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l’Ecole Doctorale des Sciences de la Mer

et du Littoral

Intro : Une école doctorale à l’échelle interrégionale depuis septembre 2017 et jusqu’à

fin 2021

1- le principal des textes régissant le doctorat en 15 mn

2- Financements de thèse : campagne 2020, rappel du mode d’emploi

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Information des HDR

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Une Ecole Doctorale toujours à l’échelle Bretagne-LoireAccréditation 2017-21

Fin de l’UBL 31 déc. 2019 mais accréditation ED continue sur la configuration actuelle jusqu’à au moins fin 2021 !

Les principales instances de l’EDSML (art. 4 RI)

Le Conseil (26 membres) : 14 représentants des sites et des secteurs disciplinaires

+ 2 BIATSS + 5 doctorants + 5 extérieurs

prend toutes les décisions (financements, inscriptions, formations, mobilités, normes de déroulement de la thèse)

La commission des thèses, composée de 4 sous-commissions disciplinaires (SDU, SDVE, SHS, STI) :

directeur ED + représentants des labos du secteur disciplinaire

Auditionne les candidats, donne des avis sur les recrutements, dispenses, dérogations, jury…

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1) le principal des textes régissant le doctorat en 6 diapos

• Le document principal de référence = arrêté de 25 mai 2016 relatif à la formation et au diplôme national de doctorat

• Cet arrêté est ensuite décliné à l’échelle Bretagne-Loire (Charte du Doctorat)

• Puis à l’échelle de chaque ED (Règlement intérieur de l’EDSML)

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• Une équipe de recherche participe à une seule école doctorale. Toutefois, à titre exceptionnel, une équipe de recherche

appartenant à une école doctorale peut être rattachée à plusieurs écoles doctorales. A l’EDSML, un HDR ne peut être

membre que d’une et une seule ED. Cette appartenance de chaque HDR à une ED n’empêche bien sûr pas de codiriger

des thèses dans d’autres ED.

• Les directeurs et co-directeurs doivent être HDR (plus de notion d’encadrant dans le texte) (EDSML on garde la possibilité

de « co-encadrement » par non HDR tout en encourageant les collègues à passer l’HDR)

• Nombre de doctorants par directeur de thèse limité (EDSML 3 complets pour SDU, SDV, SDI et 5 pour SHS)

• Ressources financières des doctorants : financement mensuel au moins égal au SMIC pendant l’intégralité de la période

durant laquelle le doctorant sera inscrit en thèse et séjourne en France. Exceptionnellement, dérogations peuvent être

demandées (étudiants étrangers par ex).

NB : Les indemnités pour perte d’emploi ne peuvent pas être considérées comme un financement de thèse.

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(M6)

• Concours de recrutement des doctorants équitable et transparent :

- Large diffusion des sujets et réception des candidatures sur le site Thèse en Bretagne-Loire,

- Les futurs directeurs de thèse sélectionnent leurs deux candidats à auditionner

- Auditions organisées par l’EDSML pour tous les sujets (sauf rares exceptions) : direction de l’ED (dir et dir adjoint de site)

+ la Commission des thèses (organisée en 4 sous commissions « disciplinaires » à l’EDSML) : veillent à qualité du

recrutement et équité traitement des candidats.

- Choix du futur doctorant en concertation avec l’équipe d’encadrement de la thèse.

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• Charte du doctorat obligatoire, commune à toutes les ED de l’UBL: doit être complétée dans les 3 mois suivant

l’inscription par le doctorant ET le directeur de thèse (dans livret du doctorant).

• Durée de la thèse : 3 ans en équivalent temps plein. Si activité salariée autre que liée au financement de la thèse, la

durée de la thèse peut être portée à « au plus 6 ans ».

• Comité de suivi individuel (ex. comité de thèse) : obligatoire, les membres du comité ne participent pas à la direction du

travail du doctorant (mais l’équipe encadrante a le droit de participer au CSI, plutôt souhaitable). UBL demande au

moins 2 personnes non impliquées dans la thèse et extérieure à l’Unité de Recherche, dont une extérieure à

l’établissement d’inscription , doctorant entendu seul pendant une partie du CSI (sans l’équipe encadrante de la thèse),

rapport obligatoire pour réinscription, comité réuni au moins une fois par an (exception possible en 1ère année si

rapport). EDSML demande de réunir (possibilité visio) le comité de thèse tous les ans (première année importante).

A réunir avant fin juin 2020

• Médiation (modalités prévues dans la charte du doctorat signée en début de thèse)

- Tout conflit persistant entre le doctorant et le(s) directeur(s) de la thèse pourra être porté à la connaissance du

directeur de l'unité qui s'efforcera d'aider les parties à trouver une solution pour y remédier.

- Possible aussi de saisir la direction de l'école doctorale : rendez-vous simple avec direction de l’ED ou (et) appel à

une commission de médiation (deux membres du conseil de l'école doctorale dont un représentant des

doctorants + éventuellement un représentant de l’employeur + le doctorant, comme le directeur, peut être assisté

de la personne de son choix).

- En cas d'échec de cette médiation, possibilité de demander au chef d'établissement d'inscription, la nomination

d'un nouveau médiateur. En cas de nouvel échec, un dernier recours pourra être déposé auprès du chef

d'établissement.

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• Formation obligatoire : UBL 100 heures, inscrites dans une convention de formation individuelle et un porte-folio, dont

éthique de la recherche et intégrité scientifique obligatoire et dont formation à l’enseignement si projet professionnel

orienté enseignement. Le directeur doit suivre et s’assurer que la formation est cohérente.

• Journées de l’EDSML : obligatoire 1er et 3ème année - 1-3 avril 2020, Brest

• Rapport avant soutenance : les deux rapporteurs sont HDR, extérieurs à l’ED et à l’établissement ; ils ne doivent pas

avoir participé aux travaux de thèse (EDSML les membres du comité de suivi individuel ne peuvent être rapporteurs) ;

rapport au moins 14 jours (ouvrés) avant la date de soutenance

• Jury : représentation équilibrée des femmes et des hommes (au moins une femme et un homme) ; la moitié du jury au

moins professeurs ou assimilés (attention EPIC/rang A, arrêté de 1992) ; le directeur de thèse participe au jury, mais ne

prend pas part à la décision ; suppression mention sur le diplôme (H, TH, THF) . La moitié au moins du jury extérieure à

l’établissement d’inscription et aux unités de recherche de l’ED, ainsi qu’aux entreprises impliquées dans la thèse + au

moins un représentant de l’établissement d’inscription

• Pour autorisation de soutenance, minimum 1 publication acceptée, ou une communication orale de niveau

international. C’est le chef d’établissement d’inscription qui valide le choix des rapporteurs, la composition du jury et au

final autorise (ou pas) à soutenir, sur avis de l’ED.

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Le décret du 29 aout 2016 relatif aux doctorants contractuelsNB : Contrat doctoral = contrat de travail (importance du respect des règles)

• Le niveau des activités complémentaires pourra être modulé :

- Possibilité de missions plus courtes : possibilité d’exercer un nombre d’heures d’enseignement inférieur à 64 heures, ou une activité

d’expertise, de valorisation de la recherche, ou de diffusion d’information scientifique, inférieure à 32 jours.

- Possibilité de mixer : L’activité complémentaire pourra être répartie entre de l’enseignement et une autre activité (expertise,

valorisation de la recherche…).

- Un plafond : La durée totale des activités complémentaires aux activités de recherche confiées au doctorant dans le cadre du contrat

doctoral ne peut excéder un sixième (64 h ou 32 jours) de la durée annuelle de travail

- Possibilité de cumuler : Si durée totale d’activité complémentaire est inférieure au sixième de la durée annuelle de travail , des

activités d’enseignement ou d’expertise peuvent être confiées au doctorant en dehors du contrat doctoral, par son établissement

employeur ou dans le cadre d’un cumul d’activités.

- Possibilité d’enseigner hors de son établissement dans la Comue : Le contrat doctoral peut être mis en œuvre par plusieurs

établissements de la Comue.

Une possibilité de césure : un congé spécifique, et exceptionnel, permettant au doctorant de bénéficier d’une période de

césure insécable, d’une durée d’un an maximum.

Voir modalités avec les DRH de vos établissements

Le site internet de l’ED https://ed-sml.u-bretagneloire.fr

où sont déposés tous les documents utiles dont :

• Le guide des financements des projets de thèse

• Le guide de parfait directeur de thèse

• Le jury de thèse pour les « administratophobes »…

… et beaucoup d’autres documents (RI, charte, etc.)

ATTENTION : Soutenances, pas de technicien visio, anticipez et faites des tests au préalable !!

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http://www.gettyimages.fr

Pour vous aider

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2) Financements de thèse : campagne 2020, rappel du mode d’emploi

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Merci pour votre attention

et vos questions…

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