Le CNDS (Centre National pour le Développement du Sport) est un établissement public placé sous la tutelle du ministre

chargé des sports

Sa gouvernance associe l’Etat, le mouvement sportif et lesreprésentants des collectivités locales

Le CNDS apporte son soutien financier au volet sportifde l’accompagnement éducatif

Public cible : Au départ le dispositif concerne les collégiens deszones d’éducation prioritaire, puis s’étend à tous les collégiens

ainsi pour l’année 2008/2009 aux écoles primaires classées« ambition réussite »

LES BENEFICIAIRES

Les associations sportives scolaires Les clubs sportifs civils

La pratique de disciplines sportives reconnues par le Ministère de la Jeunesse et des Sports

Les activités qui se déroulent hors temps AS,

Le lundi, mardi, jeudi, vendredi de 16 à 18 h

Au moins pendant 1 semestre comprenant 18 séances de 2 Heures hebdomadaires soit 36 Heures/module

Avec au moins un groupe de 15 à 20 élèves

LES ACTIONS SUBVENTIONNABLES

LES FRAIS SUBVENTIONNABLES

l’achat de matériel pédagogique,

les frais de déplacement des élèves,

éventuellement les frais administratifs,

la rémunération sauf pour les enseignants

MONTANT DE LA SUBVENTION

Pour les associations sportives scolaires

450 € par module de 2 h par semaine sur un semestre (18 semaines) pour 15 à 20 élèves (soit 36 H)

Pour les clubs sportifs civils

1200 € par module de 2 h par semaine sur un semestre (18 semaines) pour 15 à 20 élèves (soit 36 H)

Prise en compte de la rémunération de l’éducateur

PROCEDURE

Une demande de numéro de SIRET si l’association sportive n’en possède pas (différent de celui de l’établissement scolaire)

Une saisie en ligne de demande de subvention comportant une attestation sur l’honneur à renvoyer signée à la DDJS

Une convention à signer entre le principal et l’association sportive du collège accompagnée

Des annexes relatifs aux modules (autant d’annexes que de modules organisés

Lorsque le bénéficiaire de la subvention est un club civil laconvention doit être signée entre le principal et le club