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Bulletin de conseils en gestion des risques.
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8e Mérite MMQ Faites reconnaître l’excellence de vos efforts!
En participant au 8e Mérite MMQ en gestion de risques, votre municipalité, MRC ou régie intermunicipale pourrait remporter 10 000 $, 5 000 $ ou 2 500 $.
Créé en 2006, le Mérite MMQ en gestion de risques souligne l’esprit de prévention et le dynamisme des membres sociétaires de la MMQ. Ce prix reconnaît officiellement votre capacité à mettre de l’avant des initiatives visant à éviter des sinistres coûteux et à protéger votre patrimoine municipal.
De bonnes raisons de participer
En étant lauréat, vous pourrez partager vos initiatives de gestion des risques et inspirer d’autres membres sociétaires de la MMQ partout au Québec. Vous profiterez d’une grande visibilité auprès de vos pairs lors de la remise des prix durant le congrès 2013 de la Fédéra-tion québécoise des municipalités.
Vous bénéficierez d’une importante couverture médiatique grâce à la parution d’articles et de chroniques dans les publications de la MMQ et sur son site Web, ainsi que dans les médias destinés au monde municipal.
Comment participer
Décrivez-nous l’initiative de gestion des risques que vous avez mise en œuvre entre le 23 juin 2012 et le 23 juin 2013. Celle-ci doit avoir contribué à réduire les risques de sinistres graves ou répétés couverts par la MMQ.
Remplissez le formulaire d’inscription qui se trouve dans l’Espace membres de notre site Web et faites-nous parvenir votre dossier de candidature complet au plus tard le 11 septembre 2013.
Remporter un Mérite MMQ en gestion de risques permet d’acquérir une plus grande notoriété dans le milieu et de jouir d’une réputation de chef de file en matière de gestion des risques.
Pour tous les détails, visitez la page Web du concours ou écrivez-nous à [email protected].
Bonne chance !
Volume 1 – n° 2 Mai 2013
SOMMAIREBaignade publique et responsabilité municipale 2
Évacuation d’un bâtiment 6
Réseaux d’eaux usées 9
Inspections thermographiques 14
duotone noir et bleu Pantone 302C
cmyk
duotone noir et bleu Pantone 302U
LECONSEILLER
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L’été québécois ouvre une courte fenêtre à la pratique d’activités aquatiques et nautiques. La population en profite alors au maximum et
s’adonne à ses activités favorites dès qu’elle le peut et où elle le peut ! Évidemment, la présence de baigneurs sur le territoire public interpelle les
intervenants municipaux. Leur municipalité serait-elle tenue responsable advenant un événement malheureux ?
Les données compilées chaque année par les organismes de prévention de la noyade, comme la Société de sauvetage et la Croix-Rouge canadienne, démontrent l’ampleur du drame estival. Certains de ces accidents surviennent dans des piscines résidentielles, alors que la majorité a lieu en eau libre.
Les noyades dans les bassins publics surveillés (piscines, pataugeoires ou plages) sont plus rares, mais elles sont perçues par la société comme totalement inacceptables.
Lorsqu’il s’agit de lieux exploités pour la baignade du public, le propriétaire de ceux-ci est visé par une législation provinciale. Ses obligations sont alors
clairement définies par règlements.
Plongez tête première dans vos responsabilités aquatiques !
Baignade publique et responsabilité municipale
Sports et loisirs
Par Sébastien Rainville, conseiller en gestion des risques, sports et loisirs
MMQ - Mai 2013 - Volume 1, n° 2 | 3
CHAPITRE XCODE DE CONSTRUCTION
Entrée en vigueur du Chapitre X du Code de construction
En mars 2013, un nouveau chapitre portant sur les lieux de baignade a été ajouté au Code de construction du Québec.
Il prévoit des exigences quant aux travaux effectués aux piscines et pataugeoires qui sont visées par le Règlement sur la sécurité dans les bains publics, ainsi qu’aux accessoires et équipements les entourant.
Après un délai transitoire de 18 mois, le nouveau chapitre prendra pleinement effet en septembre 2014.
Notez que toutes les exigences concernant la surveillance et les équipements de sécurité prévues au Règlement sur la sécurité dans les bains publics demeurent en vigueur.
Baignade en eau libre et lois
À l’exception des lieux exploités comme tels, la baignade en eau libre n’est encadrée par aucune loi spécifique. Les normes à suivre découlent principalement de la responsabilité civile et des conseils d’organismes experts. Ainsi, la responsabilité repose principalement sur chaque citoyen, mais les municipalités ont également leur part à assumer pour réduire les risques d’accident.
Lorsqu’il s’agit de lieux exploités pour la baignade du public, le propriétaire de ceux-ci est visé par une législation provinciale. Ses obligations sont alors clairement définies par règlements.
Le Règlement sur la sécurité dans les bains publics
Au Québec, le Règlement sur la sécurité dans les bains publics définit les exigences auxquelles doivent se conformer les propriétaires d’une piscine, d’une pataugeoire ou d’une plage exploitée pour la baignade du public.
Piscines et pataugeoires
Dans le cas des piscines et des pataugeoires, les exigences concernent la construction, la surveillance et la présence d’affiches
et d’équipements de secours. Contrairement aux plages, un élément de sécurité important pour ces types de bassins est que ces derniers doivent être rendus inaccessibles au public dès que les surveillants ne sont pas en fonction. À cette fin, si une clôture est utilisée, elle doit avoir 1,2 m de hauteur, ne comporter aucun élément pouvant en faciliter l’escalade et ne pas permettre le passage d’un objet sphérique de 100 mm.
De plus, sur le terrain, il arrive que le soulèvement des bases de béton de
ces clôtures permette facilement le passage d’un enfant entre le sol et la base. Il est donc important de prendre les mesures
nécessaires pour corriger ce problème avant qu’il ne se présente.
Enfin, l’ajout d’une glissoire ou d’une structure gonflable à la piscine peut rendre caduc le plan de surveillance initial et augmenter les besoins de surveillance.
À cet effet, l’article 26 prévoit non seulement un ratio de surveillants en fonction du nombre de baigneurs, mais il précise également que si un accessoire constitue un obstacle à la vision du préposé à la surveillance, le nombre de surveillants doit être augmenté pour que tous les endroits de la piscine demeurent sous surveillance constante.
Par ailleurs, le respect des normes de surveillance requises par le règlement québécois peut constituer tout un défi
Le respect des normes de surveillance requises par le règlement québécois peut constituer tout un défi pour certaines municipalités
pour certaines municipalités. En effet, avoir des sauveteurs qualifiés en nombre suffisant, tant par le recrutement que la rétention, n’est pas chose facile. Consciente de ces difficultés, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a prévu une procédure d’exception qui permet d’engager un surveillant plus jeune. Toutefois, il faut pouvoir démontrer que les efforts de recrutement ont été infructueux.
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PAS RESPONSABLE DES ACCIDENTS ?
CODE CIVIL
Juridiquement parlant, que vaut réellement le message « Pas responsable des accidents »?
Au Québec, le Code civil interdit aux personnes de se décharger de leurs responsabilités dans le cas de dommages corporels. Si un tel accident survient et que la municipalité est fautive, elle devra tout de même répondre de ses actes ou de ses omissions.
Donc, tout au plus, un tel avis aurait le même effet que la dénonciation d’un risque. Ainsi, si une municipalité tient à aviser la population de la présence d’un risque, elle devrait plutôt indiquer clairement en quoi il consiste.
Par exemple, elle pourrait indiquer que le courant est fort ou que le fond de l’eau comporte des pièges et qu’il y a un risque de noyade.
s’harmonisent avec l’ensemble de la législation Q-2 sur la qualité de l’environnement.
Toutefois, ce règlement ne s’applique pas aux plages dont la qualité des eaux relève plutôt de programmes soutenus par le ministère de l’Environnement, du Développement Durable, de la Faune et des Parcs.
Baignade et groupes d’enfants
Les groupes d’enfants emmenés en activité de baignade constituent un risque particulier à prendre en compte. Plusieurs enfants ont malheureuse-ment été les innocentes victimes d’un mauvais encadrement, principalement dû à la confusion que peuvent entraîner les délégations de responsabilités répétées d’un intervenant à l’autre et le nombre élevé d’enfants se trouvant simultanément dans l’eau.
Le guide Encadrement sécuritaire des groupes d’enfants en milieu aquatique (ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport – 2006) a été spécialement conçu à l’attention de tous les intervenants concernés par cette question.
Que ces derniers soient propriétaire ou exploitant d’un lieu de baignade, gestionnaire d’un organisme destiné aux jeunes, animateur d’un groupe d’enfants ou parent, ils doivent comprendre leur rôle et vérifier que les autres intervenants remplissent bien le leur.
Sous la forme de listes de contrôle, le guide donne, pour chaque type d’intervenant, des trucs simples qui peuvent significativement contribuer à sauver des vies, comme la réalisation d’un test d’aptitude à la nage, l’identification visuelle des jeunes selon leur capacité réelle à nager, le port d’une veste de flottaison, etc.
Plages exploitées pour la baignade publique
Dans le cas des plages, la notion d’exploitation du lieu pour la baignade est fondamentale pour savoir si une municipalité a l’obligation de se conformer au règlement.
Certains éléments indiqueront qu’une plage est effectivement exploitée pour la baignade : la présence de salles de changement, de lignes de bouées ou de jeux flottants, de panneaux informatifs sur la baignade, ou encore, l’existence d’une forme de promotion de l’activité, comme des photos sur un site Internet.
Conséquemment, advenant qu’une municipalité détienne une propriété présentant un de ces signes d’exploitation du lieu pour la baignade, il lui faut s’assurer que la surveillance est en conformité avec le règlement, afin de s’éviter une situation difficile à défendre.
Qualité de l’eau
Par son incidence sur la santé, la question de la qualité de l’eau de baignade constitue aussi un enjeu pour les municipalités.
Dans certains cas, sa mauvaise qualité peut même être un facteur contributif à la noyade du fait de son manque de clarté. Pour cette raison, les piscines et les pataugeoires publiques sont visées par le Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins.
Notez qu’au printemps 2013, les sanctions et les amendes prévues dans ce règlement ont été rendues beaucoup plus sévères, afin qu’elles
Le fait de condamnertotalement l’accès à un plan d’eau au moyen d’une clôture ne constitue pas toujours une mesure néces-saire et raisonnable, bien qu’il soit tentant d’y croire
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Le fait de condamnertotalement l’accès à un plan d’eau au moyen d’une clôture ne constitue pas toujours une mesure néces-saire et raisonnable, bien qu’il soit tentant d’y croire
Responsabilité civile et noyade
Aux abords des plans d’eau qui ne sont aucunement exploités pour la baignade, mais où la population s’adonne néanmoins aux plaisirs de l’eau, les municipalités sont-elles responsables ? Certains proches de victimes de noyade peuvent être tentés de démontrer que l’accident découle d’une faute de la part de la municipalité.
Une telle faute peut être établie par la présence, par exemple, d’une aire de jeu pour jeunes enfants non clôturée à proximité d’une rive escarpée, ou encore, d’un sentier récréatif non protégé surplombant des rapides dangereux.
En droit civil, la responsabilité d’une personne pour un dommage peut très bien n’être que partielle, ce qui implique tout de même l’obligation de dédommager proportionnellement la victime.
Sachant cela, les municipalités devraient se demander si elles ont pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour éviter de contribuer à la cause d’un accident à autrui.
Attention! Le fait de condamner totalement l’accès à un plan d’eau au moyen d’une clôture ne constitue pas toujours une mesure nécessaire et raisonnable, bien qu’il soit tentant d’y croire.
Essentiellement, les municipalités doivent s’assurer que leurs sites riverains et les installations qui s’y trouvent sont sécuritaires, afin de ne pas créer d’occasion d’accidents et de ne pas prêter flanc aux critiques.
Toutefois, si elles sont conscientes qu’un risque réel de noyade existe sur leurs propriétés, elles devraient prendre les mesures à la hauteur de ce risque, par exemple : rappeler à la population ses propres responsabilités au moyen d’affiches invitant à faire
preuve de prudence (voir l’encadré « Pas responsable des accidents ? »), installer des affiches ou des clôtures, adopter des règlements, surveiller par caméra ou patrouiller régulièrement le site, etc.
Pour permettre d’approfondir ces questions, la MMQ a développé une toute nouvelle formation gratuite sur le thème de la baignade publique et de la
responsabilité municipale.
Visitez son site Web pour prendre connaissance du contenu de cette nouvelle formation.
Bien sûr, son conseiller en gestion des risques en sports et loisirs, Sébastien Rainville, est toujours disponible pour répondre aux questions sur le sujet.
Mais surtout… bonne saison chaude à tous !
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Plusieurs situations peuvent justifier le besoin de procéder à l’évacuation d’un bâtiment : incendie, panne électrique, tremblement de terre, etc. Peu importe le contexte d’urgence, l’évacuation
peut se révéler très complexe d’une part, à cause de l’imprévisibilité du facteur humain, et d’autre part, du fait de toute obstruction des moyens d’évacuation.
Sécurité et bâtiments municipaux ouverts au public
La majorité des bâtiments municipaux sont ouverts au public, que ce soit l’aréna, la salle communautaire ou la bibliothèque.
À titre de propriétaire de ces bâtiments, la municipalité a la responsabilité de s’assurer en tout temps de la sécurité du public.
Il est de son devoir d’appliquer les règles de sécurité et de veiller à maintenir les moyens d’évacuation accessibles et fonctionnels à tout moment.
Il est impératif pour la survie et le bien-être de ses citoyens que l’évacuation de ses lieux soit efficace et sécuritaire en cas d’urgence.
Les portes d’issues doivent s’ouvrir facilement par une manoeuvre simple de la porte qui s’effectue de l’intérieur
sans qu’il soit nécessaire d’utiliser une clé, un dispositif spécial ou de connaître le mécanisme d’ouverture.
Pour une évacuation efficace et en toute sécuritéÉvacuation d’un bâtiment
Sécurité incendie
Par François Duhaime, conseiller en gestion des risques, sécurité incendie
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.
Pour s’assurer que les moyens d’évacuation restent accessibles et fonctionnels, il est très important que le personnel responsable des bâtiments soit sensibilisé et aux aguets
Qu’est-ce qu’un « moyen d’évacuation »
Selon le Code de construction du Québec, Chapitre 1, Bâtiment, un moyen d’évacuation est une voie continue d’évacuation permettant aux
personnes qui se trouvent à un endroit quelconque d’un bâtiment ou d’une cour intérieure, d’accéder à un bâtiment distinct, une voie de circulation publique ou à un endroit extérieur à découvert non exposé au feu du bâtiment.
En d’autres termes, il s’agit d’un trajet qu’un individu emprunte de n’importe quel emplacement d’un bâtiment jusqu’à un endroit sécuritaire, qui est la plupart du temps, à l’extérieur. Cela comprend certains corridors, les escaliers et portes d’issue et tout endroit faisant partie d’un moyen d’évacuation.
Responsabilité du personnel
Afin de s’assurer que les moyens d’évacuation restent accessibles et fonctionnels, il est très important que le personnel responsable des
bâtiments soit sensibilisé et aux aguets, afin que les moyens d’évacuation ne soient jamais obstrués par du remisage, du mobilier ou un autre obstacle pouvant gêner sérieusement une éventuelle évacuation. Les issues et les accès
doivent être prévus en nombre suffisant pour desservir l’aire de plancher occupée.
De plus, comme les mouvements de foule incontrôlés sont la cause principale d’accidents lors d’une évacuation d’urgence, le personnel doit
s’assurer que les portes s’ouvrent facilement et dans le sens de
l’évacuation, afin de permettre aux occupants d’évacuer les lieux sans difficulté. À défaut de le faire, ceci ne peut qu’augmenter le risque de blessures et même de décès.
En hiver, la municipalité doit veiller constamment au déneigement adéquat des issues extérieures de ses bâtiments, car la neige et la glace accumulées peuvent nuire à une évacuation. Pour cette raison, leur déneigement doit être fait de façon régulière. La mise en place de procédures d’entretien peut grandement améliorer cet aspect.
Bien que le Code national de prévention des incendies prévoit à l’article 2.7.1.6. que les moyens d’évacuation doivent être maintenus
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Il est important d’inspecter et de faire une mise à l’essai
régulièrement de l’éclairage de sécurité afin d’assurer son
bon fonctionnement
en bon état et ne pas être obstrués, il arrive fréquemment aux conseillers en gestion des risques de la MMQ de constater, lors de leurs visites dans les municipalités, que certaines portes situées dans les issues et les accès à celles-ci soient verrouillées ou enchaînées. Advenant une évacuation, bon nombre de municipalités seraient reconnues responsables, avec comme conséquence un jugement totalisant plusieurs centaines de milliers de dollars, sans compter toute la publicité
négative et le sentiment de culpabilité et, dans le pire des cas, des décès qui auraient pu être évités.
Il est compréhensible qu’une municipalité veuille limiter l’accès à ses bâtiments, cependant, verrouiller les
portes d’issue n’est pas la solution à préconiser. Il existe sur le marché des dispositifs qui permettent une protection contre l’intrusion sans toutefois nuire en cas d’évacuation, tels un système d’alarme contre l’intrusion ou une barre panique avec une fonction alarme.
L’éclairage de sécurité
On ne peut passer sous silence l’éclairage de sécurité. En effet, cet
équipement est essentiel en situation d’urgence. L’absence ou le manque d’entretien de ce matériel ne peut que compliquer une évacuation.
La visibilité du parcours doit être assurée par un éclairage de sécurité fonctionnel. Il doit permettre d’atteindre un endroit sûr et
de parvenir aux issues du bâtiment, et ce, de jour comme de soir. Ces issues doivent être bien visibles et repérables au moyen de panneaux de signalisation comportant le mot SORTIE ou EXIT et être éclairées continuellement lorsque le bâtiment est occupé.
Il est donc important d’inspecter et de faire une mise à l’essai régulièrement afin de s’assurer du bon fonctionnement des éclairages de sécurité.
Il appartient aux municipalités de s’assurer de la sécurité des personnes qui occupent ses bâtiments.
Être à l’affût de situations anormales ou potentiellement à risques, permet de prévenir des situations malheureuses.
Agir en prévention peut sembler avoir peu d’incidence, pourtant cela demeure de loin le meilleur outil de gestion des risques.
Ouvrez l’œil, la sécurité des occupants en dépend !
Pour toutes questions ou des conseils sur le sujet, communiquez avec François Duhaime, conseiller en gestion des risques, sécurité incendie de la MMQ. Il saura vous guider.
Faites reconnaître l’EXCELLENCE devos EFFORTS en gestion des risques!
SOUMETTEZ DÈS MAINTENANT VOTRE CANDIDATURE!
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Date limite : 11 septembre 2013
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Depuis plus de trente ans, les municipalités ont la responsabilité de faire appliquer le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Mais qu’en est-il vraiment?
Force est de constater que la compréhension et l’application de ce règlement restent encore à parfaire. Avec l’eutrophisation des lacs (l’accumulation de débris organiques dans des eaux stagnantes, provoquant
leur pollution par désoxygénation) et la prolifération des cyanobactéries, le contrôle des sources de pollution prend toute son importance.
Aussi, en adoptant la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect en octobre 2011, le gouvernement a donné de nouveaux outils aux municipalités tout en augmentant les conséquences d’une contravention, et ce, même pour les municipalités.
Pour qu’une municipalité puisse délivrer le permis, le projet doit se conformer au Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Mais qu’en est-il de ce règlement et des responsabilités qui en découlent pour la municipalité?
Réseaux d’eaux usées
En adoptant la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect en
octobre 2011, le gouvernement a donné de nouveaux outils aux municipalités tout en augmentant les conséquences d’une contravention, et ce, même pour les municipalités.
Règlementation concernant les eaux usées des résidences isoléesPar Roger Mapp, conseiller en gestion des risques, environnement
Environnement
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D’où provient ce règlement?
La Loi sur la qualité de l’environne-ment, L.R.Q. c. Q-2 prévoit, au premier alinéa de l’article 20, que le gouverne-ment peut par règlement déterminer pour toute catégorie de contaminants, une quantité ou une concentration maximale permissible d’émission, de dépôt, de dégagement ou de rejet dans l’environnement pour l’ensemble ou une partie du territoire du Québec. Le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées découle donc de cette loi. C’est aussi à elle qu’il faut se référer pour les sanctions découlant d’une contravention au règlement.
Qui a la responsabilité d’appliquer ce règlement?
Dès son adoption, le gouvernement a, par l’article 88, confié l’application du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées aux municipalités. Elles ont également le devoir de s’assurer de son exécution. Conséquemment, elles sont chargées de statuer sur les demandes de permis soumises en vertu de l’article 4 du règlement.
Rappelons que toute personne qui projette de construire ou d’agrandir une nouvelle résidence isolée ou d’entreprendre des travaux sur un dispositif de traitement des eaux doit, avant d’entreprendre les travaux de construction, obtenir un permis de sa municipalité.
Celles-ci doivent étudier chaque projet soumis, incluant le dispositif de traitement des eaux usées et son implantation, puis délivrer le permis requis lorsque tous les documents et tous les critères sont conformes au règlement. Finalement, elles doivent prendre les moyens qui s’imposent pour faire cesser les nuisances ou éliminer les causes d’insalubrité, le cas échéant.
Pour l’émission d’un permis, tous les documents requis doivent être conformes et satisfaisants
Le Règlement Q-2, r. 22 a été modifié à plusieurs reprises depuis le 12 août 1981. En 2004, le nouvel article 4.1 définit les documents qui doivent être remis lors d’une demande de permis et exige que les études de caractérisation du site soient faites par un profession-nel compétent en la matière.
Le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) a publié une fiche d’information établissant la portée de l’étude de caractérisation du site, du terrain naturel et du plan de localisation requis selon les 4e et 5e paragraphes du premier alinéa de l’article 4.1 du règlement (voir l’encadré Article 4.1 du règlement).
La fiche précise également les éléments supplémentaires à considérer en vertu du troisième alinéa dans le cas d’un autre bâtiment.
Vous trouverez, sur le site Web du MDDEFP, la fiche d’information sur l’application de l’article 4.1 du Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées.
L’étude de caractérisation du site et du terrain naturel est très importante pour un projet d’installation septique d’une résidence isolée. Elle fournit l’informa-tion nécessaire pour proposer et concevoir un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées qui convient aux caractéristiques du site et du terrain naturel. Il est donc primordial que les municipalités connaissent bien l’article 4.1 portant sur les documents requis afin de
Le gouvernement a, par l’article 88, confié l’application du Règlement sur
l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences
isolées aux municipalités.
Par résidence isolée, on entend une habitation unifamiliale ou multifamiliale comprenant six chambres à coucher ou moins et qui n’est pas raccordée à un système d’égout autorisé. Tout autre bâtiment qui rejette exclusivement des eaux usées et dont le débit total quotidien est d’au plus 3 240 litres est assimilé à une résidence isolée au sens de ce règlement.
DE QUOI S’AGIT-IL AU JUSTE?
RÉSIDENCES ISOLÉES
MMQ - Mai 2013 - Volume 1, n° 2 | 11
pouvoir faire une analyse sécuritaire.Les fiches et les annexes du guide sont utilisées pour faire l’analyse d’une demande ainsi que la conception d’un élément épurateur.
Elles précisent également comment faire l’étude de sol. Ceci leur donne une grande importance dans le processus d’émission des permis.
Plusieurs documents sont mis à la disposition des municipalités
Le ministère a rédigé et mis en ligne sur son site Internet le Guide technique - Traitement des eaux usées des résidences isolées contenant l’interprétation et les explications relatives au cycle de l’eau et aux normes applicables à la construction des ouvrages de traitement des eaux des résidences isolées.
Le guide, mis à jour à la suite des modifications réglementaires de 2008, est destiné aux officiers municipaux et aux personnes qui souhaitent connaître les normes et les règles de l’art à respecter pour traiter et évacuer les eaux usées en vue d’assurer la protection de l’environnement, en particulier des eaux souterraines et des eaux de surface, ainsi que la santé publique.
Plusieurs fiches d’interprétations, qui sont publiées sur le site du ministère, peuvent également venir en aide à la personne chargée de l’étude des dossiers et de la délivrance des permis, afin de clarifier certains concepts ou de préciser la portée d’une prescription réglementaire.
De plus, le ministère a également publié en juin 2011 le Guide de bonnes pratiques - Document destiné aux propriétaires de dispositifs de traitement des eaux usées. Ce guide pourrait avantageusement être remis avec le permis afin que le propriétaire soit avisé de ses responsabilités.
Quelle est la portée des responsabilités des municipalités?
La Loi sur la qualité de l’environnement, L.R.Q. c.Q-2 prévoit à l’article 86 que, sans restreindre les pouvoirs du ministère à cet égard, il est du devoir des municipalités d’exécuter et de faire exécuter tout règlement du gouverne-ment adopté en vertu de cette loi. C’est ce que prévoit l’article 88 du Règle-ment Q-2, r. 22. Aucun permis de construction, de réparation ou d’agran-dissement ne peut être délivré par une municipalité si le projet de construction, de réparation ou d’agrandissement n’est pas en tout point conforme à de tels règlements.
Par ailleurs, la Loi sur la qualité de l’environnement Q-2 a été modifiée en 2011. La Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin d’en renforcer le respect introduit un régime de sanctions administratives pécuniaires en plus de prévoir des amendes beaucoup plus élevées. Par exemple, le rejet d’eaux usées dans l’environnement constitue une infraction à l’article 3 du Règlement Q-2, r. 22.
Dans ce cas, à défaut de corriger la situation, la sanction administrative pécuniaire prévue à l’article 115.26 serait de 2 000 $ pour une personne physique et de 10 000 $ pour une personne morale. De plus, la disposition pénale de l’article 115.32 prévoit, pour une personne physique, une amende de 10 000 $ à 1 000 000 $ ou une peine d’emprisonnement maximale de trois ans ou les deux à la fois et, dans le cas d’une personne morale, d’une amende de 30 000 $ à 6 000 000 $.
Enfin, les administrateurs de personnes morales ayant été trouvées coupables d’infractions au règlement pourront être tenus personnellement et solidairement responsables du paiement des amendes imposées à leur société en vertu de l’article 115.50.
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Par ailleurs, ces modifications à la Loi sur la qualité de l’environnement permettent aux municipalités de poursuivre les contrevenants devant les tribunaux sans avoir à obtenir de permission préalable.
De plus, les articles 115.28 et 115.47 répondent aux demandes répétées des municipalités afin de pouvoir garder les sanctions administratives pécuniaires et les amendes perçues dans le cadre d’une telle poursuite.
Pour mieux comprendre la Loi sur la qualité de l’environnement, consultez le texte de cette loi sur le site des publications du Québec.
Un outil pour faire le suivi des ouvrages individuels
Le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) a mis à la disposition des municipalités la base de données pour le Suivi des ouvrages individuels de traitement des eaux usées (SOITEAU).
Cet outil de gestion permet de compiler les données d’inventaire et de suivi des dispositifs de traitement des eaux usées des résidences isolées et de documenter les conditions d’exploitation exigées par le règlement.
SOITEAU produit des rapports permettant aux municipalités d’effectuer le suivi des vidanges des fosses septiques, des contrats d’entretien, des rapports d’entretien et des résultats d’analyse d’effluents des systèmes de traitement tertiaire.
Il permet également de faire le suivi des plaintes, notamment en consignant
les éléments de non-conformité. Le progiciel SOITEAU est offert aux municipalités gratuitement et peut être téléchargé sans frais. Seule la
municipalité peut avoir accès aux données qu’elle aura inscrites. Aucun autre organisme ne peut y avoir accès.
Ce logiciel permet aux municipalités de conserver les documents sous sa garde, comme prévu au règlement, et
ceux-ci doivent être remis au ministère sur demande de ce dernier.
En conclusion
Les municipalités ont des responsabilités selon la loi. Un manquement aux prescriptions des lois et règlements sur la qualité de l’environnement pourrait entraîner des pénalités pour une municipalité. Heureusement, plusieurs outils sont mis à leur disposition. Pour de plus amples renseignements sur le sujet, n’hésitez pas à communiquer avec Roger Mapp, conseiller en gestion des risques, environnement.
SOITEAU permet de compiler les données d’inventaire et de suivi des dispositifs de traitement des eaux usées des résidences isolées et de documenter les conditions d’exploitation exigées par le règlement.
Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Guide technique - Traitement des eaux usées des résidences isolées
Guide de bonnes pratiques – Document destiné aux propriétaires de dispositifs de traitement des eaux usées
Base de données SOITEAU
POUR EN APPRENDREDAVANTAGE
OUVRAGES DE RÉFÉRENCE
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« 4.1. Contenu de la demande de permis: Pour l’application de l’article 4, toute demande de permis pour l’installation d’un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées d’une résidence isolée doit comprendre les renseignements et documents suivants:
1° le nom et l’adresse de la personne visée à l’article 4;
2° la désignation cadastrale du lot sur lequel sera réalisé le projet ou, à défaut de désignation cadastrale, l’identification la plus précise du lieu où le projet sera réalisé;
3° le nombre de chambres à coucher de la résidence isolée ou, dans le cas d’un autre bâtiment, le débit total quotidien;
4° une étude de caractérisation du site et du terrain naturel réalisée par une personne qui est membre d’un ordre professionnel compétent en la matière et comprenant :
a) la topographie du site;
b) la pente du terrain récepteur;
c) le niveau de perméabilité du sol du terrain récepteur en indiquant la méthodologie utilisée pour établir le niveau de perméabilité du sol;
d) le niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol perméable, peu perméable ou imperméable, selon le cas, sous la surface du terrain récepteur;
e) l’indication de tout élément pouvant influencer la localisation ou la construction d’un dispositif de traitement;
5° un plan de localisation à l’échelle montrant :
a) les éléments identifiés dans la colonne point de référence des articles 7.1 et 7.2 sur le lot où un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées est prévu et sur les lots contigus;
b) la localisation prévue des parties du dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées;
c) le niveau d’implantation de chaque composant du dispositif de traitement;
d) le niveau d’implantation de l’élément épurateur, du filtre à sable classique, du champ d’évacuation ou du champ de polissage par rapport au niveau du roc, des eaux souterraines ou de toute couche de sol imperméable ou peu perméable sous la surface du terrain récepteur.
Dans le cas d’un projet prévoyant un autre rejet dans l’environnement, les renseignements et le plan doivent faire état du milieu récepteur en indiquant :
1° dans le cas où le rejet s’effectue dans un cours d’eau, le débit du cours d’eau et le taux de dilution de l’effluent dans le cours d’eau en période d’étiage, le réseau hydrographique auquel appartient le cours d’eau, l’emplacement du point de rejet et du point d’échantillonnage de l’effluent;
2° dans le cas où le rejet s’effectue dans un fossé, le plan doit indiquer le réseau hydrographique auquel appartient le fossé, l’emplacement du point de rejet et du point d’échantillonnage de l’effluent.
Si le dispositif doit desservir un bâtiment autre qu’une résidence isolée, les renseignements et documents mentionnés au présent article doivent être préparés et signés par un ingénieur, membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Ces renseignements et documents doivent être accompagnés d’une attestation de l’ingénieur suivant laquelle le dispositif sera conforme au présent règlement et qu’il sera en mesure de traiter les eaux usées compte tenu de leurs caractéristiques. »
Source : Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES POUR UNE DEMANDE DE PERMIS
Article 4.1 du règlement
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Pour la majorité des municipalités, voir jaillir la lumière en activant un interrupteur est signe de fiabilité et de sécurité. Cependant, la réalité pourrait en être toute autre, puisque certaines anomalies électriques passent généralement inaperçues.
Bien souvent, ce n’est qu’au moment d’une défaillance, et trop souvent d’un incendie, que les municipalités constatent qu’il y avait bel et bien un problème et elles ne peuvent alors qu’observer l’étendue des dégâts.
Malheureusement, pour le commun des mortels et malgré toute la bonne volonté, il est difficile, voire impossible, de détecter à l’œil nu une probléma-tique électrique.
En effet, il faut savoir que les composantes électriques ont une température normale d’usage et un seuil de température d’utilisation maximal.
Ainsi, avant de faire défaut, les composantes électriques envoient des signaux sous forme de rayonnement infrarouge, mais ils sont invisibles à l’œil. Lorsque ces pièces atteignent le seuil de température critique, malheu-reusement, elles flanchent sans aucun autre avertissement, ce qui peut provoquer des dommages importants pouvant même déclencher un incendie majeur.
Pour détecter les problèmes à la sourceInspections thermographiques
Sécurité incendie
La thermographie infrarouge est un outil de gestion des risques permettant de diminuer les dépenses reliées
aux frais de réparation des bris, aux arrêts d’urgence et aux appels de services coûteux.
Par Louis-André Lirette, technicien en thermographie
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UN TECHNICIEN EN THERMOGRAPHIE PRÉSENT POUR LES MEMBRES SOCIÉTAIRES
Pour aider les membres sociétaires à réduire leurs risques d’incendie liés à une défaillance électrique, la MMQ met à leur disposition un service d’inspection gratuit par thermographie infrarouge.
Cette intervention permet de visualiser l’état des installations électriques afin de déterminer s’il y a présence d’anomalies pouvant provoquer une panne, un arrêt d’urgence ou un incendie.
L’ABC de l’inspection thermographique
Lors de son inspection, le thermographe recherchera indubitablement la source de chaleur des composantes électriques.
Celle-ci peut provenir de l’usure normale, de l’usage trop intensif, de raccords mal serrés ou de l’oxydation sur les points de raccordement augmentant ainsi la résistance au passage du courant. En plus de provoquer des dommages au point chaud de l’installation, les appareils qui y sont branchés en subissent aussi les conséquences.
Par exemple, des moteurs de pompes qui brûlent fréquemment ou des systèmes qui s’arrêtent soudainement sans que la cause ne soit identifiée sont des signes évidents de problèmes. Plusieurs manifestent le même réflexe de remplacer la pièce brisée sans s’interroger sur le fait qu’une cause externe à la faible durabilité des équipements pourrait être à l’origine de la défaillance.
Ainsi, une partie du budget des municipalités est malheureusement destinée à réparer les pots cassés, alors qu’en réalité il n’aurait peut-être fallu qu’un quart de tour de tournevis, par exemple, pour éviter des coûts importants.
Devant ces faits, on est à même de constater que l’offre de service d’inspection thermographique de la MMQ prend tout son sens.
Durant son inspection, le technicien en thermographie sera accompagné d’un employé municipal, lequel mettra sous tension tous les circuits, afin de faire circuler le courant.
Par la suite, l’électricien de la municipalité ouvrira les boîtes de sectionnement, les panneaux de distribution (disjoncteurs ou fusibles) ainsi que les panneaux de contrôle de moteurs, afin que le technicien en thermographie puisse capter des images infrarouges.
Chacune de ces images sera ensuite analysée par ce dernier, au niveau de l’intensité de la charge appliquée, le type de produit observé, le temps en charge, etc. Ainsi, cette étape lui permettra de déterminer si la chaleur observée (ou la froideur dans certains cas) est normale ou s’il s’agit d’une anomalie.
Son travail ne s’arrête pas là, bien au contraire. Pour optimiser le degré de sécurité, le technicien en thermographie procédera par la suite à une inspection visuelle des installations.
Ainsi, il s’efforcera de repérer les malfaçons, les travaux qui ne sont pas faits dans les règles de l’art et autres points pouvant occasionner des problèmes à court ou moyen terme.
La présence de l’électricien de la municipalité est importante, puisqu’elle permet de bien comprendre la complexité des installations. Ainsi, le technicien en thermographie peut fournir des solutions adaptées à la réalité de l’édifice, alliant du même coup sécurité et respect des limites du budget.
Cette photo d’un circuit électrique à été prise avec une caméra infrarouge qui détecte les émis-sions de chaleur. Le fusible de gauche ne dégage pas de chaleur contrairement aux deux autres fusibles à droite. Il y a donc une anomalie.
Cette photo montre la même installation élec-trique sous un angle différent. On aperçoit le fusible de droite.
L’anomalie est due au fait que le fusible de gauche a été contourné à l’aide d’un fil électrique.
INSPECTIONS THERMOGRAPHIQUES
EXEMPLE D’ANOMALIE
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La Mutuelle des municipalités du Québec
7100, rue Jean-Talon Est, bureau 210 Montréal (Québec) H1M 3S3 Tél. : 1 866 662-0661 Téléc. : 1 800 808-8418 mutuellemmq.com | [email protected]
LE CONSEILLERVotre bulletinLe bulletin Le Conseiller est publié à l’intention des élus et des administrateurs des municipalités, des MRC et des régies intermunicipales membres sociétaires de La Mutuelle des municipalités du Québec.
De plus, si l’électricien exécute les réparations sur le champ, le technicien en thermographie encore sur place pourra valider le résultat de l’intervention à l’aide de la caméra thermique infrarouge.
Actions après l’inspection
À la suite de sa visite, le technicien en thermographie rédigera un rapport et y insérera les images infrarouges captées qu’il acheminera à la municipalité au cours des semaines suivantes.
Ce rapport mettra en lumière les anomalies repérées lors de la visite,
lesquelles seront présentées selon un ordre de priorité basé sur l’urgence potentielle d’intervention.
En conclusion
En 2012, les multiples visites du technicien en thermographie MMQ chez les membres sociétaires ont permis de repérer plus de 250 anomalies thermiques et près de 1 050 anomalies électriques.
L’apport d’un technicien en thermographie peut grandement aider les municipalités à réduire les défaillances d’ordre électrique qui s’avèrent invisibles à l’œil nu.
TABLEAU 1 : ÉCHELLE DU NIVEAU DE RISQUE
NIVEAU DE RISQUE DÉLAI D’ACTION
Niveau A Température de plus de 50o C ou anomalie électrique grave
Réparation à faire immédiatement
Niveau B Température entre 30o C et 50o C ou anomalie électrique
Réparation à effectuer dès que possible
Niveau C Température entre 10o C et 30o C ou anomalie électrique
Réparation à être effectuée lors de la prochaine visite de votre électricien
Ce service gratuit et uniquement offert par la MMQ à tous ses membres sociétaires permet une meilleure gestion des risques et diminue les frais liés aux réparations des bris, aux arrêts d’urgence et aux appels de service coûteux.
Pour de plus amples renseignements sur la thermographie ou pour prévoir une visite, communiquez avec Louis-André Lirette, technicien en thermographie à la MMQ.
