Le Courrier de la CIPRES N°04 Janvier - Mars 2009 · Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale du Togo, ... paiement des pensions et modalités de gestion La coordination entre

Le Courrier de la CIPRES N°04 Janvier - Mars 2009 3

l y a un an déjà, le Conseil des Ministress'était réuni à Lomé en République Togolaisepour examiner le fonctionnement de laCIPRES et envisager les meilleures perspec-

tives pour l'année qui vient de s'achever. Ainsi, un passupplémentaire vient d'être franchi dans l'accomplis-sement des nobles missions assignées à notreInstitution commune.

En faisant une rétrospective du chemin parcouru,nous nous apercevrons que l'œuvre accomplie depuisla signature du Traité instituant la CIPRES à Abidjanen 1993 a été exaltante. Les nouveaux axes définischaque année, ont permis d'apporter des améliora-tions substantielles et durables tant du point de vuedes compétences techniques que des aptitudes denos Organismes de Prévoyance Sociale à œuvreravec efficience.En effet, l'optique de performance dans laquelles'inscrit les missions et objectifs de la ConférenceInterafricaine de la Prévoyance Sociale, mérite qu'unhommage lui soit rendu tout en appelant ses acteurs,à encore plus d'abnégation et de persévérance.

La République Togolaise, avait été sensible à ladistinction dont les autres Etats membres l'ont honoré,

en lui confiant la délicate mission d'assumer pendantun an, la Présidence de notre Organisation Commune.Pour cette distinction, je voudrais adresser auxCollègues Ministres en charge de la prévoyancesociale et aux Etats qu'ils représentent, toute la grati-tude de la République Togolaise. Les plus hautesAutorités de mon pays, qui abrite le siège de notreInstitution, réaffirment par ma voix, leur attachement àla CIPRES.En effet, ce bel outil d'intégration et de coopérationcontribue de manière puissante à la bonne gouver-nance de nos régimes et de nos organismes, toutechose qui participe au maintien de la stabilité et de lapaix sociale, dans un environnement marqué par lacrise alimentaire et financière internationale qui n'é-pargne aucun de nos Etats.

S'agissant des missions qui m'ont été confiées, en maqualité de Président du Conseil, je peux rassurer quedes actions ont été mises en œuvre et le point desréalisations sera développé lors de la prochaine ses-sion du Conseil prévue les 26 et 27 février à Cotonou. En effet, lors de la rencontre de Lomé, la Républiquesœur du Bénin a bien voulu accepter d'abriter cettesession dans sa belle capitale économique.

Au cours de cette rencontre, le Conseil des Ministresaura à examiner en plus des sujets habituellementtraités au cours ce genre de session notammentl'adoption du Plan d'actions au titre de l'exercice 2009et du budget qui l'accompagne, des questions impor-tantes ayant une incidence sur la réalisation desmissions et le fonctionnement de notre institution. Sans être exhaustif, je citerai celles relatives à la poli-tique de formation de la Conférence au profit des cad-res et techniciens des organismes de prévoyancesociale ainsi que les points sur la nomination de cer-tains responsables des organes et les termes deréférence de l'audit institutionnel de la CIPRES décidépar notre organe lors de la dernière session ordinaire.

Le courrier de la CIPRES se fera par conséquent unplaisir de consacrer un dossier spécial sur les résultatsdes travaux de cette session dans sa prochaine parution.

Je ne saurais, au seuil de cette nouvelle année, termi-ner mes propos, sans présenter à tous les lecteurs dece bulletin, au nom de notre institution comme en monnom personnel, nos vœux les meilleurs pour cettenouvelle année. Qu'elle soit pour tous, une année degrâce, de bonheur et de réussite.

Monsieur Octave Nicoué BROOHMMinistre du Travail et de la Sécurité Sociale du Togo,

Président du Conseil des Ministres de la CIPRES

I

ACTUALITÉS

EDITORIAL

ACTIVITÉS DE LA CIPRES

FAITES CONNAISSANCE AVEC

- 14è Session extraordinaire du Conseil des Ministres

- Harmonisation de la production des informations financières et comptables des OPS dans l'espace CIPRES

- Le plan comptable CIPRES outil de gestion comptable des caisses

- Les spécificités du plan comptable

- Projet d’implémentation de l’annuaire statistique de la CIPRES

- Objet de la coordination nationale- Principe de base- Ouverture des droits, paiement des

pensions et modalités de gestion

La coordination entre les régimesnationaux de retraite.

Mise en oeuvre de la politique de formation de la CIPRES

P6

P7Page 8

Page 9

Page 10

DOSSIER

Par GARANKE SEYNI

- réunions annuelle de la Commission de Surveillance de la Prévoyance Sociale

- Séminaire de formation sur le plan comptableCIPRES à la CNSS du Burkina

P12

- L'Institution de Prévoyance Sociale - Caisse Nationale de Prévoyance Sociale de Côte d'Ivoire

P14

P5

Le Courrier de la CIPRES N°04 Janvier - Mars 20094

LE MOT DU PRÉSIDENT

M. OCTAVE NICOUÉ BROOHM

P3

P16

Jeux et Humour Page 22

P21


a situation financière difficile de la plupart des régi-mes obligatoires de sécurité sociale des Etats mem-bres de la Conférence a conduit les Ministres desfinances de la Zone franc à mettre en place un grou-

pe de travail dont les résultats des analyses ont abouti à la créa-tion de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale(CIPRES).Cette institution a été chargée de contrôler et d'appuyer lesOrganismes de Prévoyance Sociale (OPS), afin de parvenir àl'assainissement de leur gestion administrative et technique,toute chose devant contribuer à la pérennité de ces régimes età la protection des travailleurs migrants de la zone.

A travers les objectifs assignés à la Conférence par le Traité quil'a instituée, les Etats signataires ont pris un certain nombred'engagements, notamment de doter nos OPS de règles com-munes de gestion, de procéder à l'harmonisation des législa-tions nationales en matière de prévoyance sociale et de faciliterune politique de formation initiale et permanente des cadres ettechniciens en vue du renforcement de leur capacités

A cet effet, lors de la signature du Traité en septembre 1993, unplan comptable de référence a été élaboré, adopté et annexé àce texte fondamental. Ceci, afin de permettre aux tutelles, auxgestionnaires des organismes et aux partenaires sociaux dedisposer d'informations financières et comptables fiables ethomogènes, indispensables à une bonne gouvernance de cesinstitutions.

Aujourd'hui, dix ans après sa mise en vigueur, il ressort desconstats des différentes missions de contrôle du SecrétariatPermanent et de l'analyse des comptes annuels des organis-mes, quelques obstacles restent encore à surmonter pour arri-ver à une application conforme aux principes et règles édictés par ceréférentiel.

En outre à la suite de l'état des lieux de la prévoyance socialequi a permis de définir les indicateurs de gestions applicablesaux organismes dans une première phase, les organes de laConférence ont procède à l'harmonisation des législationssociale en vigueur dans la deuxième phase de leurs activités.

Depuis 2005, la Conférence a mis en chantier un ambitieux pro-jet portant sur la politique de formation stipulé par le quatrièmeobjectif du traité. A cet effet, le Conseil des Ministres a mis en

place, une Commission ad hoc composée des experts des Etatsmembres en vue de définir les principaux axes de la politique deformation de la Conférence.Cette commission vient de rendre les résultats de ses travauxqui seront examinées à la prochaine session ordinaire duConseil des Ministres qui se tiendra à Cotonou (Bénin) du 24 au27 février 2009.

Il est important de préciser que la concrétisation de ce projetparticipera sans nul doute à l'assainissement durable de la ges-tion et l'amélioration des performances des nos organismes deprévoyance sociale.

De même, les activités des organes de la Conférence ont étémarquées par la tenue de la quatorzième session extraordinairedu Conseil des Ministres de tutelle à Genève (Suisse), les troi-sième et quatrième réunions de la Commission de Surveillancede la Prévoyance Sociale à Lomé (Togo) ainsi que l'évaluationde la mise en application effective de l'annuaire statistique de laCIPRES dans les deux organismes.

Par ailleurs nous rappelons à nos lecteurs, que "Le Courrier dela CIPRES" est notre journal à tous. La Rédaction est par consé-quent ouverte à vos critiques, observations et suggestions. Elleréitère également son appel à contribution lancé à toutes lesbonnes volontés, afin que celles-ci fassent partager leurs expé-riences, en lui proposant des articles sur des thèmes d'actualitédans le domaine de la sécurité sociale.

Enfin en ce début d'année, le personnel du SecrétariatPermanent se joint à moi pour vous présenter nos Vœux deSanté, de Paix, de Bonheur et de Prospérité.

L

Seyni GARANKESecrétaire Permanent


Quatorzième Session Extraordinairedu Conseil des Ministres de tutelle

e Conseil des Ministres deTutelle de la PrévoyanceSociale des Etats membresde la Conférence

Interafricaine de la Prévoyance Sociale(CIPRES) a tenu sa 14ème sessionextraordinaire le 05 juin 2008 à Genève(SUISSE), sous la présidence deMonsieur Octave Nicoué BROOHM,Ministre du Travail et de la SécuritéSociale de la République Togolaise,Président en exercice du Conseil desMinistres de la CIPRES.

A l'issue de cette session, le Conseil apris un certain nombre de décisions.Ainsi, à la demande du SecrétairePermanent et prenant en compte la pro-duction insuffisante des informations sta-tistiques et financières par certains orga-nismes, le Conseil des Ministres a décidéde reporter l'examen et l’adoption du rap-port annuel 2006 du Secrétaire

Permanent à sa prochaine session ordi-naire de Cotonou (Bénin).

Le Conseil a adopté le rapport d'activitéde l'exercice 2007 du SecrétairePermanent et a exhorté les organismes àproduire dans les plus brefs délais, lesdonnées statistiques nécessaires à laconfection de la seconde partie du rapportannuel spécifié à l'article 27 du Traité. Il aaussi approuvé les Comptes de l'exercice2007 ainsi que le rapport du Commissaireaux Comptes et a pris connaissance del'étude sur les charges de la Conférence.Pour permettre à ses membres de faire unemeilleure analyse de cette étude, il a déci-dé de reporter son examen à sa sessionordinaire. Par ailleurs, le Conseil a, aprèsavoir pris connaissance des propositionsde la Commission de Surveillance de laPrévoyance Sociale, nommé le cabinetOKALLA AHANDA & Associés(Cameroun), Commissaire aux Comptes

de la Conférence Interafricaine de laPrévoyance Sociale pour un mandat detrois (03) ans.

Il a également examiné les propositionsissues de la réunion du Comité d'Expertssur la relecture des textes de base de laCIPRES.En vue de préserver l'esprit de consensusqui a toujours prévalu dans la prise de sesdécisions en général et l'unanimité requi-se en cas d'amendement du Traité enparticulier, il a décidé de commettre unaudit institutionnel de la Conférence aucours de l'exercice 2009.

Le Conseil a aussi examiné la situationdes postes vacants au sein de laCommission de Surveillance de laPrévoyance Sociale. En vue de les pour-voir, il a invité la République Gabonaise etla République Centrafricaine à transmettreau Président du Conseil, les noms et lescurriculum vitae des personnalités devantêtre nommées au titre des représentantsde l'ensemble des administrations natio-nales de prévoyance sociale, respectivementen tant que membre titulaire et membre suppléant.

A l'issue de cette session, le Conseil a adresséses remerciements au Bureau International duTravail (BIT) pour les facilités mises à sa dispo-sition et qui ont permis un bon déroulement deses travaux.

Une vue des experts ayant pris part aux travaux

L

Les prochains travaux, quatorzième session ordinaire

du Conseil des Ministres se tiendront du 24 au 27 février2009 à Cotonou, République

du Bénin.


rganisée par leSecrétariat Permanentde la CIPRES en colla-boration avec la CNSSdu BENIN, cette rencon-

tre a enregistré 40 participants en prove-nance de quinze (15) Organismes dePrévoyance Sociale de douze (12) Etatsmembres sur les quatorze que compte laCIPRES.

Elle fait suite aux dysfonctionnementsconstatés par l'Inspection Régionale de laPrévoyance Sociale (IRPS) lors de l'ex-ploitation des états financiers des orga-nismes de prévoyance sociale et aux dif-ficultés de mise en œuvre du plan comp-table exprimées par les opérationnels.

Les travaux de cette rencontre ont portésur l'examen des comptes du plan comp-table CIPRES, l'examen des modèles desétats financiers et annexes et enfin surl'examen des attentes exprimées par lesdifférents organismes et les constats de laCIPRES.

S'agissant de l'examen des modèles desétats financiers et annexes, lesdits modèlesont été validés par les participants et despropositions d’amélioration ont été formu-lées. Par ailleurs, il a été demandé à laCIPRES d'annoter le plan comptable, deréférencer les postes du bilan et descomptes de résultats pour faciliter les trai-tements informatiques des opérations.

En ce qui concerne le tableau de finance-ment, une réflexion doit être menée par laCIPRES et certains organismes l'ayantdéjà élaboré en vue de la confection d'unmodèle type.

Au titre de l'examen des attentes des par-ticipants et des constats de la CIPRES, lacomptabilité d'engagement consacrée parle plan comptable CIPRES a été confir-mée par la plénière comme principe degestion comptable dans les organismesde prévoyance sociale puisqu'elle permetde connaître à tout moment la situationactive et passive de l’organisme. Enconséquence, seuls les droits liquidés,

échus et ordonnancés sont pris en comptepar la comptabilité. Toutefois, les droitsnon calculés de l'année N du fait del'organisme doivent être évalués enfin d'année afin d'être provisionnés.Quant aux produits, ils sont comptabiliséssur la base des déclarations de cotisa-tions ou au retour de l'appel de cotisationspar l'employeur. Pour ce qui est desachats, ils sont comptabilisés dans lescomptes de charge à la réception de lafacture. Toutefois en fin d'exercice, lesfournitures livrées et dont les facturesn'ont pas encore été transmises, doiventêtre comptabilisées dans un compte de tiers.

Abordant la question de la nécessité de lamise en place des comptabilités auxiliai-res (prestataires, cotisants, fournisseurs,personnel,) la plénière a confirmé leurcaractère indispensable du fait que lacomptabilité générale doit être justifiéepar la comptabilité auxiliaire, et il est pos-sible avec un système informatique biendéveloppé, de créer des sous comptesauxiliaires par localités et par nature decréances.

Harmonisation de la productiondes informations financières etcomptables des OPS de l'espaceCIPRES

Le plan Comptable CIPRESobjet de toutes les attentions

ODu 14 au 18 juillet 2008, s'est tenue à Cotonou au BENIN une rencontre des responsables financiers etcomptables des Organismes de Prévoyance Sociale (OPS) membres de la CIPRES sur le thème :“Harmonisation de la production des informations financières et comptables”.


Le déclassement et les provisions des créan-ces douteuses ou litigieuses des cotisantsont été analysés. A ce niveau, il a été retenuque la constitution de la provision pour lescréances douteuses ou litigieuses dépendde l'analyse de la situation de chaque coti-sant. Aussi, l'organisme devra tenir comptede l'antériorité de la créance (Balance âgée).Quant à la dotation aux amortissements, il aété demandé de se référer au code généraldes impôts de chaque pays.

Le cadre proposé par la CIPRES pour l'éla-boration du tableau de financement a étéadopté par la plénière. Aussi les organismessont-ils invités à le mettre en pratique et àfaire part à celle-ci des difficultés de mise enœuvre en vue de son amélioration.

Revenant sur les ratios, la plénière, tenantcompte du fait qu'ils sont déterminés pardécision du Conseil des Ministres, a indiquéque les organismes sont tenus de lesrespecter. Par ailleurs, l'attention des orga-nismes ayant mis en place l'action sanitaireet sociale a été attirée sur la nécessité durespect des ratios de la gestion S (actionsanitaire et sociale).

Le Plan Comptable CIPRES

Un outil incontournable dans la gestion comptabledes organismes africains de sécurité sociale

Le plan comptable CIPRES est un outil commun permettant d'améliorer la ges-tion des organismes de sécurité sociale. Il est né des suites de la création de laConférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) afin d'harmoniserles écritures comptables dans les différents organismes membres en vue derationaliser leur gestion. Ainsi, son instauration répond à trois préoccupationsfondamentales que sont l'harmonisation des méthodes et des règles de gestionde la sécurité sociale dans la zone CIPRES, la dotation des organismes africainsde sécurité sociale d'un outil de gestion adapté à leur spécificité et la possibilitépour l'Inspection Régionale de faire le contrôle du fonctionnement des organis-mes membres de la CIPRES à partir d'un outil de gestion harmonisé.L'idée est de retrouver la même organisation comptable dans chaque organismemembre de la CIPRES. Cette harmonisation permet à l'Inspection Régionale demieux apprécier la gestion des organismes et de conduire des études compara-tives sur les différents aspects de fonctionnement, afin de mesurer les améliora-tions ou leurs contre performances et proposer des actions correctives éventuel-les. Dans ce cadre, des normes impératives, règles de gestion, qui s'imposent àtous les organismes membres de la CIPRES ont été élaborées par la CIPRESen vue d'aider les équipes dirigeantes à mieux piloter leur organisme.

Spécificités de la gestion comptable des organismes deSécurité Sociale

L'obligation de gestion séparée du ou des régime (s) impose aux organismes deSécurité Sociale, une organisation comptable différente de celle généralementpratiquée dans les sociétés ou établissement commerciaux. L'ensemble desopérations financières intéressant une branche, un fonds ou une œuvre consti-tue une gestion. Ainsi les systèmes comptables généralement adoptés par lesorganismes de Prévoyance Sociale des pays membres de la CIPRES se distin-guent des modèles classiques comptables sur deux points essentiels. Il s'agitnotamment de l'obligation faite aux organismes, qui tout en mettant en communles moyens administratifs affectés à la réalisation de la mission qui leur estconfiée, se doivent de gérer financièrement, de façon séparée en ressources eten emplois, les opérations des branches constituant le régime de SécuritéSociale. Par ailleurs, les modes de détermination des résultats, de constitution etde gestion des réserves divergent généralement de ceux adoptés en comptabilitépurement commerciale.

L'intérêt du plan comptable CIPRES

Les organismes de Sécurité Sociale ayant une organisation comptable différentedes autres entreprises, il leur faut un outil adapté à leurs réalités. Un outil quiprenne en compte toutes les contraintes liées à leurs activités.Le plan comptable CIPRES qui a été mis en place spécifiquement pour la ges-tion comptable des organismes de sécurité sociale répond parfaitement à cebesoin.

Photo de famille à l’ouverture de la rencontre


Les innovations apportées par le plan comptableCIPRES peuvent s'analyser à plusieursniveaux :

1- La codification des gestionsL'ensemble des opérations financières inté-ressant une branche, un fonds ou une œuvresont regroupées au sein d'une gestion.Chaque gestion créée est identifiée par unindice (un code numérique ou un code alpha-bétique ).

2- Le cadre comptableAu niveau des comptes de tiersLe rattachement des prestataires (assuréssociaux) au compte 40 (Fournisseurs,Prestataires et comptes rattachés) et desEmployeurs ou cotisants au compte 41(Clients, Cotisants et comptes rattachés) ;ceci, repond au souci de prendre en compteles missions essentielles des Organismes.

Comptes de charges et pertes par natureTrois modifications importantes sont à releveren ce qui concerne ces comptes :- l'imputation des charges techniques (presta-tions sociales) au compte 60 généralementconsacré aux opérations d'achat pour lesentreprises commerciales, du fait de l'activitéprincipale d'un organisme de sécurité socialequi est de recouvrer les cotisations sociales etde payer les prestations sociales.- le rattachement des charges hors exploita-tion ou sur exercices antérieurs au compte 68généralement réservé aux dotations auxamortissements ;- le rattachement des dotations aux amortisse-ments au même compte que les dotationsaux provisions (compte 69).

Comptes de produits par natureDans la même philosophie que celle des char-ges techniques, les produits techniques (coti-sations) ont également été rattachés aucompte principal 70 généralement réservéaux ventes dans les autres entreprises.De même, le ''compte 78'' prend en compteles produits hors exploitation et/ou sur exerci-ces antérieurs.

3- Les opérations courantesLes cotisationsConformément aux pratiques en vigueuravant l’instauration du plan comptableCIPRES, les cotisations sociales étaientcomptabilisées à leur encaissement, seulesles cotisations déclarées et payées faisaientl'objet de prise en charge à la comptabilité.Les cotisations déclarées et non payées n'é-taient connues que des seuls services de l'or-donnateur chargés de la gestion des comptes.Le Plan comptable CIPRES préconise pour sapart une comptabilisation de ces ressources(toutes les cotisations déclarées) en produitstechniques, dès lors que la créance estconnue. Quant aux cotisations dues par l'Etat et sesdémembrements dont les budgets relèvent dubudget général, la comptabilisation à l'encais-sement a été maintenue du fait qu'il n'est paspossible de provisionner l’Etat et que les pro-cédures de recouvrement forcées ne lui sontpas applicables en raison de son statut.

Les prestationsComme les cotisations sociales, les presta-tions sociales n'étaient également auparavantcomptabilisées qu'après leur paiement. LePlan Comptable CIPRES a, là aussi, préconi-sé que toute prestation ordonnancée soitenregistrée en charge.Cette règle oblige donc les organismes à tenirdes comptabilités auxiliaires dans les deuxcas comme cela est généralement préconisépour les fournisseurs, le personnel, les loca-taires, etc. Cette méthode a l'avantage d'unepart, de rattacher les charges et les produitsaux résultats de l'exercice conformément auxrègles et principes de la séparation des exer-cices et d'autre part, de faire figurer dans lescomptes de l'organisme, toutes ses situationsactives et passives.

4- La détermination du résultatsur cession d'actif immobiliséDans le plan comptable CIPRES, il n'existepas de compte ''détermination du résultat surcession d'actif ''.5- Les comptes de charges à

payer et de produits à recevoirContrairement aux autres plans qui prévoientun compte de régularisation unique, le plancomptable CIPRES a prévu au niveau de cer-tains comptes de tiers des sous comptes derégularisation pour les charges à payer et lesproduits à recevoir.

6- Les documents de synthèse enfin d'exerciceLe bilanLe bilan fait ressortir les données de l'exerci-ce en cours et celle de l'exercice écoulé afind'apprécier l'évolution sur les deux periodes.

Les immobilisations sont nettement identifiéespar nature : Immobilisations incorporelles ;Terrains ; Immobilisations corporelles ;Immobilisations financières.Les relations de l'organisme avec ses prestatai-res (restes à payer) et cotisants (restes à recouv-rer) sont clairement distinguées des autresdettes d'exploitation.

La détermination des résultatsContrairement aux autres plans comptablesqui préconisent une détermination des résul-tats en plusieurs étapes (exploitation et horsexploitation ou soldes caractéristiques degestion), le plan comptable de référenceCIPRES, pour sa part, a adopté la même pré-sentation que celle du plan comptable françaisde 1982 à savoir le calcul dans un tableauunique. Par ailleurs, le résultat se détermine par gestion.

Annexes L'annexe qui est une autre spécificité du plancomptable CIPRES, contient toutes les infor-mations d'importance significative sur la situa-tion patrimoniale et financière ainsi que sur lerésultat de l'organisme.Elle est destinée à expliquer un certain nomb-re de données non suffisamment développéesdans le compte de résultat et le bilan.

Les spécificités du plan comptable CIPRES


importance des statis-tiques dans la gestiond'un organisme de pré-voyance sociale n'estplus à démontrer car latenue régulière de sta-

tistiques fiables permet, entre autresavantages, de disposer de tableaux debord permettant d'assurer un bon pilo-tage des activités.

Toutefois, force est de constater que dansla plupart des organismes des Etatsmembres de la CIPRES, la gestion desdonnées statistiques est parfois déficiente.Les données disponibles sont incomplètes,et pas toujours de bonne qualité.

L'insuffisance des données statistiquesaffecte le pilotage efficient des organis-mes de prévoyance sociale. Plusieursfacteurs expliquent cette situation parmilesquels on peut relever le problème deprise en charge. En effet, certains orga-nismes n’ont pas défini clairemenent lanature des informations dont ils ontbesoin.

Il y a aussi lieu de souligner que là ou cesdonnées existent, l’informatisation a étéopérée le plus souvent sans prendre encompte la gestion des données statistiques.Lors de la conception du système d'informa-tion, les statistiques devant servir aux étu-des actuarielles par exemple n’ont pas été

prises en compte. C'est dans l'optique de remédier à cettesituation que le projet d'élaboration d’unmodèle d’annuaire statistique a été misen place par la CIPRES. L’objectif viséest de permettre aux organismes dedisposer d’un annuaire statistique fiableet de fournir un moyen d'apprécier lapérennité du système de sécurité sociale.

Il faut rappeler que les statistiques enmatière de sécurité sociale sont indispen-sables aussi bien pour la gestion et lefonctionnement des institutions de pré-voyance sociale que pour l'élaboration dela politique économique et sociale d'unpays.

Projet d’implémentation de l'annuairestatistique de la CIPRES

L’

- Sur proposition du Secrétaire Permanent, approbation du projet par leConseil des Ministres : inscription de sa réalisation aux plans d'actions2007 et 2008 de la CIPRES ;

- Constitution d'un groupe de travail au sein de la CIPRES qui a élaboré unavant-projet de modèle d'annuaire statistique sur les OPS qui devaitprendre en compte les préoccupations exprimées et celles relatives aucontrôle (indicateurs de gestion et ratios de performance) ;

- Tenue d'un atelier sur le projet à Ouagadougou du 16 au 20 janvier2006 ( les délégations de 7 Etats membres y ont pris part) ;

- Examen et adoption par l'atelier de Ouagadougou précité de l'avantprojet de modèle d'annuaire statistique élaboré par le groupe de travail ;

- Transmission du document adopté par l'atelier de Ouagadougou àl'ensemble des organismes de prévoyance sociale et des Autorités deTutelle des Etats membres pour observations et amendements en vuede son amélioration ;

- Examen du 4 au 7 janvier 2007 à LOME de l'ensemble des observa-tions formulées par quelques organismes sur le projet de modèle d'an-nuaire statistique par un groupe de travail ;

- Elaboration de la mouture définitive dudit modèle d'annuaire en y inté-grant les observations pertinentes des organismes ;

- Transmission de cette mouture et d'un document récapitulant toutesles observations et la position techniquement motivée du groupe de tra-vail sur chaque observation aux organismes de prévoyance sociale quiavaient répondu à la CIPRES ;

- Adoption d'un programme de mise en place et d'évaluation duditmodèle d'annuaire statistique dans deux organismes pilotes : la CNSSdu BENIN et la CNPS du CAMEROUN ;

- Mission d'expérimentation du modèle d'annuaire statistique du 18 juilletau 2 août 2007 à la CNSS du Bénin par une équipe de la CIPRES ;

- Mission d'expérimentation du modèle d'annuaire statistique du 7 au 17août 2007 à la CNPS du Cameroun par une équipe de la CIPRES ;

- Transmission des rapports finaux des travaux d'implémentation expé-rimentale à la CNPS du Cameroun le 2 août 2008 et à la CNSS duBénin le 24 août 2008 ;

- Evaluation des travaux d'implémentation expérimentale dans les deuxcaisses pilotes en cours.

Bref historique du projet


Arrivée de trois nouveaux Inspecteurs à l’IRPSConformément à l’article 13 du statut des personnels de l'IRPS, la CIPRES a accueilli en 2008 trois nouveauxinspecteurs suite au 4ème concours de recrutement des Inspecteurs Régionaux de la Prévoyance Sociale.

Le Secrétariat Permanent, se réjouit de l'arrivée de ces nouveaux collaborateurs. Il espère pouvoir compter surleur dévouement, leur rigueur, leur esprit d'initiative et d’équipe afin de contribuer à conduire l'Institution vers demeilleures perspectives.

Au nom des organes de la Conférence,”le Courrier de la CIPRES” tient à leur souhaiter la bienvenue et pleineréussite dans leurs nouvelles fonctions.

Mme Adjaratou OUATTARADJIRE

M. Issa OUMAROUDJIBO

M. Gabriel MOUKENGUEETOTA

Sou

rce

CN

SS T

ogo


A cette session, la Commission a eu àexaminer et adopter le compte rendu desa deuxième session tenue du 05 au 08mai 2008.

Au cours de cette réunion, MonsieurBICKAÏ Guy Roger, nommé par décisiondu Conseil des Ministres, membre titulairede la Commission de Surveillance de laPrévoyance Sociale, au titre des person-nalités des Administrations de Tutelle dela Prévoyance Sociale a procedé à saprestation de serment. En effet, confor-mément à l'article 25 des Statuts de laCommission de Surveillance, les nou-veaux membres de la Commission prê-tent serment par écrit devant le Présidentde la Commission.

La Commission a poursuivi ses travauxpar la prestation de serment de MadameOUATTARA DJIRE Adjaratou et MonsieurOUMAROU DJIBO Issa, nommésInspecteurs Régionaux de la PrévoyanceSociale par le Conseil des Ministres à lasuite de leur admission au quatrièmeconcours organisé par la CIPRES.Conformément aux dispositions de l'arti-cle 5 des Statuts de l'InspectionRégionale de la Prévoyance Sociale, cesInspecteurs ont prêté serment par écritdevant la Commission.

La Commission a ensuite, procédé àl'examen du rapport provisoire d’inspectionde l'Institution de Prévoyance Sociale -Caisse Nationale de Prévoyance Sociale

(IPS-CNPS) de la Côte d'Ivoire.Ce rapport a porté sur la gestiontechnique des branches du régi-me de sécurité sociale géré parcet organisme et l’évaluation desrecommandations issues desmissions antérieures de laCIPRES.

La Commission a échangé avecla délégation ivoirienne sur lesconstats effectués par l'équipe de missionde l'IRPS et les recommandations préco-nisées par la Commission afin d'arrêterd’un commun accord un chronogrammede mise en œuvre desdites recommanda-tions.

La délégation ivoirienne était composée de :-M. Abdou TOURE, Directeur de Cabinetdu Ministre en charge de la SécuritéSociale ;-M. N'DOUMI Bernard, Directeur Généralde l’IPS - CNPS ;-M.SILUE GNENEYERI, InspecteurGénéral de l’IPS - CNPS ;-M.BAKAYOKO ISSOUF, ConseillerTechnique du Directeur Général de l’IPS - CNPS ;-Mme KOKOUN Hortense, Chef de ser-vice coopération à l’IPS - CNPS.

A l'issue des travaux, le rapport d’inspectionainsi que le planning d'exécution desrecommandations ont été adoptés par laCommission.

Sessions de la Commission deSurveillance de la Prévoyance Sociale

La Commission de Surveillance de la Prévoyance Sociale a tenu du 15 au 19septembre 2008 et du 6 au 9 janvier dernier, ses troisième et quatrième sessionau titre de l'année 2008 au siège de la Conférence Interafricaine de laPrévoyance Sociale (CIPRES) à Lomé, République Togolaise.

Les membres de la Commission en séance de travail

La délégation ivoirienne

M. Touré, Chef de la délégationivoirienne

Conclusions des travaux de la 3ème Session


Les travaux qui ont démarré par l'examen et l'adoption du comp-te rendu de la 3è session de la Commission ont porté sur l'exa-men et la validation des projets des documents relatifs à la poli-tique de la formation de la CIPRES conformément à la réalisa-tion du quatrième objectif assigné à la CIPRES. Elle a aussi pro-cédé à l'examen des termes de référence de l'audit institution-nel décidé par le Conseil des Ministres et sur les projets de pland'action et de budget de l'exercice 2009.

Lors de cette session, Messieurs Lambert KEGBE-NZENG,Ababacar DIOUF et Joachim OKILI ont prêté serment en qualitéde membres suppléants de la Commission de Surveillance de laPrévoyance Sociale.

Enfin la Commission a examiné les dossiers relatifs à la fin dumandat du Secrétaire Permanent et de l'organisation du 5èconcours de recrutement des Inspecteurs de la PrévoyanceSociale.

Conclusions des travaux de la 4ème Session


la demande de la Caisse Nationale deSécurité Sociale du Burkina , le SecrétariatPermanent de la CIPRES a organisé àOuagadougou, une formation sur le plancomptable CIPRES à l'intention desResponsables des services comptables de cetorganisme.

Cette demande de formation a été motivée par les difficultésdiverses auxquelles ces praticiens sont confrontés dans l'appli-cation du plan comptable CIPRES en général et dans l'exécutionquotidienne de leurs taches en particulier.

Ce séminaire devrait donc permettre au participants de maîtriserles spécificités de ce plan comptable afin d'harmoniser la pro-duction des informations financières et comptables de l'institu-tion. Il s'est déroulé du 25 au 29 août 2008 et a eu pour cadre leCentre de Formation de la CNSS.

Au nombre de vingt cinq (25), les participants provenaient desservices centraux de la direction administrative et financière, durecouvrement ainsi que ceux de toutes les régions du pays.

La formation a été animée par le Secrétaire Permanent et deuxInspecteurs de la CIPRES. Elle s'est déroulée sous forme d'ex-posé débats.

En marge des travaux du séminaire, les animateurs ont eu dans l’a-près-midi du 28, une séance de travail avec les responsables de ladirection de l’informatique. Cette séance a permis d’échanger sur les

aspects informatiques de la comptabilité, particulièrement sur lesfonctionnalités des applications et les sécurités comptables. Le Secrétaire Permanent a également rendu une visite de courtoisieau Secrétaire Général du Ministère de tutelle repprésentant leMinistre empêché. L’audience s’est déroulée en présence duSecrétaire Général de la CNSS.

Formation sur le plan comptable CIPRES au profit desResponsables des services comptables de la CNSS du Burkina

Les responsables des services comptables de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale duBurkina ont reçu du 25 au 29 août 2008 une formation sur le plan comptable CIPRES

A

Photo de famille à l’ouverture du séminaire

Les participants au séminaire


L'institution d'un système de coordinationentre les régimes nationaux de pensionde retraite permet au travailleur qui aexercé successivement ou alternative-ment son activité professionnelle dans lesecteur privé et dans le secteur public demaintenir ses droits acquis ou en coursd'acquisition en matière d'assurancevieillesse.

Généralement, la coordination entre deuxrégimes nationaux de pensions fait l'objetd'une Convention signée entre les instan-ces de ces deux régimes (régime de pen-sion des travailleurs régis par le code dutravail et celui des fonctionnaires).

PRINCIPE DE BASELe système de coordination est basé surle principe dit " de totalisation- proratisation ".

La totalisation des périodesd'assuranceCe principe permet au travailleur de tota-liser l'ensemble des périodes d'activitésaccomplies sous les deux régimes en vued'atteindre si possible la période d'assu-rance minimum exigée pour l'ouverturedu droit à pension par la législation appli-cable par chacun des deux régimes.

Le calcul par proratisationUne fois que le droit est ouvert, éventuel-lement par recours à la méthode de tota-lisation, chaque régime calcule la pensionà servir selon la législation qu'il est char-gé d'appliquer et au prorata du tempspassé sous cette législation.

Selon les périodes d'assurance effec-tuées dans chacun des deux régimes etsachant par exemple que les minima exi-gés sont de 10 ans pour le régime des tra-vailleurs du secteur privé et de 27 anspour les fonctionnaires, trois hypothèsessont donc envisageables.

La liquidation séparée sans recours àla totalisation des périodes (cas d'untravailleur ayant 12 ans d'activité validéesdans le secteur privé et 28 ans dans lesecteur public).

Dans cette hypothèse, le droit à pensionest ouvert dans chacun des régimes carles conditions de période d'assurancerequises sont remplies de part et d'autre.Chaque régime liquide donc la pension àsa charge au regard de la législation qu'ilapplique sans tenir compte des périodesd'assurance accomplies dans l'autre régime.

La liquidation séparée avec recours àla totalisation des périodes d'assuran-ce par chacun des régimes (cas d'untravailleur ayant 7 ans d'activité validéedans le secteur privé et 21 ans dans lesecteur public).

Dans cette hypothèse, la condition dedurée d'assurance n'étant remplie sousaucune législation, chaque régime arecours à la méthode de totalisation des

La coordination entre les régimesnationaux de retraiteLa Convention multilatérale de sécurité sociale permet de conserver le bénéfice des prestations socialesauxquelles le travailleur migrant et les membres de sa famille pourraient prétendre du fait de leur assujettissement aux législations des différents pays. " Le Courrier de la CIPRES” vous a donné l'occasion de mieux connaître cet outil de coordinationinternationale, à travers la " Convention CIPRES " dans ses bulletins n°2 et n°3. Mais à l'intérieur d'un

même pays, un travailleur peut également être soumis à plusieurs législations de sécurité sociale,notamment en matière de retraite. Il est recommandé dans ce cas de recourir à la coordination des régimes nationaux des pensions pour une meilleure protection sociale des travailleurs.


périodes d'assurance accomplies souschacune des législations. Ainsi, par le jeude la totalisation, les 28 années de carriè-res que le travailleur possède à son actifpermettront de satisfaire aux durées decotisations exigées par les deux régimesnationaux.

Toutefois, les périodes concernées nedoivent pas se superposer car une mêmepériode ne peut donner lieu à une doublevalidation pour un même risque.

Lorsque pour le total obtenu, le droit àpension est ouvert, les prestations sontcalculées par chaque régime au proratades périodes d'assurances effectivementaccomplies sous sa législation.

La liquidation séparée avec recours àla totalisation des périodes d'assuran-ce par un seul des deux régimes : (casd'un travailleur ayant 11 ans d'activité vali-dée dans le secteur privé et 20 ans dansle secteur public).

Dans cette hypothèse, le droit à pensionest ouvert pour le régime des travailleursdu secteur privé (au moins 10 ans d'acti-vité) mais pas dans le régime de retraitedes fonctionnaires.

Seul le régime des fonctionnaires pourlequel le droit n'est pas ouvert aurarecours à la totalisation en prenant encompte les 31 ans d'activité pour l'ouver-ture du droit à pension qu'elle aura à servir.

Chaque régime calculera ensuite la pen-sion qu'il devra servir en fonction despériodes d'assurance accomplies sous lalégislation qu'il applique.

OUVERTURE DES DROITS,PAIEMENT DES PENSIONS ETMODALITES DE GESTION

Ouverture des droitsUn dossier unique est constitué et dépo-sé à l'organisme de gestion du régimedont le retraité relevait en dernier lieu

dans les formes et délais prescrits par lalégislation appliquée par ledit organisme.

Après instruction, cet organisme se char-ge de transmettre le dossier à l'autreorganisme compétent qui le lui retourneaprès traitement et décompte des droits.

Paiement des pensionsLe total des deux pensions calculées parchaque organisme est servi par l'organis-me dont relevait le retraité en dernier lieuselon les échéances prévues par sa légis-lation (mensuelle ou trimestrielle).

Prise d'effet des droitsLa règle générale édicte que pour pouvoirentrer en possession de sa pension, lesconditions d'ouverture de droit doiventêtre remplies sous chacune des deuxlégislations (durée d'activité, âge, cessa-tion d'activité).

En raison du fait que l'âge d'admission àla retraite des fonctionnaires est généra-lement supérieur à celui des travailleursdu secteur privé et assimilés, la règle ci-dessus concerne essentiellement le tra-vailleur rattaché en dernier lieu au régimede la fonction publique ; tant que son droità pension n'est pas ouvert au régime desfonctionnaires, il ne pourra prétendre auxprestations dues par l'organisme de pré-voyance sociale du secteur privé quandbien même son droit serait déjà ouvert au

titre dudit régime.Toutefois, pour le travailleur soumis endernier lieu au régime du secteur privé etdont le droit à pension est ouvert au titrede ce régime, mais qui ne remplit pasencore la condition d'âge exigée pourbénéficier d'une pension sous le régimedes fonctionnaires, la Caisse de retraitedu secteur privé procédera au paiementimmédiat des prestations dues pour soncompte.

La pension sera ensuite complétée par lemontant servi par la Caisse des fonction-naires une fois que l'intéressé aura atteintl'âge exigé par le régime de la fonctionpublique.

Modalités de gestion Un accord entre les deux régimes de pen-sions, des formulaires de liaison ainsi queles modalités relatives aux contrôles des

paiements et à la reddition des comptessont généralement établis.

Il est préférable également de prévoir lamise en place d'une CommissionTechnique compétente pour régler toutproblème qui pourrait se poser dans lecadre de l'application de cette coordina-tion nationale.


Une mesure qui contribueragestion des OPS

Mise en œuvre de la politique de formation de la CIPRES

e Conseil des Ministres,lors de ses sessionsordinaires tenues àLibreville (République

Gabonaise) en 2002 et à Malabo (GuinéeEquatoriale) en 2003, a instruit leSecrétariat Permanent de faire conduireune étude sur l'opportunité de la créationd'une structure régionale de formationconformément aux dispositions de l'article53 du Traité instituant la CIPRES.Cette étude réalisée en 2003 par l'EcoleNationale Supérieure de Sécurité Sociale(EN3S) de France et complétée en 2004 a,après avoir fait l'état des lieux, identifié lesbesoins prioritaires de formation des orga-nismes de prévoyance sociale (OPS).

Après analyse desdits besoins prioritairesde formation, l'étude a proposé troisgrands axes de formation reposant sur unestructure multipolaire en réseau sousl'égide de la CIPRES au lieu d'une structureunique devant prendre en charge l'ensemblede la formation. Il s'agit notamment de la formation des for-mateurs des techniciens des OPS, la for-mation des cadres intermédiaires et la for-mation des personnes ayant en charge lagestion des ressources humaines et de la

formation afin d'apporter des correctionsaux faiblesses importantes relevées parl'étude dans la gestion de cette fonction.

L'architecture globale du système propo-sé, adopté par le Conseil des Ministresrepose sur la mise en place d'un mécanis-me de labellisation (agrément) sous l'égidede la CIPRES.

Ainsi, pour faire partie du réseau CIPRES,toutes les formations qui seraient propo-sées et les structures devant les assurer,doivent préalablement remplir les condi-tions qui seront fixées pour garantir uneformation de qualité. Chaque structure oucentre de formation a la faculté de se por-ter candidat pour assurer une ou plusieursformations. En outre, une même formationne peut être prise en charge que par uneseule structure du réseau.

Afin d'assurer la continuité des études etconduire la réalisation du projet, le Conseildes Ministres a mis en place uneCommission ad hoc de formation avecpour missions essentielles :- la définition de la politique de formationde la Conférence ;- l'élaboration du plan pluriannuel de for-

mation de la CIPRES ;- la formalisation des spécifications tech-niques attendues de la part des centres deformation candidats à la labellisation ;- la détermination des critères de labellisa-tion des programmes et des structures deformation créées ou à créer.

Cette Commission ad hoc a élaboré avecl'appui technique du Centre Africain deManagement et de Perfectionnement desCadres (CAMPC), sept documents consti-tuant les différents volets du projet. Cesdocuments, bases principaux de travail ,sont relatifs à la politique de formation, auxcritères et indicateurs de labellisation, auxprocédures d'évaluation et de labellisation,à la formation des formateurs des techni-ciens, à la formation des cadres intermé-diaires, à la formation des responsables deressources humaines et de la formation etaux scénarii de domiciliation des forma-tions prioritaires.

L'objectif visé est que les axes de forma-tion identifiés et à réaliser, permettent àterme de parvenir à la modernisation de lagestion des OPS.

La Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) est en voie de sedoter d'une politique de formation. Les résultats des travaux d'une étude diligentéepar cette Institution sur instruction de son Conseil des Ministres seront inscrits àl'ordre du jour de la prochaine session ordinaire du Conseil des Ministres prévupour ce mois de février à Cotonou (Bénin). Une fois adoptés, ils ouvriront la voie àla mise en œuvre d'une politique de formation qui devrait parvenir à une moderni-sation et une efficience de la gestion des OPS.

L


a fortement à la bonne

Comme dans tout bon système de formation, le réseau de formation de la CIPRES repose sur des documents de bases qui fixent lesaxes généraux et les conditions de candidature et de formations.

Ce document présente lapolitique de formation de laCIPRES qui détermine lesorientations générales etles choix stratégiques deformations en faveur despersonnels des organis-mes de prévoyance socialedes Etats membres. Cettepolitique est traduite endes actions de formationinitiale et continue ainsique de perfectionnementen vue de développer des

compétences individuelles et collectives des personnels desorganismes de prévoyance sociale. Ces actions se réaliseront àcourt terme (un à deux ans) et à moyen terme (trois à cinq ans).

A court terme, les actions prioritaires devront porter sur la forma-tion des formateurs de techniciens de sécurité sociale, des cad-res intermédiaires et des responsables des ressources humai-nes et de la formation. Le document prévoit à moyen terme l'a-mélioration de la formation de l'encadrement supérieur, l'amélio-ration et la promotion de la formation des Cadres en charge ducontrôle des employeurs, la professionnalisation des métiersd'expertise (comptable, contrôleur de gestion, auditeur interne,statisticien, etc.), la poursuite des actions prioritaires du courtterme pour tenir compte des besoins nouveaux (recrutements,affectations, mise à niveau…).

Le dispositif des formations retenues comprend des formationscourtes qualifiantes, des formations diplômantes, des stages etbenchmarking, des colloques, conférences et réunions profes-sionnelles.

Présentation des documents produits

Politique de formation de la CIPRESCe document présente lesdifférents critères et indica-teurs de labellisation quipermettront aux organesde la Conférence d'évaluerde manière objective etpertinente les différentesstructures de formationdésirant obtenir le labelCIPRES et les program-mes prioritaires. En effet, l'élaboration d'unepolitique de formationrequiert dans ses différen-

tes composantes, une légitimité et une crédibilité reconnues parl'ensemble des acteurs. Ainsi, pour faire partie du réseauCIPRES, toutes les formations qui seraient proposées et lesstructures qui doivent les animer, doivent préalablement remplirles conditions qui seront fixées pour garantir une formation dequalité conformément aux critères et indicateurs de labellisationconsignés dans ce document et reposant sur trois aspectsessentiels à savoir l'organisation et le fonctionnement des cent-res de formation, l'offre de formation et les ressources humaineset matérielles.

L'organisation et le fonctionnement du centre de formation visentà mieux cerner le style de management, l'expérience, le partena-riat et le financement. L'analyse des ressources humaines etmatérielles permet de s'assurer que le centre de formationdispose de moyens humains et matériels nécessaires garantis-sant la réalisation d'une formation de qualité. Enfin l'offre de for-mation a pour objectifs de vérifier la qualité de l'offre de forma-tion et son adéquation avec la politique de formation de laCIPRES.

Critères et indicateurs de labellisation


Ce manuel formalise les princi-pales procédures d'évaluationet de labellisation du systèmede formation de la CIPRES. Il apour objectifs de décrire les dif-férentes procédures permet-tant d'évaluer les composantesdu système de formation (orga-nismes de formation, program-mes, auditeurs, formateurs) etles différentes activités permet-tant la vérification de la confor-mité des dossiers présentéspar les structures candidates àla formation au label CIPRES,

l'octroi et le suivi du label.Quatre procédures d'évalua-tion ont été élaboré afin defavoriser un contrôle pertinentdes formateurs, des bénéficiai-res et des programmes de for-mation et leurs conditions deréalisation. Elles concernentl'évaluation des auditeurs parles formateurs, l'évaluation desformateurs par les auditeurs,l'évaluation pédagogique desprogrammes de formation etl'évaluation post formation desbénéficiaires.

Le processus de labellisationcomprend deux phases àsavoir la procédure d'attribu-tion du label aux opérateurs deformation et la procédure desuivi du label après attribution.La première s'applique à l'en-semble des opérateurs de for-mation, candidats à une actionde formation dans les organis-mes de prévoyance sociale etla seconde aux opérateurs deformation ayant obtenu le labelCIPRES.

Manuel de procédures d'évaluation et de labellisation

Ce document comprenddeux chapitres. Le premierprésente le programme deformation bâti autour desobjectifs, du contenu à diffu-ser, des stratégies de diffu-sion et d'évaluation, de ladurée et du coût ainsi que duprofil des animateurs et le

second le contenu desmodules.Il coordonne au mieux lesacquisitions théoriques auxtravaux pratiques, afin derendre les bénéficiaires decette formation directementopérationnels et prévoit pourles auditeurs ayant suivi l'en-

semble du programme eteffectué tous les travauxprescrits une attestation departicipation.Sa mise en œuvre permetde démultiplier au plan inter-ne les compétences enmatière de formation.

Programme de formation des formateursde techniciens

Ce document se rapporte àune formation diplômante,basée sur l'initiation auxmétiers de sécurité socialeet la gestion des hommes etdes projets comprend deuxchapitres. Le premier pré-sente le programme de for-

mation bâti autour desobjectifs, du contenu à diffu-ser, des stratégies de diffu-sion et d'évaluation, de ladurée et du coût ainsi que duprofil des animateurs et lesecond donne dans le détail,le contenu de chaque module.

La formation est de typeLicence professionnaliséeen sécurité sociale (bac+3)avec des niveaux d'admis-sion équivalant au Bac+2(DUT, BTS, DEUG…)

Programme de formation des cadresintermédiaires des OPS

Ce document se rapportantà une formation diplômantecomprend deux chapitres.Le premier présente le pro-gramme générale de forma-tion dans ses objectifs, sonapproche, ses méthodes,

ses critères d'admission, leprofil des formateurs, l'éva-luation du programme, ladurée et le coût du program-me et le second le contenudétaillé des modules.Ce programme qui ne couvre

que les cadres en activitésprévoit une formation sur 12mois organisée en deuxcycles de 6 mois. Un cycled'étude et un cycle d'application.

Programme de formation des responsables deressources humaines et de la formation


Héritière de la défunte caisse de compensa-tion des prestations familiales et de l'exCaisse de Retraite des Travailleurs de Côted'Ivoire (CRTCI), c'est en 1968 que la CaisseNationale de Prévoyance Sociale (CNPS) aété créée par la loi 68 595 du 20 décembre 1968.Pendant la décennie 90, la CNPS est passéesuccessivement de statut d'EtablissementPublic à caractère Administratif (EPA) à celuid'Etablissement Public à caractère Industriel(EPI) avant de se voir érigée par le décret 200487 du 12 juillet 2000, en une société privée detype particulier dénommée IPS-CNPS,Institution de Prévoyance Sociale, CaisseNationale de Prévoyance Sociale. Cette der-nière réforme renforce l'autonomie de gestionde la CNPS, tout en demeurant sous la tutellede l'Etat de Côte d'Ivoire. Le suivi des activitésde l'Institution est fait à travers une conventionet un contrat programme signé entre la CNPSet l'Etat de Côte d'Ivoire.

L'ORGANISATION ADMINISTRATIVELa CNPS comprend un conseil d'administrationtripartite de 12 membres au pouvoir renforcé,dont 4, représentant l'Etat de Côte d'Ivoire,4, représentant les travailleurs, et 4, repré-sentant le patronat. Le président du conseild'administration est choisi parmi les adminis-

trateurs pour un mandat de 3 ans renouvela-ble. Le conseil nomme le Directeur Général dela CNPS qui est responsable devant lui. LeDirecteur Général représente l'Institution dansses rapports avec les tiers. Dans sa gestioncourante, le Directeur Général s'appuie sur 6Directions Centrales, une Inspection Généraleet 8 Cellules. La formation de base et la forma-tion continue des cadres sont assurées par leCentre Ivoirien de Formation des Cadres deSécurité Sociale de la CNPS dénomméCIFOCSS. Ce centre forme également descadres de sécurité sociale de l'Afrique del'Ouest et de l'Afrique Centrale, notamment lesressortissants des 14 pays membres de laCIPRES.

Pour mieux servir les populations bénéficiairesde ses prestations, la CNPS a initié une poli-tique de déconcentration qui a conduit à l'ou-verture de 8 agences à Abidjan, 15 agences àl'intérieur du pays. Chaque structure décon-centrée est dotée d'un service administratif,d'un service de finances comptabilité, d'un ser-vice de recouvrement et d'un service de pres-tation qui lui confèrent une autonomie de ges-tion courante. La CNPS dispose de 3 centresmédicaux sociaux (CMS) dont 1 à Bouaké,1 à Divo et 1 à Yopougon. Elle dispose éga-

lement d'un centre d'appareillage pour la fabri-cation en interne de matériels orthopédiques etde tous types de prothèses.

LES MISSIONS DE LA CNPSLa mission principale de la CNPS est la gestiondu régime général obligatoire de prévoyancesociale du secteur privé et assimilé, qui couvre4 branches de la sécurité sociale que sontles prestations familiales, les accidents dutravail et les maladies professionnelles,l'assurance maternité et l'assurancevieillesse.Parallèlement, elle assure une importanteaction sanitaire et sociale à travers ses centresmédicaux sociaux.

La réforme technique touchant la brancheretraitePour une plus grande satisfaction des tra-vailleurs, de profondes réformes ont été opé-rées depuis 1999, qui ont permis la mensuali-sation du paiement des pensions, l'amélio-ration de la méthode de calcul de la pension deretraite. L'âge de départ à la retraite est main-tenu à 55 ans. Cependant, la durée d'activitéminimum pour avoir droit à une pension norma-le est de 15 ans. La réforme prévoit, la mise enplace d'une retraite complémentaire pour lestravailleurs et l'extension de la couverturesociale aux actifs non salariés et aux secteursdits informels.

Institution de Prévoyance Sociale,Caisse Nationale de Prévoyance Socialede Côte d’Ivoire

M. BERNARD N’DOUMIDIRECTEUR GÉNÉRAL IPS - CNPS

24, Avenue Lamblin Plateau - 01 BP 317 Abidjan 01Tél. : (225) 20 252 100 - Fax : (225) 20 237 994Site web : www.cnps.ci - Email : [email protected]

Ci-dessus, le siège de l’IPS-CNPS de Côte d’Ivoire

L’observateur Le Mot MagiqueComparez l'image du haut avec celui du bas et trouvez les 10 différences entre ces deux images

Qui caractérise la fin

Ensemble des adhérents à uneassociation

Ensemble de ce qui motive à ladécision

Eléments consignés découlantde travaux ou d'exercices

Désigne le fait de penser pourl'avenir

Action de se mettre à l'abri

Premier responsable d'un conseil,d'une association

Qualificatif de ce qui arrive rarement

Pour chaque définition, trouvez le mot correspondant et remplissez les cases entenant compte des chiffres. Chaque chiffre représente toujours une même lettre.L'ensemble des lettres mises en évidence, forme un mot, le mot magique, dontla définition est libellée comme suit : " le fait de mettre fin à une carrière après denombreuses années ".

1

2

3

4

1

2

5

52

3

- Bonjour l'ami- Eh jo, comment tu vas- Mais ça se voit non, je vais à pieds- Non je voulais juste dire comment ça va, ta vie- Mais tu vois bien que je vis non, ne me fatiguepas avec des questions à la c...- Ne te fâche pas je voulais juste prendre de tesnouvelles, voir si tu n'avais pas d'ennuis- Mais si j'avais des ennuis tu verrais la policem'embarquer non !- Mais tu fais exprès ou quoi, je veux juste savoirsi tu te portes bien- Eh toi là ne me fatigue pas. Est-ce que tu m'astrouvé à l'hôpital ?- Mais mon frère ce ne sont pas tous les maladesqui sont dans les hôpitaux- Ah je comprends, tu veux dire que je suis fou- Non grand, je ne peux pas penser ça- Bon ça va même, si tu parles encore de moi jete tue.- Et pardon, je m'en vais encaisser ma pensionfaut pas me tuer maintenant j'ai trop cotisé.Attend je vais prendre tout d'abord.

Extraits de courriers transmis à un service d’accident dutravail

Vous me dites que Mlle Dogo réclame des dommages et inté-rêts pour préjudice esthétique, suite à l'accident dont je suislégèrement responsable. Sans être mauvaise langue, il fautbien avouer que, même avant, cette demoiselle n'était pas unebeauté.

Je vous serais obligé de m'adresser le courrier concernantmon accident à un de mes amis M. Touré, car pour la passa-gère blessée, ma femme n'est pas au courant et il vaut mieuxpas. Je compte sur votre compréhension pour ne pas désho-norer un honnête père de famille.

A votre avis, est-il préférable d'acheter un chien méchant quirisquera de mordre les gens mais protègera votre maison contreles voleurs ou de garder mon vieux toutou. Je vous pose laquestion parce que de toutes façons, c'est vous qui paierez lespots cassés, soit en indemnisant les blessés, soit en rembour-sant les objets volés.

Pour mon accident, ce n'est pas de ma faute. Je n'avais pas vula voiture arriver et quand je l'ai vue, je n'ai plus rien vu.

N°01 N°02


Membres de la CommissionMembres de la Commissionde Surveillance de lade Surveillance de laPrévoyance SocialePrévoyance Sociale

Pour tout savoir sur la CIPRES et la Prévoyance Sociale,

Lisez ...

Bulletin d’information de la ConférenceInterafricaine de la Prévoyance Sociale

Visitez ...Notre site web : www.lacipres.org

Conférence Interafricainede la Prévoyance Sociale

BP 1228 LOME-TOGOTél. : (228) 221 17 94221 20 45 / 221 20 85Fax : (228) 221 41 89

Email: [email protected] web : www.lacipres.org

Bulletin d’information de la CIPRES

Directeur de PublicationSeyni GARANKE

Rédacteur en chefRichard KWANGBO GUDA

Comité de RédactionPascal AKILADE

Innocent MAKOUMBOUGabriel MOUKENGUE ETOTAAdjaratou OUATTARA DJIRE

Issa OUMAROU DJIBO

Maquette et ImpressionSocotradS SARL

Avenue Mermoz - [email protected]

Tél. : (225) 22 44 52 6008 68 14 79

MM. Guy Roger BICKAÏ (Gabon),Lambert KEGBA-N'ZENG(Centrafrique), DIOUF Ababacar(Sénégal) et LEMA OKILI Joachim(Banques Centrales) ont été nommésmembres de la Commission deSurveillance de la Prévoyance Sociale

Documents

Le Courrier de la CIPRES N°04 Janvier - Mars 2009 · Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale du Togo, ... paiement des pensions et modalités de gestion La coordination entre