L'acte constitutif

de l'Union Africaine

Sommaire:IntroductionI) Dispositions formelles des articles de l'acte constitutif

A- le préambule B- les articles

B-1 Dispositions formelles généralesB-2 Principes et objectifs de l'union africaine

1-Les principes 2-Les objectifs

II) Les dispositions institutionnelles A- les organes de l'union B- les conditions d'admission de nouveaux membres à l'Union Africaine

C- les conditions de suspension, de cessation de la qualité de membre D- les amendements et révisionsCritiques soulevéesConclusion

Préparé par:Mlle Awa MbengueMr Abderrafi Dagagui

Mr Ali Hajji Mr Ali HmimaMr Abdourahmane DialloMr Abdellah BarikallahMr Abdellah Benzakour

Introduction

L'acte constitutif de l'union africaine a été adopté le 11 Juillet 2000 au sommet de l'organisation de l'unité africaine de Lomé (Togo), et a été soumis à la signature et à la ratification des 53 Etats membres de l'Organisation de l'Unité Africaine. Cet acte s'inscrit dans le cadre du prolongement de l'OUA, crée le 25 Mai 1963 à Addis-Abeba en Ethiopie par les chefs d'Etats et de gouvernement africains. Et selon ses dispositions, tout Etat africain indépendant et souverain pouvait devenir membre de l'organisation. Et l'objectif essentiel était de réaliser les souhaits légitimes des peuples africains. Mais au cours du temps, on a senti le besoin de créer une nouvelle organisation qui succédera l'OUA, qui a échoué en tant que force d'interposition dans les guerres civiles qui se sont multipliées sur le continent telles que les conflits du Liberia, du Somalie, du Sierra Leone et du Rwanda; et faute de moyens financiers et d'une solidarité insuffisante entre les Etats.

De ce fait, l'Union Africaine a pris officiellement la succession de l'OUA le 09 Juillet 2002 à Durban en Afrique du Sud, avec une structure qui rappelle celle de l'union Européenne. L'U.A sera doté de 17 organes dont le conseil économique, social et culturel, le Parlement panafricain, la conférence de l'union, la banque centrale africaine et la banque africaine d'investissement.En effet l'avènement de l'union africaine peut être considéré comme un événement majeur dans l'évolution institutionnelle du continent africain.

I) Description de l'Acte constitutif

L'acte constitutif de l'union africaine, est un prolongement des principes et des objectifs de la charte de l'OUA (art 33 de l'acte constitutif).

Il comporte de point de vue forme un préambule et 33 articles.

A- le préambule Dans le préambule, on cite les bases et les fondements sur lesquelles se sont engagées les chefs d'Etats et de gouvernements des pays membres de l'U.A, pour préserver la dignité, l'indépendance politique, l'unité et la solidarité des pays membres dans le cadre d'une action collective en Afrique et dans les relations avec le reste du monde.

B- Les articles 33 de l'acte constitutif

B-1-Dispositions formelles générales Les 9 premiers articles présentent les définitions des termes juridiques utilisés dans l'acte constitutif de l'Union Africaine, les objectifs visés, les principes juridiques à respecter et une unimération des organes délibérants, techniques, juridictionnels et de consultation, ainsi que la manière de prise de décision dans la conférence et son règlement intérieur et ses attributions (l'article 23). Les articles de 10 à 22 rappellent les attributions des différents organes de l'Union. Les articles 24, 25,26 parlent du siège, des langues de travail, et de la saisie de la cour dans le cas d'interprétation du présent acte. Les articles 27 et 28 présentent les différentes phases de conclusion du présent acte. Les derniers articles rappellent les conditions d'admission, de suspension, de cessation de la qualité de membre et les pouvoirs afférés par l'octroi de cette qualité. Le dernier article énumère les arrangements transitoires et dispositions finales.

B-2-Principes et objectifs de l'union africaine

1- Le s principes : Les principes de l'union constituent les conditions fondamentales à respecter par les Etats membres. Ainsi, l'union africaine fonctionne conformément aux principes suivants:

- L'égalité souveraine des Etats membres et le respect des frontières;- La mise en place d'une politique de défense commune pour le

règlement pacifique des conflits entre les Etats membres;- L'interdiction de recourir à l'usage de la force entre les Etats

membres de l'union;- La non-ingérence d'un Etat membre dans les affaires intérieures d'un

autre Etat membre;- Le respect des principes démocratiques des droits de l'homme de

l'Etat de droit;- La promotion de l'auto dépendance collective, de l'égalité entre les

hommes et les femmes, de la justice sociale pour assurer le développement économique équilibré;

- La condamnation et le rejet des changements anti-constitutionnels de gouvernement.

Et les dits principes sont stipulés au niveau de l'article 4 de l'acte constitutif.

2- Les objectifs :

Les points pour lesquels sont dirigés les opérations stratégiques de l'Union Africaine sont :

- La réalisation de la solidarité africaine;

- La défense de la souveraineté et de l'indépendance de ses membres;

- La favorisation de l'intégration et de la coopération internationale;

- La promotion : de la défense des positions africaines communes; de la paix, de la sécurité, de la stabilité du continent; de la valeur des droits de l'Homme et des peuples; du développement durable aux plans: économique, social et

culturel.

II) Les dispositions institutionnelles

A-Les organes de l'union

Les organes de l'union sont énumérés dans l'article 5 et sont:La conférence de l'union, le conseil exécutif, le parlement panafricain, la cour de justice, la commission, le comité des représentants permanents, les comités techniques spécialisés, le conseil économique, social et culturel, et les institutions financières (Banque centrale africaine,Fonds monétaire africain et banque africaine d'investissement).

a- les organes délibérants

Constitués de :la conférence de l'Union qui est l'organe suprême de l'union, composée des chefs d'Etat et de gouvernement ou de leurs représentants dûment accrédités; se réunit en session ordinaire au moins une fois par an ou à la demande d'un Etat membre en session extraordinaire.

Le conseil exécutif qui est composé des ministres des affaires étrangères ou de tous autres ministres délégués, est sous la tutelle de la conférence. Celui-ci assure la coordination et décide des politiques dans les domaines d'intérêt communs pour les Etats membres, à savoir :

Le commerce extérieur, l'énergie, l'industrie et ressources minérales, l'alimentation, l'agriculture, l'élevage et forêts, les ressources en eau et l'irrigation, la protection de l'environnement; Puis le transport et la communication, les assurances, l'éducation, la santé et la mise à niveau des ressources humaines et la science et technologie;Et aussi la nationalité et les questions d'immigration, la sécurité sociale et la protection de la mère et de l'enfant ainsi que des politiques en faveur des handicapées; Et en dernier lieu, l'institution d'un système de médailles et de prix africains.

Le parlement panafricain:IL a comme principal objectif d'assurer la pleine participation des peuples africains au développement et à l'intégration économique du continent.

b- les organes de consultation:

Les comités techniques spécialisés:

Les comités techniques spécialisés sont composés de ministres ou de hauts fonctionnaires chargés des secteurs relevant de leurs domaines respectifs de compétence.Ces comités qui ont un rôle de suivi, de coordination et d'harmonisation des projets de l'union, préparent des projets et des programmes en vue de les soumettre au Conseil exécutif.

Le conseil économique, social et culturel

Il est composé des représentants des différentes couches socioprofessionnelles des Etats membres de l'Union.Ces attributions, ces pouvoirs, sa composition et son organisation sont déterminés par la conférence.

c- les organes juridictionnels: Constitués de la Cour de justice qui traite toute question née de l'interprétation ou de l'application de l'acte constitutif.

d- Les organes d'assistanat:

Le comité des représentants permanents : Il est responsable de la préparation des travaux du conseil exécutif et agit sur ses instructions.La commission: est le secrétariat de l'union et est composé d'un président, d'un ou des vice(s) présidents, des commissaires et du personnel nécessaire au bon fonctionnement de la commission.

e- Les institutions financières:

Ils sont au nombre de trois:

; La banque centrale africaine ٭ ;Le fond monétaire africain ٭ .La banque africaine d'investissement ٭ Les statuts de ces institutions sont définis dans un protocole annexe à la l'acte constitutif de l'Union africaine.

B- les conditions d'admission de nouveaux membres à l'Union africaine

Après l'entrée en vigueur de l'acte constitutif de l'Union, tout Etat Africain peut y adhérer et devenir ainsi membre (OI ouverte).Il n' y a pas de condition préalable pour cela. La procédure à suivre est de notifier le président de la commission (secrétariat de l'U.A.), qui transmettra des copies à tous les membres qui en décideront par majorité simple de l'admission ou non d'un nouveau membre.

C- les conditions de suspension, de cessation de la qualité de membre

: La suspension ٭L'exclusion des gouvernements aux activités de l'Union concerne ceux qui ont accédé au pouvoir par des moyens anti-constitutionnels.

: La cessation de la qualité de membre ٭Si un membre veut se retirer de l'union, il n'a qu'à notifier par écrit le président de la commission qui informera tous les membres. Celui-ci attendra une année pour valider ce retrait.

D- les amendements et les révisions

Tous les Etats membres peuvent soumettre des propositions d'amendement, ou de révision de l'acte constitutif au président de la commission, qui en communique copies aux Etats membres dans les 30 j suivant la date de réception.

Ces propositions seront examinées par les membres de la conférence de l'union, dans un délai d'un an suivant la notification des Etats membres.La conférence décidera sur ces amendements ou révisions par consensus ou à la majorité des deux tiers, après ils seront ratifiés par tous les Etats membres.

Critiques soulevées

Selon l’Alinea 1 de l’article 7: « la conférence prend ses décisions par consensus, ou à défaut à la majorité des deux tiers des Etats membres de

l’union .«Dans cette partie, il y a une redondance puisque le consensus répond à la majorité des deux tiers.Dans le même Alinea : « toutefois, les décisions de procédure y compris pour déterminer si une question est de procédure ou non, sont prises à la

majorité simple .«Ceci peut déroger à la règle des deux tiers une fois pour toute, puisque un groupe qui a la majorité simple et pour faire passer une décision, il va la considérer comme une décision de procédure et ainsi il peut la faire passer à la majorité simple alors qu’en principe cela demande une majorité des 2/3, ce qui est peut être grave pour l’Union.

On soulève aussi l'absence d'effectivité dans certaines organes, c'est le cas de:

La Cour de justice qui n'a pu être effective qu'après 4 ans de son institutionnalisation. Sa compétence reste néanmoins limitée, puisqu'elle ne peut pas intervenir dans les questions des droits de l'Homme, mais peut intervenir dans l'explication de la charte ou d'une décision, ou s'il y a un désaccord au niveau de la traduction.

Le parlement panafricain, qui reste inopérant depuis sa création en 2004, faute de cadre juridique clair. D'ailleurs, la façon dont il est formé (chaque Etat présente 2 représentants de son instance représentative ou toute formation représentative.Autre point qui fait bouleverser le travail de cette cour, c'est la clause suivante: "ceux-ci exécute le même mandat que leur institutions initiales"; ce qui veut dire l'entrée et la sortie sans cesse de parlementaires, ce qui provoque la non stabilité totale dans le travail du Parlement, qui ne peut voir le jour sans des élus à l'échelle africain.

Autres faiblesses de l’union africaine, c’est l’admission de la RASD qui est une entité qui ne présente pas tous les éléments constitutifs de l’Etat à rappeler : le territoire, la population et le pouvoir politique.Actuellement, moins de la moitié des Etats membres de l’U.A. reconnaissent la RASD. Le Maroc a quitté l’OUA face à cette admission, ce qui a pesé lourdement sur le travail de l’union, puisque le Maroc occupe une position géopolitique intéressante vue sa proximité de l’Europe.

Conclusion

Pour finir et en guise de conclusion, nous pouvons dire que l'OUA a joué un rôle très intéressant dans le processus de libération et de décolonisation de plusieurs pays africains. L'Union Africaine est arrivée pour remédier aux dysfonctionnements de l'OUA et a apporté des nouveautés concernant des sujets tels que : le développement durable, les droits de l'homme, l'égalité des sexes et l'environnement.C'est plutôt un cadre d'intégration qui vise une union très avancée.Cependant, plusieurs problèmes continuent à freiner la marche africaine : conflits entre pays voisins, guerres civiles, instabilité politique, divergence des intérêt, etc…