- Décret n02001- 185 /PRESWMMEE portant fixation des normes de rejel de polluants dans I'air, I'eau et le soi.

LE PRESDENT DU FASO PRESIDENT DU CONSEIL DES MXNXSTTUES,

Vu la Constitution ;

Vu lc dkre t n02000-526PRES du 06 Novembre 2000 portant nomhallon du premier Ministre ;

Vu le décrct n02000-527PRESRM du 12 Novcmbre 2000 portant composition du Gouvemcment du Burkina Faso ;

Vu le dkret no 2 0 0 0 - 1 4 3 P R E S P W E du 17 Avril 2000 portant organisation du Ministère de ~ 'En~romcment et de 1 'Eau ;

Vu la loi No 005/97/ADP du 30 janvicr 1997 portant Codc de IaEnviromernent au Burkina Faso ;

Vu la loi no 006/97/ADP du 3 1 Janvier 1997 portant Code Forestier au Burkina Faso ;

Vu la loi nOO 14/96/ADP du 23 Mai 1996 portant Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso ;

Vu le décret n097-054/IJRES/PM/MEF du 06 Février 1997 portant conditions et rnodalitQ d'application de Ia loi sur la Réorganisatiod Agraire et Foncière au Burkina Faso ;

Vu la I&n023/97/IYAN du 22 Octobre 1997 portant Code Minier ;

Vu la loi n023/94/ADP du 19 Mai 1994 portant Code de Santé Publique au Burkina Faso ;

Sur Rapport du Ministre de I'Environnernent ct de 1 ' Eau ;

Article 1 : Le présent décret fixe les nomes dc rcjets de polluants dans l'air, I'eau et le sol-

Le Conscil des Ministres entendu en sa séance du 23 mars 2001 ; -. ___ -.

1 - Dlrsi:;sn .:..'nefde de, '" .

D E C R E T E : ,, \ . .,ironncJ*''.

Pr&c,trVC . /, 2. c; P. j ,47MN-"i!~~-. *ft~!'.'z; LE ' . -'

Ne - - -4 3.11- - - ----g CHAPITRE 1 - DES DISPOSITIONS GENEULE$ sous 12

Article 2 r Pour I'appiication du pksent dtcret, il faut entendre par :

1) Pollution : la Modification d'un milieu dkpassant un seuil de nocivite tolérable induite par la prkence d'un polluant ou de ses dérivés.

2) Eaux de surface : L'ensemble des eaux qui s'écoulent ou stagnent sur le sol.

3) Eaux usées : L'ensemble des eaux provenant des rejets des activités humaines.

4) Objectifs de auaIité : le but spécifique à atteindre dans un délai déterminé, ci vuc d'améliorer la qualité du milicu.

5) InstaIIation fixe : Etablissement disposant d'un équipement de production fixe.

6 ) Eaux ~otabilisablcs : Eaux pouvant être destinées à la consommation humaine.

7) Eaux soutenaines : Eaux situées à des profondeurs variables à partir de 1: surface du sol.

8) Rejet : Introduction dc substances ou de matières dans l'air, dans les eau>: souterraines ou dans les eaux potabilisables, avec ou sans cheminement dans 1c sol ou le sous-sol.

9) Eaux cvr>rinicoles: Eaux en présence d'espices de la famille des cyprinidés. cmctCrisés par une seule nagcoîre doqale (carpes).

IO) Eaux sa1monicoIes: Eaux en présence d'espéces de la famille des sahonidés.

CHAPITRE II : DIES NORMES DE REJETS 'DE POLLUANTS DANS L'Am

Article 3 ; Les normes de qualité de l'air ambiant sont fixées conformément au tableau ci- dessous.

Substance

Monoxyde de carbone (CO) Dioxyde de soufre (S02) Dioxyde d'azote (N02)

Particules Plomb (Pb)

Valeurs limites

30 pg/m3 ,

200 à 300 pdm3 170 pg/m3 100 pdm3 200 à 300 ~1$rn3 2 udm3

Durée de la période de mesure. Moycmc sur 1 heurc Moyenne sur 1 hcure Moyenne sur 1 heure Moyenne sur 1 heure Moycnne sur 24 hcures M o p ~ n e annueIle

Ozone (03) 1 150 à 200 pp/rn3 Moyenne sur 1 heure

Artide 4 : Lct nomes de rejets des 6missions dues aux v&hicules automobiles sont f k s conform6mcnt au tableau cidessous.

CO : Monoxyde de carbone NOx : Oxydes d'azote HC : Hydrowbure COV : Carbone organique volatil.

Article 5 ; Les normes de rejets des émissions dues aux motocycles (vélomoteurs~SOcm3, motocycIettcs 2 SOcrn3) sont fixées conformément au tableau ci-dessous.

CO : Oxyde de carbone NOx : Oxydes d'azote

?

HC : Hydrocarbure COV : Chhone organique volatil

iValeurs ümites (gkm)

Article 6_: les normes de rejets des émissions ducs aw installations faes sont futées conformément au tableau ci4essous.

1

CHAPITRE 111 DES NORMES DE QUALITE DES EAUX

Type de moteur

2 temps -

:

Article 7 : Les normes de qualit6 des caux potabilisables, par degré de pollution sont fixées confonnémenr au tableau ci-dessous.

--- -

cov

0, 1

valeu- v imites 1

9 0 m W -

330 ppm

Type d'étabrksemest 1 Paramètres

--

0,3 J

-

H c

5,OO 4 temps 3,s

Co

7

Installation de gtocédts ' COV industriels

Particules. 100mgJm3 - -

Cimente& (opération dc broyage Particules ' 55 0 de clinker de clinker)

-

Insiailahon de combustion (prodmb'on d'hergie de puissance égale ou supCricure à 3MW)

mètres - 1 Unit& 1 ~ 1 : ~ ( ~ 1 : 1 A ~ : G ]AZ:I

1 ( 6-5-85 1 S5-9 ation ) mg/i èch.~t i 10 / 20" 150 I iOO**

, 3 ,O0

'NOX

8

Pàrticutes NOx

A 3 : G 5.5-103 SO

A 3 : l - 200*'

* mdl ) 25 b n w e ( "C 1 1840

1 1 1 1 118-40 1 118-40 1

A2 :'iraitement normal physique, chimique et dtsinfection A3 : traitement physique, chimique poussé, affrnage et dCSinfcctionA : Impératives G : Guides * : des dérogations sont possibles pour ces paramètres dans les cas des eaux de surface, de lacs d'une profondeur ne depassant pas 20m, dom le renouvellement cn eau ne prend pas PIUS d'un an et pour lequel ii n'y a pas d'écoulement d'caux usécs dans la nappe d'au.

** circonstances ~Iirnatiqucs ou g0ogxapbiques exceptionneIIes 1. LCs valcm indiques oonstitucnt Ies limites suptriems détemiin& en fonction de la

ternphature moycnnc muelle GcmpCraturc élev&e et tcmphture bauc).

2. Ce paramètre est inséré pour satisfaire aux cxigcnccs écologiques de certains milieux Les valeurs en gras sont adaptfes aux caractéristiques moyennes des eaux supcficielles du Burkina Faso (elles sont considérées comme valeurs en ce sens qu'aucun test n'a &té fait).

Article 8 : Les normes de qualité des eaux de baignade sont fixtes cpnfonnément au tableau ci-dessous.

i

Valeurs imptratives Valeurs guida

Param&tres Fréquence ci'échantiiio nnage

Microbiologiq ues 500 1 lO000 l

100 1 2000 1 O0 1

Coliformes totaux (bimensuellcl) Coliforrncs fécaux (bimensuelleI) Streptocoques fécaux (2)

/ l O O m l ( l ) /IO0 ml (1) /IO0 ml

Salmonelles (2) EntCroWus Pm (2) Physico-chimiqne

/IO00 mI /IO1

t ' O O

1 , ~ x r P) 1 6-1 0,3 Coloration (bimcnsuellc 2)

Huiles minéraIes mg/I (bimensucIle'2)

Phénols (bimensuelles 2) Transparence (bimensuelle '_) - - Oxygène dissous (2)

pas de changemeat anonna1 de d e u r -- - --

mgA

boutcilles, recipients en verre, en plastique, en caoutchouc, - et toutes autres matières, débris ou éclats (bimensuelm Aminoniaque (3) m d NH4 - Azote KjeldbaI (3) mg/i I'J Autres substances considérées comme indices de pollution

4 0 , ~ Pas de filrntvisible à la surface de l'eau

-_ Pesticides (2) Métaux lourds tels we (2)

Arsenic Cadmium Chrome VI Plomb Mercure

yanures (2) ihtes (3) iosphates (3)

mgji - mgh

mR/1 Cn mR/1 NO3 & POa

S 0,05 1-

m@ 1 5 0,005

-

1

m (% saturation)

2 80=120

* DCpassement de limim prCntes en cas de conditions géographiques ou m6t&rologïques exceptiomclles.

1. Lorsqu'un échantillon effectué au cours des annQs précédent- a donné des résultats sensiblement plus favorables que ceux pr6ws ici et Iorçqu'aucunc condition suscoptibb d'avoir diminué la quaIité des eaux n'est intervcnuc, la fréquence d'échantillonnage peut être réduite d'un facteur de 2 par les autorités wnapétentes

2. Teneur à vérifier pzr ies autorités compétentes lorçqu'unc enquête cffectuee dans la zone dc baignade en révèle ta prisence possible ou uae détérioration de la quaIité des eaux.

3. Ces paramètres doivent être vérifiés par 1s autorités compétentes lorsqu'ii y a tendance à l'eutrophisation des eaux.

Article 9 : Les normes pour la protection de la qualit6 des Caux pîscimIes sont fiées confornément au tableau ci-dessous.

(1) Les variations du PH par rapport aux valeurs constantes ne doivent pas dépasser +/- 0.5 unité de PH dans les limites comprises entre 6 et 9 à condition que ces variations n'augmentent pas la nocivité d'autres substances présentes dans I'eau .

Parardtres

Tempésaturç en aval d'un point de rejet ne doit pas dépasser la tcrnpkmûxe naturelie de plus de 4

oxyde dissous (mg11 )

-.

PH (1) Matièm ur suspension (mgll)

Eaux Valeurs guides

2 5

6-10,3 S 25 S 4 < 0.13 S 0.03

.s0.001

cyprinicoles - V a l m irnpéra t i v ~ 3

2 7 (50% des cas) -

- -

5 50 $6 5 0.5

J 5 0.02

Eaux salmonicoles

5 0.025 ~l

<0.005 c0.0 2 5 < 0.030

5 I 0.3

Valeurs guides

-27

6-10,3 125

[ydrocarbures d'origine pCmliùë @)

Vdcurs impératives

1-5

2 9 (500/ades cas)

5 50 5 4 S0.5

50.02

!

3BOS (mg 0 2 )

'hasphorc total ( m a

gtntes (mgn N02)

~3 * 1i; 0.065 10.0 1

mmoniac non ianisé (m@l NH3) mmonium total (m@l Mid) (4)

h l o ~ résiduel total (mgA HO CI) PHs6 6 < pH58.5 pH < 8.5

RC total (mgr Zn)

bmposQ phholiqucs (mgA Cs Hs OH) (3) 0.001

-< 0.005 1 0.04

ivre soluble (rn@ Cu) J 5 0.04 a 0.04 1

-< 0.02s 5 1

K0.005 a . 0 1 5 < 0.030

50.3

1 0.005 ,< 0.2

(2) Les produits d'origine pétrolière nc doivent pas être prksents dans les cawr en quantités tells : a) qu'ils forment un film visible à la sudace de l'eau ou qu'ils se déposent en couchcs sur le lit des cours d'eau et dcs lacis ; b) qu'ils comrnuniqueat aux poissons une savm perceptible d'hydrocarburrr ; c) qu'ils pmvoquentdes effets nocifs chez les poissons.

(3) k composés phénoliqucs nc doivent pas êtrc présents à des mnccnûationr; telles qu'elle altèrent la saveur du poisson.

(4) Dans la conditions géographiques ou clLnatoIogiques paniculiè~s et nolammcnt clans le cas de températures d'eau basses ct de nitrification r&duite, ou lasque l'autorité compétente peut prouver qu'il n' y a aucune conséquence nuisiblc pour Io développement Cquilibré de peuplement de poissons, la région peut furer des valeurs supéricures à 1 mgil

Articl6 IO : Lcs normes de déversçment des eaux usées dans les eau de surface sont fixées confornément au tableau cidessous.

VaIeurs limites (mg4 ou précisies) 20 O. 1 1 O. 1 O. 14 5

No 1.

Paramètres , Aluminium (dissous, 0-45 micron)

7. 8. 9. 10. 1 1. 12. 13. 24. 15.

,16. 17.

2. 3. 4. 5. 6-

Anîimoinc Ammoniac et Ammonium Argent (dissous, 0.45 micron) Arsenic (dissous, 0.45 micron) Baryum (dissous, 0.45 micron)

.f Bioxyde de chtorc ~Bérylium Bore (dissous, 0.45 micron) Brome actif Cadmium (dissous, 0'45 micron) Calcium Carbonc organique dissous Carbone organique total Chioreactif Chlonws Chrome Ill ( dissous, 045 micron )

1 0.05 0.0 1 2 O. 1 O. 1 500 - 1 O 65 0,05- - 600 2- 0, 1 O, 1 -

0.5 2000 1 O. 1

- - -

50 150 2 2 O 1 O 20 1 2 1 O

&

200 1.2

18. 1 ehtome VX (dissous, 0.45 micron)

34. 1 Matières décantablcs 1 V1/2h

19. ,20. ,2i. ,22. 23. 24. 25.

-26.

Chromo total Cobalt (dissous, 0.45 micron) Coliformes fécaux (/IO0 ml) Cuivre (dissous, 0.45 micron) Cyanures

--

Demandc biochimique en oxygène Dcmande chimique en oxygène Emin (dissous, 0.45 micron)

-27. 1 Fer (dissous, 0.45 micron) 28. 1 Fluonires 29. 30. 3 1.

-

-32. 33.

Huiles saponifiques et misses Hydrocarbures dissous ou 6muIsiowés Hy&ocart,ures totaux Magnkium Manganike (

Article II : les normes de déversement des eaux usées dans les égouts sont furées conformément au tabIcau cidessous.

'L

20 0,17 0.5 2 50

'35- '36. .. 37. '38. - 39.

No

1 2. 3.

.4. -5. ,6. 7. 8.

-9. 10.

- 1 1. 2 1'3.

4 .

-

Matières insolubles totales Mcrcure (dissous, 0-45 micron) Molybdène Nickel (dissous, 0.45 micron) Nimtes

1 0.003 6.4 10.5 0.2 1 5 0.8 0.5 50 Aucune 0.8 - -- A

300 O. 1 10000

40. 41. 42.

Paramétres Aiuminium Amines aromatiques .Ammoniac et Ammonium Antimoine (Sb) Argcnt

Nitrites Pesticides organiques chlorés PH

Valeurs iimites (mgA ou pr&ées)

20

150 0.2 1

53. 54. 55. 56. 57. 58.

700 2 0,s 5 2 1

- 1 . ChImrcs Cl

43. 44. 45. 46. 47. 48. 49. 50 51.

Arsenic Baryum Bérylium Y__* Biox de de chlore CI02 Bore Brome actif Cadmium Calcium

-

ChIore actif CI2

16. 17. 8

-19% -20.

Phénols Phosphates - Phosphorc (total) Plomb {dissous,0.45 micron) Potassium SahoneIfes par 100 ml- Sélknium Sodium Solvants chlorés

Sulfates Sulfiires Tempkxatures (OC) Titane

1 1 0.05

. 2 1

0.5 0.2 3

Chrome III ChromeVI Cobalt Cuivie Cyanwes

600 0.2 1840 0.001

Zinc , 5 ) 200

bytic1e 12 : sont interdites de rcjct direct dam Ie milieu récepteur les substanceç cidessous cit&s.

Article 13 : Sont saumiscs à autorisation avant leur rejet direct dans le milieu récepteur les substances ci- dessous citées.

( SIITBSTmCE _ Composés organohalogkh ct nibbstsnces pouvant ptn6ra de tels ampos& dsnr h aquatique. - -

2. Composés organophosphor&

3. 1 Composk organostanniqucs I 4. Substances ayant un pouvoir cancérigane, mutagène ou tératogcne dans le milieu aquatique

OU par I'intermédiaire dc celui - ci 5. Mercure et composés du mercure

, 6. Cadmium et composés du wdrnium

7. Hdcs min6-iaIts et hydrocarburci - 8.

,9

cyan-

PolIuants - or~aniqucs persistants

surzsrANcE&,d

Les métalloïdes et métaux ainsi que [cuis cornposk : Zinc, bore, -iim, u*vre, antimoine, vanadium, nickel, molybdène, cobalt, chsomc, titan%

1 tbaIIium, plomb, ttain, tellure, séiénium , bar)lim

2

' 3

4

k s biocides et lem dérivés ne figurant pas sur la liste dcs substances citées dans I'adcle 12

amLes sub&ces ayMt un effet nuisible nu le goût ou stÜ i'odw do eaux s o u t ~ n e s a& puc' les cornposécs susceptibles de donucr naissance à de tek composb dans les eaux et à rendre celles-ci impropres à la consommafion humaine,

Les composts organosiliciés toxiques ou persistants Ics substances qui peuvent donner naissance Q de tels composés dans les eaux a l'exclusion de ceux qui sont biotogiqucment inoffensifs ou qui se transforment rapidement dans l'Gu en substances inoffensives.

I

5 Les com~osCs inor.mniques du phosphore total ot phosphore élémentaire. 6 ILtxflors. 7 1 L'ammoniaque et leshihites.

- 1

CEIAP- IV DES NORMES DE REJETS DE POLLUAJWS DU SOL

Articlc 14 : Les nomes de qudW du sol sont fixées conformément au tableau ci-dessous.

Induskie ' ~ararnetres MS ou precisk) Agricol e

Objectifs de qualit6

5.5-8 ) 5.5-8 15.5-8

Habitatlpar CS

PH 5.5-8 _

Conducfivit& 4 Taux d'absorption de sodium 5- 5

.. 2 - 2Irs/c0~ 5

- 2 12

Antimoine Argent Arsenic Baryum 1 Bérylîum

20 1 20 20 140

30 - Bore ( soluble dans l'eau chaude) 1 1- ) 2 Cadmium _ I I ) 5

2 1 20 J 20 20 1 50 Ill0 200 1 750 ) 500 4 1 20 14

6

40 300 2000 20 -

8 Chrome VI 2,5 ) 8 Chrome total -

Cobalt 75 ( 750 1350 800

Cuivre - 1 50 (200 400 1 IO00 Qanure libre ' 0,25 \o,s 110 ) 100 Cyanure total

25 140

1

50 300

- - - - 2,s so so 500 Fer blanc s 5 150 300

200 50 5

400 15 -

10 410

Fluorure total -

Mercure - MolybdCne

2000 30 40 700

400 0,8 5

2500 1 70 -

Nickel 150 Plomb ( i00

200 1000 } 1000

,5 \ 10 1500 1

1 200 1000 13000 1

1 1 Vanadium 125 Zinc ) 200

,200 600

Hydrocarbure aromatique monocyclique , Benzène O, 1 i 0,s 10.5 15 , ChlorobcnzEnc (0,~ 0,l 11 110 1

P a 1 l2 1 1.3-dich1orobe~ène \0,1 0,l

1 -4-dichlarobenzêne 1 o , ~ l o , ~ I 1 10 1

Ethylbenzène - lo,l 11,s 5 Styrène [sr 1 0,s 5 Toluène l o , ~ 15 15 - Xylène I 0- I S Somposés phénoliques -

10 70 50 - 200 i 9 0

Non chlorés lO,i 10,i 1 - 035 Chlorés

10 5 1 0,OS l0,OS

Hydrocarbures aromatiques olycycliques (HAP)

350 10

Be= (a) anthracéne O, 1 14 135 enzo (a&& sen20 Cb) fluoranthène

O, 1 10,s 0 2 1 , S S

I ,350

Article 15 : IRs nomes de qualité des amendements organiques à usages agricoles sont fixées confomément'autableau ci-dessous.

- 10 - 350 50 300 100

' ~ i b m (a , h ) anthracéne hd&ol( 1.2.3c,d ) pyrène Naphtal&ne Ph6nanthrhe W n c

CHAPITRE V : DES DISPOSITIONS FINALES

Paramètres

Cadmium , Cuivre Nickel Plomb

Zinc Mercure Chrome

-Cobalt Eain _Molybdène

Article 16 : Les méthodes d'analyse pour la détermination dcs caractéristiques et des teneurs mentionnées dans le présent décret seront définies cn tant que de besoin par arrêté conjoint du Minlsw chargé de l'Environnement et dc 1 'Eau, du Ministre cbarg6 de l'Agriculture, du Ministre chargis des Ressources Animales, du Ministre chargé de la Santé, du Ministre chargé des Mines, des Carrières et dc I'Energie, du Ministre chargé du Commerce, de la Promotion de l'Entreprise ct de l'Artisanat, du Ministte char& des Transports et du Tourisme et du Ministre chargé de I'Economie et des Finances.

Hydrocarbures chlorés Aliphatiques chlarés PolychZombiphényl ( PCB) Cblorobewène Hcxachlorobmène Hexachlorocyclohexane PoIychlorodibenzodioxine (PCDD) et

Valeurs iïmites ( mg/ kg MS )

40 1750 400 1200 4000 25 500 25 25 5

Article 17 : Les infractions aux dispositions du prEsent décret sont rccherchdes, constatées, poursuivies et réprimCes selon la ICgisiation en vigueur, notamment le Code de I'Environncment, lc Code Forestier, le Code de la Santé Publiquç et le Code Minier.

I 35 5 5 1 O

O, I O, 1 O, 1 O, 1 O, 1

Article 18 : Les modalités d'application des dispositions du présent décret sont fixées en tant que de besoin par arrêté conjoint.

PolychIorodibenzofùrane (PCDF) 1

O, 1 0,5 0,1 0,5 091

- 50 50

5 5

O, 1 O, 1

0,l 0,5

0,05 0,1 0,Ol 0,0000 1

2,s 0,05 0,O 1 0,0000 1

8 2

0,00 1

40 55

-/y-

,./----

/ --' L.--l--

Le Premier hfinis L ~ C

@Gstre de l'Agriculture

Le Ministre des Mines, dcs Carrieres

Lc Mini re des Transports et du Toiirisme hl,

Le Ministrc du Commerce, de la Promotion de I'Entreprise et de l'Artisanat -- -

/ Lc Ministre desRessources . . h i m a l e s

Alphonse B O N ~ ~