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Page 1 sur 46 ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION AU SEIN DE LA SOCIETE CARREFOUR SUPPLY CHAIN 2017-2020

ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION AU SEIN DE …...ses engagements pris dans le cadre du Plan d’action relatif au contrat de génération 2013-2016 en matière de recrutement,

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ACCORD RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION

AU SEIN DE LA SOCIETE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

2017-2020

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Entre les soussignés :

La Direction de la Société Carrefour Supply Chain SAS représentée par :

Madame Muriel BOLTEAU, Directrice des Ressources Humaines

D'une part,

Et

Les Organisations Syndicales, représentées par :

Monsieur Christophe GUERARD, délégué syndical central CFDT

Monsieur Denis TIZON, délégué syndical central CGT

Monsieur Daniel JOLY, délégué syndical central FO

Monsieur Yannick TRICO, délégué syndical central SNEC-CFE-CGC

D'autre part

Il a été convenu ce qui suit :

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Préambule :

Depuis de nombreuses années, Carrefour Supply Chain s’attache à promouvoir des

actions visant à favoriser la diversité et l’égalité des chances de ses collaborateurs

dans l’accès à l’emploi, la formation et l’évolution professionnelle.

Le 03 Avril 2015, Carrefour Supply Chain s’est engagé au terme d’un accord

d’entreprise à favoriser la promotion de l’égalité professionnelle entre les hommes et

les femmes et plus particulièrement sur l’égalité des chances. La Société s’est

engagée à respecter la diversité dans l’entreprise et à lutter efficacement contre toutes

les formes de discrimination et d’inégalités en offrant aux salariés les mêmes

opportunités, et notamment quel que soit leur âge.

Le présent accord sur le contrat de génération vient compléter l’ensemble des

mesures prises par la Direction de Carrefour Supply Chain dans la cadre de sa

politique sociale au titre du handicap, de la santé au travail, du travail à distance mais

également de la gestion prévisionnelle des emplois et compétences négociée au

niveau du Groupe Carrefour.

Cet accord s’inscrit dans la continuité de la politique d’accompagnement des jeunes

et de nos séniors puisque deux plans d’action ont été conclus successivement entre

2010 et 2016.

La Direction et les partenaires sociaux se sont rencontrés le 6 Décembre 2016 et le 24

Février 2017 afin de réaliser un diagnostic du dernier plan d’action 2013 – 2016, puis

trois réunions de négociations ont été tenues le 24 Février 2017, le 21 Avril 2017 et

le 9 Juin 2017 permettant d’aboutir au présent accord d’entreprise.

Le présent accord d’entreprise a pour ambition de favoriser :

- Le maintien dans l’emploi des séniors ;

- L’insertion durable des jeunes dans leur emploi ;

- La transmission des savoirs et des compétences entre ces deux populations

au sein de Carrefour Supply Chain.

Cet accord d’entreprise vise à développer la coopération intergénérationnelle, mais

également à sécuriser les parcours professionnels, développer l’employabilité grâce

à la formation, l’anticipation des évolutions professionnelles et à une gestion

qualitative et quantitative des âges.

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SOMMAIRE Préambule : ................................................................................................................................... 3

TITRE 1. TRANCHES D’AGES DES JEUNES ET DES SENIORS ......................................................................... 6

TITRE 2. ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE L’INSERTION DURABLE DES JEUNES ................................................ 6

Article 1.1. Objectifs en matière d’embauche de jeunes en contrat à durée indéterminée .... 6

1.1.1. Objectifs chiffrés en matière d’embauche des jeunes .......................................... 6

1.2. Intégration, accès à la formation et accompagnement des jeunes dans l’entreprise ... 7

Article 2. Perspectives de développement de l’alternance et modalités d’accueil des

alternants et conditions de recours aux stages ........................................................................ 9

2.1. Les contrats en alternance ............................................................................................. 9

2.2. Les stages ..................................................................................................................... 11

Article 3. Moyens matériels du jeune pour faciliter l’accès à l’emploi ................................... 12

3.1. Les aides au logement .................................................................................................. 12

3.2. L’avance sur salaire pour le passage du permis de conduire ....................................... 13

Article 4. Promouvoir l’emploi-étudiant au sein de Carrefour Supply Chain .......................... 13

TITRE 3. ENGAGEMENTS EN FAVEUR DES SALARIES SENIORS ................................................................... 14

Article 1. Objectifs en matière d’embauche et de maintien dans l’emploi des seniors ......... 14

1.1. Objectifs en matière d’embauche des seniors ............................................................. 14

1.2. Objectif de maintien dans l’emploi des seniors ........................................................... 15

Article 2. Amélioration des conditions de travail et prévention de la pénibilité, notamment

par l’adaptation et l’aménagement du poste de travail ......................................................... 15

2.1. Travailleur de nuit ........................................................................................................ 16

2.2. Astreintes ..................................................................................................................... 16

2.3. Jours de repos consécutifs et prise de congés payés ................................................... 16

2.4. Prévention médicale .................................................................................................... 16

Article 3. Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation ... 17

3.1. Accès à la professionnalisation .................................................................................. 17

3.2. Validation des acquis de l’expérience (VAE) ................................................................ 17

3.3. Congé individuel de formation (CIF) ............................................................................ 18

Article 4. Aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite ... 18

4.1. Maintien des cotisations de retraite de base et complémentaire lors d’un passage à

temps partiel ....................................................................................................................... 18

4.2. Déplafonnement alimentation CET .............................................................................. 18

4.3. Formation de préparation à la retraite ........................................................................ 19

4.4. Mise en relation avec des experts de la protection sociale collective ......................... 19

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Article 5. Cumul emploi-retraite ............................................................................................. 20

Article 6 - Indicateurs de suivi concernant les engagements en faveur des salariés âgés ..... 20

TITRE 4. TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DES COMPETENCES ................................................................. 21

Article 1. Mixité des groupes de travail .................................................................................. 21

Article 2. Promouvoir le tutorat .............................................................................................. 21

TITRE 5. EGALITE PROFESSIONNELLE ET MIXITE DES EMPLOIS ................................................................. 21

TITRE 6. DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................................... 22

Article 1. Champ d’application ................................................................................................ 22

Article 2. Durée et prise d’effet ............................................................................................... 22

Article 3. Règlement des litiges ............................................................................................... 22

Article 4. Révision .................................................................................................................... 22

Article 5. Adhésion .................................................................................................................. 22

Article 6. Dénonciation ............................................................................................................ 23

Article 7. Publicité et dépôt ..................................................................................................... 23

7.1 - Notification .................................................................................................................. 23

7.2 - Dépôt ........................................................................................................................... 23

8.1. Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements ..................................... 23

8.2. Publicité de l’accord - Actions de sensibilisations et de communication sur nos

engagements ....................................................................................................................... 23

8.3. Mise en place d’une commission de suivi ............................................................... 24

8.4. Evaluation du dispositif ........................................................................................... 24

Annexe 1 : Liste des établissements Distincts Carrefour Supply Chain SAS ............................... 25

Annexe 2 – Glossaire ................................................................................................................... 26

Annexe 3 – Diagnostic portant sur la situation d’emploi des jeunes et des seniors au sein de la

Société Carrefour Supply Chain ................................................................................................... 27

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TITRE 1. TRANCHES D’AGES DES JEUNES ET DES SENIORS

Compte tenu de la pyramide des âges des collaborateurs de la Société Carrefour Supply Chain et des données présentées dans le diagnostic préalable à la négociation, il a été convenu que les actions définies dans le cadre du présent accord visent :

Les jeunes âgés de moins de 26 ans

Les salariés âgés de 45 ans et plus.

Les mesures prises dans cet accord pourront néanmoins être déclinées selon des

tranches d’âges différentes.

TITRE 2. ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE L’INSERTION DURABLE DES JEUNES

Par le biais du présent accord, l’entreprise souhaite réaffirmer sa volonté de poursuivre ses engagements pris dans le cadre du Plan d’action relatif au contrat de génération 2013-2016 en matière de recrutement, de formation et d’intégration durable des jeunes.

Article 1.1. Objectifs en matière d’embauche de jeunes en contrat à

durée indéterminée

1.1.1. Objectifs chiffrés en matière d’embauche des jeunes

La Société Carrefour Supply Chain souhaite perpétuer ses efforts en faveur de l’intégration des jeunes et s’engage, au terme du présent accord, à ce qu’au moins 15% des embauches sous contrat de travail à durée indéterminée soient réalisées au bénéfice des jeunes de moins de 26 ans.

Ces embauches sous contrat de travail à durée indéterminée visent l’ensemble des entrées dans les effectifs de la société Carrefour Supply Chain, qu’elles soient réalisées directement sous contrat de travail à durée indéterminée, suite à une période d’alternance (dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage), de contrat de travail à durée déterminée, d’une période d’intérim ou qu’elle s’effectue dans le cadre d’une mobilité au sein du Groupe Carrefour.

Conformément aux engagements pris dans le cadre de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en vigueur au sein de Carrefour Supply Chain au jour de la signature du présent accord, l’Entreprise veillera à assurer de manière effective un égal accès des hommes et des femmes à l’emploi sans discrimination.

Une attention particulière sera portée aux candidatures des jeunes de moins de 26 ans afin de maintenir une proportion d’embauches de femmes conforme aux objectifs de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 3 avril 2015.

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1.2. Intégration, accès à la formation et accompagnement des jeunes dans

l’entreprise

Les jeunes visés par les dispositions de l’article 1.2. sont ceux âgés de moins de 26 ans et embauchés dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée ou déterminée (avec une durée minimale de six mois minimum).

1.2.1. Le parcours d’accueil

L’intégration étant une étape clé dans la réussite de toute prise de fonction, les parties signataires conviennent de l’importance de la mise en place d’un parcours d’accueil favorisant l’intégration. Celui-ci vise à permettre aux jeunes embauchés une meilleure prise de poste et une bonne compréhension de la réalité de leur travail.

Le parcours d’intégration se décomposera comme suit :

Lors de la signature du contrat de travail il sera remit au jeune arrivant la documentation relative aux prestations proposées par les organismes de prévoyance et de la protection sociale complémentaire, la documentation des organismes d’aides au logement ainsi qu’un livret d’accueil.

Un message annonçant l’arrivée du jeune sera diffusé au sein de

l’établissement.

Dès le jour de son arrivée au sein d’un établissement Carrefour Supply Chain, le manager du jeune embauché veillera à ce qu’une visite de site soit effectuée (locaux de travail, vestiaires, salle de pause ect.) et que le jeune arrivant soit présenté physiquement aux autres membres de l’équipe qu’il intègre ainsi qu’auprès de ses principaux futurs interlocuteurs.

Dans la semaine suivant son intégration, le jeune bénéficiera d’une formation en salle avec présentation des consignes de sécurité ainsi que la présentation des principaux métiers de l’entrepôt.

1.2.2. L’accès à la formation

Pour que les collaborateurs acquièrent, tout au long de leur vie professionnelle, de nouvelles compétences, la Société Carrefour Supply Chain promeut l’accès de tous les salariés, sans considération d’âge, à la formation professionnelle tout au long de leur carrière.

Afin de poursuivre l’accompagnement du jeune de moins de 26 ans au-delà de son intégration immédiate dans son milieu de travail, la Société Carrefour Supply Chain s’engage à faire bénéficier le jeune d’au moins une action de formation réalisée en interne ou en externe dans les 12 mois suivant son arrivée.

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1.2.3. Le référent

Dans le cadre de son parcours d’intégration chaque jeune embauché bénéficiant du parcours d’accueil indiqué à l’article 1.2.1 sera accompagné par un référent. La personne choisie pour être référent doit justifier d’une expérience professionnelle suffisante dans une qualification en rapport avec le poste occupé par le jeune embauché. Ainsi, et dans une volonté de responsabiliser le manager à une intégration réussie d’un jeune embauché, le manager opérationnel de ce dernier sera désigné comme référent. En fonction de la charge de travail du manager et du nombre d’intégrations simultanées de jeunes embauchés au sein de son service, les parties au présent accord conviennent que le manager bénéficie de la possibilité de déléguer son rôle à l’un des collaborateurs qui lui sont directement rattachés, celui-ci devra justifier d’une expérience professionnelle suffisante dans une qualification en rapport avec le poste occupé par le jeune embauché. En cas de pluralité de candidats volontaires à cette mission, une priorité sera accordée aux collaborateurs de 45 ans et plus. La durée de l’accompagnement du référent correspondra à la durée de la période d’essai du jeune embauché. En cas d’embauche non-précédée d’une période d’essai, la durée d’accompagnement correspondra à la durée théorique de cette période, renouvellement compris le cas échéant. Le référent doit garantir la qualité de l’intégration du jeune dans l’entreprise. Il participe à son accueil, répond à ses questions, l’aide à faire connaissance avec son équipe ainsi que ses futurs interlocuteurs et l’aide à connaître les codes de l’entreprise. Le référent sera l’interlocuteur privilégié auquel le jeune pourra s’adresser en cas de difficulté dans son intégration. Au-delà de la transmission des compétences et des connaissances nécessaires à l’exercice de sa fonction, le référent sera chargé de lui présenter les outils de travail et de communication utilisés dans l’Entreprise (logiciels informatiques notamment) et les procédures internes (hygiène, sécurité, environnement). Il veillera également aux conditions matérielles d’intégration du jeune au sein de son service (installation matériel informatique, ligne téléphonique…). Acteur clé d’une intégration réussie, le référent se verra remettre une « charte du référent » reprenant la description des missions d’un référent avant l’arrivée du jeune. En cas d’accueil de plusieurs jeunes au sein de son service, une seule charte sera remise au référent. Par ailleurs, les parties signataires souhaitent rappeler que le référent se distingue du tuteur tel que défini par l’article « 2.1.1. Modalités d’intégration des jeunes alternants » du présent accord.

1.2.4. Entretien de suivi du jeune

L’intégration du jeune dans l’entreprise est facilitée par la désignation d’un référent. L’accompagnement se réalise dès l’intégration du salarié et tout au long de la période d’essai. Pour garantir le bon déroulement de l’intégration, deux entretiens de suivi entre le jeune et le référent (ainsi que le manager opérationnel si ce dernier a délégué son rôle de référent), seront organisés, le premier durant les premières semaines

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suivant son arrivée et le second au terme de sa période d’essai (et en cas d’absence de période d’essai, au terme de la durée théorique de cette période, renouvellement compris le cas échéant). Lors de ces entretiens, les sujets suivants seront abordés:

L’intégration du jeune au sein de l’entreprise, Le retour du jeune sur son expérience vécue depuis son embauche, Les missions réalisées et la maîtrise de ses compétences, Les axes de progrès et les missions à venir.

Article 2. Perspectives de développement de l’alternance et modalités

d’accueil des alternants et conditions de recours aux stages

La Société Carrefour Supply Chain souhaite promouvoir l’accueil de jeunes en alternance ou en stage conventionné. Véritable levier pour l’insertion professionnelle des jeunes sur le marché du travail, l’alternance et les stages offrent l’opportunité aux jeunes d’acquérir une expérience de l’entreprise en lien avec leurs projets professionnels. Outre la transmission des savoirs et des compétences, le recours à l’alternance et aux stages conventionnés constitue une voie privilégiée de recrutement des jeunes.

2.1. Les contrats en alternance

La Société Carrefour Supply Chain souhaite jouer un rôle dans la formation et l’intégration des jeunes dans le monde professionnel. Ainsi, l’objectif est d’arriver au terme du présent accord à 4% de l’effectif annuel moyen de la société. Les contrats visés par le présent article sont les contrats de professionnalisation ou d’apprentissage.

2.1.1. Modalités d’intégration des jeunes alternants Chaque alternant doit pouvoir développer ses compétences tout au long de son parcours afin de lui permettre de s’insérer au mieux sur le marché du travail.

Désignation d’un tuteur

Afin d’assurer un suivi qualitatif du jeune alternant, un tuteur sera désigné parmi les personnes volontaires et justifiant d’une expérience professionnelle nécessaire au bon accompagnement de l’alternant. Le tuteur sera désigné en priorité parmi les seniors volontaires du service au sein duquel le jeune est accueilli, dès lors qu’il soit reconnu comme professionnel reconnu et ayant des aptitudes pédagogiques et positives. Le tuteur a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'alternant dans l'entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le centre de formation de l’apprenti. Afin d’assurer un suivi qualitatif du jeune, un tuteur ne pourra pas accompagner simultanément plus de deux alternants.

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Formation obligatoire du tuteur sur son rôle et ses missions

Une formation de tuteur sera dispensée de façon obligatoire à chaque collaborateur qui s’apprête à exercer pour la première fois la fonction de tuteur. L’obtention de la prime tuteur sera conditionnée au suivi de cette formation et de mises à niveau si nécessaire. La prime est accordée par jeune alternant encadré par le tuteur.

Parcours d’intégration du jeune alternant

A l’instar des jeunes embauchés de moins de 26 ans, les jeunes en alternance bénéficieront d’un parcours d’intégration. Celui-ci se décomposera comme suit :

Lors de la signature du contrat de travail il sera remit au jeune arrivant la documentation relative aux prestations proposées par les organismes de prévoyance et de la protection sociale complémentaire, la documentation des organismes d’Aides au logement ainsi qu’un livret d’accueil.

Un message annonçant l’arrivée du jeune au sein de l’établissement sera

diffusé.

Dès le jour de son arrivée au sein d’un établissement Carrefour Supply Chain, le tuteur du jeune alternant veillera à ce qu’une visite de site soit effectuée (locaux de travail, vestiaires, salle de pause ect.) et que le jeune arrivée soit présenter physiquement aux autres membres de l’équipe qu’il intègre ainsi qu’auprès de ses principaux futurs interlocuteurs.

Dans la semaine suivant son intégration, le jeune bénéficiera d’une formation en salle avec présentation des consignes de sécurité ainsi que la présentation des principaux métiers de l’entrepôt.

2.1.2. Perspectives d’embauche des jeunes alternants

Journée d’absence payée pour préparer les examens Afin de contribuer à la réussite du cursus scolaire des jeunes en alternance, le présent accord reconduit le dispositif d’octroi d’une journée d’absence autorisée payée au cours du mois qui précède l’examen de clôture du cursus en alternance.

Priorité d’accès aux postes de CDI à pourvoir

Consciente que les jeunes en alternance apportent une réponse adaptée à une partie des besoins en compétences et constitue un vivier de recrutement, la Société Carrefour Supply Chain s’engage à rendre prioritaire l'accès à un poste en contrat à durée indéterminée ouvert dans l'entreprise si l’alternant obtient son diplôme et à fait preuve d’une attitude en adéquation avec l’ambition Supply Chain, et sous réserve d’éventuelles priorités données à des candidatures internes. Pour ce faire, avant l'issue de la période d'alternance, le jeune sera reçu par le manager ou le RRH avec qui il étudiera les possibilités de recrutement ou d'intégration dans l'entreprise.

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Les parties au présent accord conviennent que la période d’alternance précédant directement l’embauche sera prise en compte dans le calcul des droits liés à l’ancienneté de l’alternant nouvellement embauché.

Modalités concernant la période d’essai

La Société Carrefour Supply Chain s’engage également à supprimer ou à réduire la période d’essai à la suite d’une formation en alternance sur une fonction similaire et sous réserve d’intégrer le même service au sein duquel l’alternant a effectué sa période d’alternance.

2.2. Les stages Afin de permettre au jeune d’avoir un premier contact avec le monde du travail et passer du savoir au savoir-faire, l’entreprise souhaite maintenir sa politique d’accueil et d’intégration des stagiaires. La Société Carrefour Supply Chain s’engage à proposer au moins 180 stages au terme du présent accord soit sur une durée de 3 ans. Les stages visés par le présent article sont les stages faisant l’objet d’une convention tripartite conformément aux articles L.612-8 et suivants du code de l’éducation. Les parties signataires rappellent que les stages ne peuvent avoir pour objet d’exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent dans l’entreprise.

2.2.1. Modalités d’intégration des stagiaires

Désignation d’un maître de stage

Afin de garantir au stagiaire un accompagnement qualitatif, un maître de stage sera désigné. Le maître de stage sera désigné parmi les collaborateurs volontaires étant reconnus comme professionnels et ayant des aptitudes pédagogiques et positives. Il aura pour rôle d’informer le jeune sur les règles, les codes et la culture de l’Entreprise, de favoriser son intégration, aider le jeune dans l’acquisition des compétences et effectuer un suivi du stage. Le rôle du maître de stage sera confirmé dans le livret d’accueil du stagiaire.

Parcours d’intégration du stagiaire Lors de l’arrivée du stagiaire au sein de l’établissement Carrefour Supply Chain, le maître de stage devra :

veiller à présenter physiquement le stagiaire aux autres membres de l'équipe et auprès de ses principaux futurs interlocuteurs;

effectuer une visite de son environnement de travail ; effectuer un entretien d'accueil avec le maître de stage ; communiquer le livret d'accueil du stagiaire école.

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2.2.2. Statut des stagiaires Conformément aux dispositions légales, les stages en entreprise font l’objet entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement d’une convention de stage tripartite.

Gratifications

Les stagiaires bénéficient, en fonction du niveau du stage, de la grille des gratifications applicables au sein de Carrefour France, celle-ci étant plus favorable que les dispositions législatives en vigueur.

Frais de repas De plus, l’établissement Carrefour Supply Chain accueillant le stagiaire participe à la prise en charge des frais de repas, dans les mêmes conditions que pour les salariés permanents de l’établissement.

Indemnités transports

La Société prend également en charge 50% des frais d’abonnement aux transports en commun des stagiaires.

Article 3. Moyens matériels du jeune pour faciliter l’accès à l’emploi Afin de faciliter l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi, la Société Carrefour Supply Chain souhaite concourir à lever les freins matériels d’accès à l’emploi des jeunes.

3.1. Les aides au logement Les difficultés de logement peuvent entraver fortement l’accès à l’emploi et à la mobilité professionnelle. Elles pénalisent en premier lieu les jeunes, et ce dès les périodes de formation en alternance. Depuis de nombreuses années, Carrefour Supply Chain collabore avec l’organisme Action Logement, qui mène des initiatives en faveur du logement des jeunes et facilite leur mobilité professionnelle. Ainsi la Société Carrefour Supply Chain s’engage à porter à la connaissance du jeune embauché les prestations d’aides au logement adaptées à ce public et proposées par les organismes Action Logement présents au sein de l’Entreprise. Les prestations et services proposés visent notamment des logements locatifs, des prêts à taux réduit pour l’acquisition de la résidence principale, un accompagnement à la mobilité professionnelle, une assistance en cas de difficultés financières, ou des conseils pour le financement de projets d’hébergement. Comme énoncé précédemment, les brochures d’Action Logement seront systématiquement remises à tout jeune arrivant.

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3.2. L’avance sur salaire pour le passage du permis de conduire

Dans la mesure où le financement du permis de conduire peut représenter un coût élevé au regard du budget moyen d’un jeune de moins de 26 ans, ces derniers bénéficieront d’une avance sur salaire pour le passage du permis de conduire A ou B, sur présentation auprès du service paie d’un devis signé. Ce dispositif est ouvert aux jeunes de moins de 26 ans titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée, à l’issue de leur période d’essai et dans la limite d’un premier passage à l’examen. Par ailleurs, la Société Carrefour Supply Chain s’engage à effectuer une communication auprès des jeunes embauchés de moins de 26 ans concernant la possibilité d’utiliser ses heures de formation CPF (Compte Personnel de Formation) afin de financer la préparation des épreuves du code de la route et de la conduite du permis B.

Article 4. Promouvoir l’emploi-étudiant au sein de Carrefour Supply Chain Dans la mesure où la poursuite d’étude peut représenter un coût élevé au regard du budget d’un étudiant, la Société Carrefour Supply Chain souhaite promouvoir les embauches d’étudiants au sein de ses établissements. Les parties conviennent qu’est considéré comme un emploi-étudiant, tout contrat (CDD ou CDI) conclu avec un jeune étudiant, ayant 18 ans révolus et étant inscrit dans l’enseignement supérieur. Pour ce faire, l’Entreprise sensibilisera les managers et le personnel du service Ressources Humaines à l’embauche des étudiants par le biais d’une campagne de communication annuelle interne et externe. Une charte pour la réussite des étudiants salariés sera diffusée auprès des managers et du personnel du service Ressources Humaines. Cette charte énoncera les règles qui devront régir les relations contractuelles à savoir des horaires adaptés aux plannings de cours, une disponibilité pour les examens, une possibilité d’augmenter le nombre d’heures de travail pendant les vacances scolaires.

Article 5 - Indicateurs de suivi concernant les jeunes Les signataires du présent accord considèrent que les indicateurs suivants permettront de suivre annuellement les objectifs fixés en matière d’insertion durable des jeunes dans l’emploi

Nombre d’embauche en CDI conclus en faveur de jeunes de moins de 26 ans par sexe et par statut

Pourcentage des embauches en CDI réalisées au bénéfice des jeunes de moins de 26 ans par rapport au nombre total d’embauches en CDI

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Communication et rappel aux sites des modalités d’accueil à réaliser pour les nouveaux et jeunes embauchés durant toute la période de l’accord

Nombre d’actions de formations réalisés au profit des collaborateurs titulaires d’un CDI de moins de 26 ans

Nombre d’embauches en alternance conclus chaque année

Nombre de tuteurs formés

Nombre de stages conclus chaque année

Nombre d’embauches de contrats étudiants (CDI/CDD) conclu chaque année

Nombre d’avance sur salaire accordée pour le passage du permis de conduire

Réaliser une campagne d’information annuelle sur l’ensemble des dispositions

de l’accord contrat de génération à destination des jeunes

TITRE 3. ENGAGEMENTS EN FAVEUR DES SALARIES SENIORS Afin de poursuivre les actions engagées et de répondre aux attentes des salariés séniors, le plan d’action relatif au contrat de génération du 20 décembre 2013 est venu renforcer les engagements en faveur des séniors, à savoir des engagements chiffrés en faveur de l’emploi des seniors, la mise en place d’actions concrètes visant l’amélioration des conditions de travail, l’adaptation des modules de formation pour correspondre aux besoins, la création de mécanismes permettant de faciliter la transition entre l’activité professionnelle et le passage à la retraite. Dans le cadre du présent accord, les parties réaffirment leur engagement en faveur des séniors. La Société Carrefour Supply Chain veille à ce que toute la politique RH ne comporte aucune forme de discrimination fondée sur l’âge.

Article 1. Objectifs en matière d’embauche et de maintien dans l’emploi

des seniors

1.1. Objectifs en matière d’embauche des seniors La Direction s’engage à poursuivre sa politique de recrutement des seniors et se fixe pour objectif, d’ici le terme de l’accord, à assurer au minimum 5 % d’embauches au profit des collaborateurs de 45 ans et plus sous contrat de travail à durée indéterminée. Compte tenu de la pyramide des âges au sein de la Société Carrefour Supply Chain, un minimum de 1% des embauches sous contrat de travail à durée indéterminée sera réalisé en faveur de la tranche d’âge des 50 ans et plus, d’ici le terme de l’accord.

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Ces embauches sous contrat de travail à durée indéterminée visent l’ensemble des entrées dans les effectifs de la société Carrefour Supply Chain, qu’elles soient réalisées directement sous contrat de travail à durée indéterminée, suite à une période d’alternance, de contrat de travail à durée déterminée, d’une période d’intérim ou qu’elle s’effectue dans le cadre d’une mobilité au sein du Groupe Carrefour.

Conformément aux engagements pris dans le cadre de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 3 avril 2015, une attention particulière sera portée aux candidatures des candidats de 45 ans et plus afin d’assurer une représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein de l’Entreprise.

1.2. Objectif de maintien dans l’emploi des seniors Au 31 décembre 2016, la part des collaborateurs âgés de 45 ans et plus représente 39,15% de l’effectif total de titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée. Au terme du présent accord, la Société Carrefour Supply Chain s’engage à ce que la part des collaborateurs âgés de 45 ans et plus titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée n’ait pas baissé au sein de l’effectif total des contrats de travail à durée indéterminée. Au 31 décembre 2016, la part des collaborateurs âgés de 55 ans et plus représente 9% de l’effectif total des titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée. La Direction veillera à maintenir le taux d’emploi des collaborateurs de 55 ans et plus au sein de l’effectif total des titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée, d’ici au terme de l’accord.

Article 2. Amélioration des conditions de travail et prévention de la pénibilité, notamment par l’adaptation et l’aménagement du poste de travail L’amélioration des conditions de travail et la prévention de la pénibilité constituent une priorité forte de Carrefour Supply Chain. Comme énoncé au sein du préambule, le présent accord s’inscrit dans un ensemble de mesures prises par la Société Carrefour Supply Chain dans la cadre de sa politique sociale au titre du handicap, de la santé au travail, du travail à distance mais également de la gestion prévisionnelle des emplois et compétences au niveau du Groupe Carrefour. Par ailleurs, l’accord relatif au travail à distance du 23 mai 2017 prévoit l’octroi d’une journée supplémentaire de travail à distance à la demande des collaborateurs ayant plus de 58 ans. Lors des négociations au titre du handicap et des négociations liées à la santé au travail ; l’amélioration des conditions de travail et de la prévention de la pénibilité ont fait l’objet d’échanges et de propositions destinées aux collaborateurs seniors. Par ailleurs, les parties signataires rappellent qu’un dispositif de concertation, en lien avec l’ARACT, relatif à des thématiques telles que la polycompétence maitrisée, la santé des salariés, les conditions de travail, les compétences, la formation, favorisant

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ainsi le parcours professionnel des salariés et la performance opérationnelle des entrepôts est actuellement en cours au sein de la Société Carrefour Supply Chain. Il est rappelé que ce dispositif a été initié au profit de l’ensemble des collaborateurs, sans distinction d’âges. Comme énoncé au sein de l’accord annuel 2017 relatif aux dispositions sociales signé le 1er mars 2017, ce dispositif de concertation, paritaire enrichira le débat sur la mise en place d’une négociation sur le sujet. L’objectif étant qu’à l’issue l’entreprise puisse s’adapter à son environnement et que les salariés trouvent les conditions de leur sécurité professionnelle afin d’allier performance économique et performance sociale.

2.1. Travailleur de nuit La Société Carrefour Supply Chain reconduit le dispositif mis en place dans le cadre du plan d’action relatif au contrat de génération du 20 décembre 2013, à savoir, la possibilité pour les collaborateurs âgés de 45 ans et plus ayant la qualité de travailleur de nuit (au sens de l’article 5.1.3. du Livre V relatif au travail de nuit applicable au sein de la Société) de bénéficier, à leur demande, d’une priorité pour accéder à un poste de jour, lorsqu’un tel poste est disponible.

2.2. Astreintes De même, conformément aux engagements pris dans le cadre du plan d’action relatif au contrat de génération du 20 décembre 2013, la Société reconduit la mesure permettant aux collaborateurs de plus de 55 ans assujettis au régime des astreintes de bénéficier de la possibilité de ne plus effectuer d’astreintes ou d’en réduire la fréquence sous réserve des impératifs d’organisation des services.

2.3. Jours de repos consécutifs et prise de congés payés Les collaborateurs seniors de 55 ans et plus, auront la possibilité de bénéficier, s’ils le souhaitent de :

- 2 jours de repos consécutifs une fois toutes les deux semaines

- ainsi que 3 semaines de congés payés consécutifs dans la limite d’une fois par période de référence (du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1)

2.4. Prévention médicale

Vigilance médicale

La Direction rappelle qu’une vigilance médicale particulière est assurée par les différents services de santé au travail au bénéficie des collaborateurs dits «âgés » travaillant au sein de la Société Carrefour Supply Chain.

Bilan de santé de la Sécurité Sociale

Dans une volonté d’améliorer les conditions de travail, la Société s’engage à rappeler à l’ensemble des salariés âgés de 50 ans et plus, lors de leur Entretien Compétences et Carrières (ECC), la possibilité de bénéficier, tous les 5 ans, d’un bilan de santé de la Sécurité Sociale.

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Autorisation d’absence payée pour se rendre au bilan de santé de la

Sécurité Sociale

Afin de permettre aux collaborateurs de 50 ans et plus de se rendre à ce bilan de santé, les collaborateurs bénéficieront d’une absence rémunérée d’une journée. Cette autorisation d’absence rémunérée sera accordée dans la limite d’une seule fois par collaborateur de 50 ans et plus durant l’application du présent accord.

Article 3. Développement des compétences et des qualifications et

accès à la formation La formation permet aux collaborateurs de développer leurs compétences et de maintenir leur employabilité tout au long de leur vie professionnelle, ainsi la Société Carrefour Supply Chain entend poursuivre ses efforts en faveur de l’accès des collaborateurs seniors à la formation professionnelle.

3.1. Accès à la professionnalisation Les périodes de professionnalisation permettent d’acquérir une qualification ou participer à une action de formation reconnue comme prioritaire, favorisant ainsi le maintien dans l’emploi des collaborateurs âgés. Pour les salariés volontaires seniors, la Société Carrefour Supply Chain favorisera les démarches qui s’inscrivent dans un parcours de formation visant le développement de l’employabilité par l’obtention d’un Certificat de Qualification Professionnel (CQP) Supply Chain reconnu par la branche. Toutes les demandes des collaborateurs seniors seront étudiées et en cas de refus, la Direction s’engage à motiver sa décision par écrit.

3.2. Validation des acquis de l’expérience (VAE)

La Validation des acquis de l’expérience (VAE) permet au collaborateur d'obtenir, grâce à son expérience, une certification (diplôme ou titre à finalité professionnelle, certificat de qualification professionnelle), enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Les collaborateurs âgés de 45 ans et plus, sous réserve d’une ancienneté minimum d’un an dans le groupe, bénéficieront, à leur demande, d’une priorité d’accès à une VAE. La Société Carrefour Supply Chain s’engage à étudier l’intégralité des demandes de VAE des seniors âgés de 45 ans et plus pendant la durée d’application de l’accord. La Direction s’engage à apporter une réponse écrite, à toutes les demandes de VAE de Seniors de 45 ans et plus.

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3.3. Congé individuel de formation (CIF)

Le Congé Individuel de Formation (CIF) permet à tout travailleur de suivre à son initiative et à titre individuel, au cours de sa vie professionnelle des actions de formation, pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir. Afin de favoriser leur maintien dans l’emploi ainsi que leur employabilité, les collaborateurs âgés de 50 ans et plus bénéficient d’une priorité d’accès au dispositif du CIF. La Société Carrefour Supply Chain s’engage à valider la totalité des demandes de CIF émanant des collaborateurs seniors âgés de 50 ans et plus. Une réponse écrite est apportée à toutes les demandes de CIF des collaborateurs de 50 ans et plus.

Article 4. Aménagement des fins de carrière et de la transition entre

activité et retraite

4.1. Maintien des cotisations de retraite de base et complémentaire lors d’un

passage à temps partiel

Le présent accord permet aux collaborateurs qui ont font la demande expresse, 18 mois avant leur date de départ à la retraite, de passer d’un temps plein à un temps partiel à 90% ou 80% avec une prise en charge par l’employeur, dans la limite de 18 mois, des cotisations patronales et salariales liées à la retraite de base et complémentaires correspondant au différentiel entre le montant des cotisations calculées sur la base d’un travail à temps plein. Dans le cadre de ce dispositif, les collaborateurs ayant opté pour cette modalité de passage à temps partiel bénéficient d’un droit de retour à la base de leur contrat initial à temps plein en cas de situations exceptionnelles (divorce, perte involontaire d’emploi de son conjoint, invalidité, décès du conjoint) et s’ils en font la demande expresse.

4.2. Déplafonnement alimentation CET

Les collaborateurs titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée ayant au

moins un an d’ancienneté continue au sein du Groupe Carrefour, à la date

d’alimentation du compte, bénéficient de la possibilité d’ouvrir un Compte Epargne

Temps (CET).

Le présent accord reconduit le dispositif de déplafonnement créé par le plan d’action

relatif au contrat de génération du 20 décembre 2013, à savoir, le déplafonnement de

l’alimentation de ce CET en faveur des seniors à partir de 55 ans, ayant pour objet

de leur permettre ensuite une cessation anticipée de l’exercice de leur activité

professionnelle.

Dans le cadre de ce dispositif, ces collaborateurs pourront alimenter leur CET, au mois

de mai et/ou décembre de chaque année, sans que ce nombre de jours soit plafonné.

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Ce congé issu des jours ainsi capitalisés sur le CET sera pris en priorité à temps plein

et en semaine complète.

Sous réserve de l’accord du responsable hiérarchique et en fonction des impératifs de

fonctionnement du service, une prise fractionnée de ces jours de CET pourra être

accordée.

Conformément aux dispositions prévues à l’article 2-7 de l’accord annuel 2017 relatif aux dispositions sociales signé le 1er mars 2017, les collaborateurs ont également la faculté de solliciter le paiement de 25 jours placés sur le CET. Afin de faciliter les conditions de départ à la retraite des collaborateurs de 55 ans et plus ne disposant pas d’un nombre de trimestres suffisant de trimestres cotisés, alors ces derniers pourront utiliser ces 25 jours « monétisables » issus du CET pour procéder au rachat des cotisations d’assurance vieillesse conformément à la législation en vigueur.

4.3. Formation de préparation à la retraite

Afin de se préparer au mieux à la cessation d’activité dans le cadre d’un départ en

retraite, et de vivre sereinement la transition entre l’exercice d’une activité

professionnelle et la retraite, la Société Carrefour Supply Chain propose, en priorité

aux salariés de plus de 55 ans des actions de formations permettant aux

collaborateurs de bien préparer et vivre leur retraite.

A date, deux modules de formation sont mis en place au sein de Carrefour Supply

Chain, le premier intitulé « Bien préparer sa retraite » aborde des droits à la retraite et

du calcul de la pension retraite. Le second intitulé « Bien vivre sa retraite » permet au

collaborateur de préparer son projet de vie et de le formaliser, d’aborder sereinement

la rupture du contrat de travail, d’appréhender la gestion et la transmission de son

patrimoine.

4.4. Mise en relation avec des experts de la protection sociale collective

La Société souhaite accompagner au mieux les collaborateurs dans leur départ effectif

en retraite. Dans ce cadre, sur demande auprès du service RH, les collaborateurs

âgés de plus de 58 ans pourront bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans

l’étude et la réalisation de leur projet personnel de départ à la retraite.

Celui-ci sera effectué par une entreprise spécialisée. Cet accompagnement se

matérialisera notamment par les points suivants :

Hotline info-retraite dédiée aux salariés affiliés afin de répondre aux questions

en matière de droit à la retraite, de réglementation ou de situation particulière.

Aide à la compréhension des enjeux personnels retraites de chaque

collaborateur,

Inventaire des droits à la retraite,

Réalisation d’un bilan individuel de retraite.

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Article 5. Cumul emploi-retraite

Le dispositif du cumul emploi-retraite permet à un retraité de reprendre une activité

professionnelle une fois ses pensions de retraite liquidées.

Ainsi, certains anciens collaborateurs de Carrefour Supply Chain ayant liquidé leurs

pensions de retraite, peuvent souhaiter reprendre une activité salariée. De ce fait, une

note d’information sur le cumul emploi retraite sera distribuée à chaque collaborateur

lors de son départ à la retraite.

Article 6 - Indicateurs de suivi concernant les engagements en faveur des salariés âgés Les signataires du présent accord considèrent que les indicateurs suivants permettront de suivre annuellement les objectifs fixés en faveur de l’emploi des salariés âgés :

Nombre de CDI conclus en faveur des collaborateurs âgés de 45 ans et plus, par sexe et par statut

Pourcentage des embauches en CDI réalisées au bénéfice des collaborateurs de plus de 55 ans par rapport au nombre total d’embauches en CDI

Pourcentage de salariés de plus de 45 ans en CDI présents par rapport à l’ensemble des salariés en CDI

Pourcentage de salariés de plus de 55 ans en CDI présents par rapport à l’ensemble des salariés en CDI

Nombre de CDI conclus en faveur des collaborateurs âgés de 50 ans et plus, par sexe et par statut

Pourcentage des embauches en CDI réalisées au bénéfice des collaborateurs de plus de 50 ans par rapport au nombre total d’embauches en CDI

Nombre de périodes de professionnalisation suivies par des collaborateurs de plus de 45 ans

Nombre de VAE effectuées par des collaborateurs de plus de 45 ans

Nombre de CIF suivis par des seniors de plus de 50 ans

Nombre de participants aux actions de formation relatives à la préparation à la

retraite

Nombre de collaborateurs bénéficiant de la prise en charge des cotisations retraites de base et complémentaire après passage à temps partiel à 90% ou 80%.

Réaliser une campagne d’information annuelle sur l’ensemble des dispositions

de l’accord contrat de génération à destination des séniors

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TITRE 4. TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DES COMPETENCES L’entreprise est un lieu de d’apprentissage où les savoirs et les compétences sont amenés à se transmettre. L’expérience professionnelle et les compétences détenues par les collaborateurs seniors sont un véritable atout pour l’Entreprise. Les jeunes embauchés représentent quant à eux une opportunité de développement pour l’Entreprise, par leur nouveau regard sur son fonctionnement et ses enjeux. Dans le cadre du présent accord, la Société Carrefour Supply Chain souhaite ainsi favoriser la transmission des savoirs et des compétences entre ces deux populations, laquelle est source de performance et de cohésion entre les différents services.

Article 1. Mixité des groupes de travail Lorsque la situation se présente, les parties au présent accord conviennent d’inciter les collaborateurs à organiser des équipes de travail associant des salariés expérimentés seniors à des jeunes embauchés.

Article 2. Promouvoir le tutorat Le tutorat est un moyen privilégié de la transmission du savoir intergénérationnel, il consiste à mettre en œuvre et à utiliser la complémentarité des talents entre le tuteur et le tutoré. Ainsi l’entreprise réaffirme sa volonté de promouvoir le développement du tutorat. Compte tenu de la charge de travail liée à l’activité de tuteur et du temps à consacré au jeune tutoré, la Société Carrefour Supply Chain veillera à ce que l’exercice de la fonction tutorale ne constitue pas un frein à l’évolution professionnelle des tuteurs. Consciente que la réussite de la politique en faveur du développement de l’alternance nécessite un effort particulier, une prime tuteur alternant sera versée aux collaborateurs ayant la qualité reconnue de « tuteur », et ayant suivi préalablement la formation tuteur alternant et/ou ses mises à niveau si nécessaire, ce qui suppose d’être désigné formellement comme tel sur les formulaires Cerfa prévus à cet effet. Le montant de cette prime est fixé à 110 euros par année entière de formation de l’alternant.

TITRE 5. EGALITE PROFESSIONNELLE ET MIXITE DES EMPLOIS

Au jour de la signature du présent accord, la Société Carrefour Supply Chain est couverte par un accord en faveur de l’égalité professionnelle. A ce titre, un suivi annuel des indicateurs de cet accord relatif à l’égalité professionnelle est présenté aux partenaires sociaux.

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Il est rappelé que les objectifs en matière d’égalité professionnelle portent notamment sur le recrutement, l’accès à la formation, la promotion professionnelle, la rémunération, les conditions de travail des salariés à temps partiel et de la femme enceinte, l’articulation entre la vie professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale. La Société Carrefour Supply Chain s’engage à ce que l’ensemble des actions relatives au contrat de génération concourent de manière simultanée à la promotion de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La Société Carrefour Supply Chain renouvelle son attachement au principe de non-discrimination, lequel est applicable dès la phase de l’embauche des jeunes et des seniors. Les parties signataires souhaitent ainsi rappeler que les critères retenus au stade de l’embauche sont strictement fondés sur les diplômes, l’exercice des compétences, l’expérience professionnelle et les perspectives d’évolution au sein de l’Entreprise et du Groupe auquel elle appartient, sans prise en considération du sexe du candidat. En matière de promotion professionnelle, l’Entreprise renouvelle également son engagement à assurer des possibilités d’évolution sans prise en considération du sexe.

TITRE 6. DISPOSITIONS GENERALES

Article 1. Champ d’application

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société Carrefour Supply Chain, en fonction des tranches d’âges définies aux articles concernés.

Article 2. Durée et prise d’effet Ces dispositions prennent effet à compter du jour suivant de son dépôt auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) compétente, et cesseront de produire effet à compter du 31 décembre 2020

Article 3. Règlement des litiges

Les litiges pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation des dispositions du présent accord se régleront si possible à l’amiable après entente des parties. A défaut, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente.

Article 4. Révision

Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-7 du Code du Travail, le présent accord pourra faire l’objet à tout moment d’une révision par une ou plusieurs parties signataires. Toute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant signé par une ou plusieurs parties signataires. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord. Le présent accord constitue un tout indivisible.

Article 5. Adhésion

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Conformément à l’article L. 2261-3 du Code du travail, le cas échéant, une organisation syndicale non signataire pourra adhérer au présent accord. Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et fera l’objet d’un dépôt par la Direction selon les mêmes formalités de dépôt que le présent accord.

Article 6. Dénonciation

Le présent accord pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires sous réserve du respect d’un préavis de trois mois, conformément aux articles L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du Code du travail. La dénonciation est notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception par son auteur aux signataires de l’accord, et doit faire l’objet d’un dépôt, en application de l’article L. 2231-6 du Code du travail. Le présent accord constituant un tout indivisible, la ou les parties signataire(s) devront donc, le cas échéant, en dénoncer la totalité.

Article 7. Publicité et dépôt

7.1 - Notification Cet accord est rédigé en nombre suffisant d’exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires. Le cas échéant, une copie sera transmise aux organisations syndicales non signataires.

7.2 - Dépôt Le présent accord sera déposé, au terme d’un délai de huit jours à compter de sa notification, à la diligence et aux frais de l’entreprise, en deux exemplaires originaux auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Calvados et un exemplaire original auprès du Secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Caen. Ces modalités de dépôt seront également effectuées sur support électronique, dans les formes prévues par les articles L. 2231-6 et D.2231-7 du Code du travail.

Article 8. Modalités de mise en œuvre des engagements de l’accord

8.1. Calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements

Les actions prévues au titre des engagements souscrits seront mises en œuvre au cours de la durée du présent accord, conformément aux échéances mentionnées aux articles concernés.

8.2. Publicité de l’accord - Actions de sensibilisations et de communication sur nos engagements

Afin de répondre à nos engagements que s’est fixés l’entreprise dans le cadre du présent accord, il conviendra de mettre en place des actions de communication visant à sensibiliser l’ensemble des acteurs de l’entreprise et notamment les salariés sur les mesures arrêtées. Cette sensibilisation pourra se faire par tous moyens.

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8.3. Mise en place d’une commission de suivi

Cette commission de suivi sera composée de représentants de la direction ainsi que de représentants des organisations syndicales signataires soit deux représentants par organisation syndicale. Cette commission se réunira deux fois par an et aura pour objet de veiller aux respects des modalités d’exécution du présent accord. Cette commission sera en charge de veiller à la bonne application de l’accord contrat de génération au sein de l’Entreprise.

8.4. Evaluation du dispositif

La Société est chargée d’élaborer un document d’évaluation annuel concernant la mise en œuvre du dispositif « contrat de génération » annuellement. Il sera également transmis aux délégués syndicaux centraux ainsi qu’aux membres titulaires du CCE. Fait à Mondeville, le 29 Juin 2017 Pour Carrefour Supply Chain Pour les Organisations Syndicales Muriel BOLTEAU Pour la CFDT Christophe GUERARD

Pour la CGT Denis TIZON

Pour FO

Daniel JOLY

Pour le SNEC-CFE-CGC

Yannick TRICO

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Annexe 1 : Liste des établissements Distincts Carrefour Supply Chain SAS

Liste des établissements

Carrefour Supply Chain

Carrefour Supply Chain Carpiquet

ZI Carpiquet BP. 70160

14652 Carpiquet

Carrefour Supply Chain Ploufragan

ZI des Châtelets rue du boisillon

22440 Ploufragan

Carrefour Supply Chain Cholet

1 Rue Jean-Pierre Agenau

49300 Cholet

Carrefour Supply Chain Le Rheu

ZAC Les Cormiers

35650 LE RHEU

Carrefour Supply Chain Le Mans

75-100 Boulevard d'Estienne d'Orves

72100 LE MANS

Carrefour Supply Chain Saint Germain les Arpajon

Chemin des 50 Arpents

91180 SAINT GERMAIN LES ARPAJON

Carrefour Supply Chain Combs la Ville

Zone Parisud 4 – Bd Maurice Faure

77380 Combs La Ville

Carrefour Supply Chain Vendin

Zi le Bois rigault BP 1

62881 Vendin le Vieil cedex

Carrefour Supply Chain Aire sur la Lys

ZAC Saint Martin

62120 Aire sur la Lys

Carrefour Supply Chain Crépy en Valois

ZI, rue Louis Armand

BP 80315

60803 CREPY EN VALOIS

Carrefour Supply Chain Colomiers

ZI en Jacca BP 307

6, allée E. Marcel

31773 Colomiers cedex

Carrefour Supply Chain Plaisance du Touch

1 avenue du docteur Charcot

31830 Plaisance du Touch

Carrefour Supply Chain Saint Germain du Puy

Route de la Charité-BP 44

18390 SAINT GERMAIN DU PUY

Carrefour Supply Chain Salon de Provence

Av G. Voisin

ZI de la Crau

BP 300

13667 Salon de Provence

Carrefour Supply Chain Saint Vulbas

Allée des Cèdres

01150 SAINT VULBAS

Carrefour Supply Chain Nîmes

ZAC MITRA

Rue Falcon

30 800 SAINT GILLES

Carrefour Supply Chain Lunéville

1 rue Charles Marchal

Actipole de Mondon

54300 MONCEL LES LUNEVILLE

Carrefour Supply Chain Sennece

Parc d'activités Mâcon Nord

Rue Lecco

71000 SENNECE LES MACON

Carrefour Supply Chain Direction Supply Chain

1 Rue Jean Mermoz – ZAE Saint Guénault

BP 60075 – Courcouronnes

Carrefour Supply Chain Saint Quentin Fallavier

ZAC Chesnes le loup

53 rue du parc forestier

38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER

Carrefour Supply Chain La Courneuve

51-53 rue de Verdun

93210 LA COURNEUVE

Carrefour Supply Chain Le Plessis Pâté

8 avenue de la Tremblaie

91220 LE PLESSIS PATE

Carrefour Supply Chain Lens

2 rue de l’Europe

Parc d’activités du bois Rigault

62300 LENS

Carrefour Supply Chain Labenne

RD 810

40530 LABENNE

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Annexe 2 – Glossaire

Alternant : Jeune sous contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation. L’alternance, est un rythme de formation entre école et entreprise. Plus proche de la réalité du monde du travail, l’alternance permet de développer un savoir faire et un savoir être adaptés au monde de l’entreprise tout en préparant un diplôme ou une qualification professionnelle. Maître de stage : Le maître de stage est un salarié de l'entreprise qui encadre au quotidien le stagiaire. Référent : Dans le cadre de l’arrivée d’un jeune de moins de 26 ans, embauché sous contrat à durée indéterminée ou déterminée de plus de six mois, le manager opérationnel du jeune est désigné comme étant son référent. L’idée est que, durant la période d’essai, le référent facilite l’intégration du jeune dans l’entreprise : qu’il participe à son accueil, réponde à ses questions, l’aide à faire connaissance avec les équipes et à connaître les codes de l’entreprise. Stagiaire : Jeune effectuant au sein de l’entreprise un stage. Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification. Le stage fait l’objet d’une convention tripartite entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement. Tuteur : Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, un collaborateur est désigné parmi les personnes volontaires et justifiant d’une expérience professionnelle nécessaire au bon accompagnement de l’alternant afin Le tuteur accompagne la préparation d’un diplôme ou d’une qualification, l’apprentissage d’un métier (savoir-faire et aptitudes associées), l’adaptation à l’environnement professionnel.

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Annexe 3 – Diagnostic portant sur la situation d’emploi des jeunes et des seniors au sein de

la Société Carrefour Supply Chain

Le présent diagnostic est établi dans le cadre de la négociation de l’accord contrat de génération prévue par l’article L. 5121-9 du Code du travail, conformément aux articles L. 5121-10 et D. 5121-27 du même Code, à partir des données et situations existantes dans l’entreprise au 31 décembre 2016. Le diagnostic comporte des éléments relatifs :

1) A la pyramide des âges ; 2) Aux caractéristiques des jeunes et des salariés âgés et à l'évolution de leur place respective dans

l'entreprise, le groupe ou la branche sur les trois dernières années disponibles ; 3) Aux prévisions de départ à la retraite ; 4) Aux perspectives de recrutement ; 5) Aux compétences dont la préservation est considérée comme essentielle pour l'entreprise, le

groupe ou la branche, dites " compétences clés ” ; 6) Aux conditions de travail des salariés âgés et aux situations de pénibilité, telles qu'identifiées, le

cas échéant, dans les accords ou plans d'action en faveur de la prévention de la pénibilité, lorsqu'ils existent.

I. La pyramide des âges

A. Pyramides des âges tous statuts confondus

Pyramide des âges au 31.12.2014 (en fonction de l’âge et par sexe)

L’âge moyen au 31 décembre 2014 au sein de Carrefour Supply Chain était de 40,8 ans.

Pyramide des âges au 31.12.2015 (en fonction de l’âge et par sexe)

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L’âge moyen au 31 décembre 2015 au sein de Carrefour Supply Chain était de 41,07 ans.

Pyramide des âges au 31.12.2016 (en fonction de l’âge et par sexe)

L’âge moyen au 31 décembre 2016 au sein de Carrefour Supply Chain était de 42,96 ans.

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B. Pyramides des âges par catégories socioprofessionnelles

Année 2014 o Catégorie Employé

Age de moyen pour l’année 2014 : 40,47 ans

C. …

o Catégorie Agents Maîtrise

Age Moyen en 2014 : 42,68 ans

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o Catégorie Cadre

Age Moyen en 2014: 43

ans

Année 2015

o Catégorie Employé

Age Moyen : 40,92 ans

o Catégorie Agents de Maîtrise

Age Moyen: 41,74 ans

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o Catégorie Cadre

Age Moyen : 41,36 ans

Année 2016

o Catégorie Employé

Age Moyen : 42,91 ans

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o Catégorie Agent de Maîtrise

Age Moyen : 42,92 ans

o Catégorie Cadre

Age Moyen : 43,04 ans

II. Caractéristiques des jeunes et des salariés âgés

Les caractéristiques détaillées sont :

La répartition CDI/CDD;

La répartition temps complet/temps partiel ;

La répartition par niveau de qualification ;

La répartition par ancienneté ;

Le nombre de personnes formées ;

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Les embauches seniors.

Comme pour le précédent diagnostic établi lors de la négociation du plan d’action relatif au contrat de

génération de la Société Logidis Comptoirs Modernes 2013-2016, dans le présent document, la notion

de « jeunes » renvoie aux salariés âgés de moins de 26 ans et la notion de « seniors » aux salariés âgés

de 45 ans et plus.

Ces tranches d’âges seront redéfinies dans le cadre de la négociation du contrat de génération.

A. Répartition en fonction de la nature du contrat : CDI/CDD

Tranche âge CDD CDI

Total

général CDD CDI

Total

général CDD CDI

Total

général

moins 18 ans 2 2 2 2 0

18 à 25 ans 166 241 407 198 229 427 242 251 493

26 à 30 ans 52 664 716 60 769 829 71 814 885

31 à 35 ans 31 878 909 28 968 996 41 1047 1088

36 à 40 ans 18 898 916 9 972 981 26 1150 1176

41 à 45 ans 10 1056 1066 12 1208 1220 9 1339 1348

46 à 50 ans 6 921 927 7 1056 1063 11 1248 1259

51 à 55 ans 2 705 707 5 859 864 6 1026 1032

56 à 60 ans 432 432 487 487 613 613

61 ans et plus 39 39 58 58 73 73

Total général 287 5834 6121 321 6606 6927 406 7561 7967

2014 2015 2016

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B. Répartition temps complets/temps partiels

C. Répartition par niveau de qualification

Année 2014

Tranche âge

Effectif

temps

complet

(cdi+cdd)

Effectif

temps

partiel

(cdi+cdd)

Total

général

Effectif

temps

complet

(cdi+cdd)

Effectif

temps

partiel

(cdi+cdd)

Total

général

Effectif

temps

complet

(cdi+cdd)

Effectif

temps

partiel

(cdi+cdd)

Total

général

moins 18 ans 2 2 2 2 0

18 à 25 ans 399 8 407 421 6 427 486 7 493

26 à 30 ans 705 11 716 820 9 829 874 11 885

31 à 35 ans 893 16 909 973 23 996 1064 24 1088

36 à 40 ans 894 22 916 956 25 981 1141 35 1176

41 à 45 ans 1045 21 1066 1187 33 1220 1307 41 1348

46 à 50 ans 906 21 927 1038 25 1063 1216 43 1259

51 à 55 ans 680 27 707 836 28 864 978 54 1032

56 à 60 ans 417 15 432 466 21 487 577 36 613

61 ans et plus 36 3 39 54 4 58 69 4 73

Total général 5977 144 6121 6753 174 6927 7712 255 7967

2014 2015 2016

Tranche âge Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6 Niveau 7

Niveau 8 et

+

Total

général

moins 18 ans 2 2

18 à 25 ans 82 251 21 15 33 4 1 407

26 à 30 ans 14 544 47 36 44 10 17 4 716

31 à 35 ans 13 633 117 62 47 4 22 11 909

36 à 40 ans 27 538 140 78 69 23 30 11 916

41 à 45 ans 35 566 207 83 89 36 26 24 1066

46 à 50 ans 39 407 224 86 97 34 23 17 927

51 à 55 ans 53 271 214 60 49 27 18 15 707

56 à 60 ans 24 159 136 36 38 19 12 8 432

61 ans et plus 3 16 15 3 1 1 39

Total général 292 3385 1121 459 467 157 150 90 6121

2014

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Année 2015

Année 2016

Tranche âge Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6 Niveau 7

Niveau 8 et

+

Total

général

moins 18 ans 2 2

18 à 25 ans 80 204 34 29 50 5 24 1 427

26 à 30 ans 10 502 59 58 93 19 76 12 829

31 à 35 ans 11 629 121 64 74 13 54 30 996

36 à 40 ans 26 510 137 101 93 20 59 35 981

41 à 45 ans 32 543 221 103 141 40 82 58 1220

46 à 50 ans 40 426 226 109 115 44 57 46 1063

51 à 55 ans 54 306 229 82 86 30 45 32 864

56 à 60 ans 26 166 150 37 44 22 27 15 487

61 ans et plus 1 15 23 6 6 1 3 3 58

Total général 282 3301 1200 589 702 194 427 232 6927

2015

Tranche âge Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5 Niveau 6 Niveau 7

Niveau 8 et

+

Total

général

moins 18 ans 0

18 à 25 ans 74 262 34 32 60 7 24 493

26 à 30 ans 11 518 55 62 99 30 97 13 885

31 à 35 ans 17 672 135 59 93 17 64 31 1088

36 à 40 ans 26 616 154 115 119 34 65 47 1176

41 à 45 ans 36 614 234 111 153 45 90 65 1348

46 à 50 ans 45 512 266 116 136 65 67 52 1259

51 à 55 ans 49 387 257 98 113 43 55 30 1032

56 à 60 ans 36 204 183 40 64 28 35 23 613

61 ans et plus 1 31 22 6 4 2 4 3 73

Total général 295 3816 1340 639 841 271 501 264 7967

2016

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D. Répartition par ancienneté

E. Nombre de personnes formées

Année 2014

Tranche âge

Effectif (CDI

+ CDD)

Ancienneté

moyenne

Effectif (CDI

+ CDD)

Ancienneté

moyenne

Effectif (CDI

+ CDD)

Ancienneté

moyenne

moins 18 ans 2 0,03 2 0,53

18 à 25 ans 407 1,29 427 1,34 493 1,10

26 à 30 ans 716 3,84 829 3,81 885 3,87

31 à 35 ans 909 6,73 996 6,99 1088 7,02

36 à 40 ans 916 9,64 981 9,94 1176 9,80

41 à 45 ans 1066 13,74 1220 14,06 1348 13,85

46 à 50 ans 927 18,54 1063 18,55 1259 17,85

51 à 55 ans 707 23,44 864 23,57 1032 22,95

56 à 60 ans 432 28,83 487 28,10 613 27,33

61 ans et plus 39 30,54 58 28,72 73 25,90

Total général 6121 13,11 6927 13,43 7967 14,41

2014 2015 2016

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Année 2015

Année 2016

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III. Prévisions de départ à la retraite

Effectif présent au 31 décembre 2016

Départs en retraite

Année 2014

Année 2015

2014

F M Total général

CADRE 1 1

CADRE SUPERIEUR 0

EMPLOYE 5 43 48

MAITRISE TECHNIQUE 1 5 6

Total général 6 49 55

2015

F M Total général

CADRE 3 3

CADRE SUP 0

EMPLOYE 10 53 63

MAITRISE TECHNIQUE 5 8 13

Total général 15 64 79

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Année 2016

IV. Perspectives de recrutement

A. Embauches des seniors

Année 2014

Année 2015

Année 2016

2016

F M Total général

CADRE 3 3

CADRE SUP 0

EMPLOYE 6 42 48

MAITRISE TECHNIQUE 2 5 7

Total général 8 50 58

Tranche âge Total CDD Total CDI

Embauche

CADRE

Embauche

MAITRISE

Embauche

EMPLOYE

Total

général

46 à 50 ans 9 11 2 1 17 20

51 à 55 ans 3 5 3 5 8

56 à 60 ans 2 1 3 3

61 ans et plus 0

Total général 14 17 5 1 25 31

2014

Tranche âge Total CDD Total CDI

Embauche

CADRE

Embauche

MAITRISE

Embauche

EMPLOYE

Total

général

46 à 50 ans 11 12 8 3 12 23

51 à 55 ans 6 7 4 1 8 13

56 à 60 ans 0 2 1 0 1 2

61 ans et plus 0 0 0 0 0 0

Total général 17 21 13 4 21 38

2015

Tranche âge Total CDD Total CDI

Embauche

CADRE

Embauche

MAITRISE

Embauche

EMPLOYE

Total

général

46 à 50 ans 15 31 6 7 33 46

51 à 55 ans 7 8 1 2 12 15

56 à 60 ans 0 2 2 0 0 2

61 ans et plus 0 0 0 0 0 0

Total général 22 41 9 9 45 63

2016

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B. Perspectives de recrutements des jeunes de moins de 26 ans

Embauches des jeunes

Année 2014

Année 2015

Année 2016

Alternance

Année 2014

Tranche âge Total CDD Total CDI

Embauche

CADRE

Embauche

MAITRISE

Embauche

EMPLOYE

Total

général

moins 18 ans 2 2 2

18 à 25 ans 339 72 1 22 388 411

Total général 341 72 1 22 390 413

2014

Tranche âge Total CDD Total CDI

Embauche

CADRE

Embauche

MAITRISE

Embauche

EMPLOYE

Total

général

moins 18 ans 2 0 0 0 2 2

18 à 25 ans 371 44 19 36 360 415

Total général 373 44 19 36 362 417

2015

Tranche âge Total CDD Total CDI

Embauche

CADRE

Embauche

MAITRISE

Embauche

EMPLOYE

Total

général

moins 18 ans 0 0 0 0 0 0

18 à 25 ans 302 74 11 43 376 430

Total général 302 74 11 43 376 430

2016

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Année 2015

Année 2016

Stage

Nombre au

31/12/2014

Nombre au

31/12/2015

Nombre au

31/12/2016

STAGIAIRES ECOLE 153 166 110*

*à titre indicatif

V. Compétences clés

Il s’agit des compétences dont la perte pourrait fragiliser le bon fonctionnement ou la compétitivité de

l’entreprise pourrait fragiliser le bon fonctionnement ou la compétitivité de l’entreprise. Le législateur

recommande de « porter une attention particulière aux compétences qui sont détenues par des salariés

âgés, susceptibles de partir à la retraite à une échéances prochaines ».

Ainsi, une attention particulière sera portée aux fonctions qui sont détenues par des collaborateurs âgés

de 55 ans et plus de l’encadrement et où l’effectif est faiblement représenté.

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55 ans et plus

Compétences clés

ASSIST ADM SOCIALE 4

CHEF D' EQUIPE 14

CLEUR GESTION 3

CLEUR GESTION REGIONAL 1

CORRESP. LOGISTIQUE 3

DIR ENTREPOT 4

DIR SITES LOGISTIQUE 1

DIRECTEUR DE SITE 2

GEST.TOURNEES EXP 1

GESTION DE TOURNEES 5

MANAGER LOGISTIQUE 2

RESP EXPEDITION 4

RESP ENTRETIEN 2

RESP PREPARATION 3

RESP TPRT ET TOURNEE 1

RESP. ADM.LOGISTIQUE 1

RESP.EXPLOITATION 6

RESP.GESTION VOLUMES 4

RESP.QUALITE SITE 1

RESP.RESSOURCES HUMAINES 2

RESPONS RECEPTION 6

RESPONSABLE TRANSPORT 1

Total 71

VI. Conditions de travail de salariés âgés

Travail de nuit

Année 2014

2014

Tranche âge EMPLOYE

MAITRISE

TECHNIQUE CADRE

Total

général

46 à 50 ans 178 26 0 204

51 à 55 ans 140 12 0 152

56 à 60 ans 81 6 0 87

61 ans et plus 7 0 0 7

Total général 406 44 0 450

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Année 2015

2015

Tranche âge EMPLOYE MAITRISE TECHNIQUE CADRE

Total général

46 à 50 ans 223 33 0 256

51 à 55 ans 178 16 0 194

56 à 60 ans 122 9 0 131

61 ans et plus 14 0 0 14

Total général 537 58 0 595

Année 2016

2016 Tranche

âge EMPLOYE MAITRISE TECHNIQUE CADRE

Total général

46 à 50 ans 271 41 0 312

51 à 55 ans 212 19 0 231

56 à 60 ans 116 11 0 127

61 ans et plus 12 0 0 12

Total général 611 71 0 682

VII. La place respective des hommes et des femmes au sein de l’entreprise

A. Effectif par sexe

Année 2014

Hommes Femmes Total

Effectif 5612 1325 6937

Soit en % 80,90% 19,10% 100%

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Année 2015

Année 2016

Hommes Femmes Total

Effectif 6281 1686 7967

Soit en % 78,84% 21,16% 100%

Répartition effectif global par sexe

78,84%

21,16%

Hommes

Femmes

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B. Embauches par catégorie socioprofessionnelle et par type de contrat

Année 2014

Année 2015

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Année 2016

Total

STATUT Niveau F M F M

EMP 1 1 9 28 29 67

2 26 185 60 222 493

3 6 16 29 19 70

4 12 5 51 21 89

Total EMP 45 215 168 291 719

AM 5 11 13 38 36 98

6 6 9 3 3 21

Total AM 17 22 41 39 119

CAD 7 31 27 4 3 65

8 et + 7 14 - - 21

Total CAD 38 41 4 3 86

Total 100 278 213 333 924

Nature du contrat

CDI CDD