Les Organismes de Gestion Agrééset la dématérialisation

35ème Journées Nationales FCGA

3

Les tableaux nécessaires à l’OGA 4 La télédéclaration fiscale issue d’un cabinet 5 L’attestation émise par l’OGA 6 Le compte-rendu de mission émis par l’OGA 6 Les copies des déclarations EDI-TVA 7 La déclaration de TVA issue d’un cabinet 8 La télédéclaration fiscale émise par l’OGA 9

et 10 EDI – REQUETE : NOUVEAU 11 La télédéclaration fiscale émise par l’OGA 12 Le coffre-fort électronique de l’OGA 13 Le routage des factures d’adhérents à l’expert-comptable 14

Vos contacts jedeclare.com 15

Sommaire

4

Les tableaux nécessaires à l’OGAjedeclare.com permet de sélectionner les formulaires que vous

acceptez ou exigez de recevoir de vos correspondants

5

OGA

La télédéclaration fiscale issue d’un cabinetDepuis 2011, obligation d’envoi simultané à la DGFiP et à l’OGA,

et d’envoi simultané des tableaux OG et de la balance

Le cabinet

DGFiPDéclaration fiscale

Déclaration fiscale

Tableaux OGA

Balance

ARS

Déclaration fiscale

Tableaux OGA

Balance

ARS

Suivi DGFiP

Suivi OGA

6

OGA

L’attestation émise par l’OGAvers la DGFiP avec copie au cabinet

Le cabinet

Attestation

ARSCopie attestation

Attestation

Suivi DGFiP

Le compte-rendu de mission émis par l’OGAvers la DGFiP avec copie au cabinet

DGFiP

OGA

Le cabinet Compte Rendu de Mission

Compte Rendu de Mission

Suivi DGFiP

ARS

Compte Rendu de Mission

DGFiP

7

Les copies des déclarations EDI-TVA jedeclare.com vous permet de refuser ou accepter cette possibilité

8

Le cabinet

La déclaration de TVA issue d’un cabinetDepuis 2011, envoi possible simultané à la DGFiP et à l’OGA

DGFiPARS

Déclaration de TVA et

télérèglement

ARS

Suivi DGFiP

Suivi OGA

Déclaration de TVA et télérèglement

Déclaration de TVA

9

La télédéclaration fiscale émise par l’OGA

OGA

DGFiPDéclaration fiscale

ARS déclaration fiscale

Attestation

Attestation

ARS attestation

Déclaration fiscale

Cabinet ou adhérent direct

Déclaration fiscale, balance et tableaux OG papier

ou saisie en ligne

Suivi DGFiP

10

Adhérent

La télédéclaration de TVA émise par l’OGASi l’OGA a mis en place une solution de saisie en ligne pour ses adhérents

(CEGID, C2J Info, …)

OGA

DGFiP

Déclaration TVA et télérèglement

ARS déclaration TVA

EC de l’Adhérent

Déclaration de TVA saisie sur l’Extranet de l’OGA

(par l’Adhérent ou le personnel de l’OGA)

Suivi DGFiP

Déclaration TVA et télérèglement

Dès 2014 : Copie de la Déclaration TVA

jedeclare.com peut éventuellement mettre à disposition de l’OGA des accès de consultation pour les adhérents, et/ou des alertes par mail

11

OGA

EDI-REQUETE

Requête

Réponse

Requête

Répon

se

ARS requête CR traitement DGFiP

• A compter de février 2014 – EDI-REQUETE, nouveau et uniquement en EDI

• pour permettre dans un premier temps la requête et la récupération auprès de la DGFiP des identifiants des locaux professionnels

• ces identifiants seront indispensables à la déclaration obligatoire des loyers par les locataires à partir d’avril 2014, via un nouveau formulaire EDI-TDFC

CR trai

tem

ent

12

La télédéclaration fiscale émise par l’OGAjedeclare.com permet de transmettre aussi aux banques

OGA

Déclaration fiscale

Déclaration fiscale

Adhérent Autorisation

Banque

13

Le coffre fort électronique de l’OGA

• IntégritéNe subir aucune modification

• PérennitéEtre physiquement maintenu dans le temps aussi longtemps que nécessaire

• AccessibilitéEtre restitué selon les besoins

• Réversibilité Restituer au client l’ensemble du fonds archivé.

Le coffre-fort de l’OGA jedeclare.com permet à l’OGA de

disposer d’un coffre-fort sécurisé dans lequel déposer, rechercher et restituer immédiatement tout type de document ou de fichier

Durée libre

Archivage à valeur probatoire les documents et les fichiers normés

auxquels l’OGAsouhaite conférer une valeur probante

Durée : 10 ans renouvelables

14

A venir : le routage des factures d’adhérents à l’Expert-comptableau travers de nos partenariats avec les facturiers

Adhérent

OGA

EC de l’Adhérent

Facture d’adhésion

Partenaires de jedeclare.com

Facture électronique d’adhésion

Facture électronique d’adhésion

Facture électronique d’adhésion

Facture électronique d’adhésion

15

Pour toute information commerciale, contactez Pierre Colle, par mail pierre.colle@jedeclare.info

Pour toute information sur l’inscription et l’assistance, contactez-nous par mail assistance@jedeclare.info ou par téléphone au 08 90 71 06 13

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