n SITUATION GÉNÉRALE : (pages 2 à 6)

n DOSSIER :Retraites et droits (pages 7 à 9)

n ACTIVITÉS DE NOS SYNDICATS (pages 10 à 14)

n VOS DROITS :Questions-réponses (page 16)

bimestriel édité par la branche mines de la FNME-CGT prix : 1,39 e n° 961. novembre-décembre 2015

Le TRAVAILLEURdu SOUS-SOLLe TRAVAILLEURdu SOUS-SOL

Une nouvelle année s’ouvre à nous. Au nom de la FNME Branche Mines, je vous adresse nos meilleurs vœux fraternels de santé de bonheur et de paix.

Des vœux qui résonnent singulièrement dans le contexte tragique des attentats de l’année écoulée.Avec notre Confédération nous avons exprimé notre soutien et notre solidarité à l’ensemble des familles et victimes, dont plusieurs étaient des camarades de la CGT.Ces événements, particulièrement dramatiques survenant dans un contexte généralisé de crise sociale majeure, nous choquent. Ils devraient conduire chacun de nous à analyser la gravité de la situation avec le recul et la hauteur indispensables. En participant à la réflexion, au débat collectif au sein de nos syndicats CGT nous pouvons rechercher des réponses toutes autres que celles rabâchées par les principaux médias.Ensemble élevons nos consciences par-delà les déclarations de « guerre » d’« état d’urgence », ou de « pacte de sécurité ». Oui, la sécurité est indispensable. Mais interrogeons la politique poursuivie depuis 2007 qui relève du « pompier pyromane ». La France sous Chirac a refusé de suivre les USA de G. Bush dans la guerre qui a cassé l’Irak avec des prétextes véritablement fallacieux. Sarkozy a engagé notre nation dans une guerre en Libye en outrepassant le mandat de l’ONU.

Ce Pays a été dévasté, l’État démantelé. Il est devenu une base de tous les mouvements mafieux et salafistes en Centre-Afrique. La Syrie connaît le même sort. Que font Hollande et Fabius depuis leur élection ? L’escalade guerrière ne règle rien et continue de jeter des millions de civils dans l’exode.Le fondamentalisme, l’extrémisme religieux ont toujours existé, mais n’est-ce pas le contexte sociétal qui constitue le terreau lui permettant de prospérer ? Pourquoi des jeunes, Français y compris, trouvent-ils plus d’attrait à se suicider et à tuer qu’à profiter de la vie ?En 1944, la déclaration de l’OIT affirmait que seule la justice sociale serait facteur de paix et le programme du CNR jetait les bases d’un État social solidaire. Oui, c’est bien le combat pour la justice sociale, pour le progrès partagé par tous les humains qui fera reculer les fanatismes, la xénophobie, le racisme, les guerres et le terrorisme !La CGT a déclaré sa ferme volonté de ne pas laisser museler et affaiblir les luttes sociales et revendicatives. Son 51e Congrès sera un temps fort de l’expression de cette détermination. Nous y serons en continuant de construire le syndicalisme qu’il nous faut pour mener aussi la bataille pour nos acquis, notre régime minier, nos droits, durement attaqués comme nous en faisons le bilan dans notre TSS. J.-P. B.

Jean-Paul BOYER

ÉDITORIAL

Pour le centre de Santé, à Montceau.

Toute l’équipe du TSS vous souhaite une belle année revendicative 2016

2 - Le Travailleur du Sous-Sol - N° 961 – Novembre-décembre 2015

LA CORPORATION

Une partie de l’AG des syndicats de mineurs en réunion à Montreuil.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES SYNDICATS DE MINEURS CGT

n Elle rappelle que « Notre solida-rité s’adresse à toutes les victimes de  ces  assassinats.  Derrière  ces 

atrocités,  des  discours  trop  souvent entendus  reviennent  à  grands  pas.  La guerre ne règle rien, au contraire. La CGT réaffirme  ses  valeurs  de  paix  et  de  fra-ternité dans son combat pour le progrès social, la démocratie, la liberté, la laïcité, nécessaires au bien vivre ensemble. Elle refuse que  l’expression revendicative et le mouvement social soient muselés. Plus que jamais, la CGT appelle les salariés à refuser les reculs sociaux et se mobiliser pour  les  salaires,  l’emploi,  la  réduction du  temps  de  travail  et  l’amélioration des  conditions  de  travail,  la  protection sociale, les libertés syndicales. »L’AG appelle les syndicats à utiliser cette expression et à se rapprocher des salariés et retraités et à en débattre avec eux.

Sur les Conseils territoriauxNous sommes appelés à la désignation de nos représentants pour une mise en place au 1er janvier 2016.Ont été rappelés la charte élaborée par la branche pour le fonctionnement futur, mais aussi la mise en place de réunions telephonées des mandatés avant la réu-nion de chaque Conseil territorial et le lien avec les syndicats et la branche plus un engagement de la participation au bureau national.L’AG a arrêté la liste des mandatés CGT pour les 3 régions Nord, Est et Sud.Il reste à procéder la désignation du représentant CGT UNPSSM aux CT en fonction de la représentativité CGT (Nord et Sud).

Sur l’AssurantielDepuis le 1er juillet 2015, les prestations du régime minier sont gérées par le régime général (CPAM-CNAMTS). Pour ces pres-

tations Maladie–Maternité–Accident du travail-Maladie professionnelle, où en est-on ?La convention entre CAN et CNAMTS est finalisée et tous nos syndicats l’ont reçue avant le transfert. Une liste de dysfonctionnements consta-tés par nos syndicats a été établie par la branche Mines, adressée à la CAN et à la CNAMTS. Contact a été pris avec la fédération CGT des organismes sociaux pour une mise en cohérence des actions comme entre nos syndicats de mineurs et de personnels dans les territoires.Il s’agit de faire clarifier le bon fonction-nement des guichets d’accueil de proxi-mité et d’organisation administrative présentés par CAN/CNAMTS d’actualiser les points en fonction de ce qui reste à améliorer comme service rendu aux affi-liés :Une simplification des processus de ges-tion des transports (envoi par les affiliés à Arras qui redirige tout ce qui n’est pas ALD vers l’ANGDM), un accueil humanisé et une information adaptés pour nos anciens, la possibilité d’intervenir au sou-tien des affiliés pour nos militants…C’est ce qui sera porté dans tous les lieux possibles pour faire évoluer les choses (Carmi, CAN, CPAM, CNAMTS…)

Sur l’ASS-ANGDMNous faisons le point en page 10 de ce numéro. L’amélioration des prises en charge pour les aides à domicile a été gagnée au 1er octobre mais en 2015 il y a 7,37 millions d’e de budget non utilisé sur 29,62 (dont 5,34 Me concernent l’aide à domicile) !!!Un plan de travail ambitieux est arrêté pour faire évoluer la situation : réflexion pour améliorer les prestations, déléga-tions auprès des parlementaires, inter-ventions auprès des tutelles et ministères. En tout état de cause, une fois passé les réunions des différentes instances CAN, ANGDM, les réunions de groupes de tra-vail, un point sera fait au bureau branche Mines qui se réunira le 13 janvier.

Sur le devenir de l’offre de soins minière Le nouveau DG CAN, M. Habert, a fait approuver le plan de recomposition de l’offre de santé de son prédécesseur M. Bonin avec quelques investissements mais surtout avec des restructurations (centre de santés…) des fermetures confir-mées (pharmacies, optique, centre de santé dentaire et transport…). Il a finalement confirmé les anciens diri-geants encore en place à la CAN. Il a déblo-

L’Assemblée a démarré par une minute de silence aux victimes des attentats et par des échanges sur la déclaration de la CGT adoptée au CCN.

Sous le signe de l’offensive

3 - Le Travailleur du Sous-Sol - N° 961 – Novembre-décembre 2015

LA CORPORATION

Sous le signe de l’offensivequé le plan de Formation/Information bloqué par l’ancien DG avant son départ. Il a « mis unilatéralement en attente » le projet de centre de santé de Montceau. Cela traduit que, pour lui aussi, c’est la COG le baromètre : priorité financière.La branche Mines a organisé la remon-tée via un questionnaire par les syndi-cats de leurs propositions territoriales pour construire propositions nationales cohérentes (AG de septembre, travail en cours…). Elle a invité toutes les structures CGT (FD, Cfd, Ud des bassins…) à s’y ins-crire pour dégager ensemble des propo-sitions. Elle va organiser des rencontres avec syndicats et administrateurs CGT Ugecam sur les établissements et leur ave-nir mais aussi avec l’UCMS (cfd médecins salariés) sur l’avenir des centres de santé. La branche poursuit la réflexion autour de la maison communeNos syndicats sont invités à faire connaître à la branche toute déstructuration/fer-meture et à se rapprocher des structures interprofessionnelles pour construire des perspectives ensemble

Pour l’activité des personnelsL’AG relève avec satisfaction la poursuite de la réorganisation de l’UNPSSM pour coller au mieux des besoins des person-nels sous l’animation d’Aurore Dutailly à qui a été affecté un poste de ½ perma-nent. Un bureau a été mis en place autour des responsables de région et des man-datés nationaux. La communication a été relancée avec la parution d’un bulletin d’infos régulier.Un plan de travail et de revendications est en cours de construction. Les négocia-tions en cours avec la CAN portent sur la mutuelle et Expéride (un point est fait en page 6…). C’est la préparation des élections dans les 3 nouveaux Conseils territoriaux qui va baliser le premier semestre 2016. Le Droit syndical devra être revu pour fonctionner au national et dans les nouveaux péri-mètres des 3 CT.

Le TRAVAILLEUR du SOUS-SOL

La branche Mines a obtenu le renouvel-lement de la commission paritaire. Une négociation des tarifs a eu lieu avec Vie Nouvelle permettant aux 2 journaux de continuer le couplage.Un effort a été fait pour pouvoir relancer la diffusion du Tss, outil indispensable pour l’information des adhérents mais aussi de tous les mineurs dans les bassins miniers. Pour 2016 :Abonnement de section :Nouveau = 16,20 e Réabonnement = 18,70 eAbonnement individuel :Normal = 25,00 eSoutien = 38,00 e

Reconnaissance Maladies professionnellesLa Commission AT/MP branche Mines travaille assidûment sous l’impulsion de Freddy Maugiron de La Mure pour que ces questions soient portées dans tous nos syndicats et à la hauteur des attentes des mineurs.Un dossier-pratique a été adressé à tous nos syndicats (fait par le GT) sur le dossier de l’amiante et du préjudice d’anxiété et d’exposition fautive. L’analyse d’arrêt de Cassation EDF renvoie à la possibilité d’un préjudice d’anxiété amiante applicable aux seules entreprises classées.Une démarche est engagée ; elle doit être portée par chaque syndicat car la recon-naissance se fait par établissement.L’autre dossier important porté par la commission est le suivi post-profession-nel ; Un point est fait en page 5 avec le Dr Carre médecin du travail qui accom-pagne la commission dans ses travaux. La formation des 9 et 10 nov a permis d’élar-gir le champ des militants engagés et peut être renouvelée y compris en région.

Sur les questions de Pouvoir d’achatLa branche Mines a eu une entrevue avec le député Lambert (Gardanne, suite aux

actions là-bas) en commission Après-mines à l’Assemblée nationale. L’enjeu : le solde des 5 % dûs et le rattrapage des 17 %. Nous projetons une présentation-débat à une prochaine AG de branche Mines. Des initiatives sont à construire pour appuyer nos revendications.Une réflexion a lieu au sein de l’UFR entre branches IEG/Mines/BEA pour mettre en cohérence revendications et démarches.Nos syndicats sont en phase de faire remonter des cas de veuves à partir des impôts 2012, 2013 et 2014 pour faire le point sur la dégradation du reste à vivre avec les mesures prises (½ part, 10 % pour 3 enfants…)

Loi cumul emploi-retraiteL’objectif c’est de faire respecter l’acquis d’une retraite minière dès 55 ans pour le temps effectué par les ex-mineurs qui ont été visés par les plans de liquidations. La branche Mines a obtenu une loi dans le cadre du PLFSS 2016. Le décret est en attente. La FNME-CGT doit être consultée par le ministère au préalable de sa publi-cation.Objectif pour nos syndicats : renouer contact avec les ex-mineurs convertis concernés, valoriser l’action de la CGT et conforter la syndicalisation soit IEG soit auprès des syndicats des mineurs CGT. Ces ex-mineurs sont les plus jeunes à avoir effectué un temps de carrière minière. Prendre contact avec la CGT/IEG du département.

Pour conclure…L’AG s’est penchée sur les questions d’or-ganisation et de renforcement avec un rappel à la nécessité de solder les cotisa-tions 2015 dans les meilleurs délais car des retards de règlement existent.Plusieurs sujets ont été évoqués sur lesquels nous reviendrons dans les pro-chaines réunions : Humanis et les autres caisses de retraites complémentaires des mineurs, l’activité LSR, l’impact de l’accord Medef – CFDT, CGC et CFDT Arrco-Agirc pour les mineurs en raccordement (une première réunion aura lieu à l’ANDGM. Nous y reviendrons.

Le collectif branche Mines

4 - Le Travailleur du Sous-Sol - N° 961 – Novembre-décembre 2015

ACTUALITÉ NATIONALE

Hommage à Zé...

n Un hommage lui a été rendu par Guy Bonnet au nom du

syndicat des mineurs de Provence mais aussi de toute la CGT, lors de ses obsèques. Rappelant le militant opi-niâtre qu’il a été, le délé-gué mineur sans concession mais aussi le camarade et l’homme apprécié qu’il fût. L’ami pour beaucoup d’entre nous.Il n’a pas pu retracer ici toute sa carrière de peur d’en oublier mais quelques faits marquants quand

même… car Zé a œuvré dans la corpora-tion, à la fédé comme il disait, du Sous-sol, mais aussi à l’interpro, à l’UD et surtout à l’UL qu’il a contribué à construire, à peaufiner en inculquant aux jeunes sa farouche volonté de se battre, encore et toujours.Cet engagement était apprécié au-delà de la Provence. Nos camarades de Lorraine se souviennent encore avec quelle fougue il était venu, après avoir voyagé toute la nuit, amener son témoignage et son expérience de délégué mineur au procès

de la catastrophe du puits Simon. Ce drame l’avait marqué. Il a ainsi contribué à faire gagner ce procès contre les HBL (une première).Son implication a été totale dans les luttes dans le Centre-Midi et notamment à Ladrecht, aux côtés de Francis Iffernet révoqué, ou encore avec nos camarades Guy Bosc et César Baroni, des gueules rouges de Brignolles.Les luttes les plus fortes ont bien entendu été celles pour que vive la mine à Gardanne. « Vivre et travailler au Pays » tel était ton slogan. Ainsi, celle qui lui a valu de partir à la retraite un an en retard, la lutte de 1988. Elle résonne toujours comme une véritable leçon de chose, de convergence de lutte et de démarche syndicale. Car rien ne se décrète, tout se construit. Ainsi dans le « tous ensemble » où, plus que la solidarité, on peut expri-mer une réelle convergence d’intérêt… Il n’oubliait pas l’avenir de notre régime minier qui le préoccupait et dont il était un fervent défenseur.Cette conviction, il l’a transmise à des générations de mineurs. Ses prises de paroles sur le banc à Biver où à Meyreuil ou il haranguait les mineurs, tous s’en souviennent. Comme de ses formules imagées dont certaines resteront célèbres comme « la  grève  de  24 h  durera  toute la  journée » ou lors de l’occupation d’un minéralier à Fos où il nous a dit « on va mener  le  bateau  au  large  et  on  videra  le charbon par terre ».

Zé était imprégné de cette volonté d’an-ticiper les mauvais coups, mais sans concession vis-à-vis des patrons avec toujours la volonté de rassembler et de faire agir. Des luttes, il en a vécues, menées, gagnées et partagées. C’est natu-rellement qu’il a été avec nos camarades de l’interpro, à La Ciotat, ou il laissa ce célèbre refrain « à Gardanne on a gagné, à la Ciotat on gagnera ». Cet engagement lui a permis de forger des convictions chez nombre de jeunes en partageant des règles de vie, de militantisme où chacun compte pour un, où l’on ne s’engage pas pour soi-même mais pour le plus grand nombre selon les vraies valeurs de la CGT. Il a laissé la place aux jeunes militants pour que perdure notre syndicat à l’heure où bien d’autres s’accrochent. Il avait fait sienne la devise de toujours dire ce que qu’il faisait et faire ce qu’il avait dit… Et même quand la vie ne l’a pas ménagé et l’a meurtri dans son cœur et dans sa chair…« Tu as toujours été pour nous un repère, un   exemple.  Tu  nous  amenais  à  nous dépasser  et  nous  t’en  remercions  encore plus aujourd’hui. Nous ne t’oublierons pas cher  Zé.  Tu  resteras  pour  nous  un  grand homme,  un  grand  militant,  mais  surtout notre ami et camarade. » Guy BONNET

APRÈS LES ÉLECTIONS RÉGIONALES

Mobilisés sur les urgences sociales, voilà l’enjeu !n E l l e s

s o nt l a p r io r i t é d e l’heure pour faire reculer le chômage et les inégalités qui sèment la désespérance dont le Front national se nourrit.

Si le sursaut citoyen et républicain a per-mis de mettre en échec les prétentions électorales du FN, le danger de ses idées nauséabondes, reste entier.Le FN ne dirigera aucune région, mais le message des urnes sonne, une fois de plus, comme un véritable signal d’alarme. En effet, avec ses nombreux conseillers régio-naux, il tentera chaque jour d’imposer son programme pour une société inégalitaire. Il y a plus qu’urgence à s’attaquer aux causes profondes de la crise et des ravages que produisent les politiques d’austé-rité, et la démission du gouvernement face à la finance. Les chocs électoraux successifs donnent lieu à un concert de

bonnes intentions feignant de découvrir les difficultés du pays, au lendemain des régionales. Les faux-semblants hypocrites veulent masquer les responsabilités des gouvernements successifs et du Medef, dans le recul social imposé aux salariés.Ce ne sont pas les 0.6 % d’augmentation du Smic et les annonces de formation tous azimuts des chômeurs, le gel des salaires dans la fonction publique, qui vont relancer l’économie. Les remises en cause des droits des salariés, les attaques contre le Code du travail qui entravent la démocratie sociale sont justement les vieilles recettes qui minent l’emploi.Sortir de la crise, combattre les idées racistes et xénophobes, la division du monde du tra-vail, appelle d’autres choix qui remettent en cause les logiques financières. La CGT combat pied à pied toutes les formes d’exclusions, de stigmatisations d’où qu’elles viennent.

L’exigence de la CGTLa CGT pose l’exigence d’une autre répar-tition des richesses produites par les salariés. Augmenter les salaires, réduire le temps de travail à 32 heures sont les urgences sociales pour faire reculer le

chômage et la précarité, tout en relançant l’activité. C’est aussi le moyen de finan-cer la protection sociale… Telles sont les conditions pour une société de justice, d’égalité, de fraternité et de solidarité. La CGT entend redoubler d’efforts pour com-battre les idées du Front national. Elle lutte contre ces idées véhiculées y compris par d’autres, en ouvrant des perspectives de transformation de la société pour redon-ner confiance dans l’action collective.Les nécessaires mesures attendues par les citoyens pour renforcer leur sécurité après les attentats ne relèvent pas de l’état d’urgence qui alimente de nombreuses dérives et le repli sur soi et « normalise » le discours d’extrême droite. Résolument aux côtés des salariés en luttes dans de nombreuses entreprises, la CGT appelle les salariés à faire entendre leurs revendications et à se mobiliser pour les faire aboutir. Pour en créer les conditions, la CGT lance une consultation dans tout le pays, afin de donner la parole aux salariés, sur leurs attentes et sur les moyens de les voir prises en compte. Ensemble, prenons nos affaires en mains, ne laissons personne décider à notre place, le progrès social est le socle de la cohésion de la société. n

à l’heure où nous bouclons ce journal nous apprenons le décès de notre camarade José CARRIGNANO.

NOTRE CARNET

5 - Le Travailleur du Sous-Sol - N° 961 – Novembre-décembre 2015

AT-MP

nPlus de 3 millions de travail-leuses et de travailleurs sont exposés actuellement, en

France, aux cancérogènes. Depuis 1993, seuls quelques milliers de retraités ont pu bénéficier d’un suivi post-profes-sionnel (SPP). Pourtant, mis en place en 1993 et encadré par l’article D461-25 du Code de la sécurité sociale (CSS), le SPP est ouvert aux inactifs, chômeurs et retraités. Sur production d’une attesta-tion de l’employeur et/ou du médecin du travail, des examens de dépistage, précisés dans un arrêté de 1995 pour certains cancérogènes, sont pris en charge par les CPAM AT-MP du domicile du demandeur (quel que soit le régime d’affiliation) et prescrits par le médecin traitant ou dans le cadre des consulta-tions de pathologie professionnelle. La surveillance peut être étendue à d’autres cancérogènes et d’autres exa-mens sont possibles mais cela implique un accord du médecin-conseil de la CPAM. Ce suivi constitue la seule pré-vention secondaire organisée des can-cers d’origine professionnelle (dépis-tage précoce permettant les meilleures chances d’efficacité du traitement) et permettant notamment un accès au droit à réparation (déclaration de mala-die professionnelle).Ce suivi devrait faire suite à des sur-veillances effectuées par le médecin du travail en activité (suivi médical des expositions quand elles existent, suivi médical post-expositions pour les expositions passées du salarié).

L’expérience de la consultation de suivi médical post-professionnel des inactifs des IEGDepuis 2003, avec une interruption entre 2005 et 2008, a été mise en place par la CCAS (œuvres sociales du comité central d’entreprise) dans le cadre de son Centre national de santé une consultation de suivi post-profession-nel. Cette consultation a pour rôle d’une part de permettre l’accès des inactifs des industries électriques et gazières (IEG) au SPP, et uniquement à eux pour des raisons de compétence de la CCAS. Son rôle consiste, en iden-tifiant leurs expositions et en servant d’interface avec la CPAM, à permettre l’accès au droit en cas de MP et apporter une aide logistique aux CMCAS locales pour leur permettre de promouvoir et dans certains cas d’assurer le SPP.Cette mise en place, qui montre un haut niveau de conscience des risques par la représentation du personnel et dont il n’existe pas d’autre exemple en France, a été motivée par le constat de la carence relative (ou le plus sou-vent complète) de rédaction par les employeurs et les médecins du travail des IEG de l’attestation d’exposition aux cancérogènes. Tout au plus assiste-t-on actuellement à une délivrance d’une attestation d’exposition à l’amiante (environ 2 500 reconnaissances de MP « amiante » dans les IEG) mais souvent partielle et incomplète.Les expositions aux cancérogènes des agents des IEG sont particulièrement tracées collectivement par des travaux communs des médecins du travail des anciennes entreprises EDF et Gaz de France, reposant notamment sur une matrice emploi exposition validée

et des fiches de poste pour tous les métiers techniques, de l’origine à 2008, et accessibles à tous les médecins du travail et aux employeurs.

Une attitude très ambivalente parfois irresponsable des CPAML’absence de délivrance de l’attestation n’est (théoriquement) pas un obstacle au SPP : une circulaire de la CNAMTS de 1996 précise que, dans ce cas, il appar-tient à la caisse de vérifier la maté-rialité de l’exposition au besoin par une enquête administrative. En fait, à part quelques exceptions, qui tiennent parfois à l’engagement des respon-sables des divisions des risques pro-fessionnels, de nombreux dysfonction-nements des CPAM sont constatées : certaines CPAM prétendent ignorer qu’il existe un SPP, d’autres déclarent qu’il n’est réservé qu’aux suites de maladies professionnelles ! D’autres renvoient par ignorance la procédure à la caisse maladie du régime spécial, d’autres le refusent au motif d’ab-sence d’attestation d’employeur et sans mettre en place d’enquête admi-nistrative, d’autres, enfin, limitent les examens au dépistage « amiante » et refusent la prise en charge des autres examens nécessaires. Ces dysfonction-nements constituent des pertes de chance pour le retraité du fait du retard au dépistage d’un éventuel cancer.La suite au prochain numéro avec les préconisations et propositions…

Dr Alain CARRÉ,responsable de la consultation de suivi post-professionnel des inactifs des IEG

Le Dr Alain Carré avec Freddy Maugiron.

Le suivi post-professionnel

n Les 9 et 10 novembre derniers, des membres

de la commission AT-MP Mines avec des représen-

tants des syndicats Char-bon du Nord, de l’Est, de La Mure, des Ardoisières d’Angers, de l’Uranium de

Razes, de Cogema… se sont retrouvés à Montreuil pour une formation animée par le Dr Alain Carré. Freddy Maugiron, animateur de la commission Mines et Alain Delaunay, animateur de la commission fédérale ont assuré leur part à la satis-faction de tous les membres.Évidemment, les dossiers de l’amiante, du préjudice d’anxiété et d’exposition fautive, les démarches pour le classement des entre-prises minières, les dos-siers juridiques en cours ont été au centre des débats comme la question du suivi post-professionnel dont le docteur Carré pointe les enjeux dans l’article ci- dessus.

L’amélioration de la prise en compte de ces questions par nos syndicats figure au menu de la prochaine commission qui se réu-nira le mardi 12 janvier à la FNME à Montreuil.Le Dr Alain Carré est dis-ponible pour accompagner des formations et réunions décentralisées qui pour-raient être organisées.

Freddy MAUGIRON

Le suivi post-professionnel des retraités exposés aux cancérogènes :Une surveillance essentielle le plus souvent inaccessible, un combat collectif à mener.

La formation AT-MP à Montreuil

6 - Le Travailleur du Sous-Sol - N° 961 – Novembre-décembre 2015

LES PERSONNELS DU RÉGIME

Le point avec Aurore Dutailly

nLe TSS : Il y a des discussions en cours avec la Carmi, de quoi s’agit-il ?

Aurore Dutailly : Les aides à domicile, ce sont 1 300 salariés dans la région aux

conditions précaires car la majorité à temps partiel avec de petits salaires. La CGT a réuni ses adhérents et a porté la revendication de la prise en charge du temps trajet entre deux patients (dit inter-vacation) comme le prévoit le Code du travail article L3121-1. C’est donc un dû !Le TSS : qu’en est-il à présent ?AD : M. Aid, le directeur, avait avancé l’idée de rajouter 5 minutes supplémen-taire au forfait de 5 minutes mis en place actuellement dans le N-PDC. À l’occasion des discussions de ce jour (22 décembre) il est d’abord revenu sur cette première proposition en rabaissant à 2 minutes arguant du coût important… Sic ! Après notre vive réaction, nouvelle proposition du directeur : 2 minutes plus négociation d’une journée d’ancienneté. Il renvoie à présent à une discussion avec TOUS les DSC le 8 janvier.

Le TSS : que compte faire la CGT ? AD : Les 5’ nous semblaient insuffisantes. Nous avons donc relayé la proposition des salariés 5 minutes en 2016 puis même évolution en 2017 avec en plus journée d’ancienneté. On a l’impression que la Carmi manœuvre… Certes tous les ser-vices du même genre sont déficitaires en France mais pour bonne partie du fait d’un manque de financement et là ce sont les politiques qui ont leur responsabilité. Le nier, mettre la situation sur le dos des personnels, ce n’est pas acceptable, c’est se moquer d’eux et la CGT ne l’accepte pas… Nous avons pris la température auprès de nos adhérents qui sont très mécontents. Nous allons nous retourner vers tous les personnels concernés pour les appeler à agir et sans doute qu’une pétition/sondage (papier et internet) sera lancée dans un pre-mier temps pour faire bouger les choses…

Manifestation à Gosnay (62) pour la défense du régime.

n C’est avec plaisir que je m’adresse à vous tous en

cette fin d’année 2015.Les personnels ont vécu, voire subi, une année que je quali-fierai de no man’s land.Après l’ASS qu’on a vu partir à l’ANGDM en 2012, nous avons accompagné autant que faire se peut, les personnels concer-nés par le mandat de gestion assurantiel.Nos craintes étaient fondées, tant au niveau du service rendu à nos mineurs qu’au niveau des personnels. Les dif-ficultés sont encore notre quo-tidien, nous ne lâchons pas et nos interventions auprès de la CANSSM et des CPAM sont quotidiennes pour amélio-rer les situations qui posent encore problème aujourd’hui (application avenant 78, accès aux compteurs journaliers, droits aux CP…).Un nouveau directeur général

a été nommé et préside le CCE depuis le 7 octobre 2015. Il est difficile aujourd’hui de pou-voir traduire un changement significatif du climat social. 2016 sera l’année décisive tant au niveau de l’avenir de nos structures qu’au niveau des relations sociales.

Complémentaire santé En cette fin d’année, les salariés du régime ont été confrontés au nouveau dispo-sitif issu de l’ANI (que la CGT a dénoncé !) : la complémentaire santé. Ce « FLOP » on peut l’ex-primer ainsi, est la résultante de l’interprétation par la direction générale des négo-ciations avec les délégués syndicaux centraux. La CGT avait notamment souhaité que les plus petits salaires, notamment des services à la personne, puissent bénéfi-cier d’une couverture complé-mentaire santé leur permet-tant de ne pas renoncer aux soins. Nous avions également demandé que le prestataire ne soit pas un assureur mais une véritable mutuelle à but non lucratif. Le cahier des charges et le choix du marché par la direction générale n’ont en rien respecté les négocia-tions, d’où la dénonciation de l’accord le 30 novembre 2015, par l’ensemble des organi-sations syndicales représen-tatives, y compris le CFDT !

De nouvelles négociations seront entamées à la fin du 1er trimestre 2016 et la CGT espère qu’elles pourront aboutir à de meilleures prestations pour les personnels.

Climat socialLe climat social en 2015 a été des plus lourds, audit Risques Psychos Sociaux dans le Sud-Ouest, audit RPS au siège de la CANSSM. Le changement de direction des ressources humaines par trois fois cette année, n’a pas permis d’ins-taurer des négociations à la hauteur des besoins de la réorganisation du régime minier. Une situation sociale très dégradée fait l’objet d’un constat unanime.

Réorganisation territorialeLa COG impose au régime de réduire le nombre des Carmi qui passera de 6 à 3 à compter du 1er janvier 2016. Cette réorganisation territo-riale impacte toutes les ins-tances représentatives de per-sonnel. Devant cet impératif imposé par la direction générale, les représentants CGT ont longue-ment échangé afin de définir une position partagée et la moins pénalisante pour les personnels dans le souci de maintenir une cohérence en termes de décisions écono-miques des services territo-

riaux et de veiller à garantir les prestations sociales des CE.Un accord est en cours de signature et doit intervenir avant la fin de l’année pour ne pas pénaliser l’activité des CARMI et des instances, dont les comités d’établissements. L’UNPSSM reviendra vers les salariés pour formaliser et communiquer les différentes décisions qui auront été prises.2016 approche et de nouvelles élections territoriales et natio-nales vont avoir lieu, pour une mise en place des nouveaux comités d’établissements et du CCE avant le 30 juin 2016.Cette année charnière est un axe fondamental de l’ave-nir de nos structures et de nos emplois où chacun doit pouvoir se positionner pour participer, à la hauteur de ses disponibilités, aux différents challenges qui nous attendent. Nous devons constituer des listes électorales les plus four-nies possible pour partager les missions et ne pas laisser à d’autres notre avenir, nous avons déjà trop vu ce que cela donne !Je souhaite à toutes et tous d’excellentes fêtes de fin d’an-née. Qu’elles rassemblent les bonnes initiatives, de toute sorte. Il ne faut pas baisser les bras, la CGT reste un syndicat en qui on a confiance et c’est grâce à vous tous, merci.

Karen ROSSI

AIDES à DOMICILE DU NORD

PERSONNELS DU RÉGIME MINIER

La CGT, vous pouvez compter dessus !

Karen Rossi, secrétaire du CCE.

7 - Le Travailleur du Sous-Sol - N° 961 - Novembre-décembre 2015

Depuis avril 2013, les prestations minières n’ont été augmentées que de 0,1 % au 1er octobre de cette année… C’est dire si le recul du pouvoir d’achat qu’ont subi les retraités et veuves ces dernières années est important provoquant beaucoup de situations de détresse et de mal vie. Ce gouvernement méprise aussi les pensionnés.La situation est d’autant plus grave que reste le contentieux de la réparation des injustices que subissent nos anciens avec la non-application des 17 % d’augmentation à tous en 2002 (qui sont devenus 31,9 %). Mais s’y rajoute aussi le blocage du paiement du solde des 5 % (1,5 %) gagnés contre la droite grâce à la lutte CGT…Mais la CGT ne lâchera pas. La bataille CGT pour la garantie et l’augmentation du pouvoir d’achat, notamment des veuves continue…

Barèmes retraites Can applicables à partir du 1er octobre 2015

Tableau I

MONTANT DES PENSIONS MINIÈRES DE VIEILLESSE (JOUR)Taux Bruts, par an (A) et nombre de trimestres (T), en euros

au 1er octobre 2015, sans majorations enfants

A T Montant T Montant T Montant T Montant0 0 0,00 1 82,91 2 165,82 3 248,731 4 331,64 5 414,55 6 497,46 7 580,372 8 663,28 9 746,19 10 829,10 11 912,013 12 994,92 13 1 077,83 14 1 160,74 15 1 243,654 16 1 326,56 17 1 409,47 18 1 492,38 19 1 575,295 20 1 658,20 21 1 741,11 22 1 824,02 23 1 906,936 24 1 989,84 25 2 072,75 26 2 155,66 27 2 238,577 28 2 321,48 29 2 404,39 30 2 487,30 31 2 570,218 32 2 653,12 33 2 736,03 34 2 818,94 35 2 901,859 36 2 984,76 37 3 067,67 38 3 150,58 39 3 233,4910 40 3 316,40 41 3 399,31 42 3 482,22 43 3 565,1311 44 3 648,04 45 3 730,95 46 3 813,86 47 3 896,7712 48 3 979,68 49 4 062,59 50 4 145,50 51 4 228,4113 52 4 311,32 53 4 394,23 54 4 477,14 55 4 560,0514 56 4 642,96 57 4 725,87 58 4 808,78 59 4 891,6915 60 4 974,60 61 5 057,51 62 5 140,42 63 5 223,3316 64 5 306,24 65 5 389,15 66 5 472,06 67 5 554,9717 68 5 637,88 69 5 720,79 70 5 803,70 71 5 886,6118 72 5 969,52 73 6 052,43 74 6 135,34 75 6 218,2519 76 6 301,16 77 6 384,07 78 6 466,98 79 6 549,8920 80 6 632,80 81 6 715,71 82 6 798,62 83 6 881,5321 84 6 964,44 85 7 047,35 86 7 130,26 87 7 213,1722 88 7 296,08 89 7 378,99 90 7 461,90 91 7 544,8123 92 7 627,72 93 7 710,63 94 7 793,54 95 7 876,4524 96 7 959,36 97 8 042,27 98 8 125,18 99 8 208,0925 100 8 291,00 101 8 373,91 102 8 456,82 103 8 539,7326 104 8 622,64 105 8 705,55 106 8 788,46 107 8 871,3727 108 8 954,28 109 9 037,19 110 9 120,10 111 9 203,0128 112 9 285,92 113 9 368,83 114 9 451,74 115 9 534,6529 116 9 617,56 117 9 700,47 118 9 783,38 119 9 866,2930 120 9 949,20 121 10 032,11 122 10 115,02 123 10 197,9331 124 10 280,84 125 10 363,75 126 10 446,66 127 10 529,5732 128 10 612,48 129 10 695,39 130 10 778,30 131 10 861,2133 132 10 944,12 133 11 027,03 134 11 109,94 135 11 192,8534 136 11 275,76 137 11 358,67 138 11 441,58 139 11 524,4935 140 11 607,40 141 11 690,31 142 11 773,22 143 11 856,1336 144 11 939,04 145 12 021,95 146 12 104,86 147 12 187,7737 148 12 270,68 149 12 353,59 150 12 436,50 151 12 519,4138 152 12 602,32 153 12 685,23 154 12 768,14 155 12 851,0539 156 12 933,96 157 13 016,87 158 13 099,78 159 13 182,6940 160 13 265,60 161 13 348,51 162 13 431,42 163 13 514,3341 164 13 597,24 165 13 680,15 166 13 763,06 167 13 845,9742 168 13 928,88 169 14 011,79 170 14 094,70 171 14 177,61

REMARQUE IMPORTANTE :Les taux des prestations indiqués sont des taux bruts avant déduction de la cotisation maladie, de la CSG, CRDS, CASA…

Tableau II

MONTANT DES PENSIONS RÉVERSION (JOUR)Taux Bruts, par an (A) et nombre de trimestres (T), en euros

au 1er octobre 2015, sans majorations enfants

A T Montant T Montant T Montant T Montant0 0 0,00 1 44,77 2 89,54 3 134,311 4 179,08 5 223,85 6 268,62 7 313,392 8 358,16 9 402,93 10 447,70 11 492,473 12 537,24 13 582,01 14 626,78 15 671,554 16 716,32 17 761,09 18 805,86 19 850,635 20 895,40 21 940,17 22 984,94 23 1 029,716 24 1 074,48 25 1 119,25 26 1 164,02 27 1 208,797 28 1 253,56 29 1 298,33 30 1 343,10 31 1 387,878 32 1 432,64 33 1 477,41 34 1 522,18 35 1 566,959 36 1 611,72 37 1 656,49 38 1 701,26 39 1 746,0310 40 1 790,80 41 1 835,57 42 1 880,34 43 1 925,1111 44 1 969,88 45 2 014,65 46 2 059,42 47 2 104,1912 48 2 148,96 49 2 193,73 50 2 238,50 51 2 283,2713 52 2 328,04 53 2 372,81 54 2 417,58 55 2 462,3514 56 2 507,12 57 2 551,89 58 2 596,66 59 2 641,4315 60 2 686,20 61 2 730,97 62 2 775,74 63 2 820,5116 64 2 865,28 65 2 910,05 66 2 954,82 67 2 999,5917 68 3 044,36 69 3 089,13 70 3 133,90 71 3 178,6718 72 3 223,44 73 3 268,21 74 3 312,98 75 3 357,7519 76 3 402,52 77 3 447,29 78 3 492,06 79 3 536,8320 80 3 581,60 81 3 626,37 82 3 671,14 83 3 715,9121 84 3 760,68 85 3 805,45 86 3 850,22 87 3 894,9922 88 3 939,76 89 3 984,53 90 4 029,30 91 4 074,0723 92 4 118,84 93 4 163,61 94 4 208,38 95 4 253,1524 96 4 297,92 97 4 342,69 98 4 387,46 99 4 432,2325 100 4 477,00 101 4 521,77 102 4 566,54 103 4 611,3126 104 4 656,08 105 4 700,85 106 4 745,62 107 4 790,3927 108 4 835,16 109 4 879,93 110 4 924,70 111 4 969,4728 112 5 014,24 113 5 059,01 114 5 103,78 115 5 148,5529 116 5 193,32 117 5 238,09 118 5 282,86 119 5 327,6330 120 5 372,40 121 5 417,17 122 5 461,94 123 5 506,7131 124 5 551,48 125 5 596,25 126 5 641,02 127 5 685,7932 128 5 730,56 129 5 775,33 130 5 820,10 131 5 864,8733 132 5 909,64 133 5 954,41 134 5 999,18 135 6 043,9534 136 6 088,72 137 6 133,49 138 6 178,26 139 6 223,0335 140 6 267,80 141 6 312,57 142 6 357,34 143 6 402,1136 144 6 446,88 145 6 491,65 146 6 536,42 147 6 581,1937 148 6 625,96 149 6 670,73 150 6 715,50 151 6 760,2738 152 6 805,04 153 6 849,81 154 6 894,58 155 6 939,3539 156 6 984,12 157 7 028,89 158 7 073,66 159 7 118,4340 160 7 163,20 161 7 207,97 162 7 252,74 163 7 297,5141 164 7 342,28 165 7 387,05 166 7 431,82 167 7 476,5942 168 7 521,36 169 7 566,13 170 7 610,90 171 7 655,67

NOTRE DOSSIER VOS DROITS

8 - Le Travailleur du Sous-Sol - N° 961 - Novembre-décembre 2015

NOTRE DOSSIER VOS DROITSTableau III

PRÉCOMPTES cotisations

D o m i c i l i é e n F r a n c e Domicilié à

l’étrangerNon imposable, revenu fiscal de référence

Imposable Inférieur ou égal à la limite Supérieur à la limiteCAM Pensions minières 0 % 0 % 0,5 % 3,7 % (1)

CAM Pensions coordination 0 % 0 % 3,2 % (1)

CSG 0 % 3,8 % 6,6 % (2) 0 %CRDS 0 % 0,5 % 0,5 % 0 %CASA (à compter du 1/4/2013) 0 % 0 % 0,3 % 0 %(1) si les soins de santé sont à la charge de la France (2) 4,2 % déductibles du revenu imposable

Tableau IV

EXEMPLE :Pour connaître le montant de la pension d’un mineur ayant travaillé 30 ans à la mine (soit 120 trimestres),dont 20 ans au fond (soit 80 trimestres) : prendre sur le barème Retraites minières jour (tableau I)le montant correspondant à 120 T (9 949,20) et le multiplier parle coefficient 1,1200 (tableau IV, 80 trimestres) soit 11 143,10 e.

Tableau V

SEUILS DE REVENUS pour assujettissement à la CSG, à la CRDS et à la CASA au 1er janvier 2016

Nombre de parts pour le calcul de l’impôt

sur le revenu

Exonération si revenu fiscal de référence inférieur à

Taux CSG 3,8 % Taux CRDS 0,5 % si revenu fiscal de référence

est inférieur à

Taux CSG 6,6 %Taux CRDS 0,5 % Taux CASA 0,3 %

si revenu fiscal de référence est supérieur ou égal à

1  part 10 676 e 10 676 et 13 956 e 13 956 e1,5 part 13 526 e 13 526 et 17 682 e 17 682 e

2  parts 16 376 e 16 376 et 21 408 e 21 408 e2,5 parts 19 226 e 19 226 et 25 134 e 25 134 e

par 1/2 part supplémentaire 2 676 e 2 850 et 3 726 e 3 726 e

9 - Le Travailleur du Sous-Sol - N° 961 - Novembre-décembre 2015

NOTRE DOSSIER VOS DROITSTableau VI

P r e s t a t i o n s e t d i s p o s i t i o n s p a r t i c u l i è r e s au 1er octobre 2015 En EurosARTICLE 148 Pension d’invalidité générale (Valeur du trimestre) 82,91ARTICLE 152 Pension d’invalidité professionnelle (Valeur du trimestre) 56,13ARTICLE 131 Allocation, Pension anticipée (Valeur du trimestre) 82,91ARTICLE 167 Pension de réversion (Valeur du trimestre) 44,77ARTICLE 171 Pension d’orphelin (par an) 3 527,73ARTICLE 141 Allocation pour enfant à charge (par an) 2 565,41ARTICLE 140 Majoration pour Conjoint à charge (par an) 3 379,95ARTICLE 149 Majoration pour Tierce Personne (par an) 13 237,00ARTICLE 2-2a Décret 92-1354 Minimum de rente à 65 ans 454,88

ARTICLE 145 Allocation Spéciale moins de 50 ans d’âge Services Fond - 10 ans 40,55Services Fond 10 à 20 ans 79,33Services Fond + 20 ans 105,8

ARTICLE 145 Allocation Spéciale moins de 50/55 ans d’âge Services Fond - 10 ans 40,55Services Fond 10 à 20 ans 79,33Services Fond + 20 ans 158,67

ARTICLE 144 Indemnité cumulable Services Fond - 10 ans 105,80Services Fond 10 à 20 ans 132,26Services Fond + 20 ans 158,67

COMPLÉMENT DES BARÈMES tableau VIALLOCATION POUR ENFANTS À CHARGE2 565,41 e par an et par enfant résidant en France, à charge des bénéficiaires d’une pension de vieillesse ou d’invalidité ou d’une pension de réversion, si l’enfant ne bénéficie pas déjà de la pension d’orphelin. Pour une durée de service inférieure à 60 trimestres, son montant est proratisé dans la proportion de 1/60è par trimestre. Cette allocation peut, sous certaines conditions, être servie jusqu’à l’âge de 20 ans.Lorsque les bénéficiaires ont droit aux prestations familiales prévues par la législation générale, ces prestations viennent en déduction des allocations attribuées en vertu de la législation spéciale des retraites minières et la Retraite des Mines ne doit, le cas échéant, qu’un complément.PENSION D'ORPHELIN3 527,73 e par an jusqu’à l’âge de 20 ans, sous certaines conditions. Pour une durée de service inférieure à 60 trimestres, son montant est proratisé dans la proportion de 1/60e par trimestre.Allocation doublée pour les orphelins de père et de mère.ALLOCATION AU DÉCÈS pour ouvrir droit à l’allocation décès, il faut être affilié au RM pour les risques maladie – maternité – décès ou concernant les affiliés à un autre régime de sécurité sociale, être bénéficiaire d’une pension de vieillesse pour 15 ans au moins de services miniers (ne pas exercer d’activité salariée au moment du décès). Le montant de l’allocation au décès est au 1er janvier 2015 de 2 811,41 e, majoré de 391,59 e pour chaque enfant de moins de 20 ans, sous certaines conditions.PENSION D’INVALIDITÉl Invalidité généralePour les affiliés justifiant de plus de 120 trimestres de services, la pension est égale à la pension de vieillesse correspondant à la durée de leurs services.À l’âge fixé pour l’ouverture du droit à la pension de vieillesse, la pension d’invalidité générale est transformée en pension de vieillesse de même montant, sauf si la durée de services miniers assure une pension plus élevée.Rémunération annuelle brute du trimestre : 82,91 e (taux de la pension de vieillesse calculée sur 120 trimestres)l Majoration pour l’assistance d’une tierce personne40 % du taux de la pension d’invalidité générale, sans pouvoir toutefois être inférieure au minimum prévu par le régime général de la Sécurité sociale.l Invalidité professionnelleLa pension de vieillesse se substitue à la pension d’invalidité professionnelle à l’âge d’ouverture du droit à la pension de vieillesse. (Ce n’est plus systématique depuis le 1er janvier 2015 si la personne exerce une activité salariée : application de loi de 2014 sur le cumul emploi-retraite). La pension de vieillesse ne peut être d’un montant inférieur à celui de la pension d’invalidité.Rémunération annuelle brute du trimestre : 56,13 e

RENTESDécret N° 92-1354 du 24 décembre 1992 (art. 2-2-A)Les affiliés ne justifiant pas de 60 trimestres de services et ayant atteint l’âge de 55 ans avant le 1er janvier 1993, bénéficient d’une rente servie à partir de cet âge, correspondant aux versements effectués jusqu’au 31 décembre 1940 à leur compte individuel, et depuis le 1er janvier 1941, à 1 % des salaires soumis à cotisations.Ces rentes sont augmentées d’une bonification pour chaque trimestre effectué au fond, si l’assuré justifie d’un minimum de 40 trimestres de services miniers ou assimilés.Cette rente est portée au montant minimum annuel de 454,88 e lorsque le titulaire est âgé d’au moins 65 ans, sauf si ses services lui permettent de percevoir une pension calculée selon les règles du régime général, d’un montant supérieur.MAJORATION POUR ENFANTSLes pensions de vieillesse, d’invalidité générale et les pensions de réversion sont augmentées d’un dixième, pour tout bénéficiaire de l’un ou l’autre sexe ayant eu 3 enfants, cette majoration étant calculée sur le taux de la pension. Ouvrent également droit à cette bonification, les enfants ayant été, pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire de naissance, élevés par le bénéficiaire et à sa charge ou à celle de son conjoint.MAJORATION POUR CONJOINT À CHARGELes pensionnés de vieillesse du régime minier bénéficient d’une majoration égale au montant de l’allocation aux vieux travailleurs salariés (3 379,95 e annuels) lorsque le conjoint à charge atteint l’âge de 65 ans (ou de 60 ans en cas d’inaptitude au travail) et n’est pas bénéficiaire d’un avantage au titre d’une législation de la sécurité sociale. Pour une durée de services inférieure à 60 trimestres, son montant est proratisé dans la proportion de 1/60e par trimestre.DISPOSITIONS PARTICULIÈRESPour les pensions liquidées avant le 1er juillet 1971, il est appliqué une majoration forfaitaire annuelle, d’un montant égal à une fois et demie la rémunération annuelle du trimestre qui est applicable (soit environ 124,27 e)

Tableau VII

Coefficient de revalorisation :Coefficient de majoration des pensions

ayant pris effet à compter du 01/01/19871987 1,005 1995 1,050 2003 1,1941988 1,010 1996 1,060 2004 1,2001989 1,015 1997 1,070 2005 1,2021990 1,020 1998 1,080 2006 1,2101991 1,025 1999 1,110 2007 1,2281992 1,030 2000 1,140 2008 1,2551993 1,035 2001 1,170 2009 1,2871994 1,040 2002 1,178 2010 1,2932011 1,294 2012 1,305 2013 1,319

Ce coefficient de majoration est déterminé en fonction de la date d’ouverture des droits à pension. Il n’intervient pas pour le calcul des pensions de retraites anticipées (allocation anticipée pour travail au fond, pension minière de retraite anticipée)

10 - Le Travailleur du Sous-Sol - N° 961 – Novembre-décembre 2015

dAns nos oRGAnisMes� ANGDM

n C’est le mandat qui avait été donné par l’AG des syndicats de mineurs.

Lorsqu’elle a fait le point lors de sa réunion de novembre, elle a constaté que du côté de la direction de l’ANGDM, il n’y avait toujours pas de volonté de bouger en ce sens, confirmant une attitude méprisante déjà manifestée lors du CA d’octobre et que les tutelles faisaient la sourde oreille…Il fut donc décidé de faire une déclaration CGT lors de la commission ASS ANGDM car les documents succincts transmis lais-saient à comprendre une sous-consomma-tion très forte en aide à domicile en 2015.La direction écartait notre demande de réflexions pour l’amélioration des presta-tions compte tenu des marges budgétaires et des besoins à satisfaire.Pour le 2-2.b nous constations que le projet de conventions CNAMTS/ANGDM ne fixait pas un envoi en un lieu unique par l’affilié.De même, les fédérations n’étaient donc toujours pas entendues par la gouver-nance ANGDM pour ce qui concerne l’ASS.

Pas�de�réactions,�il�faut�agir�!À la réaction passive devant ces interpel-lations fortes, il fut décidé de solliciter les autres fédérations pour mettre la pression à l’occasion de la prochaine réunion du 25 novembre.Une déclaration commune a été lue et après n’avoir eu aucune réponse à leur demande de mise en place du groupe de travail amé-lioration des prestations, afin de marquer leur mécontentement les représentants des fédérations quittèrent la réunion.Au CA ANGDM du 10 décembreÀ la suite de deux réunions « informelles » avec la gouvernance ANGDM, il fut décidé de présenter à la réunion de ce CA un plan de travail permettant de réactiver le travail de réflexion sur les diverses aides individuelles, a domicile, vacances etc. et d’en présenter un compte rendu au CA de mars 2016.Dans un climat tendu le CA en acceptait le principe. Mais la représentante du minis-

tère de la Santé s’empressait de rappeler les objectifs d’économies budgétaires à réaliser…À la CAN, le 17 décembre aussiLes fédérations décidèrent de porter l’affaire devant le CA de la CAN et de menacer, si les directions et les tutelles ne donnaient pas de gages sérieux de ne pas voter le budget ASS 2016…Malgré un long débat, l’intervention des administrateurs de toutes les fédérations, les directions et tutelles ne changeait rien. Le budget n’a donc pas pu être adopté. Les 15 voix des représentants de toutes les fédérations étant majoritaires par rapport au reste de la représentation du CA CAN…

Le 22 décembre à l’ANGDMune réunion du groupe de travail s’est tenue. La CGT a fait des propositions pour améliorer la prise en charge des besoins, notamment en matière d’aide ména-gère. Elle a demandé que les assistantes sociales recontactent individuellement et directement les familles concernées pour les informer des barèmes en vigueur depuis le 1er octobre 2015 et mieux cerner leurs besoins.Un programme de réunions est fixé pour permettre de proposer des mesures au prochain CA ANGDM, le 16 mars 2016 JEAN-PAUL BOYER

Action sociale (ASS)Agir pour que les moyens financiers non-consommés soient utilisés à améliorer les aides en particulier aux affilié(e)s âgé(e)s…

FNME-CGT - TSS – 263, rue de Paris - 93516 - Montreuil CEDEX - Tél. 01 55 82 78 15 Fax 01 55 82 78 84 - Courriel : mines@fnme-cgt.frDirecteur de la publication : Jean-Paul Boyer ; Rédacteur en chef : Richard Caudy ; Maquette et PAO : LNLE ; Photos : droits réservés, sauf mention.

Commission paritaire : 1115 S 05595 - Imprimé par Rivet - P.E. Limoges, Tél. 05 55 04 49 50 - Travail exécuté par des ouvriers syndiqués à la CGT.n° 961 – novembre-décembre 2015 - Date limite de réception des textes et documents : le 8 du mois de parution. Dépôt Légal déc. 2015.

Abonnez-vous !Bulletin d’abonnement 2016 à retourner à : UCR-CGT Vie Nouvelle, 263 rue de Paris93515 Montreuil Cedex, accompagné de votre règlement à l’ordre de Vie Nouvelle-TSS.Nom : ................................................................................................……….........................................................................................

Prénom : .........................................................................................................................................................................................

Adresse : .........................................................……………………………………………………................................................................................................................................

.........................................................…………………………………………………………………………………................................................................................................................................

Abonnement pour un an(couplé avec Vie Nouvelle et Énergies Syndicales)Abonnement collectif : 18,70 €(Nouvel abonnement section : 16,20 €)

Abonnement individuel : 25 €Abonnement de soutien : 38 €✁

Le TRAVAILLEURLe TRAVAILLEURdu SOUS-SOLdu SOUS-SOL

PRestAtion tRAnsPoRt eX 2-2.b Depuis le transfert des demandes de remboursements des prestations maladie

aux CPAM, ce n’est plus à la Carmi qu’il faut déposer la feuille de transport.1) Il faut que votre médecin fasse une prescription pour ce transport (*)(si le déplacement prescrit est à plus de 150 km il faut demander une entente préalable).2) Si ce transport correspond à votre affection longue durée (ALD) : l’envoyer à Arras. 3) Pour toutes les autres prescriptions : c’est l’ANGDM qui remboursera. *Nous publions à nouveau ci-dessous le « passeport » édité lors de la remise en place de cette prestation par l’ANGDM et à remettre à votre médecin pour en bénéficier notamment si vous ne relevez pas d’une ALD…

11 - Le Travailleur du Sous-Sol - N° 961 – Novembre-décembre 2015

Activités de nos syndicAts� EST

AG des adhérents CGT des Salines

n Les retraités ne sont pas épargnés face à la non-réévaluation des pensions, aux mesures fiscales

nouvelles qui en amènent de plus en plus à payer l’impôt ou à des hausses fortes. La situation de veuves n’est pas plus enviable, les inégalités se creusent. Les 10 % des plus riches ont un revenu 10 fois supérieur aux 10 % des plus pauvres et encore ce ne sont que des moyennes.C’est à présent le Régime général qui assure désormais la gestion de la branche maladie du régime minier. Un combat de plus de 40 ans, de tous les mineurs de France conduit avant tout par la CGT, avait permis de repousser cette échéance. La composante sociologique du monde de la mine étant aujourd’hui ce qu’elle est, il a été facile au gouvernement « socialiste » actuel de concrétiser ce qui était prévu. C’est une mauvaise chose ! Nous avons

subi des difficultés à la mise en place de cette gestion par le Régime général et nous perdons le contact de proximité et les possibilités d’intervention que nous avions avant.

Aucun�cadeau�!Pour Varangeville, secteur du sel, qui abrite pourtant la dernière exploitation minière de France ! Notre antenne locale de SSM a été emportée et c’est une catas-trophe pour bon nombre de nos anciens qui sont démunis. Avant, une interlo-cutrice compétente et active les guidait et traitait leurs problèmes. Aujourd’hui ils doivent se débrouiller avec Internet, le smartphone, le mail, etc. Lamentable société qui perd toute humanité.Le tour d’horizon syndical a fait ressortir une bonne santé de la section syndicale mais les responsables ont posé la question

de son devenir. Ce sera le chantier 2016…Denis Lhomme, secrétaire du syndi-cat CGT des actifs, a brossé le fonc tion-nement de l’entreprise (environ 200 sala-riés aujourd’hui) alors que les marchés se tiennent bien, à l’exception, et c’est notable, de celui du déneigement qui stagne au vu du climat et ceci depuis deux ans. Les mineurs remontent d’ailleurs effectuer des tâches à la surface.Nombre d’adhérents ont répondu aux ren-dez-vous des festivités de Sainte-Barbe : défilé le soir en ville avec les mineurs en tenue, dépôt de gerbe en mémoire de nos anciens, apéritif du CE et repas. Aupara-vant, les militants s’étaient retrouvés près de la sépulture de Claude Baumann, fon-dateur du syndicat CGT du sel et ancien maire de la ville et celle de Pierre Louis, son successeur, pour un hommage aux militants. Michel BARROIS

Le noyau syndical chez les retraités du sel reste uni et attentif à la situation générale. elle a été développée par Michel Barrois, le président, et par Jean Pierson, le trésorier. Les aspects sociaux ne sont pas de nature à donner espoir. La précarité se développe, le chômage ne cesse de croître mettant en difficulté de plus en plus de ménages.

Les adhérents CGT retraités des Salines de l’Est en AG.

n Lorsqu’il y a 5 ans le CA de la Carmi Centre-Est adoptait à l’unanimité le

projet du futur centre de santé, personne ne s’imaginait qu’une telle mobilisation aurait été nécessaire, pour voir enfin cet édifice sortir de terre.Le projet initial validé par le CA de la CANSSM, par la DSS, l’ARS Bourgogne et le ministère de la Santé, prévoyait de regrou-per médecine de base et spécialisée dans un même lieu, au quartier des équipages. Il donnait ainsi la possibilité à toutes les populations minières comme non minières de bénéficier ou de la gratuité des soins (pour les uns) ou du tiers payant pour s’y faire soigner sans dépassement d’honoraire (pour les autres), en proposant un large éventail d’activités médicales.Les travaux déjà retardés par des marchés publics centralisés à Paris et des problèmes techniques, auraient dû commencer début septembre 2015…C’est alors que le nouveau directeur de la CANSSM prit la décision unilatérale de stopper ce projet jugeant que le transfert de la pharmacie du Centre Claude-Gauthier poserait problème…

Pourquoi une telle attitude alors que le ministère de la santé avait donné préala-blement un accord de principe sur l’ouver-ture « raisonnée » de cette pharmacie. Excès de zèle du directeur ? Pression des pharmaciens libéraux ?Pourtant, ARS et élus politiques reconnais-saient la nécessité de cette offre de santé ambulatoire, complémentaire à l’offre libé-rale sur le bassin montcellien, durement touché par la désertification médicale.

Une�mobilisation�unitaire…Les syndicats de mineurs CGT, FO, CFDT, CFE-CGC, CFTC organisèrent alors la riposte :l Intervention à la mairie en présence du député de la circonscription, de l’ARS de bourgogne, des maires du bassin minier, de la direction de la Carmi Centre-Est, des médecins généralistes libéraux.l Rencontre avec le directeur de la CANSSM, M. Habert, à la Carmi.l Action avec les affiliés au Conseil de la Carmi tenu au Bois-du-Verne le 27 nov. et non validation des budgets 2016.l Rassemblement du 2 nov. à l’emplace-ment du futur centre à l’appel du collectif régional Bourgogne de la FNME-CGT.l Plusieurs entrevues avec le député de la circonscription Christophe Sirugue.

…�qui�a�porté�ses�fruits�

C’est en effet suite à ces actions que la déci-sion est tombée d’enclencher les travaux dans les meilleurs délais…Après bien des péripéties, la construction de ce centre va donc intervenir dans les prochains jours. Ce projet d’avant-garde est l’aboutissement d’un travail de longue haleine de la part de tous ceux qui y ont cru. Mais sachons aussi apprécier à sa juste valeur la détermination des affiliés et des syndicats qui, dans l’unité et la persévé-rance, ont fait reculer le DG CAN.Notre futur centre de santé, situé au cœur de la ville, aura des atouts considérables : Facilité d’accès pour les patients, parcours de soins coordonnés avec généralistes, spécialistes, soins infirmiers et dentaires, plateaux techniques de haut niveau, et une plus grande amplitude d’ouverture.Le régime minier quoiqu’en disent ses détracteurs, a su s’adapter et se moderniser au fil des années. Et si son offre de soins ambulatoire est aujourd’hui incontour-nable sur le bassin montcellien son déve-loppement et sa pérennisation exigera un contrôle démocratique et une vigilance citoyenne de tous les instants…

Patrick BOBIN

Le projet du centre de santé se réalisera

� CENTRE-ESTMontceAU-Les-Mines

Le centre de santé pluridisciplinaire des équipages à Montceau-les-Mines va enfin voir le jour.

12 - Le Travailleur du Sous-Sol - N° 961 – Novembre-décembre 2015

� noRd

Les organisations syndicales oubliées !MAison syndicALe de Lens

n Raymond Frackowiak rappelle le contexte dans lequel la grève de 1948

a été déclenchée, les sanctions et brimades subies et l’historique du dossier pour faire valoir les droits des camarades…Il précise qu’il a été repris et relancé en 1998 au congrès de la Fédération des mineurs CGT à Gardanne. Il a fallu batailler avec confé-rences de presse, articles dans notre presse syndicale, rencontres avec le député Georges Hage, le « Député des mineurs ».En 2005, nous avions recensé 17 camarades, une première indemnisation leur a été accor-dée par la Drire. La Halde considère qu’il y a discrimination. Nous sommes déboutés devant les prud’hommes de Nanterre (pres-cription). Avec l’aide d’avocats, l’affaire est portée en janvier 2011 devant la cour d’appel de Versailles, les mineurs demandant des dommages pour un licenciement abusif illé-gal, discriminatoire et violent.

La�loi�d’amnistie�peut�s’appliquerNorbert plaide, à l’étonnement de nos avocats. Le jugement prud’homal est cassé, une indemnité de 30 000 e est accordée aux 17 licenciés, écartant la prescription. La loi d’amnistie peut donc s’appliquer. Le liquidateur de CDF conteste le jugement en Cassation, réclamant le reversement des 30 000 e. Sous la pression Monsieur Moscovici , ministre des Finances outre-passe la décision, la somme ne sera pas réclamée. D. Watrin, sénateur communiste, interpelle Madame Taubira.Le 23 octobre 2014, celle-ci écrivait à N. Gilmez ; « la situation des mineurs vic-times des licenciements abusifs à la suite des grèves de 1948 et de 1952 oblige l’État à exercer ses responsabilités et à faire œuvre

de justice… Je tenais à une réhabilitation complète, qui reconnaisse à la fois le préju-dice matériel et moral subi, et qui apaise les blessures… J’ai considéré en effet que la République se doit de reconnaître enfin les injus-tices commises et de donner satisfaction aux travailleurs qui ont conduit un combat politique de plus de soixante ans. Les préjudices subis pour faits de grève, même amnistiés, ont porté atteinte à leurs droits fondamentaux de manière irrémé-diable… » Et de préciser, « que le président de la Répu-blique est favorable que la loi reconnaisse solennellement le caractère discriminatoire et abusif du licenciement pour faits de grève… les atteintes ainsi portées à leurs droits fondamentaux et les préjudices qui furent ainsi causés… Cette reconnaissance solennelle se traduira par le versement d’allocations et la recon-naissance de droits sociaux protecteurs pour votre situation au présent et à l’avenir ».

Une�reconnaissance�solennelleLe 27 octobre 2014 un amendement à la loi de finance 2015 ouvre à une allocation forfaitaire de 30 000 e. Une allocation spé-cifique de 5 000 e est versée aux enfants. Pour le calcul des prestations chauffage et de logement en espèces, s’adresser à l’ANGDM. Les mineurs déchus de leurs distinctions honorifiques et ceux titulaires d’un grade militaire sont réintégrés (6 cas). L’inscription se fera dans les livres scolaires et les programmes de recherche en histoire et en sciences humaines.Une réunion a eu lieu à Paris en présence de Madame Taubira, d’historiens, de l’Insti-tut d’Histoire Sociale CGT, de la Drac Nord/Pas-de-Calais. Du fait de tragiques événe-ments sur Paris la réunion du 20 novembre à Grenay a été reportée.

Réunion le 7 décembre 2015Elle s’est tenue en présence de Monsieur Aïdara, du cabinet, de Mme Djemaï, l’atta-chée, de D. Watrin sénateur, de J.-P Boyer FNME-CGT, de N. Gilmez licencié, et de moi-même. Un point a été fait ; 207 dossiers ont été reçus dont 36 sont susceptibles d’être indemnisés. 31 ont été réglés.Ont été évoqués les points juridiques qui permettraient d’indemniser l’ensemble des dossiers. La loi de 2005 n’étant pas fermée il y a une possibilité de l’appliquer à ceux qui ne sont pas dans les 36. Et de bénéficier de la loi de 2015. Un tri des 207 dossiers est à faire (pour vérifier le licen-ciement). 14 dossiers ne sont pas identi-fiés, 13 n’auraient pas été licenciés. A été évoquée la cérémonie de remise dans leur grade de ceux qui ont été déchus de leurs distinctions honorifiques et ceux titulaires d’un grade militaire, dégradés pour faits de grève. 6 cas sont identifiés. Décision doit être prise par Monsieur Hollande.Une réunion doit être programmée concer-nant les manuels scolaires pour début février 2016. R.F.

Reconnaissance des licenciés de 1948-1952

n « Le 4 décembre 2015, jour de la Sainte-Barbe, vous avez inauguré les

travaux réalisés dans ce haut lieu de la lutte des mineurs CGT pendant plus de cent ans. Vous avez donné une nouvelle vocation à cette maison, j’en suis très heureux. En même temps vous avez enterré la cor-poration minière et les syndi-cats qui ont organisé la lutte et obtenu des acquis qu’on tente de leur retirer depuis l’arrêt de l’exploitation charbonnière.Aujourd’hui la corporation minière du Nord-Pas-de-Calais,

c’est encore plus de 39 000 ayants droit. Délibérément vous avez ignoré les cinq syn-dicats de mineurs retraités et veuves CGT, leurs 880 syndi-qués CGT qui continuent la lutte pour préserver et amélio-rer leurs acquis. Cette attitude ne nous surprend pas, c’est dans les gènes socialistes, nous avons également été ignorés lors de la pose de la première pierre du Louvre-Lens et de son inauguration.Organiser cette inauguration, donner un nom à chacun des hommes qui ont dirigé cette maison, ne pouvait se faire sans les syndicats des mineurs retraités et veuves CGT. Mettre à l’honneur, notre camarade

Norbert Gilmez, attribuant son nom à une salle aurait dû avoir un éclat plus important qu’une simple ligne dans la presse.À 94 ans, notre camarade, avec les syndicats de mineurs CGT, la Fédération nationale Mines-énergie, mène depuis 1948 une bataille exemplaire pour que ce gouvernement donne enfin satisfaction à des hommes courageux qui ont remonté l’économie française après la Seconde Guerre mondiale en extrayant le charbon dans des conditions inhumaines, qui, en 1941, se sont mis en grève contre l’occupant nazi, luttant aujourd’hui pour mettre fin à une injustice jamais réparée auparavant ; ils furent licenciés

pour faits de grève. Voilà le sens que vous auriez dû donner à cette initiative.Rendre hommage aux mineurs, ce serait leur accorder un espace dans leur maison pour conti-nuer à mener dans de bonnes conditions leurs activités. Une inauguration comme on le conçoit et que vous auriez mis en place aurait enfin démontré que les socialistes sont à côté des mineurs retraités et veuves et leur syndicat, dans l’action. Au pouvoir depuis 30 à 40 ans dans cette région Nord/Pas-de-Calais, vous a rendu sourd et aveugle, c’est la cause de votre effondrement aujourd’hui. »

Le secrétaire général Raymond FRACKOWIAK

Lettre cGt à Monsieur Robert, président de la communaupôle Lens-Lièvin.

ce vendredi 11 décembre à l’occasion d’une conférence de presse le point a été fait du dossier à Grenay.

Dominique Watrin, sénateur PCF, Raymond Frackowiak, secrétaire général des mineurs CGT et Norbert Gilmez.

13 - Le Travailleur du Sous-Sol - N° 961 – Novembre-décembre 2015

Activités de nos syndicAts� sUd-est

n Avec l’incertitude sur l ’avenir des locaux hébergeant la consul-

tation place Clémenceau, c’est l’angoisse qui gagne…Mais c’est sans compter avec la CGT qui avec Patrick Paris et Jean-Marie Giacomuzzo conti-nue le combat de César Baroni de défense des intérêts de la corporation.César, avec le syndicat CGT, s’était fortement impliqué pour le maintien d’une méde-cine minière de proximité, essentielle pour nos anciens mineurs et les veuves, mais aussi pour la population. Il avait obtenu l’engagement

de la fédération des chasseurs que les mineurs puissent réin-tégrer leurs locaux historiques place Clémenceau. Cette pro-messe a du mal aujourd’hui à se concrétiser : la Carmi et la Fédération se renvoyant la balle et au bout du compte ce sont les mineurs qui sont pris en otage, eux qui ont déjà dû accepter d’être pris en charge dans des conditions plus que précaires rue Pélissier.

Anguille�sous�rocheSans doute que dans le droit fil des priorités financières de la COG, qui avait déjà abouti à faire fermer les permanences médicales de Luc et de Cabasse, il y a anguille sous roche pour abandonner toute présence médicale minière sur Brignoles. La CGT ne l’accepte pas et ne laissera pas faire. Pour les mineurs âgés, pour la popu-

lation, pour éviter d’engorger les urgences de l’hôpital de Brignoles, il est vital qu’une solution soit trouvée, qu’un médecin soit réembauché et/ou détaché.Les mineurs CGT sont dispo-nibles pour débattre de ces

propositions (ou d’autres) pour une prise ne charge garan-tie des 400 affiliés du secteur. La CAN a été saisie par nos res-ponsables nationaux comme la députée-maire. D’autres actions et initiatives suivront… Patrick PARIS

Jean-Marie Giacomuzzo et Patrick Paris devant la stèle des mineurs.

Brignoles en action pour préserver sa médecine minière

n Pour l’année 2015, la section peut présenter un bilan de ses activités avec des animations et plusieurs

festivités, une action soutenue.En février, ce fut la remise des cartes syndicales avec goûter et loto familial. Pour mars, nous avons été pré-sents pour la Journée de la Femme avec goûter, anima-tion et loto familial mais aussi en participant au congrès CGT.Le 1er mai, défilé avec la participation de l’Harmonie des Mineurs de Le Martinet et rassemblement à la salle des fêtes de Le Martinet (200 personnes…). Après le discours d’occasion par un responsable tout le monde fut invité à l’apéritif offert par la section syndicale. Puis départ pour un repas salle Louis-Aragon Saint-Florent-sur-Auzon-

net avec 130 participants qui ont apprécié l’animation autour des chants des Mineurs.Le 13 octobre, ce fut le traditionnel repas de l’Amitié où les 100 convives ont apprécié la tête de veau.Le 4 décembre, nous avons organisé notre traditionnelle Sainte-Barbe, la fête des mineurs autour de nos adhé-rents. 95 participants qui ont salué la bonne ambiance, l’animation avec chanteurs et conteurs, le repas…La section souhaite un bon rétablissement à nos malades et a une pensée pour nos disparus (2 retraités 2 veuves). À la nouvelle année 2016 qui arrive nous sou-haitons bonheur et santé à tous. Nous pensons que pour 2016 nous ferons la route ensemble !

La SECTION

section cGt de Le MARtinet-AUZonnet ALèsUne sainte-Barbe offensiveC’est à la Bourse du travail que retraités et veuves de mineurs se sont retrouvés pour la Sainte-Barbe, et les 120 ans de la CGT, dans une salle archi-comble en pré-sence d’élus également.Tour à tour Alain Tassera, Francis Iffernet, Jean-Noël Pezzo et Christian Glorieux ont abordé tout ce qui fait le combat des mineurs en commençant par rendre hommage aux disparus et aux victimes des attentats.Le projet de fresque toujours bloqué par l’attitude du maire d’Alès, le mandat de gestion de l’assurantiel au régime général et les conséquences pour nos anciens, le pouvoir d’achat et les retraites, la situation des licenciés de 1948-1952 toujours pas complètement réhabilités…Et de fustiger la politique du gouvernement, des promesses non-tenues, de l’inacceptable austérité et des remises en cause du Code du travail… Rv a été pris pour de nouvelles mobilisations, seules à même de faire bouger les choses.

Francis IFFERNET

En haut à gauche : Hambach, ci-dessus : Decazeville,ci-contre : Berhen.

depuis le 1er décembre les mineurs de bauxite du var ont perdu leur médecin généraliste, démissionnaire et dont le poste n’a pas (encore) été pourvu, à ce jour !

des sAinte-BARBe en PHotos…

14 - Le Travailleur du Sous-Sol - N° 961 – Novembre-décembre 2015

Les coUPs de GUeULe de dédé

Régime minier : le coup de grâcen Le 22 juillet 2014, Marisol

Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, déclarait je cite : « Il y a près de trois ans, la majorité précé-dente adoptait un décret qui mettait fin au régime minier en prévoyant son transfert total au régime général avant le 31 décembre 2013. Cette décision était brutale dans sa méthode… Elle tournait le dos à l’histoire même des bassins miniers, celle des générations de mineurs qui y ont travaillé dans les condi-tions que l’on sait. » Fin de citation. De bien belles phrases, ras-surantes, et qui ont rassuré ceux qui ont voulu croire, qui ont même espéré une nou-velle écriture de cette histoire, au point de signer, presque les yeux fermés, la Conven-tion d’Objectifs et de Gestion 2014-2017. Pourtant dans les termes de cette COG, subsistait toujours le transfert de la par-tie assurance maladie vers le régime général. Transfert qui a eu lieu le 1er juillet 2015 vidant ainsi le régime minier de sa mission première et fondatrice

voulue par ses initiateurs en 1946.La signature de cette COG par toutes les organisations syndicales, sauf la CGT, et les représentants des exploitants ou ce qu’il en reste, permet aux politiques socialistes : ministres et parlementaires, de laisser croire qu’ils ont fait la BA du siècle et d’affirmer de façon totalement gratuite : «… que les droits sociaux des anciens mineurs seront préser-vés jusqu’au dernier affilié du régime. » Je dis gratuite parce que rien n’est gravé dans le marbre, parce qu’un nouveau décret chasse l’autre et parce que très vite les spécificités de la corporation se perdront dans les méandres de l’administra-tion du régime général. C’est presque mécanique et on en a eu déjà l’illustration quand, dès le 1er juillet, 4 000 veuves de mineurs, parce qu’elles avaient exercé une activité salariée, ont été déchues, pro-visoirement certes, des droits sociaux d’affiliées du régime minier.Privé de l’assurantiel, que

reste-t-il au régime minier ? La portion congrue : la gestion de l’offre de santé avec des œuvres en déficit chronique parce que restées trop long-temps fermées à une popu-lation autre que minière. De plus la récession des exploita-tions, puis leur disparition a considérablement fait baisser le nombre des affiliés utilisa-teurs et cotisants, donc aucun salut à attendre du côté des recettes.Les pouvoirs publics de gauche comme de droite, plutôt que de chercher des solutions qui auraient permis de redonner une perspective et un avenir au régime minier, ont préféré jeter l’éponge, l’eau du bain et le bébé et ont chargé la Caisse Autonome Nationale de gérer la fin d’un système qui avait donné et donne encore satis-faction aux mineurs et à leurs familles.Pour accomplir cette basse besogne il a fallu trouver un argument, l’équilibre financier a fait l’affaire, et des gens sans atermoiements intempestifs donc étrangers à la corpora-

tion, mais du coup complè-tement illégitimes. Pour être encore plus efficace, la CAN, dont le directeur actuel est un énarque, faut-il le rappe-ler, fonctionne aujourd’hui en caisse unique qui chapeaute des caisses régionales (Carmi) sans réels pouvoirs puisque les administrateurs sont devenus de simples conseillers dont on n’écoute jamais les conseils bien évidemment.Comme si cela ne suffisait pas, à compter du 1er janvier 2016, le nombre de Carmi va encore être réduit, de 5 on passe à 3 avec des territoires de compétences dont la superficie dépasse l’entendement. Tiens j’ai écrit « de compétences » !? Parfois j’utilise des mots parce que je n’en ai pas d’autres mais je ne suis pas sûr que ce terme soit bien approprié.À maintes occasions on entend les politiques relayés par les médias et les économistes dirent qu’il faut éradiquer les régimes spéciaux de sécurité sociale. Pour le nôtre pas de souci, c’est fait. Merci qui ? André VARENNE

Assemblée générale de la Sainte-Barbe

n Dès 10 heures, l’Assemblée Générale, après avoir observé une minute de

silence en hommage aux disparus de l’année, a entamé son ordre du jour et a reconduit le Bureau dans ses fonctions.Composition du Bureau :Responsable de la section : Robert CHAMPAGNON.Secrétaire : André VARENNE. Trésorière : Elyane CHEVALLIER.Secrétaire suppléant : René CHAMPAGNONTrésorière suppléante : Marie-Joëlle CHEUCLEContrôleurs : Marie-Louise BEYLOT et René CHAMPAGNONReprésentante des veuves : Mathilde VERA et adjointe Marie-Louise BEYLOT.Au cours des diverses interventions, les prouesses respectives d’élisabeth Guigou et de Marisol Touraine furent comparées. Il est vrai que parmi les mesures prises par ces deux ministres socialistes, il est bien difficile de déterminer, entre la revalorisation différenciée des retraites (17 %) et le coup de grâce infligé au régime

minier le 1er juillet dernier (transfert de l’assurantiel vers le régime général), laquelle est la plus nocive pour la cor-poration.L e m a i r e , M a r c Fau r e , s o u l i g n a que la situation au régime géné-ral n’était pas très brillante non plus. Ensuite, il informa l ’assistance que l e s t r av a u x a u puits des Combes allaient commen-cer. Le retard pris provient du fait que le site a été rajouté à l’inventaire des monuments historiques et que cela génère des difficultés particu-lières sans parler du financement. André Tardy, le secrétaire général de la Fédération régionale reprit divers points déjà évoqués. Par ailleurs, il félicita toute l’équipe dirigeante pour la qualité du tra-vail fourni. Enfin, Elyane Chevallier, remercia une nouvelle fois l’Assemblée générale de la confiance qu’elle lui avait accordée en la nommant trésorière de la section.

Elle présenta un bilan 2015 équilibré en s’attardant sur les chiffres les plus signi-ficatifs.Le dépôt de gerbe devant la statue de Michel Rondet, la dégustation de brioches et l’apéritif agrémenté cette année par le « buffet du mineur », une nouveauté, conclurent cette matinée. A. V.

Les adhérents de la section de La Ricamarie se sont retrouvés le vendredi 4 décembre, à la salle Fernand-Montagnon pour la traditionnelle Assemblée générale de sainte-Barbe.

SECTION DE LA RICAMARIE

André Varenne

Les adhérents CGT de La Ricamarie devant la statue de Michel Rondet.

15 - Le Travailleur du Sous-Sol - N° 961 – Novembre-décembre 2015

16 - Le Travailleur du Sous-Sol - N° 961 – Novembre-décembre 2015

Pour faire votre demande de CMU-C, adressez-vous à votre caisse d’assurance maladie.Votre prise en charge par ce dispositif est renouvelable à votre demande chaque année, à condition que vous remplissiez toujours les conditions de résidence et de ressources.

n Je suis prise en charge par l’assurance maladie du régime général, car j’ai eu ma pension personnelle

avant le décès de mon mari. Ma pension de réversion minière est très faible et je n’ai pas les moyens d’avoir une complémentaire santé, même avec l’aide dont vous avez parlé dans un précédent TSS. Existe-t-il un autre dispositif ?

L’aide pour une complémentaire santé (ACS) que vous évo-quez (voir TSS N° 956) permet en effet, de bénéficier d’une réduction sur le coût de la complémentaire santé.Dans votre cas, vous pouvez bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), si vous résidez en France de façon permanente et régulière, depuis plus de trois mois et si vos ressources n’excèdent pas un certain montant (voir tableau ci-dessous)C’est une protection maladie complémentaire gratuite (vous ne payez aucune cotisation) dont les rembourse-

ments s’ajoutent à ceux de la couverture de base, ainsi qu’une dispense d’avance des frais liés aux soins.La CMU-C prend en charge la part complémentaire de tous les soins remboursables par l’assurance maladie (consul-tations, médicaments, hospitalisations…), à hauteur de 100 % des tarifs maximums fixés par l’assurance maladie, ainsi que le forfait journalier en cas d’hospitalisation, sans limitation de durée et également des forfaits de prise en charge spécifiques pour les soins dentaires, l’optique, les audioprothèses…

Plafond de ressources (des 12 derniers mois) pour l’accès à la CMU-C (résidence en métropole)

et selon la composition du foyer :Composition du foyer

et plafond annuel de ressources (au 1er juillet 2014) 1 personne : 8 644,52 e 2 personnes : 12 967 e

3 personnes : 15 560 e 4 personnes : 18 153 e

Par personne en + : 3 458 e

coUveRtURe MALAdie UniveRseLLe coMPLéMentAiRe

Le tRAvAiLLeUR dU soUs-soL répond à vos questions

✁

vos droits

L’allocation pour enfant à charge est servie jusqu’à leurs 16 ans, sans justificatif de situation.Pour les enfants de plus de 16 ans, un contrôle de leur activité est effectué tous les ans en septembre. Sans réponse, Retraite des mines ne connaissant pas la situa-tion de votre fils aîné, a suspendu la totalité de l’alloca-tion en attendant d’être informé.Vous devez donc avertir la Retraite des mines de la situation de votre fils aîné, afin que l’allocation pour enfant à charge continue d’être versée pour les autres enfants.

Par ailleurs, les prestations familiales servies par la CAF sont déductibles du montant de l’allocation pour enfants à charge servi par la Retraite des mines. Cepen-dant, les conditions d’attribution des prestations familiales ont évolué depuis le 1er juillet 2015 : leur montant est en fonction des ressources du ménage et du nombre d’enfants à charge.

Il est donc nécessaire de connaître le nombre d’enfants concernés par cette allocation et éventuellement le montant des prestations familiales correspondant.

n Début novembre 2015, le montant de ma pension de vieillesse a diminué. Mes trois enfants ont moins de 20 ans J’ai l’impression qu’on ne me sert plus l’allocation pour enfants à charge. Je n’ai pas renvoyé le certificat de scolarité demandé par la Retraite des Mines pour mon fils aîné car il n’est plus scolarisé et les plus jeunes ont moins de 16 ans. Je pensais qu’il n’était pas nécessaire pour eux d’adresser un certificat de scolarité à l’assurance maladie du régime minier ?

ALLocAtion enFAnt À cHARGe

à votre question, merci de joindre ce bon.

Nom…............................................................................ Prénom ..........................................................

Adresse…..............................................................................................................................................

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

n° 961 – novembre-décembre 2015

vous nous écrivez…Le Travailleur du Sous-Sol - “Vos droits” - FNME-CGT263, rue de Paris - 93516 Montreuil CEDEXTél. 01 55 82 78 15 - Fax 01 55 82 78 20 - Courriel : mines@fnme-cgt.fr

Plafond des ressources au 1er juillet 2015 pour le calcul des prestations familiales servies par la cAF:Nombre d’enfants

à chargeRessources 2013 en euros

inférieures à comprises entre supérieures à2 67 140 67 141 et 89 490 89 4903 72 735 72 736 et 95 085 95 085

Par enfant en plus + 5 595 + 5 595 + 5 595

Montant (en euros) des allocations familiales et majorations pour enfants de 14 ans et plus,

modulable selon les ressources perçues :Allocations familiales pour 2 enfants

129,35 64,67 32,34

Allocations familiales pour 3 enfants

295,05 147,53 73,76

Par enfant en plus 165,72 82,86 41,44

Majoration pour les enfants de 14 ans et plus

64,67 32,34 16,17

Allocation forfaitaire 81,78 40,90 20,45