L’audit de la dette congolaise

Pour que les Congolais profitent des richesses naturelles de leur pays

Luc Mukendi (CADTM Lubumbashi)

VIème Séminaire international sur le droit et la dette à Bruxelles le 19-20 octobre 2007

Lubumbashi@cadtm.org

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Mise en place d’un audit par Gizenga

• Mars 2007: Le Premier Ministre de la RDC, Antoine Gizenga, annonce la mise en place d’une commission d’audit pour évaluer la gestion des finances publiques pendant la période de transition (2002-2006)

• Période 2002-2006: Beaucoup de contrats miniers léonins défavorables à la RDC ont été signés (contrats de joint-ventures entre la Gécamines et Kinross Forrest…)

• L’année 2002 marque aussi le retour de la Banque mondiale en RDC…

Le retour de la Banque mondiale en RDC

• A partir de 2002: reprise des paiements de la dette pour rentrer dans l’initiative PPTE

• L’objectif de cette restructuration de la dette congolaise est de convertir d’anciennes dettes odieuses et impayables en de nouvelles dettes.

• Ce qui équivaut à une opération de blanchiment!

Le nouveau Code minier financé par la Banque mondiale

• Il suffit de payer 50 dollars pour exploiter un hectare de gisements…avec un tel tarif, tout cela ne rapporte qu’une misère au pays!

• Le Code minier a permis la privatisation de la Gécamines car il supprime les anciennes concessions.

• Pour renouveler ses concessions, la Gécamines doit payer une taxe de plusieurs millions de dollars

Le bradage scandaleux de la Gécamines

• Commission sénatoriale belge « Grands Lacs » du 20 février 2003: La Gécamines était la sixième entreprises mondiale en 1974 avec 500 000 tonnes de cuivre

• Mais en 2005, sa production est tombée à 17 000 tonnes de cuivre

• Robert Crem (ancien PDG de la Gécamines dans les années 70 et 80) : la privatisation de la Gécamines est une « véritable catastrophe ». Il se dit étonné du silence de la communauté internationale et en particulier de la Belgique!

Les insuffisances de l’audit de Gizenga

• Il ne porte que sur une période de quatre ans

• Le travail de la commission ne pourra servir de base à la mise en cause des différentes responsabilités (décret du 13 novembre 2006)

• Le but fondamental de cet audit n’est pas de remettre en cause la dette colossale supportée aujourd’hui par les populations congolaises, mais il est bel et bien de séduire les bailleurs de fonds, principalement les institutions financières internationales et l’Union européenne

Pour un audit complet

• Il faut faire prendre en compte le rapport Lutundula rendu public en février 2006

• Ce rapport porte sur les contrats miniers entre 1996 et 2003.

• Rien qu’entre 2001 et 2003: les contrats miniers ont fait perdre 11 milliards à l’État congolais!

• Or la dette s’élève à environ 10 milliards de dollars aujourd’hui…

Pour un audit complet

• Il est essentiel d’étudier l’évolution de l’endettement de la RDC depuis la période coloniale pour comprendre la situation actuelle du pays et ainsi poursuivre les responsables de la détérioration des conditions de vie des Congolais.

• La Banque mondiale a organisé le transfert illégal de la dette coloniale contractée par la Belgique vers le Congo indépendant en 1960.

Pour mettre fin à l’impunité des responsables de l’endettement illégitime

de la RDC• Il faut poursuivre en justice les transnationales

complices du pillage des ressources naturelles (rapport de l’ONU du 16 octobre 2002)

• Il faut poursuivre en justice la Banque mondiale (ne bénéficie pas de l’immunité: section 3 article 7 de ses statuts)

• Il faut poursuivre en justice les dirigeants congolais complice de l’appauvrissement des Congolais (ex: anciens dignitaires du régime de Mobutu)