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dossier documentaire
montpellier, le 12 décembre 2013
l’eau et ses nouvelles gouvernances : quelles solidarités, quelles échelles territoriales, quels métiers ?
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L’eau et ses nouvelles gouvernances – 12 décembre 2013 - Montpellier
Table des matières
Table des matières ................................................................................................................................................ 2 Introduction ........................................................................................................................................................... 3 Structures organisatrices ....................................................................................................................................... 4 Structures partenaires ............................................................................................................................................ 4 Veille presse et publications professionnelles ....................................................................................................... 5 Documents en téléchargement ............................................................................................................................ 16 Du côté du Web .................................................................................................................................................. 18 Quelques ouvrages .............................................................................................................................................. 18
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L’eau et ses nouvelles gouvernances – 12 décembre 2013 - Montpellier
Introduction
DESCRIPTIF DE LA MANIFESTATION
L’eau a toujours été soumise à un régime de gestion particulier, du fait de sa place primordiale dans les sociétés humaines. Pour autant, les enjeux évoluent au gré des attentes sociétales plus fortes, du contexte réglementaire européen et national ou encore des changements institutionnels plus généraux. L’année 2013 reflète la diversité de ces mutations : année de la coopération internationale de l’eau pour l’ONU, 10ème anniversaire de la création des EPTB, mise en œuvre du 10ème programme d’intervention des Agences de l’eau, réformes des collectivités, projet de loi sur la transition énergétique et la biodiversité.
A l’échelle française, ces évolutions confèrent une position renforcée aux collectivités, tout en impulsant des réorganisations territoriales. De fait, elles reconfigurent la gestion des ressources et de leurs fonctions – autrement dit la gouvernance – mais également la maîtrise d’ouvrage des projets associés à l’eau.
Dans ce contexte, le CNFPT et AgroParisTech proposent un séminaire sur les évolutions de la gouvernance de l’eau. Il s’agira de croiser les expériences et les regards des acteurs de ces transformations, des chercheurs ainsi que d’en cerner les conséquences en termes de formation, de métiers futurs et de gestion des compétences.
Ce séminaire s’intéressera plus particulièrement à deux thèmes émergeants :
• Comment s’articulent pour les collectivités locales les responsabilités relatives à la gestion des ressources en eau et celles relatives à la gestion de l’alimentation en eau et de l’assainissement ?
• Comment s’organisent les maîtrises d’ouvrage conjointes pour proposer des projets liés à l’eau plus résilients et participatifs ?
Ce séminaire est ouvert à un public de professionnels travaillant pour les collectivités territoriales et leurs partenaires (administrations, bureaux d’études, etc.), d’élus, de chercheurs et d’étudiants.
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L’eau et ses nouvelles gouvernances – 12 décembre 2013 - Montpellier
Structures organisatrices
AgroParis Tech, centre Montpellier http://www.agroparistech.fr/ CNFPT/INSET Montpellier
http://www.cnfpt.fr/
Structures partenaires
Montpellier SupAgro http://www.supagro.fr/web/ Réseau gestion et protection de l'eau (Rés'eau), Ministère de l’Agriculture, DGER, www.reseau-eau.educagri.fr Atelier Technique des Espaces Naturels http://www.espaces-naturels.fr/ Région Languedoc Roussillon http://www.laregion.fr/ Conseil General Hérault http://www.herault.fr/ Pôle de compétitivité eau http://www.pole-eau.com/ ASTEE http://www.astee.org/ Réseau professionnel AITF, Languedoc Roussillon, AITF national eau http://www.aitf.fr/
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L’eau et ses nouvelles gouvernances – 12 décembre 2013 - Montpellier
Veille presse et publications professionnelles
Lancement de l'Institut montpelliérain de l’eau et de l’environnement (IM2E) Institut de recherche pour le développement (IRD), 12 Novembre 2013 http://www.ird.fr/toute-l-actualite/actualites/communiques-et-dossiers-de-presse/lancement-de-l-institut-montpellierain-de-l-eau-et-de-l-environnement-im2e
L'Institut montpelliérain de l'eau et de l'environnement (IM2E) sera lancé le 22 novembre 2013 à 14h à Agropolis international. La gestion des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques constitue l’un des enjeux majeurs pour l’humanité au XXIe siècle, en termes sanitaire, alimentaire, sociétal, économique et financier, environnemental, politique et géopolitique. Les organismes de recherche et d’enseignement supérieur se mobilisent pour créer l’IM2E qui répond à ces enjeux.
Orly : une ville bientôt autonome en eau ? / MEUNIER MARTINE HORTICULTURE ET PAYSAGE : ESPACES VERTS, n° 148, 31/10/2013, p. 58-59 http://www.horticultureetpaysage.com/articles-Gestion-de-leau-159.html#.Und0SxDHSq0
Depuis quelques années, la Ville d’Orly s’est engagée dans une démarche de récupération des eaux différenciées. L’objectif ? Permettre une autonomie complète en eau pour subvenir à l’arrosage des espaces verts et au nettoyage intégral des voiries. A ce jour, 850 m3 de cuves de stockage ont été installés. Un excellent début à en croire le président de G2E Ile-de-France Arrosage et trésorier du Synaa, Dominique Raveraud, en charge des installations.
Nitrates : la France condamnée par Bruxelles / REY-BRAHMI PAULINE HYDROPLUS, n° 218, 31/10/2013, p. 13
Véritable serpent de mer, la directive Nitrates fait son retour dans l'actualité. Le 13 juin dernier, la Cour européenne de justice a condamné les manquements de la France concernant les zones vulnérables.
Ressources en eau : pesticides et nitrates omniprésents ? / BOMSTEIN DOMINIQUE HYDROPLUS, n° 218, 31/10/2013, p. 10
Deux études du CGEDD sur la teneur en pesticides et en nitrates des ressources en eau montrent une contamination quasi généralisée. Ainsi, les pesticides sont détectés sur 93 % des points de mesure des cours d'eau français.
Eau potable : inventaire des réseaux, attention à l'échéance ! / REY-BRAHMI PAULINE ENVIRONNEMENT MAGAZINE, n° 1721, 31/10/2013, p. 36-37
Les autorités organisatrices des services d'eau et d'assainissement ont jusqu'au 31 décembre prochain pour dresser l'inventaire de leurs réseaux. Au risque de voir doubler leur redevance "alimentation en eau potable".
Eaux souterraines : des outils de gestion locale à décliner / DELMOLINO ALEXANDRA HYDROPLUS, n° 218, 31/10/2013, p. 31-37
La France dénombre près de deux cents aquifères importants et plus de six mille petits aquifères, qui fournissent près de 18 % de l'eau prélevée chaque année. Les eaux souterraines assurent ainsi 60 % de l'alimentation en eau potable et soutiennent les besoins de l'agriculture, de l'industrie et du tourisme.
Assainissement non collectif : les Spanc en mal de financement / NEDEY FABIENNE HYDROPLUS, n° 218, 31/10/2013, p. 22- 28
Face à une baisse des subventions de fonctionnement, les Spanc cherchent à pérenniser leur financement. Annualisation des redevances, modulation de la fréquence des contrôles, développement de nouvelles prestations peuvent permettre de lisser les recettes.
Micropolluants : appel à projets à destination des collectivités / REY-BRAHMI PAULINE HYDROPLUS, n° 218, 31/10/2013, p. 12
Le Ministère de l'Ecologie, l'Onema et les agences de l'eau lancent un appel à projets "micropolluants dans les milieux aquatiques". Il vise à l'émergence de solutions et de comportements innovants (modifications de pratiques des usagers ou des produits polluants), dans un rapport coût-efficacité optimisé.
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L’eau et ses nouvelles gouvernances – 12 décembre 2013 - Montpellier
Mettre à jour le descriptif du réseau d'eau potable COURRIER DES MAIRES ET DES ELUS LOCAUX (LE), n° 272, 31/10/2013, p. 62
Pour le 31 décembre 2013, communes et EPCI doivent avoir établi un descriptif de leur réseau d'eau et un programme d'amélioration si les fuites sont importantes.
Politique de l'eau : l'AMF défend les comités de bassin / Lenormand Anne Localtis, 24/10/2013 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250266109379&cid=1250266106547
Dans un communiqué diffusé le 23 octobre, l'Association des maires de France (AMF) dénonce les "menaces" à l'encontre les comités de bassin. "Régulièrement, la trésorerie des agences de l'eau, dont la gestion et la programmation des dépenses relèvent de la décision des comités de bassin, dans le respect des grandes orientations fixées par la loi, fait l'objet d'un détournement de son objet premier, à savoir le financement de la politique de l'eau", déplore l'association.
Directive Nitrates : la Commission européenne dresse son bilan / Marcangelo-Leos Philie Localtis, 23/10/ 2013 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250266102333&cid=1250266099719
Dans son dernier rapport sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la directive Nitrates, la Commission européenne relève une légère diminution des concentrations de nitrates. La subsistance de "zones critiques", le développement des cultures énergétiques et du biogaz appellent en particulier des actions supplémentaires pour parvenir à un bon état des eaux de l'Union à l'horizon 2015. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2013:0683:FIN:FR:HTML
Une directive réglementera la radioactivité dans l'eau potable / Radisson Laurent Actu-environnement.com, 22/10/2013 http://www.actu-environnement.com/ae/news/eau-potable-radioactivite-directive-19769.php4
Le Conseil de l'Union européenne a adopté le 22 octobre une directive établissant des exigences sanitaires en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine. Les eaux minérales naturelles et les eaux médicinales, qui sont déjà visées par d'autres directives, en sont en revanche exclues.
A la recherche de la gestion équilibrée de la ressource en eau ACTUALITE JURIDIQUE - DROIT ADMINISTRATIF, n° 35/2013, 21/10/2013, p. 2018-2021
Si la gestion équilibrée de la ressource en eau reste l'objectif à atteindre depuis la loi du 3 janvier 1992, en pratique, cela ne va pas sans heurts. En effet, si cette gestion équilibrée doit notamment permettre d'assurer la valorisation de l'eau comme ressource économique et, en particulier, pour le développement de la production d'électricité d'origine renouvelable, c'est aussi à la condition de ne pas porter atteinte au bon état écologique des eaux. Face à ces objectifs a priori antinomiques, c'est bien souvent dans le prétoire que le débat doit être tranché.
Gestion déléguée : cap sur les municipales / Michel Tendil Localtis, 15/10/2013 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250266043305&jid=1250266062834
Gestion déléguée ou directe ? A quelques mois des élections municipales et de l'échéance de 2015, date à laquelle de nombreux contrats devront être renouvelés, la question va se poser avec acuité, dans un contexte de restrictions budgétaires. Un colloque réalisé par l'Institut de la gestion déléguée a permis de mesurer les progrès réalisés par la gestion déléguée depuis la loi Sapin qui fête ses vingt ans cette année. Toutefois, la comparaison entre les deux modes de gestion reste difficile. Le colloque a aussi été l'occasion de mettre en avant les perspectives de ce savoir-faire français à l'international, malgré la "douche" du secteur de l'eau exclu de la directive Concessions.
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Zones humides : des pistes pour accroître l'efficience du plan d'action / MARCANGELO-LEOS PHILIE ENVIRONNEMENT-MAGAZINE.FR, 10/10/2013 http://www.journal-des-communes.fr/actualites/4136/
Dans un rapport publié le 19 septembre dernier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) formule plusieurs propositions pour accroître l'efficience du plan national d'action pour les zones humides. Parmi les leviers d'action, la fiscalité et les mécanismes de compensation à l'œuvre dans les projets d'infrastructures et d'urbanisation.
Gironde : maîtriser la consommation d'eau des ménages Territorial.fr, 10/10/2013 http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/67805/TPL_CODE/TPL_ACTURES_FICHE/PAG_TITLE/Gironde+%3A+ma%EEtriser+la+consommation+d%27eau+des+m%E9nages/302-actu.htm
Le Conseil général de la Gironde vient de présenter un projet européen Mac Eau partie intégrante d'un programme Life +.Avec un budget de 1,9 million d'euros, il s'agit de favoriser la recherche d'économies d'eau potable chez les ménages.
L'eau des rivières se fait plus rare dans la moitié sud de la France / Lenormand Anne Localtis, 8/10/2013 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250266025115&cid=1250266023620
"Il apparaît clairement une tendance à la baisse de la ressource en eau de surface et à l'aggravation des étiages [niveaux le plus bas, NDLR] sur de vastes portions du territoire, particulièrement sur la moitié sud mais pas seulement", selon une étude portant sur une période de quarante ans (1967-2007) publiée ce 8 octobre par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema). http://www.onema.fr/IMG/pdf/debits-des-rivieres.pdf
Perchlorates dans l'eau potable : des solutions à trouver / LUNEAU SYLVIE TECHNI.CITES, n° 256, 08/10/2013, p. 16-17
Depuis deux ans, de nombreuses communes ont découvert du perchlorate d'ammonium dans leurs captages d'eau potable. L'élimination de cette contamination, tant en préventif qu'en curatif, reste en suspens.
Vers une baisse du prix de l’eau à Marseille / AFP Lagazettedescommunes.com, 07/10/2013 http://www.lagazettedescommunes.com/198936/vers-une-baisse-du-prix-de-leau-a-marseille/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=08-10-2013-quotidien
Les nouvelles délégations de service public (DSP) pour la distribution et l'assainissement de l'eau à Marseille devraient aboutir à une baisse de prix pour les usagers, a annoncé vendredi 4 octobre le président de la communauté urbaine de Marseille, Eugène Caselli.
Politique de l’eau Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, 30 août 2013 (mis à jour le 3 octobre 2013) http://www.developpement-durable.gouv.fr/Politique-de-l-eau.html
En application de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), la France s’est donné comme ambition d’atteindre le bon état écologique de ses masses d’eau. La politique de l’eau, réglementée depuis 1964, se décline par bassin hydrographique, chacun piloté par un comité de bassin regroupant l’ensemble des acteurs de l’eau (collectivités locales, État et ses établissements publics, forces économiques et sociales), et mettant en œuvre les schémas directeurs et d’aménagement des eaux (SDAGE) des 12 bassins de métropole et d’outre-mer. Les projets des maîtres d’ouvrage (collectivités locales, acteurs économiques, agriculteurs…) qui réalisent les actions sont cofinancés par les programmes des agences de l’eau qui collectent des redevances auprès des usagers. Fiche problématique de la table ronde n°3 Politique de l’eau : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Conf_envi_2013_Fiche_Table-Ronde_No3.pdf Restitution de la table ronde n°3 Politique de l’eau : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CONF2103_Restitution_TR3.pdf
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L’eau et ses nouvelles gouvernances – 12 décembre 2013 - Montpellier
Conférence environnementale 2013 Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, consulté le 3/10/2013
La deuxième Conférence environnementale pour la transition écologique s’est tenue les 20 et 21 septembre derniers, au Conseil Économique, Social et Environnemental. Les mesures de la feuille de route 2013 sont issues des travaux préparatoires avec les parties prenantes et des débats menés au sein des cinq tables rondes. La feuille de route est disponible en ligne : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Feuille_de_route_2013_VDEF.pdf
Vittel : un territoire placé sous haute protection / HADDAD YAEL PAYSAGE ACTUALITES, n° 362, 30/09/2013, p. 16-18
La ville dispose d'un patrimoine historique et naturel de premier rang, lié à son activité de station thermale. Pour sauvegarder la qualité de ses ressources en eau, elle travaille en partenariat étroit avec de nombreux acteurs locaux et met en place de multiples solutions alternatives.
Hyères à la recherche de l'autonomie / REY-BRAHMI PAULINE ENVIRONNEMENT MAGAZINE, n° 1720, 30/09/2013, p. 32 http://archives.environnement-magazine.fr/eau/-hyeres-a-la-recherche-de-l-autonomie/0/85446
A travers la démarche Archipel exemplaire et le projet Aqua Renova, porté par le délégataire Lyonnaise des eaux, Hyères se donne les moyens de préserver ses ressources en eau.
Protection de l'eau : les bassins Rhône-Méditerranée et Corse raffermissent leurs objectifs / LUNEAU SYLVIE Locatis, 27/09/2013 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250265969431
Les acteurs de l'eau des bassins Rhône-Méditerranée et Corse viennent de signer une ambitieuse convention d'objectifs pour la préservation de la ressource en eau. Un investissement de 100 millions d'euros sur six ans.
Eau et territoires durables : un nouveau pacte à inventer / LUNEAU SYLVIE Techni.Cités, n° 255, 23/09/2013, p. 27-32
Acte III de la décentralisation, nouvelle PAC, conférence environnementale, rapports Lesage et Martin, etc. : 2013 est une année décisive pour la gestion de l'eau et des milieux aquatiques. La politique de l'eau figure au premier rang des réformes engagées par l'État, dans le cadre de la « Modernisation de l'action publique » (MAP). Avec au final, probablement, une profonde modification des lois sur l'eau et des compétences des collectivités locales.
Evaluation de la politique de l'eau : le CGEDD apporte sa contribution / MARCANGELO-LEOS PHILIE ENVIRONNEMENT-ONLINE.COM, 19/09/2013 http://www.environnement-online.com/presse/environnement/actualites/4092/eau/evaluation-de-la-politique-de-l-eau-le-cgedd-apporte-sa-contribution
Le rapport évaluatif de la politique de l'eau du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), rendu public le 11 septembre, devrait alimenter les discussions sur l'eau dans le cadre de la conférence environnementale des 20 et 21 septembre prochains. Si les principes législatifs de la politique de l'eau font consensus (patrimoine commun, accès à l'eau potable de qualité à un coût acceptable, principe pollueur-payeur etc.), sa mise en œuvre dépend de l'intégration des aspects liés à l'eau dans les politiques publiques et de la mobilisation des acteurs territoriaux.
Quel sera l'état de l'eau et des milieux aquatiques en 2030 ? / BOEDEC MORGAN LOCALTIS.INFO, 28/08/2013 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250265816953&cid=1250265803118
Selon une étude qui vient d'être publiée par le Commissariat général au développement durable, les objectifs de bon état des eaux fixés par la directive cadre sur l'eau (DCE) seront difficilement atteints à temps.
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Anticiper la pénurie d'eau potable à l'horizon 2015 / VILLE FREDERIC GAZETTE DES COMMUNES (LA), n° 31/2185, 26/08/2013
A contre-courant de la tendance nationale de baisse de la consommation, la distribution d'eau potable progresse en Vendée, du fait d'une démographie dynamique. Avec l'appui du conseil général, le syndicat Vendée Eau lance un plan départemental combinant économies, solidarité et alternatives.
Traitement des eaux résiduaires urbaines en Europe : un léger progrès / LAPERCHE Dorothée ACTU-ENVIRONNEMENT.COM, 07/08/2013 http://www.actu-environnement.com/ae/news/traitement-eaux-residuaires-urbaines-europe-leger-progres-19242.php4#xtor=EPR-1
Le septième rapport sur la mise en œuvre de la Directive sur les eaux urbaines résiduaires constate une amélioration de la situation européenne par rapport au précédent rapport. De grandes disparités persistent toujours selon les pays.
Eau : des pesticides presque partout ENVIRONNEMENT-ONLINE.COM, 31/07/2013 http://www.environnement-online.com/presse/environnement/actualites/4016/ressources-en-eau/eau-des-pesticides-presque-partout
Consommation d'eau : une nouvelle enquête pour anticiper les besoins des grandes villes / LENORMAND ANNE LOCALTIS.INFO, 24/07/2013 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250265738228&cid=1250265731781
L'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea) vient de lancer une enquête nationale ouverte à tous les ménages résidant en France. Le questionnaire est accessible directement sur le site sondage.irstea.fr jusqu'au 31 décembre prochain.
Faut-il revoir le modèle français de l'eau ? TECHNI.CITES.FR, 11/07/2013 http://www.technicites.fr/TPL_CODE/TPL_NWL_ART_FICHE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/75143/1289-lettre-d-information-gestion-technique.htm
Après sa nomination en février dernier pour évaluer la politique française de l'eau, le député Michel Lesage (PS) a remis son rapport à Jean-Marc Ayrault le 2 juillet dernier. « Le modèle français de gestion de l'eau inventé il y a plus d'un demi-siècle, a aujourd'hui atteint ses limites » car d'après lui, il n'est plus en mesure de garantir le bon état des milieux aquatiques en 2015 conformément aux objectifs inscrits dans la Directive cadre sur l'eau. Vu l'urgence de cette réforme, il propose même que cette question soit érigée en « grande cause nationale ».
Le député Michel Lesage appelle à un « big bang territorial » pour la gestion de l’eau Gazette des communes (La), 10/07/2013 http://www.lagazettedescommunes.com/177432/le-depute-michel-lesage-appelle-a-un-%C2%AB-big-bang-territorial-%C2%BB-pour-la-gestion-de-leau/
Le « parlementaire en mission auprès du gouvernement » appuie les orientations du projet de loi de décentralisation, qui crée une compétence de gestion des milieux aquatiques, incombant aux communes et à leurs groupements. Le rapport, remis le 2 juillet au Premier ministre et présenté le 10 juillet à l’Assemblée nationale, comporte 12 orientations, déclinées en 70 propositions. Télécharger le rapport : http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/dossier_de_presses/13138_rapport_lesage.pdf
L'UFC-Que choisir réclame un pilotage centralisé de la gestion de l'eau / AFP TECHNI.CITES.FR, 02/07/2013 http://www.technicites.fr/TPL_CODE/TPL_NWL_ART_FICHE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/75070/2155-la-quotidienne-technicites.htm?utm_source=Aspmail&utm_medium=Emailing&utm_campaign=La+quotidienne+2013-07-02
L'UFC-Que Choisir demande dans un communiqué que « la gestion de l'eau soit désormais exclusivement dirigée, tant au niveau local qu'au niveau national, par les représentants du Ministère de l'Ecologie et du Développement durable, seule autorité en mesure de faire appliquer une gestion rigoureuse de l'eau, indépendamment des pressions professionnelles et locales ».
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Directive eau : la surveillance de 12 nouvelles substances entérinée / ROUSSEL Florence ACTU-ENVIRONNEMENT.COM, 02/07/2013 http://www.actu-environnement.com/ae/news/directive-eau-surveillance-substances-prioritaires-18911.php4
Suite à l'accord d'avril dernier entre le Parlement européen et les Etats membres, 12 nouvelles substances prioritaires vont devoir être surveillées par les Etats membres et respecter des seuils de présence dans les milieux aquatiques. Elles viennent ainsi s'ajouter aux 33 substances déjà identifiées comme étant prioritaires par la directive cadre sur l'eau et la directive relative aux normes de qualité environnementale (NQE) pour l'eau.
Europe : le secteur de l'eau ne sera pas privatisé ! / GRAINDORGE JOEL TECHNICITES.FR, 27/06/2006 http://www.technicites.fr/TPL_CODE/TPL_NWL_ART_FICHE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/74990/1289-lettre-d-information-gestion-technique.htm
Une initiative citoyenne européenne (ICE) Right 2 Water intitulée « l'eau et l'assainissement sont un droit humain » avait interpellé la Commission européenne sur le risque de privatisation du secteur de l'eau. Rappelons à ce sujet qu'une ICE permet aux citoyens cette interpellation si elle réunit plus d'un million de signatures provenant d'au moins 4 états membres.
Gestion de l'eau dans la ville : de la parcelle au bassin versant / BERTRAND-KRAJEWSKI Jean-Luc TECHNIQUES SCIENCES METHODES, n° 6, 30/06/2013, p. 17-87
La gestion de l'eau dans la ville, en particulier des eaux pluviales, présente de nombreuses facettes. Les stratégies et les solutions innovantes et durables se trouvent généralement à l'interface de différents domaines ; elles sont autant fonctionnelles que structurelles ; elles doivent être partagées par de nombreux acteurs ; elles ne peuvent pas se limiter au traditionnel "petit cycle de l'eau" mais doivent intégrer l'objectif fondamental de préservation de la qualité des milieux aquatiques et des ressources en eau et promouvoir les éléments de nature en ville.
De nouveaux progrès dans la mise en œuvre du droit à l'eau potable DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, n° 213, 30/06/2013, p. 231-238
Loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027310001&dateTexte=&categorieLien=id
Gestion de l'eau dans la ville : de la parcelle au bassin versant / BERTRAND-KRAJEWSKI Jean-Luc Techniques sciences méthodes, 30/06/2013, n° 6
La gestion de l'eau dans la ville, en particulier des eaux pluviales, présente de nombreuses facettes. Les stratégies et les solutions innovantes et durables se trouvent généralement à l'interface de différents domaines ; elles sont autant fonctionnelles que structurelles ; elles doivent être partagées par de nombreux acteurs ; elles ne peuvent pas se limiter au traditionnel "petit cycle de l'eau" mais doivent intégrer l'objectif fondamental de préservation de la qualité des milieux aquatiques et des ressources en eau et promouvoir les éléments de nature en ville.
Eau : les acteurs français mobilisés pour faire face à l’urgence internationale Ministère de l'écologie et du développement durable, 12/06/2013 http://www.developpement-durable.gouv.fr/Eau-les-acteurs-francais-mobilises.html
L’eau reste en 2013 une vraie urgence au plan international : la moitié de l’humanité n’a toujours pas d’accès satisfaisant à l’eau potable, 2,5 milliards de personnes n’ont pas accès aux toilettes, 90 % des pollutions rejetées par l’eau dans les pays en développement le sont sans aucun traitement. Forts de leurs multiples savoir-faire, fondés sur une politique de l’eau en France liant responsabilité publique, participation de tous les acteurs, gestion par bassin et décentralisation, les acteurs français publics et privés du secteur de l’eau se mobilisent au sein du Partenariat Français pour l’Eau pour agir collectivement.
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L’eau et ses nouvelles gouvernances – 12 décembre 2013 - Montpellier
Les entreprises publiques locales : un autre modèle de la gestion de l'eau / NEDEY Fabienne Hydroplus, 31/05/2013, n° 216, p. 24-31
Délégation ou régie ? Jusqu'alors, le choix était plutôt limité. Mais les entreprises publiques de l'eau, en particulier les nouvelles sociétés publiques locales intronisées par la loi de mai 2010, veulent incarner une alternative.
Eau : un plan d'actions en 2013 technicites.fr, 30/05/2013 http://www.technicites.fr/TPL_CODE/TPL_NWL_ART_FICHE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/74515/1289-lettre-d-information-gestion-technique.htm
Delphine Batho, Ministre de l'écologie, a récemment présenté les perspectives envisagées dans le domaine de l'eau à la commission développement durable de l'assemblée. Les deux principales priorités affichées sont la lutte contre les pollutions diffuses (nitrates et pesticides) et la restauration des continuités écologiques.
Captages d'eau potable : un guide pour les acteurs locaux / BOEDEC Morgan Localtis, 24/05/2013 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250265246038&cid=1250265245138
Le 23 mai, la fédération France Nature Environnement (FNE) a présenté un guide, qu'elle s'apprête à publier avec l'appui de Lyonnaise des eaux (Suez Environnement), sur les moyens d'agir sur les aires d'alimentation de captage. Sur les 532 captages que le Grenelle de l'environnement a rendu "prioritaires", à peine un tiers disposent d'un plan d'actions. Le bassin Adour-Garonne est le meilleur élève : les deux tiers des captages prioritaires Grenelle y bénéficient d'un plan d'actions. Les bassins Seine-Normandie et Artois-Picardie ont pris un sérieux retard. Selon une circulaire de janvier dernier, la principale difficulté consiste à mobiliser les acteurs locaux.
La gestion de l'eau / MARX Bernard Revue des collectivités locales, 30/04/2013, n° 441, p. 24-35
Dossier : En France, si la priorité du siècle dernier fut avant tout d'approvisionner en eau l'ensemble de la population d'un réseau d'infrastructures performant, celle du 21ème siècle sera de protéger la ressource en qualité et en quantité. Les pollutions persistantes et le manque d'eau dans certaines régions conduisent les collectivités locales et les pouvoirs publics à investir toujours plus pour assurer, malgré tout, l'approvisionnement en eau.
Eau : une gestion qui ne coule pas de source / LENORMAND Anne Localtis, 03/04/2013 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250265051658
Conçu il y a plus d'un siècle, le modèle français de la gestion de l'eau a permis l'accès de tous à l'eau potable. Mais il a sérieusement besoin de s'adapter pour faire face aux défis de la qualité de l'eau et du changement climatique. Le Centre d'analyse stratégique (CAS) a livré ce 3 avril ses recommandations pour une gestion durable de l'eau appelant à rationaliser les dépenses des acteurs de l'eau, à améliorer la soutenabilité de la tarification pour les ménages et à engager des mesures structurelles permettant de faire face aux tensions sur la ressource. http://www.strategie.gouv.fr/content/enjeux-eau-na-326-327-328#les-ressources
Eau, biodiversité, paysages : une circulaire fixe la feuille de route / Marcangelo-Leos Philie Localtis.info, 04/03/2013 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250264914307
Le ministère de l'Ecologie vient de mette en ligne une circulaire précisant la feuille de route des services déconcentrés, pour la période 2013-2014, dans les domaines de l'eau, de la biodiversité et des paysages.
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Politique de l'eau : l'Onema épinglé pour sa "gestion défaillante" / Anne Lenormand Localtis.fr, 12/02/2013 http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250264826418
Le rapport 2013 de la Cour des Comptes est particulièrement sévère pour l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema). Il pointe une "accumulation de missions mal assurées" et des "déficiences dans l'organisation et la gestion".
Se chauffer à l'eau de mer / LUNEAU Sylvie Techni-cités, 23/02/2013, n° 244, p. 44
L'eau de mer est gratuite, voilà une solution pour chauffer et climatiser les bâtiments !
Luttes d'influence avant la construction d'un Grand Paris de l'eau / GARRIGUES Anne-Laure Gazettedescommunes.com, 25/01/2013 http://www.lagazettedescommunes.com/151520/luttes-d%E2%80%99influence-avant-la-construction-d%E2%80%99un-grand-paris-de-l%E2%80%99eau/
Les deux principaux opérateurs publics de l’eau de la région parisienne - le Syndicat des eaux d’Île-de-France et la régie Eau de Paris – souhaitent faire entendre leurs voix dans le cadre des discussions sur le Grand Paris de l’eau. Inexorablement, la question d’une mutualisation de leurs moyens va se poser, mais pour l’heure, elle reste encore très hypothétique.
Le fleuve dans le Grand Paris : examen critique des projets urbains en bord de Seine / BRUN Alexandre, GACHE Frédéric http://www.graie.org/ISRivers/actes/pdf2012/1A111-036BRU.pdf
Paris et sa proche banlieue ne représentent que 10% du territoire métropolitain. Mais elles concentrent des organes de décision stratégiques au plan local et national. Une crue de la Seine comparable à celle de 1910 y occasionnerait 20 milliards d’euros de dégâts (hors réseaux).
UE : le Conseil Environnement prône une amélioration de la mise en œuvre de la législation Actu-environnement.com, 19/12/2012 http://www.actu-environnement.com/ae/news/ue-conseil-environnement-necessaire-amelioration-mise-en-oeuvre-legislation-17356.php4#xtor=EPR-1
Les ministres de l'environnement se sont penchés, mardi 17 décembre à Bruxelles, sur le 7e programme d'actions pour l'environnement, des mesures pour la protection de la ressource en eau ou encore pour un développement vert.
Milieux aquatiques : la consécration des établissements publics territoriaux de bassin Gazettedescommunes.com, 11/12/2012 http://www.lagazettedescommunes.com/143048/milieux-aquatiques-la-consecration-des-etablissements-publics-territoriaux-de-bassin/
D’ici quatre ans, le sigle EPTB sera moins méconnu : ces établissements seront présents sur tout l’Hexagone, comme maîtres d’ouvrage du « grand cycle de l’eau », incluant fleuves et rivières, ressources souterraines, zones humides et précipitations.
Protection de la qualité de l'eau : le jeu des dérogations / JOANNES Jean-Marc Gazettedescommunes.com, 13/12/2012, consulté le 2012-10 http://www.lagazettedescommunes.com/143293/protection-de-la-qualite-de-leau-le-jeu-des-derogations/
L'objectif général de gestion équilibrée autorise l'admission de dérogations. L’Association des irrigants des Deux-Sèvres demande l’annulation de l’arrêté par lequel le préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne approuve le schéma directeur d’aménagement et des gestions des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne. Deux arguments sont avancés pour attaquer le SDAGE : l’absence de prise en compte d’un projet alternatif et un nombre trop important d’exceptions au principe de préservation de la qualité de l’eau. Goutte qui fait déborder le vase, au titre des projets susceptibles de déroger au principe de non-détérioration de la qualité des eaux, est inscrit en annexe un projet de barrage sur la rivière Auzance en Vendée.
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Mission pour améliorer la gestion de l'eau en France (Une) / Source AFP Gazettedescommunes.com, 30/11/2012 http://www.lagazettedescommunes.com/141585/une-mission-pour-ameliorer-la-gestion-de-leau-en-france/?utm_source=quotidien&utm_medium=Email&utm_campaign=01-12-2012-quotidien
Comment mieux gérer l'eau pour répondre à la fois aux besoins agricoles et environnementaux ? Le député PS du Gers Philippe Martin a été chargé vendredi 30 novembre 2012 d'une mission de six mois pour explorer, avec les acteurs concernés, des pistes pour améliorer la gestion quantitative de l'eau.
Puiser l'eau non potable pour des usages non domestiques / VILLE Frédéric Gazette des communes (La), 19/11/2012, n° 44/2150, p. 38-40
Pourquoi ? La prise de conscience de la valeur écologique de l'eau progresse en même temps que le prix du mètre cube augmente, justifiant la recherche de réponses alternatives. Pour qui ? Importantes consommatrices mais également vecteurs d'exemplarité, les collectivités territoriales expérimentent de nouvelles ressources pour les usages non domestiques. Comment ? Eaux de pluie, de piscine, grises, industrielles... ces gisements commencent à être exploités, notamment pour le nettoiement et l'arrosage, mais rarement dans le cadre d'une démarche globale.
Lancement de la 3ème consultation nationale sur l'eau Environnement-magazine.fr, 07/11/2012 http://www.environnement-online.com/presse/environnement/actualites/3428/eau/lancement-de-la-3e-consultation-nationale-sur-l-eau
Depuis le 1er novembre et jusqu’au 30 avril prochain, nous sommes tous invités à donner notre avis sur l’avenir de l’eau et des milieux aquatiques. Cette consultation est la troisième du genre après celles de 2005 et 2008. Elle doit contribuer à la révision des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) qui fixent les grandes orientations de la politique de gestion de l’eau dans chacun des treize bassins hydrographiques et dont le processus de révision démarrera officiellement en 2014. http://www.lesagencesdeleau.fr/une-ambition-pour-la-ressource-en-eau/donnez-votre-avis/
Protéger la ressource en eau / BERAUD Chantal Journal des maires et des conseillers municipaux, 01/11/2012, n° 11, p. 20-23
Avant le 31/12/2013, les collectivités doivent établir un descriptif détaillé des réseaux d'eau et d'assainissement. Lorsque les fuites dépassent certains seuils, un plan d'actions et de travaux devra être engagé. Quels sont les enjeux et les problématiques liés à cette nouvelle obligation ?
Politique de l'eau : les SAGE restent trop sages / BOMSTEIN Dominique Environnement magazine, 01/10/2012, n° 1711, p. 34-35
Les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) ont vingt ans cette année. Créé pour faciliter une gestion équilibrée de la ressource en eau, l'outil a-t-il rempli sa mission ?
L’eau du Rhône ira jusqu'à Narbonne / LELONG Jean Gazette des communes (La), 27/08/2012, n° 32-2138, p. 27 http://archives.lagazettedescommunes.com/18887617/l-ew-eau-ew-ew-du-ew-ew-rhone-ew-ira-jusqu-a-narbonne
Décidé par la région en avril, le projet Aqua Domitia mettra, à terme, en relation les ressources du Rhône avec celles de l'Hérault, de l'Orb et de l'Aude. Ces trois fleuves alimentent la plaine languedocienne.
France Libertés et " 60 millions " lancent une enquête participative sur la qualité de l'eau / MADOUI Laurence Gazette des communes (La), 04/07/2012 http://www.lagazettedescommunes.com/121241/france-libertes-et-%c2%ab-60-millions-%c2%bb-lancent-une-enquete-participative-sur-la-qualite-de-l%e2%80%99eau/?utm_source=quotidien
L'objectif de cette enquête lancée mardi 3 juillet 2012 est de dresser une cartographie des zones où les valeurs réglementaires sont dépassées.
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Irrigation : vers la maîtrise d'une ressource en eau limitée / HADDAD Yaël Paysage actualités, 01/07/2012, n° 351, p. 36-37
L'eau est un bien devenu précieux. Pour optimiser son usage, il s'agit de recourir aux techniques les mieux adaptées à la typologie des espaces à arroser. Récupérer l'eau de pluie, recycler les eaux usées, pailler les sols...et arroser moins restent toutefois à privilégier.
Les cours d'eau, à qui les fonds ? / RAVELET Michel Géomètre, 01/07/2012, n° 2094, p. 30-45
A priori, la question de savoir à qui appartient le lit d'un cours d'eau non domanial (c’est-à-dire la partie que se situe au fond du cours d'eau, sous l'eau) peut sembler bien inutile. Ce n'est pourtant pas une simple chicanerie de juristes, à preuve l'importance qu'accordent les codes civil et de l'environnement à cette question. Car déterminer les droits de propriété exacts entre deux riverains entraîne des conséquences qui peuvent s'avérer économiquement importantes.
Lausanne protège sa ressource en eau à la racine / MADOUI Laurence Gazette des communes (La), 25/06/2012, n° 26/2132, p. 36-37
Au XIXème siècle, la ville a acquis des terres forestières pour s'abreuver en eau de source, boudant celle du Léman. Au XXIème siècle, le lac fournit la majorité de l'eau potable de la capitale du canton de Vaud, qui continue néanmoins à choyer sa ressource forestière, de meilleure qualité et moins onéreuse.
Dessalement de l'eau : une technique fiable et une facture moins salée / GRAINDORGE Joël Techni-cités, 08/06/2012, n° 231, p. 24-25
Avec la raréfaction des ressources en eau douce, le dessalement de l'eau est devenu un enjeu dans de nombreux pays, et même en Europe. Les progrès techniques et la baisse de la consommation énergétique en font un marché qui est en progression constante de plus de 10% par an.
Un parc urbain pour dompter les caprices de la rivière et de l'économie / FAYOLLE Pascal Lien horticole, 04/04/2012, n° 794, p. 8-9
Jean-Paul Omeyer, premier adjoint au maire de Cerany (68), retrace la mise en œuvre du projet de ZAC de la commune dont le cœur est un parc organisé autour de noues permettant de dompter les crues de la rivière locale, la Thur. Un projet qui prouve que l'on peut concilier urbanisme et biodiversité, et que le bâti peut laisser toute sa place au végétal.
Gouvernance et performances des services d’eau et d’assainissement Onema, mars 2012 http://www.onema.fr/gouvernance-et-performances-des-services-deau
Obtenir un engagement des pays à adopter des outils de gouvernance, des indicateurs et des mécanismes permettant l’évaluation des performances des services d’eau et d’assainissement afin de contrôler et d’évaluer les politiques en matière d’eau… Tel est l’un des objectifs du forum pour assurer une bonne gouvernance de l’eau dans le monde (condition de succès 1 du FME). Plusieurs évènements lui seront consacrés lors du forum. Des solutions concrètes pour suivre les performances des services y seront présentées, dont l’observatoire français des services d’eau et d’assainissement coordonné par l’Onema. L’occasion de présenter le premier panorama national sur l’organisation, la gestion et la performance des services publics français.
Forum mondial de l'eau : qu'attendre du "rendez-vous des bonnes volontés" ? / MADOUI Laurence Gazette des communes (La), 12/03/2012, n° 11-2117, pp. 8-9
Les gouvernements vont explicitement reconnaître le rôle des autorités locales dans la gestion de l'eau. De quoi stimuler la solidarité entre collectivités.
La réorganisation du paysage administratif de la voie d'eau / ARZUL Guy Droit de la voirie & du domaine public - Les Annales de la voirie, 29/02/2012, n° 159, p. 35-39
La loi relative à la modification de Voies navigables de France (VNF) est le résultat de nombreux compromis. Elle constitue donc un équilibre imparfait et probablement instable qui ne renforce que partiellement les prérogatives de VNF en matière de valorisation du domaine public fluvial.
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Aménagement de cours d'eau : les berges reviennent au naturel / PIERNAZ Patrick Moniteur des travaux publics et du bâtiment (Le), 24/02/2012, n° 5648, pp. 24-27
Fleuves ou ruisseaux, les cours d'eau sont fortement dégradés par des décennies de pollution et d'artificialisation. Nombre d'aménagements tentent aujourd'hui de gommer les erreurs du passé en combinant les techniques pour rétablir leur bon fonctionnement.
Le service public de la voie d'eau se modernise / POINAS Ségolène Techni-cités, 08/02/2012, n° 223, pp. 64-65
Depuis plus de vingt ans, Voies navigables de France assurent les missions de service public liées à l'entretien, à l'exploitation et au développement du réseau fluvial. Des missions au cœur des enjeux stratégiques du Grenelle de l'environnement et du développement des territoires.
Le droit de l'eau 2011 / AGULLO Jean-Philippe Droit de l'environnement, janvier 2012, n° 197, pp. 28-32
Dans le domaine de l'eau, cette année aura été marquée par une riche production normative concernant à la fois les domaines de la gestion des risques d'inondation, le régime des redevances, les dispositions issues du Grenelle de l'environnement en matière de "trame verte et bleue", la création de l'établissement public du Marais poitevin, la mise en œuvre des programmes de protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole, et les dispositifs de réforme des enquêtes publiques et des études d'impact sur l'environnement des projets de travaux, ouvrages et aménagements.
La ville rose se tourne vers son fleuve / ROIZARD Erick Horticulture et paysage : Espaces Verts, 01/01/2012, n° 132, pp. 40-41
Le centre-ville de Toulouse jouit d'un formidable patrimoine. Or, les aménagements publics et le plan de déplacements à l'intérieur du centre-ville ne sont pas encore ni à la hauteur d'une grande agglomération européenne, ni en accord avec les potentialités et les moyens techniques actuels.
Des compétences qui s'élargissent au grand cycle de l'eau / MOULY Bruno Techniques sciences méthodes, 2012, n° 9
Devenant pluridisciplinaires les métiers de l'assainissement s'étendent désormais à la gestion globale de l'eau, des ressources naturelles, à la réutilisation des eaux. Le tout pour piloter de plus grands projets souvent élargis à l'intercommunalité.
La crise de l'eau est une crise de gouvernance Novethic, 01/08/2012 http://www.novethic.fr/novethic/ecologie,ressources_naturelles,eau,la_crise_eau_est_crise_gouvernance,137969.jsp
Alors qu'en France les débats sur l'eau se focalisent souvent sur les tensions entre gestion publique et privée, ou sur la concrétisation d'un « droit universel à l'eau », à Stockholm la « Water Governance Facility » du PNUD construit des outils pour une meilleure gouvernance de l'eau.
Aqua Domitia : un « giga » transfert d’eau stratégique pour la région Languedoc-Roussillon / Garrigues Arnaud Lagazette.fr, 22/12/2011, consulté le 02/01/2012 http://www.debatpublic-aquadomitia.org/informer/dossier-maitre-ouvrage.html
Le débat public concernant le gigantesque projet de transfert d'eau mobilisant l'eau du Rhône et de plusieurs barrages doit s'achever le 29 décembre 2011. Ce projet emblématique faisant jouer la solidarité entre les bassins versants est porté par la région Languedoc-Roussillon, les départements et les collectivités locales. Il doit permettre de maintenir le développement démographique et économique de ces territoires.
Projet stratégique pour la voie d'eau / ONFIELD Jean-Noël Route actualité, décembre 2011, n° 196, p. 18
Le projet "Voies navigables 2013 - relance pour la voie d'eau" s'inscrit dans une perspective à l'horizon 2018 et fixe les objectifs 2013 de l'établissement. Il répond aux objectifs du Grenelle de l'environnement en matière de report modal, de qualité de l'eau, de préservation de la biodiversité et de production énergétique.
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Documents en téléchargement
1) Textes législatifs et réglementaires Circulaire du 11 février 2013 relative à la feuille de route des services déconcentrés dans le domaine de l’eau, de la biodiversité et des paysages pour la période 2013-2014 Legifrance.fr, 11/02/2013 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/02/cir_36545.pdf Décret n° 2012-392 du 22 mars 2012 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau Legifrance, 24/03/2012, consulté le 29/03/2012 http://www.lagazettedescommunes.com/106879/les-autorisations-temporaires-de-prelevement-en-eau-prorogees/ Décret n° 2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable Legifrance, 28/01/2012 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=15C76EE41DDEBB015D0FE3B47E97AE89.tpdjo03v_1?cidTexte=JORFTEXT000025208197&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
Circulaire du 4 mai 2011 relative à la mise en œuvre des schémas d’aménagement et de gestion des eaux Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO201110/met_20110010_0100_0022.pdf Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000649171 Loi n° 2004-338 du 21 avril 2004 portant transposition de la directive 2000/60/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000418424
Directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2000:327:0001:0072:FR:PDF La directive du 23 octobre 2000 adoptée par le Conseil et par le Parlement européen définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen. Loi sur l’eau 92-3 du 3 janvier 1992 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000173995 Loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068236
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2) Autres documents :
Synthèse de la consultation publique "L'avenir de l'eau et des milieux aquatiques" www.eaufrance.fr, consulté le 28/11/2013 Les agences de l'eau ont mis en ligne la synthèse des consultations du public menées entre le 1er novembre 2012 et le 30 avril 2013, sur le thème de "L'avenir de l'eau et des milieux aquatiques". Ces consultations s'inscrivaient dans le cadre des politiques nationale et européenne de l'eau et ont été menées par les Comités de bassin entre novembre 2012 et avril 2013. Elles ont été réalisées dans le cadre réglementaire de la mise en œuvre des SDAGE pour la période 2016-2021. L'objectif était de recueillir l'avis public sur les enjeux identifiés par les acteurs et les experts du domaine de l'eau. La réalisation d'une synthèse de ces consultations n'entre pas directement dans le champ réglementaire; mais elle a été jugée pertinente pour juger des aspirations du public en matière de politique de l'eau. http://www.lesagencesdeleau.fr/wp-content/uploads/2013/10/synthese_nationale_011013_finale.pdf
L’organisation et la gouvernance du SIE Eaufrance, portail de l’eau http://www.eaufrance.fr/comprendre/les-donnees-sur-l-eau/l-organisation-et-la-gouvernance Télécharger le schéma national des données sur l’eau Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’aménagement du territoire, août 2010, consulté le 23/10/2013 http://www.eaufrance.fr/IMG/pdf/SNDE.pdf Rapport d’évaluation de la politique de l’eau en France : « Mobiliser les territoires pour inventer le nouveau service public de l’eau et atteindre nos objectifs de qualité »/ LESAGE Michel, juin 2013 http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/dossier_de_presses/13138_rapport_lesage.pdf Développement et gouvernance du secteur de l’eau : Complémentarités et synergies entre l’approche sectorielle et la gestion intégrée des ressources en eau, Commission européenne, décembre 2009 http://capacity4dev.ec.europa.eu/system/files/documents/topic/water_web_fr.pdf Le dialogue territorial dans les démarches de trame verte et bleue : le dialogue, condition du succès et de la réussite des projets http://www.cerdd.org/Le-dialogue-territorial-dans-les Comment prendre des décisions sans décourager et sans générer de frustrations ? Comment prévenir le risque d’essoufflement des actions de concertation ? Comment parvenir à une vision commune, et à un langage commun, sur un objet aussi complexe et interdépendant que l’est la biodiversité ? Enfin, comment concilier un rôle à la fois de médiateur et de pilote du projet ? Guide méthodologique - Restauration des cours d'eau : communiquer pour se concerter http://www.trameverteetbleue.fr/documentation-outils/references-bibliographiques/guide-methodologique-restauration-cours-eau Ce guide méthodologique s'adresse aux élus et techniciens de rivière. Il a pour but de faciliter l’adhésion des acteurs locaux à la réalisation des projets de restauration des cours d’eau. Il propose des pistes pour surmonter les difficultés rencontrées sur le terrain : prise en compte des représentations, démonstration du bienfondé du projet, concertation au plus près du terrain, communication avec les relais médiatiques. La gouvernance de l’eau dans les pays de l’OCDE: une approche pluri-niveaux - La “crise de l’eau” est très largement une crise de gouvernance OECD, consulté le 14/06/2013 http://www.oecd.org/fr/gov/politique-regionale/50060937.pdf L’eau et la gouvernance : quelques exemples des meilleures pratiques éthiques / BRELET Claudine, 2004 http://portal.unesco.org/shs/en/files/4382/10796935031eau_gouvernance.pdf/eau_gouvernance.pdf
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Gouvernance de l’eau et territoires / Jean-Yves BOGA Agence de l’eau Adour-garonne, mars 2011 http://www.google.fr/url?q=http://www.eau-adour-garonne.fr/_resources/commun/Documentation%252520Agence/Revue/Dossier/dossier_113.pdf%3Fdownload%3Dtrue&sa=U&ei=vx67UaL4MY-whAf8-IGAAQ&ved=0CBgQFjAA&usg=AFQjCNG7EfxFr2myMfe0zdaTfD5cRQJJGg La gestion de l’eau en France France nature environnement, 2008 www.fne.asso.fr/breves_pdf/eau/dossier_gestioneaufrance.pdf
Du côté du Web
Institut montpelliérain de l’eau et de l’environnement (IM2E) – Agropolis International – Montpellier http://www.agropolis.fr/actualites/2013-lancement-IM2E.php L’IM2E s’appuie sur le potentiel scientifique, universitaire et d’innovation de la région Languedoc-Roussillon, dans le domaine des sciences de l'eau et de l’environnement, et sur la forte lisibilité internationale de Montpellier par la présence d’organismes français et étrangers dédiés à la coopération internationale. La gestion des ressources en eau et des écosystèmes aquatiques constitue l’un des enjeux majeurs pour l’humanité au XXIe siècle, en termes sanitaire, alimentaire, sociétal, économique et financier, environnemental, politique et géopolitique.
Institut européen de recherche sur la politique de l’eau, consulté le 16/06/2013 http://ierpe.eu/ Portail public d’information sur l’eau http://www.eaufrance.fr/ Le site des outils de gestion intégrée de l'eau http://www.gesteau.eaufrance.fr/ Office national de l’eau et des milieux aquatiques http://onema.fr Centre de ressources trame verte et bleue http://www.trameverteetbleue.fr/ Le site des ressources pour la mise en œuvre de la Trame verte et bleue Integrative sciences recherches et actions http://www.graie.org/ISRivers/actes/n_index.htm Recherches et actions au service des fleuves et grandes rivières
Quelques ouvrages Eau, environnement et santé publique : introduction à l'hydrologie / VILAGINES Roland - Tec et doc éditions, 20/10/10 Résumé des origines, du devenir et des traitements des eaux destinées à la consommation publique. Etude de leurs principales pollutions, des risques qu'elles font courir à la santé publique ainsi que des technologies actuelles susceptibles d'en assurer l'éradication. Edition enrichie et prenant en compte les règles applicables aux eaux embouteillées, les eaux de synthèse, la désalinisation.
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L’eau et ses nouvelles gouvernances – 12 décembre 2013 - Montpellier
Gouvernance de l'eau : intercommunalités et recomposition des territoires / Marguerite Boutelet, André Larceneux, Ed. Universitaires de Dijon, 02/2010 Les autorités locales, les communes ou les syndicats techniques intercommunaux qui sont, en France, responsables de la gestion de l'eau, sont encadrés par la loi et des directives européennes d'une part, par l'action des agences de bassins d'autre part. Mais le développement de l'intercommunalité, encadré par la loi de 1999, change la donne. Les auteurs s'intéressent à l'exemple de Dijon. Vers une gouvernance locale de l’eau en France : analyse d’une recomposition de l’action publique à partir de l’expérience du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) de la rivière Drôme en France / Sophie Richard et Thierry Rieu Vertigo, volume 9 n°1, mai 2009 http://vertigo.revues.org/8306 Initiation aux métiers de l'aménagement : paysage, environnement, forêt, eau, nature, animation : Bac technologique 1re et term. STAV, Module M10, Espace d'initiative locale / Coll. - Educagri Editions, 25/07/08 Un manuel qui permet d'appréhender les idées essentielles à aborder dans les domaines de l'aménagement, de l'environnement et des métiers associés. Il est conçu à partir d'expériences situées dans différentes régions françaises, mobilisant des savoirs scientifiques et techniques innovants, afin de faciliter la problématisation des situations de terrain.
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