Le climat dans les marchés publics

26 novembre 2015

1. Maximilien, Portail et réseau francilien des achats responsables

2. Les Groupes d’études marchés publics

3. Le guide commande publique et climat

SOMMAIRE

1. QUI EST MAXIMILIEN?

o 11 membres fondateurs

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Les membres du GIP MAXIMILIEN

2008/2009: étude de faisabilité Région Ile de France

2005 : obligations dématérialisations partielles

Retour de bonnes pratiques, demandes de simplification

Consultation des acteurs ( secteur public et privé)

•2010/2012: structuration et acquisition du portail

Constitution association (souplesse) préfigurant un GIP

Adhérents: acheteurs publics IDF

Instance du monde économique et social

marchés publics : avis/dématérialisation / échanges acheteurs

2013/2014: ouverture du portail et création du GIP

11 membres fondateurs, 69 adhérents/gestion « in house »

Membres de toute nature (pouvoirs adjudicateurs, entités adjudicatrices en IDF: collec, EPLE, syndicats, OPH, SEM…)

1 équipe dédiée, lien acheteurs/institutions/monde éco et social

Base fournisseurs: + de 21 000 entreprises

Au 25 nov. 2015

69 membres

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Faciliter l’accès des TPE/PME à la commande publique Optimiser la chaîne des achats publics Développer les usages numériques Réaliser un projet de service public solidaire Promouvoir le développement durable (3 piliers)

MAXIMILIEN : Une réponse régionale à des enjeux multiples

Maximilien, Réseau francilien des achats responsables

Prise en compte des aspects économiques, sociaux et

environnementaux de l’achat public

Membre de l’inter-réseaux "Commande publique et développement durable" animé par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, acteur du Plan national des achats durables (PNAPD)

Réunion annuelle d’une instance économique et sociale (fédérations professionnelles, acteurs consulaires, structures impactées par la commande publique)

Partenariats plateforme interministérielles (Place)

plateforme: diffusion consultations Place, développements partagés (Visibilité des achats durables)

clausier redac (ORM) : transposition directive marchés

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2. LES GEM

GEM développement durable

L'Observatoire économique de l'achat public

Créé par l'arrêté du 10 novembre 2005, l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) rassemble

les acteurs de la commande publique.

L’O.E.A.P. a pour missions essentielles :

• d’établir le recensement économique des achats publics, d’en tirer des analyses économiques ;

• de constituer un lieu de concertation grâce, en particulier, aux groupes d'étude des marchés

(GEM) articles 130 - 132 du CDM;

• de maintenir un serveur web d’information.

Dans ce cadre

La direction des affaires juridiques du ministère chargé de l'économie assure le secrétariat

général de l’OEAP;

Le SAE pilote les GEM (propositions de nominations, programme de travail, organisation des

travaux,…).

GEM développement durable

La concertation organisée par les groupes d’étude des marchés :

441 membres actifs en 2014

56% secteur public : acheteurs des trois fonctions publiques, associations

d’acheteurs dont collectivités territoriales

44 % privé : associations, fédérations professionnelles (59), etc.

GEM développement durable

Les principaux groupes des marchés actifs en 2015 :

• Restauration collective et nutrition

• Habillement et textile

• Equipement de bureau, enseignement et formation

• Aménagements et équipements durables dans le bâtiment

• Ouvrages, Travaux et Maîtrise d'œuvre

• L’achat d’énergie

• Produits de santé

• Dématérialisation des marchés

• Développement durable :commerce équitable, vêtements, coût global marchés MOE travaux, notice achats publics socialement responsables, qualité environnementale construction. entretien espaces verts (mise à jour en cours), matériel et prestations de nettoyage ( mise à jour en cours)

3. Guide commande publique et climat

Guide commande publique et climat

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Diffusion travaux Région IDF/ADEME climat et marchés publics

• Réseau Maximilien: Atelier achats responsables Maximilien 25/09/15

cadre national: loi transition énergétique , plan national achats durables

besoins des acheteurs: intérêt pour le climat/ circuits courts/groupements

• Groupe pilote pour la formation: 26/11/15

Groupe d’études marchés / développement durable (GEM DD)

• Actualité 2015/2016: transposition directives/COP21

• 2 Guides lancés : Coût global du cycle de vie / Climat

• Composition guide climat: 30aine de contributeurs volontaires

co-Pilotage : Réseau Aquitain ADEME / GIP MAXIMILIEN

experts climat, institutionnels (DAJ, médiation, AMF, PNUE, ARENE)

17 acheteurs ( 7 membres Maximilien), fédérations professionnelles

• Avancement des travaux

4 groupes de travail depuis mai 2015

bases de travail: Note ADEME Aquitaine 2012, cartographie achats Maximilien

contributions - Présentations UGAP (véhicules)/Région IDF (carbone MP)/Nantes (intégration climat CP)

constitution de 8 sous groupes (finalisation des productions en cours, 5 animés par des membres de Maximilien)

-

Guide commande publique et climat - COP21 COP 21: Conférence 10/12 « commande publique: un levier

efficace pour la politique de lutte contre le réchauffement climatique ? »

• Présentation des contributions du GEM DD (Maximilien/Région Ile de France/Ademe Aquitaine) sur l’évaluation du climat dans les marchés

• Opportunité d’échanger des bonnes pratiques avec les Nations Unies des villes et pays étrangers/projets de groupements de commande de villes européennes (Paris)

Prochaines étapes

• Diffusion d’un document de travail élaboré par les contributeurs du GEM DD Climat le 30/11 pour la COP 21 via Maximilien, ADEME…

• Formation pilote climat marchés publics: Région/Maximilien

• GT5 GEM DD finalisation contributions: 11 décembre

• Début 2016: Présentation du document martyre

• Mai/juin 2016 (si possible): validations guide GEM DD

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Travaux de la Région Île de France

Marchés publics

Un enjeu en termes d’émissions de GES ;

plusieurs centaines de milliers de tonnes de CO2

Travaux de la Région Île de France

Un outil d’évaluation des émissions des achats :

• Facteurs d’émissions monétaires

• Exhaustivité

• Possibilité « d’affinage »

Un guide climat et commande publique

• Accompagner les acheteurs publics

• Les enjeux climatiques

• Leur déclinaison opérationnelle lors d’un achat

• La traduction dans les pièces du marché

Note ADEME Aquitaine/travaux de la Région IDF

La famille d’achats est-elle responsable d’émissions de GES

importantes?

Sait-on quelles sont les postes les plus émetteurs?

Connaît-on des alternatives techniques qui permettent d’améliorer

le bilan GES de ces étapes?

Autre approche environnementale

Le carbone n’est pas prioritaire, il est

cependant possible d’agir par la juste définition

des besoins et l’utilisation de labels

environnementaux ou clauses

environnementales

Intégration d’un critère carbone lors de leur réponse au marché, les candidats

doivent fournir une quantification des émissions de

GES générées par les prestations proposées, selon une méthode bien définie pour pouvoir les

comparer

Oui

Oui

Non

Non Utilisation d’une clause

d’exécution Réaliser le bilan GES de l’opération,

accompagner le mandataire dans une

démarche environnementale pendant la durée

du projet

Oui

Bien définir son besoin et utiliser des clauses carbone /

climatiques Utiliser les programmes de labellisations

(référentil Energy Star par exemple), privilégier

certaines alternatives techniques

intégrer des obligations de résultats ou de

moyens pour réduire les impacts

Oui

Bien définir son besoin et utiliser des clauses environnementales S’assurer de la juste définition des besoins,

optimiser la réalisation du service, utiliser des

labels environnementaux

Non

Est-il envisageable d’engager une démarche collaborative avec

l’attributaire?

Non

« Commencez à lire ici »

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Est-il envisageable d’engager une démarche collaborative avec

l’attributaire?

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Non

Oui

Thématiques note ADEME: sous-groupes GEM DD

A1: Diminuer les émissions de CO2: un objectif des politiques publiques

A2: La commande publique: un champ d’action pertinent pour la

lutte contre le changement climatiques B1: La possible prise en compte juridique du carbone B2: Cadre technique (B2) C1: Modalités d’action: étape 1 démarche globale, hiérarchiser les

familles d’achat C2: Modalités d’action: étape 2 action sur un achat donné D1: Suggestion sur les outils: fiches opérationnelles acheteurs D2: Suggestion sur les outils: fiches opérationnelles entreprises

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Guide commande publique et climat : cadre

Contexte: • Enjeux, notions: changement climatique/C02/GES (gaz à effet de

serre), liens autres impacts environnementaux (pollution, énergie…), types d’émissions: directes, indirectes

• Politiques publiques: Internationales (Kyoto), européennes, nationales, locales

(PCAET..) Atténuation, adaptation, compensation

La commande publique: levier d’action pour réduire les émissions

de C02 et limiter les impacts • Poids et diversité des achats publics • Possibilité d’agir avec des méthodes adaptées selon les familles

d’achats Un cadre juridique favorable

• Droit actuel: lié à l’objet du marché, non discriminatoire • Directives européennes (transposition 1er avril 2016): consécration

notions « cycle de vie »: Amont (fabrication, transport) usage et consommation fin de vie du service ou du produit

coût global (achat + usage + fin de vie ou réutilisation ou transformation…)

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Guide commande publique et climat : méthode en test

Hiérarchisation des familles d’achats (démarche globale) • Prendre en compte politique entité, bilan Gaz à effet de serre, programmation

achats • Proposition d’outils accessibles maniant plusieurs critères (Impact climat

fort/facilité de mise en œuvre /facteur d’émission (gCO2e/€)appliqué au volume financier par famille d’achat selon grille ADEME)

Action par marché • Cartographie de 20 familles d’achats ( 100 sous-familles): retours pratiques

Pour toutes les familles d’achats: « penser climat »: rechercher alternatives (économie circulaire), adapter consommation

Pour certaines familles: label ou solution technique Pour quelques familles: quantification (évaluation technique impact CO2,

clause , voire critère carbone) • Fiches opérationnelles par achat pour anticiper toutes les phases d’achat (du

sourçage au bilan) • Fiches accompagnement, accès TPE/PME

Tableau Extrait cartographie des familles d’achat

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Merci de votre attention

GIP MAXIMILIEN

Alexis BOUDARD - Directeur du GIP Flora VIGREUX – Directrice adjointe Sandrine BOUSQUET – Chargée de communication et des partenariats Grace BANSIMBA – Assistante administrative

Portail des marchés publics franciliens - www.maximilien.fr 35 Boulevard des Invalides – 75007 Paris 01.53.85.72.31 – contact@maximilien.fr

@GIP_MAXIMILIEN