Pourquoi un Vice-président à la tête du Conseil d’État ?

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le Conseil d’Étatvous ouvre ses portes

Découvrezles missions et les métiers du Conseil d’État : conseiller le Gouvernement, juger les litiges entre les citoyens et l’administration, gérer les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs.

RencontrezRencontrezles hommes et les femmes qui composent les hommes et les femmes qui composent le Conseil d’État et qui ont en commun le le Conseil d’État et qui ont en commun le sens de l’intérêt général, l’indépendance d’esprit et un goût marqué pour le débat.

Protéger les libertéset les droits fondamentaux des personnes,et les droits fondamentaux des personnes,

défendre l’intérêt général,

veiller à la qualité de la gouvernance publique

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Conseiller le gouvernement

le Conseil d’État est le conseiller juridique du gouvernement.• Il examine les projets de loi et d’ordonnance, avant que ceux-ci ne soient soumis au Conseil des ministres, ainsi que certains projets de décret. le Conseil d’État émet un avis sur la régularité juridique des textes, sur leur forme et sur la pertinence des dispositions proposées au regard des objectifs poursuivis.

• Il peut par ailleurs être consulté par le Gouvernement sur toute question de droit et effectuer des études sur toute question administrative ou relative à une politique publique.

le Conseil d’État peut également conseiller le Parlement sur les propositions de loi à la demande du président de l’assemblée nationale ou du sénat.

Cinq sections spécialisées sont chargées d’examiner les projets de texte : la section de l’intérieur, la section des finances, la section des travaux publics, la section sociale et la section de l’administration. Composées de quinze à trente membres, elles sont assistées d’un secrétariat assurant un soutien logistique, une coordination tant avec les membres qu’avec l’administration et une assistance juridique.

le suivi de la procédure est assuré par le secrétariat général du gouvernement

l’élaboration d’une loi

Projet de loiPréparé par un ministère, il fait généralement l’objet d’une concertation au sein du gouvernement et d’un arbitrage du Premier ministre ou du Président de la république.

débat au parlementDans chacune des assemblées, le texte est examiné en commission puis débattu en séance publique. A l’issue des discussions, un texte définitif est adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées ou adopté par l’assemblée nationale statuant à titre définitif.

avis du Conseil d’Étatau sein de la section compétente, un rapporteur élabore un projet qui est examiné en section puis en assemblée générale. Celle-ci adopte un avis.

décision du Conseil ConstitutionnelLe Président de la République, le Premier ministre, les présidents des assemblées ou 60 parlementaires peuvent saisir le Conseil Constitutionnel qui a un mois pour statuer sur la conformité du texte à la Constitution.

délibération (ou décision) du Conseil des ministres

Promulgationle Président de la république promulgue la loi qui est publiée au Journal officiel.

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le Conseil d’État est chargé d’assurer la gestion des 8 cours administratives d’appel, des 42 tribunaux administratifs et de la Cour nationale du droit d’asile. Pour répondre aux attentes des justiciables, il adapte en permanence le mode d’organisation et de fonctionnement de la justice administrative, en rénovant ses installations, en modernisant ses équipements, voire en ouvrant de nouveaux tribunaux.

Placé au cœur de la relation entre les citoyens et les pouvoirs publics, le Conseil d’État est le juge suprême des litiges entre les particuliers et les administrations (Gouvernement, collectivités territoriales, autorités administratives indépendantes, établissements publics administratifs…), ou entre deux personnes publiques.

42 tribunaux administratifs et 8 cours administratives d’appel

Juger l’administration

gérer la juridiction administrative

outre mer Basse-Terre Cayenne Fort-de-France Saint-Barthélemy Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon

Saint-Denis-de-la-Réunion Mamoudzou

Nouméa Mata-Utu

Papeete

outre mer

Lille

AmiensRouen

Caen

Rennes

NantesOrléans

Poitiers

Limoges

Bordeaux

Pau

Toulouse

Montpellier

Nîmes

MarseilleNice

Bastia

GrenobleClermont-Ferrand

Lyon

Besançon

Strasbourg

Dijon

Nancy

Chalons-en-Ch.

Douai

Toulon

Paris

Tribunal administratif

Cour administrative d’appel

*Ouverture : automne 2009

Cergy-PontoiseParis

Versailles Montreuil*

Melun

Le Conseil d’État est le juge de cassation des arrêts des cours administratives d’appel et des juridictions administratives spécialisées (Cour des Comptes, ordres professionnels, Cour nationale du droit d’asile…) ainsi que, dans certaines matières, des jugements des tribunaux administratifs. Dans quelques cas, il est également le juge en premier et dernier ressort (par exemple pour le contentieux des élections régionales et de l’élection des représentants français au Parlement européen). Il est compétent en appel pour les contentieux des élections municipales et cantonales.

si vous devez vous adresser à la

justice administrative, dans la

plupart des cas, c’est d’abord au

tribunal administratif que vous

devez vous rendre.

CoNseiL D’étatle Conseil d’État est le juge suprême

des juridictions administratives

Cour aDMiNistratiVe D’aPPeLDepuis 1987, les cours administratives d’appel

sont devenues par étapes les juges d’appel de droit commun des tribunaux administratifs

triBuNaL aDMiNistratifLes tribunaux administratifs sont les juges administratifs

de droit commun en premier ressort

Image virtuelle d’un projet de salle d’audience.

2006 : Ouverturedu tribunal administratif de Nîmes 2008 : Ouverture

du tribunal administratifde Toulon

2009 : Ouverturedu tribunal administratif

de Montreuil

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Construit entre 1765 et 1768, l’escalier d’honneur est l’œuvre de l’architecte Contant d’Ivry. Il conduisait à une salle d’opéra aujourd’hui disparue. La coupole qui domine la cage d’escalier a été élevée à 26 mètres de haut, afin de capter la lumière au-dessus des combles de la salle.

la rampe a été dessinée par le sculpteur Jacques Caffieri et réalisée par le ferronnier Corbin. D’une courbe très élégante, elle allie une structure de fer et des ornements de bronze dorés, notamment des pommes de pin. sur le palier, on distingue le double monogramme en « L » affronté, en référence à Louis d’orléans, le fils du Régent, commanditaire des travaux.le carrelage de marbre date du XiXe siècle.Jusque dans les années 1980, l’escalier d’honneur ne fut utilisé que pour des manifestations officielles. en 1987, il fut le point de départ de la cérémonie du transfert des cendres de rené Cassin au Panthéon. la dépouille de l’ancien Vice-président du Conseil d’État reposa, à l’étage, dans le vestibule carré avant d’être solennellement descendue par la garde républicaine.l’escalier est aujourd’hui l’entrée principale du Conseil d’État.

Plusieurs artisans ont contribué à la décoration de l’ensemble. Les colonnes de style ionique sont dominées par des chapiteaux attribués à Pierre Blondeau. Les panneaux en trompe-l’œil ont été peints par Pierre-Antoine Demachy et Hugues Taraval en 1768. Celui du centre accentue particulièrement l’effet de perspective. On y reconnaît le profil du cardinal de Richelieu, illustre occupant des lieux au siècle précédent. Les autres figures sont tirées des mythologies grecque et romaine et représentent Cérès, Terpsichore, Flore et Diane.

escalier d’honneur

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salle du contentieux

L’actuelle salledu contentieuxElle a été conçue par les architectes Chabrol et fils, pour répondre aux besoins du Conseil d’État installé au Palais-Royal à partir de novembre 1875. Le caractère solennel de l’aménagement intérieur et de la décoration est typique des débuts de la IIIe République. Sur le mur Est, Albert Girard a peint sur plus de sept mètres de long le Palais d’Orsay qui venait de disparaître dans les flammes. Au premier plan du tableau, une végétation luxuriante a été ajoutée par l’artiste afin de mettre en valeur le palais disparu. Derrière le fauteuil du président, un tableau intitulé le fauteuil du président, un tableau intitulé «Allégorie du droit» ou «La Justice» a été peint par Benjamin Ulmann en 1876. Le plafond de la salle, particulièrement ouvragé, compte treize frises et moulures.Dans cette salle, se tiennent aujourd’hui les séances d’instruction et de jugement de la section du contentieux.

les pérégrinations du Conseil d’État au XiXe siècle

1799-1800 : Palais du Petit Luxembourg, rue de Vaugirard à proximité de l’actuel sénat.

1800-1814 : Palais des tuileries

1814-1824 : Place Vendôme

1824-1832 : Palais du Louvre

1832-1840 : hôtel Molé

1840-1871 : Palais d’orsay. Le bâtiment est intégralement détruit par un incendie durant la Commune de Paris, le 24 mai 1871.

1871-1875 : Versailles puis hôtel de Rothelin, rue de Grenelle

L’aile du contentieuxavant l’installationdu Conseil d’ÉtatCe lieu a subi de profondes transformations depuis son acquisition par le cardinal de Richelieu en 1624 et la première construction du Palais-Royal, alors dénommé Palais-Cardinal. Une salle de théâtre, appelée également « salle de l’Opéra », se dressait à l’actuel emplacement de l’aile du contentieux. Molière et sa troupe s’y produisent régulièrement. Le 17 février 1673, durant une représentation du Malade imaginaire, il est pris d’un malaise et s’éteint à son domicile quelques heures plus tard.Entièrement détruit par un incendie en 1763, l’Opéra est rapidement reconstruit, avant d’être à nouveau la proie des flammes en 1781. Au début du XIXe siècle, l’aile Est du Palais-Royal connaît plusieurs affectations. Elle est notamment attribuée à des membres de la famille d’Orléans.

Le Conseil d’État a occupé plusieurs résidences avant de s’installer au Palais Royal. Dans sa décoration, la salle du contentieux conserve le souvenir de l’implantation au Palais d’Orsay (sur le site de la future gare d’Orsay, devenue le Musée d’Orsay).

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Permis de construire, impôts, réglementation des oGM, élections locales, reconduites à la frontière d’étrangers en situation irrégulière…les citoyens peuvent contester tous les actes de l’administration devant le juge administratif (Gouvernement, collectivités territoriales, autorités indépendantes ou encore établissements publics). Ainsi, l’intérêt général, d’une part, les libertés et les droits fondamentaux de la personne, d’autre part, sont reconnus et protégés.

Le Conseil d’État, les cours administratives d’appel et les tribunaux administratifs n’ont cessé de renforcer la soumission de l’administration au droit et, par conséquent, la protection des citoyens. Des efforts sont faits en permanence en matière de délais de jugement, lesquels ont été spectaculairement raccourcis ces dernières années (de plus de 20 % au Conseil d’État, de plus de 25 % dans les tribunaux administratifs et de plus de 50 % dans les cours administratives d’appel depuis 2000). enfin, des procédures d’urgence permettent à la justice administrative de juger dans des délais très brefs, soit en quelques semaines, voire en 48 heures dans le cas des « référés liberté ».

les activités contentieuses du Conseil d’État

Protéger les citoyenscontre les erreurs ou les errements de l’administration

Chaque année,

environ 190 000 jugements dans les tribunaux administratifs (+96% en dix ans),

27 500 dans les cours administratives d’appel

et 10 000 au Conseil d’état.

Protéger les citoyenscontre les erreurs ou les errements de l’administration

Les avocats au Conseil d’État

Devant le Conseil d’État, le recours à un avocat est obligatoire pour les pourvois en cassation. En revanche, il ne l’est pas pour les recours en excès de pouvoir de premier ressort ni pour le contentieux électoral en appel. L’obligation de recourir à un avocat spécialisé permet de s’assurer que l’administration et le justiciable soient placés sur un pied d’égalité quant à leur connaissance de la procédure et du droit applicable (car dans la majorité des cas, l’administration connaît mieux le droit et la procédure que le requérant). Membres de l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, ces avocats spécialisés sont aussi des officiers ministériels qui apportent leur contribution au bon fonctionnement de la justice.

Pourquoi un Vice-président à la tête du Conseil d’État ?

Bernard stirn

Présidentde la section du contentieux

Bernard stirn a été nommé président

de la section du contentieux en 2006.

Licencié en droit, diplômé de l’Institut

d’études politiques de Paris, ancien élève

de l’enA, il a rejoint le Conseil d’État en

1976.

Commissaire du gouvernement,

secrétaire général du Conseil d’État,

président de la 7ème sous-section de la

section du contentieux du Conseil d’État,

puis président adjoint de la section du

contentieux, Bernard stirn a également

exercé des fonctions à l’extérieur du

Conseil d’État : il fut directeur du

cabinet du secrétaire d’État auprès de

l’Éducation nationale (1983-1984) et

rapporteur adjoint auprès du Conseil

Constitutionnel (1986-1991). Bernard

stirn est professeur à l’institut d’études

politiques de Paris depuis 1985 et

président du conseil d’administration de

l’opéra national de Paris depuis 2001.

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CompositionLa section du contentieux est divisée en 10 sous-sections chargées d’instruire les affaires et de juger les plus simples d’entre elles. Comme les sous-sections, elle est assistée d’un secrétariat assurant le bon déroulement matériel de la procédure.

Chaque sous-section, présidée par un conseiller d’État, assisté de deux assesseurs eux-mêmes conseillers d’État, comprend une dizaine de rapporteurs de grades différents.

La section du contentieuxLes attributions juridictionnelles du Conseil d’État sont exercées par la section du contentieux à qui il revient de statuer sur environ 10 000 requêtes chaque année.

Pourquoi les juges administratifs ne jugent-ils pas en robe mais en tenue sombre ?

Les membres du Conseil d’État n’ont jamais porté de robe les identifiant exclusivement comme des juges. Ils ne sont pas, en effet, les successeurs des corps de robe de l’Ancien régime, mais plutôt des membres du Conseil du Roi, chargés de traiter les requêtes, qui ne portaient pas de costume d’audience. Toutefois, au XIX e siècle, les conseillers d’État, comme d’autres hauts fonctionnaires, portent un costume spécifique.

Sous le Consulat et l’Empire, des textes définissent les uniformes des conseillers d’État, considérés comme faisant partie du Gouvernement. L’habit est bleu foncé à broderies de soie de la même couleur. On distingue alors la tenue ordinaire de la tenue de grande cérémonie qui comprend, en plus, un mantelet de cour, une ceinture de soie blanche brodée d’or et de longues plumes pour le chapeau.

La coupe et l’ornementation de l’habit ont varié au cours du XIXe siècle, en fonction des régimes politiques. Sous le Second Empire, le règlement intérieur du Conseil d’État prévoit que l’habit de petite tenue est obligatoire pour les assemblées générales, administratives ou contentieuses. Le port de l’habit civil ou, dans certaines circonstances, du frac noir avec cravate est permis à l’intérieur des sections. La tradition du port du frac s’est maintenue jusqu’en 1939 pour les commissaires du gouvernement devant les formations contentieuses.

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scolarisation des enfants handicapésle Conseil d’État juge qu’il revient à l’État de prendre les mesures et de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que le droit à l’éducation et l’obligation scolaire aient un caractère effectif pour les enfants handicapés.

extension du réseau Velib’le Conseil d’État autorise la Ville de Paris à étendre le réseau Vélib’ au-delà des limites de la capitale par la voie d’un simple avenant au marché conclu avec la société somupi, filiale de JC Decaux.

Le Conseil d’État confirme la participation du Psg à la Coupe de la ligue 2008-2009 le Conseil d’État rejette la demande de la Fédération française de football d’annuler la décision du juge des référés du tribunal administratif de Paris qui avait suspendu l’exclusion du Paris-saint-germain de la Coupe de la ligue pour la saison 2008-2009.

Quelques décisions récentes

responsabilité de l’État dans les déportations résultant des persécutions antisémitesla plus haute formation de jugement du Conseil d’État a reconnu en termes solennels la responsabilité de l’État dans les déportations résultant des persécutions antisémites pendant la seconde guerre mondiale.

le Conseil d’État consacre la valeur constitutionnelle de la charte de l’environnementl’arrêt d’assemblée du 3 octobre 2008 constitue la première décision du Conseil d’État annulant un décret pour méconnaissance de la Charte de l’environnement de 2004.

l’administration pénitentiaire doit protéger la vie des détenus, en prenant toutes les mesures appropriées le Conseil d’État rappelle que l’administration pénitentiaire est tenue, à chaque échelon pertinent, de prendre les mesures nécessaires pour protéger la vie des détenus.

Pourquoi un Vice-président à la tête du Conseil d’État ?

Jean-marc sauvé

Vice-Président du Conseil d’État

Jean-marc sauvé est Vice-président du Conseil d’État depuis

2006. Diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris

et titulaire d’une maitrise de sciences économiques, il est

ancien élève de l’École nationale d’administration. il a rejoint

le Conseil d’État en 1977 comme auditeur, avant d’exercer

des responsabilités à l’extérieur du Conseil d’État : conseiller

technique au cabinet du Garde des sceaux, ministre de la

justice (1981-1983), directeur de l’administration générale

et de l’équipement au Ministère de la Justice (1983-1988),

directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

au Ministère de l’intérieur (1988-1994), préfet de l’Aisne

(1994-1995), Jean-Marc sauvé a ensuite été secrétaire

général du gouvernement de 1995 à 2006. il a parallèlement

été président du conseil d’administration de l’académie

de France à rome (Villa médicis) et membre du conseil

d’administration du musée du louvre.

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C’est dans l’antichambre que le Vice-président préside ses principales séances de travail, notamment avec le « Bureau » qui constitue le comité de direction du Conseil.le Bureau rassemble les plus hauts représentants du Conseil d’État (les présidents de section), le secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints.il se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire et au moins une fois par mois, le plus souvent le lundi. Le Bureau délibère collégialement sur les décisions relatives à la gestion du Conseil d’État et sur les propositions et avis qu’il est conduit à adresser aux pouvoirs publics sur cette gestion.

la présidence du Conseil d’État est assurée par le Vice-président. l’appellation « Vice-président » est le souvenir de l’époque où le Conseil d’État était présidé par le chef de l’État ou par une autorité politique, secondé par un Vice-président.

Pourquoi un Vice-président à la tête du Conseil d’État ?

le bureau

rené Cassin alexandre Parodi Bernard Chenot Christian Chavanon Marc Barbet Pierre Nicolaÿ Marceau Long renaud Denoix de saint Marc

le secrétariat généralLa gestion des juridictions administratives est assurée, sous la responsabilité du Vice-président du Conseil d’État, par le secrétariat général et ses services.

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Pour piloter la gestion de la juridiction administrative, le secrétaire général du Conseil d’État est assisté de deux secrétaires généraux adjoints : le premier, plus spécialement chargé de la gestion des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et de la Cour nationale du droit d’asile ; le second, plus spécialement chargé de la gestion du Conseil d’État. Pour exercer leurs attributions, ces responsables bénéficient des services fonctionnels du Conseil d’État.

service aux usagers (accueil, information), administration générale, ressources humaines (gestion des carrières et des rémunérations, formation, action sociale), gestion budgétaire et financière (contrôle de gestion), systèmes et réseaux d’information, logistique immobilière et technique, ressources documentaires, aide à la décision, communication… Au total, 390 agents aident à la décision et aux fonctions administratives et participent au quotidien à la gestion et au fonctionnement du Conseil d’État et de la juridiction administrative.

Depuis 50 ans, la demande de justice administrative n’a cessé de croître avec, notamment, une hausse sensible du nombre de requêtes. l’activité de gestion est devenue de ce fait de plus en plus exigeante : le Conseil d’État gère aujourd’hui une cinquantaine de juridictions (tribunaux administratifs, cours administratives d’appel et Cour nationale du droit d’asile), soit près de 3 300 magistrats et agents.

Christophe devys

secrétaire général

Christophe devys a été nommé

secrétaire général du Conseil d’État en

2007. docteur en mathématiques et

diplômé de l’Institut d’études politiques

de Paris, il est ancien élève de l’École

normale supérieure de Cachan et de

l’ena. il a rejoint le Conseil d’État

en 1990 en qualité d’auditeur à la

section du contentieux avant d’exercer

parallèlement les fonctions de rapporteur

à la section du rapport et des études.

Christophe Devys a également exercé ses

fonctions à l’extérieur du Conseil d’État

pendant plusieurs années : Directeur

de cabinet du directeur général de

l’Assistance publique – hôpitaux de

Paris (AP-hP) de 1994 à 1997, conseiller

technique du Premier ministre de

1997 à 2000, directeur de cabinet du

ministre de la justice (Garde des sceaux)

de 2000 à 2002. il a été commissaire

du gouvernement à la section du

contentieux entre 2003 et 2007.

Systèmes d’information

accueil et sécurité

Communication

Formation

affaires immobilières

Bibliothèque et archives

Prospective et finances

Ressources humaines

Pourquoi un Vice-président à la tête du Conseil d’État ? la section socialeLa section sociale examine les projets de texte - lois, ordonnances et décrets - et les demandes d’avis relatifs à la santé, à la sécurité sociale, à l’action sociale, au travail et à l’emploi.

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domaine d’activitésla section sociale conseille le gouvernement sur les questions suivantes :

- l’emploi, y compris les politiques de retour à l’emploi ;

- la formation professionnelle des jeunes et des adultes ;

- le travail, les relations sociales, la prévention des accidents du travail et les maladies professionnelles ;

- les droits des femmes, la parité et l’égalité professionnelle ;

- la santé publique et l’organisation du système de soins ;

- les professions médicales et paramédicales ;

- l’action sociale et la lutte contre la pauvreté ;

- la famille, l’enfance, les personnes âgées et les personnes handicapées ;

- les professions sociales ;

- les régimes de sécurité sociale et les régimes complémentaires d’assurance vieillesse, d’assurance maladie et maternité, d’accident du travail et de maladies professionnelles, de prestations familiales ainsi que la gestion administrative des organismes de sécurité sociale ;

- les anciens combattants et les victimes de guerre ;

- les pensions civiles et militaires de retraite et les pensions d’invalidité ;

- la préparation et l’application de la loi de financement de la sécurité sociale.

yannick moreau

Présidente de la section sociale

yannick moreau a été nommée

présidente de la section sociale du

Conseil d’État en 2006. Diplômée de

l’École des hautes études commerciales,

docteur en droit et ancienne élève de

l’enA, elle a rejoint le Conseil d’État en

1971 en qualité d’auditeur pour exercer

notamment des responsabilités à la

section du contentieux.

Yannick Moreau a également exercé à

l’extérieur du Conseil d’État les fonctions

de conseiller technique à la présidence de

la République (1981-1984), de directeur

de cabinet du ministre de l’éducation

nationale (1984-1986), de directrice

générale adjointe de la snCF (1992-

1995), de présidente de l’Institut de

veille sanitaire (1999-2002) ou encore de

présidente du Conseil d’orientation des

retraites (2000-2006).

Pourquoi un Vice-président à la tête du Conseil d’État ? La section des travaux publicsLa section des travaux publics a pour mission d’examiner les projets de texte - lois, ordonnances et décrets - et les demandes d’avis relatifs à la protection de l’environnement, au logement, à l’urbanisme et à la ville, à l’énergie, aux communications électroniques et à la poste, aux mines et aux transports, à la propriété et au domaine publics, aux travaux publics, aux expropriations pour cause d’utilité publique, à l’agriculture, la forêt, la pêche et la chasse.

domaine d’activitésLa section des travaux publics conseille le Gouvernement sur les questions suivantes :

- le développement durable et l’environnement ;

- l’énergie et les matières premières ;

- la sécurité industrielle et la prévention des risques industriels ;

- la propriété industrielle ;

- les postes et les communications électroniques ;

- le développement de l’économie numérique ;

- le tourisme ;

- la mise en œuvre de la politique de sûreté nucléaire, y compris le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil ;

- les transports et leurs infrastructures ;

- l’équipement, l’urbanisme et l’aménagement foncier ;

- l’aménagement et le développement du territoire, la mer et la montagne ;

- l’espace ;

- le logement, la construction, la politique de la ville ;

- l’agriculture, les affaires rurales, les cultures marines et la pêche ;

- la forêt ;

- les secteurs sauvegardés.

marie-dominique hagelsteen

Présidente de la section des travaux publics

marie-dominique hagelsteen est

présidente de la section des travaux

publics depuis 2007.

Diplômée de l’Institut d’études politiques

de Paris, ancienne élève de l’enA,

marie-dominique hagelsteen a rejoint le

Conseil d’État en 1972.

Commissaire du gouvernement, puis

présidente de la 8e sous-section et

présidente-adjointe de la section du

contentieux, elle a également exercé à

l’extérieur du Conseil d’État les fonctions

de directeur des services juridiques du

groupe elf aquitaine (1981-1986) et de

présidente du Conseil de la concurrence

(1998 - 2004).

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Pourquoi un Vice-président à la tête du Conseil d’État ? la section de l’intérieurLa section de l’intérieur a pour mission d’examiner les projets de texte - lois, ordonnances et décrets - et les demandes d’avis relatifs à la Constitution, aux libertés publiques, au droit civil, commercial et pénal, aux pouvoirs publics, au droit applicable à l’outre-mer, aux associations et établissements et services d’utilité publique, à la culture, à l’enseignement, à la recherche, à la jeunesse et aux sports.

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domaine d’activitésla section de l’intérieur conseille le gouvernement sur les affaires relevant du Premier ministre, à l’exception de celles qui sont attribuées aux autres sections ; celles qui relèvent du garde des sceaux, ministre de la justice ; et sur les questions suivantes :

- la sécurité intérieure, les libertés publiques, l’administration territoriale de l’État, l’outre-mer et les collectivités territoriales ;

- le droit d’asile ;

- l’immigration et l’intégration des populations immigrées ;

- les rapatriés ;

- l’enseignement scolaire ;

- l’enseignement supérieur et la recherche ;

- la jeunesse et les activités physiques et sportives ;

- la vie associative ;

- la culture, la langue française et les langues de France ;

- les médias et la communication audiovisuelle.

yves robineau

Président de la section de l’intérieur

yves robineau a été nommé président de

la section de l’intérieur du Conseil d’État

en 2004.

lauréat de la faculté de droit et des

sciences économiques de Paris, diplômé

de l’Institut d’études politiques de Paris,

titulaire d’un d.e.s. de sciences politiques

et d’un D.e.s. de droit public, Yves

robineau est ancien élève de l’ena. il a

rejoint le Conseil d’État en 1975.

Responsable du centre de documentation,

commissaire du gouvernement, président

d’une sous-section de la section du

contentieux, puis président adjoint de la

section du contentieux, Yves Robineau a

également exercé des fonctions à l’extérieur

du Conseil d’État : délégué interministériel

à l’insertion professionnelle et sociale des

jeunes en difficulté, directeur de l’éducation

surveillée puis directeur de la protection

judiciaire de la jeunesse au ministère

de la justice, rapporteur général de la

Commission supérieure de la codification,

médiateur du Cinéma, ou encore président

du Comité consultatif de la diffusion

cinématographique.

Pourquoi un Vice-président à la tête du Conseil d’État ? la section des financesLa section des finances a pour mission d’examiner les projets de texte - lois, ordonnances et décrets - et les demandes d’avis relatifs aux impôts, taxes et redevances, au droit budgétaire et à la comptabilité publique, aux finances publiques, au droit monétaire et financier et aux conventions internationales.

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domaine d’activitésLa section des finances examine les affaires relevant du ministre des affaires étrangères et européennes et conseille le Gouvernement sur les questions suivantes :

- la compétitivité de l’économie française et l’attractivité du territoire

- les orientations stratégiques de l’industrie et le suivi des secteurs industriels et des services ;

- les entreprises et l’artisanat ;

- les financements, participations, affaires monétaires, économiques et financières nationales et internationales ;

- la prévision économique et financière ;

- la législation fiscale ;

- la concurrence, la consommation et la répression des fraudes ;

- la statistique et les études économiques ;

- le commerce extérieur ;

- les lois de finances ainsi que la préparation et l’exécution du budget ;

- la comptabilité publique ;

- les juridictions financières ;

- les douanes et droits indirects ;

- le contrôle économique et financier ;

- les finances locales ;

- le secteur bancaire et le secteur des assurances, y compris les mutuelles et institutions de prévoyance pratiquant des opérations d’assurance.

Pierre-François racine

Président de la section des finances

Pierre-François racine a été nommé

président de la section des finances du

Conseil d’État en 2007.

Ancien élève de l’École normale supérieure,

diplômé de l’Institut d’études politiques

de Paris, ancien élève de l’enA, Pierre-

François racine a rejoint le Conseil d’État

en 1974.

Commissaire du gouvernement au Conseil

d’État, il a notamment été ensuite président

de la cour administrative d’appel de Paris.

Pierre-François Racine a également exercé

à l’extérieur de la juridiction administrative

les fonctions de directeur général adjoint

des Éditions Arthaud, de directeur

général de la Commission nationale de la

communication et des libertés, puis du

Conseil supérieur de l’audiovisuel. il a

également été président directeur général

de la société pour le développement de la

télévision et de l’Union pour le financement

du cinéma et de l’audiovisuel.

Pourquoi un Vice-président à la tête du Conseil d’État ? la section de l’administrationLa section de l’administration a pour mission d’examiner les projets de texte - lois, ordonnances et décrets - et les demandes d’avis relatifs à la défense, à l’organisation et la gestion de l’administration, aux fonctionnaires et aux agents publics ainsi qu’aux propriétés publiques et à la commande publique.

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domaine d’activitésla section de l’administration conseille le gouvernement sur les questions relevant du ministre de la défense, (hors les questions relatives aux anciens combattants et victimes de guerre et aux pensions), et sur les questions suivantes :

- la gestion des ressources humaines de l’État, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics administratifs et des établissements d’hospitalisation publics ;

- les droits, les obligations et le statut des fonctionnaires ainsi que les règles applicables aux autres agents publics, à l’exception des membres de la juridiction administrative et des magistrats de l’ordre judiciaire ;

- le dialogue social au sein des administrations.

la section de l’administration est également chargée d’examiner les affaires concernant les règles générales applicables :

- à la commande publique ;

- aux propriétés publiques ;

- à la réforme de l’État et des services publics et à l’amélioration de l’efficacité de leur gestion ;

- à l’organisation de l’État et des services publics, aux délégations de pouvoirs et de signature, à la déconcentration et à l’administration consultative ;

- à la procédure administrative non contentieuse, aux relations entre l’administration et les usagers et aux mesures de simplification des formalités administratives ;

- à la création de catégories de personnes publiques, à l’exception des collectivités territoriales.

michel Pinault

Président de la section de l’administration

michel Pinault a été nommé président de

la section de l’administration du Conseil

d’État en 2008.

Licencié en droit, diplômé de l’École des

hautes études commerciales et ancien

élève de l’enA, Michel Pinault a rejoint le

Conseil d’État en 1976.

Commissaire du gouvernement, puis

secrétaire général du Conseil d’État, Michel

Pinault a également exercé à l’extérieur du

Conseil d’État les fonctions de chargé de

mission à la Commission des opérations de

bourse (1980-1984), de conseiller juridique

de l’ambassade représentant permanent

de la France auprès des Communautés

européennes, avant de rejoindre l’UAP,

d’abord comme directeur juridique, puis

directeur central des affaires juridiques et

fiscales. Après la fusion AXA-UAP, il est

nommé directeur général Asie-Pacifique

d’aXa.

Pourquoi un Vice-président à la tête du Conseil d’État ? la section du rapport et des études

domaine d’activitésla section du rapport et des études est chargée de la préparation du rapport annuel.

elle prépare également les études réalisées par le Conseil d’État à son initiative ou à la demande du Premier ministre pour attirer l’attention du Président de la république et du gouvernement sur des questions de portée générale.

la section est chargée par ailleurs de régler les difficultés auxquelles peut donner lieu l’exécution des décisions du Conseil d’État statuant au contentieux et des juridictions administratives.

De plus, la section du rapport et des études assure l’animation et la coordination de la coopération internationale du Conseil d’État.

Au sein de la section du rapport et des études, une délégation au droit européen réalise à la demande des membres du Conseil d’État, toute recherche documentaire relative à des questions de droit.

Jean-michel Belorgey

Président de la section du rapport

et des études

Jean-michel Belorgey a été nommé

président de la section du rapport et des

études en 2002. Diplômé de l’Institut

d’études politiques de Paris, ancien élève

de l’enA, Jean-Michel Belorgey a rejoint

le Conseil d’État en 1968. rapporteur à

la section du contentieux et à la section

sociale, rapporteur général à la section

du rapport et des études, responsable de

la cellule de coopération internationale,

Jean-michel Belorgey a également

exercé des responsabilités à l’extérieur

du Conseil d’État. Chargé de mission au

Comité interministériel de la formation

professionnelle et de la promotion sociale,

puis auprès de la direction de l’action

sociale du ministère de la santé, il a aussi

été conseiller technique à l’ambassade

de France à alger et président du conseil

d’administration de l’hôpital saint-

Maurice. Député de l’Allier (1981-1993),

il a présidé la commission des affaires

culturelles, familiales et sociales de

l’assemblée nationale de 1988 à 1993.

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Pourquoi un Vice-président à la tête du Conseil d’État ? L’assemblée générale : son importance, son rôle, sa composition

« décret en Conseil d’État » ou « décret après avis du Conseil d’État » ?

le décret en Conseil d’État est pris après consultation obligatoire du Conseil d’État. Il ne peut pas être modifié par le gouvernement sans consultation du Conseil d’État. le décret mentionne « Le Conseil d’État entendu », ce qui n’est pas le cas du décret après avis du Conseil d’État, pour lequel la consultation du Conseil d’État n’est que facultative. dans ce cas le décret porte la mention « après avis de Conseil d’État ».

Des situations d’urgence exceptionnellesLe dimanche 12 octobre 2008, sur fond de crise financière, le Gouvernement saisit le Conseil d’État d’un projet de loi de finances garantissant la stabilité du système financier français. Le Conseil d’État réunit alors sa commission permanente le jour même, dans le cadre de la procédure d’urgence, et rend son avis dans la soirée. Le texte est alors présenté en Conseil des ministres exceptionnellement réuni le lundi 13 octobre.

L’assemblée générale procède à l’examen :

- des textes les plus importants (lois et ordonnances) qui lui sont obligatoirement soumis après avoir été examinés par la section administrative compétente ;

- des textes ou demandes d’avis qui lui sont soumis par les sections administratives, lorsque leur intérêt ou leur importance le justifie.

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Le Vice-président préside :- l’assemblée générale plénière qui rassemble les présidents de section ainsi que l’ensemble des conseillers d’État. elle se réunit en moyenne une fois par mois, généralement le jeudi.

- l’assemblée générale ordinaire qui se réunit quant à elle toutes les semaines, habituellement le jeudi. elle comprend les présidents de section administrative et leurs adjoints, le président de la section du contentieux et un de ses adjoints, dix conseillers d’État parmi les conseillers affectés à la section du contentieux ; un conseiller d’État par section administrative.

- la commission permanente, à qui sont soumises par une décision du Premier ministre les affaires urgentes sans examen préalable par la section compétente. Cette formation, qui peut être saisie à tout moment et qui se prononce dans des délais très brefs, rassemble un nombre restreint (15) de membres du Conseil d’État.

salle d’assemblée généraleLa salle actuelle a été construite entre 1873 et 1876 et restaurée dernièrement en 1999. Elle est située sur l’emplacement successif de la salle du Tribunat, d’une chapelle puis d’une galerie de tableaux et de salons. Sa décoration est riche et solennelle.

Aux quatre angles à la base du plafond, les cariatides en carton-pâte de Martial Thabard sont purement décoratives. La frise supérieure, peinte par Jules Elie Delaunay, représente sous forme d’allégorie les douze principaux ministères qui composaient le Gouvernement, ainsi que les six premiers codes rédigés sous l’impulsion de Napoléon Ier.

Les tentures murales ont été remplacées dans les années 1920 par des peintures d’Henri Martin. Le thème général destiné à représenter l’ensemble des activités nationales à propos desquelles le Conseil d’État est appelé à délibérer évoque successivement : le travail de la terre, les activités intellectuelles, les activités commerciales et maritimes et enfin les travaux publics et, en filigrane, l’industrie.

Le mobilier de la salle a été dessiné par l’architecte W. Chabrol.

Projet de loi constitutionnelle de 1958 : procès verbal de l’assemblée générale du 28 août 1958.

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les membres du Conseil d’État

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leur parcoursla plupart des membres du Conseil d’État alterne des fonctions au Palais-Royal et des missions extérieures, dans l’administration, au sein de cabinets ministériels ou dans le secteur privé. Ainsi, un tiers des 300 membres que compte actuellement le Conseil d’État est en activité à l’extérieur.

Auditeur, maître des requêtes, conseiller d’État… l’avancement des membres est déterminé par leur ancienneté, afin de garantir l’indépendance nécessaire à l’exercice de leurs fonctions juridictionnelles. les trois premières années de la carrière s’effectuent obligatoirement à la section du contentieux.

leur travail quotidienles membres sont installés le plus souvent dans de grandes salles de travail à proximité de la bibliothèque. La disposition des lieux favorise les échanges informels entre collègues et le mélange des générations. le travail des membres est d’abord personnel, en particulier quand le rapporteur étudie un dossier et prépare un projet d’arrêt ou un avis. mais il est aussi très fortement marqué par la collégialité, puisque les décisions ne sont prises qu’après une ou plusieurs phases de concertation.

Comment devient-on membre du Conseil d’État ?

Chaque année, quatre à six postes d’auditeurs sont proposés aux meilleurs élèves à leur sortie de l’École nationale d’administration. A ce recrutement s’ajoute le tour extérieur : un maître des requêtes sur quatre et un conseiller d’État sur trois sont nommés par le Gouvernement (après avis public du Vice-président du Conseil d’État), tandis qu’une partie des nominations au tour extérieur est réservée aux membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel sur proposition du Vice-président du Conseil d’État. En outre, le Conseil d’État compte des conseillers d’État en service extraordinaire nommés pour quatre ans et ne siégeant que dans les sections administratives.

les membres reçoivent leur courrier dans la salle des cases. l’ordre des noms correspond à l’ancienneté des membres au Conseil d’État.

le recueil lebondepuis le début du XiXe siècle

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le recueil lebon est l’appellation habituelle du recueil des décisions du Conseil d’État statuant au contentieux. son histoire est marquée par trois grandes périodes.

Jusqu’en 1947, une publicationdes avocats au Conseil d’ÉtatJusqu’en 1947, une publicationdes avocats au Conseil d’ÉtatJusqu’en 1947, une publication

Dès le début du XIXe siècle, plusieurs initiatives se succèdent pour assurer la mise en valeur de la jurisprudence contentieuse du Conseil d’État. A partir de 1814, l’éditeur Jean-Baptiste Sirey est le premier à publier des volumes rassemblant l’intégralité des décisions rendues par le Conseil d’État depuis 1806, date de la création du comité du contentieux.

1821. Avocat au Conseil d’État puis membre de cette institution, Louis Macarel est le véritable initiateur du Recueil des arrêts du Conseil du Roi. Il avait d’abord fait paraître, en 1818, des Élemens de jurisprudence administrative proposant une analyse thématique de cette jurisprudence. D’autres avocats ont poursuivi la collection : Deloche, Beaucousin, Lebon, Hallays-Dabot, Panhard père et fils et enfin Chalvron-Demersay

C’est Félix Lebon, avocat au Conseil d’État, qui a laissé son nom au recueil. Parallèlement à la collection existante, il publie, avec son confrère Germain Roche, une série synthétique en 7 volumes qui couvre les arrêts depuis la création du Conseil en l’an VIII jusqu’à 1839.

1921. Fin du caractère exhaustif du recueil. L’accroissement considérable du nombre d’affaires depuis la guerre de 1914-1918 entraîne la sélection des décisions et l’allègement de la présentation. Les décisions de moindre importance sont seulement signalées dans la table décisions de moindre importance sont seulement signalées dans la table annuelle.

Depuis 1947, un recueil produitpar le Conseil d’ÉtatDepuis 1947, un recueil produitpar le Conseil d’ÉtatDepuis 1947, un recueil produit

1947-1948. Le dernier avocat à avoir alimenté la collection est Chalvron-Demersay qui réussit à faire paraître le recueil pendant les années d’Occupation. L’augmentation de l’activité du Conseil après la guerre impose une réorganisation : en 1947, le recueil est désormais alimenté par le fichier de jurisprudence du Conseil d’État. Son plan de classement et sa table sont rénovés l’année suivante. En 1951, sur près de 5000 décisions contentieuses, un quart figure au Lebon, dont seulement la moitié in extenso.

1953. Création du centre de documentation. L’élaboration du recueil et le fichage des décisions sont confiés aux membres du Conseil d’État responsables de ce centre.

Vers une diffusion accrue1984. Diffusion des décisions du Conseil d’État dans la base Jade ouverte au public par le Centre national d’information juridique.

1992. mise en service de la base ariane interne à la juridiction administrative qui comprend, pour les périodes récentes, l’intégralité des décisions.

2009. mise en ligne des décisions du Conseil d’État sur son site Internet : ces décisions sont celles qui sont publiées au recueil.

Le Recueil Lebon aujourd’hui, c’est :- Une sélection des décisions du Conseil d’État, du tribunal des conflits

et des juridictions administratives.

- Un fichage des décisions selon le plan de classement de la jurisprudence administrative.

Il existe, par ailleurs, une base électronique comportant la totalité des arrêts du Conseil d’État : la base Ariane.

Pourquoi un Vice-président à la tête du Conseil d’État ?

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