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Division 45 Économie agraire, pêche et alimentation L'approche « Prestation de services » dans le développement rural Étude comparative des expériences des programmes de la coopération technique allemande en Afrique de l'Ouest, en Afrique centrale et à Madagascar

L'approche « Prestation de services » dans le ... · La réalisation de l’étude a bénéficié du soutien de la Deutsche Gesellschaft für technische Zusammenarbeit GmbH (GTZ,

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Division 45Économie agraire, pêche et alimentation

L'approche « Prestation de services »dans le développement ruralÉtude comparative des expériences des programmes de la coopération technique allemande en Afrique de l'Ouest, en Afrique centrale et à Madagascar

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Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ) GmbHBoîte postale 518065726 EschbornAllemagneSite internet : http://www.gtz.de

Sector Network for Rural Development (SNRD)Groupe de Travail Gouvernance des Ressources Naturelles - Afrique Francophone (GRN-AF)Projet Sectoriel Knowledge Systems in Rural Areas

Téléphone : (+49 61 96) 79 6429Télécopie : (+49 61 96) 79 7173Courriel : [email protected] internet : http://www.gtz.de/agriservice

Responsable :Dorith von Behaim, Dr. Paul-Mathias Braun

Edition :Iris Paulus, Dorith von Behaim

Autor :Iris Paulus

Photos :LUCOP, PDRD II, PGDRN, ProCGRN

Eschborn 2007

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Préface

Depuis les années 90, les programmes de la coopération au développement en Afrique francophone collaborent davantage avec des prestataires de services aux statuts multiples : des services étatiques et des structures privées ou gérées par la société civile comme des bureaux d’études, des ONG ou associations. Ces prestataires jouent un rôle de plus en plus important en tant qu’intermédiaires et facilitateurs en milieu rural. Ils interviennent dans les domaines de transfert de connaissances, c’est-à-dire l’appui-conseil, la sensibilisation et la formation ainsi que les prestations aux communes et les services promouvant le développement des filières de production agro-sylvo-pastorales. Les prestataires de services appuient les groupes cibles pour que ces derniers puissent assumer d’une façon autonome leurs rôles en tant qu’acteurs dans le développement socio-économique en milieu rural. En vue d’analyser et de valoriser les approches et concepts développés dans le cadre de l’appui aux systèmes de prestations de services par les programmes de la Coopération Allemande en Afrique Francophone, le groupe de travail Gouvernance des Ressources Naturelles – Afrique Francophone (GRN-AF) du Réseau Sectoriel du Développement Rural (Sector Network Rural Development, SNRD) a intégré dans son programme d’activités de l’année 2006/07 la réalisation d’une étude comparative sur ce thème. Quatre programmes en Afrique de l’Ouest et Centrale et un programme au Madagascar ont participé à cette étude. La méthodologie de l’étude se réfère aux orientations stratégiques et conceptuelles du « Cadre conceptuel pour la prestation des services en milieu rural en Afrique francophone », un concept élaboré par des experts de la GTZ et du DED en Afrique de l’Ouest et Centrale avec l’appui d’InWEnt et du projet sectoriel Knowledge Systems in Rural Areas de la GTZ. L’étude se base sur une analyse des facteurs de réussite et des goulots d’étranglement ainsi que sur une appréciation des aspects économiques, organisationnels et institutionnels. L’objectif de l’étude est de décrire et de comparer les différentes approches et concepts d’appui aux prestations de services appliqués dans les programmes et d’apprécier leur performance. L’étude contribue à la réflexion commune et à l’échange professionnel entre des différents programmes en vue d’optimiser leurs impacts et d’atteindre un perfectionnement des approches. Le présent document contribue à la capitalisation de l’expérience régionale de la Coopération Allemande et veut, à travers la valorisation de cette expérience, enrichir le dialogue politique dans ce domaine d’intervention de la coopération. Des remerciements spéciaux sont adressés aux consultants et cadres des programmes ayant participés à l’étude ainsi qu’aux membres du groupe de travail GRN-AF pour leurs excellentes contributions, notamment à Mme Iris Paulus, experte en systèmes de prestations de service et en développement organisationnel, qui a développé le concept, réalisé l’étude et élaboré le présent document, à M. Dr. Gérard Comlan Agbota qui a réalisé les pré-études sur ce thème au Bénin et au Niger et a co-modéré l’atelier de capitalisation des expériences, à M. Rüdiger Wehr, à Mme Andrea Wetzer, à M. Claudio Proietti, à Mme Ute Nuber et à Mme Dr. Jutta Werner qui ont participé à la conception de l’étude, à la rédaction et à la lecture du draft et de la version finale du document. La réalisation de l’étude a bénéficié du soutien de la Deutsche Gesellschaft für technische Zusammenarbeit GmbH (GTZ, Coopération technique allemande), notamment du projet sectoriel Knowledges Systems in Rural Areas, les programmes de la GTZ au Bénin, Cameroun, Madagascar, Niger et Tchad, en coordination avec le Bundesministerium für wirtschaftliche Zusammenarbeit – BMZ (Ministère fédéral allemand de la Coopération économique). Dorith von Behaim Point focal du groupe de travail GRN-AF

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Etude comparative de l’approche « Prestation de services »

Table des matières

Table des matières................................................................................................................... ii Liste des encadrés .................................................................................................................. iii Liste des figures ...................................................................................................................... iii Liste des photos ...................................................................................................................... iii Liste des tableaux ................................................................................................................... iii Sigles et abréviations .............................................................................................................. iv Résumé....................................................................................................................................5 1. Introduction .......................................................................................................................7

1.1 Contexte et objectifs ..................................................................................................7 1.2 Démarche méthodologique........................................................................................8 1.3 Structure du rapport ...................................................................................................9

2. Les facteurs de choix de l’approche « Prestation de services » .......................................9 2.1 Le contexte de pauvreté et de décentralisation .........................................................9 2.2 La disponibilité et l’efficacité des acteurs de développement ..................................11 2.3 Les caractéristiques et expériences des programmes étudiés ................................12

3. Les principes et démarches de l’approche « Prestation de services » ...........................14 3.1 Les procédures de sélection et de contractualisation ..............................................14 3.2 La mise en œuvre de la prestation ..........................................................................15

4. Les résultats de l’approche « Prestation de services »...................................................18 4.1 Les résultats au niveau local / demandeurs en prestations .....................................19

4.1.1 Pilier 1 - Expression et pertinence de la demande en prestations.....................19 4.1.2 Pilier 2 – Organisation des clients et développement des mécanismes

d’autofinancement .............................................................................................20 4.1.3 Pilier 3 – Communication effective et transparente entre clients et prestataires

de services.........................................................................................................20 4.2 Les résultats au niveau des prestataires de services ..............................................21

4.2.1 Pilier 4 – Gestion de la qualité des prestations..................................................21 4.2.2 Pilier 5 – Développement de mécanismes de financement transparents,

accessibles et durables .....................................................................................22 4.2.3 Pilier 6 – Prestations de services orientées sur la demande .............................23

4.3 Les résultats au niveau national ..............................................................................25 4.3.1 Pilier 7 – Politique et stratégie d’appui et de cohérence....................................25 4.3.2 Pilier 8 – Coordination entre partenaires nationaux et partenaires techniques et

financiers internationaux....................................................................................26 5. La durabilité de l’approche ..............................................................................................27 6. Recommandations ..........................................................................................................29

6.1 Recommandations spécifiques pour les programmes .............................................29 6.1.1 Le niveau « demandeurs des prestations ».......................................................29 6.1.2 Le niveau « prestataires de services » ..............................................................30 6.1.3 Le niveau « conditions cadre » ..........................................................................31

6.2 Recommandations aux décideurs et départements techniques de la coopération internationale au développement ............................................................................32

Bibliographie...........................................................................................................................33 Annexe 1 : Description succincte des programmes étudiés...................................................34 Annexe 2 : Questionnaire pour les programmes....................................................................40

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Etude comparative de l’approche « Prestation de services »

Liste des encadrés

Encadré 1 : Les cinq programmes étudiés …………………………………………………... 7Encadré 2 : Une multitude d’intervenants non publics au Cameroun ………………………. 11Encadré 3 : Objectifs globaux des cinq programmes examinés …………………………….. 12 Liste des figures

Figure 1 : Déroulement de l’étude ………………………………………………………………. 8Figure 2 : Pays d’intervention …………………………………………………………………… 9Figure 3 : Processus d’interaction ………………………………………………………………. 14Figure 4 : Niveaux et piliers du cadre conceptuel …………………………………………….. 18Figure 5 : Chaîne de résultats de LUCOP ……………………………………………………... 21Figure 6 : Diffusion des connaissances des prestataires au Cameroun ……………………. 24 Liste des photos

Photo 1 : Validation d’un plan de développement local au Tchad ……………..……..……. 10Photo 2 : Signature d’une convention de collaboration tripartite au Niger ...….…………… 16Photo 3 : Formation des élus locaux sur la décentralisation au Niger ………………..……. 17Photo 4 : Formation des prestataires au Tchad ..…………………………………………….. 19Photo 5 : Élaboration du budget annuel d’une commune à Madagascar…………………... 20Photo 6 : Audit financier d’un prestataire de services au Niger ...……..……………………. 22Photo 7 : Élaboration d’un Plan communal de développement - groupe thématique

ressources naturelles à Madagascar………………………………………………...27

Photo 8 : Une équipe de prestataires anime une séance avec les producteurs au champ au Bénin…………………………………………………………………………………

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Liste des tableaux

Tableau 1 : Contextes de développement en 2004 ……………………………………...……. 9

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Etude comparative de l’approche « Prestation de services »

Sigles et abréviations

Les Programmes intégrés dans l’étude : LUCOP Programme de Lutte Contre la Pauvreté, Tillabéri et Tahoua Nord, Niger

PADDL Programme d’Appui à la Décentralisation et au Développement Local, Cameroun

PGDRN Protection et Gestion Durable des Ressources Naturelles, Madagascar

ProCGRN Programme de Conservation et de Gestion des Ressources Naturelles, Bénin

PDRD II Programme de Développement Rural Décentralisé II , Tchad

PRODABO Programme de Développement Rural Décentralisé – Départements Assoungha – Biltine, Djourf Al Ahmar et Ouara ; Sous-Programme du PDRD II

PRODALKA Programme de Développement Rural Décentralisé – Départements Mayo Dallah, Lac Léré, Mont Illi et La Kabbia ; Sous-Programme du PDRD II

Autres sigles et abréviations BMZ Bundesministerium für wirtschaftliche Zusammenarbeit und Entwicklung

CTD Collectivité territoriale décentralisée

FIDA Fonds International de Développement Agricole

GRN-AF Groupe de travail « Gouvernance des ressources naturelles – Afrique francophone »

GTZ Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit

IDH Indice du développement humain

InWEnt Internationale Weiterbildung und Entwicklung gGmbH

OECD Organisation for Economic Cooperation and Development

ONG Organisation non gouvernementale

RSDR / SNRD

Réseau sectoriel de développement rural, Afrique Sector Network Rural Development, Africa

UNDP United Nations Development Programme

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Etude comparative de l’approche « Prestation de services » Résumé

Résumé

Dans le cadre de la décentralisation et de la réforme administrative, les programmes de la coopération technique allemande en Afrique francophone coopèrent davantage, depuis les années 90, avec une multitude de prestataires de services. Cette approche part du principe que les programmes sont des acteurs du développement rural et, plutôt que de « faire », c’est-à-dire d’assurer eux-mêmes la prestation, en confient l’exécution à un partenaire local contre rémunération. Les expériences d’une approche « Prestation de services » ou « faire-faire » ont été étudiées dans cinq différents programmes en Afrique de l’Ouest, en Afrique Centrale et à Madagascar. L’objectif de l’étude est d’examiner les similarités et les différences entre les approches sous-tendant ces programmes en Afrique francophone, d’en tirer des leçons pour la mise au point d’un processus général d’approche et de diffuser ces expériences.

Résultats Dans un contexte nouveau de décentralisation, les cinq programmes de l’étude interviennent dans des processus complexes de changement. Bien qu’une approche « Prestation de services » unique n’existe pas, on peut constater des principes similaires : tous les programmes contribuent à l’évolution du paysage institutionnel qui encadre les activités de développement rural, tout en encourageant une professionnalisation des acteurs aux différents niveaux d’intervention. Les acteurs concernés sont les décideurs au niveau des collectivités décentralisées, notamment les communes rurales, les services déconcentrés de l’État et les prestataires de services privés. L’objectif est d‘appuyer ces acteurs à assumer leurs nouveaux rôles et, dans une perspective de développement durable, de les rendre plus indépendants de l’aide extérieure. L’approche « Prestation de services » consiste donc en un ensemble de processus interactifs qui se déroulent entre différents acteurs et à différents niveaux. Dans ces processus, les programmes jouent le rôle de facilitateur.

Pour disposer de structures de prestation de services opérationnelles, les programmes opèrent sur un terrain difficile. Même si une offre de services existe en milieu rural, celle-ci provient des structures déconcentrées de l’État, qui sont rarement opérationnelles, ou des structures non étatiques qui, à leur niveau également, présentent des faiblesses. Très souvent, les services déconcentrés ne se voient pas comme prestataires de services ou les programmes ne peuvent pas établir de contrats avec des services publics parce qu’il existe déjà des contrats de partenariat intégrant les services publics dans les programmes. La plupart des programmes collaborent donc davantage avec des prestataires de services non étatiques pour la mise en œuvre des activités prévues. Parallèlement, il existe des efforts d’intégrer de plus en plus les services publics dans le suivi-évaluation de ces activités.

Trois étapes se sont révélées très importantes pour une mise en œuvre concluante de l’approche « Prestation de services » dans les cas étudiés : la sélection des prestataires de services, leur contractualisation et le renforcement de capacités de tous les acteurs concernés. Il n’est pas facile pour les programmes d’identifier et de trouver des prestataires de services de qualité dans leurs pays d’intervention.

Selon les constats de plusieurs programmes, une contractualisation des prestataires identifiés de longue date, recevant des contrats annuels renouvelables sur la base de l’évaluation des performances, présente des avantages par rapport à une contractualisation ponctuelle. Une contractualisation de longue durée permet aux programmes de mieux suivre les progrès des prestataires choisis et de mieux cibler le renforcement de capacités par rapport aux besoins constatés. Vu la faible capacité technique, méthodologique et financière des prestataires de services appuyés par les programmes, le renforcement de capacités à tous ces niveaux demande beaucoup de temps et de ressources.

Même si l’approche « Prestation de services » est encore récente dans la plupart des cinq programmes examinés, on peut déjà constater une évolution positive des résultats. Partant

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Etude comparative de l’approche « Prestation de services » Résumé

du principe d’une bonne gouvernance dans un contexte de changement, les cinq programmes ont réussi à intégrer une multitude d’acteurs étatiques et non-étatiques dans la réalisation des activités. Grâce à l’intervention de prestataires de services non étatiques en milieu rural et à leur présence presque permanente, les acteurs locaux commencent à développer un certain dynamisme. Ils amorcent le développement de leurs propres visions du développement et ne restent plus les destinataires passifs des interventions en milieu rural.

Les prestataires de services (majoritairement non étatiques) appuyés par les programmes commencent à prendre en compte les besoins réels des groupes cibles. La qualité des prestations de services, qui était faible au début de la mise en oeuvre de l’approche « Prestation de services », s’est améliorée au fur et à mesure du processus d’accompagnement par les programmes. Les acteurs au niveau local ont davantage confiance dans les prestataires de services parce qu’ils sont satisfaits des résultats des interventions. En conséquence, la demande de prestations de service augmente. Cette orientation favorise l’émergence progressive d’un « marché de prestations », même si le pouvoir d’achat des clients des prestations de service reste un facteur limitant dans les cinq pays d’intervention des programmes.

Bien que les programmes aient déjà atteint certains résultats aux niveaux des prestataires de services ainsi qu’au niveau local, l’implication du niveau national et même international reste encore faible. Les programmes examinés ont constaté que la réussite de l’approche dépendait essentiellement de l’intégration des services publics, qui devraient, à long terme, devenir les coordonnateurs d’un marché de prestations. Dans ce triangle de relations entre clients / demandeurs de prestations et les prestataires des services publics et privés, le rôle des programmes devient surtout celui d’un facilitateur des négociations pour une meilleure collaboration et coordination des actions des différents acteurs concernés.

Dans l’ensemble, l’approche « Prestation de services » est encore trop nouvelle pour avoir déjà pu exercer un impact sur la réduction de la pauvreté, mais les expériences des programmes ont montré que le potentiel nécessaire à cet effet existait bel et bien. Plusieurs recommandations, élaborées sur la base des expériences réussies de chaque programme peuvent aider à consolider et à renforcer les résultats obtenus jusqu’ici.

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Etude comparative de l’approche « Prestation de services » Introduction

1. Introduction

1.1 Contexte et objectifs

La décentralisation et la réforme administrative de l’État sont des processus de changement engagés depuis la dernière décennie dans les pays d’Afrique francophone en vue de lutter plus efficacement contre la pauvreté. Face aux contraintes de financement, les critiques à l’égard de la fourniture de services par les structures publiques (manque d’efficacité, manque d’orientation et de responsabilité envers les groupes cibles, faible qualité des services rendus et durabilité médiocre) sont devenues plus fortes. Elles sont allées de pair avec l’émergence de nouveaux acteurs dans le contexte de la décentralisation. Cette situation oblige les services publics à redéfinir leur rôle et à s’adapter à de nouvelles conceptions de la prestation de services en milieu rural. La nouvelle vision n’est plus celle d’un service public en tant que prestataire de services unique, mais elle est, au contraire, fondée sur la pluralité des prestataires et la réponse à la demande. Ces changements suivent un raisonnement complexe et constituent un défi pour les gouvernements des pays, mais également pour les programmes de la coopération internationale. Afin de pouvoir réagir à ces exigences, les programmes de la coopération technique allemande ont notamment modifié leurs approches de travail.

Les programmes de la coopération technique allemande en Afrique francophone collaborent davantage, depuis les années 90, avec une multitude de prestataires de services ayant des statuts juridiques et organisationnels divers : des organisations non gouvernementales (ONG), des bureaux d’études, des consultants et des services publics ou communautaires. Ces prestataires sont engagés sur la base de relations contractuelles afin de mettre en œuvre des appuis-conseils techniques et organisationnels ainsi que des activités de sensibilisation et de formation auprès des groupes cibles en milieu rural. Cette approche part du principe que les programmes en tant qu’acteurs du développement rural, plutôt que de « faire », c’est-à-dire d’assurer eux-mêmes la prestation, en confient l’exécution à un partenaire contre rémunération et parviennent ainsi à une approche dite « Prestation de services » ou « Faire-Faire ».

En vue de capitaliser ces approches dans des programmes et projets de gestion des ressources naturelles et dans des programmes s’inscrivant dans un contexte de décentralisation en Afrique francophone, le Groupe de travail « Gouvernance des ressources naturelles – Afrique francophone (GRN-AF) » du Réseau sectoriel de développement rural de la GTZ (RSDR / SNRD) a intégré dans son programme d’activités 2006/2007 la réalisation d’une étude comparative sur les expériences de mise en œuvre de l’approche « Prestation de services » dans quatre programmes de la sous-région de l’Afrique de l’Ouest et centrale et dans un programme à Madagascar. On espère que la capitalisation des principales expériences étudiées en Afrique francophone permettra de tirer des enseignements pertinents pour l’application de l’approche « Prestation de services » dans d’autres pays.

Encadré 1 : Les cinq programmes étudiés

Bénin ProCGRN Programme de conservation et de gestion des ressources naturelles

Cameroun PADDL Programme d’appui à la décentralisation et au développement local

Madagascar PGDRN Protection et gestion durable des ressources naturelles

Niger LUCOP Programme de lutte contre la pauvreté, Tillabéri et Tahoua Nord

Tchad PDRD II Programme de développement rural décentralisé II

PRODABO Programme de développement rural décentralisé – départements Assoungha – Biltine, Djourf Al Ahmar et Ouara - sous-programme du PDRD II

PRODALKA Programme de développement rural décentralisé – départements Mayo Dallah, Lac Léré, Mont Illi et La Kabbia - sous-programme du PDRD II

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Etude comparative de l’approche « Prestation de services » Introduction

Les cinq programmes intégrés dans l’étude ont, à divers degrés, développé des mesures porteuses dans les phases pilotes. Indépendamment des terminologies utilisées, ils ont en commun d’essayer de mettre leurs actions en œuvre par le biais d’intermédiaires, soit des prestataires de services, et non plus de se baser sur une équipe propre au programme. De cette façon, les programmes veulent soutenir une diversification des prestataires de services. Cette diversification est envisagée comme une contribution substantielle au développement durable en milieu rural. Les programmes analysés ont entre 2 et 3 ans d’expériences dans la mise en œuvre de l’approche « Prestation de services ».

L’axe essentiel de l’étude est d’analyser les points communs et les différences des approches appliquées. Les expériences seront analysées en fonction des résultats obtenus, des conditions de réussite et des limites de l’approche, ceci afin de dégager un jugement sur la possibilité et l’opportunité d’une généralisation de cette approche à l’échelle régionale. Il n’est pas envisagé d’évaluer les programmes ou de fournir des jugements sur les différents modes de mise en œuvre de l’approche « Prestation de services ». Au contraire, l’objectif est d’examiner les similarités et les différences entre les différents programmes, d’en tirer des leçons pour la mise au point d’un processus général d’approche et de diffuser ces expériences (voir les termes de référence en annexe 1). En plus, les expériences recueillies avec la mise en œuvre de l’approche « Prestation de services » devraient permettre d’identifier un éventuel « dispositif organisationnel d’un développement durable », adaptable à des contextes spécifiques.

1.2 Démarche méthodologique

L’étude se réfère aux orientations stratégiques du « Cadre conceptuel pour la prestation de services en milieu rural en Afrique francophone », élaboré par des cadres et consultants issus de neuf programmes et projets de la coopération allemande en Afrique francophone et d’InWEnt (GTZ 2006a).

Les orientations de ce modèle ont été utili-sées pour développer des critères permet-tant d’examiner le contexte de l’approche « Prestation de services ». Elles ont consti-tué la base d’un questionnaire pour la col-lecte de données auprès des programmes dans les cinq pays choisis : Bénin, Came-roun, Madagascar, Niger et Tchad (voir description succincte de ces programmes en annexe 2 et le questionnaire en annexe 3). En dehors de ces orientations stratégiques, l’étude tient compte du concept de dévelop-pement durable de la GTZ (GTZ 2006b), c’est-à-dire des aspects économiques, sociaux et écologiques, et notamment de la combinaison de ces trois aspects et leur mise en pratique dans les programmes ana-lysés.

Suivant le principe d’intégration des acteurs de la mise en œuvre de l’approche, la réalisation de l’étude a été effectuée en

étroite coopération avec des collaborateurs nationaux et internationaux des cinq programmes. Le questionnaire développé a été harmonisé par les commanditaires de l’étude avant d’être envoyé aux cinq programmes. Les réponses des programmes à ce questionnaire ont constitué la base de plusieurs ateliers.

Figure 1: Déroulement de l’étude

Elaboration du « Cadre conceptuel pourla Prestation de Services en milieu rural

en Afrique francophone »

Elaboration du questionnaire pour les programmes

2004 -2006

Le groupe de travail «Gouvernance des Ressources Naturelles – Afrique Francophone»

du RSDR / SNRD lance l’étude

Juillet2006

Sept. / oct. 2006

Deux ateliers de concertation avec lescollaborateurs des Programmes à Niamey

Nov./déc. 2006

Janv. -mars2007

Rédaction de l‘étude en coordination avec les programmes

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Etude comparative de l’approche « Prestation de services » Les facteurs de choix de l’approche

Un atelier sur la gestion de qualité des prestations de services, qui s’est tenu au mois de novembre 2006 à Niamey, a permis d’intégrer les points de vue des collaborateurs nationauxde ces programmes sur les problèmes liés à la mise en oeuvre de leurs approches. Un deuxième atelier, réalisé à Niamey les 4 et 5 décembre 2006, réunissant les représentants de quatre programmes, a permis de discuter des premiers résultats de la comparaison des approches, d’enrichir les résultats intermédiaires et d’intégrer les suggestions des programmes dans l’étude.

1.3 Structure du rapport Le présent rapport fait ressortir les résultats importants de ces discussions et en présente les conclusions et recommandations. Pour une meilleure compréhension, le chapitre suivant présente le contexte des programmes dans les pays intégrés dans l’étude. Il décrit le cadre politique, juridique et institutionnel, et donc les raisons pour le choix de l’approche « Prestation de services ». Le chapitre 3 expose les facteurs de réussite et les contraintes dans la mise en œuvre des approches respectivement concernées. Les orientations du « Cadre conceptuel pour la prestation de services en milieu rural en Afrique francophone » et les résultats de l’application des approches « Prestation de services » sont résumés au chapitre 4. Le chapitre 5 est consacré aux réflexions sur la durabilité de l’approche et le dernier chapitre présente des recommandations.

2. Les facteurs de choix de l’approche « Prestation de services »

Les études de cas choisies par les membres du groupe de travail GRN-AF du RSDR s’inscrivent dans des contextes diversifiés qu’il est important de restituer brièvement pour comprendre les différences de contraintes ou d’atouts pour la mise en place des approches « Prestation de services ».

2.1 Le contexte de pauvreté et de décentralisation

Figure 2 : Pays d’intervention

Deux des études de cas concernent l’Afrique de l’Ouest (Bénin, Niger), deux autres, l’Afrique centrale (Cameroun, Tchad) et la dernière, Madagascar en Afrique australe. Tous les pro-grammes choisis se situent dans des pays pauvres et encore très largement ruraux. L’indice du développement humain (IDH) révèle une grande précarité des conditions de vie de la popula-tion rurale dans les cinq pays, du fait de l’insuffisance des in-frastructures sociales et du dysfonctionnement général des ser-vices publics. Les gouvernements des cinq pays se sont enga-gés, à travers leurs stratégies de réduction de la pauvreté, à réduire de moitié la pauvreté d’ici 2015.

Tableau 1 : Contextes de développement en 2004

Population en deçà du seuil de pauvreté monétaire (%) Pays Population Population rurale (%) (à 1 dollar/jour) (à 2 dollars/jour)

Placement selon l’IDH (177 au total)

Bénin 8 200 000 60,3 30,9 73,7 163

Niger 13 500 000 83,2 60,6 85,8 177

Tchad 9 400 000 75,2 63 (taux national) 171

Cameroun 16 000 000 46,3 17,1 50,6 144

Madagascar 18 100 000 73,4 61,0 85,1 143

Source : UNDP 2006

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Etude comparative de l’approche « Prestation de services » Les facteurs de choix de l’approche

Depuis les années 90, des processus de décentralisation et de réforme administrative sont en cours dans les cinq pays qui ont connu pendant longtemps un pouvoir centralisé dans la capitale. Les réformes administratives comprennent des éléments de déconcentration des services publics ainsi que des processus de transferts des compétences, dit de « dévolu-tion ».

Le rôle de l’État dans les cinq pays s’est considérablement modifié depuis quelques années. L’État n’est plus le principal organisateur et l’unique promoteur du développement rural. Suite au recentrage de ses fonctions, l’État assure un rôle d’orientation de la politique nationale, de programmation, de financement et de suivi des actions de développement rural. La mise en œuvre de la politique nationale n’est plus exclusivement du ressort de l’État. Cette tâche peut certes être exercée par l’État, mais elle est ouverte à des opérateurs privés, des organisations professionnelles non étatiques ou à des coopérations entre les services publics et des opérateurs non étatiques. En dépit de ces évolutions politiques, les rôles et responsabilités des acteurs du développement rural restent à clarifier.

En dépit des difficultés, les collaborateurs des cinq programmes examinés ont constaté une forte volonté et beaucoup d’efforts pour que la décentralisation au niveau local devienne réalité. Dans chaque pays, on observe un transfert de responsabilités vers les communes, à l’exception du Tchad où jusqu’à aujourd’hui il n’y a toujours pas d’élections communales. Ce sont ces collectivités territoriales décentralisées (CTD) qui devront agir en tant que maîtres d’ouvrage de leurs propres projets. À Madagascar, les communes représentent le seul niveau décentralisé opérationnel. Le système des Provinces autonomes, qui sont également des structures autonomes décentralisées, est en phase de transition, celles-ci devant être remplacées par des régions après un référendum sur la constitution en avril 2007. Au Cameroun, la situation est similaire, étant donné que les régions, prévues dans la constitution, ne sont pas encore opérationnelles.

Photo 1 : Validation d’un plan de développement local au Tchad

Source : PRODALKA 2006

Les acteurs au niveau local témoignent d’une dynamique assez forte et veulent, malgré leur manque d’expérience et de capacités, relever le défi. Comme le processus de la décentralisation a débuté récemment, les CTD n’ont qu’une vague idée de leur rôle et de leurs responsabilités. De plus, leurs ressources financières sont limitées par le faible volume des rentrées fiscales. Même si les orientations politiques sont définies, le niveau central a du mal à assumer son nouveau rôle et reste réticent à appuyer ce processus de décentralisation et à fournir les moyens nécessaires aux CTD.

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Etude comparative de l’approche « Prestation de services » Les facteurs de choix de l’approche

2.2 La disponibilité et l’efficacité des acteurs de développement

En Afrique francophone, le paysage des acteurs locaux de développement s’est transformé depuis une quinzaine d’années. La situation économique et la définition de nouvelles politiques de développement à partir des années 90 ont obligé les gouvernements de ces pays à réduire considérablement leurs dépenses publiques. Le monopole étatique existant dans la prestation de services en milieu rural a été évalué comme une solution peu souhaitable. Dans les cinq pays d’intervention des programmes, comme dans d’autres pays, la couverture en services publics est faible, voire inexistante, en milieu rural, ce qui s’explique par le manque de ressources financières, des approches rigides très peu orientées vers les demandes des clients et des actions dont les effets sont négligeables pour les populations. La diminution des ressources financières publiques et la faible présence des services publics en milieu rural laissent la population rurale dans un « désert de services ».

Face à cette situation et pour rendre leurs nouvelles stratégies de réduction de la pauvreté plus efficaces, ces pays donnent actuellement une place croissante à l’action de structures non étatiques. La condition préalable à un transfert de responsabilités concluant est l’existence de prestataires privés performants. Ce secteur non étatique est vaste et il existe une multitude de structures ayant des statuts juridiques et organisationnels divers, comme le montre l’exemple du Cameroun. Même s’il n’a pas été possible de quantifier le nombre d’intervenants non étatiques dans les différents pays, les collaborateurs des programmes ont constaté que leur nombre était en forte augmentation depuis ces dernières années, ce qui se reflète dans la multitude d’offres faites aux programmes par ces prestataires.

Encadré 2 : Une multitude d’intervenants non publics au Cameroun

- Les sociétés anonymes (SA) ; - Les sociétés a responsabilité limitée (SARL) ; - Les groupements d’intérêt economique (GIE) ; - Les groupes d’initiatives communes (GIC) ; - Les organisations non gouvernementales (ONG) ; - Les associations ; - Les établissements ; - Les consultants indépendants non constitués sous forme d’établissement.

Source : Kamdem 2005

À ces opérateurs non étatiques s’ajoutent des services publics déconcentrés qui continuent d’offrir leurs services en milieu rural. Ces prestataires ont, pendant longtemps, évolué dans un cadre législatif inadapté. Alors que le statut juridique des sociétés anonymes et des SARL est clair, celui des organisations non gouvernementales de même que le rôle de ces dernières restent à clarifier. Même s’il existe des textes juridiques régissant la création et le fonctionnement des organisations non gouvernementales, la réalité des cinq programmes montre qu’il existe une confusion entre les statuts des ONG et celui des associations ou des groupes d’initiatives communes qui se présentent tous en tant que prestataires de services auprès des programmes. Au Cameroun, Bénin et Niger, il existe des structures étatiques de supervision des ONG, mais dans la pratique, cette supervision des activités des ONG n’est pas vraiment perceptible. À Madagascar, une loi portant sur les ONG est en vigueur depuis 1997, mais il n’existe aucune instance de supervision. Au Tchad, la tenue d’un atelier national de validation du cadre juridique adapté aux ONG tchadiennes a permis d’adopter des textes définissant le statut des ONG et de signer un accord cadre entre le gouvernement du Tchad et les ONG. Une structure de supervision n’existe pas.

Malgré des conditions juridiques confuses et un cadre législatif inadapté, les collaborateurs des programmes estiment que les structures non étatiques jouent un rôle important au niveau local. Les programmes leur attribuent un rôle de « proximité » parce que, en général, ces structures diverses sont présentes en milieu rural. Elles disposent d’une bonne connaissance du milieu local, elles sont « ancrées auprès de la population » et elles sont

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capables de s’adapter aux réalités locales. En comparaison avec les lourdes structures étatiques, souvent absentes du terrain, elles présentent des avantages évidents.

En résumé, il existe donc une certaine offre de services en milieu rural. Mais celle-ci provient des structures déconcentrées de l’État, rarement opérationnelles, ou des structures non étatiques qui, à leur niveau également, présentent des faiblesses. Leur organisation et leur gestion interne sont parfois peu transparentes. Elles ne disposent que de moyens logistiques et financiers réduits. Pour disposer de structures opérationnelles de prestation de services, les programmes se trouvent donc confrontés à un terrain difficile.

2.3 Les caractéristiques et expériences des programmes étudiés

Les cinq programmes examinés interviennent à différents niveaux dans les processus de décentralisation. La plupart des interventions sont réalisées au niveau des collectivités territoriales décentralisées (CTD). Le programme de Madagascar intervient dans le domaine de la déconcentration en renforçant les capacités du service forestier déconcentré et en collaborant également avec des communes pour renforcer la gestion des ressources naturelles. Les processus de décentralisation n’en sont qu’au commencement, ce qui implique que les programmes interviennent souvent dans un contexte fragile et parfois conflictuel, notamment quand il s’agit du transfert de responsabilités et de pouvoir du niveau central vers des niveaux décentralisés.

Encadré 3 : Objectifs globaux des cinq programmes examinés

La population rurale tire davantage de bénéfices de l’exploitation durable des ressources naturelles.

ProCGRN, Bénin

La gestion durable des ressources naturelles contribue à l'amélioration des conditions de vie de la population et au maintien de la biodiversité.

PGDRN, Madagascar

La population principalement pauvre et ses leaders maîtrisent de manière autonome leurs environnements socio-économiques et contribuent par-là à la réduction de la pauvreté.

PADDL, Cameroun

Les populations, leurs organisations d'autopromotion et les collectivités décentralisées assument d’une façon efficace et efficiente leurs rôles en tant qu’acteurs dans le processus de développement socio-économique.

LUCOP, Niger

Les conditions de vie de la population dans les régions d‘intervention du programme sont améliorées et la pauvreté est réduite.

PDRDII : PRODABO, PRODALKA

Tchad

Bien que la gestion des ressources naturelles joue un rôle important pour les programmes examinés, leurs objectifs montrent qu’ils ne lui accordent pas tous la même place. Les programmes du Bénin et de Madagascar mettent la gestion de ressources naturelles au premier plan, tandis que les programmes du Niger, du Tchad et du Cameroun placent la lutte contre la pauvreté ainsi que le rôle actif de la population et des collectivités décentralisées au centre de leurs efforts. Bien que les objectifs généraux des programmes au Bénin et à Madagascar affichent une priorité précise, les programmes assurent également l’appui à la décentralisation et aux communes. Les bénéficiaires de toutes les activités sont les acteurs locaux - soit les communes en tant que telles, soit les acteurs des filières - des structures traditionnelles et communautaires ou des acteurs du secteur privé.

Les cinq programmes adoptent des approches axées sur la demande de leurs bénéficiaires. Ces derniers étant nombreux et multiples, la gamme des prestations de services offertes doit être large et diversifiée, et les approches proposées doivent être multisectorielles, tout en respectant le contexte de décentralisation. À l’exception du Tchad où la commune n’est pas encore établie en tant que collectivité territoriale décentralisée, les programmes aident à réaliser des plans de développement communal. Au Tchad, il s’agit actuellement de plans de développement cantonal. Simultanément, les programmes contribuent au renforcement des capacités des acteurs communaux afin de leur permettre d’assurer la maîtrise d’ouvrage des projets planifiés. À l’exception du PADDL, au Cameroun, la construction des infrastructures

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socio-économiques et le renforcement des capacités dans la maîtrise d’ouvrage communale et communautaire bénéficient également d’un soutien. À Madagascar, le programme soutient les comités de base pour le transfert de la gestion des ressources forestières au niveau local et entend renforcer la communication entre le service forestier et la population. Au Bénin, au Niger et au Tchad, l’intégration de la gestion des ressources naturelles se concrétise par un appui à l’élaboration des plans d’aménagement des terroirs ou des plans communaux de développement. Au Bénin et au Tchad, des activités dans le domaine productif, telles qu’un appui à des innovations agricoles ou au développement des filières agricoles par exemple, sont également menées. Bien qu’il existe des différences selon les secteurs, tous les programmes fournissent leur appui en faisant intervenir des prestataires de services dans les domaines de la facilitation, de l’animation, de la formation et de la réalisation d’études.

Le rattachement des cinq programmes à des ministères de tutelle différents reflète cette divergence des objectifs. Les programmes du Niger, du Tchad et du Cameroun sont placés sous la tutelle de ministères intersectoriels. Ceux du Bénin et de Madagascar sont rattachés à un ou plusieurs ministères sectoriels. Selon les expériences faites par les programmes, le choix de l’approche « Prestation de services », en combinaison avec la tutelle d’un ministère sectoriel, fait qu’il est parfois difficile d’identifier des interlocuteurs aptes à influencer la mise en œuvre de l’approche, Cela se vérifie d’autant plus si le ministère sectoriel concerné est peu engagé dans l’orientation de la politique du développement rural en général. C’est notamment le cas pour le ministère des Eaux et Forêts à Madagascar, dont le rôle est de déterminer la politique forestière et d’organiser une bonne gestion des ressources naturelles.

Les prédécesseurs des cinq programmes ont, pour la plupart, réalisé leurs activités avec une équipe de projet et en collaborant de façon plus ou moins intense avec des structures publiques. Dans les années 90, la disparition des services publics en milieu rural a contraint les projets de développement à créer des structures autonomes pour la mise en œuvre de leurs activités en milieu rural. Les projets ont ainsi travaillé avec des effectifs de plus de 150 salariés (Bénin, Niger) sans pouvoir garantir la pérennité des acquis.

Appuyés par l’émergence de structures non étatiques créées dans le contexte de la décentralisation, les nouveaux programmes bénéficient de conditions cadres différentes et entendent éviter les erreurs passées. Le transfert de leurs activités vers des structures externes, non étatiques, leur est apparu comme une mesure adéquate pour établir des structures durables en milieu rural. Ces structures ne devraient pas disparaître à l’issue des programmes : elles pourront travailler avec des coûts salariaux inférieurs à ceux des projets de développement, et elles permettront, par-là, de maintenir l’appui de proximité à la population rurale.

Les raisons les plus importantes pour le choix de l’approche « Prestation de services » peuvent être résumés comme suit :

une faible couverture et une faible efficacité des services publics en milieu rural ;

la nécessité de répondre aux besoins différents d’une multitude de bénéficiaires, ce qui implique des programmes flexibles ;

la volonté des programmes de promouvoir des structures locales durables pour l’appui de la population en milieu rural ;

la critique des approches salariales lourdes, onéreuses et non durables des projets et programmes des années 80 et 90 ;

un cadre de décentralisation ayant permis l’émergence de nouveaux acteurs de proximité en milieu rural et qui a attribué un rôle croissant aux collectivités territoriales décentralisées.

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3. Les principes et démarches de l’approche « Prestation de services »

Bien qu’une approche « Prestation de services » unique n’existe pas, on peut constater des principes similaires dans les cinq programmes. Tous les programmes veulent contribuer à une évolution du paysage institutionnel servant de cadre aux activités de développement rural, tout en encourageant une professionnalisation des décideurs et acteurs de développement aux différents niveaux (national, intermédiaire et local). L’objectif est de les aider à assumer leurs nouveaux rôles et de les rendre plus indépendants vis-à-vis de l’aide extérieure.

En dehors du renforcement des capacités des acteurs, les programmes veulent contribuer à la création d’un « marché de prestations » visant à équilibrer l’offre et la demande de prestations de services. Cette approche veut encourager une mise en concurrence des prestataires de services, notamment pour agir sur la régulation des prix et pour influencer la demande. Pour ce faire, il faut aider les bénéficiaires à exprimer leurs demandes tout en négociant les prix avec les prestataires.

Figure 3 : Processus d’interaction L’approche « Prestation de services » est un ensemble de processus interac-tifs qui se déroulent entre différents acteurs et à différents niveaux. Tous ces processus doivent être amorcés et accompagnés. A chaque étape de la mise en œuvre, les programmes jouent donc un rôle de facilitateur. L’appui à l’apprentissage de nouveaux rôles et à la prise de responsabilité n’est cepen-dant possible que si la transparence des processus est assurée et si les personnes ou groupes concernés y participent activement. Pour lancer ces processus d’interaction, quatre sur les cinq programmes étudiés ont com-mencé par sélectionner des presta-taires de services. Pour pouvoir choisir ces prestataires, les programmes suivent des approches différentes.

3.1 Les procédures de sélection et de contractualisation

Au début, les programmes ont bénéficié de l’expérience des projets antérieurs. La seule exception est le programme LUCOP, au Niger, qui a entamé une recherche auprès des institutions étatiques chargées de l’inscription et du suivi des organisations non gouvernementales. Dans tous ces processus, les programmes se sont rendu compte que les capacités des prestataires de services identifiés étaient limitées. Après une phase transitoire, les quatre programmes du Bénin, Niger, Cameroun et Tchad ont élaboré des termes de référence. Ceux-ci leur permettent de lancer des appels d’offre au niveau tant national que local.

En général, les programmes ont élaboré des critères clés. À Madagascar, où le programme n’a pas encore systématiquement appliqué l’approche « Prestation de services », les collaborateurs se basent sur leurs expériences individuelles avec certains prestataires. Le programme PADDL au Cameroun ainsi que le PGDRN à Madagascar ont fait intervenir les acteurs locaux tant au stade de la rédaction des termes de référence qu’à celui du

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dépouillement des offres pour pouvoir renforcer d’ouvrage. Les autres programmes ont agi en tant que commanditaires pour les prestations de services à réaliser. Lors de la sélection, les programmes ont opté pour les offres les mieux disantes, en tenant compte des offres techniques et financières.

Critères de choix du PADDL, Cameroun

leurs capacités en tant que maîtres

rmance de ces opérateurs, de tirer les

Après un choix préliminaire, les programmes du Bénin, Cameroun, Niger et Tchad ont vérifié les capacités des prestataires retenus dans leur zone d’intervention régionale, ceci afin d’identifier des faiblesses de ces derniers. Le PGDRN à Madagascar n’a pas dû faire cet exercice, puisqu’il se base encore sur des prestataires de services déjà connus par le programme. Toutefois, le programme à Madagascar s’adresse aux prestataires et leur demande des offres techniques et financières qui sont évaluées à partir d’une grille d’analyse.

L’appel restreint à des prestataires de services permet aux programmes de suivre de près la perfoconclusions qui s’imposent et de développer des mesures d’accompagnement. Cette approche n’empêche pas d’élargir au fur et à mesure le nombre de prestataires de services recrutés.

Aucun programme ne collabore avec des services déconcentrés en tant que prestataires de services. D’un côté, les services déconcentrés ne se considèrent pas comme prestataires de services, de l’autre, les programmes ne peuvent pas passer de contrats à des services publics ceux-ci étant déjà intégrés dans les programmes par le biais de contrats de partenariat. Au Tchad, le sous-programme PRODALKA a pu intégrer les services techniques régionaux de l’Environnement et de l’Eau, de l’Agriculture, de l’Élevage et du Plan dans le suivi-évaluation des activités.

En ce qui concerne la contractualisation, seul le programme LUCOP au Niger et le ProCGRN au Bénin suivent une approche de longue durée. Les prestataires sont recrutés pour la durée du programme et reçoivent des contrats annuels renouvelables sur la base de l’évaluation des performances. Les autres programmes appliquent le système de contrats ponctuels. La durée de ces contrats peut varier de quelques semaines à dix mois pour des activités d’accompagnement en milieu rural.

3.2 La mise en œuvre de la prestation

Les programmes veulent intervenir à la demande de leurs groupes cibles. Toutefois, on a constaté que la capacité des groupes cibles à identifier et à exprimer leurs besoins est encore limitée. Dans le cadre de l’approche « Prestation de services », il revient donc aux programmes d’aider les groupes cibles à identifier leurs besoins, à les exprimer et à négocier avec des prestataires de services pour la réalisation des activités nécessaires. Actuellement, il appartient donc aux programmes de rédiger des termes de référence et de déterminer en détail les tâches des prestataires de services.

À travers leur collaboration avec les communes, le programme PADDL au Cameroun ainsi que le programme PGDRN à Madagascar associent les acteurs communaux à la rédaction des termes de référence ainsi qu’à la signature des contrats, une tâche qui nécessite beaucoup de temps. Les programmes au Tchad et à Madagascar ont fait de bonnes expériences avec des subventions locales pour responsabiliser les bénéficiaires et leur apprendre à assumer leur rôle de maître d’ouvrage. Le PADDL au Cameroun est en train d’évoluer vers l’établissement de subventions locales pour certains domaines d’intervention.

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Cette approche nécessite néanmoins un appui-conseil aux bénéficiaires. Au Niger, au Cameroun et au Bénin, des conventions de collaboration sont signées entre les bénéficiaires (communes) et les programmes. Elles déterminent les tâches, responsabilités et obligations de chaque partie. Elles précisent le rôle de maître d’ouvrage que doivent assumer les communes et ce que les programmes mettront à disposition des prestataires de services qualifiés. Au Niger, ces conventions sont tripartites, c’est-à-dire que les prestataires sont associés à la signature des conventions. Une demande d’appui formulée par les bénéficiaires avant la signature du contrat fait partie du document de convention. Les prestataires obtiennent par-là une plus grande responsabilité vis-à-vis de leurs clients et le programme contribue à une transparence plus large de la prestation de services.

La réalisation des activités dans la zone d’intervention incombe aux prestataires de services. Pourtant, les questions métho-dologiques et techniques sont discutées entre les équipes tech-niques des programmes et les prestataires. Tous les pro-grammes sont responsables des résultats des activités. Au Niger, les prestataires partagent aussi cette responsabilité. Ils contri-buent à l’élaboration de la métho-dologie et l’adaptent en fonction des spécificités de leurs zones d’intervention.

Vu la faible capacité des presta-taires de services en matière d’organisation et de gestion, les

programmes ont élaboré des mécanismes pour s’assurer que les prestations de services sont bien gérées. Les normes de qualité sont plutôt déterminées par les programmes ou en fonction de normes nationales comme celles applicables à la construction des infrastructures ou à l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement de la commune, par exemple. Ces normes sont inscrites dans les termes de référence. Au Cameroun, les bénéficiaires sont aussi impliqués dans l’élaboration de ces normes, ce qui renforce leur rôle de maître d’ouvrage.

Photo 2 : Signature d’une convention de collaboration tripartite au Niger

Source: LUCOP 2006

Pour appliquer ces normes de qualité, les programmes considèrent qu’un suivi/accompagnement des prestataires de services est indispensable. Tous les programmes assurent un accompagnement ponctuel ou régulier pendant la réalisation des activités des prestataires de services. Des séances de feedback, de discussion et de validation des approches ne sont pas encore établies systématiquement dans chaque programme, faute de temps et de personnel ou d’outils adaptés. Dans ce cas, le suivi se limite à la vérification des produits et/ou des rapports. Les collaborateurs des programmes se sont montrés d’accord sur la nécessité d’investir plus de temps dans ce suivi systématique des activités des prestataires.

Pour renforcer la gestion de la qualité interne des prestataires de services, les programmes de Madagascar et du Niger effectuent des audits administratifs et financiers. Le LUCOP au Niger se base ensuite sur les résultats de ces audits pour identifier des mesures de renforcement des capacités dans le domaine administratif et financier. Les autres programmes se limitent à un renforcement des capacités dans les domaines techniques et n’interviennent pas dans la gestion interne des prestataires. Pour ce faire, ils offrent des formations thématiques aux prestataires de services.

Bien que les programmes consacrent beaucoup de temps au suivi/évaluation des prestataires de services et à leur formation, ce temps leur semble encore insuffisant.

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Les programmes ont constaté que les prestataires considèrent parfois les approches de suivi et évaluation des programmes comme trop strictes, sans souplesse, en un mot, comme trop « policières ». Les prestataires ne connaissent pas toujours les normes de qualité par rapport auxquelles ils sont évalués et n’ont que peu de possibilités d’argumenter. Dans l’atelier sur la gestion de la qualité, tenu à Niamey, les collaborateurs des programmes présents se sont rendu compte que l’approche était également nouvelle pour eux-mêmes et qu’ils manquaient de l’expérience nécessaire pour se montrer plus souples et plus diplomates.

Les cinq programmes ont souligné que le suivi de l’approche et des prestataires leur incombaient presque entièrement. Le rôle des services déconcentrés ou des institutions centrales concernant leurs fonctions régaliennes et de contrôle n’est pas encore clair et ils n’interviennent que rarement dans le suivi des activités. Selon les programmes, les services publics fonctionnent encore dans une logique de « réalisation d’actions » plus que de « coordination, supervision et contrôle du respect de la réglementation en vigueur ». Quand elle a lieu, l’intervention des services publics relève presque toujours d’une initiative des programmes. Toutefois, il existe également un manque de communication et d’information entre les programmes et les services étatiques. Le LUCOP au Niger a constaté que le programme devrait être plus actif dans le transfert d’informations aux services concernés,

qu’il s’agisse de l’intégration de ceux-ci à l’élaboration des planifications mensuelles, annuelles et opéra-tionnelles, ou de l’évaluation des prestataires de services.

Le sous-programme PRODALKA au Tchad est le seul cas où l’on observe, pour une partie des activités du programme, une intervention des services publics dans le suivi de pro-grammes de recherche-développe-ment. Néanmoins, dans tous les pays, les services publics apprécient l’engagement des prestataires de services non étatiques, puisque « le travail est fait ». Cependant, ils réclament un appui institutionnel pour améliorer leurs capacités de suivi et d’appropriation ou bien une contribu-

tion financière des programmes pour leurs services. Ils se rendent compte en même temps qu’il y a d’autres acteurs qui prennent leur place et leur font concurrence.

Photo 3 : Formation des élus locaux sur la décentralisation au Niger

Source: LUCOP 2004

Cependant une réflexion s’est amorcée non seulement sur la concurrence, mais également sur une collaboration entre les services. Le PGDRN à Madagascar se voit dans la situation de devoir renforcer le service forestier déconcentré dans son rôle de prestataire de services et de collaboration avec les communes. Le programme a repéré les forces du service forestier dans le domaine technique, mais en même temps ses faiblesses dans le domaine de la communication. Parallèlement, il existe des ONG qui présentent des caractéristiques inverses. Le programme envisage maintenant de conjuguer ces forces et de les faire coopérer.

En résumé, on constate que les prestataires de services jouent un rôle important, mais encore limité, dans la mise en œuvre des activités. Dans la plupart des programmes, ils sont de simples organismes d’exécution, voire des sous-traitants des commandes des programmes. Ils ne sont pas encore impliqués dans la détermination des objectifs ou dans la planification des programmes. Parfois même, les programmes déterminent leur méthodologie de travail. Avec un meilleur suivi, cette situation peut évoluer. L’objectif des programmes, dans le sens d’une stratégie de retrait et d’un développement durable, est de

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Etude comparative de l’approche « Prestation de services » Les résultats de l’approche

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diminuer leur niveau d’intervention et d’augmenter les responsabilités des prestataires de services ainsi que celles des services publics, qui jouent également un rôle limité dans l’accompagnement et le suivi/évaluation des activités sur le terrain. Il semble que les nouveaux rôles des derniers ne sont pas encore clairement définis, ce qui renforce leur difficulté à abandonner leur ancien rôle. Les programmes jouent ainsi actuellement un rôle crucial pour garantir l’accès aux services en milieu rural.

4. Les résultats de l’approche « Prestation de services »

Pour analyser les résultats de l’approche « Prestation de services », il faut choisir une démarche méthodologique qui tienne compte de tous les aspects de l’appui à un système pluraliste de prestations de services et permette d’élaborer des recommandations. Tous ces aspects sont considérés dans un document élaboré en 2005 et 2006 par des cadres et consultants issus des programmes et projets de la coopération allemande en Afrique francophone (GTZ 2006). La présente étude se réfère aux orientations stratégiques et conceptuelles de ce « Cadre conceptuel pour la prestation de services en milieu rural en Afrique francophone », qui sera présenté brièvement ci-dessous.

Figure 4 : Niveaux et piliers du cadre conceptuel

Source : GTZ 2006b:9

Le cadre conceptuel constitue un instrument d’analyse, qui donne une orientation aux cadres char-gés de la conception des inter-ventions en milieu rural pour éla-borer des programmes spéci-fiques de prestations de services. Il présente trois niveaux d’intervention des programmes, reposant sur 8 piliers, pour ap-puyer la création d’un système pluraliste de prestations de ser-vices. Ces piliers constituent des conditions préalables pour garan-tir le succès des interventions. La vision du cadre conceptuel est de faire des populations « le moteur de leur marche vers le déve-loppement, les auteurs des de-mandes exprimées et les appré-ciateurs des services qui leur sont rendus » (GTZ 2006 : 7). Il met ainsi le client au centre de toutes ses réflexions. Le « Cadre conceptuel » part de la vision selon laquelle une appropriation de la demande par les acteurs locaux, un marché libre et autorégulateur de la demande et de l’offre des services et un cadre légal définissant les rôles des prestataires de services publics et privés contribueront à une amélioration de la situation socio-économique de la population rurale (GTZ 2006b :7). Pour pouvoir mesurer la progression vers cette vision, le cadre conceptuel spécifie des indicateurs de suivi pour chacun des huit piliers. Ces indicateurs servent de base à l’appréciation des résultats obtenus jusqu’ici avec l’approche « Prestation de services ». Le chapitre suit la structure du « Cadre conceptuel » qui présente les indicateurs de suivi selon les huit piliers répartis sur les trois niveaux d’intervention.

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Etude comparative de l’approche « Prestation de services » Les résultats de l’approche

4.1 Les résultats au niveau local / demandeurs de prestations

4.1.1 Pilier 1 - Expression et pertinence de la demande de prestations

Il s’agit de vérifier si les acteurs locaux ont été capables d’articuler leurs demandes et s’ils ont formulé des demandes de prestations pertinentes, aptes à améliorer la condition socio-économique des populations rurales.

Bien que l’expérience de mise en œuvre de l’approche sur le terrain remonte à deux ans à peine, les programmes ont déjà constaté des changements au niveau local. La proximité d’appui offerte par les prestataires de services locaux aux populations et collectivités rurales a permis de créer un certain dynamisme à ce niveau. Même s’il existe des différences graduelles en raison de la durée variable de ces expériences, les collaborateurs des programmes ont constaté que la demande de prestations de services évolue puisque les groupes cibles commencent à être capables d’exprimer leurs besoins dans ce domaine. Cela entraîne un dynamisme en milieu rural. Au Bénin, par exemple, des communes avoisinantes des communes d’intervention des prestataires se sont adressées au programme au lieu d’attendre que le programme s’adresse à elles. Au Niger, quelques maires ont demandé à être intégrés dans la rédaction des termes de référence des prestataires de services. Au Tchad, le programme a également connu une augmentation des demandes actives de la population auprès du programme. Une partie des acteurs locaux commencent à participer activement à la conception du développement rural au lieu d’attendre passivement que des biens leur soient distribués. Toutefois il faut noter que ce sont encore les programmes qui prennent en charge ces demandes et les transmettent dans le cadre de termes de référence.

Au niveau communal, à Madagascar ainsi qu’au Niger et au Cameroun, on constate une sensibilité et une compréhension accrues pour le rôle de maître d’ouvrage. Les responsables communaux commencent peu à peu à être capables d’utiliser des procédures de passation de marchés, de contractualisation et de suivi des prestations, même si tous ces processus nécessitent encore beaucoup d’accompagnement. Malgré tous ces progrès, les programmes assument toujours le rôle d’intermédiaire et négocient avec les prestataires.

En ce qui concerne la demande de formation, tous les programmes enregistrent une augmentation, tant au niveau local qu’au niveau des prestataires. L’expérience au Cameroun a montré que les communes témoignaient d’un intérêt croissant pour la formation en gestion des finances et en organisation des services communaux. Les prestataires sont également demandeurs de formations dans ces deux domaines ; leur maîtrise peut non seulement leur permettre d’améliorer leur gestion interne, mais aussi de transmettre leur savoir-faire aux communes.

La population et les responsables locaux apprécient l’amélioration de la qualité des prestations de services. Cela est notamment dû au fait que l’approche « Prestation de servguère de possibilité de comparer et donc se contentent de peu. Une vraie appréciation de la qualité des prestations ne sera possible que quand les acteurs locaux disposeront de plus d’expérience et d’une plus grande offre de prestations de services. Pour l’instant, la présence d’un seul prestataire sur une commune permet de mieux comprendre les besoins de la population rurale et de mieux la sensibiliser. Mais la situation de quasi « monopole » du

Source: PRODABO 2006

Photo 4: Formation des prestataires au Tchad

ices » étant nouvelle, les acteurs locaux n’ont

prestataire empêche la population d’avoir des éléments de comparaison.

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Etude comparative de l’approche « Prestation de services » Les résultats de l’approche

4.1.2 Pilier 2 – Organisation des clients et développement des mécanismes d’autofinancement

Il s’agit de vérifier si les acteurs locaux sont capables de développer des initiadirigent et gèrent leurs affaires dans la transparence tout en respectant les règle

r et s’ils sont capable

tives, s’ils ments en

vigueu s de rechercher des prestations de services qui répondent aux

milieu rural a changé. Au niveau communal

Cependant, les programmes notent que l’idéecollaborateurs des cinq programmes ont relevprestataires et l’État ne se rendent compte qu’un jour ce sont eux qui devront prendre en

s n

dans le amont et en aval des prestations de services.

,

Source: PGDRN 2006

besoins réels des populations. Il s’agit aussi de vérifier si les rémunérations demandées sont réalistes et adaptées au milieu et si les acteurs sont capables de mobiliser des fonds pour payer les services fournis.

L’expérience de deux années des pro-grammes a montré que la dynamique en Photo 5 : Élaboration du budget annuel

d’une commune à Madagascar

notamment, on trouve déjà quelques équipes communales qui ont compris leur rôle et qui veulent relever le défi du développement communal. Au Niger, ce dynamisme se trans-met aussi au niveau national, où les maires des communes réclament un droit de déve-loppement communal et ne veulent plus se soumettre aux dirigeants du pouvoir central. Les maires vont même plus loin puisqu’ils commencent à prendre part à des ateliers au niveau national et participent activement à la conception des idées pour le développement local. Leur confiance en eux est beaucoup plus forte, de même que leur capacité à faire reconnaître leurs intérêts.

d’autofinancement progresse faiblement. Les é que ni la population et les communes, ni les

charge les frais des prestations. Actuellement, ce sont les programmes qui financent les prestations de services avec une contribution versée par les bénéficiaires, en nature ou en espèces, d’environ 10 à 30 % de la somme totale. Les opinions divergent quant à la possibilité d’augmenter ces contributions financières. Les programmes du Bénin, de Madagascar et du Tchad estiment qu’une augmentation serait difficilement possible. Le LUCOP pense qu’il existe un certain potentiel qui devrait être utilisé et « consolidé ». Selon les collaborateurs des programmes, cette question encore en suspens méritera qu’on lui prête plus d’attention dans les prochaines phases de réalisation (voir 4.2.2).

4.1.3 Pilier 3 – Communication effective et transparente entre clients et prestataires de services

Dans ce pilier, il s’agit de chercher des exemples de meilleure concertation entre les acteurconcernés. À ce niveau il est question de la sensibilisation des acteurs et de leur implicatio

s activités en

Même si les programmes essayent de mettre en œuvre l’approche « Prestation de services » de manière transparente, les différents acteurs n’assument pas encore les rôles et tâches qui leur sont dévolus dans le « dispositif ». Dans les cinq pays d’intervention, l’Étatqui est encore réticent vis à vis de l’approche, n’assume pas son rôle d’information et de contrôle. La communication avec les prestataires privés reste assez limitée. Ce rôle est actuellement assuré par les programmes. Par contre, les prestataires de services commencent timidement à demander d’être impliqués dans l’élaboration des termes de référence et exigent une meilleure transparence dans la définition des normes de qualité des programmes pour pouvoir mieux s’y adapter.

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Etude comparative de l’approche « Prestation de services » Les résultats de l’approche

L’implication des bénéficiaires dans la rédaction des termes de référence et la communication de leur appréciation des prestations de services restent limitées pour tous les programmes. Le suivi-évaluation est effectué par les programmes. Les bénéficiaires y

L’approche « Prestation de services » part de l’hypothèse que la flexibilité institutionnelle, l’ex e onditions préalables pou e nécessaires à une

stion de la qualité des prestations

es indicateurs de ce pilier reposent sur la fonctionnalité des prestataires ainsi que sur une ctualisation afin de permettre aux de qualité.

aires résident dans la

prennent part assez passivement, en se contentant de répondre aux questions.

4.2 Les résultats au niveau des prestataires de services

pertis et l’ancrage socioculturel des prestataires privés sont des cr que les acteurs locaux s’approprient durablement les savoir-fair

gestion autonome des activités au niveau local. L’exemple d’une chaîne de résultats du programme LUCOP illustre la complexité des interventions nécessaires. Figure 5 : Chaîne de résultats du LUCOP

Source : LUCOP 2006

4.2.1 Pilier 4 – Ge

Ltransparence et visibilité à long terme dans la contraprestataires d’investir dans le recrutement d’un personnel

Étant donné que la décentralisation a créé une situation nouvelle, les programmes ont du mal à trouver des prestataires de services suffisamment qualifiés et familiarisés avec les approches et méthodes des programmes. La plupart des prestatcapitale et ne disposent pas d’une connaissance suffisante des zones d’intervention spécifiques. Les programmes se sont rendus compte que la qualité des services ne pourra être garantie qu’au terme d’une longue collaboration avec les prestataires de services. En conséquence, les programmes n’ont recruté que peu de prestataires pour la réalisation de

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Etude comparative de l’approche « Prestation de services » Les résultats de l’approche

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Photo 6: Audit financier d’un prestataire de services au Niger

Source: LUCOP 2006

leurs activités. Actuellement, les programmes collaborent avec des organisations non gouvernementales pour la mise en œuvre des activités permanentes sur le terrain et font ponctuellement appel à des bureaux d’études. Le nombre de prestataires par programme s’élève entre 2 et 14 pour les ONG et associations et entre 4 et 14 pour les bureaux d’études.

Jusqu’à présent, les programmes relèvent chez les organisations non gouvernemen-tales des faiblesses d’ordre technique, méthodologique, administratif et financier.

résultats obtenus sont positifs. De plus en plus, s’améliore grâce à la mise en place de petits

ent des difficultés à employer un personnel permanent. C’est

ats au niveau local.

ppréciées par les

À ce niveau, il s’agit de vérifier la capacité des prestataires à diversifier leur financement et à gérer les financements reçus d’une façon transparente. Un deuxième aspect concerne la disponibilité d’un financement pour les acteurs concernés.

La capacité des prestataires à diversifier leur financement dépend essentiellement de leur capacité technique et de la qualité des résultats obtenus. L’engagement des programmes dans le renforcement des capacités a contribué à élever la qualité des prestations. Grâce à

Leur niveau d’organisation est faible et elles ne peuvent pas garantir qu’elles pourront retenir leur personnel formé. Moyennant le recours à des instruments encore limités de gestion de la qualité, les programmes essaient d’aider les prestataires à progres-ser. En dehors des formations techniques visant à garantir la qualité des prestations au niveau local, le programme LUCOP renforce également les capacités managériales et les la gestion interne de la qualité des prestatairessystèmes de suivi interne.

Les contrats à longue durée passés par les programmes au Bénin et au Niger permettent aux prestataires de développer des visions à long terme et de mieux planifier leurs interventions. Les contrats de longue durée offrent une sécurité financière aux prestataires. Ces organisations ont souvdonc un poste où elles n’investissent pas ou très peu. Une contractualisation à longue durée leur permet d’améliorer progressivement la situation.

On ne peut donc pas encore, à ce jour, parler d’organisations fonctionnelles. Mais avec le temps et avec un appui à long terme, les programmes espèrent une évolution dans ce sens. L’expérience a montré qu’un appui au renforcement des capacités des prestataires contribuait également à améliorer la qualité des résult

Concernant le suivi de la qualité des résultats, les programmes en sont encore au début. Bien que des chaînes de résultats aient été développées, la mise en œuvre du suivi et le transfert de compétences au niveau des prestataires et des acteurs locaux exigent beaucoup de temps. Bien que les prestations de services en général soient abénéficiaires, leurs capacités de suivi ne sont pas encore prises en compte régulièrement et systématiquement par les programmes. Très souvent, les services publics ne sont pas encore vraiment prêts et disposés à être intégrés dans un système de suivi de la qualité des résultats. Cependant, les expériences recueillies par quelques programmes attestent également d’un grand intérêt des services étatiques à suivre l’évolution et les progrès de l’approche « Prestation de services », lequel peut être renforcé par une amélioration de la communication des programmes avec les institutions publiques concernées. Même si le suivi n’est pas encore réalisé systématiquement, les programmes comptent sur le dynamisme suscité jusqu’ici.

4.2.2 Pilier 5 – Développement de mécanismes de financement transparents, accessibles et durables

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Etude comparative de l’approche « Prestation de services » Les résultats de l’approche

ces expériences et à une meilleure gestion administrative et financière, les prenent de plus en plus fiable,

stataires devien et donc plus intéressants pour d’autres bailleurs de fonds, qui cherchent, eux aussi, des prestations de services de qualité.

tivement importante des acteurs

. Au Niger, cette possibilité

l.

ée à la communauté au sens large, comme par exemple la protection de

le développement d’un marché de prestations mieux structuré.

Les demandeurs et donneurs d’ouvrage des prestataires sont actuellement les programmes. Comme l’esprit d’autofinancement au niveau local est encore minime en raison de la pauvreté généralisée en milieu rural, une contribution relalocaux ne peut être attendue avant longtemps. Les programmes envisagent de renforcer la sensibilisation aux coûts des prestations au niveau local. Néanmoins, personne ne sait vraiment si les acteurs locaux sont capables de financer plus de 10 à 20 % du coût des activités.

Une autre possibilité de limiter les coûts d’intervention est de vérifier si les services étatiques peuvent agir en tant que prestataires de services au niveau localexiste et les barèmes des services étatiques sont fixés par la loi. Par conséquent, les communes peuvent acheter les services, pourvu que les compétences et capacités recherchées existent, à meilleur prix, au niveau de ces services étatiques. Pour renforcer le rôle de maître d’ouvrage des communes ainsi que pour diversifier l’offre des services, les programmes peuvent soutenir des négociations directes entre les communautés locales et les services étatiques afin d’augmenter la transparence et l’accessibilité des services au niveau loca

Au cours des discussions de l’atelier de concertation à Niamey, les collaborateurs des programmes étaient d’accord pour admettre qu’il faudrait, à l’avenir, différencier les aspects du financement. Les programmes devraient savoir si le financement s’applique à un bien privé ou à un bien public. En fonction de cela, on devrait réfléchir à la nécessité d’une contribution financière de la part des bénéficiaires. Si une prestation de services contribue à l’accroissement direct des revenus d’un bénéficiaire, comme c’est le cas dans l’amélioration des filières coton, la contribution financière du bénéficiaire pourrait progresser proportionnellement à l’augmentation de ses revenus. En revanche, s’il s’agit d’une activité qui est destinl’environnement, le financement s’applique à un bien public et il est alors logique que cette intervention reçoive un financement public. Une différenciation des approches adoptées par les programmes en fonction du caractère des prestations de services sera donc indispensable. Cet aspect implique une sensibilisation plus forte à la question des prix des prestations à chaque niveau. Les programmes ont constaté que les conventions régissant les subventions locales peuvent être utiles à cet effet parce que les communes se rendent compte des prix des prestations. Cela facilite la discussion sur la mobilisation future des moyens en fonction de mesures différentes. Toute cette sensibilisation nécessite une transparence et une communication efficace entre les acteurs concernés.

En présence d’un niveau national réticent à accepter et à appuyer la démarche « Prestation de services » par des opérateurs privés, il n’est pas facile pour les programmes d’identifier des sources publiques de financement. Dans les quatre pays où les communes ont le statut de collectivités territoriales décentralisées légales, le transfert de budgets suffisants se fait attendre. Les communes restent souvent dotées de budgets limités qui ne leur permettent pas de prendre en charge un plus grand pourcentage des coûts des prestations.

4.2.3 Pilier 6 – Prestations de services orientées vers la demande

Le cadre conceptuel formule trois indicateurs de suivi pour ce pilier :

la capacité des prestataires à agir et à réagir dans un contexte de changement et à répondre aux demandes de prestations ;

l’existence d’un réseau de prestataires servant de source d’information et de contact pour les clients et pouvant appuyer la professionnalisation des prestataires de services et leur rôle d’appui de proximité ;

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Etude comparative de l’approche « Prestation de services » Les résultats de l’approche

Les rôles des différents acteurs par rapport à des prestations orientées à la demande ne sont pas encore entièrement clairs. Les programmes ont noté que l’esprit d’autopromotion au

le de l’État n’était pas encvraiqu’il ap ransférer aux programmes, ou, dans le cas idéActuellvers la taires de services sont très intéressés à s’ap o ’ils contribuent d’une cert

et à Madagascar, l’échange entre les prestataires reste plutôt informel et le processus de création de réseaux n’est pas encore entamé. Les programmes devraient également appuyer ce processus car, en dehors des cadres d’échange suscités par les programmes, on n’a pas pu constater d’initiative venant des prestataires de services.

Dans ce contexte, le PADDL utilise les prestataires formés dans le cadre des activités du programme pour diffuser leurs connaissances et les produits méthodologiques développés auprès d’autres prestataires. Cette activité est actuellement en cours pour les produits liés à l’accompagnement des communes en gestion des finances et en gestion administrative. Le PADDL assure le suivi de ce transfert de capacités. Le diagramme suivant présente la mise en œuvre de cette approche.

niveau local restait encore faible et que le recentrage effectif du rôore mis en pratique. La tâche d’identifier et d’aider les acteurs locaux à identifier leurs s besoins et à les exprimer revient aux prestataires de services. C’est également à eux

partient de gérer ces demandes, de les tal, aux instances publiques qui devraient gérer la mise en œuvre des prestations.

ement, aucun des acteurs ne remplit son rôle et la prestation de services orientée demande en est à ses débuts. Les presta

pr prier les méthodes et le personnel adéquats. On constate quaine façon à l’évolution de la situation.

Au Tchad et, à l’état embryonnaire, au Bénin, on observe que les prestataires de services s’efforcent de se regrouper. Au Tchad, des fédérations et des regroupements d’ONG se sont formés pour défendre leurs intérêts et pour renforcer les capacités de leurs membres. Au Bénin, la fédération existante ne semble pas être opérationnelle. Au Niger, au Cameroun

Figure 6 : Diffusion des connaissances des prestataires au Cameroun

PADDL

PSCTD

PSPS

PS

PS

CTD

PSCTD

PSCTD

PSCTD

T 1 : conception et test des produits

T 3 : utilisation des produits

PS

PADDL

Suivi de la qualité

Transfert des compétences

Laboratoire

Inputs> Échanges et collaborations avec les autres partenaires pour

• Analyses/Réflexions sur les thèmes spécifiques identifiés

• Développement des innovations/concepts

T 2 : diffusion des produitsauprès des autres PS

PSPS

PSPS

T 1 : conception et test des produits

T 3 : utilisation des produits

PADDL

PSCTD

PSPS

PS

CTD

PS

PSCTD

PSCTD

PSCTD

PS

PADDL

Suivi de la qualité

Transfert des compétences

Laboratoire

PSPS

Inputs> Échanges et collaborations avec les autres partenaires pour

• Analyses/Réflexions sur les thèmes spécifiques identifiés

• Développement des innovations/concepts

T 2 : diffusion des produitsauprès des autres PS

PS

Source : PADDL 2005

PS

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Etude comparative de l’approche « Prestation de services » Les résultats de l’approche

En ce qui concerne la création d’un marché de prestations, seul les programmes peuvent actuellement jouer le rôle de facilitateur. Du côté étatique, ce rôle n’est pas encore assumé, même s’il existe des institutions chargées du suivi et du contrôle du secteur privé, comme au Niger et au Cameroun (voir pilier suivant).

l’exercice transparent du marché des prestations de services ;

la prise en compte de l’expertise des prestataires dans la conception et la mise en œuvre des politiques et programmes de développement.

Selon les expériences faites par les programmes, le développement du principe d’un équilibre entre la demande et une offre de nature à la satisfaire se trouve donc à un stade embryonnaire. Les faiblesses sont frappantes à tous les niveaux d’intervention des programmes, ce qui nécessite un accompagnement de proximité des tâches à accomplir par les programmes au cours des prochaines phases.

Au niveau des prestataires de services, on constate une lente émergence de structures assez professionnelles et capables de réaliser les travaux exigés par les programmes. Leur mise en réseau est balbutiante. Il s’agit plutôt de discussions méthodologiques et d’harmonisation des approches. On ne peut donc pas vraiment parler de l’existence d’un réseau actif accessible aux acteurs locaux ou aux acteurs de l’État.

4.3 Les résultats au niveau national

La vision d’un système fonctionnel de prestations de services en milieu rural exige que les États prennent des orientations et définissent des politiques pour qu’une redistribution des rôles ait lieu et qu’une meilleure coordination des partenaires techniques et financiers internationaux facilite l’instauration du système. Les deux piliers à prendre en considération dans la mise en pratique de l’approche « Prestation de services » sont présentés ci-dessous.

4.3.1 Pilier 7 – Politique et stratégie d’appui et de cohérence

Les indicateurs suivants permettent d’évaluer la progression vers l’objectif de mise en place d’un cadre légal favorisant le dialogue entre les acteurs concernés et le développement d’un marché autorégulateur des prestations de services :

l’évolution du cadre légal ;

ce niveau, les programmes ont identifié d’importants besoins tant en matière d’appui que

rrain. Au Cameroun par exemple, le recours aux prestataires

en termes de changement des

Àde concertation. Même s’il existe, dans les pays d’intervention, des orientations politiques favorisant le retrait de l’État de la mise en œuvre des stratégies de développement rural, les cinq programmes font observer que ce processus s’accompagne toujours d’une certaine circonspection, voire de résistances, lors du passage à la pratique. Le rôle futur des services publics n’est pas encore clair. Ceux-ci n’interviennent que rarement dans le suivi et le contrôle des activités sur le teprivés est un principe qui se retrouve mentionné dans plusieurs documents stratégiques (stratégie de développement rural, stratégie sectorielle santé, document de réduction de la pauvreté). Toutefois l’application de ce principe n’est pas toujours respectée compte tenu du fait que les services déconcentrés de l’État fonctionnent encore dans une logique de « réalisation d’actions » plus que de « coordination, supervision etcontrôle du respect de laréglementation en vigueur ».

Les mêmes symptômes s’observent au niveau du processus de décentralisation où les lois accordent une plus grande responsabilité aux collectivités territoriales décentralisées. Cependant, l’État central ne leur fournit pas les moyens nécessaires pour assumer cette responsabilité. Pour les programmes, le défi se définitattitudes et des comportements, une évolution qui demande du temps. Jusqu’ici les

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Etude comparative de l’approche « Prestation de services » Les résultats de l’approche

programmes se sont concentrés sur la collaboration avec les prestataires de services et n’ont pas véritablement pris ce niveau en compte.

En dehors de ces faiblesses au niveau national, les prestataires privés, en l’absence d’un seau et de stratégies communes, se trouvent plutôt sur la défensive. Dans la plupart des

pays, leur statut juridique n’est pas encore clairement défini. Il n’existe quasiment pas d’in io développer un marché des prestations de services. Ce n’est qu’au Cameroun que le Ministère de l’Administration territoriale et de la

s nécessite une meilleure coordination et concertation entre l’État et ses partenaires techniques et financiers

te, en général, une multitude d’autres org is nationale qui font également appel à des prestataires de ser e existe des rencontres form li pement, il n’existe que peuservice u régional et départemental

prestataires de services. Par ailleurs, les organisations en

stitut ns au niveau national chargées de

Décentralisation a engagé des actions pour identifier des prestataires de services et créer une base de données sur les capacités et domaines d’intervention des opérateurs privés.

4.3.2 Pilier 8 – Coordination entre partenaires nationaux et partenaires techniques et financiers internationaux

L’appui à la mise en place d’un système de prestation de service

internationaux de même qu’entre ces derniers et des procédures harmonisées des intervenants internationaux.

Les expériences des programmes montrent qu’il exisan mes de la coopération intervic s pour la mise en œuvre de leurs programmes. Alors qu’il

a sées pour discuter de façon générale des stratégies de dévelop de cadres formels de concertation et d’échanges dans le domaine de la « prestation de

s ». Au Niger, un cadre de concertation formalisé au niveaa pour mission d’harmoniser les interventions dans l’espace et dans le temps. Au Bénin, il existe également une initiative au niveau départemental. Un préfet invite régulièrement les organisations internationales à une « table ronde des bailleurs de fonds » pour une concertation sur les approches. Au Cameroun, des cadres de concertation techniques existent aussi bien dans les trois provinces d’intervention du PADDL qu’au niveau national. L’harmonisation de certains outils et méthodologies (plan de développement communal, accompagnement pour la gestion des finances communales) a été possible grâce à ces cadres. La concertation a aussi permis de coordonner les interventions de plusieurs partenaires et de répartir les tâches entre les intervenants suivant la spécificité de chacun d’entre eux.

Les programmes ont remarqué que les financiers adoptaient différents modes de mise en œuvre de l’approche « Prestation de services ». La plupart d’entre eux ne font que ponctuellement appel à des présence appliquent des modes et des montants de rémunération différents, ce qui peut créer des situations problématiques. Le danger est que les prestataires de services qualifiés n’offrent leurs prestations qu’à ceux qui paient le mieux. Faute de concertation régulière intégrant les acteurs de l’État, il n’y a pas encore de vision commune, d’harmonisation des pratiques et de modèle homogène de rémunération des prestations de services. Un tel modèle pourrait être utile pour la conception de grilles de rémunération dans les ministères souhaitant collaborer avec des prestataires de services.

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Etude comparative de l’approche « Prestation de services » La durabilité de l’approche

5. La durabilité de l’approche

La GTZ veut, par ses interventions, contribuer au développement durable. C’est pourquoi l’évaluation générale de l’approche « Prestation de services » se base sur le respect de cette orientation stratégique (GTZ 2006a). Dans la présente partie, les démarches et les résultats des programmes seront évalués dans trois domaines pratiques, à savoir la fondation sur des valeurs, l’approche globale et l’accompagnement des processus de changement.

À l’exception du Bénin, où les ex-périences remontent déjà à 1998, des expériences avec l’approche « Prestation de services » ne sont recueillies que depuis deux ans dans la plupart des programmes, mais on peut déjà constater une évolution des résultats. Partant du principe d’une bonne gouvernance, les programmes ont réussi à inté-grer une multitude d’acteurs dans la réalisation des activités. Même si la création d’un « marché de pres-tations » en est encore à ses dé-buts, les actions entamées jusqu’ici

Photo 7 :Élaboration d’un Plan communal de développement – groupe thématique

ressources naturelles à Madagascar

créent une meilleure transparence pour les acteurs des niveaux natio-nal, régional et local. Par ailleurs, l’approche favorise la participation active des bénéficiaires et aide à véhiculer les besoins exprimés vers les « étages supérieurs ».

Les acteurs locaux ainsi que les prestataires de services commencent à prendre confiance en eux. L’identification de ces besoins est réalisée avec les populations et renforce les capacités d’analyse et de communication de ces dernières. Grâce à l’intervention des

de services en milieu rural et à leur présence pr

Source: PGDRN 2007

prestataires lo

esque permanente, les acteurs caux commencent à développer un certain dynamisme. Ils amorcent le développement de

leurs propres visions du développement et ne restent plus les destinataires passifs des interventions en milieu rural. Les programmes ont également constaté une augmentation des demandes émanant de la population rurale, ce qui parle en faveur des méthodes et approches orientées vers la demande.

Les expériences des cinq programmes semblent indiquer que les services commencent à être mieux orientés vers les besoins réels des groupes cibles, c’est-à-dire que les prestataires de services commencent à tenir compte les besoins de ces groupes. Les programmes ont remarqué que la qualité des prestations de services, qui était faible au début, s’est améliorée au fur et à mesure du processus d’accompagnement par les programmes. Or, la qualité des prestations est au centre des autres processus. Les acteurs au niveau local ont plus de confiance dans les prestataires de services parce qu’ils sont satisfaits avec les résultats des interventions. En conséquence, la demande de prestation sde services augmente. Cette orientation contribue à l’émergence progressive d’un marché de prestations, et ce même si le pouvoir d’achat des clients des prestations de service reste toujours un facteur limitant.

De par ses orientations, l’approche devrait contribuer à une meilleure interaction entre l’État, le secteur privé et la société civile. La réalité dans les pays d’intervention montre une autre image. Bien que les programmes aient déjà atteint certains résultats aux niveaux des prestataires de services ainsi qu’au niveau local, l’implication du niveau national et même

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Etude comparative de l’approche « Prestation de services » La durabilité de l’approche

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tion des programmes au niveau national pourrait s et d’aider les gouvernements à

tion de services » est encore trop nou-velle pour avoir déjà provoqué des impacts au niveau de la réduction de la pauvreté, mais le potentiel pour y contribuer existe. En même temps, les programmes focalisent leur attention sur la gestion des ressources naturelles, intègrent les aspects écolo-giques et les combinent avec des aspects sociaux et économiques. Actuellement, les meilleurs résultats sont certes obtenus dans le domaine social grâce à un renforcement des capacités au niveau des collectivités territoriales décentralisées. Mais les programmes ont choisi cette porte d’entrée pour ouvrir petit à petit leurs actions à des activités économiques et de gestion des ressources naturelles.

Dans un contexte nouveau de décentralisation, les prprocessus complexes de changement. Leur domaine d’intervention le plus important est le

es derniers représentent un potentiel pour le

n avec les coûts de projets précédents. Toutefois, les

Photo 8: Une une scham

Source: ProCGRN

international reste encore faible. L’intervenêtre renforcée afin de créer des cadres législatifs adaptémettre en place des systèmes flexibles et adaptés de prestation de services. La réussite de l’approche dépend essentiellement de l’intégration des services et institutions publics qui devraient à long terme devenir les coordonnateurs d’un marché de prestations. Même si les services publics sont de plus en plus impliqués, l’approche est encore loin de faciliter une meilleure collaboration entre tous les différents acteurs concernés.

Dans l’ensemble, l’approche « Presta-

ogrammes interviennent dans des

équipe de prestataires anime éance avec les producteurs au p au Bénin

2006

renforcement de capacités des acteurs aux différents niveaux d’intervention. Selon les expériences des programmes, il semble qu’il soit plus facile d’intervenir dans les processus de changement quand les programmes sont intégrés à un ministère intersectoriel, parce qu’il existe à ce niveau plus de compétences pluridisciplinaires pour intervenir dans des domaines d’action plus vastes et plus complexes que ceux du ressort de ministères sectoriels.

En ce qui concerne la performance et la responsabilisation des partenaires, les programmes jugent que les meilleurs résultats sont obtenus au niveau des prestataires. Le nombre de prestataires qualifiés augmente et cdéveloppement d’un marché de prestations. Ils sont bien implantés dans leur milieu d’intervention, et leur travail est apprécié par les acteurs locaux. Les prestataires de services commencent à offrir des prestations de qualité aux autres programmes de développement. Ils commencent ainsi à diversifier leurs sources de revenus et peuvent s’établir sur le marché.

Au-delà de tous ces aspects, la durabilité dépend également du financement de tous ces processus de changement, des interactions et des changements économiques, sociaux et écologiques. L’une des hypothèses de départ dans l’approche « Prestation de services » était qu’elle serait moins lourde et moins chère qu’une approche salariale. Il n’était pas vraiment possible de comparer les coûts des deux approches puisqu’il n’existe pas d’éléments de comparaisocollaborateurs des programmes ont constaté que les coûts des prestations dépassaient largement les capacités financières des acteurs locaux. Les programmes ont reconnu que ces derniers n’étaient même pas conscients du coût de ces prestations. Pour rendre les mesures plus efficientes au niveau local, ces coûts devraient baisser à moyen et long terme pour que les acteurs locaux soient capables de financer une plus grande partie des

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Etude comparative de l’approche « Prestation de services » Récommandations

prestations. Dans le même temps, les acteurs devraient être capables de diversifier et d’augmenter leurs revenus. Des aspects productifs devraient donc être pris en compte dans les approches réalisées en milieu rural, tant au niveau individuel des producteurs, qu’à celui des collectivités territoriales décentralisées.

Du point de vue des programmes, l’implication d’un grand nombre d’acteurs ainsi que la qualité des prestations et les résultats obtenus jusqu’ici justifient les coûts engendrés. Ces coûts sont entraînés par la présence sur le terrain des prestataires qui restent sur place

ois, ce qui représente un investissement assez ra possible, grâce à une capacité accrue des acteurs

s prestataires et ainsi de diminuer les coûts. Ainsi, durabilité de leurs acquis. Même si l’approche pproche salariale, les résultats sont plus visibles, et

urni à des prestataires de services capables de une intervention de longue durée qui ne prend pas une approche qui est donc plus durable même si

iquée et plus chère que les approches antérieures.

actérisée comme suit : l’approche est pertinente, ins des différents acteurs et les stratégies de n. Elle a obtenu des résultats : elle est donc

après son application, constater des changements à la situation au niveau local. Par ailleurs, l’approche

estis et les résultats obtenus dans un très court bilité grâce à la responsabilisation des acteurs

renforcement de leur capacité à prendre leur

le au développement.

s populations et des responsables du développement local en vue de leur faire prendre conscience de leurs responsabilités. Pour ce faire, les programmes devraient renforcer leurs efforts dans les domaines suivants :

Renforcer les capacités des acteurs à analyser, exprimer et transmettre leurs besoins en services. – Une meilleure intégration des acteurs dans la formulation des termes de référence, des indicateurs de suivi et du suivi des actions s’avère nécessaire.

Renforcer les capacités financières des acteurs locaux. – Les acteurs ne sont pas encore conscients des coûts des prestations. Des subventions/conventions locales qui délèguent l’entière responsabilité aux acteurs locaux peuvent constituer une mesure de nature à leur en faire prendre conscience. La participation des acteurs

pendant une période de plusieurs mimportant. À moyen et long terme, il selocaux, de diminuer les interventions deles programmes pourront renforcer lanécessite les mêmes moyens qu’une ace dès le début des actions. L’appui forépondre aux besoins des populations est fin avec la clôture des programmes. C’est elle semble pour l’instant être plus compl

Dans l’ensemble, l’approche peut être carparce qu’elle prend en compte les besodéveloppement rural et de décentralisatioefficace car on peut déjà, peu de temps différents niveaux et une amélioration deest efficiente, si l’on compare les moyens invdélai et, finalement, elle contribue à la duralocaux et la mise en œuvre et le développement en mains.

6. Recommandations

Les recommandations présentées dans ce qui suit tiennent compte des potentiels et limites de l’approche « Prestation de services ».. Elles ont été proposées et discutées par les collaborateurs des programmes lors des ateliers de Niamey au mois de décembre 2006. Elles s’adressent aux collaborateurs des programmes et projets intervenant dans ce domaine ainsi qu’aux décideurs et aux départements techniques de la coopération internationa

6.1 Recommandations spécifiques pour les programmes

6.1.1 Le niveau des « demandeurs des prestations »

Pour renforcer la capacité des acteurs locaux à devenir les maîtres d’ouvrage de leurs actions de développement, les programmes devraient renforcer les actions de sensibilisation auprès de

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Etude comparative de l’approche « Prestation de services » Récommandations

locaux à la formulation des termes de référence leur donne également la possibilité d’évaluer les prestations reçues. L’intégration d’activités génératrices de de revenus peut contribuer à augmenter leur contribution financière au financement des prestations. Leur association au suivi des actions aide les acteurs locaux à développer leurs propres critères pour évaluer la qualité des prestations et contribue donc à la formulation de nouveaux besoins.

Augmenter la multitude d’intervenants en milieu rural. – Même si l’approche de proximité des prestataires de services a déjà fait ses preuves, il y a un certain risque que les acteurs s’accoutument à un prestataire de services en particulier et que les acteurs locaux ne se réfèrent qu’à cet unique prestataire. Pour élargir progressivement le « marché de prestations », les programmes devraient faciliter des rencontres avec d’autres prestataires de services et d’autres méthodes d’intervention, et par-là élargir le nombre des prestataires de services susceptibles d’être sélectionnés au niveau local.

Renforcer les services déconcentrés de l’État dans leur rôle de coordination et de suivi des interventions des prestataires au niveau local. – Les mesures à prendre peuvent être leur meilleure intégration dans les activités de suivi et d’accompagnement des prestataires et une sensibilisation des services publics à leur nouveau rôle. Les programmes pourraient également faciliter les rencontres de concertation entre les acteurs locaux, les prestataires de services et les services publics en intégrant des collaborateurs des services publics dans les actions mises en œuvre par les prestataires de services.

6.1.2 Le niveau des « prestataires de services »

Les programmes notent également que les prestataires se caractérisent encore par des faiblesses aux plans technique, méthodologique, administratif et financier. Mais les expériences recueillies dans deux programmes prouvent que les mesures de renforcement des capacités de ces prestataires ont porté des fruits. Les programmes pourraient donc :

consolider leur appui aux prestataires sous la forme d’actions de formation, mais également renforcer la gestion interne des prestataires. Actuellement, la plupart des programmes se limitent à offrir des formations qui n’abordent que l’aspect méthodologique. Un renforcement des capacités en gestion d’entreprise pourrait contribuer à une meilleure utilisation des fonds et permettre d’améliorer les effectifs des prestataires de services. En retour, ceci contribue à l’amélioration de la qualité des prestations au niveau local. En même temps des prestataires mieux qualifiés auront plus de chances d’être recrutés par d’autres intervenants de la coopération internationale au développement.

Des contrats de longue durée, renouvelables après une évaluation de la qualité des interventions, peuvent aider à améliorer les revenus de prestataires de services. Cela offrirait une certaine sécurité financière aux prestataires et leur permettrait de stabiliser la gestion, difficile actuellement, de leur personnel permanent. Ils pourraient même envisager d’augmenter leurs effectifs.

Pour faciliter un meilleur échange entre les prestataires de services et les institutions publiques, les programmes pourraient organiser des ateliers pendant lesquels les prestataires pourraient présenter leurs approches et en discuter avec les responsables publics nationaux. Les résultats déjà obtenus pourraient servir à convaincre les responsables nationaux de l’intérêt des approches et encourager une attitude plus ouverte de ces derniers envers l’approche « Prestation de services ».

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Etude comparative de l’approche « Prestation de services » Récommandations

6.1.3 Le niveau des « conditions cadre »

Jusqu’à présent, les programmes ont concentré leurs interventions sur les deux niveaux précédents. Or les résultats de l’étude ont montré qu’une condition préalable à la durabilité

.

liquer dans le choix et le suivi des prestataires de services. Les programmes pourraient également offrir leur assistance à ces institutions pour renforcer leur capacité à jouer un jour le rôle d’un facilitateur sur le marché des

s aptitudes techniques déjà disponibles, les programmes

le rôle de facilitateur et trouver des solutions de coopération entre ces deux

» stipule, s donneurs devraient « …

stèmes et procédures des pays

s nouvelles orientations politiques. Dans

our

de l’approche « Prestation de services » est une meilleure intégration de l’État ainsi qu’une amélioration des conditions cadre. Pour y parvenir, les programmes pourraient :

Inciter les prestataires de services à créer des fédérations pour obtenir ainsi une reconnaissance officielle en tant qu’acteurs de développement par les instances de l’État et jouer un rôle actif dans la conception du cadre légal de leurs interventions. Bien qu’il existe certains regroupements dans deux pays d’intervention des programmes, ceux-ci restent plutôt passifs et ne semblent pas être fonctionnels. Les programmes pourraient donc effectuer une analyse des capacités de ces regroupements et élargir leurs interventions de renforcement des capacités à ce niveau.

Bien que les programmes aient fait de bonnes expériences avec les prestataires de services engagés, le nombre des prestataires vraiment qualifiés est encore limitéPour inciter la concurrence et élargir le « marché de prestations », les programmes pourraient identifier, au fur et à mesure, d’autres prestataires de services et les intégrer dans la réalisation de leurs activités. Les prestataires « de la première heure » pourraient être intégrés dans la formation et l’accompagnement de ces prestataires nouvellement recrutés. Les mécanismes de sélection des prestataires appliqués par les programmes peuvent aider à l’identification.

En même temps, les programmes pourraient développer une collaboration avec des institutions publiques de suivi et de contrôle des organisations non étatiques, si elles existent, et les imp

prestations.

Pour ne pas perdre dedevraient établir une analyse portant sur les forces et faiblesses des services publics existants, afin d’améliorer le « marché des prestations ». Les programmes pourraient s’efforcer d’identifier les synergies existant entre les intervenants publics et privés afin d’identifier les collaborations profitant à tout le monde. Dans le cas, par exemple, où un service public dispose du savoir-faire technique et un prestataire a de meilleures méthodes de communication que ce service, le programme pourrait jouer

intervenants au profit des populations rurales.

Outre l’harmonisation des actions des donneurs, la « Déclaration de Parisen ce qui concerne l’engagement d’’alignement que leutiliser dans toute la mesure du possible les sypartenaires. Lorsqu’il n’est pas possible d’utiliser les systèmes des pays partenaires, il convient de prévoir des garde-fous et autres mesures de sauvegarde qui contribuent à consolider, et non à affaiblir, les systèmes et procédures des pays partenaires » (DP 2005). Dans le cadre de l’approche « Prestation de services », les programmes ont déjà constaté que la plupart des services publics n’ont pas encore accepté le nouveau rôle que leur confèrent lece cas, les programmes devraient chercher à clarifier le rôle des services publics et à consolider le rôle d’appui à la coordination des prestations de services en milieu rural.

Faciliter des échanges entre les acteurs locaux et les acteurs nationaux paméliorer la transparence et appuyer les processus de décentralisation. – Très souvent on constate que les responsables nationaux ne se rendent pas compte des difficultés au niveau local. Des rencontres dans ce milieu peuvent favoriser une meilleure compréhension des besoins du niveau local au niveau national.

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Etude comparative de l’approche « Prestation de services » Récommandations

6.2

Pour resuivant

Les programmes pourraient renforcer et formaliser les échanges entre l’État et les intervenants de la coopération internationale au développement et entre ces derniers eux-mêmes afin d’harmoniser les approches d’intervention. Une telle approche s’inscrit dans les engagements de la « Déclaration de Paris ».

Recommandations aux décideurs et départements techniques de la coopération internationale au développement

nforcer les résultats de l’approche « Prestation de services », les recommandations es seront proposées :

Diffuser les expériences recueillies avec l’approche « Prestation de services » et en tenir compte dans les consultations gouvernementales et dans les discussions avec d’autres donneurs sur l’harmonisation des interventions.

Dans les consultations gouvernementales, les grandes orientations des politiques nationales pourraient être considérées en tenant compte des nouveaux rôles des services publics.

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Etude comparative de l’approche « Prestation de services » Bibliographie

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KAMDEMla léd’A

LUSTHAAss

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MÜNKNErenRap

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PROGRA

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Page 36: L'approche « Prestation de services » dans le ... · La réalisation de l’étude a bénéficié du soutien de la Deutsche Gesellschaft für technische Zusammenarbeit GmbH (GTZ,

Etude comparative de l’approche « Prestation de services » Annexes

Annexes

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Etude comparative de l’approche « Prestation de services » Annexes

Annexe 1 : Description succincte des programmes étudiés

’annexe présente les objectifs, les composantes, les groupes cibles et les approches de

Pro de Conservation et de Gestion des Ressources Naturelles

che;

Ob

nat

Le programme est organisé en cinq composantes

Pêcle f ricole, organisations paysannes).

CoExploitation communaut National du Bois,

Composante I IV –

nat

isnat

Le ProCGRN vise à une répartition d programme au plan

tec trés et les prestataires de services.

roupes cibles du programme communes, différents acteurs des filières agricoles (producteurs, transformatrices,

commerçants/opérateurs privés) et leurs organisations faîtières.

Lcollaboration avec les prestataires de services des cinq programmes examinés.

BÉNIN

gramme Ministères de tutelle Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la PêMinistère de l’Environnement et de la Protection de la Nature

jectif global La population rurale tire davantage de bénéfices de l’exploitation durable des ressources

urelles.

:

Composante I –

Conseils en matière de politique sectorielle (ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la he (MAEP), ministère de l'Environnement, de l'Habitat et de l'Urbanisme (MEHU), loi sur

oncier rural, recherche ag

Composante II –

Gestion de la réserve de biosphère de la Pendjari (durabilité de la gestion et du financement, cogestion avec la population riveraine).

mposante III –

aire des plantations domaniales de teck (Officeprivatisation).

Analyse, planification et réglementation de l’exploitation communautaire des ressources urelles.

– Composante V M e en œuvre de méthodes et techniques améliorées d’utilisation des ressources

urelles.

u travail entre l’équipe technique du national et au plan régional, les communes et les communautés à la base, les services

hniques déconcen

G

35

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Etude comparative de l’approche « Prestation de services » Annexes

Prestations de services demandées

Élaboration de schémas directeurs d’aménagement de la commune Promotion de nouvelles filières agricoles Aménagements et conventions locales Appui au développement organisationnel des organisations paysannes Appui aux innovations agricoles Plan foncier rural Promotion de l’énergie domestique

CCoollllaabboorraattiioonn dduu pprrooggrraammmmee aavveecc ddeess pprreessttaattaaiirreess ddee sseerrvviicceess

ONG, Bureaux d’étude, Services déconcentrés de l’État, Consultants indépendants

CAMEROUN

Programme d’Appui à la Décentralisation et au Développement Local

Ministère de tutelle Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation Objectif global Faciliter un processus qui permet à la population principalement pauvre et à ses leaders de maîtriser de manière autonome leurs environnements socio-économiques et contribuer par là à la réduction de la pauvreté. Le programme est organisé en quatre composantes:

Composante I – Appui aux villages et aux collectivités territoriales décentralisées (CTD) dans la planification et la mise en oeuvre des processus de développement local.

L’importance de cet appui réside dans le renforcement des capacités des acteurs, et particulièrement des CTD, dans le domaine de la maîtrise d’ouvrage de leur développement.

Composante II – Promotion des processus locaux de création de valeur ajoutée. Les CTD assument un rôle important dans la promotion de l’économie locale ; elles sont encouragées à profiter des marges de manœuvre existant en matière de politique communale pour valoriser les spécificités locales.

Composante III – Appui et gestion des relations de coopération. Le PADDL accompagne le changement dans la manière dont les CTD gèrent les relations de collaboration avec : l’administration déconcentrée, les organismes de soutien, les prestataires de services privés et publics.

Composante IV – Appui à l’adaptation des conditions cadre pour la promotion d’un développement local équitable et durable.

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Etude comparative de l’approche « Prestation de services » Annexes

Les résultats du travail au niveau local servent de base pour accompagner l’d’un dialogue vertical (local - national) visant l’adaptation et l’impulsion des ch

instauration angements

roupes cibles du programme Collectivités territoriales décentralisées et communautés locales Services de la tutelle (préfectures, services provinciaux des communes), Opérateurs économiques Prestataires de services

Diagnostic institutionnel communal et des services de tutelle

t à l’analyse des données sur la gestion communale x

nomiques

rogramme avec des prestataires de services

és privées ; bureaux d’études et cabinets de conseil ; consultants indépendants; Organisations professionnelles et syndicales ; ONG, associations, mutuelles ; Établissements de la finance et de la microfinance

tion et Gestion Durable des Ressources Naturelles

nnement, des Eaux et Forêts

vie

organisé en quatre composantes:

osante se concrétise à travers le soutien fourni aux décideurs politiques et administratifs pour rendre les processus relatifs à la mise en œuvre de la politique

la gestion des ressources ainsi qu’une aide technique et juridico-administrative aux paysans sont des démarches

C ergies renouvelables la promotion de

é re en matière de

du cadre institutionnel, juridique, économique et social.

G

restations de services demandées P

Formations Appui à la collecte e Appui à l’élaboration des plans de développement communau Appui organisationnel aux organisations d’opérateurs éco

Collaboration du p

Services déconcentrés de l’État ; services publics (écoles, hôpitaux, etc.) ; Sociét

MADAGASCAR

Protec

Ministère de tutelle Ministère de l'Enviro

Objectif global La gestion durable des ressources naturelles contribue à l'amélioration des conditions dede la population et au maintien de la biodiversité

Le programme est

Composante I – Politique environnementale et forestière Cette comp

environnementale transparents et participatifs.

Composante II – Gestion locale et régionale des ressources naturelles L’appui aux associations et communes chargées de

importantes.

omposante III – ÉnLes groupements au niveau local assument un rôle important dans l’ conomie locale. Ils sont encouragés à profiter des marges de manœuv

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Etude comparative de l’approche « Prestation de services » Annexes

reboisement pour améliorer le bien-être des ménages. La constitution des groupements à l’émergence d’une société civile plus forte.

C important dans la diffusion des modules de

n des prestataires de services ainsi qu’un appui tés dans cette

u

vice Prestations de services demandées

Appui à la mise en œuvre de la stratégie de gestion des forêts Élaboration des plans de développement communal Formations Études et évaluation Coaching : autopromotion

Collaboration du programme avec des prestataires de services

administration forestière

Pauvreté - Tillabéri et Tahoua Nord

O

ntralisées

d L

ppement

e d’intervention du programme seront dotées en infrastructures de base qui seront créées selon des priorités accordées avec les plans nationaux pertinents.

améliore la cohésion sociale et contribue

omposante IV – Formation et éducation environnementales Les prestataires de services jouent un rôleformation environnementale. Une formatioà l’autopromotion de ces prestataires fait partie intégrante des activicomposante.

Gro pes cibles du programme Administration forestière

é territoriale décentralisée et communauté locale Collectivit Prestataires de ser

Services publics : Services privés: associations, bureaux d’études

NIGER

Lutte Contre la Ministère de tutelle Ministère des Finances et de l’Économie

bjectif global Les populations, leurs organisations d'auto-promotion et les collectivités déceassument d’une façon efficace et efficiente leurs rôles en tant qu’acteurs dans le processus

e développement socioéconomique.

e programme est organisé en cinq composantes : Composante I – Élaboration et mise en oeuvre de plans de dévelo

L’objectif de cette composante est que les populations rurales et leurs organisations planifient de manière autonome leur développement et mettent en œuvre leurs stratégies de développement.

Composante II – Création et réhabilitation d’infrastructures socio-économiques

À travers cette composante, les populations de la zon

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Etude comparative de l’approche « Prestation de services » Annexes

C

ur sont dévolues.

sources naturelles

riculteurs et éleveurs e production

itico-administratif.

amme veut appuyer les décideurs politiques au Niger compte des expériences

L U ique et de re omotion et de

lanification participative au niveau local et communal.

G u

Populations (nomades, sédentaires et pasteurs) Prestations de services demandées

Élaboration des plans de déve Appu

Collaboration du programme avec des prestataires

ées locales agréées (recrutées sur la base d’une sélection).

TCHAD

nt Rural Décentralisé II Sous-programmes PRODABO et PRODALKA

Mi

LeamDonner à la population locale un rôle actif dans le développement socio-économique de sa

Le

omposante III – Décentralisation / développement communal

Cette composante a pour l’objectif de faire en sorte que les collectivités décentralisées exécutent de manière efficiente les compétences qui le

Composante IV – Gestion des res

Les activités de cette composante contribuent à l’objectif que les agmettent en valeur leurs ressources naturelles et gèrent leurs systèmes dd’une manière durable.

Composante V – Dialogue pol

À travers cette composante, le progrà mettre en œuvre leurs stratégies et politiques en tenant

illies dans les zones du programme. sectorielles recue

e L COP développe et applique des méthodes d’appui-conseil technnforcement de capacités organisationnelles dans un processus d’autopr

p

ro pes cibles du programme Communes; Organisations d’autopromotion Leaders d’opinions et chefs coutumiers

loppement communal i à la maîtrise d’ouvrage des infrastructures

ONGs locales agré Consortium d’ONG

Programme de Développeme

Ministère de tutelle nistère de l’Économie, de la Planification et de la Coopération

Objectif global s conditions de vie de la population dans les régions d‘intervention du programme sont éliorées et la pauvreté est réduite.

région.

travail des deux sous-programmes est organisé en quatre composantes :

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Etude comparative de l’approche « Prestation de services » Annexes

Cone

rincipes démocratiques. Le

Coter les zones d’intervention en infrastructures rurales et socio-économiques,

planifiées par les populations elles-mêmes.

en valeur des ressources naturelles

à mettre en valeur leurs les gérer dans une optique de durabilité. Les activités sont

centrées sur l’aménagement des bassins versants et visent une agriculture adaptée aux omiques.

C tion du secteur du

osante est de faire en sorte que les acteurs responsables de la ment rural améliorent les conditions de mise en œuvre et ce faire, les axes prioritaires seront un appui à l’évolution

de la politique nationale de développement rural ainsi qu’une stratégie de renforcement du programme.

u

La population rurale villageoise, et de plus en plus aussi la population nomade Les collectivités territoriales décentralisées Les fédérations comme clients des f

Prestations de service demandées Planifica Planifica Élaboration de conventions locales

astructures hydrauliques et socio-économiques et surveillance des ction

ollaboration du programme avec les prestataires de services udes locaux

mposante I – Gouvernance locale

L’objectif de la composante est que les acteurs locaux pilotent leur développement d’umanière responsable et transparente et selon des pprogramme développe des procédures et outils de planification participative locale, des mécanismes de concertation et de planification ainsi que des modèles de gestion.

mposante II – Fonds de développement décentralisé

Il s’agit de do

C eomposante II – Gestion et mis

Cette composante veut appuyer les populations rurales ressources naturelles et à

conditions écologiques et socio-écon

omposante IV – Appui à la politique au niveau national et coordinadéveloppement rural »

L’objectif de cette comppolitique nationale de développele suivi de cette politique. Pour

des prestataires de services et une capitalisation des expériences

Gro pes cibles du programme

ormations

tion locale (plans de développement cantonal) tion et aménagement des bassins versants

Construction d’infrtravaux de constru

Formation C

Bureaux d’ét Associations de développement Fédérations Entreprises de construction

40

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Etude comparative de l’approche « Prestation de services » Annexes

Annexe 2 : Questionnaire pour les programmes

ifs

2.

blèmes existants, par ex. faible couverture ble qualité des prestations, autres)

Autres

s de services demandées et comment sont-elles

nts ? Propositions par les prestataires de services ; n ministère ; autres

5. Quels sont les changements dans la demande de prestations de services au

?

tions de services ?

technique du programme, prestataires de services publics - services déconcentrés, services décentralisés, autres - ONG, bureaux d’études, entreprises privées, autres)

Comment le programme a-t-il prestataires de services ? Qu Qu par ex.

appels

ion des prestataires de services vices est-elle conçue ?

1. Présentation succincte du programme, de ses groupes cibles et de ses object

Les raisons motivant le choix de l’approche « Faire-Faire »

État de décentralisation, cadre politique et juridique Prestataires de services publics (pro

des prestataires de services publics, fai Prestataires de services privés (ONG, bureaux d’études, entreprises privées,

autres : disponibilité des prestataires de services non étatiques, couverture de leurs prestations, qualité des prestations)

3. Qui sont les bénéficiaires / les demandeurs / les clients des prestations de services ?

4. Quelles sont les prestation

demandées ? Par exemple : Demande active par des clie

offre du programme ; demande d’u

cours du programme ?

6. Quelles sont les prestations de services assurées

7. Comment les clients apprécient-ils les presta

8. Sélection des prestataires de services Avec quels prestataires de services le programme collabore-t-il ? (Équipe

identifié cesels critères de sélection le programme a-t-il appliqué ? elles es ( étaient les étapes de sélection des prestataires de servic

d’offres, vérification sur le terrain, autres)

9. Contractualisat Comment la contractualisation des prestataires de ser Durée du contrat : durée du programme, durée d’une phase, contrats ponctuels,

autres ? e mandat Types d : production ponctuelle de livrables, réalisation des tâches selon

er des charges défini par le programme, responsabilité méthodologique, un cahiautres

41

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Etude comparative de l’approche « Prestation de services » Annexes

10. Gestion de la qualité : Qui détermine les normes de qualité ? Comment les normes de qualité sont-elles définies ? (Par le programme, le

programme avec les clients, le programme avec les prestataires, les prestataires avec les clients, le programme avec les prestataires et les clients, autres)

Comment le programme assure-t-il la qualité des prestations de services ?

taires de services e renforcement des

tion des livrables

12. Rémunération des prestations de services ations de services ? Le programme, les clients, les deux

est-elle appliquée ? Si oui, comment cette réalisée ?

llement en mesure d’augmenter au fur et à mesure

jet avec les services publics et les ministères

ces publics et les ministères responsables -apprécient-ils ment des prestataires de services non étatiques ?

Comment les institutions publiques sont-elles impliquées dans la réalisation de

vités du programme qui visent à améliorer la collaboration

raient les conditions à remplir au niveau national pour rendre (conditions juridiques, institutionnelles etc.)

14. Mise en réseau des prestataires de services/concertation entre les acteurs

concernés Avec quels acteurs concernés les prestataires de services collaborent-ils (par

ex. : prestataires – bénéficiaires, prestataires- prestataires, prestataires – État, autres) ?

Comment la collaboration entre les différents acteurs se réalise-t-elle ? Quels sont les objectifs de ces collaborations/échanges ? Quels sont les résultats de ces échanges (par ex. : harmonisation des approches,

création de confédérations des prestataires non étatiques, plus de communication entre prestataires de services et l’État, etc.)

Quel est le système interne de gestion de la qualité existant au niveau des prestataires de services ?

Comment le programme renforce-t-il les capacités des presta(principes de ce renforcement ; outils appliqués, fréquence dcapacités, succès de ce renforcement) ?

11. Répartition du temps investi par le programme/projet dans la sélection des PdS le suivi des PdS l’évaluation/valida le renforcement des capacités des PdS l’appui au groupes cibles de formuler des demandes / négocier et contractualiser

des PdS etc. Autres

Qui paie pour les prestensembles, autres

Une contribution financière des clients,contribution financière des clients est-elle

Les clients sont-ils potentieleur contribution financière ?

13. Collaboration du programme/pro

responsables du développement rural/des domaines d’intervention du programme Comment les servi

l’engage

l’approche du programme ? Quelles sont les acti

avec l’État ? Quelles se

l’approche plus efficace ?

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Etude comparative de l’approche « Prestation de services » Annexes

15. Collaboration avec d’autres programmes et projets de lainternationale au développement

coopération

Le programme, avec quels autres programmes et projets collabore-t-il dans le

Quels sont les programmes ou projets poursuivant des approches similaires, qui

ires/différentes pour le

érents n

16. générale : Quels sont les succès / les réussites du programme dans la réalisation de

collaboration avec les prestataires de services, niveau national)

es de l’approche par rapport à une approche salariale

Par ex. Niveau macro

cadre de la réalisation des prestations de services ?

est-ce qui suit des approches différentes ? Quelles sont les conséquences des approches simila

travail du programme ? Qu’est-ce qu’on pourrait améliorer ? (par ex. plus de collaboration entre diffprogrammes de la coopération internationale au développement, harmonisatiodes approches, autres)

Appréciation

l’approche ? Qu’est-ce qui a favorisé ces succès? Quels sont les blocages importants ? (niveau local et collaboration avec les

clients, Dans quel domaine aimeriez-vous d’avoir plus d’appui conceptuel ? Avantages et désavantag Quels changements de compétences et d’aptitudes aux niveaux micro, méso et

macro peut-on constater : Développement d’un « marché de prestation de

services », Niveau méso : meilleure fonctionnalité des organisations professionnelles de prestataires de services ; Niveau micro : appropriation de la demande par desorganisations…

individus, des

43

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Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit GmbH

Dag-Hammerskjöld-Weg 1-565726 EschbornT: +49 61 96 79-0F: +49 61 96 79-11 15E: [email protected]

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