Centre National pour le Développement

du SportAnnée 2010

CENTRE NATIONALPOUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT

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Les directives relatives à la répartition de la part territoriale

Aider au développement de la pratique sportive par tous les publics sur l’ensemble du territoire

Soutenir particulièrement les projets de développement qui maximisent l’impact positif de cette pratique dans les domaines de l’action éducative, de l’intégration sociale, de la santé publique, du développement durable et de la protection de l’environnement

Le cadre général de l’attribution des subventions

Le cadre général de l’attribution des subventions

Les directives relatives à la répartition de la part territoriale

Les aides à la réalisation de projets spécifiques

Les aides directes à l’emploi sportif

Les aides directes aux programmes de formations

Les aides à la conduite du projet associatif

Les aides susceptibles d’être accordées au titre de la part territoriale

Les aides susceptibles d’être accordées au titre de la part territoriale

Les directives relatives à la répartition de la part territoriale

Les jeunes scolarisés au travers Les jeunes scolarisés au travers notamment du soutien à notamment du soutien à l’accompagnement éducatifl’accompagnement éducatif

Les habitants des zones urbaines Les habitants des zones urbaines sensiblessensibles

Le milieu ruralLe milieu rural Les personnes handicapéesLes personnes handicapées Les séniorsLes séniors

Les populations et les territoires visés

Les directives relatives à la répartition de la part territoriale

• Les pratiques féminines et l’accès des femmes aux responsabilités

• La prévention et la lutte contre la violence et les incivilités

• La promotion de la santé, la protection des pratiquants et la prévention du dopage

• Les pratiques familiales• L’accès au sport de haut niveau• Le développement durable et la protection de

l’environnement• Les sports de nature• La promotion du sport et les évènements sportifs

locaux

Les thématiques particulièresLes thématiques particulières

Les directives relatives à la répartition de la part territoriale

En 2010, un minimum de 15% du montant de la part territoriale sera consacré aux actions visant le développement de la pratique sportive des habitants des quartiers en difficulté (en particulier les quartiers prioritaires de la Dynamique Espoir Banlieues).

Le maintien et la structuration des associations sportives seront favorisés dans les zones rurales en incitant à la mutualisation des ressources.

Une attention soutenue sera apportée à la pratique sportive féminine.

L’action en faveur du développement de la pratique sportive des personnes handicapées sera poursuivie.

La professionnalisation du mouvement sportif et les actions de formation seront encouragés, en consacrant en moyenne 15% de la part territoriale sur chacun de ces deux objectifs.

Les directives relatives à la répartition de la part territoriale

Les financements de la part territoriale du CNDS privilégieront : Les CROS, CDOS, les ligues et comités régionaux, les comités

départementaux qui, dans leurs plans de développement, présenteront leur projet d’animation du réseau et d’accompagnement des clubs, de mutualisation des moyens, de formation, de coordination d’activités, … sur leur territoire et dans leurs disciplines et qui, à ce titre, constituent des « têtes de réseau » ;

Les clubs et associations sportives qui présenteront leur demande dans le cadre d’un projet associatif et dont l’action présente une dimension structurante pour la pratique sportive sur leur territoire d’implantation en contribuant à la politique fédérale et à la mise en œuvre des orientations prioritaires du CNDS.

Les subventions attribuées au titre de la part territoriale du CNDS ne peuvent être inférieures à 600 €. Ce seuil de 600 € est maintenu pour l’année 2010, mais il devrait atteindre 750 € en 2011.

Répartition de la part territoriale

C N D S :………………………………………………………. 2 745 000 €

C N D S Equipement jeunes scolarisés:… 189 151 € C N D S Equipement quartiers en difficulté + accessibilité au public handicapé……. 193 008 €

Total dotation Champagne Ardenne :…………3 127 159 €

DDOTATION CHAMPAGNE ARDENNEOTATION CHAMPAGNE ARDENNEDDOTATION CHAMPAGNE ARDENNEOTATION CHAMPAGNE ARDENNE

Enveloppe Champagne Ardenne

Part régionale

Part départementa

le

Dotation 2010 2 745 000 €

« Consolidation Emplois créés en

2009 »290 000 €

Concours femmes et

sport10 000 €

Dotation à répartir

733 500 € 1 711 500 €

% enveloppe régionale

30% 70%

Rappel 2009 737 484 € 1 720 797 €

Répartition de la part territoriale Répartition de la part territoriale du CNDSdu CNDS

Proposition n°1 de répartition Proposition n°1 de répartition de la part départementale de la part départementale

CNDSCNDS

Ardennes(22.73 %)

Aube(21.33

%)

Marne(38.74

%)

Haute Marne

(17.20 %)

Part département

ale CNDS 2010

1 711 500 € 389 024 €

365 063 €

663 035 €

294 378 €

Répartition CD / Clubs35% / 65%

CD 136 158 € 127 772 € 232 062 € 103 032 €

Clubs 252 866 € 237 291 € 430 973 € 191 346 €

Rappel CNDS 2009

1 720797 € 391 137 €367 046

€666 637

€295 977 €

Les enveloppes pré affectées pour Les enveloppes pré affectées pour 20102010

Région Ardenne

sAube Marne

Haute Marne

TOTAL

Préciput « consolidation emplois »

40 500 €

49 000 €41 000

€114 500 € 45 000 € 290 000 €

P.S.E16 510

€37 390 €

47 280 €

38 660 € 16 917 € 156 757 €

E.F.U.S.T32 000

€16 750 € 48 500 € 9 000 € 106 250 €

Concours « Femmes et sport »

10 000 €

10 000 €

Bourses de haut

niveau

40 000 €

40 000 €

Actions Commentaires Exemples

A

Aide à l’accès des clubs

Toutes actions visant à favoriser la venue dans les clubs, notamment en direction des publics cibles

- Opérations portes ouvertes- Compensations de réduction- Autres aides à l’accessibilité

B

Aide directe à l’activité sportive

Projets tendant à accompagner les nouveaux adhérents

- Accompagnement des nouveaux adhérents- Acquisition de petit matériel- Création ou développement des Ecoles de sport- Organisation de stages sportifs- Organisation de compétitions

C

Activités périscolaires et extra scolaires

Projets de développement de la pratique sportive au travers des activités péri et extrascolaires

- Soutien à l’accompagnement éducatif   - Autres activités périscolaires- Activités extra scolaires (petites et grandes vacances)

D

Aide aux pratiques féminines et à l’accès aux responsabilités

Actions visant à encourager la pratique féminine et la prise de responsabilités

- Concours « femmes et sports » (dossier joint)-Toute autre action spécifique

Actions éligibles au titre du CNDS Actions éligibles au titre du CNDS 20102010

Actions Commentaires Exemples

E

Accès au sport de haut niveau

Actions de détection, de perfectionnement des sportifs visant à accéder au sport de haut niveau et aide aux structures qu’ils fréquentent

- Actions de détection- Stages sportifs- Aide au fonctionnement des structures- Déplacement des sélections régionales

F

Aide à la formation

Actions de formation des dirigeants, des juges et des arbitres et de l’encadrement technique

- Actions de formation à la gestion et à la comptabilité des associations- Actions de formation à l’exercice des responsabilités et à l’animation- Actions de perfectionnement dans la discipline- Actions de perfectionnement de l’encadrement technique

G

Aide à l’emploi Aide à l’embauche de personnes qualifiées sur les champs techniques, pédagogiques et administratifs

- Dispositif Plan Sport Emploi- Emploi à forte utilité sociale- Emploi à forte utilité territoriale- Aide ponctuelle à l’emploi

Actions éligibles au titre du CNDS Actions éligibles au titre du CNDS 20102010

H Santé et éthique sportive

Actions de protection et préservation de la santé et d’éducation par le sport

- Actions de protection et préservation de la santé- Actions de protection du public et de l’usager- Acquisition de défibrillateurs – 700€- Actions de prévention du dopage- Actions de promotion des valeurs sportives et du fair-play- Actions de lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles- Actions de lutte contre la violence dans et autour des stades

I

Aide au développement durable

Actions favorisant la prise en compte de critères liés au développement durable

- Actions de sensibilisation à l’environnement- Actions phares- Autres

J

Aide au développement des sports de nature

Actions de valorisation des lieux de pratique et développement

- Projets visant à valoriser les espaces, sites et itinéraires-Aide à l’encadrement de la pratique (technique, sécurité et protection de l’environnement)-Aide à la gestion partagée des usages des milieux naturels

Actions éligibles au titre du CNDS Actions éligibles au titre du CNDS 20102010

K

Promotion du sport Toutes actions visant à promouvoir les activités sportives à travers l’organisation de grands évènements sportifs

- « Week-end du sport en famille »- Evènements sportifs nationaux ou internationaux- Evènements sportifs de dimension locale à régionale- Supports de communication

L

Soutien à l’activité et au développement du mouvement sportif régional ou départemental

Aide aux projets structurants

- Actions territoriales des CROS et des CDOS- Représentations aux commissions du CNDS- Soutien au CRIB- Aide à la structuration (CROS et CDOS)

Actions éligibles au titre du CNDS Actions éligibles au titre du CNDS 20102010

L’action E « Accès au sport de haut niveau ne concernent que les L’action E « Accès au sport de haut niveau ne concernent que les ligues et comités régionaux.ligues et comités régionaux.

L’action L « Soutien à l’activité et au développement du L’action L « Soutien à l’activité et au développement du mouvement sportif régional ou départemental » est mouvement sportif régional ou départemental » est exclusivement réservée aux CROS et CDOS, ainsi qu’aux exclusivement réservée aux CROS et CDOS, ainsi qu’aux associations support de CRIB.associations support de CRIB.

Les services déconcentrés de Les services déconcentrés de l’Etat chargés des sportsl’Etat chargés des sports

La Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS)

DirectionDirection

Pôle Cohésion socialePôle Cohésion sociale Pôle Emploi - FormationPôle Emploi - Formation Pôle SportPôle Sport

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

(DDCSPP)

DDCSPPDDCSPP

Service santé Service santé etet

protection protection desdes

animaux,animaux,protection protection

dedel’environnementl’environnement

Service Service veille veille

sociale,sociale,hébergement hébergement

et et logementlogement

Service Service jeunesse,jeunesse,

sports sports et et vie vie

associativeassociative

Service Service solidaritésolidarité

et et territoiresterritoires

Service Service protectionprotection

économique économique dudu

consommateur consommateur et régulationet régulation

concurrentielle concurrentielle des marchésdes marchés

Service Service sécurité sécurité sanitaire sanitaire

desdesalimentsaliments

La Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations

(DDCSPP)

SERVICE JEUNESSE, SPORTS ET SERVICE JEUNESSE, SPORTS ET VIE ASSOCIATIVEVIE ASSOCIATIVE

Bureau des accueils Bureau des accueils collectifs de mineurscollectifs de mineurs

Bureau de la jeunesse, de l’éducationBureau de la jeunesse, de l’éducationpopulaire et de la vie associativepopulaire et de la vie associative

Bureau du sport Bureau du sport et des activités physiqueset des activités physiques

Échéancier de la campagne Échéancier de la campagne CNDSCNDS

Mardi 19 janvier 1ère Commission Territoriale du CNDS

Lundi 25 janvierRéunion des Présidents de Ligues et Comités Régionaux à ReimsRéunion des Présidents des Comités Départementaux de la Haute-Marne

Mardi 26 janvierRéunion des Présidents des Comités Départementaux des Ardennes à Bazeilles

Mercredi 27 janvier

Réunion des Présidents d’associations des Ardennes à Rethel

Jeudi 28 janvier

Réunion des Présidents de Comités Départementaux de la Marne à Châlons en ChampagneRéunion des Présidents de Comités Départementaux de l’Aube à TroyesRéunion des Présidents d’associations des Ardennes à Charleville-Mézières

Vendredi 29 janvier

Réunion des Présidents d’associations des Ardennes à Sedans

Lundi 1er février Réunion des Présidents d’associations de l’Aube à Troyes

Mardi 2 février

Réunion des Présidents d’associations de la Marne à Châlons en ChampagneRéunion des Présidents d’associations de l’Aube à Nogent sur SeineRéunion des Présidents d’associations de la Haute-MarneRéunion des Présidents d’associations des Ardennes à Givet

Échéancier de la campagne CNDSMercredi 3 février Réunion des Présidents d’associations de la Marne à Epernay

Jeudi 4 févrierRéunion des Présidents d’associations de la Marne à ReimsRéunion des Présidents d’associations de l’Aube à Bar sur Aube

Vendredi 12 marsRetour des dossiers Ligues, Comités Régionaux et Comités Départementaux

Mercredi 31 mars Retour des dossiers Clubs

Fin avril / début mai 2ème Commission Territoriale

Jeudi 10 juin Retour des dossiers Accompagnement éducatif

Fin mai / début juin 3ème Commission Territoriale

4ème Commission Territoriale

C N D S 2010

CENTRE NATIONALPOUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT

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