L ’ A GRO ÉQ UI P EME N T , UN S EC T E UR P R I MO RD I A L P O UR L ’ A GRI C UL T URE

CONTRIBUTION APCA

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L’agroéquipement,

un secteur primordial pour l’agriculture

L’agroéquipement génère en moyenne plus de 50 % des charges de structure d’une

exploitation agricole. Ce poste est essentiel pour l’avenir économique et la modernisation de

l’agriculture, avec, en toile de fond, la nécessaire recherche d’une plus grande compétitivité.

A la contrainte économique, vient également s’ajouter une contrainte environnementale,

toutes deux pouvant être liées lorsqu’il s’agit de réaliser des économies sur l’usage des

intrants, en adoptant des techniques et pratiques favorisant l’agriculture de précision. A cela

vient également s’ajouter une dimension « sociale », dont l’objectif est d’atténuer la pénibilité

de travail des exploitants agricoles.

Au fil des ans, par manque de moyens ou par choix de priorités, le nombre d’experts et de

conseillers consacré à cette thématique a eu tendance à se réduire. Il est toutefois primordial,

que les agriculteurs puissent conserver une certaine maîtrise de l’évolution de ce secteur et

que leurs conseillers et représentants entretiennent des échanges efficaces et constructifs avec

l’ensemble de ses acteurs. Ceci est vrai vis-à-vis des constructeurs, des pouvoirs publics, mais

aussi des responsables de la recherche fondamentale et appliquée. Il paraît également

fondamental que les agriculteurs puissent rester propriétaires des données collectées par les

nouvelles technologies et que des conseillers objectifs et indépendants puissent les appuyer

pour les exploiter et établir des préconisations au plus près de leurs attentes et de leur

recherche de performances.

Au sein des Chambres d’agriculture un « groupe agroéquipements » a été créé, dont la tête de

réseau se situe à l’APCA. Ce lieu est un creuset où l’ensemble des filières (élevage, cultures)

mais aussi des experts (environnement énergie…) se rencontrent pour engager des réflexions

et effectuer de la prospective de manière spécifique mais également transversale. Ce groupe

s’appuiera, bien entendu, sur les forces vives et les conseillers répartis dans les Chambres

d’agriculture pour faire remonter les attentes des agriculteurs mais aussi pour bénéficier des

résultats d’expérimentations, des références collectées et de l’éclairage des orientations prises

sur le terrain. Il fera en sorte que les agriculteurs puissent facilement s’approprier leurs

avantages pour améliorer les performances des matériels et des pratiques dans la gestion de

leurs exploitations.

Autre sujet d’importance, il faut veiller à ce que les évolutions liées à la normalisation et aux

réglementations ne se révèlent pas inutilement contraignantes et ne viennent nuire au

développement de meilleurs résultats économiques et compétitifs sur les exploitations.

Par son ouverture vers l’ensemble des partenaires concernés, ce groupe agro-équipement

occupera une place centrale et poursuivra un rôle d’actions et de synthèse au bénéfice de

l’ensemble des agriculteurs.

Michel Masson

Président de la Chambre d’agriculture du Loiret

Elu référent Agroéquipement à l’APCA

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M I S S I O N A GRO É Q UI P EME N T S C O N T RI B U T I O N D ’ EN T RE P REN E URS D ES

T ERRI T O I R ES

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Mission sur la situation du secteur de l’Agroéquipement

Contribution d’Entrepreneurs Des Territoires Septembre 2014

L’agriculture combine classiquement pour produire du travail, du foncier et des intrants (des semences, des engrais, des phytosanitaires) mis en œuvre avec des engins agricoles de la préparation du sol à la récolte.

Les innovations, les nouveautés arrivent chaque année en agro fourniture comme en agro équipement. Elles sont à l’origine de l’augmentation de la production et de la réduction de la pénibilité des travaux. En revanche, les pratiques culturales évoluent à un rythme lent. Elles sont interrogées dès lors qu’elles impactent le sol, l’eau, l’environnement.

Des modes de production plus économes en intrants ont été validés par la recherche agronomique. Mais les solutions techniques adaptées seraient insuffisamment pratiquées, sont encore émergeantes ou sont encore manquantes.

L’innovation dans l’agroéquipement est donc un axe d’amélioration pour parvenir à un développement de la production agricole alliant la performance économique et environnementale et à la dynamisation d’un secteur industriel de production et de distribution de machines fortement concurrentiel, exportateur et technologique.

L’association d’EDT à la mission

La mission confiée en mars 2014 à Irstea, Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture par les Ministres de l’agriculture, du redressement productif et de l’enseignement supérieur et de la recherche s’adresse en premier chef aux industriels de l’agro équipement pour identifier les forces et faiblesses du secteur de l’agroéquipement en France et formuler un ensemble de recommandations pour accompagner le développement de la filière. L’association des clients de la filière, dont les entrepreneurs, à la mission est un premier motif de satisfaction pour EDT.

Entrepreneurs Des Territoires (EDT) est l’organisation professionnelle représentative du secteur de la prestation de services de travaux agricoles, forestiers et ruraux. 21 000 entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux emploient aujourd’hui 81 000 salariés permanents et saisonniers, conducteurs d’engins, mécaniciens, gestionnaires de travaux.

Un questionnaire à destination des Utilisateurs entrepreneurs

La FNEDT a défini en coopération avec Irstea un questionnaire à destination des Utilisateurs entrepreneurs de travaux agricoles, forestiers et ruraux. 120 questionnaires remplis sont parvenus à Irstea sur juillet et aout 2014 c’est-à-dire en pleine période de moisson. Les entrepreneurs expriment leurs exigences, leurs attentes, leurs propositions. Ils contribuent ainsi à la mission agro équipement.

Rappel des objectifs de la mission

Le rapport doit proposer des modalités de soutien au développement de la filière par une stratégie d’accompagnement à l’échelle nationale et internationale sur les besoins d’innovation en agro équipement permettant d’allier l’ambition du projet agro écologique et le développement du secteur industriel. La priorité donnée à l’innovation dans l’agro équipement est un deuxième motif de satisfaction pour EDT.

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I. Le secteur de la prestation de services de travaux Les exploitations agricoles réalisent les travaux soit directement, seuls ou en groupe soit les délèguent à des entreprises spécialisées qui fournissent une prestation comprenant du personnel technique, des équipements adaptés et des services de traçabilité pour réaliser les travaux.

La délégation de travaux progresse dans l’agriculture avec la spécialisation des exploitations, avec la volonté des chefs d’entreprise agricoles de limiter les pics d’activité et les astreintes et de s’affranchir des contraintes liées à la réglementation du travail, à l’hygiène et la sécurité, à la protection de l’environnement. En travaux et services forestiers et ruraux, les donneurs d’ordre privés et publics privilégient la délégation de travaux.

Le secteur de la prestation de travaux a introduit la mécanisation de la récolte des céréales dans l’agriculture avec les batteuses, dans la viticulture avec les vendangeuses et en forêt avec les abatteuses et les broyeurs de plaquettes.

Les entrepreneurs proposent aujourd’hui tous les travaux et services mécanisés et manuels nécessaires à l’agriculture, à la forêt et aux espaces naturels. Ils sont en pointe dans l’agriculture, la récolte forestière et la sylviculture de précision et garantissent la traçabilité de leurs interventions. Les entrepreneurs sont donc experts en utilisation des machines agricoles pour proposer à leurs clients de nouvelles techniques. Ils recherchent des machines performantes techniquement, fiables qui permettent de la polyvalence, de la flexibilité et de la réactivité.

Deux questions sont au centre de mission : la première sur le processus d’innovation dans le secteur de l’agro équipement et la seconde sur le recrutement et l’attractivité de la filière.

II. L’innovation La production agricole française compte en Europe et dans le monde. L’agriculture, l’agro-alimentaire mais aussi l’agro fourniture et l’agro équipement contribuent ensemble à la compétitivité agricole de notre pays. Les innovations de pointe en machines agricoles en attestent : vendangeuse, bras de fauchage d’accotement, télescopique, etc. Le marché français de l’agro équipement mature demeure très convoité par les industriels du monde entier pour qui il est un des premiers marchés en volume et une référence importante.

Pour autant, l’agro équipement en France n’a pas la notoriété qu’il devrait avoir en France aussi bien dans l’agriculture que dans l’industrie. L’attente de propositions d’une stratégie d’accompagnement à l’échelle nationale et internationale de l’agro équipement français est également positive pour EDT.

La conception et la fabrication de machines agricoles est une activité très ouverte, globalisée sur certains segments : tracteurs, automoteurs de récolte. L’Union européenne réglemente également l’hygiène et la sécurité, les émissions dans l’atmosphère. En revanche, l’homologation routière, les règles de circulation routière, la couleur du carburant demeurent nationales.

La normalisation internationale ISO est la règle. L’Union européenne réglemente l’industrie de l’agro équipement et l’agriculture pour réduire l’impact sur l’environnement, l’hygiène et la sécurité en fixant généralement des objectifs. Chaque Etat définit ses propres moyens de parvenir aux résultats. L’Union européenne accompagne aussi la modernisation de l’agriculture en soutenant par des aides les investissements en machines. Chaque Etat membre détermine les modalités pratiques. Les marges de manœuvre sont donc limitées mais elles existent.

Les commanditaires du rapport attendent en premier lieu des propositions de clarification du rôle et des missions des acteurs de la recherche, du développement technologique, du développement agricole et des acteurs économiques et de leur organisation pour concevoir, fabriquer et transférer des solutions technologiques innovantes. 115

La diversité des utilisateurs rend complexe l’expression collective des besoins

Si les machines agricoles (qui comprennent aussi les engins forestiers) correspondent globalement aux attentes des professionnels, la prise en compte de la diversité des agricultures et des structures d’exploitation est encore un défi pour les industriels et les distributeurs de matériels. Elle l’est également sur la représentation collective des utilisateurs. Elle l’est aussi dans la large absence de données sur les parcs existants, sur les types d’utilisateurs et sur les utilisations.

Les fournisseurs d’agro équipement (industriels et distributeurs) s’adressent donc à des utilisateurs de toute taille, diversifiés, agricoles, non agricoles : exploitants individuels, en groupe, entrepreneurs, services, collectivités pour leur proposer leurs machines et leurs nouveautés.

Au total, plus que le nombre d’utilisateurs exploitants, entreprises, salariés conducteurs d’engins ou de machines, ce qui compte est la surface travaillée par unité (entreprise, machine, conducteur). Les surfaces travaillées, semées, récoltées, pulvérisées sont un indicateur pertinent pour juger des attentes.

Du service aux exploitants aux services des territoires

La Mission d’étude sur les entrepreneurs du CGAAER (Conseil Général de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Espaces Ruraux) du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche lancée en 2007 avait identifié la transformation du secteur de la prestation. (Etude N° 1495 d’octobre 2008 du service aux exploitants au service des territoires). Les entrepreneurs se sont tournés vers les marchés et clients « hors agricoles » pour allonger les durées d’utilisation des matériels et fidéliser les conducteurs d’engins en ayant de l’activité tout au long de l’année. La polyvalence agricole et non agricole des matériels agricoles est donc une attente forte des entrepreneurs. Elle est satisfaite en partie mais pas toujours par les constructeurs.

L’utilisation intensive en entreprise

L’utilisation intensive des machines se distingue d’une utilisation courante. La polyvalence des machines agricoles et forestières est limitée. Les utilisations fortement saisonnières rendent leur renouvellement difficile. En prestation de services, les entrepreneurs recherchent à repousser les limites d’utilisation tout en préservant les conditions agronomiques et (respect du sol, etc) et en respectant la réglementation du travail.

Les machines agricoles et forestières sont utilisées à des fins de production agricole ou forestière mais aussi en prestation de services à des usages non agricoles pour saturer leur investissement.

Les utilisateurs de machines agricoles sont des non-salariés mais aussi en prestation de services des utilisateurs salariés. La prévention des risques professionnels est donc prioritaire pour les employeurs de main d’œuvre responsable de l’hygiène et la sécurité.

Les exploitants individuels et en groupe réalisent majoritairement leurs travaux dans la proximité des sièges d’exploitation. En prestation de services, la circulation routière des engins est courante pour se rendre de chantiers en chantiers. Les solutions qui favorisent la circulation routière sont appréciées.

Les capacités des machines agricoles et forestières sont liées au volume de travaux à effectuer dans des conditions normales. En prestation de services, les entrepreneurs conservent des machines de secours, pratiquent la transhumance des machines pour faire face aux imprévus.

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L’utilisateur courant d’une machine agricole est attentif à la fiabilité des équipements. En prestation de services, l’indisponibilité d’un engin est inconcevable pour les entrepreneurs qui s’adressent à des clients.

La machine agricole : bien de production/consommation

Dans le livre blanc de l’entreprise de travaux agricoles de 1989, les auteurs pointaient déjà la contradiction entre la position de leader des ETA sur le marché des travaux et la difficulté de rentabiliser des investissements sur des marchés saturés. A tout moment, une nouvelle offre de services peut apparaitre sur le marché. Quand la machine agricole est moins un bien de production et plus un bien de consommation, la rentabilité s’efface derrière le besoin de trésorerie.

Les fluctuations de revenu poussent ou plutôt poussaient à L’optimisation fiscale avec la « Défi », déduction fiscale pour investissement. De même, le régime des plus-values sur les reventes est utilisé pour faire face à la faiblesse des marges courantes dans les entreprises de travaux quand le total des produits ne permet pas de faire face aux charges courantes. La réservation des subventions publiques au matériel neuf a alimenté en masse le marché de l’occasion.

Beaucoup de facteurs ont conduit à un sur équipement qui est un handicap pour la compétitivité agricole et à freiner le recours à la sous-traitance des travaux qui est la solution pour diminuer les coûts de production.

Les attentes et les exigences des entrepreneurs

Des utilisateurs entrepreneurs sont devenus pour certains types de matériels les clients des modèles les plus gros avec la formidable course à la puissance et au débit de chantier des machines agricoles. Tel est le cas sur les matériels de récolte. La taille, le gabarit, le poids et la performance ne fait pas d’une machine « une spéciale entrepreneurs » c’est-à-dire avec une machine avec une utilisation très soutenue. Le matériel des entrepreneurs est plus précis et souvent plus performant et mieux équipé en termes de respect des sols. La force de traction est importante et le personnel compétent.

Tous les entrepreneurs indiquent dans l’enquête qu’ils formulent des exigences lors de leurs achats en matériels mais sans aller jusqu’à des cahiers des charges. Les entrepreneurs recherchent donc des solutions qui leur permettent de satisfaire leurs exigences avec un bon compromis coût, performance, fiabilité. Sur les besoins d’amélioration des machines et équipements, les entrepreneurs demandent de se concentrer sur l'efficacité et la robustesse et non sur toujours plus d'électronique. Les problèmes électriques, électroniques sont fréquemment cités.

La maitrise technique

Les entrepreneurs voient nettement le rôle de leur profession dans l’évolution des marchés des agroéquipements. Leurs conditions de travail font que le matériel est sollicité dans des conditions qui permettent d’en connaitre les limites. Le secteur doit servir de laboratoire étant donné qu'il est utilisateur de tout ce qui est novateur et à la pointe de la technologie. Par le volume de travaux, les entrepreneurs voient plus de choses : différentes terres, différents climats, différentes attentes des clients.

La contribution gagnant-gagnant à l’agro écologie

Des entrepreneurs estiment pouvoir contribuer à la conception et à l'évolution des matériels. Le secteur doit servir de laboratoire étant donné qu'il est utilisateur de tout ce qui est novateur et à la pointe de la technologie. Il a une maitrise totale de la traçabilité, une utilisation optimisée des équipements, de la logistique lors des travaux agricoles.

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Plus précisément sur la contribution à l’agroécologie, si le respect du sol et les difficultés climatiques ne sont pas en faveur des marchés des agroéquipements, les entrepreneurs ont la faculté de montrer de nouvelles solutions de travail à leurs clients.

Les atouts des entrepreneurs sont dans l’optimisation des apports d'intrants, la baisse des consommations de carburant (surtout dans un rapport L/Ha), apporter la bonne dose au bon endroit au bon moment. Avec les outils de modulation intra parcellaire, outil d'aide à la décision, cartographie..., le développement de la valorisation de la matière aujourd'hui inutilisée bord de route, élagage....

La nécessité d'engins spécifiques appelle des contrats gagnant gagnant. Les entrepreneurs le demandent pour avoir de la lisibilité à long terme pour faire les investissements et rassurer les banquiers ou trouver un autre mode de financement.

Le renouvellement est limité par une insuffisante rentabilité

Le renouvellement des engins agricoles peut être estimé de l’ordre de 7 à 10 ans en l’absence de statistiques fiables avant la mise en place du SIV. En prestation de services, le chiffre d’affaires est le produit de la vente de la prestation moins les charges. Les investissements des entrepreneurs sont déconnectés du prix des productions agricoles ou du revenu agricole.

La rentabilité des matériels notamment au vu de l'augmentation des prix n'est pas en rapport avec les bénéfices estiment les entrepreneurs.

Le Rapport d’étude sur la filière des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (2000) notait que les amortissements et les leasings représentent entre 10 et 25 % du CA et les charges d’entretien varient entre 10 et 15 % du CA, soit donc un poste « matériel et maintenance » pouvant se situer à plus du tiers du chiffre d’affaires hors taxes. Il ajoute que « selon notre analyse et selon les données recueillies au niveau de l’étude, il semble bien que le secteur souffre d’une tendance au suréquipement en matériel, renforcé par le niveau d’équipement souvent supérieur aux besoins chez les clients (agriculteurs notamment). Le livre blanc de l’entreprise de travaux agricoles de 1989 le soulignait déjà.

Une fiscalité incitative à l’investissement, au renouvellement, des aides à la modernisation pour améliorer le revenu ou pour permettre de faire face aux contraintes environnementales sont à l’usage inflationniste sur le prix des matériels qui se diffusent sur tous les utilisateurs et contribue à l’engorgement des parcs de matériels de reprise.

L’explosion du prix des machines agricoles contraste avec la stabilité des prix des prestations de travaux estiment beaucoup d’entrepreneurs. La faiblesse du résultat courant des entreprises de travaux est structurelle. Elle est un frein à l’innovation dans de nouvelles pratiques agricoles et donc à la compétitivité.

Un examen orientation agricole par orientation agricole permettrait de repérer les filières où le prix de la prestation diverge fortement des couts de production de la prestation. La création de relevés de prix des prestations de travaux agricoles est en cours. C’est un premier pas qui doit être suivi du développement de calcul de prix de revient « tout compris » des travaux par filière de production.

Accroitre la remontée des informations utilisateurs vers les industriels, associer à la conception des machines.

L’expression des besoins est une occasion de dialoguer au cas par cas entre le distributeur et le client au moment de l’achat et ensuite dans l’après-vente.

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En revanche, les relations directes industriels-utilisateurs sont peu développées. L’absence de formalisation des échanges, de cahiers des charges utilisateurs est une faiblesse.

La définition de machines par la co-construction entre les clients et les fournisseurs est une voie d’avenir prometteuse. La co-construction de cahiers des charges nécessite des efforts des fournisseurs et des clients et une méthodologie autour d’objectifs concrets. La démarche éco épandage est à citer en exemple.

Encourager la culture de l’innovation par les échanges client fournisseur

La réalisation de prototypes est une activité rarissime. Les entreprises de travaux cherchent à adapter, améliorer leurs engins agricoles à leurs besoins propres, à diversifier leurs utilisations. La promotion de l’innovation serait un plus en renforçant les relations entre les constructeurs et les utilisateurs sur le schéma retenu pour Eco épandage.

L’essai comparatif est également une source d’innovation. S’il est usuel dans le secteur des semences agricoles, dans le secteur de la protection des cultures, il est peu pratiqué en France dans l’agro équipement à l’exception de la filière sucre avec l’ITB. L’absence de données de performances mesurées et vérifiées des engins agricoles partagées entre les constructeurs et les utilisateurs constitue une faiblesse pour assurer la modernisation des pratiques.

La consommation d’énergie est un exemple des difficultés rencontrées dans le secteur de l’agro équipement. Le plan de performance énergétique des exploitations agricoles n’a pas atteint son objectif de diminuer les consommations énergétiques des tracteurs.

Au total, il est frappant d’observer que si la production agricole adopte des démarches qualité avec des cahiers des charges de production et de traçabilité rigoureux entre le producteur et la première transformation, l’acheteur d’engins agricoles n’a pas de cahiers des charges d’utilisation pour exprimer les résultats qu’il attend au distributeur ou au fabricant.

III. Le recrutement et l’attractivité de la filière.

Les Ministères attendent des propositions sur la promotion des métiers du conseil, de la recherche, du développement, de l’innovation dans la fabrication des machines et leur adaptation aux marchés.

Regrouper les forces des acteurs

La filière agro équipement est à la croisée de l’agriculture, de l’industrie et de la distribution réparation. EDT participe activement au dialogue social agricole et à la formation des jeunes aux métiers de l’agro équipement. Elle s’est engagée dans l’Aprodema, association de promotion des métiers de l’agro équipement.

Le regroupement des efforts de promotion des métiers de la conception à l’utilisation des machines agricoles est stratégique pour la filière agro équipement et ses acteurs. S’afficher comme un secteur ouvert est indispensable pour attirer les jeunes. L’ouverture est indispensable pour favoriser le progrès technique, la diffusion des innovations.

Des besoins de formation technique.

L’accroissement de la technicité des machines est largement cité (dans le questionnaire EDT mis en ligne par Irstea NDLR) par les entrepreneurs. L’un d’entre eux déclare « qu’il faudrait que les chauffeurs soient ingénieurs ». Ils déclarent que la formation ne suit pas.

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Une majorité d’entrepreneurs estiment insuffisante la formation et l’information qui sont dispensées à leur personnel à propos des innovations en agroéquipements dans la formation continue, dans la formation initiale, mais aussi par les distributeurs concessionnaires, par les constructeurs.

Une connaissance fine de l’emploi et des métiers agricoles.

Le dialogue social dans la production agricole a permis de développer la connaissance de l’emploi agricole et des métiers avec des actions de gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences.

Le tableau de bord national de l’emploi EDT CCMSA livre chaque année des données de branche ventilées par région et département sur les 21 000 entreprises et les 90 000 salariés permanents et occasionnels. Cet outil quantitatif permet d’agir de manière prévisionnelle globalement ou localement sur les items indiquant des nécessités d’intervention. Le tableau de bord est structuré en trois grandes données, à savoir : l’emploi salarié, l’activité des non-salariés, les chiffres condensés des entreprises. (Tableau de bord du secteur de la prestation FNEDT-CCMSA).

La recherche de l’attractivité : Image des entrepreneurs de travaux agricoles, forestiers et ruraux 2009 2010

Dans un contexte de crise et de pénurie d’emplois d’une part, de recherche de solutions pour redynamiser les territoires ruraux d’autre part, les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux , qui proposent de nombreux emplois dans des métiers d’avenir, peinent à recruter et à fidéliser les salariés de leurs entreprises.

Le projet « image des entrepreneurs de travaux agricoles, forestiers et ruraux » s’est concentré sur le renforcement de l’attractivité des métiers du secteur en tension qui recherche des salariés formés et hautement qualifiés.

Les enquêtes ont porté sur les trois publics suivants : les entrepreneurs de travaux et leurs salariés (phase 1), les acteurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation (phase 2), les jeunes en formation dans l’enseignement agricole (phase 3). Ces trois premières phases d’enquête quantitative ont permis d’identifier les freins et les leviers à l’attractivité des métiers auprès des différents publics. L’analyse des informations collectées (phase 4), a permis de construire les outils et de déployer les actions nécessaires pour faire évoluer l’image des entreprises de travaux et faire connaître les opportunités d’emploi qu’offrent les métiers dans les entreprises de travaux (phase 5).

L’ouverture des entreprises aux jeunes

Ouvrir les portes des entreprises, des ateliers, des parcs, des cabines apparaissent comme les actions les plus prometteuses pour la promotion des métiers de l’agro équipement. Cette conclusion est celle de l’étude sur l’attractivité des métiers de la FNEDT.

C’est s’ouvrir aux jeunes scolarisés les entreprises pour la raison simple que c'est l'attente la plus forte manifestée. Cette attente est commune à la quasi-totalité des jeunes. Elle est formalisée et profondément souhaitée :

Le stage, c'est pour le jeune un élément important de son cursus, c'est la possibilité de faire un pas décisif vers l'opérationnalité.

Le stage, c'est l'une des préoccupations importantes du corps enseignant et un gage sérieux pour les établissements qui sont capables d'en fournir en nombre suffisant à leurs élèves.

Le stage est pour les entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers le moyen de tester des jeunes, de les familiariser à des technologies et par là-même de les préparer à des embauches ultérieures.

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Le stage ouvre sur l'opérationnalité, la maîtrise du geste, la maîtrise de la technique. C'est aussi pour les jeunes la possibilité de satisfaire leur passion pour nos métiers.

IV. Bibliographie

1. Le livre blanc de l’entreprise de travaux agricoles de 1989.

Le livre blanc pointait déjà la contradiction entre la position de leader des ETA sur le marché des travaux et la difficulté de rentabiliser des investissements sur des marchés saturés où à tout moment une offre de services peut apparaitre pour laquelle la rentabilité s’efface derrière la trésorerie.

2. Rapport d’étude sur la filière des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (2000)

Les partenaires professionnels représentant les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (FNETARF) ont confié en au FAFSEA la conduite d’une étude sur les entreprises et les emplois de leur champ de compétences, dans l’objectif d’adapter les dispositifs de formation à proposer aux salariés.

3. Mission d’étude sur les entrepreneurs du CGAAER (Conseil Général de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Espaces Ruraux) du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche. N° 1495 d’octobre 2008 du service aux exploitants au service des territoires.

La mission du CGAER de 2007 du service aux exploitants au service des territoires a mis en évidence la diversification des activités et des clients par le secteur des ETA, plus que l’évolution vers une spécialisation des entreprises et ou le développement de l’échange et de la coopération.

4. Tableau de bord et Etude statistique CCMSA FNEDT sur les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers.

Le tableau de bord de la prestation de services de travaux agricoles, forestiers et sylvicoles est réalisé par la CCMSA et la FNEDT dans le cadre d’une convention de coopération. Les données du tableau de bord sont départementales, régionales et nationales. Elles portent sur la population des non-salariés et de salariés, les entreprises. Le tableau de bord est l’un des outils de la gestion prévisionnelle de l’emploi de la profession au service des entreprises.

5. Etude sur l’image des entrepreneurs de travaux agricoles, forestiers et ruraux (2009 2010)

Dans un contexte de crise et de pénurie d’emplois d’une part, de recherche de solutions pour redynamiser les territoires ruraux d’autre part, les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux , qui proposent de nombreux emplois dans des métiers d’avenir, peinent à recruter et à fidéliser les salariés de leurs entreprises.

Le projet « image des entrepreneurs de travaux agricoles, forestiers et ruraux » s’est concentré sur le renforcement de l’attractivité des métiers du secteur en tension qui recherche des salariés formés et hautement qualifiés.

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M I S S I O N A GRO É Q UI P EME N T S C O N T RI B U T I O N D E V I A MEC A

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Mission Agroéquipements 2014 : Contribution ViaMéca Le pôle de compétitivité ViaMéca opère pour l’émergence et le montage de projets collaboratifs d’innovation, au bénéfice du secteur mécanicien du Massif Central et de la région Rhone Alpes. Les orientations stratégiques du pole intègrent des problématiques spécifiques du secteur mécanicien :

• Secteur industriel composé en majorité de PME voire TPE avec un déficit de positionnement sur l’innovation et l’export.

• Secteur industriel peu familier de la collaboration avec les organismes de recherche et méconnaissant les dispositifs institutionnels de diffusion de l’innovation.

• Image du secteur le rendant peu attractif pour le recrutement des jeunes (pour la formation et l’emploi) et la transmission des entreprises.

• Impératif de mutation du secteur vers l’anticipation, la différenciation par l’innovation, la diversification géographique et de marchés, le développement à l’export, le travail collaboratif au sein d’écosystèmes performants et le développement de l’offre de services basés sur les attentes des clients en matière d’usages.

Ces caractéristiques génériques du secteur mécanicien ont été pointées lors des premiers travaux de la Mission Agroéquipements à laquelle s’adresse cette contribution. ViaMéca développe son action en s’appuyant sur l’excellence scientifique de son territoire dans quatre champs thématiques :

• Procédés avancés de fabrication • Ingenierie des surfaces • Systémes Intelligents et robotique • Ingenierie de l’usage et des services

Les innovations basées sur les développements dans les domaines des automatismes, de la robotisation, des nouveaux materiaux et procédés de fabrication ou d’assemblage, des traitements des surfaces impactent tous les secteurs du machinisme (machines spéciales et lignes industrielles, installations robotisées, machines mobiles, outils logistiques…) et donc, parmi d’autres et de façon globale le secteur des agroéquipements (travail des sols, récoltes, traitements phytosanitaires…). Il existe une antériorité de collaborations fructueuses au sein de ViaMéca ayant donné lieu à plusieurs succès sur le thème des agroéquipements1. ViaMéca propose sur la période 2013-2018, une strategie d’approche de « marchés cibles » basée sur l’un ou l’autre des atouts de son écosystème:

• Excellence scientifique et production de connaissances en amont de l’innovation • Fort potentiel de projets collaboratifs dans l’écosystème • Acteurs industriels pilote déjà positionnés sur ces marchés avec une visibilité nationale

voire internationale.

1 Soutien (contribution au montage/labellisation) de ViaMéca aux projets : ANR [FAST (2008), ActisurTT, Safeplatoon (2011)] et le nouveau projet AdAP2E-Jeune chercheur (2014) en relation directe avec les champs d’application des agroéquipements. FUI ECOMEF ou ANR MECABIOFOR dans un périmètre proche des agroéquipements qui est celui de machines forestières Contribution à l’organisation de Journées de dimension nationale « Robotiques agricoles » ViaMéca-AXEMA-Irstea du 5 juillet 2011, « Mobilité en Milieux Naturels » Irstea-ANR-ViaMéca des 16 et 17 avril 2014.

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• Demande du territoire conséquente et bien formalisée, offre dispersée ou insuffisante et non structurée sur le territoire

• Marchés offrant des perspectives de croissance.

Les marchés cibles identifiés à partir de ces critères sont de 3 types : • Marchés traditionnels de la mécanique • Marchés de diversification vers d’autres secteurs tels le marché des agroéquipements • Marchés ou l’approche directe de l’usager est un pré requis fondamental. Il s’agirait par

exemple d’anticiper les freins à l’appropriation de l’innovation et : o d’associer l’utilisateur (l’agriculteur ou un de ses représentants) à la conception et

au développement de nouveaux équipements autonomes ou très automatisés o d’accompagner l’industriel fabricant sur la constitution de modèles économiques de

production et vente d’équipements innovants. L’enjeu est d’amener les entreprises à créer de la valeur en se positionnant sur ces marchés cibles par des offres de solutions industrielles adaptées à l’usage. Le marché des solutions intelligentes pour l’agriculture et les agroéquipements est ciblé par la strategie de ViaMéca. Les atouts de l’écosystème ont été analysés comme suit :

• Excellence scientifique et production de connaissances en amont de l’innovation en mécanique, robotique, ingénierie et transformation des materiaux ; l’implication du centre Irstea de Clermont-Ferrand dans le labEx IMobS32 positionné sur les systèmes intelligents (machines, véhicules et systèmes de production) et dans ViaMéca, est un facteur essentiel pour la production de connaissances nécessaires et utiles à l’innovation pour les agroéquipements.

• Environnement industriel d’expérience pour la conception de machines spéciales et

systèmes de production pour l’industrie manufacturière (métallurgie, biens d’équipements industriels, sous traitance mécanicienne pour l’industrie des transports…)

• Expérience positive du pole sur la collaboration entre entreprises innovantes, bureaux

d’études et PME de la mécanique traditionnelle dans des projets collaboratifs innovants

• Culture dans l’écosystème pour l’offre différenciante, adaptée à l’usage et développement des savoirs faire requis pour cette dynamique, par le biais de l’action thématique « ingénierie des usages et des services ».

• Volonté institutionnelle régionale Auvergne sur le renforcement des atouts précédents,

confirmée par l’affichage, parmi les 5 axes de spécialisation intelligente, des 2 domaines stratégiques d’innovation : Systémes agricoles durables et Systémes industriels performants/ usine du futur.

Deux exemples de projets notifiés par le FUI en 2014 (FUI 17) confirment le savoir-faire de l’écosystème ViaMéca pour des collaborations transverses avec des secteurs applicatifs et la pertinence des orientations stratégiques exposées précédemment:

• Clean robot concerne la fabrication d’une machine autonome de nettoyage pour le secteur agroalimentaire. L’utilisateur final des services de la machine est un industriel de l’agroalimentaire, il apporte au consortium le cahier des charges et l’expression des contraintes d’usage (c’est un client pour l’écosystème ViaMéca), le consortium est par

2 IMobS3 : Laboratoire d’Excellence, pour la mobilité innovante des personnes, des biens et des machines. http://www.imobs3.univ-bpclermont.fr/index.php/fr/

125

ailleurs constitué d’une PME spécialisée dans la conception de machines spéciales,(cette PME est le porteur du projet) et d’acteurs scientifiques développant des connaissances, pour les uns pour la mobilité autonome en environnement industriel et, pour les autres dans la conception du modèle économique de service pour l’usage de la machine (la PME et les acteurs scientifiques sont acteurs de ViaMéca à part entière) .

• Romape concerne le développement d’un robot de peinture pour les navires, les clients

usagers sont des industriels spécialisés dans la fabrication et la maintenance des navires, le développement de l’innovation est assuré par des membres de l’écosystème ViaMéca : un concepteur de solutions robotisées pour l’industrie, associé à des acteurs scientifiques.

Prenant en compte les points exposés précédemment, les premiers travaux et échanges dans le cadre de la Mission Agroéquipements, ViaMéca souhaite proposer un ensemble d’actions potentielles à l’intention de la profession des agroéquipements (notamment au travers d’organisations comme Axema) et en collaboration avec Irstea :

• L’animation de réunions d’informations/sensibilisations puis groupes de travail thématiques autour de l’innovation en mécanique applicable aux agroéquipements

• Le support à l’émergence et au montage de projets collaboratifs répondant à des besoins

d’usage des industriels des agroéquipements et pour lesquels des réponses peuvent être apportées par des acteurs de ViaMéca. Des stratégies partagées pour l’émergence de projets européens ou partenariats à l’international pourraient être imaginées à terme.

• La mise à disposition de l’offre de la plateforme d’innovation/intégration « SPrING » en

émergence dans l’écosystème, pour les industriels des agroéquipements (certains d’entre eux ont été consultés lors du montage du projet)3 . SPrING a pour finalité de rassembler et intégrer des compétences (laboratoires, PME innovantes, bureaux d’étude) pour monter et mettre en œuvre des projets d’innovation pour les systèmes mécaniques intelligents au profit des secteurs industriels. L’adaptation voire l’extension du domaine d’intervention de SPrING en fonction de besoins industriels (ex : mise à disposition de moyens spécifiques à une filiére).

• Le partage avec d’autres secteurs mécaniciens de bonnes pratiques et actions pour l’image

des métiers, la formation et le recrutement.

ViaMéca travaille en réseau, autant avec les poles français de la mécanique (réseau Mécafuture) qu’avec des poles de l’agriculture (Vegepolys, Cereales Vallée….) et peut opérer sur les sujets relatifs aux agroéquipements en cohérence et complémentarité avec d’autres poles de compétitivité.

3 La plateforme SPrING (Systémes et Procédés Intelligents) a pour ambition de se positionner comme

intégrateur de compétences pluridisciplinaires et ressources de haut niveau afin de proposer des solutions aux problématiques complexes de valorisation, d’industrialisation d’innovations et de préparation à la certification en usage, des systèmes mécaniques dans 2 domaines:

La robotique mobile tous milieux (industrie lourde, agriculture, Travaux Publics, milieux urbains, milieux hostiles…) à partir de 2 plateaux technologiques dédiés La robotique de production et les procédés avancés de fabrication (fabrication additive) dans le domaine des productions petites et moyennes séries de l’industrie manufacturière.

L’enjeu de performance et de compétitivité de SPrING réside dans l’association judicieuse et optimisée au cas par cas, de compétences scientifiques pluridisciplinaires, de modélisation et de simulation, d’utilisation de la réalité virtuelle, de la réalité augmentée, et d’instrumentations terrain pour le recueil de données et l’expérimentation à partir de démonstrateurs reproduisant au mieux les situations industrielles.

126

MI S S I O N A GRO É Q UI P EME N T S C O N T RI B U T I O N D U C ET I M

127

Contribution du CETIM à la mission Agroéquipements

1) Remarque d’ordre général sur le CETIM, Centre Technique du Machinisme Agricole

Le CETIM, Centre Technique des Industries Mécaniques, est le centre technique des constructeurs de

machines agricoles ainsi qu’une trentaine d’autres professions (ou secteur industriel) depuis 50 ans.

Au niveau CA, les industriels du machinisme agricole affiliés au CETIM, représentent la 3ième

profession Cetim avec environ 220 sociétés. Ils correspondent pratiquement à la définition des

« agroéquipements » de la lettre de mission des 3 ministères en date du 19 mars. M. Laurent De

Buyer, DG de TECNOMA, est membre du conseil d’administration du CETIM. M. Cyrille FAUDRY, sté

AGCO, est membre du comité scientifique et technique ainsi que Président de la commission

professionnelle « Machines Agricoles » du CETIM.

2) Points clefs de la mission

« Recommandations pour la mise en place d’une stratégie d’accompagnement, à l’échelle nationale

et internationale, répondant aux besoins d’innovation en agroéquipement permettant d’allier

l’ambition du projet agro écologique et le développement de ce secteur industriel ». Plusieurs

actions liées directement à l’aspect agro écologique sont actuellement en cours avec nos industriels

du machinisme agricole, dont quelques-unes sont données à titre d’exemple :

Huiles bio dégradables : banc d’essais permettant de caractériser les performances de ces huiles

(tenue en endurance) en les comparant à celles d’une huile minérale, au travers de composants

hydrauliques classiquement utilisés (pompe, moteur hydraulique, etc…).

Hydraulique à eau : au travers d’un engin mobile dont la totalité du système hydraulique a été

modifié et équipé en composants fonctionnant en eau, les essais d’endurance longue durée sont

actuellement en cours.

Amélioration des performances énergétiques : en 2014, débute une étude qui doit permettre de

simuler et de modéliser l’ensemble d’un engin mobile roulant sur terrain accidenté afin

d’optimiser ses performances énergétiques.

Les résultats des différents travaux pour la profession du Machinisme Agricole (plus de 25 actions en

cours) sont, en grande partie, réservés aux sociétés affiliées au Cetim, d’où la difficulté de les

recenser au travers de l’analyse des publications (transparent 12, nouvelle mouture, de la réunion du

16/07/214).

3) Commentaires sur la partie des préconisations

Concernant la définition de moyens d’essais et la pérennisation des moyens existants, il existe en

France un nombre déjà conséquent d’organismes divers et variés (dont le CETIM, mais aussi le CSTB,

le CETIAT, l’IRSTEA etc…) ayant des moyens d’essais qui servent (ou peuvent servir) au Machinisme

Agricole. Les recenser, va complètement dans la « …. clarification du rôle et des compétences des

différents acteurs …. » demandée par les 3 ministères. De même, si de nouveaux moyens d’essais

doivent être développés, ils doivent l’être dans ces différents organismes existants. Enfin, ne pas

oublier que certains moyens d’essais pour tester des composants des machines agricoles (comme les

pompes, les vérins, les moteurs hydrauliques, les ventilateurs etc…) existent. Et c’est aussi par

l’évolution de ces composants et des matériaux (HLE, composites, etc..), que les fabricants de

128

machines agricoles pourrons innover pour « allier l’ambition du projet agro écologique et le

développement de ce secteur industriel ».

Concernant la formation. Le matériel agricole évolue très rapidement et de manière conséquente.

Attirer et former les jeunes est une chose importante, mais il faut aussi penser aux utilisateurs

actuels. Possibilités de stages de remise à niveau sur les nouvelles technologies communes aux

différents constructeurs de machines agricoles.

129

MA T É RI EL A GRI C O L E ET P ER MI S D E C O N D UI RE

CONTRIBUTION SEDIMA

131

Annexe à la note à M. Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture

« MATERIELS AGRICOLES ET PERMIS DE CONDUIRE » POSITION DU PROBLEME :

Le principe : la conduite d’un tracteur agricole oblige à détenir le permis de conduite ; ce type de véhicule dépassant 3,5 tonnes, le permis de conduire poids lourd (E) voire super lourd (EC) est exigé.

Les dérogations : traditionnelle : les agriculteurs, les Entrepreneurs de Travaux agricoles (ETA), les CUMA, et toutes les

personnes travaillant dans ces entreprises peuvent conduire sans aucun permis, et ce dès l’âge de 16 ans.

récente : l’article L221-2 code de la route permet aux personnels municipaux et aux affouagistes de

conduire des tracteurs agricoles avec un simple permis B (voiture) (LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 dite de simplification du droit et allègement des démarches administratives- art. 87)

ACTIONS du SEDIMA

Le SEDIMA a écrit, à de nombreuses reprises (1979-1981-1987-1992-2013), aux Ministères des transports, de l’Agriculture et de l’Intérieur pour bénéficier d’une dérogation analogue à celle des agriculteurs. La réponse fut à chaque fois négative au motif qu’il n’était pas opportun d’ouvrir les dérogations et que les personnels municipaux devaient détenir le permis P.L. Or depuis 2012, ces derniers bénéficient d’une dérogation. Alors que les employés de nos entreprises, spécialistes des matériels agricoles, connaissent mieux le fonctionnement qu’un agriculteur et à fortiori qu’un employé communal, il nous semble injuste de ne pas bénéficier d’une dérogation analogue. Cette dérogation faciliterait les recrutements dans une profession qui recherche de nombreux techniciens, et pour lesquels la nécessité du permis C est une contrainte et un frein. Pour nos PME situées en milieu rural, le respect de cette obligation est économiquement lourd. Il serait donc équitable d’associer, aux employés des collectivités locales, les salariés des entreprises privées de vente et réparation de matériels agricoles, et le personnel des constructeurs de ces matériels. En effet, les salariés de nos entreprises doivent être titulaires d’un permis de conduire « poids lourd ou super lourd » (C ou E(c)), alors qu’ils connaissent parfaitement l’utilisation et les spécificités desdits matériels. SOLUTION PROPOSEE

A titre de simplification, l’art. L221-2 al.4 code de la route pourrait être rédigé de la manière suivante : « Les employés municipaux, les affouagistes, ainsi que les personnels des constructeurs de matériels agricoles et des entreprises de distribution et de réparation de matériels agricoles sont également autorisés à conduire ces véhicules ou appareils (tracteurs et matériels agricoles) dès lors qu’ils sont titulaires du permis de conduire prévu pour les véhicules ayant un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes affectés au transport de personnes et comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum ou affectés au transport de marchandises, ainsi que les véhicules qui peuvent être assimilés aux véhicules précédents ».

SYNDICAT NATIONAL DES ENTREPRISES DE SERVICE ET DISTRIBUTION DU MACHINISME AGRICOLE 6, boulevard Jourdan – 75014 PARIS – Tél. 01 53 62 87 00 – Fax 01 45 88 42 18 – info@sedima.fr – www.sedima.fr - Siret : 78457840300015

Membre du CLIMMAR (Centre de Liaison International des Marchands de Machines Agricoles et Réparateurs)

132

1

DP2VIST

Analyse bibliométrique sur les

agroéquipements

F. Giovannini 29/09/2014

Direction de la Prospective, de la Veille et de la Valorisation de l’Information Scientifique et Technique

L’activité technologique dans le domaine

des agroéquipements au travers

d’indicateurs bibliométriques

133

2

PLAN

CONTEXTE ......................................................................................................................................................................... 4

OBJECTIFS .......................................................................................................................................................................... 4

PERIMETRE ........................................................................................................................................................................ 4

ELEMENTS METHODOLOGIQUES ...................................................................................................................................... 4

Terminologie : ............................................................................................................................................................... 4

Constitution du corpus .................................................................................................................................................. 5

- Source ................................................................................................................................................................... 5

- Stratégie de recherche .......................................................................................................................................... 5

- Caractéristiques du corpus ................................................................................................................................... 5

RESULTATS ........................................................................................................................................................................ 6

Volume annuel des dépôts de brevets ..................................................................................................................... 6

Localisation des dépôts prioritaires .......................................................................................................................... 6

Evolution temporelle des demandes de brevets des principaux pays déposants .................................................... 7

Localisation des extensions (Top 25 des pays d’extension) ...................................................................................... 7

Top 50 des acteurs qui brevètent le plus dans le domaine des agroéquipements (Fréq >5) ................................... 9

Focus sur la France .................................................................................................................................................... 9

Top 10 des principales technologies ....................................................................................................................... 10

Mots-clés du corpus ................................................................................................................................................ 11

Annexe 1 – Liste des mots-clés ................................................................................................................................... 13

Annexe 2 : Liste des 50 premiers codes CIB ................................................................................................................ 14

134

3

TABLE DES FIGURES

Figure 1 : Evolution temporelle des dépôts de brevets .................................................................................................... 6

Figure 2 : Répartition des familles de brevets par pays de priorité .................................................................................. 6

Figure 3 : Répartition des familles de brevets par pays de priorité (sans la Chine) ......................................................... 7

Figure 4 : Evolution des dépôts par pays (Top 5) .............................................................................................................. 7

Figure 5 : Répartition des familles de brevets par pays d’extension ................................................................................ 8

Figure 6 : Répartition des familles de brevets par principaux déposants ......................................................................... 9

Figure 7 : Répartition des familles de brevets par ICP .................................................................................................... 11

135

4

CONTEXTE

Les ministères de l’agriculture, de la recherche et du redressement productif ont confié à Irstea une étude

stratégique (forces et faiblesses) sur le secteur des agro-équipements.

Dans le cadre de cette mission, la Direction de la prospective, de la veille et de la valorisation de l'information

scientifique et technique (DP2VIST) réalisera une analyse bibliométrique afin de rendre compte de l’activité

technologique du secteur.

OBJECTIFS

Cette analyse bibliométrique a pour objectif d’identifier les acteurs associés aux agroéquipements.

Elle a vocation à répondre aux questions suivantes :

Où se situe l’innovation dans le secteur des agroéquipements ? Quels sont les acteurs internationaux et français du domaine ?

La démarche suivie pour répondre à ces questions a consisté à construire un corpus de brevets sur le secteur des

agroéquipements, puis à analyser ces corpus par des méthodes scientométriques.

PERIMETRE

L’étude entend par « agroéquipements » l’ensemble des machines plus ou moins spécialisées dédiées aux travaux

agricoles (dont irrigation), forestiers et ruraux, ainsi que les systèmes d’information et d’action de l’agriculteur (rôle

des Outils d’ Aide à la Décision, notamment).

Cinq systèmes de production ont été sélectionnés pour réaliser l’étude à savoir : les grandes cultures, la polyculture

élevage bovin lait, la viticulture, le maraîchage et l’agroforesterie.

La période couverte de cette étude s’étend sur 10 ans de 2003 à 2013.

ELEMENTS METHODOLOGIQUES

Terminologie :

Famille de brevet :

"Une famille de brevet est définie par l'ensemble des brevets déposés dans plusieurs pays pour protéger une

invention unique. Un inventeur dépose une première demande de protection à l'échelle nationale,

généralement dans l'office de son pays de résidence (brevet de priorité). L'inventeur a ensuite la possibilité,

dans un délai légal de 12 mois, d'étendre la protection de son invention originale à d'autres pays"1.

Dépôt prioritaire : Premier dépôt original sur la base duquel d’autres dépôts nationaux, régionaux ou internationaux successifs peuvent être effectués dans le délai de priorité d’une année.

Publication : Dans la plupart des pays, la demande de brevet est publiée 18 mois après la date de priorité, c’est-à-dire après la date du dépôt de la demande ou de la demande établissant la priorité. En règle générale, le brevet est aussi publié après sa délivrance2.

1 http://www.vigielist.com/le-brevet-outil.php 2 http://www.wipo.int/export/sites/www/freepublications/fr/patents/434/wipo_pub_l434_03.pdf

136

5

Constitution du corpus

- Source

L’analyse brevet a été réalisée à partir de la base de données Patbase3 qui recense plus de 90 millions de brevets

issus des grands offices mondiaux et nationaux.

- Stratégie de recherche

Les équations de recherche, construites pour cette étude, combinent différents mots-clés (Cf. annexe 1) définis par

les membres de l’équipe projet ainsi que Frédéric Vigier.

Différentes requêtes ont été lancées sur le champ « Titre ou Résumé »4. Le corpus a été limité aux brevets déposés à

partir de 2003, couvrant ainsi les 10 dernières années de protection industrielle du secteur.

Exemple de requête :

“Agricultural machin*” or “agricultural equipment” or agrotechnolog* or “agricultural mechani?ation” or “rearing

equipment” or “smart farming” or “smart agric*” or "agricultural technolog*" or “farm tractor” or “farm equipment”

or “farm machin*” or “landscape equipment” or “landscape machinery” or “forest* equipment” or “forest*

machin*” or “irrigation equipment” or “irrigation machin*” or "irrigation system" or "irrigation technolog*"or

"agricultur* vehic*" or “agricultural engineering” or “precision farming” or “precision agriculture” or “amenity

machinery”

- Caractéristiques du corpus

Le corpus représente 35 460 Famille de brevets. Le tableau ci-après présente les caractéristiques du corpus étudié.

Nombre de demandes 50,051

Nombre de publications 62 473

Nombre de pays 84

Nombre de dépôts délivrés 14 737 (29,44%)

Nombre de famille de brevets avec délivrance

9 025 (25,45%)

Date de la dernière publication 20140902

Nombre de déposants 16 732

3 http://www.minesoft.com/patbase.php

4 Interrogation le 28/08/2014

137

6

RESULTATS

Volume annuel des dépôts de brevets

Les données pour l’année 2013 sont incomplètes du fait des 18 mois de délais de publication des brevets.

Figure 1 : Evolution temporelle des dépôts de brevets

Nous observons une forte croissance des dépôts de brevets depuis 2009 (plus de 60 % entre 2009 et 2012).

Localisation des dépôts prioritaires

Figure 2 : Répartition des familles de brevets par pays de priorité

La Chine constitue le principal pays de dépôts de brevet dans le domaine des agroéquipements : 57 % des demandes

mondiales. Viennent ensuite la Russie (9%), le Japon (7%) et les Etats-Unis (6%).

L’Allemagne est le premier pays européen avec 6 % de dépôts, suivi de la France avec 1% de dépôts, l’Espagne (1%)

et le Royaume-Uni (1%).

2296 2386 2485 2579 2471 2705 3129

3446

4115

5044

4323

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Evolution des dépôts de brevets (année de priorité)

138

7

Le graphique ci-après représente la répartition des familles de brevets par pays prioritaire, sans la Chine.

Figure 3 : Répartition des familles de brevets par pays de priorité (sans la Chine)

Evolution temporelle des demandes de brevets des principaux pays déposants

Figure 4 : Evolution des dépôts par pays (Top 5)

Nous constatons que les dépôts de brevets en Chine augmentent fortement depuis 2010 alors que le dépôt reste

constant pour les autres pays.

Localisation des extensions (Top 25 des pays d’extension)

Cet indicateur permet d’identifier les marchés majeurs internationaux. Pour le calculer, nous avons recherché le

nombre de pays par famille >1. Au total, 3 852 familles de brevets ont été étendues ce qui signifie qu’environ 11 %

des inventions du corpus semblent avoir de la valeur.

139

8

Figure 5 : Répartition des familles de brevets par pays d’extension

La protection principale des déposants est la voie européenne (EP). On observe également que l’Allemagne et

l’Autriche sont les pays après les Etats Unis où les brevets sont les plus étendus.

140

9

Top 50 des acteurs qui brevètent le plus dans le domaine des agroéquipements (Fréq >5)

Figure 6 : Répartition des familles de brevets par principaux déposants

Au total, 16 738 acteurs sont identifiés dans le corpus.

Les principaux acteurs industriels sont John Deere (US), Iseki (JP), CNH (ITA°) et Yanmar (JP).

Focus sur la France

Dans le corpus étudié, 508 familles de brevets ont été déposées en France (pays de priorité).

Les 5 premiers acteurs français sont présentés dans le tableau ci-dessous.

141

10

Nom des déposants Nombre de

famille Nombre de demandes

Nombre de brevets délivrés

Nombre de Publications

68 382 247 551

20 66 35 92

10 54 34 78

7 8 6 14

7 12 7 19

6 12 8 18

Mailleux

5 7 4 11

5 15 14 24

5 24 10 33

5 24 10 33

Top 10 des principales technologies

Les codes CIB5 permettent de repérer l’état de la technique dans des domaines déterminés. Le graphique suivant

identifie les codes CIB les plus cités dans le corpus. La liste des 50 premiers codes CIB du corpus est présentée en

annexe 2.

5 Classification Internationale des Brevets (en anglais, IPC).

142

11

Figure 7 : Répartition des familles de brevets par ICP

A01B TRAVAIL DE LA TERRE EN AGRICULTURE OU EN SYLVICULTURE; PARTIES CONSTITUTIVES OU ACCESSOIRES DES MACHINES OU INSTRUMENTS AGRICOLES, EN GÉNÉRAL

A01D RÉCOLTE; FAUCHAGE

A01C PLANTATION; ENSEMENCEMENT; FERTILISATION

B62D VÉHICULES À MOTEURS; REMORQUES

A01G HORTICULTURE; CULTURE DES LÉGUMES, DES FLEURS, DU RIZ, DES FRUITS, DE LA VIGNE, DU HOUBLON OU DES ALGUES; SYLVICULTURE; IRRIGATION

A01F BATTAGE (moissonneuses-batteuses A01D 41/00); MISE EN BALLES DE LA PAILLE, DU FOIN OU DE PRODUITS SIMILAIRES; APPAREILS FIXES OU OUTILS À MAIN POUR BOTTELER OU LIER LA PAILLE, LE FOIN OU LES PRODUITS SIMILAIRES; COUPE DE LA PAILLE, DU FOIN OU DE PRODUITS SIMILAIRES; EMMAGASINAGE DES PRODUITS AGRICOLES OU HORTICOLES

B60K AGENCEMENT OU MONTAGE DES ENSEMBLES DE PROPULSION OU DES TRANSMISSIONS SUR LES VÉHICULES; AGENCEMENT OU MONTAGE DE PLUSIEURS MOTEURS PRINCIPAUX DIFFÉRENTS; ENTRAÎNEMENTS AUXILIAIRES; INSTRUMENTS OU TABLEAUX DE BORD DE VÉHICULES; AMÉNAGEMENTS DES ENSEMBLES DE PROPULSION SUR LES VÉHICULES, RELATIFS AU REFROIDISSEMENT, À L'ADMISSION D'AIR, À L'ÉCHAPPEMENT DES GAZ OU À L'ALIMENTATION EN CARBURANT

F16H TRANSMISSIONS

A01M CAPTURE OU PIÉGEAGE DES ANIMAUX; ÉPOUVANTAILS (dispositifs pour capturer les essaims ou les faux-bourdons A01K 57/00; pêche A01K 69/00-A01K 97/00; biocides, produits repoussant ou attirant les animaux nuisibles A01N); APPAREILS DE DESTRUCTION D'ANIMAUX OU DE PLANTES NUISIBLES

E02F HYDRAULIQUE; FONDATIONS; TERRASSEMENT

Mots-clés du corpus

L’analyse des mots-clés avec Patbase porte sur les titres et le résumé du brevet et sur seulement 10 000 familles.

143

12

144

13

Annexe 1 – Liste des mots-clés

Agricultural machin* / agricultural equipment / agrotechnolog* / agricultural mechani?ation / rearing

equipment / smart farming / smart agric* / agricultural technolog* / farm tractor / farm equipment / farm

machin* / landscape equipment / landscape machinery / forest* equipment / forest* machin* / irrigation

equipment / irrigation machin* / irrigation technolog* / agricultur* vehic* / agricultural engineering /

precision farming / precision agriculture / amenity machinery / viticulture / arboriculture / green area /

sprayer / robot / automation / gps / sensor* / remote sensing / farm management / automatic guidance /

harvest* / tractor / radar / slam / drone / UAV / unmanned aerial vehicle / fertilizer spread* / spread*

agricultur* / agricultural spray * / spraying nozzles / optoelectronic* agriculture / vineyard / olive / orchard

/ wheat / citrus fruit / cereals / fruit / apple / peach / orange / tomato / forrage / poplar / grape / nuts /

salad / melons / carrots / potato / corn / maize / corn / bean / sugar beet / decision support system /

weeding / greenhouse / seeding / computer / wireless / wire / actuators harvesting robot / machine vision

/ data

145

14

Annexe 2 : Liste des 50 premiers codes CIB

Classification Classification Internationales des brevets Nombre de

familles

A01B TRAVAIL DE LA TERRE EN AGRICULTURE OU EN SYLVICULTURE; PARTIES CONSTITUTIVES OU ACCESSOIRES DES MACHINES OU INSTRUMENTS AGRICOLES, EN GÉNÉRAL

6,892,00

A01D RÉCOLTE; FAUCHAGE 5,028.00

A01C PLANTATION; ENSEMENCEMENT; FERTILISATION 3,568.00

B62D VÉHICULES À MOTEURS; REMORQUES 3,039.00

A01G HORTICULTURE; CULTURE DES LÉGUMES, DES FLEURS, DU RIZ, DES FRUITS, DE LA VIGNE, DU HOUBLON OU DES ALGUES; SYLVICULTURE; IRRIGATION

2,072.00

A01F BATTAGE (moissonneuses-batteuses A01D 41/00); MISE EN BALLES DE LA PAILLE, DU FOIN OU DE PRODUITS SIMILAIRES; APPAREILS FIXES OU OUTILS À MAIN POUR BOTTELER OU LIER LA PAILLE, LE FOIN OU LES PRODUITS SIMILAIRES; COUPE DE LA PAILLE, DU FOIN OU DE PRODUITS SIMILAIRES; EMMAGASINAGE DES PRODUITS AGRICOLES OU HORTICOLES

1,976.00

B60K AGENCEMENT OU MONTAGE DES ENSEMBLES DE PROPULSION OU DES TRANSMISSIONS SUR LES VÉHICULES; AGENCEMENT OU MONTAGE DE PLUSIEURS MOTEURS PRINCIPAUX DIFFÉRENTS; ENTRAÎNEMENTS AUXILIAIRES; INSTRUMENTS OU TABLEAUX DE BORD DE VÉHICULES; AMÉNAGEMENTS DES ENSEMBLES DE PROPULSION SUR LES VÉHICULES, RELATIFS AU REFROIDISSEMENT, À L'ADMISSION D'AIR, À L'ÉCHAPPEMENT DES GAZ OU À L'ALIMENTATION EN CARBURANT

1,828.00

F16H TRANSMISSIONS 1,353.00

A01M CAPTURE OU PIÉGEAGE DES ANIMAUX; ÉPOUVANTAILS (dispositifs pour capturer les essaims ou les faux-bourdons A01K 57/00; pêche A01K 69/00-A01K 97/00; biocides, produits repoussant ou attirant les animaux nuisibles A01N); APPAREILS DE DESTRUCTION D'ANIMAUX OU DE PLANTES NUISIBLES

798.00

E02F HYDRAULIQUE; FONDATIONS; TERRASSEMENT 609.00

B60P VÉHICULES ADAPTÉS AU TRANSPORT DES CHARGES OU POUR TRANSPORTER, PORTER OU COMPORTER DES CHARGES OU DES OBJETS PARTICULIERS

603.00

B60D LIAISONS POUR VÉHICULES 574.00

B60T SYSTÈMES DE COMMANDE DES FREINS POUR VÉHICULES OU PARTIES DE CES SYSTÈMES; SYSTÈMES DE COMMANDE DES FREINS OU PARTIES DE CES SYSTÈMES, EN GÉNÉRAL (commande des systèmes de freinage électrodynamique B60L 7/00; commande conjuguée des freins et d'autres éléments des ensembles de propulsion de véhicules B60W); AMÉNAGEMENT DES ÉLÉMENTS DE FREINAGE SUR VÉHICULES EN GÉNÉRAL; DISPOSITIFS PORTATIFS POUR INTERDIRE LE MOUVEMENT NON VOULU D'UN VÉHICULE; MODIFICATIONS APPORTÉES AUX VÉHICULES POUR FACILITER LE REFROIDISSEMENT DES FREINS

512.00

B60R VÉHICULES, ÉQUIPEMENTS OU PARTIES DE VÉHICULES, NON PRÉVUS AILLEURS 466.00

B60B ROUES DE VÉHICULES 404.00

B65B MACHINES, APPAREILS, DISPOSITIFS OU PROCÉDÉS D'EMBALLAGE D'OBJETS OU DE MATÉRIAUX; DÉBALLAGE D'OBJETS

367.00

B05B APPAREILLAGES DE PULVÉRISATION; APPAREILLAGES D'ATOMISATION; AJUTAGES OU BUSES 355.00

F16D ACCOUPLEMENTS POUR LA TRANSMISSION DES MOUVEMENTS DE ROTATION 335.00

B65G DISPOSITIFS DE TRANSPORT OU D'EMMAGASINAGE, p.ex. TRANSPORTEURS POUR CHARGEMENT OU BASCULEMENT, SYSTÈMES TRANSPORTEURS POUR MAGASINS OU TRANSPORTEURS PNEUMATIQUES À TUBES

331.00

A01K ÉLEVAGE; AVICULTURE; PISCICULTURE; APICULTURE; PÊCHE; OBTENTION D'ANIMAUX, NON PRÉVUE AILLEURS; NOUVELLES RACES D'ANIMAUX

325.00

B30B PRESSES EN GÉNÉRAL; PRESSES NON PRÉVUES AILLEURS 304.00

G06F TRAITEMENT ÉLECTRIQUE DE DONNÉES NUMÉRIQUES 292.00

B60G SUSPENSION DES VÉHICULES 267.00

E01H NETTOYAGE DES RUES; NETTOYAGE DES VOIES FERRÉES; NETTOYAGE DES PLAGES; NETTOYAGE DES TERRAINS; DISPERSION DU BROUILLARD EN GÉNÉRAL (faucheuses convertibles en des appareils pour le balayage ou le nettoyage des pelouses ou d'autres surfaces, p.ex. pour enlever la neige, ou capables de balayer ou nettoyer des pelouses ou d'autres surfaces A01D 42/06; nettoyage en général B08B)

252.00

G05B SYSTÈMES DE COMMANDE OU DE RÉGULATION EN GÉNÉRAL; ÉLÉMENTS FONCTIONNELS DE TELS SYSTÈMES; DISPOSITIFS DE CONTRÔLE OU D'ESSAIS DE TELS SYSTÈMES OU ÉLÉMENTS

228.00

146

15

G01N RECHERCHE OU ANALYSE DES MATÉRIAUX PAR DÉTERMINATION DE LEURS PROPRIÉTÉS CHIMIQUES OU PHYSIQUES

226.00

A23N MACHINES OU APPAREILS POUR TRAITER LES RÉCOLTES DE FRUITS, DE LÉGUMES OU DE BULBES À FLEURS EN GRANDES QUANTITÉS, NON PRÉVUS AILLEURS; ÉPLUCHAGE DE LÉGUMES OU PELAGE DE FRUITS EN GRANDES QUANTITÉS; APPAREILS POUR LA PRÉPARATION DE LA NOURRITURE POUR ANIMAUX (

219.00

E21B FORAGE DU SOL OU DE LA ROCHE (exploitation des mines ou carrières E21C; creusement des puits, des galeries ou des tunnels E21D); EXTRACTION DU PÉTROLE, DU GAZ, DE L'EAU OU DE MATÉRIAUX SOLUBLES OU FUSIBLES OU D'UNE SUSPENSION DE MATIÈRES MINÉRALES À PARTIR DE PUITS

214.00

B29C FAÇONNAGE OU ASSEMBLAGE DES MATIÈRES PLASTIQUES; FAÇONNAGE DES SUBSTANCES À L'ÉTAT PLASTIQUE EN GÉNÉRAL; POST-TRAITEMENT DES PRODUITS FAÇONNÉS, p.ex. RÉPARATION (travail analogue au travail des métaux avec des machines outils B23; meulage, polissage B24; découpage B26D, B26F; fabrication de préformes B29B 11/00; fabrication de produits stratifiés par combinaison de couches non liées au préalable afin de constituer un produit dont les couches restent associées B32B 37/00-B32B 41/00)

211.00

B07B SÉPARATION DE DIFFÉRENTS SOLIDES LES UNS DES AUTRES PAR CRIBLAGE, TAMISAGE OU UTILISATION DE COURANTS DE GAZ; AUTRE SÉPARATION PAR VOIE SÈCHE POUR MATÉRIAU EN VRAC, p.ex. POUR DES OBJETS INDIVIDUELS MANIPULABLES COMME UN MATÉRIAU EN VRAC

211.00

B66F HISSAGE, LEVAGE, HALAGE OU POUSSAGE, NON PRÉVUS AILLEURS, p.ex. DISPOSITIFS DONT LA FORCE DE LEVAGE OU DE POUSSÉE AGIT DIRECTEMENT SUR LA SURFACE DE LA CHARGE

204.00

F15B SYSTÈMES FONCTIONNANT AU MOYEN DE FLUIDES EN GÉNÉRAL; DISPOSITIFS DE MANŒUVRE FONCTIONNANT PAR PRESSION DE FLUIDE, p.ex. SERVOMOTEURS; PARTIES CONSTITUTIVES OU AMÉNAGEMENTS DES SYSTÈMES À PRESSION DE FLUIDE, NON PRÉVUS AILLEURS

203.00

B65H MANIPULATION DES MATÉRIAUX DE FORME PLATE OU FILIFORME, p.ex. DES FEUILLES, BANDES, CÂBLES

201.00

G01M MÉTROLOGIE; ESSAIS 199.00

G05D SYSTÈMES DE COMMANDE OU DE RÉGULATION DES VARIABLES NON ÉLECTRIQUES 189.00

B23K BRASAGE OU DÉBRASAGE; SOUDAGE; REVÊTEMENT OU PLACAGE PAR BRASAGE OU SOUDAGE; DÉCOUPAGE PAR CHAUFFAGE LOCALISÉ, p.ex. DÉCOUPAGE AU CHALUMEAU; TRAVAIL PAR RAYON LASER

178.00

B60W COMMANDE CONJUGUÉE DE PLUSIEURS SOUS-ENSEMBLES D'UN VÉHICULE, DE FONCTION OU DE TYPE DIFFÉRENTS; SYSTÈMES DE COMMANDE SPÉCIALEMENT ADAPTÉS AUX VÉHICULES HYBRIDES; SYSTÈMES D'AIDE À LA CONDUITE DE VÉHICULES ROUTIERS, NON LIÉS À LA COMMANDE D'UN SOUS-ENSEMBLE PARTICULIER

171.00

B66C PONTS ROULANTS, PORTIQUES OU GRUES; ÉLÉMENTS OU DISPOSITIFS DE PRISE DE CHARGE POUR PONTS ROULANTS, PORTIQUES OU GRUES, CABESTANS, TREUILS OU AGRÈS

170.00

B60L VÉHICULES EN GÉNÉRAL 166.00

B66D CABESTANS; TREUILS; AGRÈS, p.ex. PALANS; MOUFLES 155.00

F02D COMMANDE DES MOTEURS À COMBUSTION 151.00

B60S ENTRETIEN, NETTOYAGE, RÉPARATION, LEVAGE OU MANŒUVRE DES VÉHICULES, NON PRÉVUS AILLEURS

145.00

F16C ARBRES; ARBRES FLEXIBLES; MOYENS MÉCANIQUES POUR TRANSMETTRE UN MOUVEMENT DANS UNE GAINE FLEXIBLE; PIÈCES DU MÉCANISME DES ARBRES-MANIVELLES; PIVOTS; LIAISONS PIVOTANTES; PIÈCES ROTATIVES AUTRES QUE LES PIÈCES DE TRANSMISSION MÉCANIQUE, DE COUPLAGE, D'EMBRAYAGE OU DE FREINAGE; PALIERS

142.00

B02C BROYAGE, RÉDUCTION EN POUDRE OU DÉSAGRÉGATION EN GÉNÉRAL; MOUTURE DES GRAINES 138.00

F02B MOTEURS À COMBUSTION INTERNE À PISTONS; MOTEURS À COMBUSTION EN GÉNÉRAL 136.00

F16L TUYAUX; RACCORDS OU AUTRES ACCESSOIRES POUR TUYAUX; SUPPORTS POUR TUYAUX, CÂBLES OU CONDUITS DE PROTECTION; MOYENS D'ISOLATION THERMIQUE EN GÉNÉRAL

134.00

G06Q SYSTÈMES OU MÉTHODES DE TRAITEMENT DE DONNÉES, SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION; SYSTÈMES OU MÉTHODES SPÉCIALEMENT ADAPTÉS À DES FINS ADMINISTRATIVES, COMMERCIALES, FINANCIÈRES, DE GESTION, DE SURVEILLANCE OU DE PRÉVISION, NON PRÉVUS AILLEURS

129.00

H02K Détails du circuit magnétique (circuits magnétiques pour relais H01H 50/16) 127.00

B64F INSTALLATIONS AU SOL OU INSTALLATIONS POUR PONTS D'ENVOL DES PORTE-AVIONS 124.00

B60N AMÉNAGEMENTS DES VÉHICULES POUR PASSAGERS, NON PRÉVUS AILLEURS 122.00

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Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agricultureSIèGE1, rue Pierre-Gilles de Gennes CS 10030 - 92761 Antony Cedextél. +33 (0)1 40 96 61 21 fax +33 (0)1 40 96 62 25www.irstea.fr