Finances locales 2014

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  • 1. Les finances des collectivits locales en 2014 tat des lieux OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES La version dfinitive de ce document sera disponible en septembre 2014. Rapport de lObservatoire des Finances Locales Les finances des collectivits locales en 2014 Prsident : Andr Laignel Rapporteur : Charles Guen 16 juillet 2014
  • 2. Les finances des collectivits locales en 2014 Etat des lieux Sous la direction dANDR LAIGNEL, Maire dISSOUDUN, Premier vice-prsident dlgu de lAMF, Prsident de lObservatoire des finances locales, et de CHARLES GUEN, Snateur de la HAUTE-MARNE, Rapporteur de lObservatoire des finances locales en collaboration avec la charge de mission de lObservatoire des finances locales, ANGLINE MAHEN Avec la collaboration des services de la DIRECTION GNRALE DES COLLECTIVITS LOCALES : DPARTEMENT DES TUDES ET DES STATISTIQUES LOCALES, ARTHUR BABELON, LUDOVIC BESSON, GHISLAINE COSTIER, BERNARD COURCOUX, MICHEL DUE, MICHELE LAVIGNE, GUILLAUME LEFORESTIER, ANGLINE MAHEN, SABINE MEUNIER, SYLVIE PLANTEVIGNES, PAULINE RIBROL SOUS DIRECTION DES FINANCES LOCALES ET DE L'ACTION CONOMIQUE, ANNE BARETAUD, CHLO BUISSON, CHRISTOPHE CONTI, VIRGINIE DUHAMEL-FOUET, ISABELLE DROUVILL, JULIE FAURE, PATRICK GRATESAC, MICHAL GRIFFAUD, FRANOIS LAFOND, AMLIE LE NEST, MARTIN LESAGE, STEPHANE MORTIER, LUCIE RIGAUX, LNA VIGNAUX SOUS DIRECTION DES ELUS LOCAUX ET DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, AGNES REINER Et la participation de la DIRECTION GNRALE DES FINANCES PUBLIQUES, notamment le bureau CL2A et la DLGATION GNRALE A LOUTRE-MER Directeur de la publication : FRANOIS LAFOND, secrtaire du Comit des finances locales Rapport de lObservatoire des Finances Locales 2 Les finances des collectivits locales en 2014
  • 3. Sommaire Avant-propos ___________________________________________________________ 4 Vue d'ensemble ________________________________________________________ 5 2013 : l'effort d'investissement se poursuit, au prix d'un alourdissement de la dette _ 6 2014 : des changements importants dans les ressources des collectivits locales ____ 8 Aprs 2014 : une contribution des collectivits locales l'effort de redressement _____ 9 Analyse dtaille des finances locales ________________________________ 10 Les dpenses de fonctionnement _______________________________________________ 10 Progression moins rapide des dpenses d'intervention en 2013 _____________________________ 11 Les dpenses de personnel croissent sensiblement _________________________________________ 12 Les recettes de fonctionnement ________________________________________________ 15 Les recettes de fiscalit ___________________________________________________________________ 15 Les concours financiers de l'Etat ___________________________________________________________ 19 L'pargne brute faiblit __________________________________________________________ 24 Hausse soutenue des dpenses d'quipement en 2013 __________________________ 24 Des recettes d'investissement en hausse _______________________________________ 25 Le financement des oprations d'investissement _______________________________ 26 Rduction du recours aux nouveaux emprunts en 2013 ________________________ 29 Le taux d'endettement continue sa progression ________________________________ 30 Fiches par collectivit ________________________________________________ 31 Les finances du secteur communal _______________________________________________ 31 Les finances des dpartements ___________________________________________________ 36 Les finances des rgions _________________________________________________________ 41 Conclusion ____________________________________________________________ 45 Annexes _______________________________________________________________ 46 1 : Les comptes des administrations publiques locales en 2013____________________ 49 2 : Les finances des collectivits locales __________________________________________ 53 3 : Les collectivits locales doutre-mer ___________________________________________ 69 4 : Les transferts, extensions et crations de comptences ________________________ 74 5 : Les disparits des situations communales, dpartementales et rgionales _____ 97 6 : Le primtre des intercommunalits au 1er janvier 2014 ______________________ 102 7 : Les finances des tablissements publics locaux (EPL) en 2012 _______________ 108 8 : La fiscalit locale ____________________________________________________________ 115 9 : Les concours financiers de l'tat aux collectivits territoriales _________________ 138 10 : La prquation horizontale __________________________________________________ 153 11 : Les effectifs et les salaires dans les collectivits locales ______________________ 158 Liste des abrviations ________________________________________________ 162 Rapport de lObservatoire des Finances Locales 3 Les finances des collectivits locales en 2014
  • 4. AVANT- PROPOS Le rapport de lObservatoire des finances locales dresse depuis maintenant dix-neuf ans un tat des lieux des finances locales, avec pour objectif de nourrir le dbat entre les parties prenantes. Aprs la vue densemble sur les annes 2013 et 2014, lanalyse dtaille des finances des collectivi-ts suit classiquement la nature des oprations budgtaires. Chaque niveau de collectivit (secteur communal, dpartement et rgion) fait ensuite lobjet dune fiche. Les annexes permettent danalyser en profondeur les thmes essentiels et den prsenter les princi-paux rsultats. Certaines reprennent et dveloppent les points abords dans le commentaire densemble. La lecture du rapport peut donc se faire par deux entres distinctes : le commentaire densemble ou les annexes. Les informations sur lexercice 2013, issues de la comptabilit publique et de la comptabili-t nationale, sont des premiers rsultats, sujets rajustements. Les informations sur lexercice 2014 sont des prvisions ou des estimations interprter avec prudence. Elles reposent pour certaines dentre elles sur les inscriptions aux budgets pri-mitifs (dpartements, rgions), dont on sait lcart avec les ralisations. Afin de faciliter la lecture de lanalyse financire densemble, ces informations sur 2014 sont si-gnales par un filet bleu. Les volumes ou croissances indiqus pour lensemble des collectivits locales ne reposent pas sur des consolidations des comptes locaux, en ce sens quils ne neutralisent pas les transferts entre collectivits. Toutefois, lorsque des montants de dpenses et de recettes sont agrgs pour les communes et les groupements fiscalit propre, le total est neutralis des re-versements de fiscalit des groupements vers les communes. Les principales sources dinformations sont issues de la Direction gnrale des finances publiques (DGFiP), de lInsee et de la Direction gnrale des collectivits locales (DGCL). Dautres sources, trop nombreuses pour tre cites ici, ont t utilises pour ce document, elles sont cites individuellement lors de leur utilisation. La rdaction a t acheve le 9 juillet 2014. Rapport de lObservatoire des Finances Locales 4 Les finances des collectivits locales en 2014
  • 5. VUE DENSEMBLE En 2013, comme en 2012, la croissance de lconomie franaise reste faible : + 0,3 % en volume (+ 1,1 % en valeur). Les recettes publiques progressent un peu moins rapidement quen 2012 (+ 3,2 % en valeur en 2013, contre + 3,5 % en 2012). Elles restent cependant plus dynamiques que le PIB, sous leffet de nouvelles mesures sociales et fiscales, notamment concernant limpt sur le revenu des per-sonnes physiques (IRPP). Le rythme de croissance des dpenses publiques ralentit nettement (+ 1,9 % en valeur, soit la plus faible progression depuis 1998). Le dficit public au sens de Maastricht, 4,2 % du PIB, se rduit pour la 4me anne conscutive, aprs sa forte dgradation de 2009 lie la crise financire. Cette volution est lie celle du dficit des ad-ministrations publiques centrales, qui est le plus important : leur besoin de financement est de 67,6 Md, soit 3,2 points de PIB, contre 84,9 Md en 2012. Les comptes sociaux samliorent lgre-ment : le dficit des administrations de scurit sociale passe de 12,5 Md en 2012 12,0 Md en 2013, soit 0,6 point de PIB. Les administrations publiques locales (APUL) affichent toujours des niveaux de besoin de financement beaucoup plus faibles que les autres administrations, mais leur situation se dgrade pour la deuxime anne conscutive : leur besoin de financement est pass de 0,7 Md en 2011 9,2 Md en 2013. En effet, depuis deux ans, les dpenses des APUL progressent plus vite que leurs ressources (respective-ment + 3,4 % contre + 1,1 % en 2013). Poids des administrations publiques locales dans les dpenses des administrations publiques en % 22 21 20 19 18 17 16 15 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 Source : Insee, Comptes nationaux, base 2010. Les investissements des administrations publiques locales ont progress de faon dynamique, comme en 2012 (+ 5,1 %, aprs + 5,8 %). Ils reprsentent 59 % de linvestissement des administrations pu-bliques (APU) dans leur ensemble ; en raisonnant uniquement sur les investissements hors recherche et dveloppement ralise en interne, les administrations publiques locales reprsentent 70 % des in-vestissements publics en 2013. Rapport de lObservatoire des Fina