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PLU Intercommunal
Rencontres de
l’ensemble des élus du
territoire
Ordre du jour
Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal ?
Pourquoi un Plan Local d’Urbanisme intercommunal ?
Quelle échéance pour la prise de compétence PLU
intercommunal pour le Grand Cahors?
Une nouvelle gouvernance pour le PLUI : un mode
collaboratif entre intercommunalités et communes à
définir ensemble.
Plan local d’urbanisme intercommunal : un travail
collaboratif entre communes et intercommunalités
Questions?
Les effets induits du transfert de compétence
Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal ?
Qu’est-ce qu’un PLU intercommunal (PLUI)?
• En terme d’échelle,
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal porte sur
l’ensemble des communes du territoire intercommunal.
Pour le Grand Cahors, il s’agit d’élaborer un seul et même
document d’urbanisme sur les 39 communes du territoire.
Un seul Projet d’Aménagement et de Développement
Durables (PADD).
Des schémas de secteurs peuvent être déclinés sur plusieurs
zones afin de prendre en compte les spécificités du territoire.
Déclinaison possible du PADD sur des secteurs correspondant
à des groupements de communes ?
Comment définir les schémas de secteurs?
•En terme de gouvernance,
Le PLU intercommunal sera prescrit, arrêté et approuvé
par le conseil communautaire et signé par le Président de
l’intercommunalité.
Le PLUI est élaboré par l’intercommunalité en
« collaboration » avec les communes membres
Le conseil communautaire arrête les modalités de cette
collaboration après avoir réuni une conférence
intercommunale des maires
Les autorisations du droit des sols (arrêté) resteront de la
compétence du maire de chaque commune et donc
signées par le maire.
Qu’est-ce qu’un PLU intercommunal (PLUI)?
•En terme de gouvernance,
Qu’est-ce qu’un PLU intercommunal (PLUI)?
Prescription du
PLUI
par le conseil
communautaire
Débat sur le PADD
par le conseil
communautaire
Cadre
réglementaire
« mode collaboratif » entre
communes et intercommunalités
(délibération du conseil
communautaire après conférence
des maires )
Débat sur le PADD
par le conseil
communautaire
Prescription du
PLUI
par le conseil
communautaire
Conférence
des maires Présentation du
diagnostic et des
enjeux
Groupement de
communes Présentation du
diagnostic et des
enjeux
Conférence
des maires Présentation du
PADD avant débat
en conseil
communautaire
Diagnostic
et Enjeux PADD
Groupement de
communes Présentation du
diagnostic et des
enjeux
Hypothèse
de travail
•En terme d’élaboration,
- Le PLU intercommunal
comporte les même phases
qu’un PLU.
- Son élaboration s’établit
en collaboration avec les
communes membres du
territoire (conférence des
maires )
- La concertation est
adaptée à l’échelle
territoriale élargie
Qu’est-ce qu’un PLU intercommunal (PLUI)?
Quelle concertation à l’échelle du
Grand Cahors?
Quel « mode collaboratif » entre
communes et intercommunalités?
•En terme d’élaboration,
Qu’est-ce qu’un PLU intercommunal (PLUI)?
Document d’urbanisme
communal actuel
PLUI
prescription PLUI
arrêt
PLUI
approbation
Le document d’urbanisme communal perdure et peut évoluer
jusqu’à l’approbation du futur PLUI
Pourquoi un Plan Local d’Urbanisme
Intercommunal ?
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
dite loi ALUR
•Modification du CGCT:
La compétence PLU figure au sein de la compétence
aménagement de l’espace pour toutes les communautés
La loi donne pleine compétence aux intercommunalités
pour l’élaboration des documents d’urbanisme (SCoT,
PLU , POS , CC)
• Loi ALUR donne les échéances et conditions de ce
transfert de compétence :
Un effet différé au 26 mars 2017 ( 3 ans ) pour permettre aux
intercommunalités de s’organiser.
Pourquoi un PLU intercommunal (PLUI)?
Les conditions réglementaires
du transfert de compétence PLUI
Promulgation loi ALUR
mars 2014 mars 2017
Transfert de
compétence
possible à tout moment
selon les modalités
« classiques » des
transferts de
compétence = majorité
qualifiée
( 2/3 des communes représentant la
moitié de la population ou inversement
+ la commune la plus peuplée)
Transfert de
compétence
automatique
Sauf si un 25%
des communes
représentant
20% de la
population s’y
opposent
Election
mars 2020
Obligation
d’un débat en
intercommunalité
Transfert de
compétence
automatique
Sauf si un 25%
des communes
représentant
20% de la
population s’y
opposent
mars 2021
Obligation
d’un débat en
intercommunalité
Pourquoi un PLU intercommunal (PLUI)?
• Un urbanisme intercommunal pourquoi faire?
Un projet de territoire partagé, plus de cohérence et
de solidarité territoriale
….et une mutualisation de moyens
La traduction du S.Co.T. à l’échelle intercommunale
Pourquoi un PLU intercommunal (PLUI)?
• Un urbanisme intercommunal pourquoi faire?
Un projet de territoire partagé, plus de cohérence et
de solidarité territoriale
Exemple N° 1 : Obligation de réalisation de logements sociaux
pour mieux répondre au besoin la localisation les
logements sociaux implique la présence d’un certain nombre
de service
Exemple N° 2 : Equipement structurant / Commerce
Mettre en adéquation Offre / Demande/ Besoin
Ne pas répondre au besoin qu’en terme d’opportunité
foncière mais considérer la demande au regard de la
localisation qui répondra le mieux au territoire
Quelle échéance pour la prise de
compétence PLU intercommunal pour le
Grand Cahors?
Orientation donné par les membres du bureau
communautaire le 27 juin 2014
Nécessité d’engager le débat sur la prise de compétence
PLUI sans attendre mars 2017
Pourquoi ?
Quelle échéance pour la prise de compétence
PLU intercommunal pour le Grand Cahors?
Pourquoi anticiper l’échéance de mars 2017 ?
Le Grand Cahors précurseur en terme d’organisation de son
service urbanisme (ADS et planification) par rapport aux
autres intercommunalités du Département.
Conforter la cohérence territoriale et proposer un projet de
territoire à l’échelle du Grand Cahors:
- PLU multicommunaux
- SCoT
- Permettre de négocier avec les services de l’Etat pour
pouvoir le cas échéant faire évoluer les documents
d’urbanisme du territoire et mener à bien les projets de
développement du territoire.
Des échéances règlementaires qui s’imposent à nous et qui
seront de toute évidence difficiles à tenir :
- PLU Grenelle pour le 1er
janvier 2017 (26 communes
sont concernées)
- Compatibilité des PLU avec le SCoT pour 2017
- Programme Local de l’Habitat 2016-2021
- Caducité des POS au 1er
janvier 2016 (4 communes sont
concernées)
Quelles conséquences du non respect de ces obligations
réglementaire s?
Fragilisation du projet de développement du territoire du fait de
la non-conformité de nos documents d’urbanisme
Pourquoi anticiper l’échéance de mars 2017 ?
PLU Grenelle pour le 1er janvier 2017
Pourquoi anticiper l’échéance de mars 2017 ?
26 communes du
territoire du Grand
Cahors doivent se
doter d’un PLU
Grenelle pour le 1er
janvier 2017
Pour répondre à la volonté de certaines communes de voir
évoluer leur document d’urbanisme.
Proposition :
Prise de compétence PLUI à partir de 2016 ?
• Permettre la finalisation et l’approbation des documents
d’urbanisme en cours à l’échelle communale
• Répondre au besoin de planification des communes à
POS
• Compatibilité SCoT, PLH
• Possibilité de discuter avec les services de l’Etat pour
faire évoluer les documents d’urbanisme avant
l’approbation du PLUI en 2020
• Proposition en adéquation avec les moyens humains et
financiers de l’intercommunalité
Pourquoi anticiper l’échéance de mars 2017 ?
Proposition :
Prise de compétence PLUI à partir de 2015 ? Amendement adopté
« Loi de simplification du commerce »
Modification du Code de l’urbanisme
« Si une intercommunalité s’engage dans une procédure
d’élaboration d’un PLU intercommunal avant le 31 décembre
2015 les obligations règlementaires liées au Grenelle 1 et 2
et la caducité des POS ne s’appliquent pas à condition que le
débat sur le PADD ait lieu au sein du conseil communautaire
avant le 27 mars 2017 et que le PLUI soit approuvé au plus
tard le 31 décembre 2019. »
Pourquoi anticiper l’échéance de mars 2017 ?
Une nouvelle gouvernance pour le PLUI :
un mode collaboratif entre
intercommunalités et communes à
définir ensemble.
Une nouvelle gouvernance pour le PLUI
Préoccupations des élus concernant la prise de
compétence PLUI :
« Le transfert de compétence participe à un affaiblissement du rôle et de l’autorité
du maire. Seules les compétences de services lui sont laissées. »
« Le débat concernant le transfert de cette compétence est nécessaire. »
« Comment peut-on réaliser un PADD sur un territoire aussi large et hétérogène ? »
« Quel est le système de gouvernance le plus pertinent pour mener à bien cette
démarche à l’échelle de macro-territoires? »
« A nous d'inventer une gouvernance démocratique pour descendre dans les micro
territoires. »
Nécessité de travailler sur la méthode d’élaboration du
PLUI et surtout sur la gouvernance du PLUI :
« nouvelle gouvernance »
Une nouvelle gouvernance pour le PLUI
Préoccupations des élus concernant la prise de
compétence PLUI : Comment aborder le PLUI sur un territoire aussi hétérogène ?
Proposition de
Schémas de
secteur pour
travailler au
niveau de
plusieurs
communes ayant
des enjeux
communs
10 schémas de
secteurs???
Proposition à
confronter à la
réalité du
territoire et à
définir avec les
élus
Une nouvelle gouvernance pour le PLUI
Préoccupations des élus concernant la prise de
compétence PLUI :
Quelle nouvelle gouvernance pour le PLUI?
Tout reste à inventer ; Travail collaboratif à déterminer avec les
maires et les élus locaux
Objectifs :
Proposer un pacte de gouvernance qui intègre l’échelle de
macro-territoires
Promouvoir le rôle du maire dans la démarche (conférence des
maires, maire relais du conseil communautaire, du conseil municipal
et des adminsitrés ...)
Pré-déterminer les futurs secteurs du PLUI
Moyens à mettre en œuvre :
Rencontrer et être à l’écoute de l’ensemble des élus du territoire
Une nouvelle gouvernance pour le PLUI
Préoccupations des élus concernant la prise de
compétence PLUI :
Quelle nouvelle gouvernance pour le PLUI?
De Novembre à Janvier 2015 :
Rencontres de l’ensemble des élus du territoire par
groupement de commune (qui ne préjuge pas des futurs
schémas de secteurs) dans le cadre d’un mode collaboratif
pour déterminer la gouvernance attendue par les élus
Un PLUI ne peut se faire sans les acteurs de la proximité.
Nécessité pour les élus (accompagnés des techniciens) de
trouver et de déterminer l’organisation pour le faire.
Plan Local d’urbanisme intercommunal : un
travail collaboratif entre communes et
intercommunalités
Questions?
Plan Local d’urbanisme intercommunal :
un travail collaboratif entre communes et
intercommunalités
PARTIE 1 / Fonctionnement du territoire
Le territoire est structuré autour de communes qui n’ont pas
toutes les mêmes fonctions et qui, par conséquence,
fonctionnent avec d’autres communes ou pôles.
Comprendre les fonctionnements et les complémentarités
entre les différentes entités (pôle urbain, couronne péri-
urbaine, pôles de proximité et milieu rural) qui constituent
notre territoire tel est l’objectif de ce questionnaire.
Plan Local d’urbanisme intercommunal :
un travail collaboratif entre communes et
intercommunalités
PARTIE 1 / Fonctionnement du territoire Thèmes abordés ; STRUCTURE COMMERCIALE, OFFRE D’EQUIPEMENTS,
ENTITES PAYSAGERES ET GEOGRAPHIQUES, VIE ASSOCIATIVE,
SOLIDARITE TERRITORIALE, EMPLOI, ATTRACTIVITE
Quel équipement de loisir partagez-vous avec la ou les communes voisines?
Ex: Halle des sports avec …………………………………
Terrain de foot avec ………………………………………
Plan d’eau avec …………
Quelle entité géographie ou paysagère partagez-vous avec la ou les communes
voisines ?
Le Lot avec la ou les communes ………………………………
Le Vert avec la ou les communes ……………………………..
Le plateau avec la ou les communes …………………………
Est-ce qu’il existe des démarches associatives de regroupement ?
Ex : PSVD’Olt club de football : Pradines, Douelle, Saint Vincent-Rive d'Olt, Mercuès.
Plan Local d’urbanisme intercommunal :
un travail collaboratif entre communes et
intercommunalités
PARTIE 2 / Gouvernance et méthode
d’élaboration du PLU Intercommunal
Dans le cadre du transfert de compétence PLU de la
commune à l’intercommunalité la question de la gouvernance
constitue la préoccupation majeure dès élus. Il est important
de recenser les attentes de chacun en la matière. L’objectif du
questionnaire est de savoir quel mode collaboratif entre la
commune et l’intercommunalité souhaitent les élus (dans la
limite des moyens humains du Grand Cahors).
Plan Local d’urbanisme intercommunal :
un travail collaboratif entre communes et
intercommunalités
PARTIE 2 / Gouvernance et méthode d’élaboration du
PLU Intercommunal Comment souhaitez-vous être associé aux étapes d’élaboration du PLUI ?
Réunions regroupées de Conseils Municipaux
Réunions regroupées de commission urbanisme municipale
Réunions avec 1 ou 2 membres du conseil municipal pour représenter la commune à l’échelle du GC
Réunion en commission urbanisme PLUI (1 représentant pour chaque commune)
Autres propositions :
Dans le cadre de l’élaboration du PLUI quelle concertation des habitants souhaitez-vous ?
Concertation à l’échelle du Grand Cahors
Concertation avec déclinaison en groupement de communes sous la présidence d’un Vice-Président
du Grand Cahors en collaboration avec les maires
Autres propositions :
Pour vous qui doit être l’interlocuteur privilégié des administrés qui sollicitent le classement de
leur terrain en zone constructible ?
Le maire
Le Vice-Président du Grand Cahors en charge du PLUI
Le Président du Grand Cahors
Autres propositions :
Février Mars Avril Mai Juin Juillet
Finalisation
des
Rencontres
des conseils
municipaux
Restitution et
analyse des
questionnaires
Synthèse et
restitution des
rencontres avec
les élus en
conférences
des maires
Bureau
Communautaire
Débat de la
politique de
l’urbanisme et
prise de
compétence en
conseil
communautaire
Plan Local d’urbanisme intercommunal :
un travail collaboratif entre communes et
intercommunalités
Envoi des
questionnaires
PLUI
aux différents
conseils
municipaux
Les prochaines étapes :
LES EFFETS INDUITS DU TRANSFERT DE
COMPETENCE
Taxe d’aménagement
La communauté compétente en matière d’urbanisme est le
bénéficiaire de la taxe d’aménagement.
Une délibération prise en conseil communautaire fixe le
taux de la taxe d’aménagement applicable sur le
territoire en concertation avec les communes
Le Grand Cahors contribue pour partie à la réalisation
d’équipements de viabilisation nécessaires à
l’urbanisation du territoire
Droit de Préemption Urbain
La communauté compétente en matière d’urbanisme est
titulaire du Droit de Préemption Urbain
Les Déclarations d’Intention d’Aliéner sont traitées par
l’intercommunalité (transmission des DIA du notaire
directement au Grand Cahors : RQ un travail partenarial
de gestion des DIA sera fait avec les communes)
Les acquisitions peuvent être faites par la commune ou
l’intercommunalité suivant sa finalité
Règlement Local de Publicité
La communauté compétente en matière d’urbanisme est
est chargée de l'élaboration du Règlement Local de
Publicité Intercommunal
Merci de votre attention.
.
Diagnostic Elaboration d’un diagnostic partagé sur l’ensemble du territoire
PADD Définition d’un projet commun
Déclinaison au niveau communal
Règlement graphique (zonage)
Travail préparatoire réalisé au sein de chaque commune
Mise en cohérence au niveau multicommunal
Règlement écrit
Base commune - Règlement commun
Définition des règles applicables sur chaque commune avec mise en cohérence au niveau multicommunal
Partagé
Communal
ANNEXE : PLU
Multicommunal du
Grand Cahors
