27
Le Congrès de la FTQ en bref GUIDE PRATIQUE

Le Congrès de la FTQ en bref - ftq.qc.ca · Chaque Conseil régional a droit à trois membres délégués, quel que soit le nombre de ... expliqué dans les pages suivantes. LES

Embed Size (px)

Citation preview

LeCongrès

de la FTQen bref

GUIDE PRATIQUE

Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

565, boulevard Crémazie Est, bureau 12100Montréal (Québec) H2M 2W3

Téléphone : (514) 383-8000Télécopieur : (514) 383-8001

www.ftq.qc.ca

Dépôt légal - 3e trimestre 2004Bibliothèque nationale du Québec

ISBN 2-89480-159-9

2

3

Sommaire

Préambule

Avant-propos

7 RÔLE DU CONGRÈS ET CHOIX DES MEMBRES DÉLÉGUÉS

Fréquence et rôle des Congrès

D'où viennent les membres délégués

Par une section locale

Par un Conseil régional

Le membre délégué suppléant

Les observateurs et les observatrices

9 CHOIX DES SUJETS DE DISCUSSION

Le discours du président et le rapport du secrétaire général

Les résolutions des organismes affiliés

Les débats d'urgence

11 ÉLECTIONS AU BUREAU DE LA FTQ

Postes à pourvoir

Tenue des élections

12 RÔLE ET FONCTIONNEMENT DE LA PLÉNIÈRE

Rôle de décision politique

Le quorum

13 RÔLE ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS

Une discussion préparatoire à la plénière

Le retour en plénière

La répartition des membres délégués en commissions

Mode de discussion en commissions

Le rapport du Comité de synthèse des commissions

15 RÔLE DES COMITÉS DU CONGRÈS

Choix des membres des comités

Comité de vérification des mandats

Comité des résolutions

Comité des statuts

Formation d'autres comités

Les comités devant la plénière

18 DIFFUSION DE L'INFORMATION

Avant le Congrès

Pendant le Congrès

Après le Congrès

20 LA FTQ EN BREF

21 HISTORIQUE DE LA FTQ

22 STRUCTURES DE LA FTQ

23 ORGANIGRAMME

4

5

Préambule

Les personnes déléguées au Congrès de la FTQ qui en sont à leur premièreexpérience trouveront dans cette brochure les informations de base quiles aideront à participer de façon plus active au Congrès. Pour les autreségalement, ce sera une excellente occasion de se rafraîchir la mémoiresur le fonctionnement du Congrès et sans doute aussi d'y trouver desinformations que, dans bien des cas, elles ne possédaient pas.

Nous espérons que les informations contenues dans cette brochureapporteront des réponses aux questions que se posent ceux et cellesqui participent à leur premier congrès ou qui ont déjà participé.

Bon Congrès!

10101010

6

Avant-propos

La FTQ, la plus importante centrale au Québec avec plus d’un demi-million de membres, regroupe les sections locales québécoises dessyndicats canadiens et internationaux affiliés au Congrès du travail duCanada (CTC) dont elle est, suite à une entente, la contrepartie auQuébec.

Au cours des années, la FTQ s'est ainsi dotée des services del'éducation, de l'information, de la recherche, de la documentation, de lasanté et de la sécurité du travail, de la condition féminine, de lafrancisation, dossier des jeunes et de la solidarité internationale.

La FTQ anime aussi divers comités de travail, par exemple, sur lacondition féminine, l'information syndicale, la solidarité internationale,l'éducation, la santé et la sécurité du travail, les régimes de retraite etd'assurance, l'emploi et le chômage, les jeunes, l’intégration au travaildes personnes immigrantes, les affiliés sous juridiction fédérale,l'alcoolisme et les autres toxicomanies et l'intégration au travail despersonnes handicapées.

De même, la FTQ assure, par ses permanences régionales, uneprésence de la centrale dans toutes les régions du Québec.

Le Fonds de solidarité FTQ ouvre également aux membres de la FTQ desoccasions nouvelles d'intervention dans la création et le maintiend'emplois.

Rôle du Congrès et choix des membres délégués

FRÉQUENCE ET RÔLE DES CONGRÈS

La FTQ réunit des représentants et représentantes de ses organismesaffiliés une fois à tous les trois ans, lors de son Congrès statutaire. CesCongrès, d'une durée maximum de cinq (5) jours, ont toujours lieu dansles quatre (4) mois précédant la fin de la troisième année.

Ce sont les membres délégués au Congrès de la FTQ qui, tous ensemble,constituent l'autorité suprême de la centrale. C'est-à-dire que c'est lorsdu Congrès que se prennent les grandes orientations politiques de lacentrale et qu'on élit ceux et celles qui la dirigeront entre les Congrès.Toutes les actions subséquentes de la FTQ doivent se situer dans lecadre des orientations votées démocratiquement lors des Congrès. DesCongrès extraordinaires peuvent également être convoqués pour statuersur des questions particulières.

D'OÙ VIENNENT LES MEMBRES DÉLÉGUÉS?

Les participants et les participantes au Congrès de la FTQ sont déléguéssoit par les sections locales, soit par les Conseils régionaux.

t Par une section localeToutes les sections locales affiliées à la FTQ ont le droit de se fairereprésenter par au moins un membre délégué officiel au Congrès de laFTQ, quel que soit le nombre de leurs membres. Les sections localesregroupant plus de 300 membres ont droit à des membres déléguésadditionnels; le nombre total de membres délégués auquel a droit unesection locale est calculé de façon proportionnelle, selon la règlesuivante : pour les syndicats de plus de 300 membres, un membredélégué additionnel pour chaque tranche supplémentaire de 200membres ou fraction simple de ce nombre. La base de représentationest fixée selon la moyenne mensuelle de cotisations reçues au cours dudernier exercice financier de la FTQ.

7

t Par un Conseil régionalLes Conseils régionaux, structures régionales de la FTQ, ont égalementle droit d'envoyer des membres délégués au Congrès. Chaque Conseilrégional a droit à trois membres délégués, quel que soit le nombre deses membres, et à un membre délégué additionnel pour chaque tranchede 20 000 membres ou fraction majoritaire de ce nombre. Les membresdélégués par les Conseils doivent être membres d'une section localeaffiliée à la FTQ.Tout comme les sections locales doivent être en règle avec la FTQ pourvoir leurs membres délégués reconnus au Congrès, c'est-à-dire ne pasdevoir trois mois ou plus de cotisation par tête, les Conseils régionauxdoivent avoir acquitté la cotisation annuelle de 10 $ prévue aux statutsde la FTQ.

LE MEMBRE DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT

Un organisme affilié peut désigner un membre délégué suppléant pourremplacer un membre délégué dans l'incapacité d'assister en tout ou enpartie au Congrès. Le membre délégué suppléant doit détenir une lettred'autorisation signée par la direction de l'organisme qui l'a mandaté.Dans aucun cas, cela ne pourra augmenter le nombre régulier demembres délégués, et ces personnes ne peuvent siéger simultanément.

LES OBSERVATEURS ET LES OBSERVATRICES

Les sections locales et les Conseils régionaux ont le droit d'envoyer, enplus de leurs membres délégués, autant d'observateurs etd'observatrices qu'ils le désirent. Les observateurs et les observatricesn'ont ni droit de parole, ni droit de vote, en plénière comme encommission.

Les frais d'inscription sont les mêmes que pour les membres délégués etdonnent droit aux documents du Congrès.

8

Choix des sujets de discussion

Il y a plusieurs façons d'amener un sujet de discussion au Congrès, ainsique plusieurs façons de présenter un sujet de discussion.

LE DISCOURS DU PRÉSIDENT ET LE RAPPORT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

Les deux dirigeants à temps plein de la centrale présentent tous deuxdes rapports aux membres délégués. Le président soumet un discoursde nature politique, qui traite de l'orientation générale de la centrale. Lediscours du président ne fait pas l'objet d'une ratification formelle par leCongrès.

Le secrétaire général, de son côté, soumet au Congrès un rapportportant sur le fonctionnement interne de la centrale depuis le dernierCongrès. Les principales décisions du Conseil général y sont reprises.L'action des divers services de la FTQ et les activités courantes etspéciales de la FTQ sont aussi passées en revue dans ce rapport dontplusieurs éléments ont déjà fait l'objet d'une approbation par le Conseilgénéral. Le secrétaire général soumet aussi au Congrès une vérificationde la comptabilité de la Fédération effectuée par un bureau accrédité decomptables.

LES RÉSOLUTIONS DES ORGANISMES AFFILIÉS

Le Conseil général, les sections locales affiliées à la FTQ ainsi que lesConseils régionaux peuvent envoyer à la FTQ des résolutions en vue dediscussion lors du Congrès. Ces résolutions doivent être signées par leprésident ou la présidente et le ou la secrétaire de l'organisme. Ellesdoivent être reçues par le secrétaire général de la FTQ au moinsquarante-cinq (45) jours avant l'ouverture du Congrès pour pouvoirfigurer au cahier des résolutions, ce qui indique alors qu'elles ont étéprésentées dans la forme et dans les délais prescrits aux statuts.

9

Avant d'être soumises pour discussion à l'assemblée plénière, lesrésolutions sont discutées d'abord au niveau du comité des résolutions(si c'est une résolution d'ordre général), du comité des statuts (si c'estune résolution qui implique un amendement aux statuts), ou du comitéde synthèse des commissions (si des commissions siègent sur le sujetde la résolution). Le fonctionnement des comités et commissions estexpliqué dans les pages suivantes.

LES DÉBATS D'URGENCE

Une résolution qui ne serait pas une véritable résolution d’urgence apeu ou pas de chance d’être débattue au Congrès.

En effet, la notion d’urgence n’a pas pour but de permettre la discussionde sujets que les sections locales ou Conseils régionaux auraient omisou oublié de présenter dans les délais prescrits. Cette procédureexceptionnelle existe pour permettre le débat sur des sujets nonseulement urgents, mais aussi imprévisibles. Par exemple, ledéclenchement d’une grève à quelques jours du Congrès, etc.

10

urge

nt

Élections au Bureau de la FTQ

C'est à l'occasion du Congrès triennal que sont élus les membres duBureau de la centrale, par l'ensemble des membres délégués votants.

POSTES À POURVOIR

Le Bureau de la FTQ est d'abord composé du président ou de laprésidente et du secrétaire général ou de la secrétaire générale,lesquels travaillent à plein temps à la FTQ. Il se compose également device-présidents ou vice-présidentes provenant de syndicats différents,choisis par chacun des syndicats ayant 8 000 membres ou plus, et éluspar l'ensemble du Congrès; de trois (3) vice-présidentes choisies par lecaucus des femmes déléguées au Congrès, et élues par l'ensemble desmembres délégués; d'un vice-président ou d'une vice-présidente choisipar le caucus des membres délégués des Conseils régionaux pour lesreprésenter, également élu par l'ensemble des membres délégués auCongrès.

TENUE DES ÉLECTIONS

Les élections à tous les postes du Bureau ont lieu le dernier jour duCongrès. Les membres délégués choisissent un président ou uneprésidente d'élections, qui dirige le scrutin. Lorsqu'il y a plusieurscandidats ou candidates à un même poste, le tout se déroule au scrutinsecret. Pour être élue, une personne doit rallier les suffrages de lamajorité des votes exprimés. Tous les membres délégués ont droit devote.

11

Rôle et fonctionnement de la plénière

Les membres délégués au Congrès de la FTQ peuvent siéger soit enplénière, soit en commissions. Ce sont là deux modes de discussion quirépondent à des préoccupations différentes et qui jouent donc un rôledifférent. Cependant, seule l'assemblée plénière peut adopter desrésolutions qui engagent la FTQ.

RÔLE DE DÉCISION POLITIQUE

L'assemblée plénière réunit dans une même salle l'ensemble desmembres délégués au Congrès. Toute décision, pour faire en sortequ'elle engage la FTQ et ses organismes constituants, doit être l'objetd'un vote en plénière. Les décisions votées en plénière doivent obtenirune majorité simple des voix (50 % + 1), sauf lorsqu'il s'agit d'amenderles statuts de la centrale ou de reconsidérer une résolution déjàadoptée, ce qui requiert une majorité des deux tiers des voix (66 2⁄3 %).Les votes sur les différentes décisions se prennent habituellement àmain levée, ou debout, à moins qu'un tiers des délégués n'exige l'appelnominal. Les règles de délibération, inspirées de Bourinot, figurent enannexe des statuts de la FTQ.

LE QUORUM

Pour que le Congrès puisse siéger, et que les décisions votées soientofficielles et lient la centrale, le quart des membres délégués officielsinscrits doivent être présents à la plénière. C'est le comité devérification des mandats (lettres de créance) qui informe régulièrementle Congrès du nombre exact de membres délégués inscrits.

12

Rôle et fonctionnement des commissions

Il peut arriver qu'à une ou à quelques reprises au cours du Congrès, les participants et les participantes soient répartis en plusieurs groupespour différentes discussions.

C'est dans le but de permettre à un nombre maximal de membresdélégués de s'exprimer que des commissions sont tenues. Comme plusd'un millier de personnes participent à l'assemblée plénière, il estparfois plus facile de discuter d'un sujet en commissions, où les groupessont plus petits.

UNE DISCUSSION PRÉPARATOIRE À LA PLÉNIÈRE

La discussion d'un sujet en commissions permet aux membres déléguésde se familiariser avec les données d'un sujet et de réfléchir sur lesdivers avis exprimés par un nombre plus restreint de personnes. Cette démarche permet aux membres délégués d'arriver à la plénière enayant déjà débattu du sujet et en étant mieux préparés pour exprimerune opinion; de cette façon, les débats en plénière peuvent être pluséclairés et plus productifs.

LE RETOUR EN PLÉNIÈRE

Les décisions prises en commissions, que ce soit par un vote ou parsuite d'un consensus, n'engagent pas la FTQ. Toutes les résolutionsadoptées en commissions doivent donc être rediscutées en plénière parla suite, sous la forme d'un rapport du comité de synthèse descommissions, qui a les mêmes pouvoirs que les autres comités crééspour le Congrès.

13

LA RÉPARTITION DES MEMBRES DÉLÉGUÉSEN COMMISSIONS

Les membres délégués ne se répartissent pas en commissions selonleur gré. Ils sont répartis au moment de l'inscription de façon à formerdes groupes à l'intérieur desquels un maximum de syndicats sontreprésentés.

MODE DE DISCUSSION EN COMMISSIONS

Seuls les membres délégués ont droit de parole et de vote. Ils sontsouverains sur les sujets qui leur sont soumis en commissions.

Ils peuvent adopter, rejeter, amender les propositions soumises dans lesdocuments. Le président ou la présidente accorde le droit de parole àtour de rôle (1er tour, 2e tour, etc.). Sur chacune des propositions, lesvotes indicatifs sont pris à majorité simple.

LE RAPPORT DU COMITÉ DE SYNTHÈSE DES COMMISSIONS

À l'issue de chaque séance en commissions, les présidents ouprésidentes et les secrétaires de chaque groupe se réunissent pourrédiger le rapport sur leurs discussions. Les recommandations etpositions de chaque groupe sont donc consignées, ce qui permet debâtir le rapport de synthèse des commissions. Ce rapport devient ledocument à partir duquel l'assemblée plénière discutera et sur lequelelle se prononcera. Le Comité de synthèse doit faire un effort pour faireétat de l'ensemble des discussions et propositions retenues dans lesdifférentes commissions.

Le Comité des présidents ou présidentes et des secrétaires descommissions a les mêmes pouvoirs que tout autre comité du congrès.

14

Rôle des comités du Congrès

Avant le Congrès, le Conseil général de la FTQ met sur pied les comitésdu Congrès. Ces comités ont des fonctions différentes, selon leurmandat respectif.

CHOIX DES MEMBRES DES COMITÉS

Le président de la FTQ propose au Conseil général un projet de liste demembres des comités; le Conseil général dispose de cette liste. Poursiéger à un comité du Congrès, il est essentiel d'être membre déléguéofficiel au Congrès. Les comités peuvent se mettre au travail dès leurratification par le Conseil général.

COMITÉ DE VÉRIFICATION DES MANDATS

Ce comité se compose d'au moins cinq (5) membres délégués. Il vérifiel'authenticité des lettres de créance de chaque membre délégué, et faitrapport régulièrement à l'assemblée plénière.

COMITÉ DES RÉSOLUTIONS

Composé d'au moins sept (7) membres délégués, ce comité a la tâchede faire une première étude des résolutions envoyées pour discussionau Congrès de la FTQ. Les résolutions originales sont contenues dans uncahier remis à l'ensemble des membres délégués, dans lequel elles sontregroupées par sujet. Le comité choisit l'ordre dans lequel il étudie lesrésolutions. Le travail du Comité des résolutions peut aboutir auxrésultats suivants :t le comité propose l'adoption de la résolution originale;t le comité propose le rejet de la résolution originale;t le comité propose l'adoption d'une résolution-substitut, c'est-à-dire

d'une nouvelle formulation;t le comité renvoie l'étude de la résolution à un autre comité, ou

encore, il la renvoie pour étude dans les séances en commissions,pour que le comité de synthèse des commissions en dispose.

15

16

Le Comité des résolutions peut, le cas échéant, regrouper deux ouplusieurs résolutions qui ont la même intention en une seule.

Le Comité des résolutions soumet périodiquement, pendant le Congrès,des rapports qui sont discutés en assemblée plénière. Lesrecommandations du comité ne lient pas la FTQ; les seulesrecommandations qui ont une valeur officielle sont celles sur lesquellesl'assemblée plénière a voté.

Les résolutions dont la plénière n'a pu disposer durant le congrès sontréférées au Conseil général de la FTQ.

COMITÉ DES STATUTS

Composé d'au moins sept (7) membres délégués, le Comité des statuts apour tâche d'étudier toutes les résolutions qui impliquent desamendements aux statuts de la FTQ. Fonctionnant sur le même modèleque le Comité des résolutions, il soumet à l'assemblée plénière unrapport recommandant l'adoption, le rejet ou la modification desrésolutions. Une majorité des deux tiers est requise en ce qui concerneles amendements aux statuts.

FORMATION D'AUTRES COMITÉS

En plus de ces comités statutaires, d'autres comités peuvent êtreformés par le président ou la présidente et le Conseil général, pourassurer la bonne marche des délibérations ou mener à bien une tâcheparticulière pendant le Congrès.

LES COMITÉS DEVANT LA PLÉNIÈRE

Les comités du Congrès (résolutions, statuts et du rapport de synthèsedes commissions) peuvent disposer des résolutions ou documents quileur sont soumis. Ils peuvent recommander le rejet, l'adoption, ouencore amener une proposition amendée ou une proposition substitut.

Toute recommandation de ces comités ne peut être amendée par laplénière. Elle peut être adoptée, rejetée ou renvoyée au comitéconcerné pour reformulation.

17

Diffusion de l'information

Les participants et participantes au Congrès de la FTQ y viennent pourreprésenter officiellement leur section locale, leur Conseil régional. À ce titre, ces personnes seront appelées à diffuser, dans leurs milieux,l'information pertinente sur le Congrès de la FTQ avant et après la tenuede ce Congrès.

AVANT LE CONGRÈS

Au moins quinze (15) jours avant l’ouverture du Congrès, le secrétairegénéral de la FTQ expédie par la poste le cahier des résolutions reçuesdans les délais prescrits. Dans la mesure du possible, les membresdélégués au Congrès de la FTQ reçoivent, préalablement au Congrès, del'information et de la documentation sur les sujets de discussion de cesassises. Nous les encourageons à informer et à consulter les membresainsi que les militantes et militants syndicaux qui les entourent. De cettefaçon, les membres délégués pourront, lors des discussions au Congrès,transmettre l'opinion de l'ensemble du groupe de travailleurs ettravailleuses qu'ils représentent.

PENDANT LE CONGRÈS

À tous les jours, les membres délégués reçoivent un bulletin quotidiend'information Au jour le jour, bulletin qui résume les principalesdécisions de la veille. De plus, tout au long du Congrès, les rapports desdifférents comités sont distribués à tous et à toutes.

APRÈS LE CONGRÈS

Pour faciliter aux membres délégués la présentation, verbale ou écrite,de rapports sur le Congrès auquel ils ont participé, la FTQ prépare, dèsaprès le Congrès, un journal résumant les débats et discussions duCongrès. Ce journal est imprimé à gros tirage afin qu'il puisse êtredistribué massivement à nos militants et militantes. Le Monde ouvrierproduira donc, dans les meilleurs délais, un reportage spécial qui fera lepoint sur les délibérations du Congrès.

18

Si certains membres délégués au Congrès éprouvent le besoin d'uneaide additionnelle afin de préparer leur rapport aux membres de leurConseil régional, ou de leur section locale, ou encore s'ils veulentorganiser une discussion dans leur milieu sur un sujet débattu auCongrès avec un animateur ou une animatrice de la FTQ, ils peuventtéléphoner à la FTQ, qui leur fournira le soutien nécessaire.

19

La FTQ en bref

t La FTQ est la plus grande centrale syndicale au Québec.

t Elle compte plus d'un demi-million de membres.

t Près de 40 syndicats nord-américains, canadiens et québécois y sontaffiliés.

t 16 conseils régionaux.

t 1118 sections locales.

t La FTQ est présente dans tous les secteurs tant public que privé, dejuridiction provinciale ou fédérale.

t Elle est dans un contexte de concurrence syndicale avec la CSN, laCSQ, la CSD et les syndicats indépendants.

t Elle prend activement position sur des questions d'intérêt public,social, économique, politique et culturel.

t L'affiliation à la FTQ est volontaire.

t Plus du tiers des membres de la FTQ sont des femmes.

20

Historique de la FTQ

1957 Fondée comme fédération provinciale du Congrès du travaildu Canada (CTC).

1960-66 Au cours de la Révolution tranquille, la FTQ prend consciencequ'au Québec, elle ne peut être uniquement une fédérationprovinciale du CTC mais qu'elle doit se donner un statut decentrale véritable.

1973 Congrès de la FTQ : la centrale adopte l'affiliation directe degroupes de travailleurs et travailleuses dont les directionsne respectent pas les normes d'efficacité syndicale.

1974 Congrès du CTC : la FTQ obtient la juridiction sur lespermanents du CTC au Québec, sur l'éducation syndicale et sur les Conseils du travail.

1975 Congrès de la FTQ : la centrale se donne les pouvoirsd'enquêter pour faire respecter ses normes de moralité etd'efficacité syndicales.

1979 Départ des syndicats internationaux de la construction etmise sur pied, en 1980, de la FTQ-Construction composéedes syndicats québécois de la construction.

1983 La FTQ lance le Fonds de solidarité des travailleurs duQuébec (FTQ), un fonds d'investissement pour l'emploicontrôlé par la Centrale.

1985 Au 19e Congrès, il est résolu de modifier le nom de la Centraleafin que celui-ci devienne « Fédération des travailleurs ettravailleuses du Québec (FTQ) ». Selon un accord unanime, les initiales et le sigle demeurent inchangés.

1993 La FTQ et le CTC signent un accord de souveraineté-association qui donne à la FTQ l'entière liberté d'action au Québec, tout en maintenant des liens de solidarité avec le CTC.

21

Structures de la FTQ

Congrès : instance suprême de la FTQ, se réunit à tous les trois (3)ans. Le Congrès peut amender les statuts et il fixe les orientations de lacentrale.

Conseil général : instance suprême entre les Congrès, il seréunit au moins trois (3) fois par année et est composé :t des membres du Bureaut des directeurs des syndicats affiliés dont le nombre est établi au

prorata des membrest des directeurs des Conseils régionaux dont le nombre est établi au

prorata des membres

Bureau de direction : se réunit au moins une fois par mois etexpédie les affaires courantes entre les séances du Conseil général. Ilest composé de :

t un (1) président ou présidentet un (1) secrétaire général ou secrétaire généralet un (1) poste de vice-présidence pour chacun des syndicats comptant

plus de 8 000 membrest trois (3) postes de vice-présidentes représentant les femmest un (1) poste de vice-présidence représentant les Conseils régionaux

FTQ.

22

Organigramme

1. Le Conseil général est composé, en plus des membres du Bureau, demembres délégués par les structures québécoises des syndicatscanadiens et internationaux et par les Conseils régionaux. Environ150 personnes y siègent.

2. En novembre 2004, le Bureau était composé de 19 personnes :président, secrétaire général et 17 vice-présidents ou vice-présidentes : 13 provenant des syndicats comptant plus de 8 000membres au Québec, 1 des Conseils régionaux et 3 du caucus desfemmes déléguées au Congrès.

3. Au Congrès, qui se tient à tous les 3 ans, toutes les sections localesaffiliées ont droit à une délégation minimale d'une personne.D'autres peuvent s'ajouter selon le nombre de membres quecomporte la section locale. Chaque Conseil régional a une délégationminimale de 3 personnes. Les membres du Bureau sont délégués deplein droit.

23

NIVEAUPROFESSIONNEL

NIVEAURÉGIONAL

CONSEILGÉNÉRAL1

BUREAU2

Congrès3Syndicats

canadiens etinternationaux

Sections locales

Conseilsrégionaux

Congrès du travail

du Canada

565, boulevard Crémazie EstBureau 12100Montréal (Québec)H2M 2W3

Téléphone : (514) 383-8000Télécopieur : (514) 383-8001

ww.ftq.qc.ca

01-40826

25

26

27