Avril 2006

Agence nationaledes services à la personne

L’intérêt du chèque emploi service universel

pour votre entreprise

Avril 2006

Plan de développement des services à la personne 2

Les Français approuvent massivement le Cesu

Le chèque emploi service universel, entré en vigueur le 1er janvier 2006,bénéficie d’un score de notoriété particulièrement élevé : 79% despersonnes interrogées déclarent en avoir entendu parler.Les Français expriment massivement leur soutien à la mise en place duCesu puisque 93% d’entre eux déclarent l’approuver pour les raisonssuivantes :

70%Il va permettre de créer beaucoup d’emplois dans le secteur des services à la

personne

78%Il est un bon moyen de diminuer le recours au travail au noir dans le secteur des

services à la personne

80%Il va contribuer à rendre meilleur marché le recours aux services à domicile

91%Le Cesu est un dispositif pratique et simple à utiliser

Source : sondage IFOP – février 2006

Plan de développement des services à la personne 3

Le retard de la France en matière de services

Canada

50 M

15% de

pénétration

Etats-Unis

Marché de 1 Mds

30% de pénétration

UK

40 M

10% de

pénétration

Amérique du Sud <2% de pénétration

Europe

Continentale

<3% de pénétration

Asie

<2% de

pénétration

Australie20 M

5% de

pénétration

Marchés matures

Marchés émergents

1

2 3

4

?

?

?

Source : AT Kearney

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Le Plan de développement des services à la personne

Le Plan de développement des services à la personne,initié par la loi du 26 juillet 2005, va permettre l’accès à20 métiers de services de façon rapide, sûre et moins chère,grâce à la création d’un nouveau moyen de paiement :le chèque emploi service universel (Cesu).

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Le Plan de développement des services à la personne

• Garde d’enfants à domicile ethors du domicile(crèche, jardin d’enfant, halte-garderie, garderie périscolaire,assistante maternelle agréée)

• Cours à domicile :

- Soutien scolaire et cours

- Assistance informatique etInternet

- Assistance administrative

Les services à la famille

• Ménage

- Entretien de la maison et travauxménagers

- Collecte et livraison de linge repassé

- Entretien de la maison

- Petits travaux de jardinage

- Petit bricolage

- Gardiennage et surveillancetemporaire des résidences principaleset secondaires

• Alimentation

- Préparation de repas

- Livraison de repas ou de courses

Les services à la viequotidienne

• A leur domicile

- Assistance aux personneshandicapées (dont interprètes enlangue des signes…)

- Garde-malade (sauf soins)

• Dans leurs déplacements

- Aide à la mobilité et transport

- Accompagnement dans lespromenades et les actes de la viecourante

• Pour les personnes dépendantes

- Conduite du véhicule personnel

- Soins esthétiques

- Soins et promenades d’animauxdomestiques

Les services aux personnesâgées et handicapées

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Le Cesu : un outil de votre politique de ressources humaines

C’est un nouveau moyen de paiement qui sert à rémunérer les entreprises etles associations de services à la personne agréées, ainsi que les salariés dansle cadre de l’emploi direct.

Ce chèque est diffusé par les entreprises à leurs salariés.

Il est préfinancé en tout ou partie par l’entreprise et/ou le comité d’entreprise,sur le modèle du titre restaurant. L’employeur finance une partie du chèque,tandis que le salarié prend en charge l’autre partie.

L’employeur est libre de déterminer le montant de l’abondement.

Il peut également choisir de ne financer qu’une certaine catégorie de services(par exemple, la garde d’enfants).

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Le Cesu : un outil de votre politique de ressources humaines

La fidélisation des talents est un impératif financier et concurrentiel

- La difficulté à fidéliser les salariés a non seulement un coût financier lourd,mais peut devenir un handicap pour la compétitivité de l’entreprise sur sonmarché.

- La motivation et la satisfaction du personnel sont un facteur clé de créationde valeur. Parallèlement, les départs en masse entraînent une déperdition dela mémoire et des méthodologies de l’entreprise, ce qui nuit à la qualité duservice client.

- La qualité de vie au sein de l’entreprise est un levier de fidélisationincomparable.

- Le succès dans tous les pays des classements des entreprises investissantdans le « well-being » prouve l’importance que revêt désormais le marketingsocial aux yeux du public consommateur (très sensible à la responsabilitésociale des entreprises), des salariés (sentiment d’appartenance plus fort etculture d’entreprise renforcée) et des recrues potentielles (les entreprises bienclassées attirent deux fois plus de candidatures spontanées).

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Le Cesu : un outil de votre politique de ressources humaines

Les attentes des salariés évoluent

- Les nouvelles attentes des salariés constituent une révolution du système devaleurs traditionnel. (Le stress des salariés est à l’origine de plus de 50% desjournées de travail perdues. C’est un des principaux facteurs de risque autravail).

- Les salariés veulent optimiser l’équilibre entre vie professionnelle et viepersonnelle et exigent désormais un contrat social personnalisé avecl’entreprise.

- On évalue le temps passé dans l’entreprise consacré à des tâchespersonnelles de 20% (étude Mc Kinsey ancienne) à 37% (étude Mercerrécente). En facilitant la vie des collaborateurs, on peut donc « récupérer » dutemps et le recentrer sur sa vocation première : la création de valeur.

- Autre donnée clé de l’entreprise aujourd’hui : mieux répondre aux attentesdes femmes. En France, le Conseil d’Analyse Économique, dans un rapportrécent, souligne que « les femmes sont sans doute le facteur le plusdynamique de la croissance dans les modes de production contemporains ».

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Le Cesu : un outil de votre politique de ressources humaines

Les services à la personne : un élément fort de l’attractivité del’entreprise

Pour compenser les difficultés quotidiennes que rencontrent les salariés, recruterles talents les plus prometteurs et servir au mieux ses clients, l’entreprise doitséduire ses salariés. Or, le recrutement a changé de visage. C’est le recrutementséduction qui s’impose.

Le départ à la retraite de la génération du baby-boom se fera sentir brutalementdans les années à venir. En 2006, c’est la génération la plus nombreuse (celle néeen 1946) qui atteindra ses 60 ans : ce seront 750.000 départs en un an.Pour anticiper cette tendance inéluctable, les entreprises savent qu’elles doiventsoigner leur recrutement.

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Les avantages financiers pour l’entreprise qui cofinancele Cesu

Élément de la politique sociale et de ressources humaines en faveurdes salariés, le Cesu propose des conditions d’abondementattractives :

- Les aides versées par l’employeur ne sont pas soumises aux cotisationssociales, dans la limite d’un plafond de 1.830 euros annuels par salarié.

- Les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt de 25% des aides versées,plafonné à 500.000 euros par an.

- La subvention de l’entreprise est déductible de l’impôt sur les sociétés.

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Les avantages financiers pour l’entreprise qui cofinancele Cesu

Les incitations fiscales et sociales accordées aux entreprises sont massives.Il revient 3 fois moins cher à l’entreprise de verser 100 de pouvoir d’achataux salariés sous forme de Cesu préfinancés que sous forme de salaire.

121

-6518658

28

100

Revenu net

pour le

salarié =

pouvoir

d'achat du

salarié

Cotisations

salariales

(22%)

Cotisations

patronales

(45%)

Coût total

du

personnel

pour

l'entreprise

Economie

d'IS (35%)

Charges

nettes pour

l'entreprise

40

100

35

25

Pouvoir d'achat

du salarié =

charge brute

pour l'entreprise

Crédit d'impôt

(25%)

Economie d'IS

(35%)

Coût total pour

l'entreprise

Revenu versé en salaire

Coût pour l'entreprise pour 100 de pouvoir d'achat

X 3

Revenu dédié à la consommation de service à la personne

Source : AT Kearney

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L’intérêt du Cesu pour les salariés

Le Cesu va faciliter la vie quotidienne des salariés, les décharger decertaines tâches domestiques et les rendre plus disponibles sur leur lieude travail.

Les salariés bénéficient d’avantages fiscaux importants :

- 50% des sommes qu’ils versent au titre de leur participation au Cesupréfinancé sont déduites de leur impôt sur le revenu.

- Un crédit d’impôt de 50% leur est offert pour la garde d’enfants demoins de 6 ans à l’extérieur du domicile.

- Enfin, ils bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5% s’ils font appel àune entreprise ou une association de services agréée.

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Le rôle citoyen de l’entreprise

- Le soutien au développement des services à la personne favorisele développement d’entreprises de services structurées et donc dequalité qui permet de lutter contre le travail au noir et de faireémerger de nouveaux contributeurs.

- Ces entreprises de services sont les vraies créatrices d’emploisdes années à venir : 500.000 emplois attendus en 3 ans.

- Ce sont de vrais emplois pour de nombreux jeunes peu qualifiésque les entreprises de services forment. En cela elles contribuent àune réduction du chômage dans les tranches les plus touchées dela population française.

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Les émetteurs de Cesu préfinancés

L’entreprise se procure des Cesu auprès des six émetteurs habilités parl’Agence nationale des services à la personne :

- Natexis Intertitres (Groupe Banque Populaire)0820 20 20 01 www.intertitres.natexis.fr

- Sodexho Chèques et Cartes de Services (Groupe Sodexho Alliance)0825 801 806 www.sodexho-ccs.com

- Domiserve (Groupes Axa et Dexia Crédit Local)0810 555 555 www.domiserve.com

- Chèque Domicile (Groupe Chèque Déjeuner)01 41 47 24 05 www.chequedomicile.fr

- Accor Services France (Groupe Accor)0810 273 273 www.cesu-as.fr

- La Banque Postale (Groupe La Poste)0820 829 829 www.labanquepostale.fr

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Les émetteurs de Cesu préfinancés

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Pour plus d’informations

www.servicesalapersonne.gouv.fr