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Un CIL dans mon entreprise?A quoi ça sert?
www.protection-des-donnees.com
Correspondant Informatique et Libertés
+Le rôle du C.I.L.
Le Correspondant Informatique et Libertés (ou CIL) veille à ce que les traitements* de données personnelles au sein de l’organisation qui l’a désigné, soient conformes à la loi.
Informations relatives à vos clients, patients, adhérents, visiteurs
Informations relatives à vos salariés,
Et plus généralement de toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.
•Traitement : ex. la collecte, l’enregistrement, la conservation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la diffusion, l’interconnexion, la destruction...
+Qui, quoi , comment ?
Qui peut être nommé CIL ? Un employé de l’organisation ou du
groupe La fonction de CIL peut être
mutualisée entre différents organismes publics et privés
Un consultant externe ou un avocat dans les structures de petite et moyenne importance
Quelles doivent être ses compétences ? Informatique Nouvelles technologies Réglementation relative à la
protection des données personnelles
Règles sectorielles liées à l’activité
Comment est-il désigné ? Par le responsable de traitements
de l’organisation Sa désignation, comme la fin de
sa mission, sont déclarées à la CNIL
+Pourquoi désigner un C.I.L. ?
Croissance
Renforcement des valeurs de
l’entreprise
Réduction du risque
Perte de parts de marché
Ralentissement des déploiements
Altération de l’image de l’entreprise
Sanctions
« Privacy is good for business »
Limitation des risques de sanction de votre organisation et d’actions en justice
Dispense de déclarations à la CNIL
Sensibilisation du personnel
Engagement éthique et responsable
Hausse de la confiance des consommateurs et des salariés
Préparation à la prochaine évolution de la réglementation
+Quelle est la mission du C.I.L. ? Le « Correspondant Informatique et Libertés » dresse la liste
des traitements automatisés (registre)
Il mène des actions de sensibilisation du responsable des traitements et des personnes en charge de leur mise en œuvre
Il a un rôle de conseil en cas de nouveau traitement ou de modification substantielle
Il prend les mesures pour assurer les droits des personnes
Il dresse un bilan annuel exhaustif de ses activités
Il assiste le responsable de traitements en cas de contrôle de la CNIL
Il instruit les plaintes et prévient les sanctions
N.B. dès sa prise de fonction, la CNIL recommande au CIL de procéder à un audit de l’ensemble des traitementshttp://www.protection-des-donnees.fr/conseil-cil/audit-cnil
+ Peut on externaliser la fonction de CIL?
Vous souhaitez vous concentrer sur votre cœur de métier, Vous n’avez pas les compétences en interne, La désignation d’un CIL en interne vous apparait contraignante, Vous préférez désigner un expert pour exercer la mission de CIL,
CIL CONSULTING intervient en tant que CIL externe de votre organisation.
Vous bénéficierez des avantages liés à la désignation d’un CIL tout en confiant l’exercice de la mission à un prestataire externe.
Profitez de nos offres d’abonnement forfaitaire http://www.protection-des-donnees.fr/conseil-cil/cil-externe/
Contact: Florence BONNET - Philippe BESANCON
[email protected] 06 77 914 731
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