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LE CONTRAT DE GÉNÉRATIONPLAN OU ACCORD INTERGÉNÉRATIONNEL

Jean-Marc DARRAGON – Consultant Relations Entreprises

Mardi 09 avril 2013

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PROGRAMME

Le Contrat de Génération

• Pourquoi s’intéresser à l’intergénérationnel ?• Le cadre réglementaire & légal• La situation selon la taille de votre structure• Notre service d’accompagnement gratuit

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POURQUOI S’INTÉRESSERA L’INTERGÉNÉRATIONNEL

C’est un sujet d’actualité depuis l’ANI du 19 octobre 2012 et le décret 2013-222 du 15 mars 2013 portant sur le Contrat de Génération

C’est un enjeu sociétal : un vieillissement de la population, un taux d’emploi séniors qui progresse lentement, un chômage des jeunes en forte hausse

Aujourd’hui, c’est 4 générations dans vos entreprises

25%

48%

27%

CDI

En recherche d’emploi CDD, intérim, Apprentissage

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

Taux d’emploi des séniors

Suède

Allemagne

Irlande

Espagne FranceItalie

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Etude Sun Life – Mai 2011

La Génération C ou Z Née avec le Web.2.0

Génération des Baby-Boomers

Les 30 GlorieusesMai 68 Plein emploi Décolonisation Guerre froideDébut de l’Europe

18 – 33 ans50 à 65 ans 34 – 49 ansNaissance après 1995

La génération X

Crise des années 70 Chômage de masse Précarité de l’emploi Mur de Berlin Climat de pessimisme Agrandissement de l’Europe

La Génération Y

Croissance et crise Révolution Internet Compétition mondialisée L’Europe devient une réalité et arrivée de la Chine Emergence de l’éthique et de l’écologie

4 Générations dans vos entreprises

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LE CADRE RÉGLEMENTAIRE ET LÉGAL

Les 3 objectifs du contrat de génération

• Améliorer l’accès des jeunes à un emploi durable, en CDI

• Recruter et maintenir l’emploi des séniors

• Transmettre les savoirs et les compétences

Matinale Diversité des Ages

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LE CADRE RÉGLEMENTAIRE ET LÉGAL

Les textes en vigueur• 4 accords 2011 relatifs à l’emploi des jeunes • ANI du 19/10/2012 relatif au contrat de génération • Circulaire interministérielle du 2 octobre 2012• LOI n°2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de

génération • Décret n° 2013-222 du 15 mars 2013 relatif au contrat de

génération• Pénalité applicable dès le 30/09/2013 faute d’accord ou de plan

La situation transitoire depuis le 04/09/2012 :• vous devez disposer d’un accord ou d’un plan d’action Séniors• vous n’avez pas à renouveler votre accord/plan d’actions, qui arrive

à échéance

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LA SITUATION SELON LA TAILLE DE VOTRE ENTREPRISE

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LES BÉNÉFICIAIRES ET LES AIDES

–9– Matinale Diversité des Ages

POUR BÉNÉFICIER DES AIDES…LES MODALITÉS

Moins de 50 salariésDe 50 à 299 salariés

Diagnostic à envoyer à la DIRECCTE

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POUR ÊTRE EN CONFORMITÉ…LES ÉTAPES

Plus de 300 salariés

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Art. D. 5121-27. - Le diagnostic prévu à l'article L. 5121-10 comporte des éléments relatifs :

A la pyramide des âges

Aux caractéristiques des jeunes et des salariés âgés et à l'évolution de leur place respective dans l'entreprise, le groupe ou la branche sur les trois dernières années disponibles

Aux prévisions de départ à la retraite

Aux perspectives de recrutement

Aux compétences dont la préservation est considérée comme essentielle pour l'entreprise, le groupe ou la branche, dites "compétences clés”

Aux conditions de travail des salariés âgés et aux situations de pénibilité, telles qu'identifiées, le cas échéant, dans les accords ou plans d'action en faveur de la prévention de la pénibilité, lorsqu'ils existent.

Le diagnostic s'appuie sur celui effectué pour la détermination des objectifs et mesures relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur le bilan des mesures prises dans le cadre des accords ou plans d'action portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, lorsqu'ils existent. Il identifie notamment les métiers dans lesquels la proportion de femmes et d'hommes est déséquilibrée .

LE DIAGNOSTIC

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NOTRE SERVICE GRATUIT « OBJECTIF INTERGÉNÉRATION »

–13––13– À changer dans menu > Affichage > Pied de page–13–

MERCI DE VOTRE ATTENTION

Votre contact :Jean-Marc DARRAGON03 81 25 52 91jean-marc.darragon@apec.fr