ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001EFQM Prize Winner 2002 / Label Égalité

Ce document a été imprimé sur un papier certifié PEFC, issu de forêts gérées durablement.

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Adresse postale : CS 80006 - 18020 Bourges CedexSiège social : Route de Creton - 18110 Vasselay

SNC au capital de 47 355 € - 335 171 096 RCS BourgesN° ORIAS 07 000814 - www.orias.fr

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L’EXPERTEN PROTECTIONSOCIALEPrévoyance et assurance complémentaire santé

1 COLLECTIVITÉ SUR 2 NOUS FAIT CONFIANCE

Premier courtier français en assurance du personnel, Sofaxis propose aux collec-tivités territoriales et SDIS, des contrats adaptés à leurs besoins et un accompa-gnement quotidien dans la gestion des absences au travail pour raison de santé.

Sofaxis propose à ses clients de nombreux services associés au contrat : assistance juridique, formations, recours contre tiers responsable, contrôle médical, soutien psychologique…

Certifié ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001, Prix Européen de la Qualité et lauréat du label Égalité en 2005, Sofaxis mène une démarche de qualité totale fondée sur l’écoute de ses clients, le respect de ses engagements et l’amélioration continue de ses services.

SOFAXIS, PARTENAIRE DES PLUS GRANDES COMPAGNIES D’ASSURANCE FRANÇAISES, EMPLOIE AUJOURD’HUI PRÈS DE 500 PERSONNES EN RÉGION CENTRE

Sofaxis négocie pour les collectivités territoriales les meilleurs dispositifs de santé complémentaire à destination de leurs agents.

S’appuyant sur notre expertise du monde territo-rial acquise depuis 30 ans, nous vous promettons une couverture optimisée en fonction de vos besoins et de ceux de vos agents pour vous assu-rer une complémentaire santé adaptée.

Votre complémentaire santé s’articule autour de diverses formules de garanties ajustées à votre situation. Dès la mise en place de votre contrat, un interlocuteur unique, spécialiste du secteur public, vous est dédié.

LES ATOUTS DE VOTRE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ- Vous avez la garantie d’un règlement des pres-

tations sous 48 h et d’une prise en charge de l’hospitalisation sous 24 h.

- Vos agents bénéficient de conseils délivrés par des professionnels de santé.

- Nous proposons des contrats responsables aux-quels sont associées la prévention et l’assistance.

DES SERVICES PERFORMANTSVotre complémentaire santé est assortie de nombreux services :- le système de télétransmission automatisée des

décomptes avec la Sécurité sociale « NOEMIE »,- le tiers payant qui vous dispense de l’avance des

fonds pour l’achat des médicaments prescrits sur ordonnance et, selon les accords, pour cer-tains actes médicaux (analyses médicales, soins de radiologie, auxiliaires médicaux, opticiens…),

- des espaces clients et services en ligne dédiés aux agents pour consulter à tout moment leurs indemnisations.

Ces services vous sont proposés en partenariat avec des organismes de mutuelles reconnus, présents depuis de nombreuses années dans le domaine de la santé.48 H

délai de réponse à toute question d’un agent

ou d’une collectivité

UNE COUVERTURESANTÉ OPTIMALEPOUR LES AGENTS

En cas d’incapacité temporaire de travail ou de mise en retraite pour invalidité, le statut de la Fonction publique ne garantit pas le maintien complet de la rémunération des agents sur toute la durée de l’arrêt. Les difficultés financières s’ajoutent alors aux problèmes de santé et fra-gilisent encore plus leur situation.

Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 permet aux collectivités de participer à la pro-tection sociale complémentaire de leurs agents. Il précise les modalités qui vous permettent d’agir pour la protection sociale de vos agents et ainsi de leur apporter la meilleure garantie prévoyance.

Sofaxis vous accompagne pour :- respecter la solidarité intergénérationnelle,- définir le niveau de participation,- encadrer les niveaux de cotisation (rapport de

1 à 3).

Notre contrat de prévoyance apporte à vos agents une protection élevée et un accompagnement individualisé.

LES ATOUTS DE VOTRE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE- Vous avez le choix entre différentes formules

de couverture en matière d’incapacité, invali-dité, décès, perte de retraite.

- Sofaxis vous garantit le règlement des pres-tations sous 5 jours dès réception des pièces justificatives, et une gestion de qualité assurée par une équipe dédiée.

- Le versement des prestations est effectué directement sur le compte bancaire ou postal de l’agent.

- Un espace sécurisé sur Internet permet aux agents de suivre les prestations.

- Une assistance juridique est disponible à tout moment via une permanence juridique dédiée.

Ces couvertures sont proposées en partenariat avec des mutuelles ou des instituts de prévoyance reconnus, présents depuis de nombreuses années dans le domaine de la prévoyance.

PROFITEZ D’UNE PROTECTION ÉLEVÉE ET D’UN ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISÉ DANS TOUTES LES SITUATIONS

UNE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE DÉDIÉE AUX AGENTS

5 JOURSc’est le délai de règlement

des prestations

DEUX DISPOSITIFS COLLECTIFS DISPONIBLES- Avec participation financière de la collectivité,

la convention de participation : la collectivité met en place un contrat collectif à adhésion facultative pour les agents. Ce dispositif pré-sente de nombreux avantages pour les agents et la collectivité : taux de cotisation mutuali-sés et identiques quel que soit l’âge, absence de questionnaire médical à la souscription, la collectivité choisit les garanties minimales et le niveau des prestations, etc.

- Sans participation : la collectivité a la pos-sibilité de proposer à ses agents un contrat collectif et peut ainsi, sans incidence sur son budget, mettre en place un dispositif de protec-tion sociale pour ses agents. La mise en place d’un contrat collectif présente les mêmes avan-tages qu’une convention de participation pour les agents et la collectivité.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?Tous les agents en activité peuvent adhérer à cette protection : agents titulaires ou non et stagiaires.

SOFAXIS VOUS ACCOMPAGNE AU QUOTIDIENNotre équipe dédiée vous assiste dans la mise en place de votre dispositif et accompagne les agents, de l’aide à la résiliation de leur contrat actuel au choix des meilleures garanties liées à leur situation personnelle.

Nous nous engageons à déployer tout au long de votre contrat une campagne de promotion effi-cace grâce à :- un plan de communication : notre équipe com-

munication vous apporte son savoir-faire et son expérience pour réaliser des actions valorisant le dispositif mis en place : courriers d’informa-tion, e-mailings, plaquettes personnalisées, campagnes d’affichage, livrets…

- des réunions d’information : étape indispen-sable, elles permettent aux agents de bien comprendre les garanties et de mesurer au mieux leurs intérêts. Nous adaptons le format et la fréquence de ces réunions à vos besoins,

- des permanences sur site : en complément des réunions d’information, elles peuvent être réalisées pour répondre aux questions indivi-duelles des agents.

Dans le cadre de la Réforme territoriale, Sofaxis vous accompagne dans les différentes étapes des évolutions que vous pouvez rencontrer  : transferts des agents, intercommunalités, fusions de collectivités, communes nouvelles…

UN ACCOMPAGNEMENT PERMANENT

Mise en place du contrat avec la collectivité

Mise en œuvre de la convention pour les agents

(réunions, permanences…)

Adhésion des agents de la collectivité

Actions de prévention

Gestion des sinistres

Résiliation des contrats

en cours

Promotion du contrat, suivi

des indicateurs statistiques

Bilan annuel du contrat Une agence de communication

intégrée permettant personnalisation et réactivité :

graphistes, concepteurs-rédacteurs, experts marketing, développeurs multimédia…

Des fonctionnalités Internet pour faciliter

vos déclarationsConnectez-vous sur

www.sofaxis.com

Sofaxis met à votre disposition des services en ligne pour gérer au quotidien votre cou-verture prévoyance complémentaire.

Ces services, accessibles depuis l’espace clients de notre site Internet www.sofaxis.com, permettent de remplir en quelques clics vos déclarations et assurent un meilleur suivi de vos dossiers grâce à la traçabilité.

Les déclarations s’effectuent dans un environne-ment parfaitement sécurisé grâce à une authen-tification personnalisée et limitée aux personnes désignées ; un système de cryptage protégeant le traitement de l’information ; la confidentialité des données exigées par la CNIL.

DÉCLARATION EN LIGNE DE L’ÉTAT DES COTISATIONS POUR LES COLLECTIVITÉSCet applicatif, accessible depuis l’espace clients, permet aux collectivités de saisir rapidement et aisément les données concernant leurs effec-tifs et la masse salariale correspondante afin de calculer leurs cotisations dans le cadre de leur contrat prévoyance.

Grâce à cet outil, la déclaration mensuelle ou tri-mestrielle de ces éléments auprès de nos services est simplifiée.

Les formulaires à compléter et à valider sont ré-pertoriés dans « Vos actions ». Les formulaires déjà validés sont consultables dans l’« Historique ».

Comment renseigner votre déclaration ? Il suffit de saisir, par formule, l’effectif et la masse salariale correspondante. Pour chaque formule, le taux de cotisation est pré-alimenté en fonction du contrat permettant ainsi le calcul des cotisa-tions automatiquement. Le total - toutes formules confondues - vous est clairement indiqué.

À tout moment vous pouvez enregistrer la saisie afin de la finaliser ultérieurement. La facturation est générée automatiquement à l’issue de votre saisie. Vous pouvez alors consulter le montant de la facture pour la période.

Une foire aux questions (FAQ) et une aide en ligne sont également disponibles pour accompagner les utilisateurs de ce service de déclaration des cotisations en ligne.

DÉCOUVREZ

L’INTERFACE

DE DÉCLARATION

DES COTISATIONS !

VOS SERVICES EN LIGNECOUVERTURE PRÉVOYANCE COMPLÉMENTAIRE

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Les informations contenues dans ce document sont non-contractuelles et susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis. L’éditeur de ce document ne saurait voir sa responsabilité tant contractuelle que délictuelle engagée, pour les dommages découlant des actions commises ou omises en raison du contenu de l’information fournie.

Mes indemnisationsMes services

IdemnisationsMois en cours

Trier par :

Prestations pour indemnisation relative à la prime spécifique

20/02/2015 22017 €

Le réglement a été émis en date du 20/02/2015 par Virement (sous réserve des délais de traitement bancaire).

Employeur :

Contrat :

du 01/01/2014 au 31/12/2014

Prestations pour la Maladie ordinaire du 19/08/2013

02/06/2014 247,66€du 01/01/2014 au 31/12/2014

Prestations pour la Maladie ordinaire du 19/08/2013

02/06/2014 1452,66 €du 01/01/2014 au 31/12/2014

Prestations pour la Maladie ordinaire du 19/08/2013

07/04/2014 61,33 €du 01/01/2014 au 31/12/2014

Date d’indemnisation Date d’évènement Période d’arrêt

3 derniers mois 6 derniers mois 12 derniers mois

Prénom-NOM

Toutes

Cliquez sur le montant pour avoir le détail d’indemnisation. Seules les indemnisations à compter du 01/01/2014 sont présentées

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CONSULTATION EN LIGNE DES PRESTATIONS REGLÉES POUR LES AGENTSCe service en ligne, accessible depuis l’espace clients, permet aux agents de consulter rapidement et aisément les données concernant le règlement des indemnités versées dans le cadre de leur adhésion prévoyance.

Ils disposent ainsi d’un récapitulatif clair et précis de toutes les prestations réglées. Ils ont également la possibilité d’y gérer leurs données personnelles. En renseignant leur numéro de téléphone mobile, les agents peuvent recevoir en plus par SMS l’infor-mation sur les indemnisations réalisées.

Lors de toute nouvelle adhésion, chaque agent reçoit un mail d’information leur précisant com-ment accéder à ce service.

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RÉGLÉES !

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GARANTIE INCAPACITÉ Nous garantissons le versement d’indemnités journalières à vos agents pour pallier une baisse de traitement consécutive à une incapacité temporaire de travail (liée à une maladie or-dinaire, une longue maladie, une maladie longue durée, une maladie grave…).

Avec cette couverture, en cas de coup dur, vos agents peuvent percevoir jusqu’à 100 % de leur traitement.

GARANTIE INVALIDITÉVotre contrat propose aux agents le versement d’une rente men-suelle en cas d’invalidité permanente survenue avant l’âge légal de départ à la retraite jusqu’à 100 % de la rémunération nette de référence (au jour de la mise en retraite pour invalidité).

Conditions de reconnaissance :- Agents relevant du statut de la Fonction publique : mise à la

retraite pour une invalidité par les orgnanismes compétents ;- Assurés relevant du régime général de la Sécurité sociale :

être atteint d’une invalidité non imputable au service classé en 2e ou 3e catégorie.

GARANTIE PERTE DE RETRAITE Nous vous assurons le versement d’une rente via-gère complémentaire à votre pension de retraite servie par le régime vieillesse, en cas d’invalidité permanente survenue avant l’âge légal de votre mise à la retraite. En cas d’invalidité, vos agents peuvent percevoir 100 % de leur pension de retraite.

GARANTIE DÉCÈS OU PERTE TOTALE ET IRRÉVERSIBLE D’AUTONOMIE (PTIA) Nous nous engageons, en cas de décès, à verser un capital garanti aux bénéficiaires choisis par vos agents. Il leur sera versé s’ils sont confrontés à une perte totale ou irréversible d’autonomie. Avec cette couverture, vos agents prémunissent leurs proches des aléas de la vie…

Vos agents souhaitent adhérer ou en savoir plus ?Ils peuvent contacter nos équipes :par téléphone au 02 48 48 21 00ou nous écrire à adhesionprev@sofaxis.com

VOS GARANTIES PRÉVOYANCESofaxis vous permet de profiter d’une protection élevée et d’un accompagnement individualisé dans toutes les situations

Maladie ordinaire

* les 50 % sont portés à 66,66 % si 3 enfants à charge

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La garantie maintiende salaire complète

le traitement de l’agent (jusqu’à 100 %)

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Longue maladie

Longue durée

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3 mois 9 mois

1 an2 ans

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Agents titulaires ou stagiaires CNRACL

Exemple avec une garantie invalidité à 100 % et perte de retraite à 100 %

Date de mise en retraitepour invalidité pour un

agent affilié à la CNRACL

Date théorique de miseen retraite pour vieillesse

Derniertraitement

net

part Caisse Invalidité

En retraite pour invalidité

100 % du traitement net

100%de la pension

nette vieillesse

SANScomplémentaire

simulation des calculsd’indémnisations

1 295.21 €

1 040,17 € 647,60 €

647,60 €392,57 €

Estimationretraite hors

invalidité

part complémentaire

0 €

647,60 €

AVECcomplémentaire

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