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International

Participation du CDVM à la conférence sur les opportunités d’investissement au Maroc qui a été organisée par l’ambassade du Maroc au Royaume Uni à Londres le 22 octobre 2014. En marge de cette conférence, le CDVM a effectué une visite à la FCA, l’autorité du marché financier britannique.

Le CDVM a présidé la première conférence sur les marchés de capitaux arabes du 25 au 26 novembre 2014 à Dubaï. Cette conférence a été organisée par l’Union Arabe des Régulateurs, dont le CDVM est président. La conférence a donné lieu à un débat sur l’importance de la coopération et de l’intégration dans la région MENA, et sur la nécessité de relever les défis auxquels sont confrontés les marchés de capitaux arabes. Le débat a permis également de mettre en évidence les possibilités d’innovations financières et technologiques dans la région.

En sa qualité de membre actif du comité OICV sur la régulation des intermédiaires de marché, le CDVM a participé à la troisième réunion de travail dudit comité du 2 au 3 décembre 2014 à Bucarest. La réunion a été une occasion d’avancer sur les travaux touchant entre autres à la réglementation du financement collectif ou « crowdfunding », aux agences de notation et à la cyber-sécurité.

Enfin, dans le cadre de la coopération avec la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale COSUMAF, le CDVM a contribué aux travaux du séminaire régional portant sur la vulgarisation du règlement communautaire relatif à l’inscription en compte des valeurs mobilières et autres instruments financiers. Lors de ce séminaire qui a eu lieu du 10 au 11 décembre 2014 à Yaoundé, le CDVM a exposé l’expérience marocaine de la dématérialisation des titres et son régime de l’inscription en compte des valeurs mobilières.

Sommaire

Le marché de la dette privée

Le marché de la dette privée constitue un important relais de financement aussi bien pour les entreprises privées que publiques. En effet, ce mode de financement est prédominant sur la place Marocaine, où les émissions de titres de capital restent très faibles par rapport aux émissions de titres de dette.

Sur le plan quantitatif, le nombre d’émetteurs ayant émis des titres de dette est passé de 20 en 2013 à 33 en 2014, couvrant l’ensemble des secteurs vitaux de l’économie (bancaire, immobilier, distribution, énergie, industrie lourde…). Toutefois, il y a lieu de noter que les titres de dette sont principalement émis par des établissements de crédit, sous forme de certificats de dépôt, de bons de sociétés de financement, ou d’obligations. Ce constat, combiné au fait que l’encours de la dette privée représente près de 25 % de l’encours des crédits bancaires, augurent d’un important potentiel de développement du marché de la dette privée. Toutefois, ce développement nécessite l’instauration de mesures adéquates, prenant en compte le contexte actuel du marché, marqué par une aversion au risque plus accentuée.

En réaction à ce phénomène, les émetteurs, pour leur part, ont commencé à assortir leurs émissions de mécanismes susceptibles de réduire le risque perçu par les investisseurs et par conséquent optimiser les conditions de sortie de l’émission. Ainsi, certains ont choisi d’assortir leurs émissions de sûretés réelles en couverture de l’emprunt, tandis que d’autres ont opté pour la notation pour donner aux investisseurs une mesure objective du risque de crédit. Les covenants financiers commencent aussi à être utilisés.

Edit

o Conscient du rôle important du marché de la dette dans le financement de l’économie et du potentiel qu’il recèle, le CDVM a entrepris plusieurs démarches visant à accompagner le développement de ce marché, et ce à travers différentes mesures ciblant à la fois les investisseurs et les émetteurs.

En premier lieu, le CDVM encourage le recours à la notation dans la mesure où elle peut jouer un rôle important dans l’amélioration de la transparence et de la liquidité du marché. Toutefois, le coût de sa mise en œuvre peut constituer un obstacle pour certains émetteurs. Ainsi, le CDVM applique un taux de commission sur visa réduit de près de moitié pour les émetteurs ayant fourni une notation et un engagement de la renouveler pendant au moins trois ans. Pour renforcer davantage l’impact de cette mesure, une exonération de la commission sur visa pour les émetteurs non financiers faisant l’objet d’une notation, est prévue prochainement.

Concernant les garanties et sûretés réelles, le CDVM examine avec des acteurs de la place la possibilité de mettre en place des mécanismes de garantie des émissions de PME, et ce afin d’améliorer leurs conditions de sortie sur le marché de la dette tout en sécurisant leurs émissions.

Aussi, dans l’objectif de renforcer la protection des investisseurs, et outre l’enrichissement des informations périodiques des émetteurs, le CDVM a proposé d’améliorer le dispo-sitif de représentation de la masse des obligataires à travers la clarification des règles de désignation, de rémunération et de communication sur la mission du représentant des obligataires.

Sur le plan de la facilitation du placement des titres, un assouplissement de la procédure de placement privé est envisagé, notamment à travers le relèvement du nombre d’investisseurs qualifiés pouvant participer à de telles opérations.

Dans le même sens, il est prévu d’assouplir les conditions d’émission de titres de créance ne donnant pas accès au capital en allant, à

N° 204e Trimestre 2014 www.cdvm.gov.ma

Les Chiffres du Trimestre (milliards de Dh)

Dettes levées Volume boursier Actif net OPCVMT4 2013 0

– 15 %

T4 2013 23,822,42 %

T4 2013 245,5

T4 2014 5,25 T4 2014 20,2 T4 2014 300,5

l’instar d’autres formes d’endettement, vers des procédures de prise de décision rapides et efficaces dans lesquelles l’organe habilité à se prononcer sur l’émission pourrait être le Conseil d’administration ou le Directoire.

Enfin, de nombreuses actions sont menées en vue d’élargir la palette d’instruments de dette disponibles pour les émetteurs et les investisseurs. A ce titre, plusieurs projets de textes ont été préparés et sont aujourd’hui soit dans le processus d’adoption, soit en cours de mise en œuvre, pour introduire de nouveaux produits tels que les obligations sécurisées, les ETF obligataires, les sukuk…

Les opérations financières visées par le CDVM en 2014 P2

Indicateurs clés du quatrième trimestre 2014 P3

@CDVM P3

Flash Interview : Monsieur Mouad TANOUTIChef du service Veille et Projets de Marché

P4

Focus : Indicateurs clés de l’investissement étranger en Bourse au titre du premier semestre 2014

P4

4e Trimestre 2014 www.cdvm.gov.ma– 2 –

Les opérations financières visées par le CDVM en 2014

Dans le cadre de sa mission d’instruction des dossiers d’appel public à l’épargne, le CDVM a visé en 2014 41 dossiers d’appel public à l’épargne relatifs aux opérations suivantes :

•  augmentations de capital et introduction en bourse ;•   offres de souscription par des groupes étrangers aux salariés marocains ;

•   émissions obligataires ;•   programmes d’émissions de billets de trésorerie.

Par ailleurs le CDVM a visé 3 notes d’information relatives à des offres publiques et 4 notices d’information relatives à des programmes de rachat.

Avant d’accorder son visa, le CDVM vérifie la conformité de l’opération aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Aussi,  il effectue des diligences approfondies en vue de s’assurer que le document d’information visé contient les informations nécessaires au public concerné par l’opération pour prendre sa décision en connaissance de cause.

A ce titre, le CDVM veille à ce que le document d’information soit conforme à la réglementation en vigueur, que les informations qui y sont données soient pertinentes au regard de l’opération envisagée et qu’elles ne contiennent pas d’incohérences.

1. Les augmentations de capital

En 2014, le CDVM a visé 5 opérations d’augmentations de capital (hors IPO) pour un montant total de près de 950 millions de dirhams contre 4 milliards de dirhams en 2013.

Lesdites opérations concernent trois grandes familles d’augmentations de capital : les augmentations de capital par apport en numéraire, les augmentations par conversion des dividendes 2012 et les augmentations de capital par fusion absorption.

Emetteur Date du visa Nature opération Montant total

ALLIANCES DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

24/03/2014Augmentation de capital (réservée à la SFI)

207 694 912

BMCI 24/07/2014Augmentation de capital par fusion absorption

324 899

CRéDIT Du MAROC 06/08/2014Augmentation de capital par conversion de dividendes

237 727 350

COLORADO 10/11/2014Augmentation de capital (réservée aux salariés)

11 600 000

SBM 26/05/2014Augmentation de capital par fusion absorption

493 991 381

Par ailleurs le CDVM a visé une seule opération d’introduction en bourse par augmentation de capital et qui concerne la société RESIDENCES DAR SAADA pour un montant de 1,127 milliard de dirhams.

2. Opérations d’appel public à l’épargne réalisées accessoirement au Maroc

Dans le cadre du renforcement de leur actionnariat salarié, 9  groupes  étrangers  ont  lancé  des  offres  de  souscriptions  à leurs salariés. Il s’agit de Suez Environnement Company, Vinci, Société Générale France, COFACE (SA), AXA (France), SAFRAN, CAPGEMINI, Nexans, Total France.

3. Les offres publiques

Au cours de 2014, le CDVM a visé 3 dossiers d’offres publiques :

•   une offre publique de retrait concernant la société MEDIACO ;•  une offre publique d’achat des actions de COSUMAR ;•   et  une  offre  publique  de  vente  sous  forme  de  cession 

d’actions des actions LESIEUR Cristal détenues par la SNI.

4. Les opérations sur titres de créance

•  Emissions obligataires

Durant l’année 2014, le CDVM a visé 13 opérations d’émission d’obligations pour un montant de 11,7 milliards de dirhams contre uniquement un seul dossier en 2013 portant sur un montant de 1,25 milliard de dirhams.

Emetteur Date du visa Nature opération Montant total

AXA CRéDIT 11/03/2014 Emprunt obligataire subordonné 60 000 000

JET ALu SA 11/03/2014 Emission obligataire 300 000 000

CGI 13/06/2014 Emission obligataire 1 500 000 000

DOuJA PROMOTION GROuPE ADDOHA

16/07/2014 Emission obligataire 2 000 000 000

BMCE BANK 25/07/2014 Emprunt obligataire subordonné 1 000 000 000

RISMA 31/07/2014 Emprunt obligataire (ORA) 636 753 200

WAfASALAf 21/10/2014 Emprunt obligataire subordonné 200 000 000

ZALAGH HOLDING 03/11/2014 Emprunt obligataire 350 000 000

fEC 11/11/2014 Emprunt obligataire 1 000 000 000

LABEL VIE SA 14/11/2014 Emission obligataire 1 500 000 000

BANQuE CENTRALE POPuLAIRE

27/11/2014 Emprunt obligataire subordonné 1 000 000 000

ATTIJARIWAfA BANK

03/12/2014 Emprunt obligataire subordonné 1 200 000 000

CIH BANK 19/12/2014 Emprunt obligataire subordonné 1 000 000 000

•  Emissions de billets de trésorerie

En 2014, le CDVM a visé un seul dossier relatif à une mise en place de programme d’émission de billets de trésorerie. Ce programme concerne la société Valyans Consulting pour un montant de 100 millions de dirhams. Il est à noter qu’en 2013, la CDVM a visé deux dossiers de mise en place pour un montant total de 900 millions de dirhams.

Par ailleurs, 12 dossiers d’informations concernant des mises à jour des programmes d’émissions ont été visés en 2014 contre 10 en 2013.

5. Les opérations de rachat

4 programmes de rachat en vue de régulariser le cours ont été visés par le CDVM en 2014. Ces programmes de rachat totalisent un montant total maximum de prés de 870 millions de dirhams.

Emetteur Date du visa Montant total

DOuJA PROMOTION GROuPE ADDOHA 24/02/2014 258 045 680

ITISSALAT AL-MAGHRIB 04/04/2014 202 500 000

BMCI 18/04/2014 136 771 640

ATLANTA 01/09/2014 270 856 890

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Indicateurs clés du quatrième trimestre 2014

Nature opération Type d’opérationNombre

d’opération

Augmentation de capital

Offre de souscription aux salariés 5

Introduction en Bourse 1

Offre publique Offre publique de retrait 1

Emission de TCNMise à jour des informations relatives au programme d’émission de billets de trésorerie

6

Emission obligataire

Emprunt obligataire 3

Emprunt obligataire subordonné 4

Total 20

Opérations financières visées par le CDVM Visas et agréments d’OPCVM

Nombre

Agrément / Création 10

Agrément / Renouvellement d'agrément 23

Visa / Création 11

Visa / Renouvellement d'agrément 28

Visa / Mise à jour 18

Total 90

@CDVMQ.1 Dans le cadre de la mise en place du programme de rachat d’un émetteur, est ce que la société de bourse chargée d’exécuter le programme de rachat peut déterminer la fourchette des prix de celui-ci au niveau de la note d’information ?

La détermination de la fourchette des prix dans le cadre d’un programme de rachat est une prérogative qui relève de la compétence exclusive de l’assemblée des actionnaires appelée à statuer sur ledit programme (article 281 de la loi n° 17-95 relative aux S.A.). En outre, il convient de souligner que la société de bourse désignée par l’émetteur est chargée exclusivement de l’exécution du programme de rachat tel qu’il a été autorisé par l’assemblée des actionnaires et dans le respect des clauses de la convention signée à cet effet avec  ledit émetteur  (art.  I.4.21 et  suivants de  la Circulaire du CDVM). Par ailleurs, l’élaboration d’une note d’information est une obligation qui incombe à l’émetteur lui-même (articles III.2.41 à III.2.49 de la Circulaire précitée) qu’ il peut, le cas échéant, déléguer, sous sa responsabilité, à un conseiller financier de son choix aux fins de préparer ladite note, et ce conformément au modèle type présenté à l’annexe III.2.N de la circulaire précitée.

Q.2 Quelles mesures peut prendre une société de bourse ou un teneur de compte par rapport aux clients qui enregistrent des retours courriers successifs ? L’arrêt d’édition pourrait-il être envisagé jusqu’à fiabilisation de l’adresse par le client ?

L’article I.2.6 de la Circulaire du CDVM oblige les teneurs de comptes à adresser à leurs clients, leurs relevés titres valorisés au dernier cours coté de la période considérée et ce, sur une base trimestrielle, dans les quinze (15) jours suivant la fin du trimestre. L’article I.3.28 de ladite circulaire précitée, oblige par ailleurs, les sociétés de bourse d’adresser à leurs clients un journal trimestriel d’opérations, qui récapitule l’ensemble des opérations réalisées pour leur compte

respectif, dans un délai qui ne peut dépasser quinze (15) jours à compter de la clôture du trimestre concerné.Considérant ces obligations, il convient de rappeler que l’ouverture de compte pour la clientèle obéit à un ensemble de règles dont notamment la signature d’une convention et la tenue d’un dossier d’identification par client, que l’intervenant, société de bourse ou teneur de compte, est dans l’obligation de conserver et de le mettre à jour et ce, conformément aux dispositions de la loi 43-05.Cette obligation, permet à l’intervenant de requérir de sa clientèle la mise à jour de ses coordonnées, dont l’adresse servant à recevoir les courriers.Aussi, et dans la mesure où cette obligation d’information périodique de la clientèle, mais également de la mise à jour de son dossier incombe à l’intervenant, il lui appartient de recourir à cette dernière, par tout moyen en sa possession, en vue de corriger les causes des retours de courriers, lesquels retours de courriers ne peuvent justifier l’abstention de remplir les obligations d’information au bénéfice de la clientèle.

Q.3 Les titres alloués par une société cotée à un programme de rachat doivent-ils être obligatoirement déposés auprès de la société de bourse dépositaire qui prend également en charge la gestion dudit programme ?

La gestion et l’exécution d’un programme de rachat par une société de bourse ne fait aucunement peser sur cette dernière, l’obligation de conserver les titres alloués audit programme par la société cotée.Aussi, aucune interdiction ne s’oppose au fait qu’une société de bourse non habilitée à exercer l’activité de tenue de compte puisse gérer et exécuter un programme de rachat de titres d’une société cotée dont les titres sont conservés auprès d’une autre société de bourse habilitée à la tenue de comptes, sous réserve du respect des dispositions des articles I.4.23, I.4.24 et I.4.25 de la circulaire du CDVM.

Actif net par catégorie d’OPCVM au 26/12/2014 (en milliards de dirhams)

Structure de l’actif net par catégorie d’OPCVM

 Actions

 Diversifiés

 Monétaire

 Obligations CT

 Obligations MLT

 Contractuel

49,9 %

0,3 % 7,0 % 3,8 %

24,5 %

14,5 %OMLT Monétaire Actions OCT Diversifié Contractuel

149,84

73,69

21,09

43,57

11,311,04

0

20

40

60

80

100

120

160

140

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Focus

Indicateurs clés de l’investissement étranger en Bourse au titre du premier semestre 2014

La valeur des investissements étrangers en actions cotées à la bourse de Casablanca a enregistré une hausse de 1,60 % en passant de 137 milliards en décembre 2013 à 139,2 milliards en juin 2014. Cette légère progression est imputable essentiellement à l’évolution positive enregistrée par de la Bourse de Casablanca durant cette période (+1,23 % pour le MASI).

L’origine géographique des capitaux des étrangers et MRE a connu un changement notable durant le premier semestre 2014 et ce, en raison de la cession par Vivendi de ses participations dans Maroc Télécom à Etisalat.

Légère hausse de la part de la capitalisation boursière détenue par les investisseurs non résidents et les MRE due à l’effet prix

Le montant global des investissements étrangers en valeurs cotées enregistre une hausse de 1,60 % par rapport à fin décembre 2013, pour passer de 136,99 milliards de dirhams à 139,18 milliards, poursuivant la tendance haussière de 2013.

Cette hausse s’explique principalement par la performance positive de la Bourse de Casablanca durant la période considérée.

A prix constants, on constate en revanche une stagnation puisque le stock détenu par les étrangers et MRE au 30 juin 2014 est valorisé à 136,63 milliards de dirhams contre 136,99 six mois plus tôt.

Evolution de la part des actions cotées détenues par les étrangers et les MRE dans la capitalisation boursière

(en milliards de dirhams)

Encours détenus par les étrangers et MRE Capitalisation boursière

Taux moyens de détention

Source : Teneurs de comptes, Bourse de Casablanca, Calculs CDVM.

Nette présence des participations stratégiques

La proportion des participations stratégiques dans le montant de l’investissement étranger en actions cotées est presque identique à celle enregistrée en fin d’année dernière et se situe à 89,80 % à juin 2014 ce qui représente 27,38 % de la capitalisation boursière en 2014 contre 27,18 % en décembre 2013.

Prépondérance des personnes morales étrangères non résidentes

Le montant investi par les investisseurs non résidents (personnes morales), est en hausse de 2,33 % à juin 2014, avec 137,2 milliards de dirhams. La part de cette catégorie d’investisseurs a légèrement augmenté par rapport à décembre 2013 et représente 98,61% du montant de l’investissement étranger en actions cotées.

Ce pourcentage est quasi stable depuis 2005.

Hausse de l’investissement étranger en titres d’OPCVM

Au 30 juin 2014, le montant de l’investissement étranger en titres d’OPCVM a atteint 1,053 milliard de dirhams contre 944,2 millions de dirhams en décembre 2013, enregistrant une hausse de 12 %. Il est à signaler que, durant le premier semestre 2014, l’actif net global sous gestion des OPCVM a connu une hausse de 13 % pour s’établir à 277,3 milliards contre 245,5 milliards à fin 2013.

Le projet de création d’un marché à terme d’instruments financiers commence à enregistrer des actions concrètes, pourriez-vous nous dresser un état des lieux ?

La principale réalisation enregistrée en 2014 est bien évidemment l’adoption du Dahir n° 1.14.96 portant promulgation de la loi n° 42-12 relative au marché à terme et sa publication au bulletin officiel. S’agissant d’un marché réglementé, il était indispensable de fixer au niveau d’une loi spécifique les principes fondamentaux qui vont le régir. Le cadre légal étant adopté, un travail réglementaire intense est attendu pour l’année 2015 afin de donner corps au dispositif réglementaire, indispensable au bon fonctionnement  de  ce  type  de marché.  Celui-ci,  couvre  en  effet plusieurs aspects d’une extrême importance comme par exemple l’encadrement des institutions et des infrastructures (agréments, adhésions etc.), l’organisation de la régulation et la surveillance du marché (l’opérationnalisation de l’instance de coordination du marché à terme composée du CDVM et de Bank Al-Maghrib) et les dispositifs de sécurisation du marché (création d’une chambre de compensation, fixation des dispositions prudentielles, etc.).

Le CDVM travaille actuellement sur l’ensemble de ces sujets en étroite collaboration avec les partenaires impliqués dans le projet, en particulier la Direction du Trésor et Bank Al-Maghrib. A noter par exemple que les règlements généraux de la société gestionnaire du marché et de la chambre de compensation sont en cours de finalisation et que les travaux d’opérationnalisation de l’instance de coordination du marché à terme ont démarré.

La contrepartie centrale est un des piliers sur lesquels reposera le futur marché à terme, quel est l’état d’avancement relatif à la création de cette structure ?

En  effet,  le  modèle  de  marché  retenu  par  la  loi  s’aligne  sur  les standards internationaux qui accordent une place centrale à la chambre de compensation dans la construction générale du marché, au regard de la nature des produits et de la dimension systémique des marchés à terme. La loi a fixé les principales attributions de la chambre de compensation ainsi que son statut. La deuxième étape consistera à créer la structure juridique, fixer son capital et ses actionnaires et définir les termes de son opérationnalisation. A propos de ce dernier point, il est utile de rappeler que le CDVM prend part aux travaux du comité de pilotage du projet de création de la chambre de compensation, initié, en 2013, par Bank Al-Maghrib avec l’assistance d’experts internationaux. La première phase d’évaluation s’est achevée avec des propositions pratiques concernant les principales dimensions opérationnelles de la chambre de compensation (organisation, architecture fonctionnelle, gestion des risques, business Model, etc.).

Quels sont les autres grands chantiers associés au projet ?

L’implémentation d’un marché à terme est un projet structurant et multidimensionnel. Il implique plusieurs acteurs et réclame une grande coordination des actions. Trois dimensions nous paraissent importantes : l’organisation institutionnelle, à la fois capitalistique et fonctionnelle afin de consolider les acquis autour d’un modèle de marché solide et efficace ;  le choix des  infrastructures techniques et des acteurs qui vont les porter dans une logique de  rationalisation des  ressources ;  la mise  en place  des  outils  de régulation afin d’assurer un fonctionnement ordonné et sécurisé.

Toutes ces actions devront bien entendu s’accompagner d’actions pédagogiques de formation et de promotion afin de fédérer les acteurs autour du projet et augmenter ses chances de succès.

Flash Interview

Monsieur Mouad TANOUTIChef du service Veille et Projets de Marché