L'agriculture biologique, les enjeux d’un secteur en pleine croissance

Jeudi 2 mars 2017

02

Les instruments de régulation de l’Agriculture Biologique (normes, certification, accréditation) et leurs conséquences sur les marchés Allison Marie Loconto, Chargée de recherche INRA Laboratoire Interdisciplinaire Sciences, Innovations et Sociétés (LISIS)

L’essor progressif du marché des produits biologiques

Norme/Standard (cahiers de charge) •Définitions, Critères and Indicateurs

•Quoi faire et comment le faire

Certification •Inspections et analyses

•La façon de savoir si les gens font ce qu’ils dissent

Accréditation •Inspections et surveillance

•La façon de savoir si on peut faire confiance dès certificateurs

Label •Déclarations de qualité, marques et logos

•La façon de communiquer les bonnes pratiques

Pourquoi l’en faire confiance?

Un régime tripartite de standardisation (TSR) C’est un dispositif de régulation et un réseau sociotechnique

(Loconto and Busch 2010)

Qu’est-ce une norme?

Une organisation progressive • Au départ : acteurs strictement privés, associatifs,

portant une critique radicale • Pas d’intérêt de la part de l’Etat

• Une variété d’approches, de méthodes mais un même refus du modèle modernisateur

• Divers courants:

• 1972, Versailles

Association biodynamique sudédoise

• 1991

• 1999

• 2007

• 2010

règlement CE 2092/91

réglement CE 1804/99

Souplesse dans l’application “à la

hausse” du réglement européen.

Derrogations

Règlement 834/2007 Règlement 889/2008

L’européanisation de l’AB

Le marché des standards biologiques : entre différenciation et harmonisation

• En 2015, 87 pays dans le monde avaient un standard public en place et 18 en cours de définition (Willer et Lernoud, 2016).

• En 2012, on comptait au moins 121 standards biologiques privés (UNCTAD et al., 2012).

• La concurrence est accrue par les standards se revendiquant proches de l’agriculture biologique, dont on trouverait en moyenne 8 par pays selon les données de l’ITC

Elargissement du marché et multiplication des standards bio

0

100

200

300

400

500

600

700

800

1990 1995 2000 2003 201420

En 2012 dans le monde: - 121 standards privés - 110 standards publics

80 % de pays de l’OCDE

20% non OCDE

41 % de pays de l’OCDE

59% non OCDE

Augmentation du nombre de membres d’IFOAM depuis 1990

Répercussions dans les pays en dvpt

• Une opportunité d’accès à l’export

• Enjeu : répondre aux règlements UE, NOP, JAS –> top-down

• Un rôle moteur essentiellement “extérieur”

Les effets de rétroaction de la réglementation UE

• Réglementation = +++ organisation et expansion du marché des produits bios

• Harmonisation Baisse d’exigence du standard public

• multiplication des standards privés

Professionnalisation et globalisation du marché de la certification biologique

• 549 certificateurs biologiques dénombrés en 2012, 121 déclaraient proposer leur propre standard bio (UNCTAD et al., 2012)

• Selon le ITC : 391 certificateurs pour l’agriculture biologique dans sa base de données, parmi lesquels 147 sont Européens, 75 Japonais, 28 Chinois et 44 Nord-Américains

ACAB

1994 Creation de Branch Offices

2002 Creation de

Standards de durabilité

Mi-2000 Diversification des

certifications

« one stop shop for certification »

1991

Certification bodies should be free to engage in the various certification schemes required to sustain their business. Nowadays, organic operators often need multiple certifications (e.g., organic + Global GAP + Rainforest Alliance + Fair Trade) and it is only rational that they can access all those from one single certification body. (…) Having such a requirement for 50% organic activity would make it impossible for CBs who want to start an organic activity to become IFOAM/IGOSA Accredited, which we believe would be counter-productive in terms of increasing access to credible organic certification. (IFOAM, 2014, p.5)

Du monopole étatique au marché mondial de l’accréditation biologique

European organic recognition program

Accords bilatérau

x

Organisme d’accréditation

national

Certificateur reconnu par la Commission Européenne

+ accredité par un organisme

reconnu par l’UE

Contrôle

paie

PRODUIT CERTIFIE=

PRODUIT +

CERTIFICAT

LABEL

ORGANISME DE STANDARDISATION

ORGANISME DE CERTIFICATION

Norme/Standard volontaire=

Cahier des charges

ORGANISME D’ACCREDITA-

TION

PRODUCTEUR (ou industriel)

Contrôle

adopte

paie

consommateur achète

Le résultat: un système marchand et coûteux pour la certification par tierce partie

paie

Contrôle

• Des approches globales développées par des fondateurs, repris par des mouvement sociaux

• Institutionnalisation et insertion dans le projet européen – D’une logique systémique à une logique de standard mesurable

– D’un projet politique alternatif contestataire à une multiplication et expansion de marchés de produits et de services

• Globalisation et expansion aux marchés du durable: AB de plus en plus concurrencée par les standards de l’agriculture « durable », au trois pôles du TSR

• Modèle exporté aux pays du sud, où l’AB se développe dès le départ sur le référentiel de marché (SPG, etc. trajectoires inverses?)

Les différents glissement progressifs

“In stark contrast to existing certification programs that start with the idea that farmers must prove they are in compliance to be certified, PGS programs use an integrity based approach that starts with a foundation of trust.” (Källander 2008)

Système Participatif de Garantie

SPG

Standards et Normes

Labels

Systèmes et procédures de

gestion documentés

Engagements des acteurs

Conséquences définies pour

la non-conformité

Mécanismes pour vérifier la conformité

des producteurs

• Outils d’assurance de la qualité. • Nées comme alternative au systèmes de garantie par tierce

part.

• Engagement individuel des producteurs. • Une promesse/serment. • Participation basée sur la volonté des participants.

• Deux niveaux de gestion: horizontale (producteur-certificateur) et verticale (contrôle par un comité de garantie). • Les parties prenantes font partie du système.

Source: IFOAM

Merci pour votre attention