducation, de formation

et d’emploi

Axe 1 : Politiques actives du marché du travail Axe 2 : Egalité des chances, intégration sociale Axe 3 : Education et formation tout au long de la vie

Axe 4 : Adaptation des travailleurs,

esprit d ’entreprise, recherche,

innovation Axe 5 : Egalité des chances entre les hommes et les femmes Axe 6 : Actions transversales

Axe 1 - Politiques actives du marché du travail

Mesure 1 - Renforcer les politiques du nouveau départ

Axe 2 - Égalité des chances et intégration sociale

Mesure 2 - Accompagner les politiques de l’État pour l ’insertion et contre l ’exclusion

Mesure 3 - Appuyer les initiatives locales pour l ’insertion et contre les exclusions

Axe 3 - Éducation et formation tout au long de la vie

Mesure 4 - Faciliter le passage de l’école au travail

Mesure 5 - Améliorer l ’information, l ’orientation et l ’individualisation des formations, notamment au travers des NTIC

L’Objectif 3 est divisé en 10 mesures regroupées en 6 axes

Axe 4 - Adaptation des travailleurs, esprit d ’entreprise, innovations recherche et technologie

Mesure 6 - Moderniser les organisations du travail et développer les compétences

Mesure 7 - Développer l ’esprit d ’entreprise, favoriser la création d ’activités et l ’innovation

Axe 5 - Amélioration de l ’accès et de la participation des femmes au marché du travail

Mesure 8 - Développer l ’accès et la participation des femmes au marché du travail

Mesure 9 - Favoriser l’articulation entre vie professionnelle, vie familiale, ainsi que la professionnalisation des acteurs

Axe 6 - Actions transversales

Mesure 10 - Initiatives locales

La demande de concoursLa demande de concours

La demande de concours est conçue afin :La demande de concours est conçue afin :• • de déterminer la qualité de l’engagement du porteur de déterminer la qualité de l’engagement du porteur

de projet ;de projet ;• • d’évaluer l’opportunité du projet au regard des d’évaluer l’opportunité du projet au regard des

priorités du programme au plan national ou priorités du programme au plan national ou régional.régional.

Elle permet également d’apprécier l’engagement du Elle permet également d’apprécier l’engagement du porteur de projet en évaluant :porteur de projet en évaluant :

• • la valeur ajoutée du financement communautaire en la valeur ajoutée du financement communautaire en termes qualitatifs et quantitatifs ;termes qualitatifs et quantitatifs ;

• • le caractère réaliste du chiffrage financier ;le caractère réaliste du chiffrage financier ;• • la capacité de l’organisme à satisfaire aux contraintes la capacité de l’organisme à satisfaire aux contraintes

liées au cofinancement communautaire (traçabilité liées au cofinancement communautaire (traçabilité des fonds, obligation en matière d’évaluation, de des fonds, obligation en matière d’évaluation, de publicité…).publicité…).

Les rubriques de la Les rubriques de la demande de concoursdemande de concours

• • Fiche A : descriptif du projetFiche A : descriptif du projet

• • Fiche B-1 : présentation des publics Fiche B-1 : présentation des publics bénéficiairesbénéficiaires

• • Fiche B-2 : répartition du coût du Fiche B-2 : répartition du coût du projet par poste de dépenseprojet par poste de dépense

• • Fiche B-3 : tableau de financement Fiche B-3 : tableau de financement du projetdu projet

Pièces à joindre à la Pièces à joindre à la demande de concoursdemande de concours • • copie de la publication au JO ou récépissé de déclaration à copie de la publication au JO ou récépissé de déclaration à

la Préfecture (pour les associations)la Préfecture (pour les associations)

• • Siret et KBis pour les entreprises Siret et KBis pour les entreprises

• • statuts, si la subvention est supérieure à 23 000 euros statuts, si la subvention est supérieure à 23 000 euros

• • relevé d’identité bancaire relevé d’identité bancaire

• • derniers bilans et compte de résultats approuvés par derniers bilans et compte de résultats approuvés par l’Assemblée et le rapport du Commissaire aux comptes l’Assemblée et le rapport du Commissaire aux comptes s’il y en a un : uniquement si la subvention est supérieure s’il y en a un : uniquement si la subvention est supérieure à 23 000 euros à 23 000 euros

• • copies des décisions d’octroi des aides publiques ou copies des décisions d’octroi des aides publiques ou «lettres d’intention» des autres cofinanceurs«lettres d’intention» des autres cofinanceurs

Obligations des bénéficiaires Obligations des bénéficiaires de fonds européensde fonds européens

PUBLICITÉPUBLICITÉ RESPECT DES POLITIQUES RESPECT DES POLITIQUES

COMMUNAUTAIRESCOMMUNAUTAIRES PROPRIETE PROPRIETE

INTELLECTUELLEINTELLECTUELLE CONTRÔLECONTRÔLE RESPECT DU PLAN DE RESPECT DU PLAN DE

FINANCEMENTFINANCEMENT

Procédure d’obtention, circuit Procédure d’obtention, circuit

Procédure pour un projet à vocation Procédure pour un projet à vocation départementale ou régionaledépartementale ou régionale

Retrait : DRTEFP ou site Retrait : DRTEFP ou site

Dépôt : préfecture de départementDépôt : préfecture de département DRTEFP envoie une lettre DRTEFP envoie une lettre

d’information d’information Instruction : DDTEFPInstruction : DDTEFP

Procédure d’obtention, circuitProcédure d’obtention, circuit

Si le projet est régional ou inter-départemental, il Si le projet est régional ou inter-départemental, il doit être déposé directement à la DRTEFPdoit être déposé directement à la DRTEFP

Contact : Direction Régionale du Travail, de Contact : Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de la l'Emploi et de la Formation Professionnelle de la région, Cellule du Fonds Social Européen 66 rue région, Cellule du Fonds Social Européen 66 rue de Mouzaïa 75019 PARISde Mouzaïa 75019 PARIS

[email protected]@dr-idf.travail.gouv.frdr-idf.travail.gouv.fr))

Ensuite, il est présenté en Commission Ensuite, il est présenté en Commission Technique Spécialisé (CTS) qui émet un avis. Technique Spécialisé (CTS) qui émet un avis. S’il est favorable, le Préfet de Région peut alors S’il est favorable, le Préfet de Région peut alors décider l’octroi de la subvention. Une décider l’octroi de la subvention. Une convention est dés lors réalisée et signée.convention est dés lors réalisée et signée.

Procédure d’obtention, circuitProcédure d’obtention, circuit

Procédure pour un projet à Procédure pour un projet à vocation nationale vocation nationale

Délégation générale à l'emploi et Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à la formation professionnelle (7, square Max Hymans - 75741 (7, square Max Hymans - 75741 Paris cedex 15 Paris cedex 15

Paiement de l’aide Paiement de l’aide En théorie En théorie

Les règles européennes exigent Les règles européennes exigent que les aides du FSE ne soient que les aides du FSE ne soient versées aux bénéficiaires qu’en versées aux bénéficiaires qu’en remboursement de dépenses remboursement de dépenses effectivement réalisées et effectivement réalisées et payées (et inscrites dans leur payées (et inscrites dans leur comptabilité).comptabilité).

DémarrageDémarrage

Il faut prévoir un fonds de trésorerie suffisant, Il faut prévoir un fonds de trésorerie suffisant, dès le début du projet, pour préfinancer une dès le début du projet, pour préfinancer une partie des dépenses. partie des dépenses.

Exceptionnellement, vous pouvez bénéficier Exceptionnellement, vous pouvez bénéficier d’une avance sur l’aide FSE (de 30%), d’une avance sur l’aide FSE (de 30%), uniquement si, lors de la demande, vous uniquement si, lors de la demande, vous justifiez de réels besoins de trésorerie .justifiez de réels besoins de trésorerie .

Le paiement des acomptesLe paiement des acomptes

bilan de réalisation intermédiairebilan de réalisation intermédiaire

- une actualisation des indicateurs de réalisation- une actualisation des indicateurs de réalisation

- une note sur l’avancement physique (données - une note sur l’avancement physique (données quantitatives) du projetquantitatives) du projet

- un tableau précisant la nature et le montant des - un tableau précisant la nature et le montant des dépenses réaliséesdépenses réalisées

- une note explicative sur le calcul de ces montants, - une note explicative sur le calcul de ces montants, détaillant en particulier les clés de répartition détaillant en particulier les clés de répartition utilisées ainsi utilisées ainsi qu’une liste des pièces qu’une liste des pièces justificativesjustificatives qui vous ont permis de dresser ce qui vous ont permis de dresser ce bilan financier (et que vous serez en mesure de bilan financier (et que vous serez en mesure de fournir en cas de contrôle) doit être intégrée à ce fournir en cas de contrôle) doit être intégrée à ce bilan. bilan.

Le paiement du soldeLe paiement du solde

Le bilan final constitue la Le bilan final constitue la demande de solde demande de solde

Il est composéIl est composé

- des mêmes éléments que les bilans - des mêmes éléments que les bilans intermédiaires, actualisés, intermédiaires, actualisés,

- un état des ressources (autres financement, - un état des ressources (autres financement, recettes…) effectivement perçues recettes…) effectivement perçues

- un bilan qualitatif - un bilan qualitatif

Paiement de l’aide Paiement de l’aide en pratiqueen pratique Février 2004Février 2004 Dépôt d’un demande cofinancement sur le projet à la Mairie de ParisDépôt d’un demande cofinancement sur le projet à la Mairie de ParisProjet allant du 1er janvier au 31 décembre 2004Projet allant du 1er janvier au 31 décembre 2004

Juin 2004Juin 2004 Passage au Conseil de Paris pour la demande de cofinancement du Passage au Conseil de Paris pour la demande de cofinancement du

projet Avis favorableprojet Avis favorable

Septembre 2004Septembre 2004Obtention du document certifiant le cofinancementObtention du document certifiant le cofinancement

Octobre 2004Octobre 2004Dépôt de la demande de cofinancement FSEDépôt de la demande de cofinancement FSE du projet à la du projet à la

Préfecture de département.Préfecture de département.

Décembre 2004Décembre 2004« Lettre d’information » émanant de la DRTEFP« Lettre d’information » émanant de la DRTEFP

Paiement de l’aide Paiement de l’aide en pratiqueen pratique

Février 2005Février 2005Passage en CTS Passage en CTS

Avril 2005Avril 2005Signature de la conventionSignature de la conventionEnvoi du bilan final 2004 de l’action Envoi du bilan final 2004 de l’action

cofinancée par le FSEcofinancée par le FSE

Août 2005Août 2005Paiement Paiement de l’aide FSEde l’aide FSE

Le principe :Le principe : Mesure visant à favoriser les Mesure visant à favoriser les

initiatives locales émanant du initiatives locales émanant du monde associatif en faveur de monde associatif en faveur de l‘emploi et de l‘insertion l‘emploi et de l‘insertion professionnelle.professionnelle.

Objectif 3 - Mesure 10B : Objectif 3 - Mesure 10B : Appui aux micro-projets Appui aux micro-projets

associatifsassociatifs

Types de micro-projets :Types de micro-projets : Projets liés à l‘emploi ou à l‘insertion Projets liés à l‘emploi ou à l‘insertion

professionnelle,professionnelle, Projets pilotes dans le domaine de Projets pilotes dans le domaine de

l‘économie sociale et solidaire,l‘économie sociale et solidaire, Projets de nature à favoriser l‘égalité Projets de nature à favoriser l‘égalité

des chances entre les hommes et des chances entre les hommes et les femmes.les femmes.



CRISTEEL, Centre Régional Inter-associatif de Soutien Technique aux Echanges Européens en Lorraine

Le public cible :Le public cible : Les personnes en difficulté,Les personnes en difficulté, Les personnes en difficulté souhaitant créer leur Les personnes en difficulté souhaitant créer leur

activité,activité, Les personnes discriminées.Les personnes discriminées.

Les porteurs de projet :Les porteurs de projet : Les petites structuresLes petites structures qui ne font pas qui ne font pas habituellement appel aux aides financières de habituellement appel aux aides financières de l‘Union Européenne, faute de moyens humains l‘Union Européenne, faute de moyens humains et matériels.et matériels.



Principes :Principes : Budget du projet maximum : Budget du projet maximum :

23.000 € 23.000 € Financement à 100 % par le FSE Financement à 100 % par le FSE (pas de co-financement) (pas de co-financement) Durée maxi. du financement : 36 Durée maxi. du financement : 36

mois (31/08/2008)mois (31/08/2008) Subvention globale pour l’Ile de Subvention globale pour l’Ile de

France :France :



Les financements européensLes financements européens

Les Fonds Structurels

(France)

Les programmessectoriels

(CommissionEuropéenne)

Pour des projets nationaux

Pour des projets à vocation européenne

Lieux et sites ressourcesLieux et sites ressources Demande de concours Objectif 3Demande de concours Objectif 3 Guide de Racine objectif 3Guide de Racine objectif 3 Demande de concours Mesure 10 BDemande de concours Mesure 10 B Plaquettes de Projets-19 et de la 10 BPlaquettes de Projets-19 et de la 10 B Guide à l’usage des citoyensGuide à l’usage des citoyens 12 leçons sur l’Europe12 leçons sur l’Europe Exemples de projets financésExemples de projets financés Dossier de presse Programme européen jeunesseDossier de presse Programme européen jeunesse Fiche de présentation Culture 2000Fiche de présentation Culture 2000 L’Europe en ChiffresL’Europe en Chiffres Les financements culturelsLes financements culturels

ExemplesExemples AFPA – CROP AquitaineAFPA – CROP Aquitaine

Egalité des chances Egalité des chances OBJECTIF 3 OBJECTIF 3 AQUITAINE AQUITAINE

Le projet a pour objectif de favoriser Le projet a pour objectif de favoriser une intégration durable dans l’emploi une intégration durable dans l’emploi des femmes qui ont choisi de se des femmes qui ont choisi de se qualifier dans les métiers de qualifier dans les métiers de l’industrie et du bâtiment. Un projet l’industrie et du bâtiment. Un projet bien préparé et bien suivi une fois bien préparé et bien suivi une fois les actrices sur le terrain.les actrices sur le terrain.

ExemplesExemples Le Point santé Morlaix mobilisé en faveur de la prévLe Point santé Morlaix mobilisé en faveur de la prév

ention et des soins aux personnes les plus démunieention et des soins aux personnes les plus démuniess Insertion professionnelle Insertion professionnelle OBJECTIF 3 OBJECTIF 3 BRETAGNE BRETAGNE

Le règlement de problèmes de santé reste un Le règlement de problèmes de santé reste un préalable à la mise en place d’un parcours préalable à la mise en place d’un parcours d’insertion sociale et professionnelle. Le Point santé d’insertion sociale et professionnelle. Le Point santé de Morlaix a pour mission de favoriser et de faciliter de Morlaix a pour mission de favoriser et de faciliter l’accès à la prévention et aux soins des personnes l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies et en situation de les plus démunies et en situation de marginalisation. marginalisation.

ExemplesExemples

Diversification des choix professionnels des femmes par lDiversification des choix professionnels des femmes par la FOAD (Formation Ouverte A Distance) et sensibilisationa FOAD (Formation Ouverte A Distance) et sensibilisation aux métiers porteurs aux métiers porteurs Egalité des chances entre les hommes et les femmes Egalité des chances entre les hommes et les femmes

OBJECTIF 3 OBJECTIF 3 PAYS DE LA LOIRE PAYS DE LA LOIRE

En 1999, la reprise de l’économie était là mais ne profitait En 1999, la reprise de l’économie était là mais ne profitait pas aux femmes. Celles-ci représentaient encore 56,60 % pas aux femmes. Celles-ci représentaient encore 56,60 % des demandeurs d’emploi de la région en octobre 2002 des demandeurs d’emploi de la région en octobre 2002 (contre 52,20 % au niveau national), ces chiffres étant (contre 52,20 % au niveau national), ces chiffres étant encore plus élevés en Mayenne (57,60% ) et en Vendée encore plus élevés en Mayenne (57,60% ) et en Vendée (60,70 %).(60,70 %).Dans ce contexte, l’AFPA propose de développer un Dans ce contexte, l’AFPA propose de développer un programme massif de Formation Ouverte A Distance programme massif de Formation Ouverte A Distance (FOAD) ciblé sur les demandeurs d’emploi femmes. (FOAD) ciblé sur les demandeurs d’emploi femmes.

Opération TéléCité, quand les Opération TéléCité, quand les jeunes ouvrent les portes de leur jeunes ouvrent les portes de leur cité - ILE DE FRANCEcité - ILE DE FRANCE

Prendre en charge des groupes de Prendre en charge des groupes de jeunes issus des banlieues, leur jeunes issus des banlieues, leur apprendre à se servir des outils de apprendre à se servir des outils de communication audiovisuelle, les communication audiovisuelle, les préparer au tournage de sujets préparer au tournage de sujets documentaires, les suivre pendant le documentaires, les suivre pendant le tournage et en faire à la fois les acteurs tournage et en faire à la fois les acteurs et des auteurs d’une série documentaire et des auteurs d’une série documentaire diffusée sur France 3, c’est le projet diffusée sur France 3, c’est le projet mené par Alizé productions depuis 1999 mené par Alizé productions depuis 1999 et soutenu par le FSE. Un projet et soutenu par le FSE. Un projet d’intégration sociale qui marche. Avec d’intégration sociale qui marche. Avec Alizé productions, une citoyenneté Alizé productions, une citoyenneté renouvelée est en marche.renouvelée est en marche.

Documents

Laccès aux financements européens Ville dErmont, jeudi 14 avril 2005