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Le contexte réglementaire de l’entretien professionnel. La loi 2007-148 du 2-2-2007 de modernisation de la Fonction Publique Le décret 2007-1365 du 17-9-2007 modifiant l’article 55 bis de la loi 84-16 du 11-1-1984 - PowerPoint PPT Presentation
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Le contexte réglementaire de l’entretien professionnel
• La loi 2007-148 du 2-2-2007 de modernisation de la Fonction Publique
• Le décret 2007-1365 du 17-9-2007 modifiant l’article 55 bis de la loi 84-16 du 11-1-1984
• Le décret 2007-1470 du 15-10-2007 relatif à la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie des fonctionnaires
• L’arrêté du 10 avril 2008 paru au JO du 14 05 2008
• A venir : une circulaire d’application non encore signée à ce jour