Centre National d’Appui et de RessourcesCentre Régional de Ressources et d’AnimationDispositif Local d’Accompagnement

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LA LETTRE NATIONALE DU DISPOSITIF LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT

Le secteur des services à la personne est devenu, au fildes années, un secteur stratégique de notre économie :en 2008, il aura contribué à créer près de 95 000 emplois.Ce rôle se renforce encore dans un contexte de forteévolution du chômage. Le plan de développement desservices à la personne pour la période 2009-2012, présenté le 24 marsdernier par Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, enest la preuve. Si l’évolution du secteur dépend pour partie de la situationfinancière des familles utilisatrices, le marché demeure en forteprogression avec 300 000 emplois créés sur 3 ans.

Pour soutenir ce développement, la Caisse des Dépôts s’est mobilisée autravers d’une convention signée en 2006 avec l’Agence nationale desservices à la personne : outre son rôle dans la gestion du Cesu bancairepré-financé, elle a contribué au développement de l’offre globale de servicesà la personne en mobilisant ses outils financiers et partenariats existants.Elle a ainsi favorisé la création et le développement d’entreprises dansle secteur, en associant les réseaux d’accompagnement à la créationd’entreprises. Parallèlement, son engagement dans le dispositif DLA,qui accorde une priorité réelle aux services à la personne depuis plusieursannées, a permis aux associations employeuses de progresser surplusieurs plans : professionnalisation, qualification et outillage nécessairesà leur développement.

Avec l’Avise, le Cnar Social et le Cnar Financement, la Caisse des Dépôtsa fourni aux DLA et aux associations, des guides, des outils de diagnosticfinancier, des méthodes d’accompagnement adaptées...

L’accompagnement des associations de services à la personne touchedes enjeux majeurs pour le secteur : un développement économiquemaîtrisé, une meilleure gestion des personnels, une amélioration dela qualité des emplois, une plus grande qualité du service rendu. Il paraîtdonc naturel, compte tenu de l’importance de ces acteurs, que la Caissedes Dépôts poursuive son engagement au travers du dispositif DLA.

SOMMAIRE

TERRITOIRES 2-3Rhône-Alpes / PACA :démarche partenarialepayante

ACTIONS 4Association d’aide à domicile :un accompagnementdans la durée

ENTRETIEN 5UNA, tête deréseau des SAP

FILIÈRES 6SAP : l’homme,une ressource capitale

CHIFFRES 7Le DLA au service desservices à la personne

ACTUALITÉS 8L’appui des DLA à la fonctionsocio-éducative des FJT

Jean-Marc MAURY,DIRECTEUR DU DÉPARTEMENT DÉVELOPPEMENTÉCONOMIQUE ET ÉCONOMIE SOCIALE,CAISSE DES DÉPÔTS

TRIBUNE

MAI

2009

NUMÉRO

Le dispositif DLA est un dispositifterritorial d’appui aux activités etservices d’utilité sociale portés parles associations, structures coopéra-tives ou celles de l’insertion parl’activité économique. Initié par l’Etatet la Caisse des Dépôts, il bénéficieégalement du soutien du FondsSocial Européen (FSE), ainsi que denombreuses collectivités locales.La CPCA, Conférence Permanentedes Coordinations Associatives, y estassociée à travers notamment lamobilisation de ses coordinationsrégionales. L’animation nationale dudispositif et de ses 105 DLA, 19 C2RA,6 Cnar a été confiée à l’Avise.

Numéro spécial Services à la personne

Bretagne : le DLA sur le terrain du coaching

Parfois, les problèmes d’organisation du travail au sein d’uneassociation peuvent générer des difficultés de dialogue entre salariéset bénévoles. C’était le cas d’une association bretonne fédérant prèsde cinquante associations du secteur des loisirs culturels et sportifs.Afin de résoudre les dysfonctionnements liés à ce dialogue difficile,le DLA a été sollicité par l’association et une approche de coachingenvisagée. L’accompagnement, conduit par un cabinet expert enrisques psychosociaux, a impulsé des changements comportementauxet enclenché une réorganisation du travail, la mise en place d’unfonctionnement partagé, basé sur un contrat d’engagement entre salariés etbénévoles. Résultat : unemeilleure cohésion d’équipe et un espace de dialogueserein retrouvé ! A télécharger : le guide “Prévenir les risques psychosociauxau sein des associations culturelles” sur www.culture-proximite.org, rubriqueOutils et méthodes, notes de synthèse.

Quand handicap et environnement deviennent des alliés !

Climat “familial”, respect, écoute : autant d’éléments placés au cœurdu projet d’une association de l’Allier, accompagnant plus d’unetrentaine d’adultes handicapés mentaux. A ces éléments de “viesociale” considérés commeconstitutifs de son identité, l’associationsouhaitait intégrer une approche environnementale et en faire undes axes de son développement. Avec l’appui duDLA, la structurea donc mis en place une communication originale revendiquantla qualité de son site : un jardin zen et bio, des animaux de ferme,des points d’eau et un parc entretenu. Des actions de

communication ont souligné le bénéfice pour les handicapés d’un tel cadrede vie. Le message étant que, pour ce type de public, la qualité de la vieenvironnementale est aussi bénéfique que celle de la vie sociale. Avec pourobjectif final de promouvoir le cadre de vie du site auprès des institutionspubliques et d’autres partenaires et donner plus de visibilité à la structure.

2 D L A & T E R R I T O I R E S - M A I 2 0 0 9

1. Le PSP est un réseau de coopération des Organismes agréés services à la personne (OASP), financé par le conseilrégional PACA, l’ANSP, la Caisse des Dépôts et le FEDER. Il rassemble les structures SAP, quel que soit leur statutjuridique.

2. Réunica est un des premiers groupes de protection sociale de la région PACA.

TRIBUNE ACTIONS ENTRETIEN FILIÈRES ACTUALITÉSCHIFFRES RESSOURCES

TERRITOIRES

dispositif et collectivités

Rhône-Alpes / PACA :Démarche partenariale payante

›››Avec les Plans 1 et 2 de développement, les services à la personne (SAP)sont devenus très attractifs pour le secteur commercial. Pour faire face à cetteconcurrence, les associations se doivent de réagir par plus de professionnalisation.En région PACA, comme avec la communauté d’agglomération lyonnaise,des acteurs se sont regroupés autour du DLA pour relever le défi. Récit…

En région PACA, lePôle services à lapersonne1 (PSP) et lecoordinateur régionaldu DLA ont souhaitémettre en communleurs compétences.Comment ?

En proposant un accompagnementcollectif à un grand nombre des structuresSAP de la région. La finalité étantde “permettre à la filière SAP de mieuxse structurer et de pérenniser sesactivités”, explique Valérie Rippert,chargée de mission au PSP. Pour élargirle champ des structures concernéespar cet accompagnement, un troisièmepartenaire, Réunica2, s’est associé auprojet. Ensemble, DLA, PSP et Réunicaont entamé l’accompagnement de13 structures de la région. Concrètement,ils les ont fait plancher sur des thématiques

aussi diverses que leur stratégiede développement, la diversificationde leurs activités, la mutualisation etla coopération.Pour Stéphane Sebastiani, chargé demission à Réunica, la logique de cettedémarche consiste à “compléter lesexpertises de chacun des trois partenaires”.

En effet, explique-t-il, “pourquoi multiplierles projets qui ont la même finalité alorsque nous pouvons les mutualiser dansune logique d’enseignes, aujourd’huiessentielle ? Le DLA est un professionnelde l’accompagnement à la consolidationfinancière des structures, PSP un pilotestratégique de l’accompagnement sur lafilière des services à la personne”.

ÇA MARCHE !

““Compléter

les expertises

En PACA,52 accompagnements

DLA sur les servicesà la personne ont été

réalisés en 2008auprès de

82 structuresbénéficiaires.

Ce qui représente3 824 emplois.

Stéphane Sebastiani,Réunica PACA

TRIBUNE ACTIONS ENTRETIEN FILIÈRES ACTUALITÉSCHIFFRES RESSOURCES

TERRITOIRES

Parmi les bénéficiaires de cette action, oncompte des associations d’une certaine tailleet déjà installées, mais aussi des structurescommerciales. Une mixité permise par lecaractère partenarial de l’action, comme lefait remarquer Stéphane Sebastiani : “ce quiimporte est la qualité du service rendu ànos allocataires et non le statut juridiquedu prestataire”. Au final, au-delà de sonapport en professionnalisation auxstructures, cette action partenariale aconduit à un décloisonnement entrestructures commerciales et associations.“Ces acteurs se sont aperçus qu'ilsn'étaient pas forcément en concurrencesur les mêmes bassins de vie et qu'ilspouvaient même envisager de coopérerpour couvrir l’ensemble des demandes”,souligne Valérie Rippert.

Dynamique transversaleet décloisonnéeC’est une même logique partenariale quia conduit la communauté d’agglomérationlyonnaise, via sa Maison de l’emploi et dela formation (MDEF), le DLA du Rhône etRéunica, à travailler ensemble. La MDEFa proposé d’associer ces derniers à sondispositif de diagnostic-conseil GRH endirection des entreprises classiques. Sonintention : élargir son offre aux structuresde services à la personne, avec pourfinalité de faire bénéficier de ce diagnostic-conseil aussi bien à des structuresassociatives (à travers l’appui DLA) quecommerciales (via Réunica).

Au final, 13 structures (6 associationset 7 entreprises) ont bénéficié de cetaccompagnement centré sur la fonctiond’encadrement intermédiaire. Ce dernierconstitue en effet un acteur essentiel dansle secteur des SAP : il assure l’interfaceentre le client/usager et le salariéd’intervention et permet d’éviter lesdérives possibles, garantissant à la foisla qualité des conditions de travaildu personnel et la qualité du servicedélivré aux particuliers.

“La gestion des ressources humaines estessentielle à la qualité du service dans lesservices à la personne”, explique MyriamAlbet, conseillère technique à la MDEF.Résultat : cet accompagnement collectifa été l’occasion de créer une doubledynamique locale, transversale etdécloisonnée. Et ce, par la mise en œuvrecommune et précieuse d’un partenariatfinancier et opérationnel d’acteurs publicset privés, dans le respect de leurs valeurset de leurs compétences respectives.

D L A & T E R R I T O I R E S - M A I 2 0 0 9 3

Le point de vue dela Maison de l’Emploi

“Cet accompagnement nousa permis de voir le DLA

sous un autre angle que l’insertionou l’accompagnement individuel.Cette action collective a obligé

chaque partenaire à “tordre” sespriorités : le placement de candidats

pour la MDEF, le serviceaux usagers pour Réunica,

la consolidation des associationset la structuration dusecteur pour le DLA.

La Plateforme Emploi de la MDEFparticipe maintenant au comité de

suivi du DLA pour toutes lesquestions relevant des SAP et

assure la promotion du DLA auprèsde ses interlocuteurs associatifs.

Cette action collective a égalementpermis de jeter un pont

entre les employeurs et lespartenaires publics de l’emploi,

le Pôle Emploi notamment,dont les fonctions et outilssont parfois mal connus”.

Gilles Malandrin et Myriam Albet,chargés de mission à la MDEF

Lille : consolidation économique d’une radio associative

Une demande de financement (FSER*) déposée trop tardivementet voilà qu’une radio associative lilloise, financée à 70 % par desfonds publics, se trouve confrontée à d’importantes difficultésfinancières. Face à cette situation, une seule solution pourl’association : accroître les ressources privées et publiques. Grâceà un appui méthodologique et technique du DLA au montage dudossier de renouvellement de la subvention, l’aide financière FSERa finalement pu être obtenue, avec une bonification de 40%de parla qualité de la demande. L’accompagnement a également conduitl’association à bâtir un partenariat avec la Ville de Lille, à l’occasion de ses25 ans. Résultat : l’unique salarié de la structure (un emploi jeune en CDI) apu être préservé et la radio bénéficie désormais d’unemeilleure visibilité dansle paysage culturel lillois. A télécharger : “Le guide sur les radios associatives”surwww.culture-proximite.org, rubriqueOutils et méthodes, notes de synthèse.

Haute-Garonne : place en crèche pour le DLA

Nouveau principe de calcul des aides de la CAF, hausse des salairessur la basede la convention collective de 1983 : les crèches associativesfont face à de nouvelles contraintes financières qui les confrontentà de sérieuses difficultés. En Haute-Garonne, où l’on compte prèsde 110 crèches associatives, le DLA, en partenariat avec la CAF, estintervenu en tant qu’interlocuteur neutre pour organiser un programmed'ateliers collectifs, complétés par des appuis individuels territoriaux.Objectif : travailler avec les directeurs et administrateurs de crèchesles questions de gestion financière et juridique, d’organisation interne

et de stratégie territoriale. L’enjeu étant de permettre unemeilleure compréhensionde la convention collective et d’en limiter les impacts financiers et organisationnels.Et la méthode a porté ses fruits : les échanges et outils transférés ont contribuéà une mise en place de la convention dans de meilleures conditions.A télécharger : la fiche Repère “Petite enfance” sur www.avise.org, rubriquePublications, les collections de l’Avise.

ÇA MARCHE !

En Rhône-Alpes,120 structures SAP

ont bénéficié d’unaccompagnementDLA depuis 2004,

dont 72 en 2008contre 14 en 2007.

*FSER : Fonds de soutien à l’expression radiophonique

S’acquitter desobligations légalesPenchons-nous sur le cas del’association Aide et Compagnie

dans le Pas-de-Calais. Apporterde l’aide à domicile aux personnes

âgées, malades, handicapées ou à desménages actifs, tel était le cœur du projet

associatif decettestructureaumomentdesacréation,en2004.Mais,deuxmoisseulementaprès sa mise en route, l’association se voitcontrainte de suspendre son activité : la loin° 2002-2 et le décret n° 2003-1135 imposentque l’agrément sollicité auprès de la DDTEFPpour le démarrage de l’activité soit soumis àune autorisation préalable d’exercer par leconseilgénéral.Uneprécautionque leporteurde projet ignorait !

Trouver des fondsL’association se tourne alors vers le DLA 62.Un prestataire l’appuie dans sa demanded’autorisation d’exercer auprès du conseilgénéral et lui en permet l’obtention. “Unaccompagnement déterminant”, selon sonporteur de projet, “puisqu’il lui a permisde lancer l’activité”.Mais la structure disposant de peu de fondspropres, cette autorisation ne suffit pas àfaire fonctionner durablement la structure.Lors d’une nouvelle intervention, le DLA lesmet en relation avec le fond territorialFrance Active et un prêt de 10 000 euros sansintérêt par le biais du Fonds d’AmorçageAssociatif est octroyé à l’association. Pour saresponsable, il s’agit là d’une précieuseopportunitéoffertepar leDLA“qui met en lienles structures qu’il accompagne avec

d’autres acteurs et qui leur ouvre les yeuxsur de nouvelles possibilités, notammenten termes de financements”. Et d’ajouter :“grâce à cet apport, l’association n’a connuaucun problème de trésorerie à ce jour”.

Ancrer le projetsur le territoirePour autant, le parcours du combattant decette association ne s’arrête pas là ! Dansle cadre de la mise en place de l’APA, uneautre exigence s’impose à elle : fournir desbudgets prévisionnels au conseil régionalpour établir sa tarification. Là encore, l’appuidu DLA s’est avéré nécessaire et apermis cette démarche. Un dernieraccompagnement est en cours, portantsur la stratégie de communication del’association. “Nous avons aidé l’associationà se lancer ;maintenant qu’elle est en pleineévolution, ce dernier accompagnement viseà asseoir son projet sur le territoire”, affirmeHélène Lanson, chargée de mission DLA 62.

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TRIBUNE TERRITOIRES ENTRETIEN FILIÈRES ACTUALITÉSCHIFFRES RESSOURCES

ACTIONS

ÉTUDE DE CAS

Association d’aide à domicileUn accompagnement dans la durée !

›››Monter un réel projet associatif durable n’est pas chose aisée. D’autant plus dansle secteur des services à la personne, où l’obtention d’agrément et l’autorisation

d’exercer s’avèrent indispensables. Pour cela, l’accompagnement par le DLApeut être d’un appui capital à des porteurs de projets peu coutumiersde ces obligations légales, souvent complexes à mettre en œuvre.

Contrat d’amorçageassociatif : Quézako ?Le Contrat d’amorçage associatifpropose aux petites associations

en création ou en phase de premierdéveloppement, une première marchevers la structuration financière, afin depérenniser une activité d’utilité socialecréant ou consolidant des emplois.

C’est un contrat destiné à financer lespetites associations qui ne disposentpas encore de la visibilité suffisante

pour obtenir des financementsà moyen terme. L’apport est destinéà financer les investissements liésà la création ou au développement

de l’association, comme c’est le casdans l’accompagnementd’Aide et Compagnie.

Pour en savoir plus, consultez le sitedu Cnar Financement :

www.franceactive.org/default.asp?id=102A télécharger : la fiche Repère “Le maintien à domicile des personnes âgéesdépendantes” sur www.avise.org, rubrique Publications, les collections de l’Avise.

Le chiffre d’affairesest passé de 76 000€

en 2006 à 205 000€

en 2007. L’emploia évolué de 3 salariés(représentant 1 ETP)en 2006 à 24 salariés

(soit 11 ETP)aujourd’hui.

““Le DLA met en lienles structures qu’ilaccompagne avec

d’autres acteurs etleur ouvre les yeux

sur de nouvellespossibilités,

notamment en termesde financements.

›››A l’occasion de ce numéro consacré aux services à la personne,Pierre Demortière, Directeur du Développement à l’Una1,premier réseau français d’aide à domicile, revient pournous sur les enjeux du secteur. Une occasion de rappelertout l’intérêt du dispositif DLA dans l’accompagnementdes structures d’un secteur en plein mutation.

Avec plus de 1 200 structures adhérentes, l’Una constituele premier réseau français d’aide, de soins et de services à domicile.Quels sont vos enjeux pour les années à venir ?Un premier enjeu réside dans le développement des structures afin de couvrir l’ensembledes besoins, tant auprès des publics fragiles que pour des particuliers. Notre objectif : faireen sorte que toute personne, quel que soit son âge et sa situation sociale, puisse bénéficierde services à la personne. Nous souhaitons notamment développer des solutions en matièrede garde d’enfants, à domicile ou en accueil collectif. Mais ce développement passe aussipar la mise en place des services nouveaux, comme par exemple, le transport accompagnépour les personnes âgées.Plus globalement, un deuxième enjeu consiste à faire en sorte que nos adhérents sepositionnent en véritables acteurs du développement de leur territoire et non comme leseul instrument de l’action publique. Là encore, cela suppose de connaître son territoireafin de pouvoir interpeller les pouvoirs publics. Pour faire face à ces enjeux, les structuresdoivent prendre des points de réassurance : l’outil DLA peut aider à cela.

Un grand nombre de vos adhérents se sont faits accompagnerpar le DLA. Quel est, selon vous, l’intérêt de ce dispositif ?Effectivement, le dispositif est maintenant assez connu, et souvent mobilisé par nosadhérents. Et ce, pour plusieurs raisons : il constitue un outil léger, dynamique, facilementmobilisable, réactif et relativement simple à mettre en œuvre. C’est aussi un outil très bienimplanté qui permet aux structures de mieux connaître leur territoire mais aussi de se faireconnaître (par les comités d’appui notamment). Souvent, il permet l’émergence de zonesde diagnostic partagé du territoire. A plus long terme, il peut contribuer à sortir les structuresaccompagnées d’une trop grande dépendance avec tel ou tel financeur.Le DLA contient une dimension pédagogique intéressante pour les administrateurs desstructures bénéficiaires. Il permet une mise à distance nécessaire pour faire vivre desprojets associatifs. Par exemple, la connaissance que les structures ont de leur public estsouvent parcellaire. En favorisant le lien entre les acteurs locaux, le DLA permet auxstructures qu’il accompagne d’avoir une vision plus globale des publics.Enfin, le fait que les DLA soient organisés au niveau départemental est un véritable atoutpour nous qui sommes structurés à ce niveau. Cela permet de se coordonner et d’assurerune meilleure cohésion de l’offre.

Beaucoup d’accompagnements DLA auprès des structures SAPportent sur les questions de GRH. Pourquoi ?Ce constat est vrai en effet, car les questions de professionnalisation sont au cœur dumessage politique d’UNA. Le réseau met place un programme ambitieux de modernisationen lien avec la CNSA sur les 3 années qui viennent. Nous allons travailler à la qualité autravers de la certification, au développement de l’offre de services, aux questions deregroupements et de mutualisations, mais aussi à la GPEC2 et la prévention des risquesprofessionnels. Pour cela, le DLA est un outil précieux car il offre des possibilités localesd’accompagnement, qui permettent à terme une intégration fine sur un territoire auprèsd’autres acteurs, et en particulier ceux de l’économie sociale et solidaire.

Pierre DEMORTIÈRE,

Directeurdu Développementà l’Una 1

PAROLES DE réseau

“Permettre aux structures SAPde prendre des points de réassurance”

TRIBUNE TERRITOIRES ACTIONS FILIÈRES ACTUALITÉSCHIFFRES RESSOURCES

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ENTRETIEN

“

“Le DLA contientune dimension

pédagogiqueintéressante pour

les administrateursdes structuresbénéficiaires.Il permet une

mise à distancenécessaire pour

faire vivredes projets

associatifs.

1. Union Nationale de l’Aide, des soinset des services aux domiciles

2. Gestion Prévisionnelle des Emploiset des Compétences

›››Forte parcellisation du temps de travail, croissance d’activités et augmentation dunombre de salariés : l’acquisition de compétences en management des ressources

humaines et en organisation constitue le premier enjeu de développementdu secteur des services à la personne. D’où l’importance des interventionsdes DLA sur cette thématique auprès des structures du secteur.

Dans les services à lapersonne, cette question de laGRH est d’autant plusimportante que la ressourcehumaine est la principale

ressource, assez peu de capitalétant investi. Savoir gérer ses

ressources, c’est donc d’abord, savoirgérer ses ressources humaines. Les

nombreux accompagnements DLA réaliséssur ce thème font état de la diversité decette problématique pour les structuresconcernées.

Et le droit du travail ?Première préoccupation des structuresaccompagnées : le droit du travail (dontla modulation du temps de travail). Entémoigne l’exemple d’une association d’aideà domicile du Cher accompagnée par leDLA : suite à la fusion de deux associationsfaisant mécaniquement augmenter lenombre de salariés et créant des besoinsd’homogénéisation du statut des personnels,le DLA est intervenu pour accompagner lamise en place de délégués du personnel,proposer la création de contrats de travail

types et étudier l’opportunité de mettre enplace la modulation du temps de travail.

Besoin d’encadrementAutres sujets très présents dans lesaccompagnements DLA : l’encadrement et lemanagement. Nombreuxsont les diagnosticsréalisés par les DLA qui font apparaîtrele besoin d’une meilleure prise en chargede certaines fonctions, tels que la formation,le recrutement, la GPEC1, la reconnaissancedes compétences. Ainsi, le cœur del’accompagnement collectif réalisé dans leRhône (voir article p.1 et 2) touchant à la foisdes associations et des entreprises à butlucratif, aportésur la fonctiond’encadrementintermédiaire. Cela correspondait à desbesoinsdestabiliser la fonctiond’encadrementetdesécuriser lesparcoursprofessionnelsdesintervenants.Ontétémisenplacedesateliersthématiques concernant la conception d’unréférentiel métier, l’élaboration d’outils deGRH(recrutement,évaluation, rémunérations)et l’améliorationdespratiquesdemanagementetd’encadrementd’équipes.Suiteàcela, l’idéede la mise en place d’un label RH a étéproposée et est actuellement en gestation.

SERVICES A LA PERSONNE

L’homme,une ressource capitale !

TRIBUNE TERRITOIRES ENTRETIEN ACTUALITÉSCHIFFRES RESSOURCESACTIONS

FILIÈRES

Parole d’un réseau

SAP et sport :passe-moi l’emploi !

Dans les structures des secteurs SAPet sport, nombreux sont les emploisà temps partiel subi. La DDTEFP 94

et le DLA du Val-de-Marne ontdonc mis en place une action de

sensibilisation auprès des structuresde ces deux secteurs. Objectif :

promouvoir les conditions de pluri-activité pour leurs salariés. Comment ?

En identifiant des passerelles pourfavoriser des emplois du temps

équilibrés et satisfaisants pour lessalariés. Pour cela, ils ont organisé desinformations collectives en directiondes structures des deux secteurs,

notamment sur la GPEC1.

6 D L A & T E R R I T O I R E S - M A I 2 0 0 9

Un défi pour les services à la personne associatifs :coopérer pour maintenir une offre associative dans ce secteur.Depuis la loi Borloo en 2005 et la mise en place du CESU, le nombre d’emplois dans les services à lapersonne a explosé. Beaucoup sont associatifs. Le plus souvent ces derniers s’inscrivent dans lalogique de l’insertion. Assurer des services de la vie quotidienne à des personnes qui manquent detemps, de disponibilité ou qui n’ont plus la force de les accomplir, est un projet assez simple qui peutpermettre à des hommes et des femmes peu qualifiés de pouvoir retravailler durablement.

Mais les services à la personne sont un vrai marché. La concurrence y est de plus en plus forte. L’entreprise associative “services à la personne”se caractérise souvent par sa petitesse et sa fragilité dans sa gestion. Ses coûts de gestion sont parfois trop élevés. Il lui faut évoluer. Sans unedémarche volontaire demutualisation des outils de gestion et de consolidation des emplois, de nombreuses associations de services à la personnecourent, à terme, vraisemblablement à la faillite.En lien étroit avec les fédérations d’associations du secteur des SAP, l’enjeu de demain est demobiliser les DLA afin de promouvoir sur des territoirespertinents une coopération associative dans le secteur des SAP. Des actions d’accompagnements collectifs et individuels, aideront les associationsà se consolider et seront ainsi susceptibles de conforter, de développer les emplois et de promouvoir une réelle professionnalisation de ce secteur.

Thibault d’Amécourt,Directeur de l’UriopssPicardie, en chargedes actions régionalesdu Cnar Action sociale,médico-socialeet santé.

1. Gestion Prévisionnelle des Emploiset des Compétences

chiffres clés

Le DLA au servicedes services à la personne

D L A & T E R R I T O I R E S - M A I 2 0 0 9 7

ENTRETIENTRIBUNE TERRITOIRES ACTIONS FILIÈRES ACTUALITÉS RESSOURCES

CHIFFRES

Les services à la personne constituent un ensemble de 21 activités effectuéesau domicile ou partiellement à domicile. Le panel des activités est très large : il va del’assistance informatique à l’aide aux personnes âgées, en passant par les activités deménage.En 2008, le secteur compte plus de 2millions de salariés. 7 salariés sur 10 travaillent chezles particuliers employeurs. La part des salariés travaillant dans les entreprises, associationset établissements publics est en constante augmentation. 16 000 organismes de servicesà la personne sont agréés.

Un secteur très représentédans les accompagnementsDepuis la mise en place du DLA en 2002, plus de 2 200accompagnements (collectifs ou individuels) ont été réalisésauprès de structures du secteur des services à lapersonne. Un secteur en forte progression qui représentaiten 2007 plus de 13 % des accompagnements réalisés(soit le troisième secteur le plus représenté derrièrel’insertion et la culture).

En 2008, les structures du secteur ont été principalementaccompagnées sur les questions de GRH (31% desaccompagnements réalisés), ainsi que sur l’appui à ladéfinition du projet et les études de faisabilité (30%).

›››

Organisme agrééEntreprise, association ou établissement publicdélivrant des services à la personne et ayant obtenuun agrément auprès du préfet.

Organisme mandataireOrganisme agréé agissant pour le compte desparticuliers employeurs, assurant la gestionadministrative des salariés.

Organisme prestataireOrganisme agréé fournissant des prestationsfacturées de services à la personne.

Particulier employeurParticulier qui conclut un contrat de travail avecun salarié dans le cadre des services à la personne.Il peut bénéficier de Cesu préfinancés avec lesquelsil rémunère un intervenant salarié.

Agrément simpleL’agrément simple est une autorisation délivrée par lepréfet de département du siège social de l’organisme ;il est facultatif, mais son obtention permet d’ouvrirdroit, au bénéfice des organismes et de leurs clientsou usagers, à des avantages fiscaux et sociaux.

Agrément qualitéL’agrément qualité est une déclinaison de l’agrémentsimple, pour lequel l’exigence de qualité est renforcéeen raison de la fragilité des publics auxquels sontdélivrées les prestations de services. L’agrémentqualité est lié au respect de critères définis dansun cahier des charges auquel les organismesdemandeurs doivent se conformer strictement.

Les mots des services à la personne

A télécharger :

• La fiche pratique de gestion du Cnar Social, “Les chiffres clés des services à la personne : activité, emplois, acteurs”,qui propose une synthèse des principales données chiffrées marquant l’évolution de ce secteur : www.uniopss.asso.fr

• La fiche Repère “Services à la personne : Etat des lieux, enjeux et perspectives” sur www.avise.org, rubrique Publications,les collections de l’Avise

Thématiques des accompagnementsSAP en 2008

31%

30%

20%

11%

5% 3% Organisation interneet GRH

Appui à la définition du projet, faisabilité

Aspects économiques et financiers

Communication, démarche commerciale

Mutualisation

Autre

Avec le soutien deDirecteur de la publication : Patrick Gèze - Comité éditorial et coordination :Sandrine Aboubadra, Brigitte Bruneau, Florent Duclos, Marie Lamy, KarimZerguit, Emmanuelle Delforge, Virginie Hérail - Rédaction : La Pirogue,Marie Lamy - Conception et réalisation : Groupe Baton Rouge - Poly PrintAgence - Impression : Imprimerie Comelli, sur papier satimat green (50 %de fibres recyclées) - Crédit photos : Avise - Chlorophylle / Sam Shapiro(Fotolia) - ISSN : 1969-167X - Dépôt légal : Mai 2009

›››PLAN 2 DES SERVICES À LA PERSONNEDans la continuité de celui lancé par Jean-LouisBorloo en 2006, le Plan 2 des services à la personne,présenté ce 24 mars 2009, se décline en onze mesureset a pour principaux objectifs de soutenir la créationd’emploi dans le secteur (objectif de 100 000 emploiscréés par an), poursuivre la professionnalisationdes acteurs, améliorer la qualité des emploiset enfin, simplifier et démocratiser l’usagedu Chèque Emploi Service Universel (CESU).À télécharger sur www.servicesalapersonne.gouv.fr,rubrique Actualité, les plans de développement

›››PARTENARIATS INNOVANTSENTRE DLA ET TERRITOIRES DE PROJETSParce qu’il s’avère déterminant de renforcerle lien entre les associations, de favoriserleur travail en réseau et d’associer lesacteurs locaux dans l’accompagnementdes structures associatives, le CnarEnvironnement publie une série d’exemplesde partenariats innovants entre DLA etterritoires de projets (Pays, Parcs naturelsrégionaux…) contribuant à relever ce défi.À télécharger sur www.cnarenvironnement.org,rubrique Outils / Ressources

›››FICHES PRATIQUES DE GESTIONLe Cnar Social publie 3 nouvelles fiches pratiquesde gestion portant sur :- la tarification- la régulation : pluri-annualité budgétaire et CPOM(Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens)- la fiscalité: la taxe d’habitation due parles associations et fondations

À télécharger sur le site du Cnar Social :www.uniopss.asso.fr

›››LIVRE BLANC“DÉVELOPPER L’ENTREPRENEURIAT SOCIAL”Ce document propose une visionet un plan d’action pour développerl’entrepreneuriat social (nouvelles alliances,nouveaux outils, nouvelles propositions…).Il présente également 15 premièresinitiatives sur lesquelles les unset les autres peuvent s’engager.À télécharger sur www.avise.org,rubrique Publications, hors collections

Partenariat DLA / FJTen Midi-Pyrénées : valoriserla fonction socio-éducative des FJT

›››Favoriser l’autonomie des jeunes, les sociabiliser parl’habitat, faciliter leur accès à l’emploi, à la formation età la santé… : la fonction socio-éducative est une mission

essentielle des Foyers de Jeunes Travailleurs(FJT). Par exemple, l’offre de services des

FJT en matière de restauration est unenjeu majeur pour les FJT. Elle est un

vecteur de mixité sociale en mêmetemps qu’un support d’ouverturesur le territoire. Elle crée de larencontre et de la convivialité par unbrassage de tous les publics : jeunesen formation, jeunes travailleurs,

travailleurs handicapés, étudiants,usagers extérieurs…

Or, ce rôle social des FJT est peu valorisé :c’est le constat dressé par les nombreux

diagnostics de DLA réalisés auprès de ces structures enMidi-Pyrénées. Mise à part la Caisse d’AllocationsFamiliales (CAF), rares sont en effet les partenaires quisoutiennent ces actions socialisantes.

C’est pourquoi un accompagnement régional par les DLAa vu le jour fin 2008 autour du rôle socio-éducatif des FJT.Objectif : rendre plus professionnelles les pratiques desopérateurs, sensibiliser et mobiliser les dirigeants desstructures à l’importance de l’apport socio-éducatif desfoyers et encourager la cohérence régionale des pratiquesde chaque structure. Au total, 11 des 17 FJT de la régionMidi-Pyrénées sont concernés par cet accompagnement.

Preuve de la pertinence du besoin de valorisation del’apport des FJT en terme socio-éducatif : un projet decapitalisation transrégional est en préparation avec leDLA et les Unions Régionales pour l'Habitat des Jeunes(URHAJ) en Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon,Auvergne, PACA. Avec pour objectif, à terme, de capitaliserles accompagnements réalisés par les DLA et les URHAJ,d’identifier et de diffuser de bonnes pratiques permettantla montée en compétences et en autonomie des dirigeantsde FJT sur cette question.

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