Le 30-04-2020

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Sources Articles

30-04-2020

Réalités

Décret-loi exceptionnel concernant la tenue de procès à distance

Le décret-loi concernant la tenue de procès à distance pour préserver la sécurité des détenus

ainsi que celle des magistrats, des fonctionnaires dans les tribunaux, des agents de sécurité et

des avocats et de garantir des procès équitables, a été publié le 29 avril 2020, dans le journal

officiel. Le décret-loi indique que les tribunaux peuvent décider, de leur propre initiative ou à

la demande du procureur de la République ou de l'accusé, la présence du prisonnier suspect

lors des audiences et l’annonce du verdict rendu dans son affaire, en utilisant les moyens de

communication audiovisuelle. Le procès à distance ne peut se faire, en effet, qu'avec l'aval du

ministère public et du prisonnier suspect. Toutefois, le tribunal peut décider de mettre en

œuvre cette procédure sans obtenir l’aval du prisonnier suspect en cas de danger grave ou dans

le cadre de la prévention d'une maladie transmissible. A noter que la ministre de la Justice,

Thouraya Jribi, a annoncé, ce vendredi 1er mai, dans une déclaration accordée à Mosaïque

FM, que les procès à distance vont commencer à partir du samedi 2 mai.

30-04-2020

businessnews

Akram Mnakbi appelle à éviter toute diabolisation dans l’affaire Slim Chiboub

Intervenu sur IFM Akram Mnakbi, l’un des 12 avocats de Slim Chiboub, a exclu toute liaison

entre l’arrestation de son client, pour la présumée affaire de harcèlement sexuel, et ses

activités commerciales avec la famille Khadhafi en Libye. Akram Mnakbi a catégoriquement

démenti les rumeurs d’une relation entre Slim Riahi et la plainte pour harcèlement sexuel

déposée contre Slim Chiboub par l’avocat de Slim Riahi et mari de Arbia Hamadi, Taieb Ben

Sadok. Akram Mnakbi a également insisté sur l’importance de « laisser la justice suivre son

cours, dans le cadre d’un procès équitable, loin de toute diabolisation ». Arrêté le mercredi 29

avril, le gendre de l’ancien président de la République Zine El Abidine Ben Ali, Slim

Chiboub, a été maintenu en garde à vue sur ordre du parquet, le 1er mai 2020, pour 24 heures

supplémentaires. Il avait été transféré à l’hôpital Charles Nicolle le 29 avril à cause d’un

malaise cardiaque. Slim Chiboub est en garde à vue suite à une plainte pour harcèlement

sexuel déposée par la blogueuse Arbia Hamadi. Pour rappel, la blogueuse Arbia Hamadi a

déposé une plainte contre Slim Chiboub pour harcèlement sexuel et dit avoir des preuves à cet

effet le parquet a ordonné son arrestation et sa détention pendant 48h renouvelables.

Leaders

30-04-2020

Leaders

Pr Najet Brahmi Zouaoui : De la crise du Coronavirus à celle de la règle du droit

Par Pr Najet Brahmi Zouaoui

Introduction

1- Cherchant à contourner les inconséquences néfastes de la crise du Corona virus «Covid

19», les autorités publiques tunisiennes ont été toutes mobilisées pour contourner les

retombées de la pandémie. Le chef du gouvernement, devant se substituer provisoirement au

parlement dans la mise en place de textes juridiques en vue de faire face au Corona virus

«Covid 19»(1), a procédé à la promulgation d’une première série de décrets lois en date des

16 et 17 avril 2020. Il s’agit des décrets lois N° 6, 7, 8,9 et 10 et 11 publiés au JORT du 18

avril 2020(2)

2- A contenu variable, les différents décrets lois répondent tous d’un souci de préservation

d’un ordre public protecteur et directeur imposé par la nouvelle conjoncture du pays assimilée

à l’Etat de guerre(3) et justifiant des mesures d’urgence tous azimuts.

3- Une première lecture de cette panoplie de textes juridiques, permet d’affirmer que sur les

six décrets lois déjà publiés, un seul est de nature à régir la suspension des délais et procédures

dans la période du confinement obligatoire. C’est le décret-loi N 2020/8 du 17 avril 2020 qui

règlemente la question de la suspension des procédures et délais.

4- Une lecture approfondie de ces textes oblige cependant à la réserve dans la mesure où la

question de la suspension des délais et procédures a été aussi régie par les décret-loi N° 6 et 7

des 16 et 17 avril 2020 portant pour le premier «Mise en place de mesures fiscales et

financières pour faire face au Corona virus «Covid 19» et pour le second «Mesures

exceptionnelles relatives aux agents publics et à l’administration des entreprises et

établissements publics ainsi qu’aux services administratifs».La suspension des délais et

procédures participe donc de textes juridiques différents qui se ramènent aujourd’hui(4) à

trois décrets lois.

5- Une lecture critique de l’ensemble des nouvelles dispositions relatives à la suspension des

délais et procédures permet d’emblée de faire sortir le décret N°2020/6 du champ de cette

étude. La définition précise de son domaine d’application aussi bien objectif que

chronologique(5) augure d’une application efficace de la règle de la suspension qu’il consacre.

Il en va autrement pour les deux décrets loi N° 7 et 8 qui ; de formulations très critiquables,

présagent de difficultés au jour où les délais doivent reprendre. Pour le second, les difficultés

ont déjà surgi dans la mesure où une stricte application de ce texte risque, nous aurions à le

souligner, de suspendre l’activité du service judicaire jusqu’au 13 juillet 2020(6). Et de porter

atteinte au droit de l’accès à la justice fort revendiqué ces derniers temps aussi bien par le

justiciable que par son avocat .En fait, on assiste aujourd’hui à un véritable appel par les

avocats à une stratégie de reprise du travail judicaire afin de préserver l’intérêt du justiciable.

6- Une étude combinée des deux décrets loi n’en permet pas moins de révéler un

enchevêtrement très critiquable entre le dispositif du décret-loi N° 2020/8 et l’article 7 du

décret-loi N°2020/7.Celui-ci, se voulant protecteur des droits des usagers du service public,

s’avère si limité que l’efficacité même du texte serait altérée. Le premier- en l’occurrence le

décret-loi N° 2020/8- d’une formulation très générale au niveau du libellé du principe de la

suspension qu’il consacre, se veut de par les exemples qu’il cite un serviteur exclusif des

intérêts des acteurs de la procédure judiciaire sans les autres. Une meilleure définition de son

domaine objectif s’avère donc indispensable afin d’éviter tout enchevêtrement avec le décret-

loi N°2020/7.

7- Ainsi soulignées, ces remarques préalables invitent à une double lecture analytique (I) et

critique des deux décrets lois susvisés. La lecture sera intégrale pour le décret-loi N° 2020/8 et

partielle car limitée au seul dispositif de l’article 7 pour le décret-loi N° 2020/7.

I- La suspension des procédures et délais: Une mesure pour faire face au Corona Virus «Covid

19»

8- Tels que régis par les deux décrets lois susvisés, la suspension des délais et procédures tient

d’une mesure dérogatoire(B) à celle du droit commun de la procédure (A).

A-La suspension des délais et procédures au sens du droit commun de la procédure

9- Technique classique du droit commun de la procédure, la suspension des délais a pour effet

de neutraliser l’effet juridique de l’accélération du temps réel dans une période bien

déterminée(7). Elle autorise la partie qui s’en prévaut à reprendre son action lorsque le motif

de la suspension cesse d’exister. Les délais de l’action, gelés pour une période bien

déterminée, continuent donc à courir juste après la levée de l’empêchement. Leur calcul ainsi

que les différents effets juridiques qui en découlent font table rase de la période du gel. La

suspension de la procédure est garante du droit d’action et opère dans les hypothèses où il est

incontestablement établi que l’exercice de ce droit est manifestement menacé.

10- Mais s’il est vrai que la suspension des délais est fort liée au droit de la procédure civile et

commerciale mais aussi pénale, il n’en est pas moins vrai que la technique est appelée à jouer

en dehors de tout contentieux. En fait, la suspension des délais légaux peut aussi jouer à

chaque fois où son principal motif –à savoir l’impossibilité pour le titulaire d’un droit dont

l’exercice est limité dans le temps d’en assurer la mise en œuvre pour un motif bien

déterminé- se trouve établi. La suspension vient alors protéger non uniquement le droit de

l’action au sens strict du terme(8) mais aussi tous les droits subjectifs dont la mise en œuvre

est assortie de délais tels par exemple le droit d’accomplir une formalité administrative dans

un délai bien déterminé. Les textes en vigueur en retiennent une multitude d’illustrations. On

peut par exemple citer la loi N° 2016/71 du 30 Septembre 2016(9) relative à l’investissement

qui conditionne l’octroi de primes d’incitation à l’investissement à l’accomplissement de

certaines formalités dans des délais bien déterminés. L’investisseur ne peut en prétendre au

bénéfice que s’il apporte la preuve de l’accomplissement desdites formalités.

11- Il va sans dire que les périodes de révolutions ou d’épidémie provoquent entre autres effets

la fermeture des entreprises et établissements publics ainsi que des tribunaux empêchant le

titulaire du droit subjectif de l’exercer paisiblement(10) sauf à croire à un télétravail effectif et

paré de toutes les vertus du travail au sens présentiel du terme. Aussi, le législateur doit-il

prendre les mesures nécessaires afin de garantir un meilleur exercice du droit d’action tous

azimuts dans ces périodes critiques. Son intervention est d’autant plus impérieuse qu’il y a,

dans certains domaines péril en la demeure. Conscient de ces problèmes, le législateur tunisien

a promulgué pendant la période du confinement une série de décrets- lois(11) dont les deux

relatifs à la suspension des délais et procédures.

B -La suspension des délais et procédures dans les décrets lois faisant face à l’épidémie

Corona Virus «Covid 19»

12- Sur un total actuel de six décrets lois promulgués pendant la période du confinement, on

compte déjà trois traitants expressément de la suspension des délais et procédures. Il s’agit

respectivement des décrets lois N° 6 , 7 et 8 promulgués en date du 16 avril 2020 pour le

premier et 17 avril 2020 pour les deuxième et troisième. Ayant déjà exclu du champs de cette

étude le décret-loi N 6, notre œuvre s’en tient à l’étude respective des seuls décrets lois N 7 et

8(12). Celui-ci, de portée générale (a) s’avère à présent très problématique. Le premier,

portant mesures exceptionnelles concernant les agents publics et l’administration des

établissements et entreprises publiques ainsi que des services administratifs, contient un

article-en l’occurrence l’article 7- qui régit la suspension des délais et procédures devant les

entreprises et établissements publics (b) et n’est pas moins sans susciter la réserve.

a) La suspension des procédures au sens du décret-loi N° 2020/8 du 17 avril 2020 portant

suspension des procédures et délais

13- Composé de quatre articles, le décret-loi N° 2020/8 vient en réalité répondre aux soucis

des différents acteurs de la justice dont notamment les huissiers notaires et les avocats qui;

contraints à un confinement sanitaire obligatoire, ont dû manquer à leurs obligations

professionnelles d’accomplir des actes juridiques dans les délais impartis par la loi. L’ article

1er de ce décret-loi dispose en effet que « Sont suspendus, les procédures et délais prévus par

les textes juridiques en vigueur et notamment ceux relatifs à la mise en œuvre des actions, leur

inscription et enrôlement ainsi que ceux qui concernent la convocation des parties à l’action,

leur intervention ainsi que tous les recours de quelque nature qu’ils soient ».Une lecture

exégétique de cet article permet d’y relever un principe -1-et des exceptions-2.

1- Le principe de la suspension

14- Le principe préside au dispositif légal de l’article premier susvisé et est libellé comme suit

: « Sont suspendus les procédures et délais prévus par les textes juridiques en vigueur ».

15- Ainsi formulé, le principe s’entend d’une conception trop extensive qui va

incontestablement au-delà des seuls actes et délais de la procédure judicaire. La spécification

exclusive au sein du même article d’une panoplie d’exemples rattachés au seul domaine de la

procédure judiciaire et le choix fait par le législateur de réserver un régime juridique spécial à

la suspension des délais et procédures dans plusieurs domaines juridiques et en dehors de ce

décret-loi, laisse planer un sérieux doute sur la volonté déclarée de notre législateur de faire

du décret-loi N° 2020/8 un texte juridique de portée générale. D’où une série de questions

juridiques auxquelles cette étude se propose de répondre.

• Suspension de tous les délais et actes de la procédure toutes formes combinées?

16- Tel que formulé, le principe de la suspension s’accommode a priori de tous les délais et

procédures de quelque nature qu’ils soient. Il s’entendra ainsi des délais et procédures liés

aussi bien à la procédure judicaire qu’extrajudiciaire ou administrative. La formule étant

générale, elle devrait être prise dans sa généralité. Il s’agit ici d’une application systématique

de la règle de l’article 533 du COC(13).

17- La spécification , exclusive par le législateur des actes et des délais de la procédure

judicaire d’une part et la promulgation d’autres décrets loi portant entre autres dispositions,

celle de la suspension des délais relatifs aux délais administratifs et fiscaux(14) permet

cependant de jeter un sérieux doute sur la généralité du texte d’une part et sur son domaine

d’application de l’autre. Le décret-loi N 2020/8 serait, malgré la généralité de ses termes,

d’une application limitée aux seuls délais et actes de la procédure judiciaire. Cette façon de

lire l’article serait d’autant plus justifiée que des projets de nouveaux décrets lois sont déjà sur

la table du chef du gouvernement pour régir plusieurs questions dont notamment la suspension

des procédures et délais relatifs à l’investissement d’une part et qu’aujourd’hui, le décret-loi N

2020 ne semble interpeler que les acteurs de la justice de l’autre.

18- S’agissant tout d’abord du projet d’un nouveau décret-loi régissant la suspension des

procédures et délais en matière d’investissement, il y a lieu de souligner que, croyant en la

menace de leurs droits et notamment ceux relatifs au bénéfice de la prime d’incitation à

l’investissement, et à défaut d’une bonne vulgarisation du dispositif du décret-loi N 2020/8,

les investisseurs ont tiré, suite au confinement obligatoire, la sonnette d’alarme appelant à une

préservation de leurs droits dont le bénéfice est tributaire de l’accomplissement de certaines

formalités dans un temps bien déterminé et que le confinement a rendu impossible. Venant à

leurs demandes, le chef du gouvernement, croit-on officiellement le savoir, projette

promulguer dans les jours qui viennent un décret-loi portant suspension des délais et

procédures en matière d’investissement. Le décret-loi, une fois publié, viendrait s’ajouter aux

deux autres déjà cités et confirmer l’intention du législateur de préserver le domaine du décret-

loi N2020/8 à la seule suspension des délais et procédures judiciaires.

19- Et s’agissant ensuite de l’intérêt porté au décret-loi N2020/8, il serait indiqué de souligner

que celui-ci suscite aujourd’hui les réserves des acteurs de la justice particulièrement. L’article

2 du décret-loi, régissant la durée de la suspension qui n’aurait à être levée qu’à la date du 13

juillet 2020 serait pour le justiciable aussi bien que pour son avocat, une véritable entrave

contre la reprise du travail judicaire(15).

20- Pratiquement réservé aux seuls actes et délais de la procédure judicaire, le décret-loi N°

2020/7 invite aussi à la réflexion eu égard du double domaine de la suspension qui doit

s’étendre aussi bien aux délais qu’aux actes de la procédure.

• Les délais et actes de la procédure judicaire : Quelle légitimité de la dualité ?

21- Ainsi posée, la question serait d’autant plus justifiée qu’appelé à légiférer le même jour

par un autre instrument juridique, le chef du gouvernement a choisi de s’en tenir à la

suspension des seuls délais sans allusion aucune aux procédures. Il en est ainsi dans le

dispositif de l’article 7 du décret-loi N 2020/7 du 17 avril 2020(16)..

22- Certes légitime, la question liée au domaine de la suspension devrait s’accommoder d’une

conception large où la procédure vient s’ajouter aux délais pour répondre de l’intention du

législateur soucieux d’une protection irréprochable des différents acteurs de la procédure

d’une part et de la distinction classique entre la procédure et les délais de l’autre.

23- S’agissant tout d’abord de la distinction entre les règles de la procédure et les délais, elle

est incontestablement consacrée par le droit commun de la procédure civile et commerciale

qui retient une distinction expresse entre les deux notions affichée de surcroit dans les

intitulés de plusieurs titres du code de procédure civile et commerciale(17).

24-S’agissant ensuite du caractère protecteur de la suspension au sens du décret-loi susvisé, il

y a lieu de souligner que la suspension des délais viserait ainsi à protéger les huissiers notaires

et avocats tenus, pour certains actes de la procédure, à une obligation d’agir dans des délais

bien déterminés dont la violation entraine la nullité de la procédure tel l’exercice des voies de

recours en matières civile et commerciale(18). Quant à la suspension de la procédure, elle

chercherait à protéger le justiciable qui ;confronté pendant la période du confinement

obligatoire, à une suspension du travail, devrait être couvert par la technique du report de

l’affaire en l’état synonyme d’un gel provisoire de la procédure. Le report systématique de

l’affaire à une date ultérieure s’en tient à un aspect purement formel n’ayant aucun impact sur

le fond de l’affaire qui sera reportée en l’état. Ainsi, les affaires qui étaient en phase

préparatoire de l’affaire avant le confinement seront reportées en l’état. Le tribunal sera appelé

après le confinement à reprendre de là où il était. Le justiciable aura alors à communiquer les

pièces et documents qu’il était appelé à fournir au moment où la procédure était suspendue.

• La suspension des délais et actes de procédure prévus par tous les textes juridiques en

vigueur toutes formes confondues ?

25- Dans le droit fil d’une nette volonté extensive du domaine de la suspension des délais et

procédures, on souligne la suspension de tous les délais et procédures prévues par les textes

juridiques en vigueur. Aucune distinction n’est alors faite entre conventions internationales,

lois organiques, lois ordinaires, décrets, arrêtes et autres. La hiérarchie des textes juridiques est

ainsi neutralisée. Tous les intérêts qui s’y attachent se trouvent donc édulcorés. Le Corona

virus Covid 19 aurait ainsi interpellé la théorie de Kelsen quant à la hiérarchie des normes et

l’aurait mise à l’épreuve(19).

2- Les exceptions au principe de la suspension.

26- Elles sont prévues par l’article 3 du décret-loi susvisé qui dispose que « sont exclus des

champs d’application de ce décret-loi, les délais de recours relatifs à la détention, à la

détention provisoire, aux délais de garde à vue et ceux portant sur les procédures d’exécution

relative aux recherchés ainsi qu’aux délais de poursuite et prescription de la peine. » Ainsi

formulées, ces différentes exceptions traduisent le souci du législateur tunisien de préserver le

droit fondamental à la liberté. Le Corona virus Covid 19 ne doit en aucun justifier une atteinte

au cours normal du processus judiciaire lorsque la liberté des individus est en jeu. La pratique

aurait-elle confirmé de telles exceptions ? Le confinement obligatoire et l’état de certains

tribunaux seraient-ils de nature à garantir une parfaite application de cette règle ? Les

statistiques établies par le ministère de la justice et puisées dans le rapport mensuel de

statistiques dressées par chaque tribunal permettront de répondre à cette question.

b- La suspension des procédures au sens du décret-loi N° 2020/7 du 18 avril 2020

27-Portant « Mesures exceptionnelles concernant les agents publics et l’administration des

entreprises publiques ainsi que des services administratifs », le décret-loi N° 2020/7 compte 11

articles. Aux termes de son article 7 « Sont suspendus pendant la période du confinement

général les délais légaux prévus par la législation en vigueur relatifs aux actes d’administration

et de gestion des entreprises et établissements publics conformément aux lois N° 89/9 du 1er

février 1989 et 2000/93 du 03 novembre 2000 ci-dessus citées ».

28- Ainsi formulé, l’article7 susvisé est loin d’être précis. Et l’on peut trouver aussi bien dans

sa technique que dans sa lettre deux principales marques de son imprécision. S’agissant de la

technique tout d’abord, il y a lieu de souligner la technique du renvoi qui consiste à renvoyer

aux deux lois spéciales susvisées. Cette technique, aujourd’hui très critiquable car source

d’insécurité juridique, le serait d’autant plus au niveau du décret-loi susvisé que les termes du

renvoi ne sont pas si clairs qu’ils permettent une définition incontestable du domaine de la

suspension des délais. En effet, que faut-il entendre par législation en vigueur au sens de

l’article 7 susvisé ? La question est si bien justifiée que le même article renvoie aux deux lois

N°89/9 et 2000/93 susvisées laissant entendre une identité de substances entre la législation en

vigueur et les deux lois susvisées. Cette lecture, certes envisageable, ne saurait cependant se

justifier du fait qu’elle s’oppose à la présomption légale selon laquelle le législateur ne se

répète pas. La « législation en vigueur » diffère donc des deux lois susvisées. Il s’agirait de

tout texte de loi en vigueur prévoyant un délai relatif « aux actes d’administration et de gestion

» conformément aux deux lois susvisées. Se pose alors la question de définir lesdits actes. Or,

à bien vouloir lire les deux lois susvisées, on ne peut y trouver une définition expresse desdits

actes. Et si l’on devait répondre de la définition la plus simple qui se base sur le critère pris de

la qualité de l’acteur d’une part et de celui de l’objet de l’acte de l’autre, il serait aisé

d’affirmer que l’acte de gestion est celui qui est assuré par le gérant au nom et pour le compte

de la société alors que l’acte de direction est celui qui est entrepris par le directeur ou le

directeur général selon la nature de l’entreprise et qui se fait lui aussi au nom de l’entreprise et

pour son propre compte. La définition de l’acte serait ainsi tributaire d’un statut bien

déterminé de l’acteur et d’un objet bien précis de l’acte.

29- Aussi et au lieu de procéder par un renvoi qui appelle à son tour à l’interprétation de son

double support à savoir le texte qui renvoie et celui auquel on renvoie, il aurait été plus

commode pour le législateur de procéder à une définition directe et expresse des personnes

devant bénéficier de la suspension au sens du décret -loi N°2020/7.Cette façon de faire aurait

dissipé tout doute quant au domaine d’application dudit décret-loi qui semble prêter le flanc à

la critique à plus d’un égard.

II- La suspension des procédures et délais: une mesure peu mesurée

30- Une lecture combinée des deux décrets loi susvisés permet de souligner d’une part un

enchevêtrement entre les deux décrets loi N° 6 et 8 susvisés(A) et de l’autre un amalgame

d’atteinte aux principes gouverneurs de la procédure dont la sécurité juridique d’une part et

l’efficacité de la règle du droit de l’autre(B)

A- Un enchevêtrement manifeste entre les deux décrets lois

31- Cherchant à répondre de deux soucis différents-Celui des acteurs de la justice d’une part et

celui des usagers du service public de l’autre-, les deux décrets lois susvisés n’ont pas manqué

à se croiser à telle enseigne que le premier, de formulation générale (a)semble contenir le

second sur la question bien déterminée de la suspension des délais (b). L’article 7 du décret-loi

N 7, régissant la question de la suspension des délais engagées devant l’administration

publique tiendrait, semble-il d’une inflation légale fort redoutable.

a) La formulation générale de l’article 1er du décret-loi N 2020/6 du 17 avril 2020

32- Bien que répondant des attentes des acteurs de la justice, le décret-loi N° 2020/8 est, l’a-t-

on déjà montré, de portée générale qui autorise son application à tous les actes et délais de la

procédure quelle qu’en soient la forme et la nature. A lui seul, ce décret-loi aurait suffi, avec

quelques retouches, à régir la question de la suspension des délais et procédures devant les

administrations publiques. Il aurait par ailleurs évité une inégalité regrettable entre les usagers

du service public et les justiciables usagers du service judicaire. L’inégalité tient en effet de la

durée de la période de suspension différemment définies dans les deux décrets de lois. Ainsi,

si la suspension est limitée à la seule période du confinement obligatoire pour les actes liés à la

procédure administrative, il en va autrement pour les actes et délais de procédure au sens du

décret-loi N° 2000/8. L’article 2 de ce texte prévoit en effet que « La suspension susvisée

commence à courir à partir du 11 Mars 2020.Il y a reprise des délais suspendus un mois après

la publication d’un décret gouvernemental pour la raison ».

33- Plus longue et mieux définie, la durée de la suspension des délais et procédures au sens du

décret-loi N°2020/8 serait de surcroit mieux garante des droits des personnes concernées qui

seront à l’aise pour agir et ne risquent pas une forclusion de leurs droits pour motif de

contraintes temporelle. Le risque d’une telle forclusion serait très grand dans le cas de l’article

7 du décret-loi N°2020/7 du fait que les délais reprennent juste le lendemain du confinement et

que tout le monde est appelé à courir au même temps pour réaliser une obligation de faire ou

de donner. Qui plus est, l’encombrement, source de risque sur les droits pécuniaires, n’en

serait pas moins sans altérer la santé des usagers de l’administration publique, appelés à

observer la distanciation même après le dé-confinement. Le futur très proche synonyme de la

période du dé-confinement, ne manquerait pas de révéler lesdits risques.

34- Devrait-on alors d’ores et déjà appeler à une abrogation des termes de l’article 7 du décret-

loi N2020/7 et lui substituer, si besoin est, une autre disposition qui prévoit simplement que «

La suspension des délais au sens de ce décret-loi est soumise aux mêmes règles que celles

prévues par le décret-loi N° 2020/8 ».

b) Le décret-loi N°2020/ 8 est à lui seul suffisant, encore faut-il le réviser ?

35- Très légitime, cet appel à un remaniement des textes récemment publiés n’est pas le seul à

notre sens. En fait, il serait aussi indiqué d’appeler à une révision du décret-loi N° 2020/8 en

vue d’écourter la durée de la suspension tributaire d’un passage d’un mois à partir de la

publication d’un décret gouvernemental pour la raison. Cette réforme tient aujourd’hui d’une

urgence vue le doute qui semble planer sur la possibilité d’une reprise du travail judicaire

toutes spécialités confondues. La formule actuelle dudit décret-loi ne semble pas, l’a-t-on déjà

montré, s’accommoder de la simple bonne volonté des acteurs de la justice. Elle est tributaire

d’une double condition : Un décret gouvernemental d’une part et l’écoulement d’un délai d’un

mois à partir de la date de publication de ce décret-loi de l’autre.

36- Soulignons au passage une autre forme d’incohérence au niveau des décrets loi pris pour

face au virus Corona virus Covid 19. En effet, de portée générale, le décret-loi relatif à la

suspension des délais et procédures aurait pris le numéro 7 et celui prévoyant une disposition

spéciale à la suspension des délais et procédures devant l’administration publique aurait pris le

numéro 8. S’il en était ainsi, le renvoi du décret-loi N 8 au décret-loi N 7 aurait été plus

cohérent. Quel qu’il en soit, il ne semble pas du tout que le renvoi est nécessaire. La simple

abrogation de l’article 7 du décret-loi N° 2020/8 ne saurait en aucun cas créer un vide dans la

mesure où il suffit à lui seul pour régir la suspension des délais et procédures toutes formes et

natures confondues. Cette affirmation est d’autant plus justifiée que la dualité des textes est, en

l’occurrence de nature à malmener les principes directeurs de la procédure.

B) Une dualité regrettable des décrets lois

37- Tel que précédemment analysés, le décret-loi N° 2020/8 et l’article 7 du décret-loi

N°2020/7 seraient de nature à altérer les deux principes de plus en affirmés en matière de droit

en général et de droit de la procédure civile et commerciale en particulier à savoir le principe

de la sécurité juridique(a) d’une part et le principe de l’efficacité(b) de l’autre.

a) Une atteinte notoire au principe de la sécurité juridique

38- Erigée de nos jours au rang d’un principe gouverneur du droit la sécurité juridique(20) est

double. Elle est dans le temps et dans l’espace. Dans sa première composante, la sécurité

juridique appelle à la stabilisation de la règle de droit qui ne doit être réformée qu’après failles

révélées suite à une pratique plus ou moins constante. Et dans sa deuxième composante, elle

s’oppose à toute œuvre d’éparpillement des textes concernant une même matière et

s’accommode d’une œuvre d’unification des textes dans un même cadre juridique. Les

réformes juridiques récemment menées aussi bien en droit français(21) qu’en droit

tunisien(22) attestent d’un attachement de plus en plus affirmé à cet aspect de la sécurité

juridique. L’éparpillement des textes est de plus en plus redouté car, outre le risque de l’oubli

de l’un ou l’autre des textes régissant la matière qu’il est en mesure de générer, il est source

d’incohérence, de contradictions et donc d’inefficacité de la loi.

39- Cela dit, notre lecture critique de la dualité des deux textes de lois régissant la question de

la suspension des délais et procédures, ayant déjà montré les limites de la législation en la

matière, serait par ailleurs de nature à affirmer une atteinte fort regrettable à la sécurité

juridique. L’appel à l’unification des textes se trouve à nouveau fortement recommandé. Il le

sera davantage au vue de l’atteinte à l’efficacité que la dualité sus indiquée est en mesure

d’engendrer.

b) Une brèche incontestable au principe de l’efficacité

40- Pour pouvoir produire ses effets, la règle de droit doit être intelligible. Notre lecture

critique du dispositif légal de l’article 7 du décret-loi N 2020/8 a permis de révéler des

difficultés quant à la définition du domaine de la suspension des actes de la procédure que

confrontent les usagers du service public à l’administration publique. Il était établi que de par

son renvoi aux deux lois N° 89/9 et 2000/91, l’article 7 susvisé est loin de définir le domaine

de la suspension d’où l’interrogation sur l’efficacité de cette disposition. Le renvoi aux actes

de gestion et de direction au sens de ces deux lois pour définir la suspension des délais et

procédure est en soi un frein contre l’efficacité de l’article 7 du décret-loi. Le frein est si

redoutable qu’il s’agit moins d’une loi promulguée en temps normal mais d’un décret-loi

décrété en période de pandémie assimilée par les autorités publiques à l’état de guerre. La loi,

appelée à durer dans le temps, peut être interprétée, modifiée et même abrogée lorsqu’elle est

inintelligible. Elle peut même rester encre sur papier dans les hypothèses où elle se trouve

décalée par rapport à la réalité sociale. Il en va autrement pour un décret-loi qui ; traduisant

l’état d’urgence, ne peut être parée des mêmes vertus que la loi. Sa forme, aussi bien que son

fond doivent tous les deux garantir son efficacité.

41- En conclusion, il y a lieu surtout de rappeler la vertu de la généralité de la règle du droit et

d’appeler à sa préservation si l’on veut éviter une véritable crise du droit. La crise du

Coronavirus doit certes être contournée. Elle ne devrait en aucun cas provoquer une crise de la

règle du droit. Or, notre lecture des décrets lois régissant la suspension des délais et

procédures a bien révélé une véritable crise de la généralité de la règle du droit sur laquelle est

venue se greffer une autre dont elle est issue à savoir la crise des principes gouverneurs de la

procédure synonymes de la sécurité juridique d’une part et l’efficacité de la règle du droit de

l’autre.

42- Serait-il alors légitime d’affirmer qu’au moment où la crise du Coran virus « Covid 19 »

est en passe à être contournée sur le plan sanitaire, le spectre d’une crise de la règle de droit

serait déjà annoncé ?

مقاالت باللغة العربية

30-04-2020

lemaghreb

الزيتونة جامع في جديدا وعيا تؤسس اإلصالحية الحركة: الدينية هويتنا

الشيخ وتلميذه األفغاني الدين جمال الشيخ تزعمها التي السلفية، اإلصالحية الحركة بالغ بتأثـر تونس في الدينية النخب تابعت

عبده، محمد

يوم غاية إلى م 1884 ديسمبر 6 يوم من ودامت خاصة، كانت ولىاأل: إليها أداهما زيارتين خالل تونس في أفكاره بث الذي

.«األزهر على متقدمة المجال هذا في الزيتونة تكون أن» من تعجـبه خاللها وأعلن م، 1885 جانفي 4

مكتفيا يقتهاومضا الحماية إدارة مالحقات مضيفيه على يجر ال حتى العامة المنابر في الخطابة عبده محمد خاللها تجنب وقد

الساسة شؤون في وخاض بيوتهم في اإلصالحية وبالنخب وباألعيان حاشيته وبرجال باي علي بالملك باالتـصال

. «الحاضرة

.«الحاضرة» جريدة له أرخت تونس، في حدثا مثـلت فقد الثانية الزيارة أما

بوحاجب سالم الشيخين غرار على تونس، في صالحاإل شيوخ وبين عبده محمد بين الود وطدت األولى الزيارة أن ذلك

.عبده الشيخ مع مراسالتهما كثرت اللذين النخلي ومحمد

رسمية، وغير رسمية اتصاالت» عبده محمد أجرى( م 1903 سبتمبر 22 إلى 9 من) تونس، إلى الثانية زيارته وأثناء

الخلدونية الجمعية منبر على محاضرا بدوره هو وانتصب ومه،بقد احتفاء والقصائد الخطب وألقيت شرف، مآدب له وأقيمت

«.1903 سبتمبر 20 عشية

بآعتبارهم الزيتونة، لشيوخ العداء مناصبة في – الفكرية وحماسته شبابه ذروة في وهو – الثعالبي العزيز عبد يتردد ولم

رشيد الشيخ لصاحبها المنار، «مجلة» في بمقالة فردهم أ وقد «التطور على ناقمين»ـ للـ حيا نموذجا – منظوره من يمثـلون،

من فيها جاء ومما ، اسمه عن فيها تستـر ،«صديق إلى صديق من» بعنوان رسالة شكل في المقالة هذه وجاءت رضا،

ومباحثاتهم، موتدقيقاته بطونهم حديثهم آلهتنا وهم متغابون متغابنون متكبرون جاهلون» إنهم قوله الزيتونة لمشايخ استهجان

محصور وهو ينعدم، وال يتجدد وال ينقص وال يزيد ال األشوريين آلهة كعلم وعلمهم القبور وكرامات التكايا بعجائب خاصة

..«.أكال يأكل أكل تصريف في

التونسيين» حاثين أثرهما فآقتفوا وطلبتها، الزيتونة مشايخ عقول عبده ومحمد لألفغاني «الوثقى العروى» مجلة أيقظت قد و

الدعوة هذه( وكانت) …والحضارة الحياة بأسباب والتعلـق الذل قيود وتحطيم الضائع المجد السترجاع النهوض، على

وأبي المدني والهادي بكر أبي وسعيد القيرواني الفائز ومحمد السويسي وصالح دار خزنه الشاذلي محمد أشعار في صريحة

... «القرن لهذا األول الثـلث في الصحفية المقاالت من عديد وفي وغيرهم الحداد والطاهر الشابي القاسم

.منصور بن الصحبي للدكتور: الزيتوني والتعليم اإلصالحية الحركة» بعنوان محاضرة من منقول.. يتبع..

30-04-2020

businessnews

!تونس في مرات 5 بنسبة يتضاعف المرأة ضد العنف: الصحي الحجر أبواب خلف

االمن طريقها وجدت التي السامة الدعابات نوع هو" مسكرة والمحاكم صحي حجر مرتك فيها تضرب تنجم فترة أحسن توا"

جنسي عنف بشأن شكوى رسالة تلقت انستغرام على" المؤثرات" احدى. المزاح ثوب في االجتماعي التواصل مواقع الى

الحجر فترة استغل معروف، يليتجم مركز". يعمل تحبو شنوا ماال ياخي راجل" معلقة مرسلتها من فسخرت لها، متابعة من

اذ الفترة هذه في عليهم" غضبهم" يصبوا ال حتى أزواجهن يحترموا بأن صفحته عبر النساء لينصح أبوابه فيها أغلق التي

! التعنيف الى أنفسهم" يوصلن" قد أنهن

وتتفه، تتطبع، التي التواصل ئلوسا على المرصودة المضامين من قليلة، أمثلة لكنها صادمة، التعاليق هذه تبدو ماقد بقدر

حد الى وصل تطبيع. معنفيهن مع الصحي الحجر فترة خالل بيوتهن حبيسات النساء االف له تتعرض الذي العنف وتشرع

مع . الرجال له يتعرض الذي " النفسي الضغط" بدعوة التبرير مرحلة تجاوز أن بعد االعتداءات الى الصريحة الدعوات

مرات بخمس تونس في النساء ضد المسلط العنف نسبة تضاعفت ،19-كوفيد فيروس انتشار مخافة قالغل اجراءات تشديد

.المرأة وزارة احصائيات وفق لوحده الحجر من األول األسبوع خالل

تخصص" معلقة مستمر الصحي الحجر طالما العنف معدالت ارتفاع من خشيتها أكدت السحيري أسماء المرأة وزيرة

اجتماعية ظروفا يواجهن والالتي تأويهن مساكن يمتلكن ال الالتي المعفنات للنساء إيواء مراكز ثمانية البالد بكامل الدولة

للنيابة يتيح والذي 2017 قانون لتطبيق العدل وزارة مع بالتنسيق سيجري الثمانية المراكز على الضغط لتجنب. خطيرة

نقل أو بالقوة الزوجية محل من إبعاده أو وأبنائه العنف ضحية المرأة ةلفائد المنزل إخالء على المعتدي إجبار العمومية

."العالج لتلقي نقلها أو خاص مأوى إلى الضحية

عبر العنف من للمتضررات والقانونية النفسية االرشادات تعميم على الحجر انطالق منذ تعمل الوزارة أن فسرت السحيري

لمركز المجاني الرقم 1899: مارس 22 منذ المعلن الصحي الحجر فترة خالل المرأة لوزارة المجاني الهاتفي الخط

.المرأة لوزارة والتوجيه االنصات

القانون ورجال النفس علم ومختصي األطباء إلى عاجال نداء وجهت التونسية للمرأة الوطني االتحاد رئيسة الجربي راضية

األسري العنف ظاهرة تنامي من محذرة. مجاني بشكل للنساء والنفسية ةالقانوني االستشارات لتقديم طوعي بشكل لالنخراط

استشارة عن باحثات العنف ضحايا من لنساء هاتفية مكالمة 20 أسبوع من أقل في النسوية المنظمة تلقت حيث والزوجي

الشعارات واحد أسبوع في اتصاال 37 التنمية حول للبحث التونسيات النساء لجمعية االنصات خلية تلقت بينما ايواء أو

.الصحي الحجر بسبب االبالغ على القدرة وعدم زوجي عنف حول

االشعارات وتزايد العنف موجة تصاعد بعد التنمية حول للبحث التونسيات النساء جمعية أطلقتها حملة هي" وحدك ماكش"

1899 األخضر الرقم حولت الوزارة. رنينال عن يتوقف ال الوزارة انصات مركز هاتف جعلت التي المعنفات النساء من

المزدوج الخطر وتزايد االشعارات تواتر لشدة األسبوع أيام وطوال ساعة 24/ 24 بنظام العمل إلى اإلداري التوقيت من

في البحث في المختصة الوحدات تفاعل عدم حول شكاوي ورود مع خاصة العنف، وخطر الوباء خطر النساء، يهدد الذي

يسرى أكدته الذي األمر! الفترة هذه خالل أولوية ليست القضايا هذه أن بتعلة التعنيف ضحايا مع المرأة ضد لعنفا جرائم

الحجر بفترة زوجي عنف ضحايا نساء من تشكيات تلقت المنظمة أن أكدت التي الديمقراطيات النساء منظمة رئيسة فراوس،

عدم بتعلة مباالة بال معهن التعامل تم أنه مشددة ،"وطني وحرس أمن بمراكز أعوان من بمساعدة يحظين لم" الصحي

.حاليا القضايا بهذه اهتماماهم

الخاصة وأغراضهن الشخصية وثائقهن اخفاء الى الصحي الحجر أثناء التعنيف خطر يستشعرن اللواتي النساء فراوس دعت

في تترددن أغلبهن ألن التبليغ أهمية على مشددة فورا، المساعدة ويطلبن جلبة يثرن وأن المعنف، عن بعيدا وهواتفهن

.العنف عن االبالغ

لمساعدة الوطني والحرس الشرطة أعوان إلى تعليماته إعطاء إلى المشيشي هشام الداخلية وزير الى دعوى وجهت فراوس

بجدية الشامل الصحي رالحج فترة خالل العنف ضحايا النساء مع التعامل يتم أن يجب" معلقة العنف ضحايا النساء وإرشاد

في بالبحث المختصة الوحدات على وإحالتهن والمساعدة اإلرشاد لهن يقدموا حتى الوطني والحرس األمن مراكز داخل أكبر

". المرأة ضد العنف جرائم

تعطـل أمام الفترة، هذه خالل والزوجي األسري العنف حرائق اخماد تحاول والمدني الحكومي الجانبين من كافية غير جهود

. المشرع أعين في" االستعجالي الطابع" القضايا هذه اكتساء وعدم القضائي الجهاز

: الصحي الحجر خالل المعنفات للنساء والتوجيه االنصات مراكز أرقام تورد نيوز بيزنس

(الديمقراطيات للنساء التونسية الجمعية)

27233688 – تونس

28175950 - صفاقس

24299707 – القيروان

23895588 – سوسة

المرأة لوزارة والتوجيه االنصات لمركز المجاني الرقم 1899

: واالشعار للتبليغ بها االتصال يمكن التي الجمعيات

71566801 التونسية للمرأة الوطني االتحاد

71321339 الديمقراطيات للنساء التونسية المنظمة

71885344 االجتماعي والتوازن للتصرف التونسية الجمعية

71870580 التنمية حول للبحث التونسيات النساء جمعية

Le 29-04-2020

http://adlitn.org/fr

Sources Articles

29-04-2020

Réalités

Kairouan : un enseignant soupçonné de harcèlement sexuel

Après avoir reçu des signalements concernant des soupçons d’harcèlement d’élèves de la part

de leur enseignant, le ministère de la Femme, de l’Enfance et des Séniors a indiqué, dans un

communiqué publié mercredi 29 avril 2020, que la déléguée de la femme et de la famille et le

délégué à la protection de l’enfance à Kairouan ont pris en charge les élèves en question, en

coordination avec la cellule d’écoute pour les femmes victimes de violence. Les filles ont été

contactées et ont confié leurs témoignages et le département du ministère a coordonné avec le

procureur de la République et le chef de la l’unité d’enquête sur les crimes commis contre les

femmes et les enfants en vue de prendre les mesures juridiques nécessaires, indique le

communiqué. Le ministère a exprimé son intransigeance quant à la protection des élèves et

leur encadrement psychologique et la fourniture des services d’assistance et d’orientation

juridiques nécessaires pour punir l’agresseur. Le ministère a également souligné l’importance

de signaler les cas de violence à l’égard des femmes à travers le numéro vert 1899 et les

différentes lignes des centres d’écoute des femmes victimes de violence.

29-04-2020

businessnews

Haica : La publication des mesures d’audience est interdite

Dans l'attente de la mise à jour des procédures de la structure professionnelle qui sera chargée

de réglementer la mesure des taux d’audience radio et télévision comme le prévoit la

résolution n°7 de 2020 de l'Autorité du 13 avril 2020, la Haica a publié un communiqué hier

mardi 28 avril 2020 appelant les bureaux d’études à appliquer la décision n°1 du 12 juin 2017

relative à la fixation de normes de nature juridique et technique pour mesurer le nombre de

spectateurs des programmes audiovisuels. Ces mesures interdisent la publication des taux

d’audience et leur diffusion de quelque manière que ce soit sauf autorisation écrite des

établissements concernés par les résultats indiqués. La décision de la Haica ordonne la

publication de toutes les données relatives à l'échantillon utilisé et sa représentation, les

méthodes et les détails de son interrogatoire, ainsi que la méthodologie d'analyse des résultats

obtenus sur le site Internet des bureaux d’études, dans les 24 heures à compter de la date de

publication des résultats. Selon le communiqué de la Haica, les établissements audiovisuels

doivent respecter les dispositions de la présente décision et doivent s'abstenir de publier ou de

diffuser des résultats contraires à ses exigences. Cette décision se poursuit jusqu'à la mise en

place d'une structure indépendante qui supervise la mesure des ratios d'écoute et d'écoute. A

noter que la publication du communiqué de rappel à l'ordre de la Haica n'est pas fortuite, elle

intervient après la diffusion des chiffres relatifs à l'audience TV des premiers jours de ramadan

par une agence conseil de la place. Des chiffres que les professionnels du secteur contestent au

vu de leur manipulation flagrante par cette agence, de moins en moins médiatisée au vu de sa

crédibilité de plus en plus entachée.

MIDDLE EAST EYE

29-04-2020

middleeasteye

Une mairie tunisienne enregistre un mariage homosexuel contracté en France

Les autorités tunisiennes ont reçu en mars un courrier des autorités françaises concernant un

mariage entre deux hommes et l’ont spontanément enregistré Un Tunisien qui s’était marié en

France à un Français, et effectuait les démarches pour l’y rejoindre, a découvert que la mairie

en Tunisie avait enregistré ce mariage, alors que la loi locale considère toujours

l’homosexualité comme un crime, ont indiqué mardi des ONG. Ce Tunisien a affirmé ne pas

avoir demandé l’enregistrement du mariage, selon l’association Shams, qui défend les droits

des personnes homosexuelles en Tunisie et a médiatisé l’affaire. Ce sont les autorités locales

tunisiennes qui ont reçu en mars un courrier des autorités françaises concernant ce mariage et

l’ont spontanément enregistré, bien qu’il ne soit pas reconnu en Tunisie, a précisé

l’association. « Les prénoms montraient pourtant clairement qu’il s’agissait de deux hommes

», a souligné Bouhdid Belhadi, responsable de l’association Shams, pour qui il s’agit d’une

forme de « reconnaissance ». Selon le ministère tunisien des Affaires locales, des vérifications

sont en cours sur l’enregistrement de ce mariage, qui n’est pas une première. Un autre

mariage homosexuel entre un Tunisien et un Français avait déjà été enregistré « par erreur il y

a deux ans à la mairie de Tunis, mais il a rapidement été annulé », a indiqué une responsable

du ministère à l’AFP. Le marié tunisien lui-même souhaitait alors que le mariage soit retiré de

son acte de naissance, en raison des risques que cela représentait pour lui, d’après l’ambassade

de France en Tunisie. Pour l’Association tunisienne de défense des libertés individuelles

(ADLI), cette décision, non-fondée en droit tunisien, ne va pas faire jurisprudence car le

mariage sera considéré comme caduc. « Nous sommes encore dans une lutte contre la

pénalisation » de l’homosexualité, a souligné Wahid Ferchichi, président de l’ADLI. « C’est

une très longue marche », a-t-il indiqué à l’AFP, rappelant que l’homosexualité est toujours

punie de prison en Tunisie, où des personnes sont régulièrement arrêtées en raison de leur

orientation sexuelle réelle ou supposée. Le mariage entre deux personnes du même sexe, légal

en France depuis mai 2013, n’était initialement pas possible avec des ressortissants d’une

douzaine de pays, dont la Tunisie, en raison de conventions bilatérales sur le statut personnel.

Mais la Cour de cassation française a finalement estimé en 2015 que le mariage peut être

prononcé en France quelle que soit la nationalité d’un des membres du couple.

مقاالت باللغة العربية

29-04-2020

Al chourouk

سنة 15 ابنائهن سن يتجاوز ال الالتي األمهات يستثني الموجه الصحي بالحجر الخاص الحكومي االمر

بالرائد صدر الموجه، الصحي الحجر حول الحكومة برئاسة افريل 29 األربعاء يوم انعقدت التي الصحفية الندوة بعد

عدد االمر هذا ويضبط .الموجه الصحي الحجر إجراءات بضبط الخاص الحكومي األمر ماي 3 االحد اليوم صباح الرسمي

اإلثنين يوم تنطلق التي الموجه الصحي الحجر فترة خالل وذلك الشامل الصحي للحجر خاضعين سيظلون الذين األشخاص

يتجاوز الذين المتقاعدون هم الحكومي االمر حسب الشامل الصحي الحجر إلجراءات الخاضعون .الجاري ماي 04

بأمراض المصابون واألشخاص سنة 15 أبنائهن سن يتجاوز ال الالتي واألمهات الحوامل والنساء سنة 65 أعمارهم

الرئوي والفشل الكلوي الفشل ومرض القلبية واألمراض الربو غرار على مزمنة تنفسية وأمراض المتوازن غير السكري

االعتبار بعين يأخذ لم حيث المواطنين بعض ظةحفي القرار هذا اثار الرسمي الرائد في صدوره منذ .السرطانية واألمراض

األمهات القرار هذا يستثني أيضا المخفف، الصحي الحجر رغم مغلقة ستبقى التي األطفال رياض و العامالت األمهات

هذا من يبدو و الشامل، بالحجر التقيد و البيت مالزمة على خاصة بصفة يجبرهن و سنة 15 ابنائهن سن يتجاوز ال الالتي

المرأة وأصبحت اليومية الحياة فيه تطورت وقت في االب و االم لدور التقليدي بالمفهوم مقيدة تزال ال الحكومة ان القرار

. العالم في العمل ساعات من% 67 يوازي عمالا تؤدي اجتماعيا و اقتصاديا فاعال

29-03-2020

lemaghreb

عروس بن أحمد الصالح الولي: شخصيات

الصرائر وبـأبي عروس بن بـسيدي المعروف الهواري، بكر أبي بن هللا عبد بن أحمد العباس أبو هو عروس بن أحمد

تونس بمدينة هـ 778 عام ولد. الصوفية العروسية الطريقة تنسب إليه تونسي، دين وعالم صالح ولي الصرائر، أبي وبـأحمد

أبناء، ثالثة عن زوجها مات سالمة، اسمها مصراتة مدينة من سيدة أمه ..هـ 868 عام 1463 أكتوبر 21 في بها وتوفي

معها وحملته آخراا، رجالا ذلك بعد أمه تزوجت(. عروس بن سيدي وهو) أحمد وأصغرهم المغيث، عبد ثم بكر، أبو أكبرهم

بمدينة محرز سيدي زاوية على يتردد كان(. العروسة ابن أي) عروس ابن لقب به التصق هنا ومن. سنه لصغر إخوته دون

عاد ثم. المرابطية والتعاليم الصوفية بها وتعلم بمراكش، ثم بفاس استقر حيث المغرب، إلى ومنها باجة، إلى انتقل م تونس،

ا يحمل وكان بناء، لوعام لألطفال ومؤدباا نجاراا اشتغل كما والتنسك، للتعبد قديمة بورشة استقر حيث تونس، مدينة إلى دائما

ا ينطقها البعض كان وإن .الصرائر بـأبي عرف حتى ضخمةا، صراراا حفظ في الفضل وكان. السريرة إلى نسبة السرائر خطأ

فيه ذكر كامل بكتاب خصه الذي الجزائري، الراشدي عمر الشيخ تلميذه إلى يرجع بها بأس ال درجة إلى حياته تاريخ

.«عروس ابن مناقب في الطروس ووشي الغروس مابتسا» أسماه سيرته،

Le 28-04-2020

http://adlitn.org/fr

Sources Articles

Lotfi Zitoun: Le mariage homosexuel objet de la polémique est illégal

28-04-2020

Realités

Le ministre des Affaires locales, Lotfi Zitoun, est revenu lors de la plénière à l’ARP, sur

l’affaire qui a créé la polémique il y’a de cela quelques jours, lorsque le contrat de mariage

d’un Français et d’un Tunisien, conclu en France, a été reconnu en Tunisie et inclus dans

l’extrait de naissance de l’époux tunisien. Lotfi Zitoun, texte de loi entre les mains, a expliqué

que la loi tunisienne, pour reconnaitre un mariage mixte, exige la présentation du contrat de

mariage « conformément aux lois du pays dans lequel il a été contracté » et « enregistré auprès

du consulat tunisien dans le pays étranger en question ». « La loi française stipule qu’un

mariage peut être contracté entre deux personnes de sexes différents ou du même sexe. Les

qualités et conditions requises pour pouvoir contracter un mariage sont régies, pour chacun des

époux, par sa loi personnelle, c'est-à-dire la loi du pays dont il a la nationalité. Deux personnes

de même sexe peuvent contracter mariage lorsque, pour au moins l'une d'elles, soit sa loi

personnelle, soit la loi de l'Etat sur le territoire duquel elle a son domicile ou sa résidence, le

permet. Toutefois, ces lois ne s'étendent pas aux pays qui ont signé avec la France des accords

de justice bilatéraux, dont la Tunisie qui conclut cet accord en 1958. Avec rappel que selon les

constitutions de nos deux pays, les accords conclus priment sur les lois » a-t-il poursuivi. Lotfi

Zitoun a ajouté que dans le cas présent, le mariage n’est ni conforme à la loi française ni à la

loi tunisienne qui ne reconnait pas le mariage entre personnes du même sexe et criminalise les

relations homosexuelles. « L’existence d’un contrat n’y change rien » a-t-il précisé. « Il y’a

clairement eu erreur qui peut être rectifiée par le tribunal administratif et qui n’a rien de

politique. La personne concernée a, elle-même, demandé via un avocat à retirer de son extrait

la mention sur le contrat de mariage en question » a conclu le ministre.

28-04-2020 businessnews

Haykel Mekki à Rached Ghannouchi : Vous portez la responsabilité de ma sécurité

physique !

Le député du bloc démocrate, Haykel Mekki, a adressé ce lundi 27 avril 2020, une lettre au

président de l’ARP, Rached Ghannouchi pour attirer son attention sur la campagne menée à

son encontre sur les pages d’Ennahdha. « Je suis intervenu lors de la plénière du 24 avril et j’ai

salué les armées tunisienne, syrienne et libyenne pour leur rôle dans la lutte contre le

terrorisme et pour avoir fait front contre les groupes armés de l’islam politique soutenus par la

Turquie, les sionistes et le Golfe » a précisé le député, ajoutant que depuis lors, une vive

campagne de dénigrement et même des menaces récurrentes l’ont visé sur les pages du parti

islamiste.n« En votre qualité de leader de l’organisation des frères musulmans en Tunisie et

d’un de ses dirigeants sur le plan international, je vous fais porter la responsabilité de cette

campagne haineuse ainsi que celle de ma sécurité physique » a-t-il conclu.

Leaders

28-04-2020

leaders

Hatem Kotrane - Covid-19: Regards sur le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-

8 du 17 avril 2020, relatif à la suspension des procédures et des délais

1. Conformément à la loi n° 2020-19 du 12 avril 2020 l’habilitant à prendre des décrets-lois

dans l’objectif de faire face aux répercussions de la propagation du Coronavirus «Covid-

19»(1), Le Chef du Gouvernement a adopté le 17 avril 2020 le décret-loi n° 2020-8, relatif à la

suspension des procédures et des délais, aussitôt publié au JORT n°33 du 18 avril 2020.

2. L’examen approfondi de ce décret-loi montre, à l’évidence, qu’il a eu pour objectif de

remédier aux inconvénients nés de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement

total, décrétées préalablement pour la prévention de la propagation du Coronavirus «Covid-

19»(2).

3. L’apport de ce décret-loi est, sans doute, important tant il permet de répondre à certaines

préoccupations, mises en avant dans un précédent article publié sur Leaders(3).

Cette contribution tentera de mettre en évidence l’apport de ce décret-loi et ses conséquences,

consistant essentiellement en l’adoption d’un régime dérogatoire portant suspension de

l’ensemble des procédures et délais échus pendant la période de confinement sanitaire général

décrétée par les pouvoirs publics (I).

Toutefois, une analyse synthétique du contenu de ce décret-loi suscitera plusieurs motifs de

préoccupation consistant, d’une part, en la confusion de ses termes, en raison du fait que le

régime dérogatoire des procédures et délais, ainsi mis en place, est malencontreusement

étendu aux actes et obligations prévus par des stipulations contractuelles, ce qui représente une

menace pour les contrats et les principes de prévisibilité et de bonne foi qui les gouvernent

(II).

L’autre motif de préoccupation résulte, d’autre part, du fait que le décret-loi est dépourvu de

toute disposition concernant les effets mêmes des obligations, y compris les obligations

contractuelles, alors qu’il eût été particulièrement indiqué de prévenir toute ambiguïté et

contrariété en matière d’interprétation entre les différents tribunaux et juridictions arbitrales,

lors de l’examen des différends qui ne manqueront pas de surgir en ce domaine, en

reconnaissant expressément le Coronavirus «Covid-19» et les mesures de confinement

sanitaire général qui en ont résulté comme un «cas de force majeure», sans égard à l’intérêt

qu’il y aurait eu, en même temps, à introduire la théorie de l’imprévision, encore inconnue du

droit tunisien, et ce, afin de permettre aux parties de renégocier certains des contrats qui les

lient, qui pourraient être affectés à l’avenir par l’effet du même Coronavirus «Covid-19» et les

difficultés qu’il pourrait entraîner quant à l’équilibre des engagement contractuel (III).

I – Portée du décret-loi: un régime dérogatoire des délais échus pendant la période de

confinement sanitaire total

A - Champ d’application et objet du décret-loi

4. Le décret-loi n° 2020-8 du 17 avril 2020 relatif à la suspension des procédures et des délais,

précité, a adopté un régime dérogatoire couvrant un domaine très large et une multitude de

questions relatives aux procédures et aux délais devant les diverses juridictions, et

s’appliquant à toutes les relations juridiques définies par le droit des obligations civiles et

commerciales, le régime juridique applicable au droit de propriété et autres droits réels, le

droit du travail et de la sécurité sociale, et même les relations juridiques découlant du droit

public, et autres questions couvertes par le décret-loi et qui ont conduit à référer, dans ses

considérants introductifs, outre les articles 65 et 79, paragraphe 2 de Constitution, à une liste

de dizaines de lois organiques, de lois ordinaires et de décrets-lois qui les régissent, couvrant

presque toutes les branches du droit, y compris les principaux codes de référence, tels que le

Code des obligations et des contrats, le Code du statut personne, le Code de la justice militaire,

le Code de commerce, le Code de procédure civile et commerciale, le Code de commerce

maritime, le Code des droits réels, le Code du travail, le Code de procédure pénale, le Code

des assurances, le Code de l’arbitrage, le Code de protection de l’enfant, le Code de la fiscalité

locale, le Code des droits et procédures fiscaux, le Code des sociétés commerciales, le Code

des télécommunications, le Code de la douane, etc.

5. En revanche, le décret-loi n° 2020-8 du 17 avril 2020, précité, n’a comporté, en substance,

que peu de dispositions, dont les plus importantes sont introduites par son article premier aux

termes duquel : «Sont suspendus les procédures et les délais prévus par les dispositions légales

en vigueur, en particulier celles relatives aux actions en justice, à leur inscription, publication

et notification aux intimés, à l’intervention et actions connexes, aux recours de quelque nature

que ce soit, aux notifications, préavis, demandes, notifications, mémoires de défense,

déclarations, inscriptions, publicités, voies d’exécution, prescription ou déchéance d'un droit

quelconque. Sont également suspendus les délais et procédures relatifs aux obligations

conditionnelles et à terme.

Sont suspendus les délais et les procédures de règlement amiable, de suivi et d’exécution

relatifs aux chèques.

La suspension entraîne la suspension de tous les intérêts, des indemnités de retard, et des

astreintes».

6. Seuls sont exclus du domaine d’application du décret-loi précité certaines procédures

pénales visées à son article 3 aux termes duquel « Les dispositions de ce décret ne s’appliquent

pas aux délais d’appel relatifs aux affaires de détenus, aux délais de la garde à vue et de la

détention préventive, aux procédures d’exécution concernant les personnes recherchées et aux

délais de poursuite prescription des peines», autant de questions ainsi exclues par souci de

sauvegarde des droits des détenus et d’autres intérêts généralement préservés par le Code de

procédure pénale.

7. En ce qui concerne la période couverte par la suspension, elle a été déterminée par l’article

2 du décret-loi n° 2020-8 du 17 avril 2020, précité, comme couvrant tous les délais arrivant à

échéance «…à compter du 11 mars 2020 jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter

de de la publication d’un décret gouvernemental à cette fin».

• Si le commencement de prise d’effet du régime dérogatoire est ainsi rattaché à une date fixe,

celle du 11 mars 2020, date de la première décision présidentielle d’interdiction de circulation

des personnes et des véhicules, avant l’entrée en vigueur du décret présidentiel n° 2020-28 du

22 mars 2020, précité, la fin du régime dérogatoire est quant à elle fixée «à l’expiration d’un

délai d’un mois à compter de de la publication d’un décret gouvernemental à cette fin»(4) .

• À notre avis, il s’agit d’un mois à partir de fin de l’état de confinement sanitaire général. Et

comme cet état de de confinement sanitaire général, fixé pour la première fois jusqu’au 4 avril

2020, a été prolongé plus tard jusqu’au 19 avril 2020, puis reporté encore au 3 mai 202, date à

l’issue de laquelle la période de confinement sanitaire général sera suivie d’une période de

confinement sanitaire « ciblée », il conviendra de ramener la période couverte par la

suspension des délais, par application du décret-loi n° 2020-8 du 17 avril 2020, précité,

comme correspondant à la période allant du 11 mars 2020 au 3 mai 2020, plus un mois, soit le

3 juin 2020, à moins que l’on retienne une période encore plus large, à savoir celle venant à

expiration un mois à compter de la date de de fin de l’état de confinement sanitaire, qu’il soit

général ou ciblé, qui est de nature à augmenter d’autant la période de suspension des délais, et

pourrait du même coup contredire la règle générale de droit inscrite à l’article 540 du Code des

obligations et des contrats selon laquelle «Les lois restrictives et celles qui font exception aux

lois générales ou à d’autres lois ne doivent pas être étendues au-delà du temps et des cas

qu’elles expriment.».

8. Quoi qu’il en soit, l’avantage le plus important lié à la suspension des délais telle que

décidée par le décret-loi n° 2020-8 du 17 avril 2020, précité, consiste-t-il à réputer tout acte ou

procédure visé par son article premier comme avoir été fait à temps s’il a été effectué dans un

délai n’excédant pas, à compter de la fin de la période ainsi définie, le délai légalement imparti

pour agir. Il s’agit, ainsi, d’un véritable «moratoire» applicable aux délais. Il en est de même

de tout paiement prescrit par la loi ou le règlement en vue de l’acquisition ou de la

conservation d’un droit, étant précisé que ce délai sera prorogé par une période équivalente à

la durée de toute prolongation éventuelle de la date de cessation de l’état de confinement

sanitaire général.

9. Il reste de bien entendu, en tout état de cause, que le décret-loi ne doit pas avoir pour objet

la suppression de tout acte ou formalité dont le terme échoit dans la période ainsi visée, mais

de considérer comme n’étant pas tardif l’acte réalisé dans le délai supplémentaire imparti.

10. De même, et en tout état de cause, ne devront pas être concernés par le décret-loi portant

aménagement des délais échus pendant la période de confinement sanitaire total:

• Les délais dont le terme est échu avant le 11 mars 2020;

• Les délais dont le terme est fixé après le délai d’un mois à compter de la fin de l’état de

confinement sanitaire et de la publication d’un décret gouvernemental à cette fin.

B – Extension de la suspension des délais aux modalités de résiliation des contrats successifs

et de leur renouvellement

11. Le décret-loi n° 2020-8 du 17 avril 2020, précité, n’a pas comporté de disposition

spécialement dédiée aux contrats successifs dont le terme extinctif échoit durant la période de

confinement sanitaire général et dont il est redouté qu’ils ne soient considérés comme ayant

été renouvelés par tacite reconduction en l'absence de dénonciation dans un délai déterminé, à

l’instar du contrat de bail, par exemple, lequel, «… est renouvelé dans les mêmes conditions,

et pour la même période », « au cas où, à l'expiration du contrat, le preneur reste en

possession» (Article 793 du COC).

Toutefois, en dépit du silence du texte sur ce point précis et compte tenu des termes généraux

y exprimés au sujet du report des délais, il faudra considérer tout autant que la date de

notification de la résiliation des contrats a été prolongée si elle coïncide avec la période de

confinement sanitaire général et jusqu’à un mois à partir de la fin de cette période et la

publication d’un décret gouvernemental à cette fin.

C - Adoption d’un système spécial applicable aux voies d’exécution et aux astreintes pour

manquement aux obligations contractuelles

12. S’il est clair – on y reviendra ci-dessous– que les dispositions du décret-loi n° 2020-8 du

17 avril 2020, précité, portant mise en place d’un régime dérogatoire des procédures et délais

échus pendant la période de confinement sanitaire n’auraient pas dû être étendues aux

obligations contractuelles, il en va autrement pour les règles spéciales organisant le régime des

astreintes, des clauses pénales, des clauses résolutoires, ainsi que les clauses prévoyant une

déchéance, lorsqu’elles ont pour objet de sanctionner l’inexécution d’une obligation dans un

délai déterminé, lesquelles devraient être réputées n’avoir pas pris cours ou produit effet, si ce

délai a expiré pendant la période de confinement sanitaire total.

13. De fait, le décret-loi n° 2020-8 du 17 avril 2020, précité, a prévu que la suspension des

délais «…entraîne la suspension de tous les intérêts, des indemnités de retard, et des

astreintes», lesquels prendront à nouveau cours et produiront leurs effets à compter de

l’expiration d’un délai d’un mois après la fin de cette période si le débiteur n’a pas exécuté son

obligation avant ce terme.

Entre temps, Le cours des astreintes et l’application des clauses pénales qui auraient pris effet

avant le 11 mars 2020 devraient être suspendus pendant la période de confinement sanitaire

général.

II – Suspension des délais et confusion des termes

A – Extension de la suspension des délais aux obligations contractuelles: une atteinte aux

principes de prévisibilité et de bonne foi

14. Loin de limiter la prorogation des délais aux délais légaux applicables aux actions en

justice, à leur inscription, publication et notification aux intimés, aux recours de quelque

nature que ce soit, aux notifications, préavis, et autres actes définis notamment par les lois en

vigueur en matière de procédure civile et de voies d’exécution, l’article premier du décret-loi

n° 2020-8 du 17 avril 2020, précité, a étendu la suspension aux «délais et procédures relatifs

aux obligations conditionnelles et à terme».

Il en résulte une prorogation des délais pour la mise en œuvre des obligations contractuelles de

toutes sortes alors qu’il eût été indiqué de maintenir, en principe, que celles-ci doivent être

exécutées conformément aux délais indiqués par les stipulations contractuelles, y compris en

particulier concernant le paiement du prix convenu entre les parties, et ce, en application de la

règle selon laquelle «Les obligations contractuelles valablement formées tiennent lieu de loi à

ceux qui les ont faites, et ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou dans

les cas prévus par la loi» (Article 242 du Code des obligations et des contrats).

B – Pertinence des mesures spéciales pour les loyers

15. Parmi les exceptions à la matière contractuelle qui auraient dû faire l’objet

exceptionnellement d’une suspension des délais et surtout des procédures d’exécution forcée

et de contrainte, figurent les mesures relatives au paiement des loyers de la part de certains

locataires, à savoir notamment les locataires de locaux professionnels (entreprises et

commerçants) dont l’activité est affectée par la propagation du Coronavirus « Covid-19 » et

qui ont été déjà couverts par le moratoire de 3 mois pour le paiement des impôts et des charges

sociales et de 6 mois pour les crédits dans les mesures arrêtées par le gouvernement, ainsi que

certains locataires concernés par les mesures spéciales d’aide sociales arrêtées par le

gouvernement, à savoir les populations démunies, y compris les locataires étrangers reconnus

en difficulté par le gouvernement.

C – Portée réelle de la suspension des délais contractuels

16. L’extension de la suspension des délais aux obligations contractuelles par l’article premier

du décret-loi n° 2020-8 du 17 avril 2020, précité ne signifie pas, pour autant, que celui-ci

supprime la possibilité d'accomplir un acte dont le terme interviendrait pendant la période de

confinement sanitaire général ; ce qu'il permet, c'est de considérer que ne sera pas tardif l'acte

qui sera réalisé dans le délai supplémentaire ouvert par le décret-loi. Il en résulte notamment

ce qui suit :

• Le paiement des obligations contractuelles n'est pas suspendu et doit intervenir à la date

prévue par le contrat ;

• Le décret-loi proposé aura pour effet, pour ainsi dire, de paralyser l’effet des astreintes, des

clauses pénales, des clauses résolutoires, ainsi que des clauses prévoyant une déchéance en

instaurant un report de terme. Ces clauses sont réputées n'avoir pas pris cours ou produit effet,

si ce délai a expiré pendant l’état de confinement sanitaire total.

III- lacunes du décret-loi concernant les effets des obligations contractuelles

17. En plus de la confusion des termes ayant entaché le décret-loi n° 2020-8 du 17 avril 2020,

précité, en raison de la non-exclusion des obligations contractuelles du moratoire sur les

délais, ce décret-loi comporte des lacunes regrettables en s’abstenant de reconnaître

expressément le Coronavirus « Covid-19 » comme un « cas de force majeure» (A). Mais le

décret-loi a manqué, en même temps, l’occasion d’introduire la théorie de l’imprévision,

encore inconnu du droit tunisien, et ce, en vue d’autoriser les parties à renégocier les contrats

les liant, voire à rompre leurs relations contractuelles (B).

A- Non-reconnaissance du Coronavirus « Covid-19 » comme cas force majeure

18. Aux termes de l’article 282 du Code des obligations et des contrats, «Il n'y a lieu à aucuns

dommages-intérêts, lorsque le débiteur justifie que l'inexécution ou le retard proviennent d'une

cause qui ne peut lui être imputée, telle que la force majeure, le cas fortuit ou la demeure du

créancier ».

L’article 283 définit, pour sa part, la force majeure comme étant «tout fait que l'homme ne

peut prévenir, tel que les phénomènes naturels (inondations, sécheresses, orages, incendies,

sauterelles), l'invasion ennemie, le fait du prince, et qui rend impossible l'exécution de

l'obligation… ».

19. Certes, la pandémie du Coronavirus « Covid-19 » n’est pas expressément citée; mais,

d’une part, les phénomènes ci-dessus cités par l’article 283 du COC, précité, le sont à titre tout

à faits indicatifs et, d’autre part, cette pandémie en raison de son caractère imprévisible,

parfois même insupportable et, en tout état de cause, extérieur à la volonté du débiteur,

pourrait revêtir, sans difficulté, les caractères d’un cas de force majeure conformément aux

dispositions de l’article 283 du COC, précité.

20. C’est justement tout l’intérêt que le décret-loi n° 2020-8 du 17 avril 2020, précité, adopté

par le Chef du Gouvernement aurait concouru à satisfaire spécifiquement à ce sujet en levant

toute équivoque à ce sujet en reconnaissant expressément le Coronavirus « Covid-19 » et les

mesures de confinement sanitaire général qui en ont résulté comme un «cas de force majeure».

21. En même temps, et s’agissant des effets de la force majeure, le décret-loi n° 2020-8 du 17

avril 2020, précité, aurait dû résoudre la difficulté latente sur ce point et retenir une acception

large qui, selon les cas, soit «…rend impossible l'exécution de l'obligation», ainsi que formulé

par l’article 283 du COC, précité, soit si l'empêchement est temporaire, se limite à suspendre

l'exécution de l'obligation à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du

contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat serait ainsi résolu de plein droit et les parties

seraient libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 282 et 283 du

COC.

22. En l’état des lacunes du décret-loi n° 2020-8 du 17 avril 2020, précité, à ce sujet, il

reviendra en conséquence au juge de déterminer, dans chaque situation, si le Coronavirus «

Covid-19 » et les mesures de confinement sanitaire général qui en ont résulté, invoqués par

une partie pour échapper à ses obligations contractuelles, rendent impossible l’exécution de

ses obligations par le débiteur ou se limitent à suspendre l'exécution desdites obligations,

laquelle devrait alors être honorée dès après la levée de l’état de confinement sanitaire total.

B- Quel sort réserver à la théorie de l’imprévision et à la renégociation des contrats?

23. Contrairement à la plupart des systèmes qui prêtent à comparaison et qui ont

progressivement intégré une conception plus objective des obligations, en place depuis

longtemps en droit allemand – ainsi le code civil égyptien (Article 147), le Code civil algérien

(Article 107) et le Code civil libyen (Article 147), mais également le droit français (Article

1195 du Code civil)(5) qui constitue, ici, sa première source d’influence, le droit tunisien

n’accueille pas encore la théorie de l’imprévision. Or, en dehors de la seule question de la

force majeure, les parties devraient être parfois amenées à renégocier le contrat les liant si un

changement de circonstances imprévisible lors de sa conclusion rend son exécution

excessivement onéreuse pour une partie.

24. Le décret-loi n° 2020-8 du 17 avril 2020, précité, a malheureusement manqué l’occasion

de prévoir, d’une façon exceptionnelle, la possibilité pour l’une des parties à un contrat de

demander sa renégociation à son cocontractant du fait de la survenance du Coronavirus «

Covid-19 » et des mesures de confinement sanitaire général qui en ont résulté, si et dans la

mesure où ce changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend

son exécution excessivement onéreuse pour elle au point de lui causer une perte considérable.

Le décret-loi aurait gagné, en même temps, à obliger la partie qui réclame la révision et la

renégociation du contrat à continuer à exécuter ses obligations durant la renégociation. En cas

de refus ou d'échec de la renégociation, les parties devraient pouvoir convenir de la résolution

du contrat, à la date et aux conditions qu'elles déterminent, ou demander d'un commun accord

au juge de procéder à son adaptation. À défaut d'accord dans un délai raisonnable, le juge

devrait être habilité, à la demande d'une partie, à réviser le contrat ou à y mettre fin, à la date

et aux conditions qu'il fixe.

مقاالت باللغة العربية

28-04-2020

mosaiquefm

للمفطرين مومطع لمقهى ويحولونه محل على يستولون... نوعها من سابقة في... صفاقس

مطعم إلى وتحويله بالخلع، تجاري محل اقتحام إلى العدلية السوابق ذوي من شبان 4 عمد نوعها، من سابقة في صفاقس

واقع تجاري محل خلوة استغلوا 4الـ المتهمين أن النجدة شرطة من مطلع مصدر وقال. الكريم الشهر هذا خالل ومقهى

الصائمين لغير ومقهى مطعم الى وحولوه بصفاقس لقراقنة شط بمنطقة

28-03-2020

alchourouk

"االخالقية الجرائم إدارة" قبل من شيبوب سليم ايقاف

للوقاية الفرعية اإلدارة أعوان طرف من به واالحتفاظ شيبوب سليم إيقاف اليوم تم انه الين أون للشروق قانوني مصدر أفاد

شيبوب إيقاف وتم .بالتحرش تتعلق أخالقية صبغة ذات جريمة أجل من ضده شكاية خلفية على وذلك االخالقية الجرائم من

.بتونس االبتدائية لمحكمةبا العمومية النيابة بها اذنت التي الفنية التساخير من جملة تنفيذ أثر

Le 27-04-2020

http://adlitn.org/fr

Sources Articles

27-04-2020

businessnews

Des imams à Gafsa et à Nabeul organisent des prières collectives malgré l’interdiction

Malgré les mesures du confinement général et les appels à la distanciation sociale, un imam de

la commune de Alaya à Gafsa a enfreint les mesures de confinement et a officié à

l’accomplissement des prières de Tarawih à la mosquée. Il ne s’agit pas d’un cas isolé, d’après

l’Instance nationale de lutte contre la corruption, d’autres infractions de ce genre ont eu lieu

pendant ces derniers jours : Dans la cité Erriadh de la commune de Hamem el Ghezaz à

Nabeul, plusieurs café ont ouvert leurs portes au grand public pendant la soirée, et l’imam de

la mosquée Erriadh a aussi accompli les prières Tarawih.

مقاالت باللغة العربية

27-04-2020

ultratunisia

والحريات للحقوق ومصادرة فيروسات

ا الكلمة، وإجهاض الفكرة إعدام زمن عن رحلنا أننا نخال وقد التعبير، حرية زمن يف أننا أذهاننا إلى يتبادر قد ما وكثيرا

.ذكرى سوى به تجمعنا ولن الماضي من باتت التعبير حرية غرار على الشخصية الحريات مصادرة أن نتوهم

تشريعية ضمانات عن الميترو تومحطا الكليات مدرجات حتى و واإلذاعات المنابر في الحديث في منا الكثير يطنب وقد

الحقوق" عنوان تحت 2014 دستور من الثاني الباب في باألساس اندرجت دستورية مكاسب وخاصة قانونية وسندات

الثاني الباب من 31 الفصل موضوع التعبير حرية مثلت وقد. فصالا 28 على امتدت الحقوق من قائمة إثر على" والحريات

هذه على مسبقة رقابة ممارسة يمكن ال. مضمونة والنشر واإلعالم والتعبير والفكر الرأي حرية " أن ومنطوقه الذكر سالف

".الحريات

االستثنائي الوضع باسم الحريات مصادرة على مثال خير يكون قد متتالية إيقافات من األخيرة اآلونة في تونس شهدته ما

الوضع باسم الحريات مصادرة على مثال خير يكون قد متتالية يقافاتإ من األخيرة اآلونة في تونس شهدته ما أن الواقع لكن

نهج هو. الطبول بقرع ال بالدماء انتزاعها تم التي مكاسبنا على صارخ تعد وهو الطوارئ، حالة ظل وفي االستثنائي

. السلطة تمليه بما تنطق ال التي األفواه وتكميم الحريات ومصادرة االستبداد

بتنا أننا أو الحالية أولوياتنا ضمن يندرج طبيعياا سلوكاا باتت االنتهاكات هذه أن هل: السؤال نطرح أن بولالمق فمن والتالي،

الوجيه األساس أنه على اعتماده يمكن ال تباينها و األخيرة هذه تعدد أن والواقع والحريات؟ الحقوق بين تفاضلياا منطقاا نعتمد

. آخر حق على حق علوية لتبرير

في المبذولة والمجهودات واالقتصادية واالجتماعية الصحية المعطيات لجملة وبالنظر الراهن الوضع ظل في وضح،أ بمعنى

المراتب باقي من أسمى مرتبة الطارئ هذا أصبح هل الحياة، في حقها البشرية للمجموعة يكفل بما الظرف هذا تجاوز سبيل

.التعبير حرية غرار على األخرى الحقوق مختلف تحتلها التي

هذه. نفسه الحياة في بالحق المطالبة دون يحول التعبير حرية منع أن باعتبار المفاضلة آلية اعتماد المنطقي غير من أنه أعتقد

الحقوق جملة أن على األساسية، الحقوق خانة في التعبير حرية إطاره في تندرج كالسيكي تقسيم و تبويب على تقوم اآللية

أن يمكن اإلطار، هذا وفي. البشرية للذات فعلياا تكريساا تعكس حتى تتكامل و تجتمع أن روريالض من اختالفها على

أسوأ األمر آخر في هو للحقوق تفاضلي تصنيف من إذن األساسية الحريات مصطلح يتبع" ريفيرو مقولة نستدعي

".تصنيفاتها

واضحة رغبة وإعالن لفضح تجتمع لكنها والحيثيات فاألطرا حيث من متباينة وتمظهرات مختلفة تجليات يلي فيما نجد وقد

.المواالة منطق وتخليد الحق فكرة لطمس

الوادي حلق في انتهاك

بكلية المرسم سعدو أمين محمد الطالب إيقاف تم الوادي، حلق بلدية رئيسة ممارسات فيه ينتقد فيديو لمقطع نشره خلفية على

لموظف قانونية غير أمور ونسب البلبلة إثارة بتهمة الماضي، آذار /مارس 26 يوم بتونس، السياسية العلوم و الحقوق

التي النقاط بين من إذ المعلومة، إلى النفاذ بحق يتعلق كونه يتجاوز ال األمر أن والواقع. دليل دون بعمله القيام أثناء عمومي

.التعقيم بغرض المستعملة المواد طبيعة الطالب إليها تعرض

المجلس أعضاء انتباه للفت رمزية كطريقة وذلك الفرنسية باللغة فيه متحدثاا فيديو مقطع بإنزال الشاب قام ىأول مرحلة في

بصفتها وذلك" Radio Orient" راديو في تصريحها إثر على البلدية رئيسة اإلمام آمال رأسهم وعلى الوادي بحلق البلدي

ونحن فرنسا من احتاللنا تم: "يلي بما فيه صرحت و الوادي حلق نطقةم متساكني كسائر متساكنة بصفتها ال البلدية رئيسة

(.On a été colonisé par la France, on est français" )فرنسيون

الميزانية صرف كيفية عن وتساءل التعقيم عمليات إلى وتعرض العربية باللغة ثان فيديو مقطع بإنزال بعد فيما الطالب قام ثم

حديث في حمزة، بن يوسف البلدية في التعقيم عمليات عن المسؤول صرح أن بعد كورونا، يروسف لمجابهة المخصصة

ا ألف 50 بـ مقدرة بأنها اإلخبارية، النشرة خالل أو تفاعل أي تلقي دون لكن المالية الهيئة مراسلة إلى الشاب دفع ما. دينارا

.بالمنطقة التعقيم بعمليات مقيامه أثناء األعوان حماية بضرورة ندد كما رد، على الحصول

Le 26-04-2020

http://adlitn.org/fr

Sources Articles

26-04-2020

gnet

La société civile s’indigne contre l’émission « Denya okhra »

L’organisation tunisienne de défense des droits des personnes handicapées a dénoncé

aujourd’hui samedi 25 avril 2020, les propos proférés dans la sitcom « Denya okhra » qui

semblent se moquer des personnes handicapées. Dans un communiqué, l’organisation a

dénoncé les propos du premier épisode de la sitcom « Denya Okhra » diffusé sur la chaîne

tunisienne Hiwar Ettounsi TV le 24 avril, qui contient une séquence dans laquelle les acteurs

semblent se moquer des personnes handicapées, en soulignant que la cause du handicap est

une « malédiction divine ». L’organisation a indiqué que ce genre de messages induit le public

en erreur en ce qui concerne le handicap mental et se moque des personnes handicapées. «

Ceci est une transgression des règles de la liberté d’expression et de l’éthique professionnelle

et une atteinte aux Droits de l’Homme et à la dignité humaine », dénonce l’organisation.

Compte tenu des réclamations exprimées par les personnes handicapées et leurs familles ayant

considéré ces propos comme une atteinte à leur dignité, des composantes de la société civile

ont appelé la chaîne Al Hiwar Ettounsi à s’excuser officiellement et à s’engager à ne plus

diffuser ce genre de propos. Elles ont exhorté la Haica à prendre les mesures nécessaires et à

rappeler aux médias leur responsabilité déontologique envers les personnes handicapées. Elles

ont appelé également le comité d’éthique au syndicat national des journalistes tunisiens à se

réunir et à examiner les propos diffusés dans cette séquence afin de prendre les mesures

nécessaires pour sensibiliser les médias quant à l’inclusion de ces personnes dans les

programmes et les émissions sans porter atteinte à leur dignité. En s’adressant au syndicat des

artistes tunisiens, elles demandent d’examiner ces propos, de prendre les mesures nécessaires

et de sensibiliser les artistes et les comédiens pour qu’ils respectent la dignité des personnes

handicapées et ne pas utiliser la situation de handicap comme moyen de faire rire le public.

26-04-2020

businessnews

Covid-19 : l'OMS lance une action historique pour un accès équitable aux traitements

Un groupe d’acteurs mondiaux de la santé (BMGF, CEPI, Gavi, Fonds mondial, Unitaid,

Wellcome Trust, OMS) et de partenaires du secteur privé et autres parties prenantes ont lancé

une collaboration historique, mondiale et limitée dans le temps, pour accélérer la découverte et

la production de nouvelles technologies de la santé essentielles contre la Covid-19, et pour en

assurer un accès universel et juste. L'initiative, présentée au cours d’une conférence de presse

virtuelle, réunit de nombreux pays, dont la France et l’Allemagne. D'ailleurs, le président

français Emmanuel Macron, la chancelière allemande Angela Merkel, les chefs de

gouvernement italien Giuseppe Conte et espagnol Pedro Sanchez ont participé à la conférence.

Les Etats-Unis ont brillé par leur absence. Dans une déclaration publié, ce vendredi 24 avril

2020, par l’OMS, le groupe reconnait que « même s’il est essentiel de développer et de

déployer des produits innovants, ce ne sera pas suffisant. Nous devons simultanément et de

toute urgence accélérer le renforcement des systèmes de santé durables et des capacités pour

pouvoir distribuer les nouveaux outils de lutte contre la Covid-19 à ceux qui en ont besoin et

pour atténuer les répercussions sur d’autres maladies ». Le groupe souligne la nécessité d’une

collaboration dans le cadre d’un partenariat sans précédent et inclusif avec toutes les parties

prenantes (dirigeants politiques, partenaires des secteurs public et privé, société civile, milieu

universitaire, et tous les autres acteurs de l’ensemble de la société). Sa mission est non

seulement d’accélérer le développement et la mise à disposition de nouveaux outils contre la

Covid-19, mais aussi d’accélérer l’accès équitable partout dans le monde à des produits de

diagnostic, des traitements et des vaccins contre la Covid-19 qui soient sûrs, de qualité,

efficaces, et d’un coût abordable, et ainsi de veiller à ce que dans la lutte contre la Covid-19,

personne ne soit laissé de côté. Ainsi, ils demandent à la communauté mondiale et aux

dirigeants politiques du monde entier de soutenir cette collaboration historique, et aux

donateurs de fournir les ressources nécessaires pour accélérer la réalisation des objectifs de

cette collaboration mondiale, en tirant parti de l’opportunité offerte par la campagne continue

de collecte de fonds qui va commencer le 4 mai 2020.

مقاالت باللغة العربية

26-04-2020

alchourouk

سياقة رخصة 61 وسحب الجوالن حظر خرقوا شخصا 21 إيقاف: المنستير

الجوالن حظر خرقوا شخصا 21 بالمنستير، الوطنيين والحرس األمن إقليمي إلى بالنظر عةالراج األمنية الوحدات أوقفت

إلتزام مدى لمراقبة اليومية الحمالت خالل وحررت .مسؤول امني مصدر به أفاد ما وفق الماضيين، اليومين خالل

على اإلبقاء مع( شاملال الصحي الحجر مخالفة) محضرا 27 الجوالن، وحظر الشامل الصحي بالحجر المواطنين

نارية دراجة 35و سيارة 17 وحجز رمادية، بطاقات ومثلها سياقة رخصة 61 سحب على عالوة سراح، بحالة األشخاص

13 إزالة قرار الفترة ذات خالل األمنية الوحدات ونفذت .الشامل الصحي للحجر مخالفة في الضرورة دون الستعمالها

للحالقة ومحال وزرمدين، وبنبلة المنستير كرنيش من بكل مقاهي 3 منها للعموم توحةمف محالت 5 وغلق فوضويا انتصابا

حسب مقهى، إلى سكناه محل حول بطوزة مواطن ضد محضر تحرير مع قنطش، بزاوية االلكترونية لأللعاب وآخر بجمال

المستجد،" كورونا" فيروس رانتشا من للتوقي المنقضي مارس 22 منذ الشامل الصحي الحظر فرض ووقع . المصدر ذات

.الجوالن حظر فرض على عالوة

Le 25-04-2020

http://adlitn.org/fr

Sources Articles

25-04-2020

shemsfm

Covid-19 : L'Alliance Internationale des Habitants appelle à protéger les sans-abri

L’Alliance Internationale des Habitants AIH, dont la coordination AIH Tunisie, Médecins du

Monde Belgique Mission Tunisie et des organisations ont signé un communiqué appelant le

gouvernement et les autorités locales à protéger le droit au logement et à la santé de toutes et

tous pour faire face à la pandémie du Covid-19. Dans un communiqué rendu public ce jeudi

23 avril 2020, les signataires exhortent le gouvernement à appliquer un décret-loi pour la

suspension de toute expulsion des personnes quel que soit leur nationalité et leur statut

juridique, et l’arrêt des saisies des logements par les banques, entrainant la mise en danger des

personnes en cette période de pandémie. Ils appellent ’Etat, directement ou en collaboration

avec les municipalités, à fournir immédiatement un logement sain et convenable à toutes les

personnes sans abri, par l'achat ou par la réquisition de logements vacants ou par la mise à

disposition de locaux en sa possession. Ces logements doivent leur être garantis pendant et

après la pandémie. Ils appellent également à garantir que les femmes, les enfants, les jeunes,

les personnes âgées, ainsi que les personnes à besoins spécifiques pouvant être amenées à

quitter un foyer en raison de violences, ne puissent jamais tomber dans le sans-abrisme. Les

signataires demandent à l’Etat d’assurer et garantir que les logements d'urgence puissent

permettre la distanciation physique recommandée, l'auto-isolement et la quarantaine. Ils

demandent que la Société Civile nationale et international se mobilise aux côtés du

gouvernement et des autorités locales afin de prendre des mesures en faveur de ces

populations vulnérables et faire du respect de la dignité de toutes et tous, une priorité. Parmi

les signataires, Zahra Marrakchi, Béchir BOUSSALMI, Henia Ochi, Maha Abdelhamid,

Hechmi Ben Frej, Fethi Mansouri, Abdelmajid Ben Hamida, Mohamed Salah Ben Ammar,

Meha Bergaoui, Hela Nafti, Hedi Achouri, Nihel Ben Ammar, Mouna Sakly, Ali Mtiraoui,

lhem Ben Salah, Amel Bouzaiane, Najla Kodia, Imed Zaouaoui, Radhia Louhi.

25-04-2020

businessnews

Mohamed Ali Toumi : loger les rapatriés a été un vrai défi !

Le ministre du Tourisme et de l’Artisanat, Mohamed Ali Toumi, est revenu, ce mercredi 22

avril 2020, sur l’hébergement des rapatriés, les problématiques liées et les réclamations des

hôteliers. M. Toumi a d’abord tenu à remercier les hôteliers qui ont fourni leurs hôtels pour

héberger les rapatriés. Dans une déclaration téléphonique au micro de Wassim Ben Larbi dans

son émission Expresso sur Express Fm, le ministre a affirmé : « Au début lorsqu’on a eu une

réunion avec les hôteliers, ils nous ont expliqué que leurs employés sont rentrés et qu’ils ne

veulent pas travailler dans ces conditions. On a compris cette contrainte, on n’est pas restés les

bras croisés et on a essayé de trouver des garanties à ces hôteliers. Pour résoudre la

problématique, on a commencé par des équipes médicales à l’intérieur et sécuritaires et à

l’extérieur. Puis, on a été épaulés par des volontaires de la société civile et certains

gouverneurs ont passé des contrats avec des restaurants pour nourrir les confinés. On a

développé davantage l’opération et on a passé un contrat avec une société privée de grande

envergure pour qu’elle assure la livraison des repas aux personnes placées en isolement dans

des plateaux individuels cachetés. Mieux, le ministre de l’Intérieur a envoyé un contrat-

modèle aux gouverneurs pour qu’ils puissent les signer avec les hôteliers, avec l’ajout de deux

clauses aux contrats d’assurance gratuitement la prise en charge des dégâts et la responsabilité

civile outra la société de désinfection qui passe aux moins 2 fois. En outre, l’Etat a pris en

charge les factures d’eau, d’électricité et de gaz pendant le confinement. Nous avons pensé à

tout pour que l’hôtelier ne paye rien de sa poche ».

مقاالت باللغة العربية

25-04-2020

alchourouk

يوضح زغوان محكمة باسم الناطق: دعارة وكر الى نزل تحويل

الناطق اكد ... للدعارة وكر الى زغوان بجهة النزل أحد تحويل مفاده خبرا االجتماعي التواصل مواقع بعض تداول بعد

في قضية يمتقد بعد زوجته مع خالف في بشخص يتعلق االمر ان المشاط مهدي بزغوان اإلبتدائية المحكمة باسم الرسمي

االقامات باحدى معها وقطن عملها استغل انه الى مشيرا بالجهة بنزل تعمل مطلقة امراة مع بعالقة ارتبط وقد . الطالق

لهما جلسة تعيين بعد لمحاكمتهما القضاء انظار على احالتهما و. البغاء تعاطي تهمة اجل من ايقافهما تم وقد.. للنزل التابعة

للغرض

Le 24-04-2020

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24-04-2020

businessnews

Abir Moussi accuse Yadh Elloumi de lui avoir dit : « Ta place est à Abdallah Guech » !

La présidente du parti destourien libre (PDL), Abir Moussi a porté de graves accusations, ce

mardi 21 avril 2020, à l’encontre du député Qalb Tounes, Yadh Elloumi. Mme Moussi accuse

son camarade au Parlement de l’avoir interrompue et insultée, au cours des travaux de la

commission de la réforme administrative. Contactée par Business News, Abir Moussi assure

qu’elle a assisté aux travaux de la commission, qui auditionnait le ministre de l’Industrie, et

que Yadh Elloumi l’a empêchée, à plusieurs reprises, d’intervenir. « En sortant de la réunion,

il s’est attaqué à moi, a tenté de m’agresser et a proféré des insultes. Il m’a traitée de tous les

noms notamment de folle à lier. Il m’a dit : ta place est à Abdallah Guech (Ndlr, une maison-

close à Tunis) ». Abir Moussi affirme également qu’un député Al Karama en a profité pour

l’insulter à son tour. Face à ces accusations, Yadh Elloumi a publié un statut Facebook où il

dément catégoriquement la présidente du PDL. Il a expliqué que la députée a décidé « comme

à son habitude de perturber les travaux de la commission ». L’élu Qalb Tounes annonce que

les enregistrements le prouveront et que les présents peuvent en témoigner. « Les méthodes

des milices n’ont plus lieu d’être ! », s’est-il exclamé.

مقاالت باللغة العربية

22-04-2020

emaghreb

2020 في الحريات تهدد مخاطر والكورونا الشعبوية: تونس في الفردية للحريات السنوي التقرير صدور

الخطاب تنامي عن كشف تقرير الفردية، الحريات أجل من المدني االئتالف عن الصادر للحريات السنوي التقرير نشر

الحريات انتهاك تنامي خطر الى المح باالساس ولكنه تونس، في الشعبوية التيارات صعود ظل في الفردية للحريات المعادي

في » بعنوان تونس في الفردية للحريات السنوي التقرير نشر امس يوم «.19كوفيدـ /كورونا» جائحة وعقب اثناء الفردية

اعدتص سبب وطنيةـ ومنظمات جمعيات عدة يضم ائتالف عن الصادر التقرير ـناشروا يعتبرها التي ،« الشعبوية خطورة

خطاب تنامي على ساعدت شعبوية .التونسي المجتمع من فئات ولعدة تونس في الفردية للحريات المعادي الخطاب حدة

ممثلي وان ،2019 والتشريعية الرئاسية االنتخابات فترة في تمددت انها الى التقرير اشار االجتماعي، والوصم العنف

الى اضافة الحالي، الشعب نواب مجلس في هامة تمثيلية لهم باتت وبالتالي اباتاالنتخ في الفوز من تمكنوا الشعبوية التيارات

والتي الفردية الحريات ممارسة طالت التي باالنتهاكات باالساس وتعلقت التقرير كشفها هامة مؤشرات .الجمهورية رئاسة

فقدان مرضي او التونسيين غير او« العابيرن و الجنس مثلي» الجنسانية الفئات و النساء ضد تميزية نظرة الى تستند

على والحصول األساسية حقوقهن من النساء من عدد حرمان ابرزها كان 2019 رصدت انتهاكات .المكتسبة المناعة

والمثليات المثليين على التضيق لتواصل اضافة ،« االجهاض» الطوعي الحمل انهاء او الحمل منع تتعلق صحية خدمات

الشرطة من مستمرة مضايقات في» انهم الى التقرير اشار الذين ٫والعابرات والعابرين والمتحوالت ينوالمتحول والمثليين

وحيد اكده ما وهو .واألطفـال القصر حقوق انتهاكات الى 24الـ صفحاته في التقرير تطرق كما«. اإلعالم ووسائل والقضاء

انتهاك مؤشرات في تصاعد عن كشف الثالث السنوي قريرالت ان« المغرب» لـ قال الذي االئتالف، عن الفرشيشي،

. تمييز من والتونسيات التونسيين غير اليه يتعرض ما الى اضافة المجتمع، من فئات ضد التمييز ومارست الفردية الحريات

تجري التي الشرجية الفحوصات الى لالشارة يستخدمه الذي الوصف وهو التعذيب، حد بلغت االنتهاكات ان اكد الفرشيشي

القضاء على شخص 120 وفقه احيل( الفصل) الذي الجزائية، المجلة من 230 الفصل وفق القضاء الى المحالين على

وغير التونسيين غير ضد والتمييز االنتهاكات الى الفرشيشي اشار كما .مختلفة الجنسانية ذوي اشخاص باعتبارهم وحوكموا

االنتهاكات ان الى اشار الذين الصحراء، جنوب االفارقة خاصة ضدهم، العنفو كراهية خطاب صعود سجل اذ. التونيسات

التقرير رابط. )الجائحة انتشار مع تصاعد ضدهم والتمييز

p6KoH5OrIsEIEbhttps://drive.google.com/open?id=1kqm7zFncLfqC0FIZcU.) كشفه ما ابرز لكن

التي« الشعبوية» االنتخابات افرزته لما بالعودة 2020 في تهديدا اكثر ستكون الفردية الحريات ان الى التلميح هو التقرير

اتبيةتر لفكرة وفقاا ثانوية كحريات بعضها يقدم الذي االنتخابي خطابها وفق ٫الفردية الحريات تستهدف التقرير اعتبرها

البالد تعيشه وبما بل باالنتخابات الشعبوية التيارات فوز على التغيير يتقصر وال .آلخرى معادته يعلن او والحريات، للحقوق

.ضدهم والتمييز بالفيروس للمصابين معادي خطاب تنامي وبداية كورونا، جائحة وقع على

Le 20-04-2020

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20-04-2020

shemsfm

Othmane Battikh : il n’y aura pas d’observation du croissant de lune

Le mufti de la République, Othmane Battikh a indiqué dans une déclaration aux médias qu’il

n’y aura pas d’observation du croissant de la lune, à cause de la situation épidémique

exceptionnelle dans le pays et des dispositions du couvre-feu. Le mufti a indiqué que la

détermination du début du mois de Ramadan se fera sur la base des données fournies par

l’INM, qui dispose de moyens technologiques très performants. Notons que l’INM a déjà

indiqué que le premier du mois de Ramadan coïncidera avec le vendredi 24 avril 2020.

20-04-2020

businessnews

Liberté de presse : la Tunisie 72ème dans le classement mondial

Reporters sans frontières (RSF) a publié son classement annuel de la liberté de la presse

édition 2020. D’après ce rapport qui évalue la condition et la situation du journalisme dans

180 pays dans le monde, la Tunisie a gardé sa 72ème place. Le rapport a révélé une

dégradation de l’environnement de travail des journalistes en Afrique du nord mais assure que

« la Tunisie poursuit sa transition démocratique, malgré des réformes retardées dans le secteur

médiatique ». Tandis que les journalistes marocains sont sujets d’interpellations régulières et

nos confrères algériens sont victime de détentions provisoires prolongées, en Libye, les médias

se sont transformés en acteurs du conflit armé. L’Algérie se trouve à la 146ème place, soit une

baisse de cinq places par rapport à l’année dernière et la Libye a perdu deux places et se trouve

dans la 164ème place. Le rapport décrit la situation difficile des journalistes libyens à cause du

conflit armé entre les deux régimes dans un climat de violence. Le Maroc par contre a gagné

deux places et se trouve dans 133ème place, d’après RSF cette progression est due à la

création d’un conseil de presse au Maroc. Les 3 pays scandinaves la Norvège, la Finlande et le

Danemark sont en tête de liste, la Corée du Nord se trouve en bas du classement, le

Turkménistan est placé 179ème et l'Erythrée 178ème dans le classement. D’après Christophe

Deloire, secrétaire général de RSF, le Covid-19 a eu des effets négatifs même sur la liberté de

la presse : « L'épidémie est l'occasion pour les Etats les plus mal classés d'appliquer la

'stratégie du choc' ils profitent de la sidération du public et de l'affaiblissement de la

mobilisation pour imposer des mesures impossibles à adopter en temps normal ».

مقاالت باللغة العربية

20-04-2020

alchourouk

أمها بمساعدة مولودها قتلت عزباء بأم االحتفاظ... المهدية

قتلت الساف قصور معتمدية أصيلة بفتاة االحتفاظ من أمس أول يوم بالمهدية الوطني سللحر والتفتيش األبحاث فرقة تمكنت

ولم لها قريب شاب من حملت سنة 23 العمر من تبلغ شابة فتاة أن للحادثة األولية التفاصيل وتفيد. والدتها بمشاركة مولودها

لذلك تتفطن

Le 17-04-2020

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17-04-2020

Réalités

Covid-19 : aucune contamination n’a été enregistrée dans les prisons

Aucune contamination au covid-19 n’a été enregistrée dans les rangs des prisonniers dans

toutes les unités carcérales à travers le pays, a affirmé le porte-parole officiel de la Direction

générale des prisons et de la rééducation, Sofien Mezghiche. Ce résultat est dû à la vigilance et

aux décisions préventives anticipatives, avec la mise en place de sept espaces d’isolation aux

prisons de La Mornaguia, du Kef, de Sfax, de Sousse, de Mornag et de Gabès outre un espace

de secours à la prison d’Oudhna pour l’accueil des individus nouvellement arrêtés où ils sont

soumis à une quarantaine de pas moins de 14 jours. Les mesures ont concerné également une

suspension des visites directes et préserver les visites normales par téléphone, la baisse du

nombre des visiteurs à 2 seulement, à soumettre tous les visiteurs et le contrôle à distance de la

température corporelle. M. Mezghichea soutenu que la décision de faire bénéficier plus de

5.000 prisonniers d’une grâce présidentielle et d’une liberté avec sursis le 20 mars dernier a

permis de réduire l’encombrement carcéral de 23.000 prisonniers à 18.000 prisonniers outre

ceux qui ont été libérés par les instances judiciaires compétentes. Le porte-parole a, en outre,

précisé qu’un espace est en train d’être aménagé à la prison de La Mornaguia qui sera

consacré à une assignation à distance à un procès, avec la garantie des conditions d’un procès

public et de la présence d'un avocat. Les unités carcérales à travers le pays sont aussi en train

de mettre en place des téléphones pour permettre aux prisonniers de contacter leurs familles

pour rassurer quant à leur bonne santé.

17-04-2020

Le pèlerinage de la Ghriba annulé

Il n’y aura pas de pèlerinage juif à la synagogue de la Ghriba (Djerba) cette année. C’est ce

qu’a décidé la commission d'organisation du pèlerinage à la Ghriba présidée par Pérez

businessnews Trabelsi, soutenue par le ministère du Tourisme, a indiqué ce mardi 21 avril 2020 une source

informée à Business News. Il faut dire que la situation est délicate, le monde entier vivant une

crise sanitaire aigue qui s’est accentuée depuis plus d’un mois avec la propagation d’un virus

mortel le covid-19 qui a obligé plusieurs pays à instaurer un confinement sanitaire général et

suspendre les vols. Parmi eux la Tunisie qui est entrée en confinement total depuis le 22 mars

et au moins jusqu'au 3 mai 2020. 884 contaminés ont été recensés et annoncés jusqu'au 20

avril courant, sur un total de 17.287 dépistages, avec 148 rétablissements et 38 décès. Ainsi, ce

pèlerinage annuel qui se tient au mois de mai à l'occasion de la fête juive de Lag Ba'omer et

rassemble plusieurs milliers de pèlerins ne se fera pas cette année. Il est à noter que l'île de

Djerba est considérée comme un cluster de contamination par les autorités sanitaires.

مقاالت باللغة العربية

17-04-2020

shemsfm

الغريبة لمعبد السنوية الزيارة إلغاء: جربة

7 من المقررة مدنين والية من السوق حومة جربة بمعتمدية الرياض بمنطقة اليهودي الغريبة لمعبد السنوية الزيارة الغاء تم

ذات .مدنين بوالية أم أف شمس لمراسل الغريبة هيئة رئيس الطرابلسي بيريز افاد ما حسب ،2020 ماي 13 إلى ماي

النسبة ب الشأن وكذلك المستجد كورونا فيروس بمجابهة المتصل للبالد الحالي للوضع يعود االلغاء سبب ان اضاف المصدر

.2011جانفي14 بعد األولى المرة وكانت عقود منذ الثانية للمرة تلغى الزيارة هذه ان اضاف كما .العالم دول من للعديد

17-04-2020

businessnews

مقرصن الجديد الصحة عام مدير حساب أن يوضح المكي: للكراهية ودعوة متطرفة تدوينات

الوالء طريق عن تتم ال الصحة وزارة في التعيينات أكد حيث الوطنية االذاعة ضبف المكي اللطيف عبد الصحة وزير كان

مدير الشاوش محمد تعيين قضية على علق الصحة وزير .حصرا الصحي القطاع أبناء ضمن ومن كفاءة عن بل الحزبي

بتعيين توصية قدم من هو بنفسه حمودة أن مؤكدا حمودة، شكري للدكتور خلفا االساسية للرعاية مديرا سابقا الحاج عام

الصحة وزير جعل مما الشاوش عن ايجابيا تقييما وقدموا القرار على وافقوا الوزارة في المدراء وبقية مكانه في الشاوش

الجميع أكده ما وهو الشكل بذلك تدوينات تنزيل يمكنه وال مقرصن فايسبوك على حسابه أن لي أكد الشاوش" .يينهبتع يقتنع

أن المهم للكفاءة مسقطة صفة أو تهمة ليست للنهضة واالنتماء النهضة الى ينتمي الشاوش كان ان أدري ال. الوزارة في

السياسية صفاتنا نترك أن الصحة وزارة في العمل قاعدة الوزارة في يينيسار حتى عينت أنا. ومهنيا قانونيا واجبه يؤدي

على قديمة وتدوينات للنهضة انتماءه بسبب الشاوش تعيين أثاره جدل خلفية على يأتي التوضيح هذا أن الى لنشر ."خارجا

.للتطرف وتمجيد حميدة بالحاج بشرى على الجسدي باالعتداء وتهديدات واالختالف للحريات معادية حسابه

Le 16-04-2020

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16-04-2020

Réalités

Prorogation du confinement

Le conseil de sécurité nationale a décidé de proroger le confinement général en Tunisie pour

une durée qui sera définie, « ultérieurement » par la présidence du gouvernement. Par ailleurs,

le conseil a examiné la possibilité de réviser les horaires du couvre-feu au cours du mois de

Ramadan. Le couvre-feu étant de rigueur de 18h à 6h du matin. La réunion a également

évoqué les mesures nécessaires pour l’année scolaire et universitaire et les examens nationaux,

qui seront annoncées par les ministères de tutelle. D’autre part, le conseil a recommandé à ce

que le ministère des Affaires sociales assure le suivi de l’acheminement des aides sociales

dans les plus brefs délais, tout en préconisant le suivi du rapatriement des Tunisiens bloqués à

l’étranger. Au final, il a mis l’accent sur la nécessité d’établir des propositions de la vision

gouvernementale des mesures nécessaires concernant l’allègement graduel du confinement.

16-04-2020

businessnews

Le mufti : le jeûne de Ramadan dépend de l’avis du conseil de la sécurité nationale

Le mufti de la République tunisienne, Othmane Battikh a indiqué, ce mardi 14 avril 2020, lors

de son passage sur la chaîne Al Watania que le jeûne du mois de Ramadan dépendra de

l’évaluation de la situation dans le pays par le conseil de la sécurité nationale. « Le jeûne du

mois de Ramadan est l’un des piliers de l’islam. Cependant, il y a toujours des exceptions et

notre religion n’est pas figée. Aujourd’hui, nous ne pouvons pas nous prononcer sur cette

question, tenant compte de la situation épidémique dans le pays. Seuls les médecins peuvent

émettre un avis et nous attendrons l’évaluation de la situation qui sera établie par le conseil de

sécurité nationale qui se tiendra ce jeudi », indique le mufti. Il a par ailleurs indiqué qu’il est

possible pour les citoyens de faire don de l’argent qu’ils ont prévu pour le Hajj ou la Omra

afin de soutenir les efforts de l’Etat dans la lutte contre le Covid-19. Il a, également, ajouté

qu’il est possible d’avancer la date de la Zakat. Revenant sur les rassemblements et les

violations des mesures de confinement, Othamane Battikh a insisté sur la nécessité de

respecter les consignes des autorités et des avis médicaux dans ce cas, estimant qu’il y va de la

sécurité de toute la société.

مقاالت باللغة العربية

16-04-2020

alchourouk

سنوات 5الـ ببنت يتحرش ستيني: صفاقس

.عمرها من سنوات 5الـ تتجاوز ال صغيرة بفتاة التحرش على عمره من الستين تجاوز كهل ماليو اقدم الجيرة، عالقة مستغال

انه بينت التي للتحقيقات حاليا يخضع انه لها تدوينة في وقالت به المشتبه على حين منذ القبض القت بصفاقس النجدة شرطة

.اغتصابها حاول

16-03-2020

الهدار نورة

lemaghreb

للقضاء األعلى بالمجلس يستنجدون المدني المجتمع عن ممثلين: وكيفا كما النساء ضد العنف حاالت تفاقم أمام

للشغل التونسي العام االتحاد الديمقراطيات، للنساء ةالتونسي الجمعية بينها من والتي المدنى المجتمع منظمات من ثلة وجهت

واالجتماعية االقتصادية للحقوق التونسي للصحفيين،المنتدى الوطنية النقابة اإلنسان، حقوق عن للدفاع التونسية الرابطة ،

خالل للعدالة فالعن ضحايا النساء وصول لضمان السريع التدخل قصد للقضاء األعلى المجلس إلى عاجلة مراسلة وغيرها

االرتفاع خلفية على المراسلة هذه جاءت .القضاء سير حسن تضمن التي الدستورية المؤسسة باعتباره الصحي الحجر فترة

جميع تأجيل تواصل ظل الحجر،في قبل المسجلة النسب أضعاف خمسة بلغ الذي النساء على المسلط العنف لنسبة المفزع

التحقيق وقضاء العمومية للنيابة بالنسبة العمل استمرار وتأمين الصلحية الجلسات لكذ في بما المدنية القضايا جلسات

منظومة إطار في بذلك المرتبطة الكتابة وأعمال المادة في الموقوفين قضايا على الجزائية المادة في النظر واقتصار

المخاطر نسبة ويرفع واإلنسانية الدستورية حقوقهن من يمس مما للعدالة المعنفات النساء نفاذ عطل ما وهو االستمرار

الى النساء على المسلط العنف تفاقم مسألة المنظمات ارجع وقد هذا .والمعنوية الجسدية سالمتهن ويهدد بهن المحدقة

لسيرا تعطل من المعتدون استفاد ،كما التنقل على الضحايا قدرة كثيرا تقل حيث الصحي الحجر لظرف المعتدين استغالل

غيرها دون المختصة األسرة قضاء ومؤسسة والطالق والحضانة النفقة بقضايا يتعلق فيما خاصة القضاء، لمرفق العادي

عن األحيان من كثير في وإحجامها العمومية النيابة بطء بلة الطين زاد ومما. العنف ضحايا لفائدة الحماية قرارات باتخاذ

وقد هذا .المرأة ضد بالعنف المتعلق 2017 لسنة 58 عدد األساسي القانون من 26 الفصل معنى على الحماية وسائل اتخاذ

عجزن الضحايا فإن المقابل، وفي. الزوجية محل في وباالحتجاز بالقتل جدية لتهديدات تعرضهن عن الضحايا عديد عبرت

حد إلى األمر وصل الستغاثتهن،بل االستجابة في مبرر غير بتهاون أوجوبهن لحمايتهن، المختصة بالسلطات االتصال عن

رفض أو قبول صالحية لنفسه أعطى األعوان بعض أن حتى نجدتهن األمن أعوان يرفض عندما آخر لعنف تعرضهن

األعلى المجلس المنظمات تلك طالبت فقد وعليه. المراسلة نص وفق العنف لخطورة الشخصي تقديره حسب الشكاوى

النساء وصول يضمن بما بالمحاكم العمل وتنظيم الخطير الوضع هذا لتالفي والضرورية لمستعجلةا باإلصالحات للقضاء

إلى الحاجة دون العمومية النيابة لدى مباشرة شكاياتهن إيداع من العنف ضحايا تمكين على الحرص خالل من وذلك للعدالة

المرأة ضد العنف بقضايا المكلفين المساعدين دةالسا ،دعوة العمل عليه جرى كما المختصة، بالوحدات ضرورة المرور

من التي المستعجلة الحمائية التدابير بأحد اإلذن من يمكنهم الذي 58 عدد القانون من 26 الفصل أحكام تفعيل إلى والطفل

المختصة تالوحدا ألعوان باإلذن وخاصة معها المقيمين واألطفال المعنفة للمرأة الجسدية والسالمة األمن ضمان شأنها

بمن والشهود النساء تمكن آلية إيجاد إلى وحمايتها،باإلضافة الضحية لنجدة العنف عن التبليغ حاالت كل في اآللي بالتنقل

وكالة لدى والتبليغ اإلشعار من المدني المجتمع منظمات ومنها العنف من حالة وجود علمه إلى بلغ أو عاين من فيهم

من 38 إلى 30الفصول منطوق لتفعيل األسرة قضاة لعمل العاجل ،االستئناف بعد عن صالاالت وسائل بواسطة الجمهورية

في االستعجالي الطابع وتأكدها،تفعيل المعاشية لصبغتها النفقة فيها بما المستعجلة الحماية مطالب في للنظر 58 عدد القانون

وقبول العنف ضحايا إنجاد في يماطلون أو يرفضون منم األسالك بمختلف الشرطة أعوان تتبع واعتبار العيال إهمال قضايا

.شأنها في والبحث بالتتبع العمومية النيابة تقوم التي المستعجلة المسائل من شكاياتهن

Le 15-04-2020

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15-04-2020

Realités

Un nouveau centre consacré aux femmes victimes de violences en partenariat avec

l’UNFPA

Dans un communiqué rendu public l'UNFPA (fonds des Nations unies pour la population) en

Tunisie a annoncé son soutien pour la création d'un nouveau centre pour les femmes victimes

de violences. Ce nouveau centre est mis en place par le ministère des Affaires de la femme et

de la Famille avec le support technique et financier de l’UNFPA Tunisie. D’après le

communiqué, ce centre a été créé pour faire face à l’aggravation du phénomène de la violence

à l'égard des femmes en Tunisie, depuis le début du confinement. Ce nouveau centre

comprend 10 chambres où toute nouvelle victime de violences sera hébergée et mise en

quarantaine pendant 14 jours par précaution contre Covid-19 puis transférée vers un refuge

pour femmes victimes de violences. L’UNFPA en Tunisie a fourni ce soutien pour assurer la

prévention de la transmission du Covid 19 aux femmes victimes de violences. Ce soutien

s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme collaboratif de promotion de

l’égalité des sexes et de l’engagement du Fonds à soutenir ses partenaires dans la lutte contre

la pandémie du Covid-19. Notons que la ministre de la Femme Asma Shiri avait déclaré que

le nombre d'alertes pour agressions signalées contre les femmes pendant la période du 23 au

27 mars a été multiplié par trois par rapport à la même période en 2019.

15-04-2020 businessnews

Refus d’accueillir des patients de Djerba : le ministère public ouvre une information

judiciaire

Le porte-parole du Tribunal de première instance de Médenine, Mourad Ouederni, a indiqué,

ce jeudi 16 avril 2020, dans une déclaration à l’agence Tap que le ministère public a ordonné

l’ouverture d’information judiciaire pour non-assistance à une personne en danger et entrave

au droit de travail, et ce, à la suite du refus d’accueillir des patients Covid+, originaires de

Djerba, au CHU de Médenine. En effet, le CHU de Médenine avait refusé d’accueillir des

patients sous prétexte que Djerba était un cluster. Sami Milouchi, chef de l’équipe de

prévention au CHU de Médenine a souligné que l’hôpital ne dispose pas des moyens pour

accueillir les malades de Djerba dans la mesure où il dispose d’une équipe réduite. Les maires

des trois municipalités de Djerba ainsi que les représentants des organisations nationales

réunis, aujourd’hui même, ont dénoncé ces comportements "honteux et irresponsables" envers

les malades, appelant les autorités régionales et centrales à assumer leurs responsabilités et à

tenir leurs engagements légaux et constitutionnels quant au droit de la région aux soins

sanitaires sur tout le territoire tunisien.

مقاالت باللغة العربية

15-04-2020

mosaiquefm

الصحي للحجر المخالفين الموقوفين عن اإلفراج: الحمامات

خرق أجل من والمحالين 5 وعددهم الموقوفين كل عن مؤقتا اإلفراج اليوم تقرر انه بالحمامات الناحية محكمة رئيس صرح

9 عدد المرسوم صدور بعد وذلك الطوارئ حالة ومخالفة الصحي الحجر

15-03-2020

منور بن بدري

lemaghreb

الفطر وعيد رمضان شهر هالل رؤية مسرحية تكرار من كفانا

.. وحدتهم و الناس شتات لجمع جاء و المعرفة ونور للعلم جاء اإلسالم

..سرعتها تفاجئنا التي صيرورتها في حياتهم ومتطلبات البشر مصالح مع التناغم و الزمان تتطورا مواكبة و للتقدم جاء و

األشهر بقية ودخول الدينية المناسبات عن اإلخبار و الفطر وعيد رمضان شهر هاللي رؤية و الحالي بشكلها اإلفتاء دار

وحدة وإلزامية الدين روح عن بعيدة ظواهر كلها وعيدها رمضانها بموعد دولة كل استقالل و الحالي بالشكل القمرية

.. عظمى ورجعية أكبر وتعطيل كبير تخلف عن ينم وغيرها المسائل هذه في نعيشه ما.. تقدمهم و المسلمين

. جهة من بالمواكبة وننادي بالتكنولوجية وننادي بالرقمنة ننادي

.. واإلرتجال والتردد اإلنتظار بعذاب أعصابهم تووتر الناس مجها مسرحية عرض نكرر نزال ال ونحن

..وتطورها الحياة سرعة حطمته ركح على رث بشكل عرضها على لتصر الرجعية القوى بعض تستعذب مسرحية

.. الفهم وضيقة الوسائل رجعية و التصورات بالية إفتاء دار من فكفانا

والدته لحظة أشهر منذ نعرف هالال يترصدون شكالنية في والهضاب األسطح فوق وعمائم لشيوخ بائس مشهد من كفانا

.. إكتماله ولحظة

العلم أهل من هؤالء غير و اإلقتصاد رجل و المالية ورجل الطبيب و الفلكي فيه لإلفتاء أعلى مجلسا لنا هاتوا

.. واإلختصاصات

الحسابات و الفلكية المواقيت نعتمد العام طوال نناأ حين في متخلف معطل مسرحي بشكل للهالل رؤية عادة من كفانا و

.. القمرية األشهر بقية وتحديد األذان ومواعيد صلواتنا مواقيت في العلمية

إذا » البخاري صحيح في الوارد سلم و عليه هللا صلى هللا رسول حديث لنفهم و «الحسابية الرؤية» على نقتصر أن المانع ما

.. متطورا حديثا فهما «لرؤيته» أو «رأيتم إذا» فلنفهم جديدا فهما» فأفطروا رأيتموه وإذا افصومو الهالل رأيتم

التكنولوجية فالرؤية العلمي الشامل الواسع بمفهومها أي «تيقنتم» أو «علمتم» بمعنى المصطلحين هذين نفهم أن المانع ما

ثقتنا من أقوى اليقينية واألرقام العلم في ثقتنا أليست.. وسلم ليهع هللا صلى الحبيب حديث من اليوم المقصودة هي الحسابية

؟ والريب الشك تحتمل التي القاصرة البشرية الرؤية وسائل في

؟ فيها حل إذا عباداتنا يبطل مما الشك أليس

الكبرى والتجمعات المصالح و مالتالع في قوة لتكون اتحدت التي العالم في الدول وبقية المسلمين دول بين فرقة من كفانا و

.. وسدل وقبض صيام ويوم ورفعة سجدة تفرقنا زلنا ال نحن و

؟ اإلفتراق غمامة تنجلي فمتى

؟ أجوفا مضطربا نصا يتلو مضطرب توقيت في المفتي ظهور ننتظر ونحن المملة والمشاهد الصور هذه من نتخلص ومتى

؟ سقطناي الوراء إلى جذب كل أن نعرف ومتى

؟ مرفوض تجديد كل يجعل الصحيحة القاعدة أنه نعتقد بما تمسك كل أن ندرك ومتى

فعلية دينية ثورة من هل…؟ التكلس و النمطية سجن من نخرج و بالجرأة نتسلح و البالي الموروث بتجاوز نؤمن متى و

؟.. تجديدية

Le 14-04-2020

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14-04-2020

tunisienumeriq

ue

Ministère des Affaires religieuses : Pas de prière du Tarawih durant Ramadan

Le ministère des Affaires Religieuses a annoncé que les dispositions du confinement sanitaire

global s’appliquent sur les prières collectives dans les mosquées et de ce fait, la prière du

Tarawih ne sera pas permise, cette année, dans les mosquées. D’autant plus que cette prière est

incompatible avec les dispositions du couvre-feu en vigueur.

14-04-2020

businessnews

Répercussions du Covid-19 : Fakhfakh tient une réunion autour du mois de Ramadan

Le chef du gouvernement, Elyes Fakhfakh a tenu, ce jeudi 16 avril 2020, une réunion en

présence du ministre des Affaires religieuses, le mufti de la République ainsi que des

universitaires et des chercheurs dans le domaine religieux. Cette réunion a été consacrée aux

concertations et à l’échange des points de vue à propos des répercussions du Covid-19 sur les

côtés religieux et spirituel. La rencontre a, également, porté sur les objectifs du mois de

Ramadan et son rôle dans la consécration des valeurs de la tolérance et l’union dans la lutte

contre cette épidémie, outre l’importance du respect des mesures préventives dans les

pratiques religieuses durant ce mois saint.

اللغة العربيةمقاالت ب

14-04-2020

Shemsfm

!"ومتحرش مهرب" أنه يكشف وفيديو" فيسبوك على خطابة" أنه الحوار قناة في ادعى

عبر حياتهن شريك عن البحث على الفتيات بمساعدة يقوم بأنه قارة امين اإلعالمي مع ظهر ارالحو قناة في شخص ادعى

خاللها من يهدد فيديو مقاطع بتسجيل وقام ابتزاز قضايا في ومتهم مهرب بانه فيديو مقاطع خالل من ليتبين الفايسبوك

الشخص هذا نم لالبتزاز تعرضن انهن الفتيات عديد أكدت كما .االشخاص أحد باغتصاب

Le 13-04-2020

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13-04-2020

gnet

L’Ansi conseille de ne plus utiliser l’appli TikTok après la découverte de failles de

sécurité

L’Agence nationale de la sécurité informatique (Ansi) a publié, un communiqué mettant en

garde contre la découverte de failles de sécurité concernant l’application TikTok. Ces failles

permettent à n’importe quelle personne de mettre en ligne de fausses vidéos. L’Ansi explique

que la faille permet à des cybercriminels de substituer des vidéos publiées par les utilisateurs

avec l’application, par d’autres vidéos créées par les pirates. TikTok permet aux utilisateurs de

visionner des clips musicaux, mais également de filmer, monter et partager leurs propres clips.

L’application est massivement utilisée par les adolescents en cette période de confinement. De

ce fait, l’Ansi conseille de ne plus utiliser TikTok jusqu’à ce que l’éditeur de l’application

corrige cette faille.

13-04-2020

shemsfm

La LTDH dénonce l’emprisonnement d’un garçon âgé de 13 ans

La Ligue tunisienne des droits de l’Homme a condamné, mercredi 15 avril 2020, l’arrestation

et l’emprisonnement d’un garçon âgé de 13 ans à Gafsa. Dans son communiqué, la LTDH

explique que le ministère public a décidé l’arrestation de l’enfant le 13 avril et que celui-ci a

passé deux nuits, emprisonné. Il n’a été libéré qu’après l’intervention de l’organisation,

apprend-on. La LTDH estime qu’il s’agit d’une décision « dangereuse » surtout « que ce n’est

pas la première fois », assurant que c’est une atteinte aux droits de l’enfant et une violation des

traités ratifiés par la Tunisie. La Ligue a ainsi appelé le ministère de la Justice à intervenir et le

Conseil supérieur de la magistrature à ouvrir une enquête.

Saïed et Erray examinent les opérations de rapatriement des Tunisiens bloqués à

13-04-2020

businessnews

l’étranger

Les opérations de rapatriement des Tunisiens bloqués à l’étranger, les questions régionales et

internationales et la lutte contre la pandémie de Covid-19 sur le plan international ont été au

centre d’une rencontre qui a réuni mercredi 15 avril 2020 le président de la République, Kaïs

Saïed et le ministre des Affaires étrangères, Noureddine Erray au Palais de Carthage. La

réunion a porté sur les derniers développements liés au rapatriement des Tunisiens bloqués à

l’étranger et les mesures nécessaires. Le président de la République a souligné, dans ce sens,

l'importance d’accélérer les opérations de rapatriement des Tunisiens bloqués dans plusieurs

pays et prendre les mesures nécessaires pour plus d’efficacité. L’accent a été mis également

sur les dossiers régionaux et internationaux et les principes de la politique étrangère tunisienne

par rapport à toutes les questions, en particulier le dossier libyen. Le ministre a déclaré que la

réunion a examiné l’adhésion de la Tunisie au Conseil de sécurité de l’Onu et sa contribution à

l’activation du rôle des Nations unies dans le cadre de la solidarité internationale. La réunion a

examiné l’initiative du président de la République, présentée à l’Onu qui adopte une nouvelle

approche fondée sur la solidarité entre les peuples du monde tout en unissant les efforts des

pays membres et les efforts nationaux de lutte contre la pandémie et contre les dangers qui

menacent le monde entier.

الت باللغة العربيةمقا

13-04-2020

alchourouk

تحقيق فتح إلى وتدعو تحتج اإلنسان حقوق عن للدفاع التونسية الرابطة: السجن طفل ايداع بسبب

و 2007 مواليد من طفل إيقاف بسبب الشديد انزعاجها عن قفصة فرع اإلنسان حقوق عن للدفاع التونسية الرابطة رتعب

بعدم النيابة علم رغم و الطفل مجلة ألحكام مخالفة في 2020 افريل 13 بتاريخ بقفصة العمومية النيابة قبل من السجن ايداعه

لم و السجن في ليلتين قضى الطفل أن عنه صادر بيان في الرابطة رعف وأوضح .األحداث إليقاف مخصص مكان وجود

العمومية النيابة عليه أقدمت الذي الخطير التجاوز هذا أن واعتبر . الرابطة احتجاج إثر أفريل 15 اليوم إال سراحه يطلق

امضت التي الدولية المواثيق و نالقواني على إعتداء و الطفولة تحمي التي الحقوق على دوسا يعد مناسبة من اكثر في بقفصة

إلى للقضاء األعلى المجلس دعا كما التجاوز هذا إزاء الفوري التدخل إلى العدل وزيرة الرابطة فرع ودعا. تونس عليها

. الغرض في عاجل تحقيق فتح و مسؤوليته تحمل

Le 10-04-2020

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10-04-2020

realites

L’AFTURD au secours des femmes victimes de violence durant le confinement

Dans ce contexte de confinement, on constate, non sans tristesse, la dégradation de la situation

des couches sociales les plus fragiles. Les femmes ne sont pas épargnées par les effets pervers

de ce confinement. Elles sont nombreuses à avoir subi des violences physiques et verbales de

la part de leurs conjoints.

Dans une déclaration accordée à Réalités Online, Afef Toumi, chargée de communication au

sein de l’Association des Femmes Tunisiennes pour la Recherche sur le Développement

(AFTURD), est revenue sur la campagne Makch_wahdek (vous n’êtes pas seule), lancée par

l’Association. L’objectif est de soutenir les femmes victimes de violence durant cette période

du confinement.

L’AFTURD, selon notre interlocutrice, travaille en étroite collaboration avec le ministère de la

Femme, de l’Enfance, de la Famille et des Seniors. « En 2019, du 23 au 27 mars, 7 cas de

violences faites aux femmes ont été reportés via le numéro 1899. Durant cette même période

en 2020, qui coïncide avec le confinement, nous en avons enregistrés 39, ce qui constitue une

haute spectaculaire », a-t-elle expliqué.

Concrètement, à travers l’opération Makch_Wahdek, l’AFTURD intervient à travers un réseau

d’association locale réparti dans plusieurs gouvernorats du pays. Celui-ci comprend d’autres

associations. Avec leurs enfants, les femmes sont hébergées pendant 14 jours dans un centre

de confinement. Celui-ci est en cours de préparation. Une fois cette période achevée, elles

seront transférées vers d’autres centres spécialisées, à l’instar du centre Al Amen de

l’AFTURD. Elle ajoute, aussi, que la campagne s’adresse aux femmes migrantes et porteuses

de handicap.

A propos de la campagne Makch_Wahdek

Makch_Wahdek a été lancée par l’AFTURD en partenariat avec le ministère de la Femme, de

l’Enfance et des Seniors, et avec tous nos partenaires parmi les institutions officielles

concernées et les composantes de la société civile ainsi qu’une équipe de volontaires.

L’objectif est de mettre l’accent sur la violence accrue à l’égard des femmes dans ces

circonstances exceptionnelles et vise à leur apporter de l’aide à travers les services d’écoute à

distance ainsi qu’à travers leur accueil dans un premier centre d’hébergement, provisoirement,

afin d’appliquer les mesures de prévention et éviter leur contamination par le coronavirus,

avant qu’elles ne soient hébergées dans un centre spécial.

La campagne s’adresse également à toutes les catégories de femmes en situation précaire et à

leurs enfants ainsi qu’aux catégories qui n’ont pas bénéficié de mesures spécifiques et

adéquates à leurs besoins dans cette situation critique, ce qui les expose au double risque et

met leurs vies et leur sécurité en péril.

Cette campagne implique la sensibilisation, l’orientation et la vulgarisation des mesures, afin

de contribuer à l’élan national de solidarité et d’appuyer les efforts nationaux dans la lutte

contre l’épidémie.

Dans l’optique de cette campagne, l’AFTURD interviendra sur plusieurs niveaux :

La sensibilisation et la prévention contre le Covid-19 en mettant l’accent sur l’importance du

confinement sanitaire total ainsi qu’en vulgarisant les mesures prises par l’Etat aux catégories

précaires et exposées au danger ou celles qui sont isolées

L’Information sur le maintien des services présentés aux femmes victimes de violences, vu le

double risque qu’elles confrontent en période de confinement ainsi que l’accroissement de la

violence domestique et conjugale, menaçant les vies de milliers de femmes et de leurs enfants

La solidarité avec les femmes en situation précaire, victimes de violences, porteuses

d’handicaps, ayant un faible revenu, ayant un emploi précaire ou qui ont perdu leur travail en

période de confinement, les prisonnières, les migrantes et les victimes de traite ainsi que toute

autre catégorie de femmes fragilisées

La coordination avec les partenaires, les autorités de tutelle, les ministères et les structures

concernées pour garantir la continuité et la qualité des services et pour unifier les efforts et les

concentrer en faveur des catégories en besoin urgent d’aide sociale

Aucune catégorie de femmes n’est exclue : celles qui se retrouvent en situation de fragilité et

d’isolement, qui vivent des conditions menaçant leur santé et leur sécurité et qui subissent

toute sorte de violations.

03-04-2020

businessnews

Vidéo-Violence conjugale en période de confinement : un

numéro vert pour les victimes

vidéo

مقاالت باللغة العربية

11-04-2020

shemsfm

مرات 7 بحوالي الصحي الحجر في واألطفال المرأة ضد العنف حاالت إشعارات تضاعف: لسحيري

عدد أن السبت اليوم السحيري، أسماء الحكومة باسم الرسمي الناطق السن، وكبار والطفولة واالسرة المراة رةوزي قالت

بحوالي الشامل الصحي الحجر فترة خالل تضاعفت المسنين وحتى واالطفال المرأة ضد العنف بحاالت المتعلقة االشعارات

ومزيد الفئات بهذه لالحاطة اضافيا مجهودا يستوجب الوضع هذا ان ةمعتبر الماضية، السنة من الفترة بنفس مقارنة مرات 7

.واالرشاد التوجيه

جرائم في البحث في المختصة الوحدات الى المشيشي هشام الداخلية وزير رفقة ادتها زيارة هامش على السحيري وذكرت

الوزارة ان االنف، حمام بمدينة نيالوط االمن ومنطقة عروس ببن الوطني الحرس بمنطقة واالطفال المراة ضد العنف

مكان لهن وليس العام الصحي الحجر فترة خالف للعنف تعرضن الالتي النساء الحتضان ايواء مركز بتخصيص بادرت

بفيروس اصابتهن وعدم سالمتهن من التاكد قصد االجباري الصحي الحجر لفترة احتياطية بصفة به ليخضعن اليه، يلجأن

.الجمهورية جهات بمختلف المتواجدة االيواء بمراكز ايواؤهن بعد ما في يتم ان قبل كورونا،

بمنطقة واالطفال المراة ضد العنف جرائم في البحث في المختصة للوحدات الميدانية الزيارة هذه من الهدف أن وبينت

في المختصة الوحدات هذه مع العمل تفعيل مزيد هو االنف، حمام بمدينة الوطني االمن ومنطقة عروس ببن الوطني الحرس

العنف ضحايا ارتفاع ظل في الصحي الحجر فترة خالل خاصة التنسيق ومزيد واالطفال المراة ضد العنف جرائم في البحث

. المراة ضد

الميداني المستوى على تعمل التي للفرق والتقدير الشكر وتوجيه تشجيع اطار في أيضا تتنزل الزيارة هذه ان واضافت

أهم على الوقوف عن فضال لحمايتهم، يستوجب ما كل وتوفير العنف ضحايا باالشخاص لالحاطة حينية صورةب وتتدخل

.بعملها القيام خالل والفرق الوحدات هذه تواجهها التي الصعوبات

!تونس في مرات 5 بنسبة يتضاعف المرأة ضد العنف: الصحي الحجر أبواب خلف

10-04-2020

businessnews

االمن طريقها وجدت التي السامة الدعابات نوع هو" مسكرة والمحاكم صحي حجر مرتك فيها تضرب تنجم فترة أحسن توا"

جنسي عنف بشأن شكوى ةرسال تلقت انستغرام على" المؤثرات" احدى. المزاح ثوب في االجتماعي التواصل مواقع الى

الحجر فترة استغل معروف، تجميلي مركز". يعمل تحبو شنوا ماال ياخي راجل" معلقة مرسلتها من فسخرت لها، متابعة من

اذ الفترة هذه في عليهم" غضبهم" يصبوا ال حتى أزواجهن يحترموا بأن صفحته عبر النساء لينصح أبوابه فيها أغلق التي

! التعنيف الى نفسهمأ" يوصلن" قد أنهن

وتتفه، تتطبع، التي التواصل وسائل على المرصودة المضامين من قليلة، أمثلة لكنها صادمة، التعاليق هذه تبدو ماقد بقدر

حد الى وصل تطبيع. معنفيهن مع الصحي الحجر فترة خالل بيوتهن حبيسات النساء االف له تتعرض الذي العنف وتشرع

مع . الرجال له يتعرض الذي " النفسي الضغط" بدعوة التبرير مرحلة تجاوز أن بعد االعتداءات الى الصريحة الدعوات

مرات بخمس تونس في النساء ضد المسلط العنف نسبة تضاعفت ،19-كوفيد فيروس انتشار مخافة الغلق اجراءات تشديد

.المرأة وزارة احصائيات وفق لوحده الحجر من األول األسبوع خالل

تخصص" معلقة مستمر الصحي الحجر طالما العنف معدالت ارتفاع من خشيتها أكدت السحيري أسماء رأةالم وزيرة

اجتماعية ظروفا يواجهن والالتي تأويهن مساكن يمتلكن ال الالتي المعفنات للنساء إيواء مراكز ثمانية البالد بكامل الدولة

للنيابة يتيح والذي 2017 قانون لتطبيق العدل وزارة مع نسيقبالت سيجري الثمانية المراكز على الضغط لتجنب. خطيرة

نقل أو بالقوة الزوجية محل من إبعاده أو وأبنائه العنف ضحية المرأة لفائدة المنزل إخالء على المعتدي إجبار العمومية

."العالج لتلقي نقلها أو خاص مأوى إلى الضحية

عبر العنف من للمتضررات والقانونية النفسية االرشادات تعميم على حجرال انطالق منذ تعمل الوزارة أن فسرت السحيري

لمركز المجاني الرقم 1899: مارس 22 منذ المعلن الصحي الحجر فترة خالل المرأة لوزارة المجاني الهاتفي الخط

.المرأة لوزارة والتوجيه االنصات

القانون ورجال النفس علم ومختصي األطباء إلى عاجال نداء توجه التونسية للمرأة الوطني االتحاد رئيسة الجربي راضية

األسري العنف ظاهرة تنامي من محذرة. مجاني بشكل للنساء والنفسية القانونية االستشارات لتقديم طوعي بشكل لالنخراط

استشارة عن باحثات العنف ضحايا من لنساء هاتفية مكالمة 20 أسبوع من أقل في النسوية المنظمة تلقت حيث والزوجي

الشعارات واحد أسبوع في اتصاال 37 التنمية حول للبحث التونسيات النساء لجمعية االنصات خلية تلقت بينما ايواء أو

.الصحي الحجر بسبب االبالغ على القدرة وعدم زوجي عنف حول

النساء من االشعارات وتزايد فالعن موجة تصاعد بعد النسوية الجمعيات من مجموعة أطلقتها حملة هي" وحدك ماكش"

التوقيت من 1899 األخضر الرقم حولت الوزارة. الرنين عن يتوقف ال الوزارة انصات مركز هاتف جعلت التي المعنفات

يهدد الذي المزدوج الخطر وتزايد االشعارات تواتر لشدة األسبوع أيام وطوال ساعة 24/ 24 بنظام العمل إلى اإلداري

جرائم في البحث في المختصة الوحدات تفاعل عدم حول شكاوي ورود مع خاصة العنف، وخطر وباءال خطر النساء،

فراوس، يسرى أكدته الذي األمر! الفترة هذه خالل أولوية ليست القضايا هذه أن بتعلة التعنيف ضحايا مع المرأة ضد العنف

الصحي الحجر بفترة زوجي عنف ضحايا نساء من تشكيات تلقت المنظمة أن أكدت التي الديمقراطيات النساء منظمة رئيسة

بهذه اهتماماهم عدم بتعلة مباالة بال معهن التعامل تم أنه مشددة ،"وطني وحرس أمن بمراكز أعوان من بمساعدة يحظين لم"

.حاليا القضايا

الخاصة وأغراضهن الشخصية وثائقهن اخفاء الى الصحي الحجر أثناء التعنيف خطر يستشعرن اللواتي النساء فراوس دعت

في تترددن أغلبهن ألن التبليغ أهمية على مشددة فورا، المساعدة ويطلبن جلبة يثرن وأن المعنف، عن بعيدا وهواتفهن

.العنف عن االبالغ

لمساعدة الوطني والحرس الشرطة أعوان إلى تعليماته إعطاء إلى المشيشي هشام الداخلية وزير الى دعوى وجهت فراوس

بجدية الشامل الصحي الحجر فترة خالل العنف ضحايا النساء مع التعامل يتم أن يجب" معلقة العنف ضحايا النساء إرشادو

في بالبحث المختصة الوحدات على وإحالتهن والمساعدة اإلرشاد لهن يقدموا حتى الوطني والحرس األمن مراكز داخل أكبر

". المرأة ضد العنف جرائم

تعطـل أمام الفترة، هذه خالل والزوجي األسري العنف حرائق اخماد تحاول والمدني الحكومي الجانبين نم كافية غير جهود

. المشرع أعين في" االستعجالي الطابع" القضايا هذه اكتساء وعدم القضائي الجهاز

Le 09-04-2020

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12-04-2020

Réalités

L’entraineur de tennis justifiant le viol, viré par le Club de Sfax

Le comité directeur du Tennis Club de Sfax a annoncé, ce dimanche 12 avril 2020, qu’il a

décidé de suspendre les activités de l’entraîneur et directeur technique du club Meher

Boughnimi, à la suite de son commentaire publié sur Facebook à propos d'une affaire de viol.

C’est dire que l’entraîneur avait justifié le viol d'une jeune fille, estimant qu’elle en est

responsable, et que c’est bien le fruit de l’égalité entre les deux sexes. Une capture d’écran a

été prise de ce commentaire et a fait le tour de la toile. Les internautes se sont indignés de ces

propos et les ont formellement dénoncés. Meher Boughnimi y avait écrit : "Vous laissez vos

femmes et vos filles s'habiller comme elles veulent et sortir comme elles veulent et vous

prônez l'égalité entre l'homme et la femme. Voici ce qui peut en résulter. Arrêtez vos

gérémiades, que celle qui sorte assume sa responsabilité".

Face à cette vive polémique, le principal concerné a publié un post, supprimé par la suite,

assurant que son compte Facebook a été piraté et que ce n’est pas lui l’auteur de la publication.

L’affaire de viol en question, qui a été révélée dans l’émission les « 4 vérités » de Hamza

Belloumi, a choqué l'opinion publique. La jeune fille, connue sous le pseudonyme Sameh, a

été séquestrée et violée pendant plusieurs jours par plusieurs individus. La jeune fille a dû

sauter du 2ème étage pour fuire ses violeurs et a été gravement blessée lors de sa chute.

L'affaire a eu lieu en mars dernier à Tunis, en plein confinement.

Sputnik 09-04-2020

sputniknews

Avec le confinement, «les femmes tunisiennes plus exposées au danger» - ministre de la

Femme

Face à un confinement qui se prolonge jusqu’au 19 avril, de nouveaux risques font leur

apparition, notamment la violence à l’égard des femmes. Le nombre d’alertes a été multiplié

par cinq, selon la ministre de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Seniors Asma Shiri,

qui tire la sonnette d’alarme dans un entretien à Sputnik.

Dimanche 5 avril, le secrétaire général de l’ONU Antonio Guterres a mis en garde contre les

violences domestiques à l’égard des femmes et des filles pendant le confinement. La Tunisie

ne pouvait pas faire exception, les chiffres sur ces cas de violence sont en hausse. En cause, le

confinement qui augmente le stress au sein de la famille et empêche les femmes de quitter le

domicile conjugal en cas de danger.

Le ministère de la Femme, en coordination avec la société civile, a mis en place un dispositif

pour protéger les victimes et les héberger. Asma Shiri fait le point avec Sputnik sur ces

mesures, dans un entretien enregistré avant qu’elle ne devienne la porte-parole du

gouvernement. Ministre de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Seniors depuis fin

février dernier, et porte-parole du gouvernement depuis le 7 avril, Asma Shiri a également été

directrice de l’École nationale d’administration (ENA) de 2018 à 2020, et auparavant

conseillère juridique et législative auprès du gouvernement (2012 -2018).

Le chef du gouvernement Elyes Fakhfakh a nommé, aujourd’hui 7 avril, Madame Asma Shiri,

ministre de la Femme, de la Famille, de l'Enfance et des Seniors, porte-parole du

gouvernement.

Sputnik: Comment vous êtes-vous rendu compte de l’augmentation des cas de violence à

l’égard des femmes?

Asma Shiri: «Nous avons constaté que depuis le 23 mars, date du début du confinement total,

le nombre d’alertes concernant les cas de violence à l’égard des femmes a augmenté. Ces

alertes nous parviennent à travers le numéro vert du ministère 1899 qui a été renforcé pour

fonctionner 24/24 et 7j/7. Du 23 au 30 mars, ce nombre a été multiplié par cinq, pour atteindre

50 cas de violence, en comparaison avec la même période de l’année dernière. Certains cas

nécessitaient une intervention au niveau médical ou au niveau psychologique, d’autres

demandaient seulement de l’écoute.»

Sputnik: Quelle assistance leur offrez-vous?

Asma Shiri: «L’assistance concerne tout d’abord l’écoute, car beaucoup de femmes qui

appellent en demandent. D’autres voudraient avoir un conseil juridique. Mais le travail le plus

important que nous faisons, c’est la coordination avec les unités spécialisées en matière

d’enquête sur les infractions de violence à l’égard des femmes, créées au sein de chaque

commissariat de sûreté nationale et de garde nationale, dans tous les gouvernorats, en vertu de

la loi organique n°2017-58. Ces unités aident les femmes violentées à avoir une attestation

officielle afin de bénéficier d’un examen médical gratuit à l’hôpital et obtenir un certificat

médical pour pouvoir porter plainte. Et si la victime n’a pas d’endroit où aller, le ministère

l’oriente vers ses centres d’hébergement.»

Sputnik: De combien de centres disposez-vous actuellement?

Asma Shiri: «Nous avons huit centres d’hébergement. Quand la crise a commencé, nous avons

pris des dispositions pour que ces espaces respectent les mesures de prévention contre le virus

afin de préserver la santé des femmes qui y vivent. Mais avec le confinement, un problème

s’est posé: celui de l’hébergement de nouveaux cas sans risquer de contaminer les résidentes.

Nous ne pouvons pas vérifier si les nouvelles venues sont atteintes ou pas par le virus. Pour

cela, nous avons décidé d’aménager un ancien centre dédié à l’enfance qui n’était pas utilisé

afin qu’il serve d’espace d’accueil pour les nouvelles arrivées, où elles pourraient rester en

quarantaine avant d’être transférées ensuite dans les centres d’hébergement. Ce travail

d’aménagement a été fait en collaboration avec la société civile et le secteur privé.

Nous n’avons reçu jusque-là aucune demande d’hébergement dans ce nouveau centre (un cas a

été enregistré en date du 6 avril 2020, ndrl). Mais nous sommes déjà préparés. Par ailleurs,

nous avons eu le cas d’une femme violentée, actuellement hospitalisée après avoir été frappée

par son mari, qui a été incarcéré. Nous sommes en train de suivre son état de santé. Nous

avons eu aussi un cas de viol, mais la victime n’a pas besoin d’hébergement. Nous lui

fournissons de l’aide sur le plan sanitaire et matériel.»

Sputnik: Comment expliquez-vous l’augmentation des cas de violence à l’égard des femmes ?

Asma Shiri: «Tout d’abord, il faut noter le fait que le numéro vert du ministère est devenu

actif 24h sur 24, ce qui a permis de répondre à davantage d’appels. Auparavant, il n’était actif

que pendant l’horaire administratif, c’est-à-dire sept heures par jour. Par ailleurs, la situation

du confinement a créé du stress car les gens sentent que leurs mouvements sont limités. En

plus, avant la crise, la femme qui se sentait en danger ou subissait de la violence conjugale

avait la possibilité de quitter son domicile. Aujourd’hui, ce n’est plus possible. Donc elle est

plus exposée au danger.»

Covid-19: le système de santé tunisien est-il prêt pour le pire scénario?

Sputnik: Vous travaillez en stricte collaboration avec la société civile. Comment cela se

manifeste-t-il?

Asma Shiri: «Si le numéro vert du ministère fonctionne 24h sur 24, c’est grâce à l’apport des

associations qui sont partenaires avec nous et qui gèrent les centres d’hébergement. Les

services du ministère reçoivent les appels de 8h jusqu’à 17h. Ensuite, les associations

partenaires assurent chacune une plage horaire pour répondre et assurer l’assistance aux

femmes victimes de violences.»

مقاالت باللغة العربية

09-04-2020

alchourouk

الصحي الحجر مخالفات بسبب سراح بحالة القضاء امام آخرين 121 وإحالة السجن شخصا 74 إيداع : العمومية النيابة

التجول وحظر

بأن الثالثاء، ،اليوم1بتونس االبتدائية بالمحكمة الجمهورية وكيل ونائب واالتصال اإلعالم مكتب رئيس الدالي، محسن افاد

بعدم تتعلق لمخالفات ارتكابهم بسبب شخصا 195 بـ باالحتفاظ الجاري، أفريل 6 يوم ودحد الى أذنت العمومية النيابة

. التجول وحظر الشامل الصحي الحجر لقرارات االمتثال

حين في شخصا 74 حق في بالسجن إيداع بطاقة أصدرت العمومية النيابة ان(وات) لوكالة تصريح في ، الدالي وأضاف

.الفارط مارس 23 يوم منذ ،وذلك سراح حالة في آلخرين 121 مقاضاة قررت

بطاقات عدد ان الدالي أوضح باالحتكار، تتعلق جرائم الرتكابهم إيقافهم محتكرين،تم حق في اإلحتفاظ قرارات وبخصوص

.أمس يوم حدود إلى إيقافات 5 حدود في وبقي يتغير لم اإليداع

بعد أفريل 5 األحد أمس يوم من بداية إضافيين ألسبوعين لشامل ا الصحي الحجر في التمديد قرر القومي األمن مجلس وكان

الماضي السبت يوم غاية والى أسبوعين مدى على الماضي مارس 22 يوم تونس في الحجر هذا تطبيق بدأ أن

انتشار لمواجهة اإلجراءات تشديد قصد 2020 مارس 18 يوم صباحا السادسة إلى مساء السادسة من التجول حظر تم كما

،المستجد« كورونا» يروسف

09-03-2020

lemaghreb

الخط على والمرأة الداخلية وزيري: المعنفات النساء نسب تضاعف عن الحديث امام

األزواج قبل من خاصة المعنفات النساء نسبة في كبيرا ارتفاعا الشامل الصحي الحجر وبسبب مؤخرا المرأة وزارة سجلت

أسماء اعتبرت وقد

سيؤدي الصحي الحجر أن البداية منذ نعي كنا»“ الخصوص ذات في وقالت متوقعا األمر هذا ان المرأة وزيرة السحيري

في نفسها ستجد المعنفة المرأة أن األمر،كما هذا في يساهم ق والقل التوتر أن إلى مشيرة ،”المعنفات النساء عدد ارتفاع إلى

.«المعتدي مع مغلق فضاء

«السحيري أسماء» السيدة والطفولة واألسرة المرأة ووزيرة «المشيشي هشام» السيد الداخلية وزير أدى االطار هذا في

بإدارة االجتماعية والوقاية والطفل أةالمر ضد العنف جرائم في بالبحث المختصة المركزية الوحدة من كل إلى زيارة

بحمام الوطني األمن بمنطقة والطفل المرأة ضد العنف جرائم في بالبحث المختصة والفرقة الوطني للحرس العدلية الشؤون

.األنف

ى عل خاصة والوقوف المذكورين بالوحدتين العمل سير على الوزيران خاللها من إطلع فرصة الزيارتين هاتين كانت وقد

.االستثنائي الظرف هذا في العنف ضحايا وأطفال نساء من بها للمنتفعين طرفها من المسداة الخدمات تواصل

أنواع كل من المتضررين من الفئة بهاته اإلحاطة مواصلة على الحرص ضرورة على المناسبة بهذه الوزيران أكد وقد

. المجال هذا في المختصة الوحدات كل طرف من المبذولة المجهودات على مثنيين العنف،

على يعمل العنف عن لإلبالغ هاتفي وخط توعوية حمالت“ بينها من اإلجراءات، من جملة اتخذت المرأة وزارة أن و علما

.للعائالت النفسي المستوى على مصاحبة أخرى إجراءات إلى إضافة اليوم، مدار

Le 08-04-2020

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08-04-2020

Realité

L’OMS dénonce les propos racistes des deux chercheurs français

Lors d'une conférence de presse virtuelle depuis Genève, le général de l'OMS, Tedros

Adhanom Ghebreyesus, a dénoncé, ce lundi 6 avril 2020, les déclarations racistes des deux

chercheurs français ayant évoqué la possibilité de tester un vaccin contre le Covid-19 en

Afrique, lors d’une émission diffusée sur la chaîne française LCI. A ce propos, Tedros

Adhanom Ghebreyesus a indiqué : « Ce genre de propos racistes ne fait rien avancer. Ils vont

contre l'esprit de solidarité. L'Afrique ne peut pas et ne sera un terrain d'essai pour aucun

vaccin. L'héritage de la mentalité coloniale doit prendre fin », en réponse à un journaliste lors

de la conférence. Rappelons que les propos en question ont suscité un tollé de réactions

indignées sur la toile. Les internautes ont condamné cette mentalité prépondérante en Occident

et qui traite l’Afrique comme un laboratoire expérimental et les Africains comme des cobayes.

08-04-2020 businessnews

Abdellatif Mekki et Thouraya Jribi visitent la prison pour femmes de La Manouba

Une visite a été effectuée aujourd’hui mardi 7 avril 2020 à la prison pour femmes de la

Manouba par le ministre de la Santé Abdellatif Mekki et la ministre de la Justice Thouraya

Jribi.

La visite était une occasion pour s’enquérir de l'avancement des travaux de fabrication de

masques médicaux à l'atelier de couture de la prison. Ces masques seront fournis pour

répondre aux besoins nationaux sur le terrain et pour l’utilisation dans les différentes

structures publiques afin de prévenir l’épidémie du Covid 19.

Les deux ministres ont salué les efforts déployés par les cadres et le personnel des unités

pénitentiaires pour leur respect des mesures prises pour prévenir le coronavirus.

La direction générale des prisons et de la rééducation a alloué depuis le 25 mars 2020, 7

ateliers de fabrication de masques dans les prisons de : la Manouba, la Mornaguia, Mahdia,

Burj Al Roumi, Sousse Messaâdine, Jendouba et Burj Al Amri , afin de contribuer à l'effort

national de lutte contre le Covid 19.

مقاالت باللغة العربية

08-04-2020

mosaiquefm

الماضي مارس شهر خالل بالمائة 23 بنسبة تونس في الجريمة نسبة تراجع

. الفارط العام من مارس شهر مع بالمقارنة بالمائة 23 بنسبة الماضي مارس شهر خالل تونس في الجريمة نسبة تراجعت

عدد في نقص تسجيل تم بأنه ،(وات)لـ تصريح في األربعاء الحيوني، خالد الداخلية، وزارة باسم الرسمي الناطق وأفاد

.2020و 2019 مارس شهري بين جريمة 3380 بنحو الجرائم

الداخلي االمن قوات من إضافية جهود من ذلك يتطلبه وما الصحي الحجر وإقرار التجوال حظر فرض رغم أنه وأبرز

.أنواعها بكافة الجريمة مقاومة في ينقطع لم الوحدات هذه عمل أن إال( وشرطة وطني حرس)

.األيام وكامل الساعة مدار على األمنية الوحدات كافة من متابعة محل تظل البالد في الجريمة مقاومة أن إلى الحيوني ولفت

تراجعا شهدت الجريمة أن مؤكدا انواعها، بمختلف الجريمة لمقاومة مضبوطة خطط وضع يتم أنه إلى المتحدث وأشار

.والفارط الحالي العام من مارس شهري بين ملموسا

جاهزية يعكس حاليا البالد بها تمر التي االستثنائية األوضاع ظل في تونس في الجريمة ةنسب تراجع ان على الحيوني وشدد

.أنواعها بمختلف الجريمة ذلك في بما العام باألمن اإلخالل مظاهر لكل التصدي على وحرصها األمنية االسالك كافة

. البالد في األمن استتباب على للسهر زمةالال واللوجستية البشرية اإلمكانيات وضعت األمنية القيادة أن أيضا وأضاف

بدليل عالية وبجاهزية ناجع بشكل تشتغل األمنية المنظومات إن الداخلية وزارة باسم الرسمي الناطق قال متصل سياق وفي

( صباحا السادسة الساعة الى مساء السادسة الساعة من) التجوال حظر تنفيذ في الصرامة فرض على بالتوازي العمل

. أخرى جهة من لإلرهاب التصدي في امنية نجاحات وتحقيق جهة من العام الصحي الحجر قوتطبي

يجري كان التي اإلرهابية العمليات بعض وإجهاض الفارط األسبوع في إثنين إرهابيين على بالقضاء الصدد هذا في وذكر

.لتنفيذها التخطيط

Le 07-04-2020

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07-04-2020

tunisienumer

ique

Le taux de la violence contre les femmes et les enfants a augmenté durant le confinement

Dans une déclaration accordée à Tunisie numérique, ce mardi 7 avril 2020, la présidente de la

cellule d’assistance psychologique des victimes des catastrophes, Anissa Bouasker a indiqué

que sa cellule reçoit plusieurs appels durant cette période du confinement. Docteure Bouasker

a affirmé que le taux de violence contre les enfants a augmenté. Elle a, dans ce sens, fait savoir

que le taux de violence conjugale a, également, augmenté avec l’enregistrement de nouveaux

cas. La responsable a affirmé que la cellule d’assistance psychologique oeuvre, spécialement,

à aider les femmes battues en les accompagnant psychologiquement. Concernant les enfants

victimes de violence, docteure Bouasker a affirmé que toutes les données sont disponibles au

sein de la cellule pour faciliter le contact avec les délégués à la protection de l’enfance. Dans

ce sens, notre interlocutrice a insisté sur l’importance de lutter contre le fléau de la violence.

07-04-2020

businessnews

Coronavirus - Mesures en faveur des subsahariens résidant en Tunisie

Une réunion de travail s’est déroulée ce mardi 7 avril 2020, en présence du ministre de

l’Intérieur, Hichem Mechichi, du ministre des Affaires sociales, Habib Kechaou et du ministre

auprès du chef du gouvernement chargé des droits de l'Homme et des Relations avec les

instances constitutionnels et la société civile, Ayachi Hammami. La réunion a été dédiée à

l’examen de la situation des étrangers résidant en Tunisie, et en particulier les subsahariens, et

sur la nécessité de les encadrer durant ce contexte exceptionnel en leur fournissant, sans les

distinguer des citoyens, les besoins vitaux. Au cours de cette réunion, il a également été

convenu d'un ensemble de mesures relatives à l'action des associations qui contribuent à aider

les étrangers vivant en Tunisie, tout en œuvrant à leur fournir des aides en nature et

financières. Par ailleurs, les propriétaires sont appelés à reporter le paiement des loyers de

mars et d'avril. Il a également été décidé de ne plus comptabiliser les délais légaux de séjour

en Tunisie, à partir du 1er mars et jusqu’à la fin de la crise sanitaire au niveau nationale et

dans le pays d’origine des étrangers résidant en Tunisie. Il en est de même pour les délais

d’expiration du visa dont le calcul a également été suspendu jusqu’à la fin de la crise sanitaire

causée par le Covid-19.

مقاالت باللغة العربية

07-04-2020

Shemsfm

بجرزونة كورونا ضحية دفن خالل الشغب لمحدثي الموجهة التهم هذه

قبل بنزرت والية من بجرزونة كورونا ضحايا دىاح دفن منع قضية في المتهمين إحالة تمت انه الين اون الشروق علمت

.التهم من جملة وفق ايام

:في التهم هذه وتتلخص

اإلجراءات وطرق القانون لتنفيذ والتعرض ارتكاب منها القصد وكان العامة بالراحة االخالل شأنه من جمع الى االنضمام -

الطوارىء حالة في المتخذة

.لوظيفه مباشرته لحا بالقول عمومي موظف جانب هضم -

.الغير امالك على صلبة مواد ورمي بالقول الحميدة األخالق على واالعتداء العلني القذف -

اإلجراءات وخرق النظر له لمن الصادرة والقرارات القوانين به امرت لما االمتثال وعدم بالعنف باالعتداء التهديد -

. الجنائية المجلة من 1978 جانفي 26 قانون طبق الطوارىء حالة في المتخذة

Le 06-04-2020

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06-04-2020

gnet

Hausse des violences faites aux femmes pendant le confinement, une campagne pour leur

porter secours

Les violences conjugales sont en hausse dans ce contexte de confinement sanitaire général,

appliqué par 46% de la population mondiale. Confinement rime souvent avec enfermement

pour les victimes. En une semaine, ce type de violence a augmenté de 30% en France, où un

système d’alerte a été installé pour que les victimes puissent alerter les autorités par

l’intermédiaire des pharmaciens. L’officine sert de relais auprès de la police. La victime utilise

un code en guise de signe d’alerte : » je voudrais des masques 19″.

En ce qui concerne la Tunisie, Dejla El Gtari, chef de service de la lutte contre les violences

faites aux femmes, au sein du Ministère de la femme, de la famille et de l’enfance, a déclaré

tout récemment, dans une déclaration médiatique qu’entre le 23 et le 27 mars 2020, les appels

d’alerte des femmes en détresse s’est multiplié par 5, par rapport à la même période de l’année

dernière.

« Un total de 133 appels ont été reçus sur le numéro vert (1899) dédié aux femmes ayant subi

des violences conjugales. Parmi elles, 35 ont révélé avoir vécu des agressions par leurs

conjoints ».

La responsable a fait savoir aussi que « le fait que ce numéro soit devenu fonctionnel 24h/24,

tous les jours, et même les weekends explique la multiplication des plaintes… »

« Discours extrêmement violent, agressif, dominateur, refus de la séparation ou encore du

divorce, les femmes victimes de ces agressions préfèrent se résoudre au silence, supporter ce

calvaire, et ne pas dénoncer leurs bourreaux aux autorités…Par peur de se mettre soi-même ou

encore de mettre les enfants dans des situations plus dangereuses, ou à cause d’une

dépendance financière, la majorité des victimes n’alertent pas la police pour mettre fin à ces

agissements ».

Une psychologue travaillant dans le service d’écoute et d’orientation du numéro vert (1899),

qui a requis l’anonymat, nous a confié qu’il leur arrive même de « recevoir les appels des

voisins de ces victimes, qui les contactent pour dénoncer les horreurs qu’ils entendent à

chaque fois qu’une scène de ménage se déclenche. Le bruit des coups, des cris, et des injures.

D’autres personnes appellent pour alerter sur des parents qui agressent leurs enfants, des

femmes souffrantes d’un handicap ou des personnes âgées dont la sécurité est mise en péril

…Il est vrai d’ailleurs que la hausse du nombre de ces plaintes a coïncidé avec le démarrage

du confinement. », nous-a-t-elle confirmé.

La campagne #Makch_Wahdek en solidarité avec les femmes en confinement sanitaire total

Afin d’aider les femmes victimes des violences conjugales, l’association des femmes

tunisiennes pour la recherche sur le développement (AFTURD), a lancé en collaboration avec

le ministère de la Femme, la campagne #Makch_Wahdek au profit des femmes pendant le

confinement total.

Il s’agit d’une action de sensibilisation et de solidarité avec les femmes qui sont exposées au

double risque, celui de l’épidémie et celui de la violence accrue et de la marginalisation. Elle

vise à leur apporter de l’aide à travers les services d’écoute à distance, et en leur assurant un

abri dans des centres d’accueil spécialisés.

Pour lutter contre cette hausse des violences, l’AFTURD a fait savoir que parmi ces actions,

elle compte accueillir les victimes, provisoirement, dans un premier centre d’hébergement,

afin d’appliquer les mesures de prévention pour éviter la contamination par le virus. Et cela,

avant qu’elles ne soient hébergées dans un centre spécial. Sont concernées par cette campagne,

toutes les catégories de femmes et d’enfants vivant dans des conditions précaires, ainsi que les

catégories qui n’ont pas bénéficié de mesures spécifiques et adéquates à leurs besoins dans

cette situation critique, ce qui les expose au double risque et met leurs vies et leur sécurité en

péril.

06-04-2020

shemsfm

Moncef Hamdoun : l’enterrement des victimes du Covid-19 n’entraine pas la

transmission de la maladie

Le chef du service de médecine légale à l’hôpital Charles Nicolle, Moncef Hamdoun a indiqué

le 6 avril 2020, que l’enterrement des personnes décédées après avoir été infectées par le

covid-19 au cimetière n’entraine pas la transmission de la maladie. Les municipalités qui

assurent les procédures de l’enterrement, sont tenues de creuser les tombes à une profondeur

de trois mètres. Dans une déclaration donnée à Shems FM, il a nié tout risque de

contamination des personnes vivantes après l’enterrement des défunts.

06-04-2020

businessnews

La Haica décide d’arrêter un programme sportif diffusé sur Tounessna

La Haica a annoncé dans un communiqué publié ce mardi 7 avril 2020, l’arrêt définitif de la

diffusion de l’émission « Sport Tounessna » et de sa version actuelle, « Foot Show », diffusée

sur la chaîne Tounessna.

L’Instance a précisé qu’une amende de 20.000dt a également été infligée à la chaîne. Elle a

jouté que tous les épisodes des deux programmes diffusés depuis la date du 28 février 2020

devront être retirés du site officiel de la chaîne et de toutes ses pages sur les réseaux sociaux et

ne pourront plus être exploités.

La Haica a expliqué cette mesure par le refus de la chaîne de se conformer à une décision

précédente consistant à suspendre la diffusion du programme « Sport Tounessna » suite à la

diffusion d’un épisode au contenu insultant et diffamatoire à l’encontre de l'entraîneur adjoint

de l'équipe nationale de taekwondo.

Comportement qui constitue, selon l’instance, une violation de l'un des principes

fondamentaux de l'exercice de la liberté de communication audio et visuelle lié à la nécessité

de respecter la dignité humaine. La chaîne n’a pas obtempéré à la première décision de la

Haica et au eu recours, selon l’Instance, à une entourloupe en changeant le nom du programme

tout en gardant un contenu identique.

03-04-2020

voaafrique

Forte augmentation des violences conjugales en Tunisie à cause du confinement

Face à l'explosion des violences conjugales durant la première semaine de confinement en

Tunisie, le ministère de la Femme lance lundi une assistance psychologique gratuite par

téléphone.

Le nombre d'agressions signalées contre les femmes "a été multiplié par cinq par rapport à la

même période en 2019", a indiqué la ministre de la Femme, de l'Enfance et des Personnes

âgées, Asma Shiri Laabidi.

Les sorties du domicile sont strictement limitées depuis le début le 22 mars du confinement

général qui a été prolongé jusqu'au 19 avril, pour ralentir la contagion par l'épidémie du

nouveau coronavirus.

Selon la ministre, plus de 40 femmes victimes de violences ont été signalées du 23 au 29 mars,

contre 7 alertes durant la même période en 2019. La plupart sont des femmes vivant dans des

zones de l'intérieur du pays, âgées de 30 à 40 ans et ayant un niveau scolaire primaire et

secondaire, a ajouté Mme Laabidi. Les agressions sont verbales ou physiques, et ont nécessité

dans deux cas des hospitalisations.

"Le confinement a des conséquences significatives au sein des familles. La tension a augmenté

et les risques d'agression contre les femmes sont beaucoup plus élevés", a-t-elle affirmé.

Dans le but d'"apaiser la charge psychologique et la tension dans les familles", une nouvelle

ligne téléphonique verte, le 1809, gérée par 11 psychologues bénévoles de 08H00 locales à

minuit, sera à la disposition des parents et aussi des enfants à partir de lundi, selon elle. "C'est

un service de conseil, qui permettra d'indiquer comment faire face à cette situation de

confinement total et comment agir et gérer le stress au sein de la famille", a assuré Mme

Laabidi.

Un autre numéro vert, le 1899, existe depuis 2016 pour recevoir aux horaires de bureau les

appels des femmes victimes de violence, et pour "répondre à leurs demandes d'assistance, de

l'appui psychologique, matériel, médical et aussi judiciaire". Face à la situation actuelle, "nous

avons prolongé l'horaire de cette ligne pour qu'elle fonctionne 24/24 heures et 7 jours/7 lors de

la période du confinement", a-t-elle expliqué.

Selon Dejla Ktari, responsable au ministère, plus de 9.000 appels de femmes victimes

d'agressions verbales et physiques ont été enregistrés en 2019, outre 45.000 plaintes déposées

aux unités spécialisées du ministère de l'Intérieur.

مقاالت باللغة العربية

02-04-2020

aljazeera

تونس في الزوجي العنف معدالت يضاعف كورونا.. مرات خمس

المنازل، داخل المرأة على المسلط الزوجي العنف معدالت ارتفاع بسبب اإلنذار صفارات تونس في نسوية منظمات أطلقت

.البالد في كورونا وباء تفشي من للحد وقائي كإجراء اماع صحيا حجرا السلطات فرض مع بالتوازي

حكومي قلق

العنف معدالت تضاعف بسبب قلقها، عن محلية إعالمية تصريحات في السحيري أسماء واألسرة المرأة وزيرة وعبرت

نساء من ىشكاو الوزارة تلقي ظل في وذلك الماضي، العام من نفسها بالفترة مقارنة مرات خمس النساء على المسلط

.وأطفالهن معنفات

بالقضاء والمتعلق ،2017 لسنة 58 قانون من 26 الفصل تفعيل أجل من العدل وزارة مع التنسيق تم أنه" الوزيرة وأوضحت

العنف ضحية المرأة لفائدة المنزل إخالء على المعتدي إجبار من العمومية النيابة يمكن والذي المرأة ضد العنف على

".وأبنائها

جرائم في البحث في المختصة الوحدات عمل بتأمين للقيام الداخلية وزارة مع نفسه الوقت في بالتوازي التنسيق إلى شارتوأ

.العام الصحي الحجر فترة خالل مستمرة بصفة المرأة ضد العنف

ثمانية صصتخ الوزارة أن نت، للجزيرة القاطري دجلة الوزارة في المرأة ضد العنف مقاومة مصلحة رئيسة وأكدت

عدد أكبر استيعاب بهدف إضافية، مراكز لفتح توجهها عن فضال أطفالهن، رفقة الزوجي العنف ضحايا للنساء إيواء مراكز

.الهشة االجتماعية الوضعيات ذوات النساء من

العنف عن للتبليغ مجاني خط

14 لمدة الوافدات للنساء مؤقتة صحي عزل أماكن خصصت الصحة، وزارة مراكز مع وبالتنسيق الوزارة، أن إلى ولفتت

.اإليواء مراكز في دائم بشكل إيداعهن ثم كورونا، بفيروس اإلصابة من خلوهن من للتأكد يوميا،

العنف ضحايا النساء شكاوى لتلقي المخصص( 1895) المجاني األخضر الخط على الواردة المكالمات عدد أن إلى وأشارت

ليتضاعف الماضي، آذار /مارس من الثاني النصف خالل مكالمة 133 بلغ عامة، انونيةوالق النفسية واالستشارة خاصة،

. الماضي العام من نفسها بالمدة مقارنة مرات خمس

تضامنية حملة

الصحي، الحجر فترة خالل الزوجي العنف لضحايا والنفسية الجسدية اإلحاطة في المرأة وزارة مجهودات مع وبالتوازي

"( وحدك لست" )"وحدك ماكش" شعار تحت وتوعية تضامنية حملة" التنمية حول للبحث التونسيات اءالنس" جمعية أطلقت

.للنساء موجهة

من وجسديا نفسيا تضررا واألكثر األضعف الحلقة بتن النساء أن من التومي عفاف الجمعية في النسوية الناشطة وحذرت

.كورونا وباء انتشار من للوقاية السلطات فرضته الذي الصحي الحجر إجراءات

شهدت والتي المرأة، ضد الجسدية االنتهاكات جميع لفضح تهدف التضامنية الحملة أن نت، للجزيرة حديثها في وأكدت

. الزوجية الخالفات نسبة ارتفاع مع بالتوازي الصحي، الحجر فترة خالل مخيفا تصاعديا منحى

الشكاوى عدد في مطردا ارتفاعا شهدت المرأة، وزارة مع الشراكةب الجمعية أنشأتها التي اإلنصات خلية أن على وشددت

39 الماضي آذار /مارس 27 إلى 23 من الممتدة الفترة شهدت حيث النساء، على المسلط العنف بحاالت الخاصة والبالغات

.2019 سنة من ذاتها الفترة في حاالت 7 مقابل العنف عن تبليغ حالة

نفسية رعاية

إلى بنداء الجريبي راضية التونسية للمرأة الوطني االتحاد رئيسة توجهت البالد، في الصحي الحجر صلتوا مع وبالتوازي

القانونية االستشارات وتقديم التوتر منسوب لتخفيف طوعي بشكل لالنخراط القانون ورجال النفس علم ومختصي األطباء

.مجاني بشكل للمواطنين

من لنساء هاتفية مكالمة 20 الماضي األسبوع النسوية المنظمة تلقي الحكومية، اءاألنب لوكالة تصريح في الجريبي وأكدت

.المنزلي الصحي الحجر فترة تواصل مع التونسية، األسر داخل والتوتر الضغط بسبب العنف ضحايا

القت دق ،"مغلقة فالمحكمة مرتك اضرب" بعنوان االجتماعي التواصل صفحات عبر نشطاء أطلقها ساخرة حملة وكانت

فترة خالل الزوجي العنف ضحايا النساء مع واسعة تضامن حملة بدورهن أطلقن نسويات، ناشطات من واسعا استهجانا

. المنزلي الحجر

Le 03-04-2020

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03-04-2020

Réalités

SOS Racisme condamne les propos tenus sur LCI et exige des excuses

L’Association française, SOS Racisme, s’est indignée, dans un communiqué publié ce

vendredi 3 avril 2020, des propos tenus par deux médecins hier sur la chaîne LCI qui tombent

d’accord à l’antenne sur le projet d’utiliser les Africains comme cobayes pour tester des

vaccins contre le virus Covid-19. L’association a affirmé avoir saisi le CSA, l'autorité

française de régulation de l'audiovisuel, qui a accusé réception de la démarche, tout comme

elle a pu s’entretenir avec la direction de la chaîne. En effet, hier vers 15h55 en direct sur LCI,

le Professeur Locht, directeur de recherche à l’Inserm et le Professeur Mira, chef de service à

l’hôpital Cochin, ont échangé sur l’antenne pour tomber tous les deux d’accord sur l’intérêt de

prendre les Africains pour cobayes. Ainsi, le Professeur Mira a déclaré : « Si j’étais un peu

provocateur, je dirais qu’on pourrait aller faire les tests en Afrique. Ils n’ont pas de masques,

pas de traitement, pas de système de réanimation, on peut donc aller tester chez eux… C’est

un peu comme quand on teste des vaccins contre le SIDA sur des prostituées car on sait

qu’elles ne se protègent pas ! » . Quelques instants plus tard, le Professeur Locht précise que

des démarches sont en train d’être réalisées pour aller effectuer ces tests en Afrique. SOS

racisme a condamné la comparaison, strictement réservée aux Africains, avec le SIDA et les

prostituées, estimant qu’elle est de nature à interroger cet échange. « Dans les circonstances

sanitaires actuelles, il est fondamental que l’ensemble des institutions ici concernées – le CSA

et les autorités sanitaires – soient d’une extrême fermeté sur la déontologie, qui concerne

également la nature des expressions publiques du corps médical. Cette fermeté devrait

d’ailleurs être notamment exprimée à l’endroit de ces dispositifs télévisuels qui deviennent des

spectacles dans lesquels des médecins – qui cherchent pour certains à devenir des « bons

clients » – n’ont finalement pas grand-chose à faire. SOS Racisme attend des institutions

concernées ces rappels fermes, de LCI qu’elle revienne sur cette séquence autrement que pour

la valider et des deux médecins concernés des excuses » a conclu l’Association.

03-04-2020

businessnews

Lotfi Zitoun : l’Etat doit préserver la dignité des citoyens, vivants ou morts !

Le ministre des Affaires locales, Lotfi Zitoun a indiqué que l’enterrement des personnes

décédées des suites du Covid-19 se fait selon les mesures fixées et en total respect des

exigences religieuses des défunts. Lotfi Zitoun a assuré qu’il a été lui-même présent à

l’enterrement de l’un des contaminés du virus au cimetière Sidi Amor au gouvernorat de La

Manouba, soulignant que les municipalités et les autorités locales sont en train de prendre

toutes les précautions nécessaires. « Il est du devoir de l’Etat de préserver la dignité des

citoyens, vivants ou morts ». Il a, également, dénoncé l’ignorance de certains citoyens qui

refusent l’enterrement des personnes décédées à la suite de cette maladie, à cause de certaines

fausses idées reçues.Notons que le nombre de contaminés par le Covid-19 est de 553 cas sur

un total de 6.485 dépistages réalisés, selon le dernier bilan annoncé par le ministère de la Santé

en date du samedi 4 avril 2020. Pour les hospitalisés, on a enregistré 5 rétablissements et 18

décès. Parmi les 19.025 personnes placées en auto-isolement, 18.666 ont fini leur quarantaine

et 508 autres sont toujours sous observation La Tunisie est confinement total depuis le 22 mars

2020.

مقاالت باللغة العربية

03-04-2020

alchourouk

"الزطلة"و الخمر تعاطوا الصحي للحجر خاضعين ضد تحقيق فتح: المهدية

الصحي للحجر يخضعون األشخاص من مجموعة ضد تحقيق بفتح بالمهدية االبتدائية بالمحكمة العمومية النيابة أذنت

. النزل غرف إحدى داخل" الزطلة" مادة واستهالك خمرية، جلسة تنظيم على أقدموا المدينة نزل بأحد اإلجباري

من البحث عنه سيكشف من كل ضد الموضوع في بالتحري عدلية إنابة بمقتضى بالمهدية العدلية الشرطة فرقة انطلقت وقد

لعدم اإلجباري الصحي بالحجر المقيمين األشخاص من مجموعة وضد المخدرة، بالمواد االتجار بنية المسك ئمجرا أجل

.مخدرة مواد واستهالك الحجر، إجراءات احترام

Le 02-04-2020

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02-04-2020

Réalités

La Haica publie un décret pour réglementer le rôle des médias dans le soutien à la lutte

contre le Covid-19

La Haica a publié un décret comportant une série de décisions visant à réglementer et

contrôler le rôle des médias dans le soutien à la lutte nationale contre le Covid-19. La Haica a

précisé que ces décisions s’appliquent à tous les médias audiovisuels de la date de sa

publication à celle de l'annonce de la suspension de sa mise en œuvre par l'autorité. Elle

indiqué que les médias audiovisuels devront s’engager à ne traiter le sujet du Covid-19 que

dans des programmes spécialisés, des émissions d’actualité ou des Talkshows liés aux affaires

publiques. Les médias audiovisuels devront faire appel à des spécialistes pour discuter des

politiques de santé publique et des procédures suivies pour lutter contre le Covid-19. Ils

devront également s'engager à ne pas apporter de modifications fondamentales à la

programmation afin de garantir le droit du téléspectateur à une variété de contenus. Les

médias audiovisuels s'engagent également à ne pas filmer directement depuis les hôpitaux et

les sites de quarantaine obligatoire, sauf après coordination avec les services de santé. Et ils

s'engagent à ne pas révéler l'identité des patients ou de ceux qui sont en quarantaine volontaire

ou obligatoire sans leur permission. Les médias audiovisuels devront prendre toutes les

mesures préventives nécessaires pour assurer la protection des journalistes et de tous leurs

employés et pour respecter toutes les consignes de sécurité à l'intérieur et à l'extérieur des

studios pendant le tournage.

02-04-2020

businessnews

Le ministère des Affaires religieuses : trois cadres suspendus de leurs postes

Trois cadres religieux ont été provisoirement suspendus de leurs postes après avoir violé les

mesures préventives de confinement général et de suspension de la prière de groupe, annonce

le ministère des Affaires religieuses, ce jeudi 2 avril 2020, dans un communiqué. Le ministère

a réitéré son intransigeance quant à l’application des mesures décidées dans le cadre de la lutte

contre le Covid-19. Il a également précisé qu’il prendra immédiatement toutes les mesures

nécessaires à l’égard de toute violation des mesures de prévention.

مقاالت باللغة العربية

منوبة في الجوع بسبب توفي شيخ جثة على العثور

02-04-2020

alchourouk

المعطيات وحسب بالجهة الجامعي المركب قبالة كوخ في بمفرده يعيش شيخ جثة على قليل قبل بمنوبة األمن وحدات عثرت

حظر ومنذ البالستكية القوارير جمع يمتهن كان و بمفرده يقيم الضحية فان الين اون الشروق عليها تحصلت التي األولية

.وفاته في تسبب مما أكل بال منزله في بقي الجوالن

30-03-2020

سعادة فتحية

lemaghreb

العقوبات أقصى تسليط على وإصرار يوميا بالعشرات ايقافات: الجوالن وحظر الصحي الحجر قوانين خالفوا

وجدية صرامة بكل القانون تطبيق التونسية المحاكم بمختلف العمومية النيابة تواصل الشامل، الصحي الحجر من اسبوع بعد

مخالفي كل ضد

.الجوالن وحظر الصحي الحجر قرارات

وامام. التونسية البالد جهات بكل مختلفة، وبنسب تقريبا، انتشر والدي الجديد، كورونا بفيروس المصابين عدد تزايد أمام

ما في منهم اصةوخ المخالفين في انخفاظ تسجيل تم فقد المخالفين، كل ضد وصارمة جدية بصفة العمومية النيابة تعامل

. العام او منه الفردي سواء الصحي بالحجر يتعلق

شخص 33 ايقاف: الكاف

كتابات حد الى يتم لم انه الداودي فوزي الجمهورية وكيل مساعد بالكاف االبتدائية المحكمة باسم الرسمي الناطق قال

تقريبا مداهمات 4 من باكثر قامت قد االمنية الوحدات ان الى مشيرا بالجهة، االحتكار أجل من شخص باي االحتفاظ االسطر

.سلبية المداهمات نتيجة ان تبين لكن مواطنين، من معلومات ورود بعد والمخازن، المحالت لبعض

تطبيق في تتوانى لن العمومية النيابة ان مؤكدا المحتكرين، التجار عن االبالغ ضرورة الى المواطنين كافة محدثنا ودعا

. ااالطار هذا في المخالفين ةكاف على القانون

شهريا د 25 من إبتداء المغرب في اشترك

الفارط االثنين مند وتحديدا الفارط االسبوع خالل أذنت قد العمومية النيابة أن الداودي أكد المخالفين، ببقية يتعلق ما في أما

أجل من اغلبهم شخص 33 بايقاف يالجار مارس29لـ الموافق االحد أمس اول غاية والى الجاري مارس 23لـ الموافق

. الطوارئ قانون خرق

بينهم من اشخاص 6 وهم الذاتي، الصحي للحجر الخاضعين االشخاص قبل من تام التزام وجود الداودي فوزي وأكد هذا

ابة االص وحاالت الوفاة حالة تسجيل فبعد المواطنين، لبقية الشأن كذلك. العاصمة بتونس للعدوى تعرض قد كان امن عون

. العام الصحي بالحجر المواطنون التزم بالجهة

صمادحي سامي منوبة

قد العمومية النيابة ان صمادحي سامي الجمهورية وكيل مساعد بمنوبة االبتدائية المحكمة باسم الرسمي الناطق أكد جهته من

. لالشام الصحي والحجر الجوالن لحظر مخالفين ضد بالسجن ايداع بطاقة 40 من اكثر اصدرت

تعليمات اعطت قد العمومية النيابة ان مؤكدا االحتكار، في ملف اي تسجيل االسطر كتابة حد الى يتم لم فانه مصدرنا ووفق

. االطار هذا في المجهودات بتكثيف االمنية للوحدات

الجوالن، حظرو الصحي الحجر بمخالفة المتعلقة القضايا ذمة على الموقوفين ضد حكم اي اصدار المحكمة تتولى لم كما

.الحق موعد الى القضايا كافة تأجيل قررت قد الفارط االسبوع المنتصبة الجناحية الدائرة وان علما

بالسجن ايداع بطاقة 80 اصدار: أريانة

النيابة سجلت فقد العاصمة، تونس بعد كورونا بفيروس اصابات اكثر تشهد التي الثانية المنطقة باعتبارها اريانة، دائرة

79بـ احتفاظا مارس 29و 18 بين الممتدة الفترة خالل وتحديدا الفارط االسبوع خالل باريانة، االبتدائية بالمحكمة وميةالعم

لمدة بالسجن يقضي الذي الجزائية المجلة من 312 الفصل الحكام طبقا الصحي الحجر مخالفة أجل من 36 بينهم من شخص

.سجنا السنتين الى عقوبته مدة تصل والذي 1978 لسنة 50 االمر مالحكا طبقا الجوالن حظر أجل من 43و أشهر 6

المحتفظ وباحالة فانه الغريبي معز الجمهورية وكيل مساعد بأريانة االبتدائيبة المحكمة باسم الرسمي الناطق أكده ما ووفق

ابقاء تم ما في منهم 64 ضد بالسجن إيداع بطاقات إصدار تقرر االبتدائية، بالمحكمة العمومية النيابة انظار على بهم

. سراح بحالة االخرون

النيابة انظار على إحتفاظ بحالة شخص 18 احالة تمت فقد الجاري، مارس 30لـ الموافق االثنين أمس بيوم يتعلق ما في أما

حظر قانون مخالفة أجل من 5و الصحي الحجر قانون مخالفة أجل من 13 بينهم من بأريانة االبتدائية بالمحكمة العمومية

.بالسجن ايداع بطاقات منهم 16 شأن في اصدر الجوالن،

وشدد . الخصوص هدا في قضية اي تسجيل االسطر كتابة حد الى يتم لم انه مصدرنا اكد بالمحتكرين، يتعلق ما في اما

راسهم وعلى المخالفين كافة على العقوبات اقصى وتسليط القانون تطبيق ستتولى العمومية النيابة ان على الغريبي

. المواطن قوة من يمسون انهم باعتبار المحتكرين

سراح بحالة شخص 50 من اكثر ابقاء: صفاقس

محاضر تحرير تم قد انه التركي مراد العام للوكيل االول المساعد صفاقس محاكم باسم الرسمي الناطق قال نفسه السياق في

من اكثر تحرير تم كما. الشامل الصحي والحجر الجوالن ظر ح مخالفة اجل من 2 بصفاقس تقريبا شخص 41 من اكثر في

سراح، بحالة فيهم المظنون كافة ابقاء تم فقد مصدرنا ووفق. االسباب نفس اجل من 1 صفاقس بدائؤرة اخرون محضر 50

.شأنهم في الزمة انها سيرى التي االجراءات التخاد القضاء على الحق وقت في احالتهم تتم ان انتظار في

.الغرض في قضية اية تسجيل االسطر كتابة حد الى يتم لم انه التركي اكد االحتكار، بجريمة يتعلق ما في اأم

محتكرين ضد بالغات 6 تلقي: الشبان للمحامين التونسية الجمعية

تتبع ستتولى يوالت الجمعية صلب تكوينها تم التي اللجنة ان الشبان، للمحامين التونسية الجمعية رئيس اليونسي ياسين أكد

.بالمنستير واخر العاصمة بتونس بالغات3و بالقصرين بالغات 2 بينهم من بالغات 6 تلقت قد جزائيا المحتكرين

فيروس انتشار من التوقي اطار في التونسية المحاكم بها تمر التي االستثنائية للظروف ونظرا فانه، اليونسي اكده ما ووفق

.الغرض في شكاية اية ايداع االسطر بةكتا حد الى يتم لم فانه كورنا،

باألسعار وتالعب احتكار حول تبليغا 292

حول تبليغا 292 نحو الجاري مارس 29 لـ الموافق األحد أمس أول حدود إلى تلقت أنها الفساد لمكافحة الوطنية الهيئة أكدت

بمدينة المناطق إحدى عمدة تواطؤ ةشبه حول لمواطنين بالغات منها الصحي للحجر وخرق باألسعار وتالعب مخالفات

عمدة تواطؤ وشبهة قانونية غير بأسعار وبيعه المدعم السميد مادة وخزن احتكار تتولى أطراف مع سليانة والية من مكثر

قانونية غير بأسعار بيعه يتولى بالجملة غذائية مواد تجار مع الكاف والية من الخصبة القلعة بمعتمدية

كائنة بالجملة الغذائية المواد لبيع شركة وصاحب الشعب نواب بمجلس نائب استغالل بشبهة يتعلق عاراإش الهيئة تلقت كما

سعره في والترفيع المدعم السميد مادة احتكار أجل من لصفته القصرين والية من فريانة لمعتمدية التابعة تالبت بمنطقة

عدم أشخاص تعمد بخصوص المجاني 80102222 الرقم لىع مواطنين تبليغ سجلت أنها لها بيان في الهيئة واوضحت

األدغم الباهي بحي رياضة قاعة إستغالل األشخاص من مجموعة تعمد ذلك من الشامل الصحي الحجر بشروط االلتزام

.الليل بوادي وآخر الفحص بمنطقة مقهى وفتح الجماعية الرياضة ممارسة اجل من باريانة الوزير ببرج

02-04-2020

العفيف محمد

الجعيدي

legal-agenda

للفردية تنتصر فةثقا إلى تحولها يخشى شاذة ممارسات: تونس في تهمة إلى يتحول مرض الكورونا

اإلحتكاك تجنب يعني الذي االجتماعي التباعد كورونا فيروس انتشار من للتوقي الرامية الصحية السياسات حددت

وللدور الوقاية لقيم تنتصر التي السياسة هذه تبدو والمبادئ، التصورات مستوى على. منه للخالص وحيدا سبيال باآلخرين،

السياسة هذه فإن والمأمول، المنشود الحديث عن وبعيدا ولكن. إيجابية الجائحة ومجابهة الصحة تحقيق في المواطني

الزمان في تباعدت مشاهد ثالثة نستعرض ومنها. للفردية تنتصر ثقافة إلى تحولها يخشى ممارسات تونس في استولدت

:والفكرة القيمة في اتحدت ولكنها والجغرافيا

وزارة تتراجع لم إذا باالستقالة 2020-01-29 بتاريخ البلدي المجلس أعضاء وكامل شطال حمام بلدية رئيس هدد: أولها

.صحيا المحتجزين إليواء للبلدية التابعة السياحية بالمنطقة الكائن النزل بتخصيص قرارها عن الصحة

من عددا تقل تيال الحافالت منع مريم شط مدينة مستوى على 2020-03-22 يوم مساء األفراد مئات حاول: ثانيها

.بها إقامتهم فكرة يقبلون ال وهم موبوءة دول من عائدون أنهم بدعوى لبلدتهم الدخول من الصحي الحجر تحت الموضوعين

دفن منع محاولين بنزرت بجهة تقع مقبرة من القريبة األحياء متساكني من عدد 2020-03-31 يوم مساء تجمهر: ثالثها

مطالبهم، عن تحفظ دون من وتحدثوا. صحتهم على بالخوف تحركهم برروا وقد. بالكورونا مرضها جراء من ماتت مواطنة

.النائية الجبال في وغيرها بدفنها اآلخر البعض طالب فيما عنهم، بعيدا الجثة لحرق بعضهم فدعا

منها ونسيالت الشعب من شريحة نظر في تحولت" الكورونا" أن شططها في تصاعدت التي المشاهد هذه رصد يكشف

أن يبين كما. مماته بعد حتى وتالزمه لآلخر تنسب" تهمة" إلى الجميع يتهدد" مرض" من محليين، أو عموميين مسؤولين

هذا ويستدعي. منه الخوف مبرره لآلخر نفي طلب إلى كثيرة أحيان في يستحيل توقي كأسلوب االجتماعي التباعد اعتماد

االجتماع بقيم جوهريا تمس فوبيا حالة صناعة في الكورونا حول الخطاب دور عن لالسؤا والسلوكي المفهومي االنحراف

.البشري

بالخبرة اإللتزام عدم المقبول غير من ويكون. للجائحة عنها بديل ال عالجية كوصفة االجتماعي التباعد الوقائي الطب حدد

بوصفات لعالجها المبادرة يجدر جانبية آثار عن المستجد السلوك هذا على مجتمعية فعل ردود المقابل في كشفت. هذه

المستشفيات في للعمل تطوعوا أشخاص عن الصحي الحجر تجربة اإلطار هذا في تحدثنا. طبية تكون ال وقد لإلنسان تنتصر

المستلزمات الهشة للفئات يحقق اجتماعي تكافل عن بحثا منازلهم من يخرجون آخرين وعن الكورونا لمرضى المخصصة

بما الناجع للدواء مكمل عالج من نحتاج ما الممارسات هذه وتبدو. ببيوتهم بقائهم لطلب الستجابتهم الالزمة والغذائية لماليةا

. الفردية القيم تسلط من مخرج خير حولها الخطاب يكون

Le 01-04-2020

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Sources Articles

01-04-2020

Realité

Othman Battikh : une seule personne suffit à faire la prière pour un défunt du Covid-19

Le mufti de la République tunisienne, Othman Battikh, a indiqué que la toilette mortuaire est

une tradition (sunna) alors que la prière pour les morts est une obligation (fardh) et qu’elle

peut être effectuée par une seule personne. La virulence du Coronavirus a obligé les

musulmans à modifier certains de leurs rites pour se prémunir de la pandémie. Dans une

déclaration à Mosaïque FM, M. Battikh a expliqué que la dépouille d'un défunt du covid-19

est traitée d’une manière spécifique : elle est mise dans un sac mortuaire, désinfectée puis mise

dans un cercueil. «En islam, la toilette mortuaire est une sunna mais la prière pour le défunt est

un fardh. Une seule personne suffit à faire cette obligation», a-t-il précisé.

مقاالت باللغة العربية

01-04-2020

mosaiquefm

ببنزرت الجالء حى بمقبرة" كورونا" ضحية دفن لعملية تصدوا أشخاص 10 ايقاف.. رأةإم بينهم

على القبض القاء من ببنزرت الوطني االمن لمنطقة التابعة الوطني األمن وحدات 2020 افريل 1 غرة االربعاء اليوم تمكنت

ورشقهم العامة للقوة التصدي بصدد بانالش من أخرى ومجموعة هى فيه تظهر فيديو بنشر أمس مساء قامت التي المرأة

ان بعد قبرها من كورونا بفيروس توفيت التي المراة جثة إخراج إلى تدعو تحريض عبارات الفيديو تضمن إذ بالحجارة،

.السالمة شروط كل فيها تتوفر ومعاير مقايس وفق الجالء حى بمقبرة 2020 مارس 31 الموافق الثالثاء امس دفنها تم

للقوة والتصدي التجول حظر قانون خرق وهى التهم من مجموعة في وإبالغهم( وإمرأة شابا 11) األطراف جميع لبوبج

اذنت الغرض في العمومية النيابة وباستشارة األطراف جميع السماع وبعد ، ميت حرمة من والنيل القوة باستعمال العامة

في الرأى إلبداء انظارها على الحقا تقديمهم حين الى سراح بحالة هممن 2 على االبقاء مع وامرأة شبان 9ب باالحتفاظ

.مسؤول أمني مصدر أكده ما وفق شأنهم

Le 31-03-2020

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31-03-2020

Réalités

Le cri de détresse de Tunisiens coincés au Tchad : on veut rentrer au pays !

La situation que vivent 80 de nos concitoyens au Tchad est préoccupante face à la propagation

de la pandémie de Covid-19. Une source à N’Djamena a contacté Business News, mardi 31

mars 2020, pour faire part des inquiétudes des Tunisiens qui demandent depuis plus d’une

semaine à rentrer au pays, sans qu’ils n’aient reçu de réponse claire des services consulaires.

Ces Tunisiens ne sont pas résidents au Tchad mais y travaillent en tant que contractuels. Ce

sont pour la plupart des ingénieurs dans le secteur de l’infrastructure ou pétrolier. Tous sont

prêts à suivre le protocole décidé par les autorités tunisiennes et à payer les billets d’avion afin

de retourner le plus tôt possible en Tunisie. Notre interlocuteur évoque un climat anxiogène et

relève qu’au Tchad l’épidémie fera des ravages alors que le système de santé est presque

inexistant et que le niveau d’hygiène est très bas. Ces Tunisiens, qui demandent un vol de

rapatriement, sont dans le flou et ne savent pas ce qu’il adviendra d’eux dans les jours à venir.

Ils ont contacté à plusieurs reprises le consul de Tunisie à N’Djamena, Ferjani Ayari qui leur a

promis de trouver une solution, sauf qu’il n’y a eu aucune action concrète. Ils ont aussi

contacté l’ambassadeur de Tunisie au Cameroun, Jalel Snoussi qui a été réactif, selon notre

source, dans le sens où il a promis une coordination avec le consulat au Tchad. Au Cameroun,

80 autres tunisiens sont en attente de rapatriement. Une lueur d’espoir pour ceux du Tchad qui

espèrent être rapatriés dans le même vol. Pour l’heure, rien n’a été fait et l’inquiétude ne cesse

de grandir face à l’inaction des services consulaires…

مقاالت باللغة العربية

31-03-2020

Shemsfm

البحث عنه يكشف قد من وكل" تونس لكلنا" برنامج صحفية ضد تحقيقي بحث فتح

بحث بفتح أذنت العمومية النيابة بأن الثالثاء، اليوم حميدة، إيمان ،2 سوسة اإلبتدائية المحكمة باسم الرسمية الناطقة أفادت

في ورد ما وفق ،"العلني الثلب" أجل من وذلك البحث عنه يكشف قد من وكل" تونس لكلنا" برنامج صحفية ضد تحقيقي

السمعي لالتصال مستقلة عليا هيئة وبإحداث والبصري السمعي اإلتصال بحرية المتعلق 2011 لسنة 116 عدد مرسوم

(.الهايكا) والبصري

إحالة تعمد أجل من" كذلك فتحه وقع التحقيقي البحث أن ألنباء،ل إفريقيا تونس لوكالة تصريح في حميدة إيمان وأكدت

والشامل الذاتي الصحي الحجر ومخالفة باألمر المعني من مسبق وتصريح إذن على الحصول دون شخصية، معطيات

". الالزمة القضائية البطاقات إصدار مع النظر له ممن صادر قرار ومخالفة

تمس تجاوزات" من فيه صدر وما" التاسعة" قناة على المذكور البرنامج بث إثر مباشرة هفتح تم التحقيقي البحث أن وذكرت

.تعبيرها حسب ،"العام والنظام الذوق أخالقيات من

قدرها القناة على مالية خطية وتسليط نهائية بصفة" تونس لكلنا" برنامج إيقاف االثنين، أمس قرر ،(الهايكا) مجلس وكان

.50) دينار ألف خمسون

جميع ومن للقناة الرسمي اإللكتروني الموقع من البرنامج هذا من 2020 مارس 27 يوم بثت التي الحلقة وسحب( د 000

.منها جزء استغالل أو نشرها إعادة وعدم اإلجتماعي التواصل شبكات على صفحاتها

للبحث الفساد لمكافحة الوطنية يئةاله على المخالفة، موضوع ،"تونس لكلنا" برنامج حلقة إحالة الهيئة مجلس وقرر

تضارب وجود إمكانية إلى تحيل والتي الضيوف بعض بأنشطة تتعلق شبهات من تضمنته لما نظرا وذلك والتقصي،

. للمصالح

الصحي الحجر إعالن بعد البالد، في الوبائي الوضع لتناول خصص" تونس لكلنا" لبرنامج حلقة بثت التاسعة قناة وكانت

(.سوسة والية" )مريم شط" بجهة اإلجباري الصحي الحجر مركز من مباشرة تلفزي ربط إجراء فيه تم والذي الشامل

Le 30-03-2020

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30-03-2020

Réalités

Kaïs Saïed amnistie 1420 détenus supplémentaires

Le président de la République, Kaïs Saïed a décidé de gracier 1420 détenus qui seront tous

libérés. Il s’agit d’une liste complémentaire à celle annoncé le 20 mars dernier et qui bénéficié

à 1.856 autres à l’occasion du 64ème anniversaire de l’Indépendance de la Tunisie. L’objectif

étant de réduire la pression carcérale et de contribuer à préserver la santé de tous les Tunisiens.

Le chef de l’Etat a ordonné la désinfection de l’ensemble des institutions pénitentiaires pour

soutenir les efforts des services sanitaires contre le Covid-19. La décision a été prise le jour

même lors d’une rencontre qui a réuni la ministre de la Justice Thouraya Jeribi et les membres

de la commission d’amnistie composée du procureur général de la République, directeur des

services judiciaires Imed Dérouiche, du procureur général chargé des Affaires pénales Jamel

Sahhaba et du directeur général des prisons et de la rééducation Elyes Zalleg. Cette réunion a

permis au chef de l’Etat d’étudier les résultats des travaux de la commission en ce qui

concerne les dossiers de 2.022 prisonniers.

30-03-2020

shemsfm

Mabrouk Korchid : je suis le premier à défendre la liberté d’expression !

Mabrouk Korchid est revenu sur la polémique suscitée par le projet de loi qu’il avait soumis

pour lutter contre les fake news. Le député a souligné que le projet de loi en question avait été

élaboré avant la crise du Covid-19 et qu’il a fini par le retirer d’abord suite à la réaction

négative de l’ordre national des avocats de Tunisie et ensuite après la campagne menée à son

encontre sur les réseaux. M. Korchid a estimé que son projet de loi ne comporte pas de

problème de fond et qu’il n’a pas été écrit pour protéger les politiciens. « Le problème des

fake news et de la diffamation est devenu une plaie. Pour ce qui est des députés, j’ai toujours

appelé à la levée de l’immunité quand un élu transgresse la loi mais cela est un autre sujet qui

doit aussi être débattu. Maintenant, pour ce qui est des députés qui se sont retirés, ils ont sans

doute cédé à la pression de la campagne hostile menée sur Facebook mais ils sont libres » a-t-

il poursuivi. Le député a ajouté qu’il a fait un pas en arrière et mis le projet de loi en stand-by

le temps que la crise sanitaire soit passée. « Si le projet de loi doit être retravaillé et mûri, oui

pourquoi pas. De là à dire que je suis contre la liberté d’expression, je suis le premier à la

défendre, je suis juste contre les fake news et la diffamation car leurs impacts peuvent être

désastreux et d’ailleurs les plus grandes démocraties du monde luttent contre ces fléaux » a-t-il

ajouté. Mabrouk Korchid avait présenté une initiative législative « à examiner d’urgence »

visant à la moralisation de la vie politique et sociale à travers l’amendement des articles 245 et

247 du Code pénal. Le député a expliqué dans sa correspondance adressée au bureau de

l’assemblée que cette initiative fera face au crime électronique, en ce qui concerne la

diffamation et la propagation des fakes news. Mabrouk Korchid, ajoute que les fakes news

menacent la démocratie en Tunisie, soulignant que cette initiative doit être examinée dans

l’urgence, tenant compte du fait qu’elle soit liée aux élections et que les municipales sont

prévues en 2021. Or, toute loi s’y référant doit être promulguée un an à l’avance. Ce projet de

loi a créé une vive polémique car il a été jugé liberticide et inopportun.

30-03-2020

businessnews

La Haica suspend définitivement l’émission El Kolna Tounes

Le conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica) a

décidé, ce lundi 30 mars 2020, de suspendre définitivement l’émission « El Kolna Tounes » et

d’infliger une amende financière d’un montant de 50 mille dinars à la chaîne Attessia TV pour

des violations constatées lors de la diffusion de l’épisode du vendredi 27 mars. Dans un

communiqué, la Haica a précisé qu’elle a constaté de graves infractions qui ont porté atteinte

aux règles de la profession et à l'éthique ainsi qu’à la vie privée et « aux principes du

traitement médiatique en temps de crise ». Le Conseil de la Haica a également décidé le retrait

de l’épisode en date du 27 mars 2020 du site électronique de la chaîne et de toutes ses pages

sur les réseaux sociaux. En outre, le Conseil a décidé de transmettre le dossier l'épisode de «

El Kolna Tounes », l'objet de l'infraction, à l’instance nationale de lutte contre la corruption

(Inlucc), compte tenu des suspicions concernant les activités de certains invités, qui évoquent

la possibilité d'un conflit d'intérêts. Rappelons que la journaliste envoyée par Ala Chebbi pour

son émission « El Kolna Tounes » avait été refoulée par un individu placé en quarantaine

qu’elle voulait interviewer et l’a insulté en partant en direct à la télé. La chaîne a présenté des

excuses, le 28 mars 2020.

مقاالت باللغة العربية

30-03-2020

shemsfm

البطالة بسبب االنتحار وتحاول عمره من 12 في ابنها تقتل أم: المنيهلة

البالغ ابنها قتل على أم أقدمت حيث اريانة والية من المنيهلة منطقة في الجمهورية بحي قليل منذ وقعت بشعة جريمة أن علم

على والبطالة الفقر بسبب جريمتها نفذت المراة ان امصدرنا واكد .االنتحار محاولة نفسها بطعن متقا ثم سنة 12 العمر من

حرجة االن الصحية ووضعيتها أن مصدر وبين .الجوالن حظر خلفية