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Le 19 mars 2009
Caisse d’Assurance Maladie de Seine et Marne
en partenariat avec la CRAMIF
Les matins de la Prévention
Comprendre la gestion de la Déclaration Accident de travail
Le 19 mars 2009
Notre offre de Service
Une adresse unique
Un numéro de téléphone unique
Un accueil personnalisé
Des services en ligne
Le 19 mars 2009
4 Chargés d’enquêtes
7 Correspondants Employeurs
vous accompagner
vous informer
Service Relation Employeurs
Le 19 mars 2009
Zoom sur
Les services en LigneLes services en Ligne
Les Attestations Patronales
La Déclaration Accident du Travail
Bordereaux Tiers
Le 19 mars 2009
Disponibilité 24h/24h
Aide en ligne
Suppression du papier
Traçabilité des dossiers
Gratuité
Les avantages des Services en Ligne
Le 19 mars 2009
La Déclaration d’Accident du Travail
Pas de lettre recommandée en AR
Modification en cours de saisie
Destinataire unique
Nombre de Déclaration AT en 2008: 42 600
Dont 1 280 depuis septembre 2008 via Net-Entreprises
Le 19 mars 2009
L’Attestation Patronale
Modification en cours de saisie
Destinataire unique
1 Accès pour tous les types d’arrêt de travail
Information par courriel du suivi du dossier
Nombre Attestation de salaire au titre AT/MP: 66 500
Dont 13 400 via Net-Entreprises
Le 19 mars 2009
Bordereaux Tiers
Information immédiate des règlements
Recherche multicritère
Sauvegarde des informations
Accès à toutes les Cpam IDF
Nombre d’indemnités journalières versées au titre du risque professionnel: 1 500 000
Montant total réglé au titre du risque professionnel : 67 900 000€
Le 19 mars 2009
Accès aux Services en ligne
www.ameli.fr
Démonstration en réel:
Dat dématérialisée
AP dématérialisée
Le 19 mars 2009
• Comment :
L’employeur doit compléter la Déclaration d’Accident du Travail
1/ Soit sur le document papier
Le formulaire est fourni par la Caisse d’Assurance Maladie à la demande de l’employeur
Demande par fax, téléphone ou courrier Sce Economat
Le 19 mars 2009
2 / Soit en 5 CLICS sur le formulaire téléchargé : via ameli.fr
Sélectionnez cette catégorie
11
LeLe chemin d’accès aux attestations de salaire est le mêmechemin d’accès aux attestations de salaire est le même
Le 19 mars 2009
Sélectionnez cette catégorie
22
Le 19 mars 2009
3
4
5
Cette solution a 1 inconvénient : il faut imprimer tous les exemplaires et les envoyer par courrier à chaque Cpam dont dépendent les salariés
Sélectionnez la catégorie
Cette solution a 1 avantage : plus besoin d’avoir un stock d’imprimé.
Le 19 mars 2009
3 / Soit sur le formulaire dématérialisé via ameli.fr
Dans la rubrique Employeurs , sélectionnez
Le 19 mars 2009
ou directement via le portail Net-Entreprises
Les inscriptions peuvent être faites:Les inscriptions peuvent être faites:
Soit directement sur le portail Net-Entreprises,Soit directement sur le portail Net-Entreprises,
Soit avec l’accompagnement des Correspondants Soit avec l’accompagnement des Correspondants Employeurs de votre Cpam, qui sont à votre Employeurs de votre Cpam, qui sont à votre dispositiondisposition
Le 19 mars 2009
La liste de toutes les déclarations auxquelles vous êtes inscrit, apparaît sur cette page.
Il suffit de choisir et cliquer sur Accéder à la déclarationAccéder à la déclaration
Le 19 mars 2009
DAT/ APLes informations concernant
l’entreprise apparaissent Pas de saisie inutile
Un même déclarant pour gérer plusieurs établissements :
il suffit de sélectionner celui dont dépend le salarié.
Le 19 mars 2009
Toutes les rubriques obligatoires sont signalées par un « * ».
L’aide en ligne est disponible à chaque étape. Elle est signalée par un « ? »
A tout moment, le retour en arrière ou l’abandon du document est possible.
Toutes les étapes de la saisie sont ponctuées par une validation explicite : Cliquer sur Étape Étape suivantesuivante.
Le 19 mars 2009
Que ce soit la Dat dématérialisée ou les Attestations de Salaire (tous risques), les rubriques sont construites de la même façon.
La Dat: la couleur de fond est orange
Les AP: la couleur de fond est verte
Les informations connues (références de l’entreprise) sont pré remplies
Les informations peu utiles au traitement du dossier (adresse du salarié) ne sont pas demandées
Le 19 mars 2009
Pas d’erreur de destinataire
Pas de courrier en AR à payer pour la DAT
Délai de règlement raccourci
Pas d’impression de document
Sauvegarde possible du document
1 accusé de réception automatique vous informe que le document est parvenu à la Cpam
Une information par mail sur le suivi du dossier par la Cpam
A la confirmation de votre saisie : envoi immédiat à la Cpam dont dépend le salarié
Le 19 mars 2009
Comment contacter votre correspondant privilégié ?
Le 19 mars 2009
La Caisse La Caisse d’Assurance Maladie de d’Assurance Maladie de
Seine-et-Marne Seine-et-Marne vous vous
SouhaiteSouhaiteuneune
Le 19 mars 2009
Questions Diverses