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Le bilan carbone de la France Le contexte international Les émissions de GES en France Marie-Dominique Loÿe CERES avril 2016

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Le bilan carbone de la France

• Le contexte international • Les émissions de GES en France

Marie-Dominique Loÿe CERES avril 2016

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Le bilan carbone de la France

• Le contexte international • Les émissions de GES en France

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La prise de conscience du changement climatique

Scientifiques puis/et politiques / sociétés L’exception du changement climatique : les décideurs politiques se mobilisent rapidement au niveau mondial et mettent en place des outils scientifiques et politiques pour évaluer le problème Outils scientifiques Outils politiques => Sommet de la Terre Rio de Janeiro 1992

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Outils scientifiques :

1988 Création du GIEC (Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat) = IPCC (Intergovernmental Panel on Climate Change) Créé par l’OMM (Organisation Météorologique Mondiale) et le PNUE (Programme des Nations Unies pour l’Environnement) ⇒ 5 rapports (Assessment Report = AR) 1991 1995 2001 2007 2013/14 AR1 AR2 AR3 AR4 AR5

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Outils politiques : Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement Juin 1992 110 chefs d’état et gouvernements, 178 pays représentés

= Sommet de la Terre Rio de Janeiro 1992

=> Convention sur le Climat signée par 154 états : réduire les émissions de GES entrée en vigueur en 1994 Convention Cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC) en 2004 = 189 pays , 2015 : 195 pays (~ tous) - 196 parties : ~ tous + UE-

Tous les ans une COP (Conference Of Parties) COP 1 : Berlin 1995 -> COP 21 : Paris 2015

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COP (Conference Of the Parties)

COP 3 : Kyoto 1997 => protocole gouvernance mondiale

Accord international contraignant Devait être ratifié par au moins 55 parties – réalisé en 2002- et inclure des pays de l’Annexe 1 qui comptaient en 1990 pour au moins 55% des émissions de GES Réalisé en 2005 après ratification par la Russie (2004) en 2009, 184 états

=> Réduire - entre 2008 et 2012- de 5% au moins par rapport à 1990 pour les pays de l’annexe 1 les émissions de 6 GES (CO2, CH4, N2O, 3 substituts au CFC (HFC/PFC, SF6, NF3)

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Participation au protocole de Kyoto en janvier 2011

Pays ayant ratifié le protocole Pays signataires refusant pour l'instant de le ratifier Pays s'étant retiré du protocole Pays encore non signataires

MEDDE 2014

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Diapo Julien HUAU - CARBONE 4 - Déc 2015

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Diapo Julien HUAU - CARBONE 4 - Déc 2015

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Le PROTOCOLE de KYOTO 1997 • Accord approuvé par la France et l’Union

Européenne en 2002

• Mis en œuvre en 2005 • En 2014 loi autorisant la ratification par la France

de l’amendement de Doha (COP 18) pour la 2ème période d’engagement au titre du Protocole de Kyoto (2013-2020)

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Dans le cadre de la CCNUCC, la France doit rapporter ses émissions • de 6 GES : CO2, CH4, N2O, 3 substituts aux CFC

(HFC/PFC, SF6, NF3) • de 4 autres gaz (ou types de gaz*)qui jouent un rôle

indirect sur le réchauffement climatique (NOx, CO, SO2, COVNM)

• NOx : oxydes d’azote = NO + NO2 • COVNM = composés organiques volatiles non méthaniques

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Le forçage radiatif des différents GES en 2011 et son évolution depuis 1750

SO2

GIEC 2013

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Evolution du forçage radiatif des différents GES (1850-2010)

Eche

lle lo

g !

Others = gaz industriels CFC, HCFC, HFC, PFC, …

CFC, HCFC = chlorofluorocarbures - régulés -> interdiction (protocole de Montréal 1987) car sont responsables de la diminution de l’ozone stratosphérique (trou de la couche d’ozone) - remplacés par HFC et PFC (aussi GES…) - persistants : produisent toujours de l’effet de serre

GIEC 2013

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Le bilan carbone de la France

• Le contexte international • Les émissions de GES en France

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Les émissions de GES en France : méthodologie d’évaluation

Sous la direction du Ministère chargé de l’Environnement: CITEPA

Centre Interprofessionnel Technique d'Etudes de la Pollution Atmosphérique Chargé des inventaires d’émissions

Déclarations : Installations Classées Pour l’Environnement (IPCE)

Evaluations à partir des facteurs d’émission (GIEC, nationaux) Ex : CO2: consommation carburants, matières premières énergétiques

Recoupements

Evaluation des incertitudes

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Facteurs d’émission CO2 des combustibles courants (gCO2eq/kWh Pouvoir calorifique inférieur) selon la Base Carbone de l’ADEME (Données

France - janvier 2015)

Combustibles Émissions directes

Émissions ACV

Charbon 345 377 Fioul lourd 283 324 Fioul domestique 272 324 Gazole 256 323 Essence (SP95, SP98) 253 314 GPL 233 260 Gaz naturel 204 243 Bois énergie 18,8 29,5

Les émissions de GES en France : méthodologie d’évaluation

Émissions ACV = prenant en compte les émissions au long du cycle de vie des produits

MEDDE 2014

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Les émissions de GES en France : méthodologie d’évaluation

Sous la direction du Ministère chargé de l’Environnement: CITEPA

Centre Interprofessionnel Technique d'Etudes de la Pollution Atmosphérique Chargé des inventaires d’émissions

Déclarations : Installations Classées Pour l’Environnement (IPCE)

Evaluations à partir des facteurs d’émission (GIEC, nationaux)

Recoupements

Evaluation des incertitudes Incertitudes sur les émissions 2012 de GES : ± 16,7 % (plus grande [± 19,2 %] si on prend en compte l’utilisation des terres) Incertitudes sur l’évolution des émissions de GES : ± 2,3 % (plus grande [± 3,1 %] si on prend en compte l’utilisation des terres)

CITEPA 2014

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CO2

UTCF = Utilisation des Terres et leur

Changement et la Forêt Bilan émission/stockage

de carbone

2010 France : 6 t/hab/an UE : 8 t/hab/an

Combustion combustibles

fossiles

CITEPA 2014

Durée de vie ≈ 100 ans

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Forêt : stockage de 0,2/ 0,5 kg CO2 /m²/an

CITEPA 2015

UTCF = Utilisation des Terres et leur Changement et la Forêt Rôle dans les émissions / le stockage de carbone

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Utilisation des terres : émissions/absorption de CO2

CITEPA 2014

Flux annuels moyens pour la période 2008-2012

Bilan : absorption nette de 49 Mt CO2

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Durée de vie = 12 ans PRG 20 ans = 78 84 PRG 100 ans = 25 28

Données PRG : GIEC 2007 En italique : GIEC 2013

Elevage 67% fermentation entérique 57% déjections animales 10 %

Décharges 27%

Charbon et transport gaz

CH4

CITEPA 2014

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N20 Durée de vie = 121 ans PRG 20 ans = 297 264 PRG 100 ans = 298 265

Données PRG : GIEC 2007 En italique : GIEC 2013

CITEPA 2014

Epandage d’engrais et de fertilisants d’origine animale (lisier, fumier)

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Ex: HFC 22 Durée de vie = 12 ans PRG 20 ans = 5280 PRG 100 ans = 1760

Données PRG : GIEC 2007

PRG 100 pondéré 2013 : 2093

PRG 100 des HFC= 125 à 15 000

Nombreuses molécules Remplacement des CFC et HCFC

Climatisation véhicules Réfrigération et climatisation Aérosols Chimie

HydroFluoroCarbures HFC

CITEPA 2014

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Ex : CF4 Durée de vie = 50 000 ans

PRG 20 ans = 4880 PRG 100 ans = 6630

Industrie semi-conducteurs/panneaux photovoltaïques Electrolyse aluminium Fabrication chimie

Constituant PFC-14 PFC-116 C3F8 C4F8 C4F10 C5F12 C6F14 C10F18

PRG 7 390 12 200 8 830 10 300 8 860 9 160 9 300 7 500

PRG 100 pondéré 2013 : 9069

PerFluoroCarbures PFC

CITEPA 2014

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Durée de vie = 3200 ans PRG 20 ans = 17500 PRG 100 ans = 23500

Disjoncteurs/interrupteurs HT (fuites et fin de vie)

Industrie magnésium Fabrication cables

Hexafluorure de soufre SF6

CITEPA 2014

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Durée de vie = 500 ans PRG 20 ans = 12 800 PRG 100 ans = 16 100

Fabrication écrans plats Microélectronique En remplacement des PFC

Trifluorure d’azote NF3

CITEPA 2014

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CITEPA 2015

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Emissions GES en France en 2012 490 Mt CO2éq

PRG méthane sous-estimé : sous-estimation du poids agriculture et déchets

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CO2 = 1

CH4 = 25

N2O = 298

HFC = valeur pondérée de 6 685 en 1990, 9 966 en 1993, 2 093 en 2013

PFC = valeur pondérée de 8 843 en 1990, 9 180 en 1994 et 9 069 en 2013

SF6 = 23 500

NF3 = 16 100

PRG à 100 ans Valeurs du GIEC 2007

Pouvoir de Réchauffement Global PRG

CITEPA 2014

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Valeurs du GIEC 2007 - horizon 100 ans -

CITEPA 2014

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Emissions de GES en France vs autres états

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Emissions CO2 par pays - % du total mondial

2007

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Emissions CO2 par habitant et par pays t/hab/an

2005

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Diapo Julien HUAU - CARBONE 4 - Déc 2015

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Bilan carbone

Empreinte carbone

MEDDE 2015

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MEDDE 2015

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Bibliographie CITEPA, 2014. Inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre en France – Format SECTEN . © CITEPA 2014 CITEPA, 2015. Rapport CCNUCC . © CITEPA 2015 Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable (MEDDE) = Repères. Chiffres clés du climat. France et Monde. Édition 2015