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L’INFORMATIQUE
ET LA COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE
AU SERVICE DE LA QUALITÉ
DE LA JUSTICE
Paris 29 septembre 2005
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En respectant les temps du procèsla procédure, une garantie source de lenteur
Sans faire le procès du temps,
la nanoseconde, source d’une meilleure efficacité
Mettre les procédures judiciaires et les process technologiques au service d’une Justice de qualité
Lenteur et célérité procèdent d’une bonne Justicelenteur et célérité utiles
lenteur et célérité nuisibles
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TACHES OUTILS
ACTEURS
Incorrect ! Inefficace …
Utilitédes nouvelles technologies
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LES TEMPS DU PROCESA CHAQUE TEMPS,SES SYSTEMES COMMUNICANTS
LA NATUREDES PROCESS
A CHAQUE BESOIN,UNE SOLUTION
LES NOUVELLES TECHNOLOGIES AU SERVICE DE LA JUSTICE
La preuvepar9
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JUGE
SAISINEAVOCAT GREFFE
DECISION
INSTRUCTION EVENEMENTSDONNEES
EXECUTION
EDITIONJUGEMENTELABORATION
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VOYAGE AU CŒUR DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
DE LA JUSTICE
Réalisations
Prévision
Prospective
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Réalisations
Dans la gestion sous toutes ses formesDans les fonctions juridictionnelles
L'apport de l'ordinateurL'apport de l'ordinateur
L'apport du réseau dans la transmission de L'apport du réseau dans la transmission de données et de documentsdonnées et de documents
De l'échange en temps différéAu partage en temps réel
Les NTIC, c’est ...Les NTIC, c’est ...Les réseaux
Réseau ...Réseau ...
Réseau Wan ...Réseau Wan ...
Réseau Lan ...Réseau Lan ...
Réseau Man ...Réseau Man ...
Le travail en réseau … Une autre approche !Le travail en réseau … Une autre approche !Le travail en réseau … Une autre approche !
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Réalisations
Les solutions de travail collaboratifLes solutions de travail collaboratif
Un outil de communicationUn outil de travail (un embryon de travail collaboratif)
La messagerieLa messagerie
Un outil d'information, de formation et de partage des connaissances
Travailler en commun grâce au réseau
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Réalisations Les sites InternetLes sites Internet
Les sites IntranetLes sites Intranet
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Réalisations
Organisation des servicesOrganisation des services
Adaptation : immobilier, mobilier et matérielAdaptation : immobilier, mobilier et matériel
La formationLa formation
Les coûts de fonctionnementLes coûts de fonctionnement
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Prévision
Un besoin de réflexion et de recul
…. mais aussi d’anticipation
Pourquoi ?
Le Schéma Directeur informatique
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Prévision
Des guides référentiels
Un volet stratégique
Un volet opérationnel
Son contenu
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Prévision
Les domaines fonctionnels à couvrir
Administratif
Gestion
Métiers
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Prospective
Le Tribunal du Futur
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Prospective
Le Tribunal du Futur
COMIRCECommission de l’Informatique, des Réseaux et de la Communication Electronique
TRIBUNAL DU FUTUR
TGI Lisieux
Parquet Audience
POLICE Deauville
Salle Borne Salle visio
Salle Plainte
GENDARMERIE Caen
Salle Borne Salle visio
Salle Plainte
COUR D’APPEL Caen
Audience
PENITENTIAIRECaen
Salle visio
Flux de transmission
Flux de communication
Ligne téléphonique sécurisée
Plan synthétique de la maquette
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COMIRCECommission de l’Informatique, des Réseaux et de la Communication Electronique
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Aval
Justiciables (auteurs de faits, victimes, témoins)
Auxiliaires de Justice(avocats, huissiers, notamment)
Collaborateurs de la Justice (experts, interprètes, notamment)
Juge d’instruction Magistrats
Juge des enfants du
Juge du fond parquet
GreffiersT.G.I
Siège Parquet
GreffeC.A
III.3 UNE CARTOGRAPHIE SIMPLIFIEE DES FLUX …
Production
Gestion
Amont
Exécution des décisions
(JAP, AP et autres)
Gendarmerie
Police
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COMIRCECommission de l’Informatique, des Réseaux et de la Communication Electronique
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IV . LES IMPACTS DE LA MISE EN ŒUVRE DES TECHNOLOGIES
Moderniser nos moyens de fonctionnement pour une plus grande efficacitéModerniser nos organisations pour mieux remplir nos missionsModerniser notre immobilier pour une plus grande compatibilité
Moderniser nos relations avec les autres administrations …… vers une plus grande interopérabilité
Moderniser notre approche budgétaire (LOLF 2006) …… vers une culture du résultat
- gains de temps- mais aussi financiers
Moderniser notre législation
particulièrement notre droit procédural (Ex St Pierre et Miquelon)
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COMIRCECommission de l’Informatique, des Réseaux et de la Communication Electronique
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Pour les avocats, experts, interprètes :pas de long déplacement pour une audience de quelques instants parfois Ex: une demi journée pour une affaire renvoyée – Caen/Cherbourg 150kms
Pour les escortes :en plus du temps de déplacement, pas de mobilisation d’effectifs ou de véhicules
(Police et Gendarmerie)
Pour les victimes :en outre les déplacements, pas de confrontation physique avec leurs auteurs aggravant les traumatismes
Pour les magistrats :pas de problème de sécurité, temps d’attente réduit, des relations en temps réel avec l’ensemble de leurs partenaires
IV.I LES IMPACTS DE LA MISE EN ŒUVRE DES TECHNOLOGIES
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LES RISQUES IDENTIFIES
Les atteintes au principe du contradictoire
Les atteintes aux droits de la défense
La déshumanisation
