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L’autorité de régulation de la poste et des télécommunications
dix ans d’existence
23/05/2011
2ARPT, dix ans d’existence
La création de l’autorité de régulation s’inscrit dans le cadre des réformes décidées en l’an 2000 par les pouvoirs publics à l’intention du secteur de la poste et des télécommunications
ces réformes ont pour but de développer l’économie sectorielle par la concurrence sur les marchés de la poste et des télécommunications
3ARPT, dix ans d’existence
La concurrence implique: transparence, équité et non discrimination
la mise en œuvre de ces principes appelle nécessairement une impartialité dans l’administration du marché
L’intervention étatique centrale est exclue car des opérateurs publics sont impliqués dans la concurrence
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- Autonomie fonctionnelle - Prérogatives de puissance publique
(délivrance des autorisations et gérant les ressources publiques rares en fréquences et numéros entre autres)
- Ressources propres provenant des contributions et redevances des opérateurs.
ARPT, dix ans d’existence
loi 2000/03: création d’une autorité de régulation indépendante : l’ARPT avec les moyens de cette indépendance
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consultée par le ministre sur toute question en relation avec la poste et les télécommunications ainsi que sur les textes règlementaires
ARPT, dix ans d’existence
trois types principaux de missions
Règlementaire
prendre toute mesure pour promouvoir et restaurer la concurrence et édicter les normes d’exploitation des autorisations qu’elle délivre et spécification des normes des équipements qu’elle agrée
juridictionnelle
arbitrer les litiges entre opérateurs ou entre
ceux-ci et les usagers
Consultative
6ARPT, dix ans d’existence
C’est dans ce cadre institutionnel légal que l’ARPT a exercé durant ces dix années les missions sus décrites
Il faut aborder maintenant le bilan de ces dix années dans son action sur le marché
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Direction Technique (DT)&
Direction Opérateurs & Prestataires (DOP)
ARPT, dix ans d’existence
8ARPT, dix ans d’existence
La D.O.P. Régime d’exploitation: Licence
La D.T.& D.O.P
2001 2002 2003 20112004 2005 - - - - - - - -
G S M O T A A T M W T A
Fixe A T C A T
V S A T A T/ A T S O T A DIVONA
CAT (déploiement dans 6 Wilayas ), licence retirée en 2009
G M P C S AT/ATS F TMSC/WMCSAT THURAYA ALGERIE
9ARPT, dix ans d’existence
La D.O.P. Régime d’exploitation : Autorisation
La D.T.& D.O.P
2001 2002 2003 20112004200
2 - - - - - - - -
ISP De 2001 à 2010 : Nombre ISP est passé de 19 à 72 En 2011: 23 ISP dont 11 autorisations ont été renouvelées et 12 sont en cours d’examen La réduction du nombre d’ISP est dûe au non respect des obligations du CDC.Compte tenu de l’évolution de l’activité Internet l’ARPT a mis en place un nouveau CDC « fournisseur d’accès internet » et envisage l’instauration de dispositions nouvelles pour la régulation de ladite activité
10ARPT, dix ans d’existence
La D.O.P. Régime d’exploitation : Autorisation
La D.T.& D.O.P
2001 2002 2003 20112004200
2 - - - - - - - -
VoIP Autorisations délivrées : 11 ( parmi ces autorisations certaines ont été retirées ou non renouvelées pour cause de non respect des clauses du CDC. Le reste des demandes de renouvellement est en cours d’examen.
Dans le cadre de la VoIP des assignations de fréquences ont été délivrées dans la Bande des 3.5 GHz L’Autorité a initié une action visant à réviser le cadre réglementaire encadrant cette activité
11ARPT, dix ans d’existence
La D.O.P. Régime d’exploitation : Autorisation
La D.T.& D.O.P
2001 2002 2003 20112004200
2 - - - - - - - -
Audiotex (Service à valeur ajoutée)
Activité surclassée au régime de l’autorisation à partir de 2005 (10 M de DA & 5 % du CA) Avant 2005, le nombre de prestataires : 46 Après (régularisation), ce nombre est tombé à 12 Actuellement le nombre de prestataires est de 8 suite au retrait 4 autorisations pour non respect des clauses du CDC
12ARPT, dix ans d’existence
La D.O.P. Régime d’exploitation : Autorisation
La D.T.& D.O.P
2001 2002 2003 20112004200
2 - - - - - - - -
Centre d’appel En 2006 et sur proposition de l’ARPT : Modifications du cadre réglementaire (suppression de la redevance fixe & variable et l’instauration d’une redevance annuelle fixe de 10 000 DA) Encourager le développement des services centre d’appel et in fine contribuer à la création de l’emploi A ce jour 65 autorisations ont été octroyés Plus de 1/3 des prestataires sont actifs (avec environ 2000 postes crées)
13ARPT, dix ans d’existence
La D.T. : Numérotation
22 Févier 2008: Elaboration et mise en place du nouveau plan de numérotation téléphonique :
La D.T.& D.O.P
Augmentation des capacités d’adressage Introduction de la lisibilité tarifaire et fonctionnelle des numéros Prise en charge de l’introduction de nouveaux services (portabilité, MVNO, réseaux futurs 3G et plus)
14ARPT, dix ans d’existence
La D.T : Agrément
Dans le cadre de la protection du consommateur (utilisateur final), l’ARPT a instauré de nouvelles mesures en matière de traitement des demandes d’agrément pour les terminaux GSM, par la mise en place d’un label « agréé ARPT »
La D.T.& D.O.P
L’ARPT a agréé 3 113 équipements de télécommunications dont: 996 terminaux de télécommunications 2 017 installations radioélectriques
15ARPT, dix ans d’existence
La D.T. Géo-Localisation
L’ARPT a délivré 42 autorisations destinées au service de gestion de flotte
La D.T.& D.O.P
16ARPT, dix ans d’existence
La D.T. Autorisations & Assignation de fréquences
La D.T.& D.O.P
L’ARPT a : octroyé 1 487 autorisations d’exploitation de réseaux radioélectriques assigné plus de mille fréquences pour les réseaux privés et/ou ouverts au public (FH)07 réseaux P-MP
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Direction de l’économie et de la concurrence
ARPT, dix ans d’existenceARPT, dix ans d’existence
Évolution de la densité téléphonique
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 20100.32%
1.50%4.67%
15.26%
41.52%
63.60%
81.50%79.04%
91.68%90.30%
6.1%6.1% 6.9%
7.6% 7.8% 8.6% 9.1% 9.0% 7.2% 8.1%
Pénétration aux réseaux mobiles
Pénétration au réseau fixe
La concurrence a favorisé l’évolution du nombre d’abonnés aux réseaux de
téléphonie.
En dix ans, le nombre d’abonnés aux réseaux de téléphonies fixe et mobiles est passé de 1,98 millions à 35,7 millions assurant une densité
totale de 98%>
En fin 2010, les abonnées du réseau mobile représentaient 92% du nombre
total des abonnés; 94% des abonnés aux réseaux mobiles utilisent la formule
prepaid.
Évolution du nombre des abonnés de la téléphonie
18ARPT, dix ans d’existenceARPT, dix ans d’existence
19
95%
5%
Répartition du volume de traffic entre le fixe et le
mobile Vol echange mobileVol echange Fixe
13 Milliards Mn
68 Milliards Mn
Trafic échangé entre les abonnés de réseaux de téléphonie
Évolution du trafic échangé et des revenus générés
24,3 Milliards de DA en 2001
283 Milliards de DA en 2010
Le chiffre d’affaires généré par les réseaux de téléphonies
fixe et mobiles
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
21.0 29.0
56.0
78.0104.0
81.864.6 62.2 58.0 61.0
3.314.0
35.0
76.0
119.5
160.5
191.7
214.8222.1222.0
24.343.0
91.0
154.0
223.5242.3
256.3277.0280.1283.0
Téléphonie fixe
Téléphonie mobile
Telephonie fixe et mobile
En
mil
liard
de D
A3,3 Milliards de DA en 2001
221,96 Milliards de DA en 2010
Chiffre d’affaire de la telephonie mobile
19ARPT, dix ans d’existenceARPT, dix ans d’existence
17 750 DA
400 DA
Tarif de l’accès au prepaid
Tarif de l’accès au postpaid
20 000 DA
gratuit
20ARPT, dix ans d’existenceARPT, dix ans d’existence
Évolution de la tarification 2001 - 2010
Nombre de Stations de Base ( BTS) : 15 685
Nombre de MSC : 64
Nombre d’agences commerciales : 259
Nombre de points de vente : 60763
Couverture en Equipements
Couverture commerciale
Couverture de la téléphonie mobile
21ARPT, dix ans d’existenceARPT, dix ans d’existence
22
Direction de la poste
ARPT, dix ans d’existenceARPT, dix ans d’existence
ARPT, dix ans d’existence
La D.P.Les différents régimes de la poste
- Poste aux lettres n’excédant pas le poids de 50g et ce, depuis 2008- CCP et Mandats- Timbres postaux et autres marques d’affranchissement
Régime de l’exclusivité
Régime de l’autorisation :
Courrier accéléré international (CAI)
Régime de la simple déclaration :
Poste aux lettres dont le poids excède 50g
Deux régimes ouverts à la concurrence
285 000 objets en 2010
202 millions DA en 2010et 1089 en 2010182 agences en 2010
ARPT, dix ans d’existence
La D.P.Chiffres DU marché postal
Le Courrier Accéléré International
La simple déclaration
Le nombre d’opérateurs
02 opérateurs en 2001
07 opérateur en 2011
Evolution du trafic
410 000 en 2002
640 000 objets en 2010
Evolution du chiffre d’affaires
370 millions DA en 2002
1370 millions DA en 2010
Nombre d’emplois
187 en 2002
458 en 2010
Couverture nationale
123 agences en 2002
137 agences en 2010
Nombre d’opérateurs
2 opérateurs en 2002
et 44 en 2010
Evolution du trafic
37 000 objets en 2004
Evolution du chiffre d’affaires
53 millions DA en 2004
Nombre d’emplois
338 en 2004
Couverture nationale
112 agences en 2001
Algérie poste Autres opérateurs
ARPT, dix ans d’existence
La D.P.Chiffres DU marché postal
-Trafic global (tous régimes confondus) : 201 millions d’objets en 2010
Parts de marché en termes de Trafic
Parts de marché en termes de chiffre d’affaires
Algérie poste Autre op&rateurs
-Algérie Poste (exclusivité) : 200 millions d’objets en 2010; soit 99,5% de parts.-Autres opérateurs : 1 millions d’objets en 2010, soit 0,5% de parts
Algérie posteAutres opérateurs
-Algérie Poste : 10,3 % de parts en 2010-Autres opérateurs : 89,7 % de parts
-Algérie Poste : 10,5 % de parts en 2010-Autres opérateurs : 89,5 % de parts
ARPT, dix ans d’existence
La D.P.Chiffres DU marché postal
Algérie Poste : 6% de parts en 2010Autres opérateurs : 94 % de parts En 2010
Parts de marché en termes de chiffre d’affaires
CA global (tous régimes confondus) : 21 Milliards DA.
Exclusivité : 92% de partsAutorisation (CAI) : 6,6 % de partsSimple déclaration : 1,4% de parts
CA global
ExclusivitéAutorisationSimple déc-laration
Autorisations (CAI)
Autorisations (CAI)
Algérie posteAutres opérateurs
Algérie Poste : 5% de parts en 2010Autres opérateurs : 95 % de parts en 2010
Simple déclaration
Simple déclaration
Algérie posteAutres opérateurs
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Direction Informatique&
Systèmes d’Information
ARPT, dix ans d’existenceARPT, dix ans d’existence
28
TIC
ARPT, dix ans d’existence
Les technologies de l’information et de la communication TIC sont devenues un support incontournable de l’ensemble des activités des entreprises et des institutions.
Aujourd’hui les TIC occupent à la fois le terrain du décisionnel et celui de la production. Les systèmes de pilotage et de production sont intégrés au système d’information SI.
La D.I.S.ILes TIC et le SI
29ARPT, dix ans d’existence
Dans ce contexte, l’enjeu essentiel de l’ARPT est de tirer le meilleur parti de son Système d’Information SI afin d’en faire un levier majeur pour atteindre ses objectifs
La D.I.S.IEfficacité et maîtrise du SI
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SIGED
Protectiondes données& sécurité
Matériel Info &
Infrastructureréseau
Audit et analyse
BDOpérateurs
Applications Métiers
& BD
Site Web & Portail Intranet
La D.I.S.ILe SI de l’ARPT
31
VIRTUALISATIONSI GEOGRAPHIQUEE-SERVICES
La D.I.S.IProjets futurs
32
Direction Certification Electronique
ARPT, dix ans d’existenceARPT, dix ans d’existence
33
D.C.E
Organisation du premier séminaire sur la certification électronique, les 08 et 09
Décembre 2009
ARPT, dix ans d’existence
Dans un cadre d’étude et de prospective pour l’introduction et le déploiement de la certification
électronique en Algérie.
34
D.C.E
Etude et analyse des différents modèles organisationnels utilisés dans le domaine de la
Certification Electronique
ARPT, dix ans d’existence
CA
CA
CACA
CA
Modèle maillé
CA
CA
CA Bridge
CA
CA Modèle bridge
CA Root
Sous CA Sous CA Sous CA
Sous CA Sous CA
Modèle hiérarchique
35
D.C.E
Proposition du modèle hiérarchique en matière de Certification Electronique
ARPT, dix ans d’existence
CA Root
Sous CA Sous CA Sous CA
Sous CA Sous CA
Modèle hiérarchique
Retenu en 2010
36
Finalisation du cahier des charges fixant les droits et obligations des prestataires de
services de certification électronique et des utilisateurs
Ce cahier des charges traite, entre autre, de l’infrastructure, des obligations et des missions des
prestataires de services de certification électronique.
D.C.E
ARPT, dix ans d’existence
37
Formation du personnel de la Direction de la Certification Electronique
Dans le domaine de la sécurité informatique et de la certification électronique
D.C.E
ARPT, dix ans d’existence
38
Etude et Analyse de différents outils et logiciels de C.E
Des outils de cryptographie et des PKI (infrastructure à clé publique).
D.C.E
ARPT, dix ans d’existence
39
Audit des prestataires de services de géo localisation en collaboration avec la
Direction Technique
D.C.E
ARPT, dix ans d’existence
Les grandes actions de l’ARPT
En matière postale :
• Réduction du régime de l’exclusivité de 2000 gr à 50 gr
Sur le plan International
• Elle a contribué à la création du réseau des régulateurs arabes dont l’Algérie assure le secrétariat depuis 2003
Processus de vente de licences GSM VSAT,GMPCS
Régularisation de 04 licences de l’opérateur
public
Régularisation de 1000 autorisations
Introduction de la VOIP en 2005
L’application des ces réformes a contribué à booster l’économie
sectorielle :Emploi et Chiffr
e d’affaire
• En matière
d’emploi en
général
et de chiffre
d’affaire dans les
télécoms.
Téléphonie et
Inter
net.
• Le nombre de
consommateurs en
téléphonie et
Internet
.
Postale
• En matiè
re postale en dehors du
régime de l’exclusivité un segment
fortement concurrenti
el
42ARPT, dix ans d’existence
Perspectives
43ARPT, dix ans d’existence
Approfondir la
concurrence afin
d’améliorer
davantage la Qualité
de Service
44ARPT, dix ans d’existence
Aller vers
l’internet haut
débit, dégroupage
boucle locale,
mobile nouvelle
génération
45ARPT, dix ans d’existence
Service universel
des
télécommunications
et de la poste
46ARPT, dix ans d’existence
Qualité de service
postal
47ARPT, dix ans d’existence
Certification
électronique:
préalable de tout flux
sécurisé sur le web et
pré-requis de la
société de
l’information
o browser)
Journ
ée
portes
ouvertes
JOYEUX
10éme
Anniversair
e
