LE 11è PROGRAMME D’INTERVENTION 2019-2024 Vient en complément des montages existants au Xème programme (MO déléguée ou simple relai financier). Intérêts : Pour le Mandataire

LE 11è PROGRAMME D’INTERVENTION 2019-2024

de l’Agence de l’eau Seine-Normandie

SDAGE2016-2021

PdM2016-2021

PdM 2010-2015

Etat des Lieux 2004

Etat des Lieux2013

SDAGE2010-2015

Etat des Lieux2019

PdM2022-2027

SDAGE2022-2027

ZOOM SUR …Les documents cadres

Les enjeux écologiques des masses d’eaux

Les enjeux écologiques des masses d’eau superficielles

Etat écologique : 1 – Très Bon2 - Bon3 - Moyen4 - Médiocre 5 - Mauvais

Confluence Oise

Croult & Petit RosneSeine Mantoise

Epte

Les enjeux écologiques des masses d’eau superficielles

Qualité physico-chimique et hydrobiologique – données 2017

L’état chimique des masses d’eau souterraines

L’état quantitatif des masses d’eau souterraines

Les redevances au 11ème

programme

Les REDEVANCES du XIème programmePrincipales évolutions

Baisse des redevances et rééquilibrage des redevances entre usagers

ZOOM SUR……Le calcul des redevances

Prise en compte de l’évolution de l’état des masses d’eau:

� Pollution Domestique et Non Domestique :

� Taux de base si dans l’UH au moins 40% de rivière en bon et très état.

� Taux majoré si au moins 30 % de rivière en mauvais état ou état médiocre

� Taux moyen si l’UH non incluse dans les 2 catégories précédentes.

� Prélèvement sur la ressource en eau (art. L213-10-9 CE):

� Taux de base distinct entre ESU et ESO.

� Taux majoré sur les Zones de Répartition des Eaux (ZRE).

ZOOM SUR……Le calcul des redevancesAu 10ème programme

Au 11ème programme

Pour la redevance Pollution

Sur la base de l’EDL de 2004

Sur la base de l’EDL de 2013

Au 10ème programme

Au 11ème programme (Eaux souterraines)

ZOOM SUR……Le calcul des redevances

Pour la redevance Prélèvement sur la ressource en eau

Au 11ème programme (eaux superficielles)

Disparition de la Zone de Tension Quantitative (ZTQ)

Primes à la performance des STEU

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Arrêt progressif des primes pour épuration à l’horizon 2025: enveloppe annuelleen décroissance, - 50% sur 6 ans. Projet de refonte de la redevance pollutiondomestique pour intégrer la pollution éliminée.

Renforcement des conditions d’éligibilité :

• Les STEU déclarées non-conformes « équipement » par la police de l’eau à compter del’AO 2019 ne sont pas éligibles à une prime de performance

• Retour du formulaire de déclaration dans les délais• Réalisation annuelle d’au moins un bilan 24h conformément au calendrier de l’arrêté

préfectoral (sauf celles non concernées selon leur taille).

Modulations en renforçant la prise en compte des critères réglementaires :

• Performance locale prise en compte en plus de la performance ERU• Collecte temps sec prise en compte en plus de la collecte temps de pluie

Modalités de calcul précises arrêtées par le Conseil d’Administration début 2019.

Les aides au 11ème programme

LES AIDES PRINCIPALES EVOLUTIONS

Les 5 priorités pour les 6 ans à venir

Priorité 1: L’atteinte des objectifs de bon état des masses d’eauconformément au SDAGERéduction à la source des pollutions, réduction des rejets d’eaux usées par temps de pluie,objectif zéro rejet d’eau pluviale…

Priorité 2: L’adaptation au changement climatiquePréservation des zones humides, gestion à la source des eaux de pluie…

Priorité 3: La reconquête de la biodiversitéPréserver les trames vertes et bleues, restaurer et protéger les habitats, développer la gestionà la source des eaux pluviales par la mise en place d’espaces végétalisés en ville…

Priorité 4: La mobilisation des acteurs et la solidarité avec les territoiresrurauxEn zone de revitalisation rurale, sécurisation de l’alimentation en eau, lutte contre les fuites,renouvellement de réseaux

Priorité 5: La protection de la santé publiqueRéduction des émissions de substances dangereuses, résorption des pollutions dans les zonesde captage d’eau potable et zones sensibles…

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SEUILS PLANCHER :

• Eligibles si montant de projet :• > 3,5 k€ (études, travaux, animation)

• > 10 k€ (à compter de 2022, sauf classes d’eau à 3,5k€)• Seuil de versement des avances : 100 k€ (à compter de 2022)

POUR TOUS TRAVAUX (Assainissement ou eau potable):

• Respect de l’obligation de saisie des données annuelles dans SISPEA (f. art.D2224-5 du CGCT).

� Transparence pour l’usager du service public

� Transmettre accusé de réception délivré lors de la transmission des données

PROROGATIONS DE DELAI : A formuler avant la fin du délai contractuel.

CONVENTION DE MANDAT : nouvelle modalité proposée pour les aides à petitsmontants ou pour les opérations groupées.

FORMULAIRES DE DEMANDE: téléchargeables sur le site de l’agence, ilsdeviennent obligatoires.

LES AIDES MODALITES GENERALES

ZOOM SUR……la convention de mandat

CONVENTION DE MANDAT pour l’instruction, la liquidation et le paiementd’aides

Peuvent être signées par l’AESN avec des organismes publics (collectivités,chambres consulaires) disposant d’un Agent Comptable Public.

Vient en complément des montages existants au Xème programme (MO déléguéeou simple relai financier).

Intérêts :� Pour le Mandataire :

� Plus grande autonomie,� Possibilité d’être plus réactif vis-à-vis des bénéficiaires,� Maitrise tous les aspects du projet (technique, financiers et

organisationnels).� Bénéficiaires : délais de réalisation et de paiement de l’aide raccourcis.

ASSAINISSEMENT

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Epuration des eaux résiduaires urbaines (STEU)

Opérations aidées : � Etudes générales d’assainissement :

� Pour améliorer la connaissance et le fonctionnement Tps Sec &Pluie, réduction à la source.

� Les Schémas EU, EP + Zonages

� Aide à la décision à l’échelle du territoire du service public ,ou en matière d’urbanisme et aménagements urbains (dev. durable dans PLU).

� RSDE (prélèvements, analyses, exploitations des données) + Diagnostic amont.

� Etudes spécifiques

� Aide à la décision en amont de travaux,

� Recherche de solutions de valorisation/optimisation énergétique des systèmes de collecte ou de traitement,

� MOE de conception (Moe d’exécution avec les travaux).

� Travaux :

� Création ou reconstruction d’ouvrage d’épuration,

� REUSE si gain environnemental sur la ME démontré préalablement.

� Urgence suite à inondation

� Réhabilitation d’anciens sites d’épuration par épandage


Critères d’éligibilité

� STEU déclarées non conformes DERU équipements non financés à compter de

01/01/2020. Sauf si projet va au-delà de la simple mise aux normes

� Zonage d’assainissement collectif et non collectif approuvé par la collectivité après

enquête publique.

� Conception des ouvrages :

� prise en compte d’un QMNA5 -10 %

� Projet pérenne ou évolutif

� Réduire l’impact carbone par une optimisation énergétique de la file boue (procédés

moins énergivores, récupération de chaleur…)

� Etude préalable à la décision de création ou reconstruction de STEU avec différents

scenarii envisageables en chiffrant pour chaque scénario, l’impact sur le prix de

l’eau pour les usagers (maintien en ANC, transfert vers une STEU existante, travaux

sur la STEU)



� Si travaux portés par une commune demande de l’avis favorable de

l’EPCI sur le projet.

� Travaux permettant la réutilisation des eaux usées de stations

d’épuration (REUSE) si et seulement si impact positif quantitatif et/ou

qualitatif sur la masse d’eau superficielle ou souterraine et si

dispositifs de traitement implantés dans la STEU (canalisations

STEU→ usager non financées)

� Déclaration des données dans le système d’information sur les

services publics de l’eau et de l’assainissement (SISPEA).

Epuration des eaux résiduaires urbaines

Modalités d’aide

Type d’opérationTaux d’aide

(S= subvention,A = avance)

Etudes générales - Epuration S 80%

Etudes spécifiques - Epuration S 50%

Campagne RSDES 50% ou S 80%*

*(boues)Création et modernisation d’ouvrages collectifs de traitement, réutilisation d’eaux usées

S 40% + A 20%


• Centre bourg à moins de 500 m d’un cours d’eau• Rapport Population/QMNA5 > 10 (pop. en habitants, 90 % du

QMNA5 en l/s)

• Masse d’eau potentiellement réceptrice en état écologique < bon

Assainissement non-collectif.


(S= subvention, A = avance)

Etudes spécifiques S 50%

Travaux

Un seul forfait de 6 000 € /installation plafonné au montanttotal des travaux

Sur le 95 : 5 communes seulement : Ambleville, Omerville, Frouville, Bêthemont, Chauvry.

Actions aidées - Travaux

� Extension de la collecte d’une pollution existante.

� Réhabilitation des réseaux,

� Mise en séparatif d’un réseau unitaire,

� Création de toilettes permanentes sur le domaine public,

� Toilettes sèches ou collecte séparative des urines,

Réseaux d’assainissement

Enveloppe en hausse de 23%: 1Mds€ sur 6 ans

Renforcement des conditions d’éligibilité (encourager les bonnes pratiques; meilleure gestion des eaux pluviales à la source)

Ne sont pas aidés:

• Les installations de récupération d’énergie sur réseaux.• Tout aménagement de lutte contre les inondations par

débordement de réseaux.


� Déclaration SISPEA à jour.

� Travaux réalisés sous charte qualité.� Extension de la collecte :

� Prévue dans un zonage collectif et non collectif approuvé.� conformité avec la DERU temps sec et conformité DERU temps de pluie

atteinte ou engagée et compatibilité bon état.� Longueur moyenne de 40 m entre 2 boites de branchement.

� Réhabilitation d’un réseau :� Complète et structurante.� Travaux inscrits au SDA ou motivés par diagnostic conforme à l’art. 12 arrêté

du 21/07/2015.� Mise en séparatif conjointe avec au moins 80% de branchements privés

présents.

� À compter du 01/01/2021� diagnostic/SDA de moins de 10 ans pour les agglomérations

d’assainissement < 10 000 EH� diagnostic permanent pour les agglomérations d’assainissement ≥

10 000 EH.



Modalités d’aide



Etudes générales d’assainissement 80%

Etudes spécifiques - Réseaux d'assainissement

S 50%

Réseaux d’assainissement agglo. d’assainissement < 10 000 EH *

S 40% + A 20%

Réseaux d’assainissement agglo. d’assainissement > 10 000 EH *

S 40% + A 20%

S 20% + A 40% à compter du 01 /01/2021 si absence de zonage EP approuvé après enquête publique + pris en compte dans règlement

d’assainissement

* Dans la limite d’un prix de référence

Branchements

Modalités d’aide

Forfait plafonné au montant réel des travaux déduction faite descofinancements éventuels.



Branchements (domaine privé)

Branchement : 3 500 € (IDF)*Immeuble et bâtiment public : 350 €/EH (IDF)*Déconnexion des eaux de gouttières : 1 000 €

*Enjeu spécifique « objectif JO Paris 2024 » : majoration pour faciliter l’accélération de la mise en conformité

La collectivitéAnimation : 300 €/ branchement mis en conformité si Contrat territorial Eau et Climat signé

Branchements

Les différents montages

Convention de mandat avec structure publique (dotée d’un agent comptable public)

Chaque bénéficiaire sollicite l’entreprise de son choix

Gestion individualisée

Maitre d’ouvrage délégué

Marché travaux passé par le

collectivité

Gestion globalisée

Collectivité relai financier

Chaque bénéficiaire fait appel à

l’entreprise de son choix

Gestion individualisée

Action délimitée :

lieu (une ou plusieurs rues, un sous BV)

nombre précis de logements (brchts)

logements identifiés

temps

Adapté aux actions ponctuelles (création ou mise en

séparatif de réseau)

Un cadre plus souple :

un territoire (syndicat, BV…)

une enveloppe globale de logements

logements non identifiés

temps

Adapté aux opérations de grande échelle

(pbatique MCB sur un territoire, pg pluri-annuel

de mise en séparatif réseau…)

Dans tous les cas, études préalables (plan détaillé métré existant et projet, devis détaillé estimatif) nécessaires

Collectivité mandataire de l’AESNCollectivité mandatée par les bénéficiaires

PLUVIAL

30

Le zonage pluvial

L’art. L.2224-10 du CGCT impose aux collectivités de définir les zones où :

« 3° … des mesures doivent être prises pour limiterl'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et

de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement » ;

« 4° Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour

assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le

traitement des eaux pluviales et de ruissellement … »

Nature des travauxTaux d’aide

(S= subvention)

Etudes générales de type SDA, zonaged’assainissement

S 80%

En 2021, les aides aux réseaux seront minorées en l’absence de zonage pluvial approuvé après enquête publique (S 20% et A 40%)

�Des zones avec régulation des débits (pluies fortes)

�Des zones avec réduction des volumes envoyés vers les réseaux d’assainissement = « abattement des petites pluies » … « ne pas envoyer les 4, 8 ou 12 premiers mm de pluie vers le réseau d’assainissement »

�Des zones avec réduction des volumes et régulation des débits

Plan pluie Paris

Le zonage pluvial

Chercher à identifier :

Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine : la gestion à la source des eaux pluviales

Actions aidées - Travaux

• Maîtrise des pollutions dès l’origine du ruissellement.• Réduction des volumes d’eaux de ruissellement collectés lors de

pluies courantes.

Noues de récupérationdes eaux de

ruissellementde voirie

Parking végétalisée et noues

Des aides à la hausse : S80% (collectivité)

Un gymnase en zone U (3 400 m²) et son parking en zone AU (1 090 m²) réaménagés

Potentiel de 108 k€ au 11 e

1ère évolution : Suppression de la notion de zone (U, AU… ) des documents d’urbanismes.

U

AU

Pour favoriser la déconnexion de surface active qui devient la clé d’entrée

L’assiette (en m²) est constituée de toutes les surfaces rejoignant les ouvrages à ciel ouvert de gestion des EP et alimentés par

ruissellement.

2ème évolution: Des prix de référence et plafond plus incitatifs

� Prix de référence unique à 30 €/m² (hors toiture).

Ex : Un parking avec une gestion à la source des pluies courantes par des ouvrages à ciel ouvert sur 3 500 m² :

Potentiel de 84 K€ d’aide (30€/m²; taux 80%)

� Prix plafond de 100 €/m² si désimperméabilisation > 80% de la surface initiale du projet ET végétalisation.

Ex : Le même parking avec désimperméabilisation et végétalisation de 3 500 m² incluant des aménagements à ciel ouvert:

Potentiel de 250 k€ au 11 e (aidé à 100 €/m², taux 80%)

3ème évolution : aide spécifique aux toitures végétalisées

Création d’un prix plafond spécifique de 100 €/m²

Epaisseur minimale de substrat de 8 cm.

Une variation d’épaisseur (entre 8 cm minimum et parexemple jusqu’à 25 cm) permet d’avoir une végétationvariée, des conditions plus favorables pour labiodiversité, et des valeurs écosystémiques intéressantes.

Nature des travaux Taux d’aide

Etudes spécifiques - Réduction des pollutions par temps de pluie

Subvention : 50 %

Réduction à la source des écoulements de temps de pluie en zones urbaines

Subvention : 40/50/60 % (GE/ME/PE)

80 % collectivités avec prix plafond (30 €/m² sauf toitures

végétalisées à 100 €/m²)

Récapitulatif des nouvelles modalités : gestion à la source des eaux pluviales

Documents de référence + Formulaires de demande d’aide

eau-seine-normandie.fr

Réduire les rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine : les ouvrages à l’aval


(S= subventionA = avance)

Etudes spécifiques - Réduction des pollutions par temps de pluie

S 50%

Dépollution des rejets urbains par temps de pluie – Collectivités

S 40% + A 20%

Bassin d’orage Décanteur

compact

Modalités d’aide

Avec des prix plafonds selon la nature des projets (réseaux unitaires, séparatifs,…) et fonction des niveaux de dépollution

Les ouvrages à double fonction (débordement des réseaux et dépollution)

sur réseaux séparatifs EP ne sont pas éligibles

PROTECTION DES CAPTAGES

39

Seuil de risque = 75% de la norme pour l’alimentation AEP pour les pesticides et 40 mg/l pour les nitrates

Captage sensible = 1 point de prélèvement du captage dépasse le seuil de risque – liste établie dans le cadre du SDAGE 2016-2021

Captage prioritaire = sélection majoritairement parmi les captages sensibles – listes établies suite au Grenelle de l’environnement (2009) et à la conférence environnementale de 2013 (concertation entre services de l’État)

ZOOM SUR…… DÉFINITIONS - CAPTAGES PRIORITAIRES ET SENSIBLES

ZOOM SUR…… LOCALISATION - CAPTAGES PRIORITAIRES ET SENSIBLES

10 MO concernés : SIAEP Vexin Ouest; SIAEP Source ST Romain, SIAEP Frémainville-Seraincourt, SIEV Viosne, CACP, SIAEP Arronville-Berville, SIAEP ISLE-ADAM, SIAEP Monsoult, Arnouville, Le Thillay

Délimiter l’AAC, les zones vulnérables, diagnostiquer les pressions.

Fixer des objectifs ambitieux de réductions des pollutions diffuses

Elaborer un plan d’actions

Le mettre en œuvre (animation)

Assurer un suivi de la qualité de l’eau

14 captages prioritaires et 18 captages sensibles

AGIR EN PRIORITESUR LES CAPTAGES PRIORITAIRES ET SENSIBLES

Protéger les captages

43

Type d’opérationTaux

d’aide

Études AAC si bilan de la qualité initiale de l’eau brute du captage

80%

Stratégie de maîtrise foncière 80%

Dispositifs de suivi de la qualité du milieu dans u ne démarche préventive

80%

Animation si bilan régulier de la qualité du milieu et des pressions sur la ressource

80%

Études préalables à la DUP si postérieures ou concomitantes à la délimitation hydrogéologique de l’AAC et des zones de vulnérabilité

80%

Protéger les captages

44



Travaux prescrits par les DUP (dans les 5 ans)

S 50% si pas prévus au programme

Suppression ou neutralisation cuves à fioul S 900 € / cuve

Indemnisation servitudes DUP S 80%

Acquisitions foncières (PP, AAC ou si stratégie foncière)

S 80% + A 20%

Autres « actions foncières » (ORE…) S 80% + A 20%

PROTEGER LES CAPTAGES

ACCOMPAGNER LES ACTEURS POUR UNE PROTECTION DURABLE

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Objectif : diminuer l’usage des intrants chimiques

Principales actions encouragées par l’agence

• Accompagner les acteurs économiques o poursuivre les actions engagées avec SNCF, RFF, gestionnaires d’autoroutes, de golfs, d’aérodrome…o Mobiliser les bailleurs sociaux, les entreprises d’espaces verts…

• Accompagner les exploitations agricoles o Conseil individuel dans un cadre collectif (suivi sur 3 ans minimum des engagements, indicateurs

techniques, transmission des résultats…)o Accompagnement technique à la réduction des produits phytosanitaires dans le cadre du plan

Ecophyto IIo Mesures Agro-Environnementales et Climatiques ambitieuses en termes de réduction des pesticides

et investissements permettant une diminution pérenne de produits phytosanitaireso Mise en place de systèmes agroforestiers et de boisements

• Développement de filières agricoles à bas niveau d'intrants o Aide à la conversion et au maintien à l’agriculture biologiqueo Aides aux investissements liés à la transformation et la commercialisation de produits agricoles

à bas niveau d’intrant, pour les filières suivantes : agriculture biologique, Herbe/Prairie, Bocage énergie (haies), Chanvre, Sarrasin, Luzerne et sainfoin, Biomasse Energie (miscanthus, swittchgrass, Taillis Courte Rotation et Taillis Très Courte Rotation)

• Formation, études, expérimentation, communication…

FINANCEMENT A HAUTEUR DE 40 à 80% DE SUBVENTIONS

ALIMENTATION EN EAU POTABLE

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Alimentation en eau potable

Critères d’éligibilité travaux:

� Déclaration SISPEA à jour

� Si rendement inférieur à 80%/75%/70% (urbain/intermédiaire/rural), diagnostic engagé.

� DUP publiée ou engagée pour tous les captages du MO.

� Si travaux liés à pollution anthropique, Simultanéité des conditions sur les captages concernés par les travaux + ses prioritaires + ses sensibles :

� Études AAC engagées.

� Animation ou contrat surfacique (MAEC, BIO) ou stratégie foncière mise en œuvre.

� Si travaux non liés à une pollution anthropique :

� Études AAC engagées + plan d’actions mis en œuvre pour tous ses captages prioritaires

� Études AAC engagées + plan d’actions seront mis en œuvre dans les 4 ans pour tous ses captages sensibles.

� Usines de production : filière élimination boues prise en compte à la conception

Alimentation en eau potable

Modalités d’aide



SDAEP ou diag AEP+PGSSE S 80%

Etudes spécifiques et MOE conception S 50%

Études de réalisation, travaux liés à la production, au transfert, et au stockage, à la distribution (dispositifs innovants de lutte contre les fuites ou risque sanitaire (CVM))

S 30% + A 20%40% pour les

communes rurales (ZRR)

Travaux de rebouchage, requalification ou sécurisation des forages à l’Albien

80%

Travaux de distribution (renouvellement des canalisations de distribution d’eau potable) = uniquement communes ZRR

40%

Les travaux de décarbonatation ne sont pas éligibles

ZOOM SUR …… Les zones de revitalisation rurale au niveau SN

RECONQUERIR LA BIODIVERSITE

50

LES ACTIONS PHARES:

� Préserver et reconquérir les trames vertes etbleues

� Restaurer et protéger les habitats essentielspour la diversité des espèces

� Prévenir des ruissellements et de l’érosion

� Préserver les zones humides et les champsd’expansion des crues

RECONQUERIR LA BIODIVERSITE

La Passe à Poisson d’Andrésy sur la Seine

Vannage de St Rémy de la Vanne sur le Grand Morin • Suppression d’obstacles

- Taux subvention: 80%,

90% dans le cadre d’un contrat « eau et climat »

• Dispositif de franchissement- Ouvrages entretenus et bon état

- Taux de subvention : 40%

+ 20% pour les enjeux migrateurs (PLAGEPOMI, plan Anguille)

LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE

LA CONTINUITÉ ÉCOLOGIQUE

Obstacles à l’écoulement dans les rivièresprioritaires Programme de Mesure 2016-2021

(dont Liste 1 et 2)

Ouvrages faisant obstacle

Rivières et zones humides

La Mérantaise à Gif/Yvette

La réouverture du Petit Rosnes à Sarcelle

• Restauration et renaturation des milieux

- Taux subvention: 80%,

• Travaux d’entretien plafonnés :

- À 20 % des dépenses engagées pour les cours d’eau. Aides réservées aux structures assurant

la compétence « GEMAPI »

- À des prix plafonds pour les zones humides (3 000€/ha sur 6 ans de ZH gérée)

- Taux subvention : 40%

Rivières et zones humides :Accompagnement de la maitrise d’ouvrage

Animation :- Dans le cadre d’un Contrat de Territoire Eau et Climat

- Maintien de l’animation pour les cours d’eau exclusivement pour lesstructures GEMA (50%). Pas plus de 20% du temps consacré àl’entretien.

- Bonification lorsque la structure GEMA ou GEMAPI est à l’échelle dubassin et qu’un volet « continuité écologiques » est inclus dans lesmissions (80%).

Appui à l’émergence de maitres d’ouvrages- Appui juridique, première année de fonctionnement, actions de

communication.

- Taux de 50%

Maîtrise du ruissellementet de l’érosion

• Privilégier les actions préventives aux actions curatives:– Généralisation des aides à l’hydraulique douce à

l’ensemble du bassin,

– Aménagement éligible s’il protège un milieu naturel, uncaptage, ou un littoral sensible à la pollutionmicrobiologique.

– Augmentation du taux de subvention (80% au lieu de60%)

• Encourager la préservation de la trame verte et bleue– Obligation d’insérer les nouveaux éléments de trame

verte et bleue dans les PLUi (EPCI) ou de transmettre leséléments à l’EPCI compétent (autre maître d’ouvrage)

Maîtrise du ruissellementet de l’érosion

Carte des zones éligibles aux actions d’hydraulique structurante

Conditionnement de l’hydraulique structurante à des actions d’hydraulique douce complémentaires.Hydraulique structurante éligible si aucune solution douce suffisante.

Juillet 2017

Carte des Plus Hautes Eaux Connues (PHEC – DRIEE)

Suppression du plan d’eau permanentdes Damoiseaux à Igny

Territoires à risque important d’inondation (TRI)

• Encourager les solutions préventives et la réflexion à l’échelle du bassin versant, en cohérence avec la stratégie d’adaptation au changement climatique

• Préservation et restauration des zones d’expansion des crues (ZEC)

• Animation pour l’élaboration et la mise en œuvre des stratégies locales de gestion du risque inondation

• Actions de sensibilisation et de renforcement de la culture du risque

• Indemnisation dans le cadre d’un protocole de sur-inondation ou en cas de transfert du risque inondation (ex: arasement d’une digue pour restaurer une ZEC)

PREVENTION DES INONDATIONS

BIODIVERSITE EN ILE DE FRANCE

UNE NOUVELLE CONTRACTUALISATION

60

Le contrat de territoire « eau et climat »

• Le contrat « E&C » associe les partenaires adéquats et compétents sur unterritoire pertinent au regard des enjeux de préservation de la ressource eneau et de la biodiversité (en privilégiant l’échelle hydrographique).

• Il est basé sur un diag et porte sur au moins un des trois enjeux suivants :

1. Gestion à la source des eaux pluviales et performance de gestion deseaux usées

2. Préservation de la ressource & protection des captages

3. Gestion des milieux aquatiques et humides (y.c. littoraux et arrièreslittoraux)

• Il doit permettre de fédérer les acteurs locaux autour des enjeux duterritoire et en particulier l’adaptation au changement climatique (voletobligatoire)

�� Le contrat « eau et climat » est un outil souple, adaptatif,fédérateur, pour inscrire dans la durée les actions d’amélioration de laqualité des milieux et d'adaptation au changement climatique

Le contrat de territoire « eau et climat »

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Des engagements de résultatsLe respect des engagements s’appuie sur une obligation de résultats chiffréset mesurables

Les parties prenantes du contrat sont par ailleurs signataires de la charted’engagement à la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin

De son côté, l’agence de l’eau s’engage à financer prioritairement les actionsinscrites au contrat, dans la limite de ses contraintes budgétaires

Des clauses de résiliationEn cas de non-respect des engagements indiqués dans le contrat et à mi-parcours s’il n’y a pas :- l’engagement d’au minimum 40 % de la masse financière des actions du

programme- l’engagement d’au moins deux actions « eau et climat »

Une validation de chaque contrat par la commission des aidesavant signature par la directrice générale.

Une animation efficace à la bonne échelle

Affectation d’au moins 1 personne chargée de dynamiser, susciter, organiser, faire émerger etsuivre les actions qui concourent aux objectifs de l’Agence (gestion de l’eau, préservation de laressource, milieux aquatiques et biodiversité)

Modalités d’aide

Conditionné au contrat « Eau et Climat »

Si rémunération à l’ETP (protection captages, gestion EP à la source)

1 an = 220 j

Plancher de 0,5 ETP

Si rémunération au résultat (branchements)

Taux 50 à 80% suivant la thématique

Prix de référence 45 000 € TTC/an/ETP

Prix plafond 80 000 € TTC/an/ETP

Forfait de fonctionnement 8 000 €/an/ETP

Forfait 300 €/installation

64

Les effets du changement climatique

ZOOM SUR … … Les effets prévisibles du changement climatique

65

quelles réponses pour les acteurs du bassin ?

Des mesures sans regret, multifonctionnelles, atténuantes

Une attitude solidaire, attentive (lutter contre la « maladaptation »)

ZOOM SUR… … la stratégie d’adaptation au changement climatique

A : Favoriser l’infiltration à la source et végétal iser la ville

B : Restaurer la connectivité et la morphologie des cours d’eau et des milieux

littoraux

C : Coproduire des savoirs climatiques locaux

D : Développer les systèmes agricoles et forestiers durables

E : Réduire les pollutions à la source

F : Faire baisser les consommations d’eau et optimi ser les prélèvements

G : Sécuriser l’approvisionnement en eau potable

Pour aller plus loin…

• Donner votre avis sur l’avenir de l’eau :

• S’inspirer et relayer les messages des agences de l’eau :

https://enimmersion-eau.fr/

MERCI DE VOTRE ATTENTION

Processus d’évaluation de l’état d’une masse d’eau superficielle

Processus d’évaluation de l’état d’une masse d’eau souterraine