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Réunion avec les préfetset les directions régionales

20 décembre 2007

Bilan d’activités 2007Budget et programme d’interventions 2008

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I. Premier bilan d’activité 2007

Au 14/12/2007, des crédits engagés à 92% :

Politique de la ville 94 % Intégration et lutte contre les discriminations

95,6 % SCV

100 % Illettrisme 100

% Fipd

70,8 %

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Type LibelléBudget (DM5)

1 Engagements

2

% engagé3 = 2/1

Montant mandatés4

Ville 311 527 356 292 834 247 94,0% 274 164 017

ILD 147 114 143 140 610 989 95,6% 99 953 724

SCV 22 843 531 22 839 929 100,0% 9 607 632

Illettrisme 197 513 197 513 100,0% 197 513

FIPD 50 000 000 35 417 357 70,8% 25 610 993

Opérations d'ordre 1 250 000 253 446 20,3% 72 782

Crédits à répartir 8 000 000 0

ENSEMBLE 532 932 543 492 153 481 92,3% 409 606 660

2 090 110 767 479 36,7% 610 181

29 157 307 25 500 040 87,5% 20 038 840

564 179 960 518 421 000 91,9% 430 255 682

Interventions sociales

Investissement

Fonctionnement

TOTAL Général

Etat des engagements et des mandatements au 14/12/2007

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Sur les thématiques suivantes :

Education128,3 M €

Emploi et développement économique 29,3 M € Logement et habitat 25,6 M € Santé et accès aux soins 14,9 M € Culture

28,3 M € Lien social

123,8 M € Accès aux droits

et lutte contre les discriminations 27,2 M € Prévention de la délinquance et justice

36,5 M € Pilotage ressources et évaluation 19,7 M € Structures mutualisatrices 10,9 M €

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Ensemble ILD Ville

128 357 313 27 126 528 100 870 142100 299 456 4 874 577 95 064 236

28 057 857 22 251 951 5 805 906

29 346 897 3 664 745 25 682 15226 512 489 3 216 769 23 295 720

2 834 408 447 976 2 386 432

25 585 318 19 827 560 5 757 75814 932 508 878 651 12 433 69028 294 319 12 352 012 15 942 307

123 804 717 10 181 268 85 381 82141 567 560 3 538 087 34 671 54740 421 657 39 140 40522 843 531

9 320 819 6 643 181 2 677 6389 651 150 8 892 231

27 219 786 15 089 735 11 866 44215 191 785 9 103 115 6 088 67012 028 001 5 986 620 5 777 772

36 462 292 0 9 863 52936 462 292 9 863 529

19 691 256 4 838 014 13 681 63010 913 998 0 10 913 998

250 071 0 227 071444 858 474 93 958 512 292 620 540TOTAUX

81- PREVENTION DE LA DELINQUANCE et JUSTICE

9- Pilotage, ressources et évaluation10- Structures mutualisatrices

Indeterminé

7- Accès aux droits et lutte contre les discriminations71- ACCES AUX DROITS et AUX SERVICES PUBLICS 72- LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS

8- Prévention de la délinquance et justice

62- MEDIATION SOCIALE, ADULTES-RELAIS63- SERVICE CIVIL VOLONTAIRE64- STRUCTURATION des ASSOCIATIONS65- VILLE-VIE-VACANCES

4- Santé et accès aux soins5- Culture et expression artistique6- Lien social, citoyenneté et participation à la vie publique

61- LIEN SOCIAL ET CITOYENNETE

2- Emploi et développement économique21- EMPLOI22- DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

3- Logement et habitat

Modalités d'intervention

1- Education et accès aux savoirs de base11- EDUCATION12- MAITRISE DE LA LANGUE ET LUTTE CONTRE L'ILLETTRISME

Répartition par thématique

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II. Le budget et les programmes d’intervention 2008

- Des moyens financiers dans la continuité de ceux de 2007, mais avec un périmètre élargi (prise en charge des 4 DOM, Guyane, Martinique, Guadeloupe, Réunion au 1er/01/08).

- Des programmes d’intervention proches de ceux de 2007 mais avec la recherche d’une plus grande qualité dans la mise en œuvre, aux plans de l’animation du réseau de l’agence, de la formation des acteurs, de la mesure de l’impact.

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Les moyens financiers

Un budget total de 511,84 millions € (507,7 en 2007) Consacré pour l’essentiel aux programmes d’intervention (481,9 millions soit 94,10 %), le budget de fonctionnement étant de 28,7 millions €

Des ressources en provenance :- de l’Etat : 450,9 millions de subventions dont :

- 99,6 millions € (programme 104)- 351,3 millions € (programme 147) 35 millions € (Fipd)

- de l’Europe : 13,4 millions € (FSE)- de ressources propres : 5,1 millions €- d’un prélèvement sur le fonds de roulement : 7,35

millions €

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Les interventions de l’agence

Les dépenses d’intervention : 481,9 millions €

  332,1 M € au titre de la politique de la ville

104,4 M € pour l’intégration et la lutte contre les discriminations

10,5 M € pour le service civil volontaire

34,5 M € au titre du Fipd  0,197 K € pour l’illettrisme

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Dans le domaine de la politique de la ville :renforcer la cohésion sociale et

territoriale au profit des habitants

En attente des orientations du plan respect égalité des chances (conférence du 22 janvier 2008), les objectifs sont : 

la rapidité de la mise en place des crédits (avancer d’au moins un trimestre les paiements, instituer une réserve de performance) et le développement des conventions pluriannuelles

la connaissance et le contrôle de l’utilisation des fonds (développement de la fonction tableau de bord et des audits)

une meilleure animation des principaux programmes (réussite éducative, adultes-relais, mise en œuvre des différents volets des CUCS)

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Le programme réussite éducative (95,5 millions €)

Poursuivre le développement du programme pour l’ensemble des ZUS et ZEP soit une centaine de projets à valider (479 aujourd’hui) avec un effort particulier pour Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, PACA et Lorraine

Développer les internats (30 pour 750 enfants actuellement)

Accompagner les préfectures pour s’assurer du développement du suivi individualisé des enfants (1/4 des 130 000 enfants suivis à titre individuel)

Développer l’évaluation du programme (enquête trajectoires ; enquête qualitative sur 10 sites ; mettre au point les indicateurs d’impact)

Affiner la programmation budgétaire (point précis à faire au cours du 1er trimestre des ERE existantes et à créer)

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La médiation sociale et le programme adultes relais

(83,2 millions €)

Répartition début 2008 des 4 000 postes (ou conventions) par département et gestion par les préfectures des contingents de postes

Etablissement d’une typologie fine et territorialisée des employeurs et des métiers exercés (lien école/familles, familles/bailleurs, tranquillité publique, etc…)

Qualité de l’animation du dispositif (formation à la prise de poste, validation des acquis de l’expérience, pérennisation des emplois) avec l’appui des équipes régionales

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Mettre en œuvre les différents volets des CUCS

(156,4 millions €)   Une coopération renforcée avec l’ANRU, à travers les points

d’étape des 60 premières conventions ANRU

Le volet emploi (clause d’insertion, aide à la création d’activités, effort du SPE vers les quartiers)

La politique de santé. Passer de 210 à 300 ASV, avec une attention particulière aux régions Languedoc-Roussillon, Franche-Comté, Picardie, Haute-Normandie, Martinique et Guadeloupe

Le programme ville vie vacances, la prise en compte des jeunes les plus fragiles et l’équilibre garçons et filles

Le développement de la gestion urbaine de proximité (sites ANRU ; ZUS de plus de 500 logements)

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Contribuer au parcours d’intégration et à la lutte

contre les discriminations (104,4 millions €)

  Favoriser l’accès à la langue française (16,5 millions €

pour les stages 200-400 h et environ 5 millions pour les ateliers de proximité)

Développer la certification des niveaux (DILF et DELF)

Veiller à la qualité des ASL et renforcer la logique de parcours

Favoriser le développement d’une offre de formation linguistique en entreprise

Favoriser l’accès au logement (17,9 millions € des FTM et l’amélioration des parcours de relogement

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Prévenir les discriminations et promouvoirl’égalité de traitement

Sur le marché du travail, outre le soutien aux actions d’accès à l’apprentissage et au parrainage, deux actions fortes :

promouvoir les plans de lutte territorialisés (44)promouvoir la charte de la diversité et le label diversité

Sur l’accès au logement : déclinaison des accords cadres (FNAIM, Pact Arim, UNPI) et travail avec l’USH et les associations de locataires plans de lutte (7) et formation d’acteurs

Sensibilisation des services publics (travail avec le CNFPT, rapprochement avec la CNAF)

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Dans le cadre de l’année européennedu dialogue interculturel, promouvoir la

diversité comme part de notre culture commune

  Participer à la labellisation des projets année

européenne

Valoriser la contribution des immigrés à la construction de l’identité nationale. Colloque de restitution des 22 études sur l’histoire et mémoire de l’immigration, en lien avec la CNHI

Soutenir l’action du fonds images de la diversité, en lien avec le CNC (3 millions €)

Promouvoir les pratiques artistiques et l’accès à la culture pour les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville

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Dans l’attente des orientations nouvelles au titre du service civil, promouvoir la qualité

du SCV(budget de 10,5 millions €)

Le lancement d’une réflexion du gouvernement sur l’avenir du service civil

La suspension des nouveaux agréments compte tenu des moyens financiers inscrits au budget de l’agence et du nombre de missions déjà agrées ( près de 10 000)

Le travail sur la qualité du dispositif : qualité des missions, mixité, formation à la citoyenneté

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Poursuivre la mise en place du fondsinterministériel de prévention de la

délinquance(34,65 millions €)

  Une première délégation de crédits aux préfets portant

sur 11,5 millions €

Une première évaluation attendue pour janvier

Des nouvelles orientations fixées en janvier par le CIPD, notamment sur la place de la vidéo protection

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Récapitulatif des dépenses d’intervention : 481,9 M €

Total des crédits

Ensemble dont DOM

Politique de la ville 11 006 056 335 163 444 12 200 171 346 169 500ILD 39 250 000 51 056 429 90 306 429FIPD 22 980 000 11 670 000 /// 34 650 000Illettrisme 197 513 0 197 513SCV 10 553 711 0 10 553 711

ENSEMBLE 83 987 280 397 889 873 12 200 171 481 877 153

Mission Crédits nationauxCrédits territorialisés

Budget 2008