LE COLLEGE LE COLLEGE

Document Inspection Etang Salé Les Avirons

Historique

Organisation interne des EPLE ?EPLE ?

Fonctionnement et gestion des EPLE

LOLF ? LOLF ?

LE COLLEGE

Conceptions initiales des T2

Les enseignements

Egalité des chances ?Egalité des chances ?

Liaison Ecole - Collège Liaison Ecole - Collège

Quelques points sensibles

11

22

33

44

11 EPLE ?EPLE ?

STATUT ECOLESTATUT ECOLE

(hérité de la 3ème république)

≠≠ n ’est pas un établissement public ( comme collège ou lycée )

≠≠ pas de personnalité juridique ni autonomie financière

== gérée par la commune, propriétaire des locaux ( construction, extension, réparations … ).

Au cas ou, le préfet peut intervenir si refus de la commune de créer une école , une classe ….

STATUT COLLEGE STATUT COLLEGE = EPLE= EPLE

EEtablissement PPublic LLocal d’EEnseignement

( loi 22 juillet 1983+ décret de 1985 > avant ils étaient Etablissements public nationaux )

> Education nationale « gigantesque » : > Education nationale « gigantesque » : 1212 millions millions d’élèves / d’élèves / 2,52,5 millions d’étudiants / millions d’étudiants / 979 800979 800 personnel = personnel = pour s’adapter aux situations locales = décentralisationpour s’adapter aux situations locales = décentralisation

> Loi décentralisation 1983> Loi décentralisation 1983 : répartition des compétences entre Commune / Département Région / État ( ≠ déconcentration !)

> EPLE = Carrefour> EPLE = Carrefour entre l’Etat et les collectivités territoriales

EPLEEPLENouvelle catégorieNouvelle catégorie d’établissement public

à caractère administratif = Personnalité juridique = Personnalité juridique

= personne morale de droit public

> Possibilité d’ester en justice ( prendre l’initiative d’un procès)

> Possibilité de posséder et gérer un patrimoine

DECISION EN CA

AUTONOMIE DE FONCTIONNEMENT (≠ indépendance)

> administratif > financier > pédagogique

CHEF D’ETABLISSEMENT

> Représentant de l’Etat

> Exécutif du CA

Depuis la loi de décentralisation Depuis la loi de décentralisation

Collectivités territoriales ( département ou région ) : Fonction publique territorialeCollectivités territoriales ( département ou région ) : Fonction publique territoriale

- Compétence d’accueil

-Compétence de restauration

-Compétence d’hébergement

- Compétence d’entretien technique

- Compétence des TOS (Technicien ouvriers et de services)

Le conseiller territorialau nombre d'environ 3500 - contre 6000 conseillers généraux et régionaux

En septembre 2009, le gouvernement a engagé une réforme des collectivités territoriales qui prévoit la suppression des conseillers régionaux et généraux qui seront remplacés par des conseillers territoriaux.

La mise en place de cette réforme se fera à partir des élections de mars 2014.

Regardons un avenir possible …

Les Ecoles peuvent un jour devenir ???? =

EPEPEPEP ( = regroupement d’écoles )

EEtablissement PPublic d’EEnseignement PPrimaire

Dans ce cas l’Ecole aurait un statut administratif avec :

> CACA composé des représentants - des collectivités territoriales ( communes …)

-des directeurs et enseignants

-des parents d’élèves

> Cela suppose aussi un nouveau corps et statut pour le directeur d’école

ATTENTION : A ce jour rien de décidé !

22 LOLF ?LOLF ?

Réforme en profondeur la gestion de l'État.

La lloi oorganique relative aux llois de ffinances

Entrée en vigueur par étapes et s'applique à toute l'administration au premier janvier 2006.

LOLF

Gestion plus démocratique et plus efficace des dépenses publiques

> Lisibilité de l’action publique> Plus de performance dans la gestion publique

= valeur de constitution financière de la France

LOLF

une nouvelle architecture budgétaire

> 34 missions

> 132 programmes

> près de 580 actions qui détaillent les finalités des politiques publiques

MISSION : ENSEIGNEMENT SCOLAIREENSEIGNEMENT SCOLAIRE

PROGRAMME 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale

PROGRAMME 141 Enseignement scolaire public du second degré

PROGRAMME 140 Enseignement scolaire public du premier degré

PROJETS

-PAPA

-PAP EPLE

-PAP CIRCO

-PAP ECOLE

PROGRAMME 139 Enseignement privé du premier et du second degrés

6 programmes

PROGRAMME 230 Vie de l’élève // Accompagnement éducatif ?

PROGRAMME 143 Enseignement technique agricole

>AutonomieAutonomie (responsabilité ≠ indépendance )

>Dialogue de gestionDialogue de gestion

>Contrat de performanceContrat de performance (niveau international,national,académique …)

= Tableau de bord de pilotagepilotage académique( diagnostics, indicateurs, cibles, …)

33 EGALITE DES CHANCES … EGALITE DES CHANCES … éducation prioritaire ?éducation prioritaire ?

«  1 élève sur 5 est concerné par l’éducation prioritaire »

20 % = éducation prioritaire ( RAR + RRS )

249249 RAR 5% de écoliers et collégiens (= 17251725 Ecole Elémentaire Public)

> 27 % en retard ( ≠ 12 % hors éducation prioritaire )> ¾ = catégories sociales défavorisées > Résultat les plus faibles exemple : DNB

821 RRS (= 49284928 Ecole Elémentaire Public )

EGALITE DES CHANCESEGALITE DES CHANCES POUR LE DROIT A L’ECOLE POUR TOUS , SONT PRIVILEGIES :

Lutte contre les discriminations(racisme , sexisme, homophobie..)Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)CIRCULAIRE N°2006-197 DU 30-11-2006

Lettre de rentrée de 2009

Lutte contre les discriminations(racisme , sexisme, homophobie..)Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)CIRCULAIRE N°2006-197 DU 30-11-2006

Lettre de rentrée de 2009

L’accueil de l’enfant handicapéEn milieu scolaire.Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

L’accueil de l’enfant handicapéEn milieu scolaire.Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Une politique éducative diversifiée concentrant les moyens sur des zones spécifiques:L’Education prioritaire Principes et modalités de la politique de l’éducation prioritaireCIRCULAIRE N°2006-058 DU 30-3-2006 Lettre de rentrée de 2009

Une politique éducative diversifiée concentrant les moyens sur des zones spécifiques:L’Education prioritaire Principes et modalités de la politique de l’éducation prioritaireCIRCULAIRE N°2006-058 DU 30-3-2006 Lettre de rentrée de 2009

Prévention de l’illettrismePlan de prévention contre l’illettrisme 4/5/2010

Prévention de l’illettrismePlan de prévention contre l’illettrisme 4/5/2010

Individualisation des parcours Individualisation des parcours

Individualisation des parcours au Individualisation des parcours au collègecollège

Autres partenaires : organismes d’état : police PJJ , justice ( ERS) , associations, les entreprises (DIMA),…

Autres partenaires : organismes d’état : police PJJ , justice ( ERS) , associations, les entreprises (DIMA),…

CUCSCUCS

CCAS CCAS CLASCLAS

PMI/médecin

e scolaire

PMI/médecin

e scolaire

MDPHMDPH

Mise en place du PPS

Mise en place du PPS

Education prioritaireEducation prioritaire

RRS

RRS

CASNAV(ENAF)

CASNAV(ENAF)

CLIN 1er

CLIN 1er

CLA

2nd

CLA

2nd

RASED(Maître spécialisé,

Psy) COPSY

(2nd)

RASED(Maître spécialisé,

Psy) COPSY

(2nd)

PPRE, aide perso,

acc éduc. ,alter

nance, classe relais…

PPRE, aide perso,

acc éduc. ,alter

nance, classe relais…

Classes spécialisées(ASH+ Maître

référent)

Classes spécialisées(ASH+ Maître

référent)

CLIS

1er

CLIS

1er

UPI

2nd

UPI

2nd

SEGPA

2nd (CDO)

SEGPA

2nd (CDO)

GUTGUT

PREPRE

RRS

RRS

Présentation générale d’un RAR

Présentation générale d’un RAR

Municipalité Municipalité

Associations culturelles, sportives,

scientifiques

Associations culturelles, sportives,

scientifiques

Circonscription Circonscription

Autres : laboratoire,

université,…

Autres : laboratoire,

université,…

Rectorat Rectorat

Département/Région : collectivités, office du

tourisme,…

Département/Région : collectivités, office du

tourisme,…

FamillesFamilles

Ecoles maternelles,

élémentaires et primaires

Ecoles maternelles,

élémentaires et primaires

23

Les grands axes du contrat de Réseau

Développer l’ambition scolaire pour tous

Articuler le projet éducatif hors temps scolaire avec la famille et les

partenaires de l’école

En adaptant les parcours scolaires:

PPRE, stages de remise à niveau, aide personnalisée ,

En accompagnant le projet d’orientation Avec la famille

Avec les partenaires de l’école /dans le

cadre des dispositifs hors temps scolaire:

Accompagnement éducatif,

CUCS, DRE, CEL, veille éducative,

Ateliers santé/ville

4 4 LA LIAISON ECOLE-COLLEGELA LIAISON ECOLE-COLLEGE

Pourquoi ? Comment ?Pourquoi ? Comment ?

POURQUOI ?

ACCOMPAGNER LES RUPTURES

QUELS OBJECTIFS ?

2 Axes :

1.A destination des usagers (élèves, familles) Faciliter l’adaptation des élèves Assurer le suivi de cohorte et le suivi individualisé (à l’aide du livret

de compétences) Sensibiliser les parents

2.A destination des personnels Permettre des échanges de pratiques, la connaissances

réciproque des programmes et la mise en place du socle commun (rompre avec l’isolement)

Croiser des exigences Harmoniser l’évaluation

COMMENT ?

Faciliter l’adaptation des élèvesFaciliter l’adaptation des élèves

Accueil des élèves des classes de CM2au sein du collège: visites, participation à des

cours, faire travailler ensemble CM2 et 6ème (ex cycle rugby au collège L de Lisle St Louis)

Favoriser les rencontres: organiser des

projets communs tels que les défis, les expositions… (ex: défi lecture écoles-collège du Gol, rencontre lutte collège des Avirons)

A destination des usagers (élèves, familles)

Assurer le suivi de cohorte et Assurer le suivi de cohorte et le suivi individualisé le suivi individualisé

(à l’aide du livret de compétences)(à l’aide du livret de compétences)Continuité des PPRE et des objectifs du socle commun: lorsqu’un élève n’a pas acquis la totalité des compétences du socle commun, le livret personnel de compétence est transmis au collège où un bilan personnalisé est effectué.

Ex du PPRE de passage académie d’Orléans-Tours http://www.ac-orleans-tours.fr/enseignements_et_pedagogie/dispositifs_transversaux/ppre_de_passage/

A destination des usagers (élèves, familles)

Sensibiliser les parentsSensibiliser les parents

Réunion d’information sur le collège à l’attention des parents

A destination des usagers (élèves, familles)

Permettre des échanges de pratiques, la Permettre des échanges de pratiques, la connaissance réciproque des programmes et la connaissance réciproque des programmes et la

mise en place du socle commun mise en place du socle commun Croiser des exigencesCroiser des exigences

Réunions d’échanges entre enseignants: ex: continuité école-collège en langue vivante collège Plateau Goyaves

Formations communes

Commissions de travail: Ex: Construction d’outils (documents EPS facilitant la continuité école-collège)

http://www.ac-caen.fr/ia50/circo/eps50/spip.php?article60

A destination des personnels

Harmoniser l’évaluationHarmoniser l’évaluation

Réunions de passage en 6ème : harmonisation des évaluations des connaissances et des compétences entre les différentes écoles et avec le collège

Continuité des évaluations:

ex: transmission des grilles de suivi B2i, APS, APER

A destination des personnels

Pour aller plus loin…Pour aller plus loin…

5 5 LE RESSENTI DES T2 …LE RESSENTI DES T2 …

Echanges - Réponses aux Echanges - Réponses aux questions des T2questions des T2