L’amorçage des contrats en DSN

→ Phase 3

DSNPHASE 3

2

Le présent guide a pour but de vous aider à paramétrer votre logiciel de paie pour constituer votre DSN.

Sont concernés par ce guide : vos contrats Prévoyance, Complémentaire santé ou Formation continue souscrits auprès d’une institution de pré-voyance, mutuelle ou organisme de formation.

L’amorçage des contrats en DSN

→ L’amorçage, qu’est-ce que c’est ? Et à quoi ça sert ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3

→ Les données d’amorçage au titre de BTP-PRÉVOYANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

→ L’intégration des données dans votre logiciel de paie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

→ Où trouver les fiches de paramétrages de mon établissement ? . . . . . . . . . . 4

→ La structure et le contenu d’une fiche de paramétrage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

→ Contact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

3

ê Un des objectifs majeurs de la DSN est de permettre à un établissement de déclarer, chaque mois, dans un fichier unique, l’ensemble des cotisations dues et des salaires de son établissement pour le compte d’autres établissements :→ à tous les organismes collecteurs, → pour tous les salariés de l’établissement, → pour tous les contrats collectifs de l’établissement.

ê La DSN est donc un fichier riche en informations de différentes natures : → L’établissement, → Les salariés,→ Les contrats, → Les cotisations dues.

ê La DSN a vocation à remplacer les DUCS (déclarations unifiées de cotisations sociales) et les DADS-U (déclarations annuelles de données sociales unifiées).

ê L’amorçage consiste à enregistrer dans le logiciel de paie les données techniques rela-tives aux contrats pour l’ensemble des organismes collecteurs.

ê Les données d’amorçage sont transmises par chaque organisme complémentaire (ou son éventuel délégataire) dans des fiches de paramétrages personnalisées pour chaque établissement.

ê Ces fiches sont disponibles sur votre espace personnel IZILIO BTP ou Net-Entreprises.

L’amorçage, qu’est-ce que c’est ? Et à quoi ça sert ?

4

Les 2 domaines couverts par PRO BTP concernent :

ê Les contrats d’Assurance de personnes :→ La prévoyance,→ Les arrêts de travail,→ Les frais médicaux.

ê Les contrats de Formation continue pour les organismes :→ CONSTRUCTYS,→ APNAB,→ CCCA-BTP.

Les données d’amorçage au titre de BTP-PRÉVOYANCE

L’intégration des données dans votre logiciel de paie

Il existe deux manières d’enregistrer les données d’amorçage communiquées dans la fiche de paramétrage :

1 Automatiquement (flux XML) si votre logiciel de paie le permet, 2 À défaut, en saisie manuelle.

Où trouver les fiches de paramétrages de mon établissement ?

Vous pouvez consulter, dès à présent, les fiches de paramétrages soit dans votre espace Net-Entreprises, soit dans votre espace IZILIO BTP. Elles sont disponibles au format XML.

5

La structure et le contenu d’une fiche de paramétrage

ê Votre fiche de paramétrage contient les informations d’identification suivantes : → Le Siret de l’établissement destinataire de la fiche,→ Les caractéristiques de l’organisme complémentaire qui produit la fiche.

Siret de l’établissement destinataire de la fiche

Organisme complémentaire qui produit la fiche

ê Les informations sont présentées par « groupes » à l’intérieur desquels on trouve les contrats.

ê Chez PRO BTP, un groupe correspond à une catégorie de personnel (ouvriers, cadres…), et il est composé d’un numéro d’ordre et d’un libellé. → Le critère de regroupement dépend de chaque OPS et l’information portée ne corres-

pond pas, en tant que tel, à une rubrique de la DSN.

ê Les paramètres des contrats constituent le cœur de la fiche de paramétrage. Les para-mètres présents dans la fiche et qu’on retrouve obligatoirement dans la DSN sont les suivants : → La référence de l’organisme qui gère le contrat (structure S21.00.15.002 de la DSN)→ La référence du contrat (structure S21.00.15.001 de la DSN)

Code de l’organisme qui gère le contrat Référence du contrat

6

ê Rappel de la particularité pour les cotisations de Formation continue : c’est au siège de déclarer les cotisations dues pour chaque contrat au titre de tous les établissements.

ê La fiche d’amorçage indique les codes de cotisation relatifs à chaque contrat (structure S21.00.82.002 de la DSN)

Pour les contrats de Formation continue : le code de cotisation

Établissement

ê D’autres paramètres du contrat peuvent être transmis dans la fiche :

→ Composant de base assujettie (structure S21.00.79.001 de la DSN)

Exemple de code de composant de base assujettie pour un contrat Santé.

Dans cet exemple : Code 18 = montant forfaitaire

→ Code option (structure S21.00.70.004 de la DSN)

La liste des codes options est disponible page 8

<ParametresContrats Changement=“01“ DateDebutValidite=“01012017“><Organisme CodeOC= “P0914“ /><Contrat ReferenceContrat= “FMC10499513.0005“ LibelleContrat= “SH3PO3“ /><Option CodeOption= “FAM“ LibelleOption= “FAMILLE“ />

7

Amorçage des contrats tarifés en pourcentage de salaire :

Amorçage des contrats tarifés en forfait journalier ou en forfait mensuel :

ê Pour en savoir plus sur les particularités de la norme DSN, consultez nos guides de paramétrage Assurance de personnes et Formation continue.

Type de contrats ADP Composante de base assujettie Valeur à déclarer dans la DSN

Contrat Prévoyance, GAT Code 10 - Salaire brut Prévoyance Assiette forfaitaire alternant

Contrats Frais médicaux Code 11 - Tranche A Prévoyance Assiette forfaitaire alternant

Code 12 - Tranche 2 Prévoyance = 0

Type de contrats ADP Composante de base assujettie Valeur à déclarer dans la DSN

Contrats Frais médicaux Code 18 - Base forfaitaire Prévoyance

Nb de jours (si forfait journalier) = X 30 ou Nb de mois (si forfait mensuel) = X 1

ê À SAVOIR : Amorçage des contrats des salariés Alternants

Même s’ils bénéficient des mêmes droits que les autres salariés de l’entreprise, les coti-sations sociales des alternants ne sont pas calculées à partir de leur salaire réel mais à partir d’une assiette forfaitaire déterminée en pourcentage du SMIC.

8

Libellés de l’option remontée dans la fiche «Amorçage» dans la donnée «libellé option»

Code option remontée dans la fiche «Amorçage» dans la donnée «code option»

Code option à utiliser dans la DSN dans la rubrique 70.004

Libellé expliquant la donnée du code option de la rubrique 70.004

ISOLE ISO ISO ISOLE

FAMILLE FAM FAM FAMILLE

ISO / FAMILLE ISO/FAM ISO FAM

ISOLE FAMILLE

AVEC CONJOINT / SANS CONJOINT ACJ/SCJ

ACJ SCJ

AVEC CONJOINT SANS CONJOINT

FAMILLE SANS CONJOIINT FSC FSC FAMILLE SANS CONJOINT

COMPOSITION FAMILIALE AE

1A 1A1E 1A2E 2A 2A1E 2A2E

1 ADULTE 1 ADULTE 1 ENFANT 1 ADULTE 2 ENFANTS 2 ADULTES 2 ADULTES 1 ENFANT 2 ADULTES 2 ENFANTS

ISOLE/FAMILLE/2 PERS/FAMILLE/PARTIELLE ISO/2P/FAM

ISO 2P FAM

ISOLE 2 2 PERSONNES FAMILLE / FAMILLE PARTIELLE

Liste des codes options de la rubrique 70.004

Pour démarrer la DSN : conseil.dsn@probtp.com.

ENTP

023

0 –

V3

– 12

/20

17

PRO BTP Association de protection sociale du bâtiment et des travaux publics, régie par la loi du 1er juillet 1901 – Siège social : 7 rue du Regard 75006 PARIS – SIREN 394 164 966

BTP-PRÉVOYANCE Institution de prévoyance du Bâtiment et des Travaux publics, régie par le code de la Sécurité sociale – Siège social : 7 rue du Regard 75006 PARIS – SIREN 784 621 468