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Le cadre du régime d’Autoproduction d’électricité
ER en Tunisie
Abdessalem EL KHAZEN
Directeur des Energies Renouvelables Berlin, le 13/07/2017
Loi n°12-2015 du 11 mai 2015
Le décret d’application n°1123/2016 du 24 août 2016
Décret gouvernemental portant fixation des conditions et procédures de
réalisation de projets de production d’électricité à partir des énergies
renouvelables.
Le régime Autoproduction
En Basse Tension:
� Puissance du Projet limitée à la puissance
souscrite;
� Un système de Net-Metering où la production est
soustraite de la consommation (Compensation
directe sur la facture d’électricité) avec un bilan
annuel.
En Moyenne et Haute Tension
� Un système de Net-billing avec un droit au
Transport et Vente limitée à 30% de la production
annuelle.
� (Tarifs de vente d’excédent est fixé par arrêté)
� Facturation mensuelle avec un bilan annuel et
une facture de régularisation à la fin de l’année
Tous les clients de la STEG dont les collectivités locales et les établissements publics peuvent produire de
l’électricité à partir des ER pour couvrir leurs besoins.
Textes d’application de la Loi n°12-2015 du 11 mai 2015
Les cahiers des exigences technique de raccordement
Textes d’application de la Loi n°12-2015 du 11 mai 2015
Les Contrats d’Autoproduction
Avis annuel n°01/2016 : Objectifs DETAILLES 2017-2020
Photovoltaïque (PV)Photovoltaïque (PV) EolienEolien
Autoproduction BT
les quatre principales phases dans la réalisation d'un projet d'IPV
Calendrier d’exécution
Avril 2017
21 projets ont été
approuvés (4MDT)
Demandes
spontanées
Régime autoproduction
Logigramme des projets d’Autoproduction HT/MT
Préparation et dépôt du dossier
Examen du dossier par CTER 3 mois
Accord
oui
non
12 mois
Article 9 du décret
1123
Article 9 du décret
n°2016-1123
•Etudes (raccord, envir…)
•Lancement travaux d’installation
Article 10 du décret
n°2016-1123
2 ans PV
3 ans éolien
Avec possibilité
d’extension d’une année
Essais contrôle et mise en service
Mise en service
20jours
Avis annuel
Réalisations : Programme Bâtiments Solaires
Réalisations : Programme Bâtiments Solaires
Réalisations : Programme Bâtiments Solaires
Potentiel technique du marché MT
Potentiel technique PV par secteur [MWc]Puissance moyenne par projet par secteur
pour compenser toute la consommation [kWc]
Les travaux menés sur l’amélioration de l’environnement qualité
Qualité des
équipements
Qualité des
équipements
Qualité des
prestations
Qualité des
prestations
Qualité
d’installatio
n
Qualité
d’installatio
n
Conformité
&
Standards
Conformité
&
Standards
Garanties
&
SAV
Garanties
&
SAV
Les garanties et le SAV font partie
intégrante des conditions de l’éligibilité
des installateurs
Manuel de procédures STEG
pour le raccordement des
installations photovoltaïques
Amélioration des conditions
d’obtention de l’éligibilité des
installateurs
Amélioration des conditions d’obtention de
l’éligibilité des installateurs _ Référentiel de
formation
Introduction des bureaux
d’études
Introduction des bureaux
d’études
Introduction des bureaux de
contrôles
Introduction des bureaux de
contrôles
Amélioration des capacités des laboratoires d’essais pour les essais de modules PV et autres composantes d’installations
Référentiel technique pour la réalisation des
installations photovoltaïques raccordées au
réseau électrique national
Outil de calcul de rentabilité des projet d’autoproduction
� Outil et Guide d‘utilisation téléchargables sur Energypedia:
https://energypedia.info/wiki/Dynamic_Cash_Flow_Analysis_of_P
hotovoltaic_Projects_in_Tunisia
Net-Present-Value DT 41.589
Project IRR % 8,56%
Equity IRR % 11,83%
Amortization Years 9,06
LCOE DT/kWh 0,12
Min DSCR x 0,73 x
Min LLCR x 0,96 x
Results
