L'accréditation des médecins dans les spécialités à ... · Neurochirurgie 14 ... en a) ou de faire bénéficier toute la profession de leurs experiences ... Carte d’identité

L'accréditation des médecins dans les spécialités à risques

en 2011.

L'expérience d'ORTHORISQ pour la Chirurgie Orthopédique et

Traumatologique

Eric BENFRECH , Olivier CHARROIS , Philippe TRACOL et ORTHORISQ

Accréditation des médecins

C’est la HAS qui definit et organise la

procédure d’accréditation des médecins au

regard des référentiels de qualité des soins et

des pratiques professionnelles

Il s’agit d’une démarche volontaire qui

concerne les médecins de spécialités dites à

risques définies par le décret du 21 juillet

2006.

Cette spécialité doit être exercée en

établissement de santé

Le déploiement de la démarche

Réunions de groupes de travail

Conception de l’architecture du dispositif

2005

De l’idée au projet

Expérimentation d’une base REX

Création de l’outil informatique et mise en production

Définition des modalités d’agrément des organismes

2006

Du projet aux tests

Finalisation de l’outil informatique

Démarrage des sessions de formation des experts

8 organismes agréés dont 2 en fonctionnement effectif fin 2007

1ers médecins engagés fin 2007

2007

Des tests au

lancement

Mise en œuvre de la maintenance évolutive en 2008

1ers médecins accrédités en 2008

17 OA-Accréditation dont 16 en fonctionnement fin 2009

Mise à disposition d’un outil d’exploitation de la base REX début 2010

2008-2010

Déploiement

Experts formés 1er avril 2011

Nombre de participants par spécialité Experts formés

Anesthésie-réanimation 37

Chirurgie orthopédique et traumatologique 29

Chirurgie infantile 8

Chirurgie de la face et du cou ; ORL 19

Chirurgie maxillo-faciale et stomatologique 10

Chirurgie plastique reconstructrice 14

Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire 24

Chirurgie urologique 33

Chirurgie vasculaire 41

Chirurgie viscérale et digestive 36

Gynécologie-obstétrique 26

Neurochirurgie 14

Réanimation médicale 8

Cardiologie interventionnelle 8

Gastro-entérologie interventionnelle 10

Radiologie interventionnelle 7

Échographie fœtale 0

Total 343

Statistiques au 1er avril 2011

Demandes d’engagement


Médecins accrédités


EPR déclarés et enregistrés

Qui sommes-nous?

Quel est l’état des lieux ?

Où allons-nous ?

Qui sommes-nous ?

Orthorisq:

Une association fondée par la SOFCOT (Société Française d’Orthopédie et de Traumatologie)

Regroupant 3 sections:

- L’académie de chirurgie orthopédique et tramatologique

- Le collège Français des chirurgiens orthopédistes et traumatologues

- Le syndicat national des chirurgiens orthopédistes et traumatologues

Orthorisq:

Organisme de gestion des risques

Les buts

Promouvoir et organiser les techniques de gestion des risques appliquées à la chirurgie orthopédique et traumatologique comprenant:

- Le retour d’expérience anonymisé

- La production de recommandations

- La diffusion de ces recommandations par la formation médicale continue

- L’assistance du professionnel lors de risque avéré

Orthorisq:


Les Buts

Etablir des relations avec les institutions privées et

publiques qui interviennent dans le champ de la

responsabilité du risque, de la qualité, de la formation

pour faire prévaloir les interêts et les résolutions

consensuelles de la profession

Orthorisq:


Les Buts

Défendre l’indépendance de la profession notamment dans l’élaboration des guides de bonnes pratiques

Structurer la profession pour répondre aux critères des procédures d’accréditation ( article L4135 du CSP)

Où en sommes-nous ?

Engagements au 1ier avril 2011

• 2078 demandes d’engagement

• 74 rejets (doublons, dossier papier absent ou incomplet)

• 67 en cours de traitement

• 1955 engagements acceptés (94 %)

1787 accrédités

0

500

1000

1500

2000

2500

sept

-07

déc-

07

mar

s-08

juin-0

8

sept

-08

déc-

08

mar

s-09

juin-0

9

sept

-09

déc-

09

mar

s-10

juin-1

0

sept

-10

Nb mensuel

Nb cumulé

Engagements :

Engagement lent mais régulier des hospitaliers (ce qui est logique, positif, mais problématique à terme…)

70,7 %

23,5 %

5,8 %

Salariés et libéraux

EPR au 1ier avril 2011:

• 8699 déclarations

• 7974 analysées (91 %)

• 7102 acceptées

• 872 rejetées (EIG, incomplètes)

• Des déclarations toujours très tardives / date du bilan

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

9000

déc-

08

févr

-09

avr-0

9

juin-0

9

août

-09

oct-0

9

déc-

09

févr

-10

avr-1

0

juin-1

0

août

-10

oct-1

0

Enregistrés

Déclarés

Diner amical avant une session de formation :

« Dr L (engagé récent) : Olivier, tu sais vous nous faites ch… avec

vos zeupéhairs. On n’arrive pas à comprendre ce que c’est, alors on

raconte des trucs un peu tirés par les cheveux.

Dr C : nième explication

… 2 verres plus tard

Dr C : Alors ton installation ?

Dr L : C’est bien … mais on a un gros problème pour la traumato

avec la radio. L’autre jour le manipulateur n’a pas voulu venir parce

que le programme des urgences s’est terminé tard. Il n’était plus là et

ne voulait pas revenir et les panseuses refusent de manipuler l’ampli.

J’ai du me déstériliser pour faire le contrôle moi-même. »

…

S’approprier les déclarations d’EPR :

• Sortir de la binarité des situations :

Tout se passe comme d’habitude OK

Mon moteur tombe en panne en cours d’intervention et il n’y en a

pas d’autre disponible EIG




Mon moteur tombe en panne mais il y en a un autre EPR

Mon moteur tombe en panne en cours d’intervention et il n’y en a

pas d’autre disponible EIG




Mon moteur tombe en panne mais il y en a un autre EPR

Mon moteur tombe en panne en cours d’intervention et il n’y en a pas d’autre disponible EIG

• 2 déclarations annuelles sont le moyen de régler par la profession les problèmes que les chirurgiens ne peuvent pas régler seuls (et il y en a) ou de faire bénéficier toute la profession de leurs experiences individuelles.Il est plus utile de s’en servir plutôt que de les subir.

Où allons-nous ?

… en 2011

Simplifier :

• Nous ne perdons pas de vue les difficultés à manier le système. Le site internet de la HAS est ce qu’il est, complexe à utiliser, mais difficile à simplifier.

• Accompagnement par un site internet spécifique pour les adhérents d’Orthorisq

Accréditation et DPC :

(Développement professionnel continu, loi HPST)

Gestion du risque = ???

Un engagement massif des

chirurgiens orthopédistes

Une banque d’EPR considérable

Et puis ?

Sécurité des pratiques :

• Une stratégie définie par notre connaissance du risque

et des priorités de santé publique

Matériel (dépendance)

> d’abord une approche globale (comprendre)

> livraison

> stérilisation

> compatibilité (empreintes, cônes morses)

> reprises (CRO)

> exemplaire unique (DMI, ancillaire)

Infection (priorité de la sinistralité)

> ATBprophylaxie inadaptée

> préparation inadaptée du site opératoire

> stérilisation (matériel)

> fautes d’asepsies

Erreur de site (inacceptable)

INTERVENTION MODIFIEE PAR PROBLEMES MATERIELS

Que vous est il arrivé ?

Comment et pourquoi cela est il arrivé?

Comment avez vous rétabli la situation?

( récupération)

Comment éviter que cela ne se reproduise.

L’ intervention a été modifiée en raison d’un incident

avec le matériel

ORTHORISQ SoFCOT

2009

DISPOSITIFS MEDICAUX INDISPONIBLES

80 % DISP0SITIF MEDICAUX

IMPLANTABLES (DMI)

PROTHESE ARTICULAIRES IMPLANTS

51% DES DECLARATIONS


http://www.sofcot.fr/17-orthorisq/index.asp


ORTHORISQ SoFCOT

2009

Circonstances de découverte


75%

DELAI DE RECUPERATION :

21 minutes ( 5 – 60 )



ORTHORISQ SoFCOT

2009

Instrumentation en double

OUI NON




ORTHORISQ SoFCOT

2009

CAUSES

Etablissement

Fournisseur




ORTHORISQ SoFCOT

2009

ETABLISSEMENT




ORTHORISQ SoFCOT

2009

FOURNISSEUR




ORTHORISQ SoFCOT

2009

PROCEDURES

CHARTE SNITEM




ORTHORISQ SoFCOT

2009

PROCEDURES

PROCEDURE DE VERIFICATION PRE OP EN SALLE

39% : NON APPLIQUEE !!




ORTHORISQ SoFCOT

2009

QUI COMMANDE ?


PROCEDURES



ORTHORISQ SoFCOT

2009

STERILISATION NON CONFORME





ORTHORISQ SoFCOT

2009

STRATEGIE

ATTENTE 82 MINUTES ( 4 -240)




ORTHORISQ SoFCOT

2009

Incident de stérilisation




ORTHORISQ SoFCOT

2009

Incident de stockage


Pas de procédure de stockage spécifique pour

les emballages papiers : 33 %



ORTHORISQ SoFCOT

2009

UTILISATION DES CONTAINERS DE TRANSPORT POUR LA STERILISATION

PAS DE VERIFIC ATION DES FILTRES : 8%




Qu’est ce qu’une procédure de récupération?

C’est une solution proposée par une société

savante pour répondre à un incident ou un

accident imprévu

Jusqu’à ce jour la découverte d’un emballage

de stérilisation mouillé en cours

d’opération obligeait le chirurgien à

modifier son intervention, voir l’interrompre

ou la reporter avec toutes les risques afférents

et les conséquences pour le patient.

Travail conjoint:

- La SF2H ( Société Française d’Hygiène Hospitalière)

- L’AFS ( l’Agence Française de Stérilisation)

- D’ORTHORISQ

PROCÉDURE DE RÉCUPÉRATION

- Elle permet dans des conditions très précises et

strictes de ne pas interrompre l’intervention en cours.

-Elle doit faire l’objet d’une déclaration a orthorisq et

d’un suivi obligatoire du patient

-Le patient doit être informé de l’incident et de la

procédure en cours

ORTHORISQ SoFCOT

2009

DISPOSITIF MEDICAL NON FONCTIONNEL





ORTHORISQ SoFCOT

2009

RECUPERATIONS

-RECUPERATIONS CONFORMES.

-RECUPERATIONS COMPLEXES.

-RECUPERATIONS PROVIDENTIELLES.

-RECUPERATIONS A RISQUE.




ORTHORISQ SoFCOT

2009

RECUPERATIONS CONFORMES

• MATERIEL EN DOUBLE DISPONIBLE.

• ADAPTATION CHIRURGICALE.

• APPEL AUTRE ETABLISSEMENT EN SITUATION

CONFORME.

• REPORT INTERVENTION .

• MAINTIEN PROCEDURE CHIRURGICALE DANS

DE BONNE CONDITIONS.

• UTILISATION DE MATERIEL DE SECOURS

ADAPTE.

• ATTENTE STERILISATION EN PRE OPERATOIRE.

• PROCEDURE SPECIFIQUE POUR LES BOITES

MOUILLEES



ORTHORISQ SoFCOT

2009

• ATTENTE STERILISATION EN PER OPERATOIRE.

• MODIFICATION STRATEGIE OPERATOIRE .

• MAINTIEN PROCEDURE AVEC DIFFICULTES OPERATOIRES.

• REPORT INTERVENTION APRES ANESTHESIE.

• GESTE INCOMPLET.

• GESTE PLUS DELABRANT.

• UTILISATION DE MATERIEL DE SECOURS NON

ADAPTE.

• ADAPTATION CHIRURGICALE AVEC

COMPLICATIONS .

RECUPERATIONS COMPLEXES



ORTHORISQ SoFCOT

2009

• UTILISATION MATERIEL DISPONIBLE PAR

HASARD.

• LIVRAISON MATERIEL IN EXTREMIS .

RECUPERATIONS PROVIDENTIELLES



ORTHORISQ SoFCOT

2009

• UTILSATION DE MATERIEL NON

RESTERILISABLE.

• UTILISATION DE MATERIEL NON COMPATIBLE.

• APPEL AUTRE ETABLISSEMENT EN SITUATION

NON-CONFORME.

• MAINTIEN PROCEDURE MALGRE STERILISATION

NON-CONFORME.

• REPORT INTERVENTION APRES INCISION.

RECUPERATIONS A RISQUE



ORTHORISQ SoFCOT

2009

5 MESURES

•DISPOSER D’IMPLANTS EN DOUBLE

•DEVELOPPER DES CONVENTIONS DE PRÊT DE MATERIEL

AVEC LES ETABLISSEMENTS VOISINS .

•DISPOSER DE MATERIEL D’EXTRACTION UNIVERSEL

CHIRURGICAL

•DISPOSER DE PROCEDURES DE VERIFICATION ;

• Lors de la livraison du matériel par personnel formé

• En pré opératoire immédiat ( Check list )

•RESPECTER LES DELAIS



SNITEM : Livraison, reprises, DM unique

Intervention modifiée faute de matériel, priorités :

Livraisons

Charte fournisseurs-établissements concernant la procédure

de commande, de livraison et de contrôle

Accord de principe de la présidente du SNITEM

Et puis des sujets qui vont fâcher :

Carte d’identité des implants (empreintes, modularité,

cône morse, extracteur…) Industrie, SFHG

Normalisation du matériel : cônes morses, empreintes…

Matériel en double et/ou en réseau

AFSSAPS : DM déficient

L’interlocuteur de la matériovigilance

• Une opposition de méthode

EIG (identifiés)-EPR (anonymisés)

• Quelques petits dysfonctionnements internes

Mise en place de notre collaboration : 21 octobre 2010

Coordinateur Philippe Tracol

Dossier glycocolle (7 déclarations)

Dossier déverrouillage des compartiments batteries (24)

… Champs qui fondent, qui se décollent …

SFAR : Barrières déficientes

Mise à jour des recommandations d’antibioprophylaxie

Qui fait quoi ? Un responsable (déterminé par le CLIN)

Mieux démembrer les actes à risque

Henri Bonfait et le CIPRET

Vers un travail plus synergique ???

Check-list : Toute situation à risque

Une sécurité certaine… si elle est appliquée… et applicable

Les difficultés actuelles :

Mise en place simultanée et souvent automatique par les établissements (certification V10)

Un flou médico-légal concernant le « no go » (armons-nous et partez !!!)

Théatrale ? Aviation civile

Alertes : Pratiques à risque, incidents sentinelles

• Bracelet d’identification

(pratique à risque)

• Confusion d’injectables en arthroscopie

(incident sentinelle)

AFSSAPS > direction et pharmacies des établissements

Orthorisq

La gestion du risque c’est notre métier depuis

toujours et ce n’est pas Orthorisq qui l’a inventée

Si la sécurité de nos pratiques est perfectible, Il n’y

a pas de risque 0

Jamais nos résultats fonctionnels et la sécurité de

nos pratiques n’ont été aussi bons

La morbidité de la chirurgie française est

significativement inférieure à celle de nos collègues

américains, pourtant volontiers montrés en exemple

(ISO, mortalité, erreur de site opératoire…)

Et pourtant, jamais il n’y a eu autant de procédures

et nos primes de RCP ne cessent d’augmenter.

Le risque est devenu un marché financier en pleine

expansion avec une augmentation des coûts de notre

pratique.

Va-t-il devenir trop dangereux POUR NOUS d’opérer

certaine pathologies ?

Rachis

obstétrique

Les cas des ISO :

Pas de faute du praticien Faute

Etablissement Praticien

Rassurant ?

Les cas des ISO :

Pas de faute du praticien Faute

Etablissement Praticien

Rassurant ?

Faute = ???

Traçabilité

chaque choix thérapeutique doit trouver sa

justification est dans « les données acquises de la

science »

Compétence ou bonne volonté des intervenants

Procédures dégradées (Plan B) :

Une "procédure dégradée" est une solution de récupération pour

répondre au mieux des intérêts du patient lorsqu’un incident imprévu se

produit et qu’il n’existe aucune solution idéale

• Chute d’un transplant ligamentaire (SFA, P. Boisrenoult)

• Boite mouillée (SFHH, AFS)

• Quelle ATBprophylaxie en cas de reprise à priori

« aseptique »… et prélèvements bactériologiques

(CIPRET)

Notre interlocuteur privilégié: « le patient »

-les associations de patients (le LIEN, AGIR..…) sont

associées à notre démarche d’amélioration des pratiques

-Elles participeront aux prochaines journées Orthorisq

-« Le consentement éclairé » une actualité brûlante

CIPRET

SoFCOT

INVS HAS

EPP

EIG

AFSSAPS

FMC

EPR Orthorisq

DPC

FSM

CSI

Orthorisq

Documents

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