Le Courrier de la CIPRESlacipres.org/IMG/pdf/Courrier_cipres_No21.pdf · L’assurance maladie dont la mise en place évolue progressivement dans la plupart de nos Etats membres contribuera

Le Courrier de la CIPRES N° 21 Octobre - Décembre 20132

HISTORIQUE & OBJECTIFS1. HISTORIQUEÀ l'initiative des Ministres des Finances de la ZoneFranc au cours de leur réunion d'Avril 1991 àOuagadougou et Septembre 1991 à Paris, il a été misen place un groupe de travail chargé de réfléchir à lacréation d'un organisme de contrôle et d'appuitechnique aux Caisses Africaines de Sécurité Sociale. Cette décision découle surtout du constat que lesCaisses Nationales de Sécurité Sociale de ces paysétaient confrontées à de sérieuses difficultés financiè-res dues notamment à des déficiences dans leurgestion administrative, technique et financière. Le groupe de travail, composé de hauts responsablesdes Caisses (Directeurs Généraux en majorité) et desMinistres en charge de la Prévoyance Sociale des 14pays africains de la Zone Franc, a bénéficié de l'apporten tant qu'observateurs du Bureau International duTravail (BIT), de l'Association Internationale deSécurité Sociale (AISS), des Banques Centrales(BCEAO et BEAC), de la Banque mondiale et de laFrance représentée par son Ministère de laCoopération. Après 4 réunions à Paris ( France ) et 2 rencontres enAfrique à Bamako (Mali) et à Abidjan (Côte d'Ivoire),les Ministres de tutelle de la Prévoyance Sociale etleurs homologues des Finances des quatorze pays dela zone franc (Bénin, Burkina-Faso, Cameroun,Centrafrique, Union des Comores, Congo, Côted'Ivoire, Gabon, Guinée Équatoriale, Mali, Niger,Sénégal, Tchad et Togo), réunis à Abidjan enRépublique de Côte d'Ivoire, ont mis en place laConférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale(CIPRES) par la signature d'un Traité, le mardi 21septembre 1993.

2. OBJECTIFSQuatre objectifs principaux ont été fixés à la CIPRES : 1- Fixer les règles communes de gestion ; 2- Instituer un contrôle de la gestion des Organismesde Prévoyance Sociale ; 3-Réaliser des études et élaborer des propositionsvisant à l'harmonisation des dispositions législativeset réglementaires applicables aux organismes et auxrégimes de Prévoyance Sociale ; 4- Faciliter la mise en œuvre, par des actions spéci-fiques au niveau régional, d'une politique de forma-tion initiale et permanente des cadres et techniciensdes organismes de Prévoyance Sociale des Étatsmembres.

ORGANES STATUTAIRES1. LE CONSEIL DES MINISTRESCOMPOSITION ET FONCTIONNEMENT Le Conseil comprend les Ministres de tutelle desOrganismes de Prévoyance Sociale dans les EtatsMembres. Chaque délégation nationale est composéed'un ou de deux Ministres. Les sessions du Conseilsont préparées par un Comité d'Experts constitué dedeux (2) représentants par Etat membre. Les sessionsordinaires du Conseil sont tenues dans les Etats mem-bres selon l'ordre alphabétique de leur appellation etsa présidence est assurée pendant un an par leMinistre de tutelle du pays ayant abrité la session.

MISSIONS PRINCIPALES Le Conseil est l'organe de décision de la Conférence.Il est le garant de la réalisation des objectifs du traité.A cette fin, il : - se prononce sur l'admission des nouveaux membres ;- veille à l'exécution par les Etats membres desobligations découlant du Traité ; - définit la politique de la Conférence ; - fixe son règlement intérieur et adopte les statuts etles règlements intérieurs des autres organes de laConférence et des personnels du SecrétariatPermanent ; - nomme et met fin aux fonctions des membres de laCommission, du Secrétaire Permanent, desInspecteurs, de l'Agent Comptable ainsi que duCommissaire aux Comptes ; - arrête le budget de laConférence et statue sur ses comptes annuels ; - fixe par voie de règlement la nature des informationsdont la transmission incombe aux organes et aux Etatsmembres ;- décide du choix du transfert du siège de laConférence. Dans le cadre de l'exécution de ses missions, leConseil adopte des Règlements, des décisions, desrecommandations et émet des avis.

2. LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DELA PREVOYANCE SOCIALE (CSPS) COMPOSITION ET FONCTIONNEMENTLa Commission de surveillance comprend : - cinq (5) membres titulaires nommés par le Conseil etayant voix délibérative dont : - deux (2) personnalités ayant exercé des respon-sabilités dans le secteur de la prévoyance sociale ; - une (1) personnalité expérimentée dans le contrô-le de la gestion des organismes de prévoyance socialeen Afrique (Coopération régionale ou internationale) ; - deux (2) personnalités pour l'ensemble des admi-nistrations nationales de tutelle de la prévoyancesociale ; Chaque membre titulaire dispose d'un suppléant. - Deux (2) membres sans voix délibérative : - le Secrétaire Permanent de la CIPRES ; - une personnalité qualifiée dans le domainefinancier désignée d'un commun accord par lesGouverneurs des Banques Centrales des Etatsmembres.

Le Conseil nomme le Président de la Commissionparmi les cinq (5) membres titulaires. La Commissionse réunit au moins deux (02) fois par an ATTRIBUTIONS PRINCIPALES Sous l'autorité du Conseil des Ministres, laCommission de Surveillance de la PrévoyanceSociale est chargée de la réalisation des objectifs duTraité, en veillant à la bonne gestion des organismesde prévoyance sociale et à la régulation du secteur dela prévoyance sociale dans les Etats membres. Dans le cadre de ses missions de contrôle et desurveillance, la Commission : - approuve les programmes de contrôle desorganismes ; - se prononce sur les mesures de redressementpréconisées dans les rapports d'inspection ; - formule des observations et des propositions sur lefonctionnement du secteur de la prévoyance sociale ; - saisit le Conseil en cas de non application desrecommandations formulées surtout en cas deconstats d'actes de gestion pouvant mettre en périll'équilibre financier d'un régime ; - propose au Ministre de tutelle la mise en place d'uneassistance technique pour le redressement d'unorganisme lorsque la nécessité l'exige ; - fait publier ses recommandations dans le rapport

annuel du Secrétaire Permanent ainsi que dans lesorganes officiels des Etats membres en cas de nonobservation de leur mise en œuvre dans les délaisfixés ; - suit les propositions d'harmonisation des législationsnationales.

3. LE SECRETARIAT PERMANENT OUL'INSPECTION REGIONALE DE LA PRE-VOYANCE SOCIALE - (IRPS) COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT Le Secrétariat Permanent ou l'Inspection se compose :1. du personnel à statut diplomatique comprenant : - le Secrétaire Permanent, - quatre (4) à six (6) Inspecteurs - du personnel mis à sa disposition dans le cadred'accords de coopération2. du personnel d'appui technique La première catégorie du personnel est nommée par leConseil et la seconde par le Secrétaire Permanent. ATTRIBUTIONS PRINCIPALES Le Secrétariat Permanent est l'organe d'exécutionchargé de la gestion quotidienne de la Conférence.A cette fin, il : - assure le secrétariat du Conseil, de la Commission,du Comité d'Experts et des structures ad hoc crééespar le Conseil ;- élabore les propositions visant à appliquer des règlescommunes de gestion (indicateurs de gestion) dans lesdifférents organismes ; - élabore le plan d'action et le budget de la Conférence ;- exécute le programme de contrôle sur place et surpièces des organismes de prévoyance sociale ; - effectue toute mission d'expertise que lui confie leConseil ou la Commission de surveillance ou à lademande des Etats membres ; - exécute le budget conformément aux dispositions durèglement financier ; - gère les personnels du Secrétariat Permanent ; - élabore le rapport annuel sur l'activité de laConférence, la situation des organismes et l'évolutionde la prévoyance sociale dans les Etats membres ;- agit pour le compte de la Conférence. Le Contrôle de la gestion financière et comptable dela Conférence est assuré par un Agent Comptable àtemps partiel et un Commissaire aux Comptes nom-més par le Conseil des Ministres.

FINANCEMENTLes recettes de la Conférence comprennent : - les contributions annuelles des Etats membresversées par les organismes de prévoyance sociale ; - les dons, legs et subventions versés par tout Etatmembre, tout Etat tiers ou toute organisation ; - les emprunts contractés en vue de l'exécution desdépenses d'investissement ; - les recettes diverses. Au cours de la période de 1996 à 1998, la Conférencea bénéficié de l'appui de la Coopération française.Depuis cette date, son budget est entièrement financépar les contributions des Etats membres.

ADHESIONTout Etat Africain peut demander à devenir membrede la Conférence. A cet effet, il adresse sa demande auConseil des Ministres, lequel se prononce à l'unanimi-té. Ainsi, à sa demande, le Conseil a admis en sasession ordinaire du 27 février 2009, la RépubliqueDémocratique du Congo au sein des Etats membres dela Conférence.

Connaître la CIPRES …

Organisme de contrôle et d’appui technique aux Caisses Africaines de Sécurité SocialeConférence interafricaine de la Prévoyance Sociale

Contrôle - Assistance - Formation - Harmonisation

Le Courrier de la CIPRES N° 21 Octobre - Décembre 2013 3

Les objectifs généraux et particuliers que nous nous fixons ainsi que les mutations actuelleset les nouveaux défis de la sécurité sociale demandent que nous placions la bonne gouver-nance et la recherche de solutions techniques efficaces au cœur de nos activités.C’est ce qu’ont compris les organismes de la zone CIPRES qui sont tous, individuellementou collectivement, à travers la CIPRES et d’autres organisations, à la recherche de répon-ses en vue d’améliorer leurs prestations et leur façon de travailler.Toutefois, au-delà des bonnes idées ou de bonnes pratiques que les organismes pourraienteux-mêmes trouver ou acquérir auprès de partenaires, leur mise en œuvre et leur suivirequièrent des compétences de base et quelquefois des connaissances supplémentaires.Des hommes bien formés se trouvent, en effet, être à la base de toute amélioration de ser-vices ou de fonctionnement. C’est pourquoi, la CIPRES, à la demande de ses membres, quiont tous compris l’importance de la formation, multiplie depuis quelques années, les sémi-naires de formation et les rencontres thématiques d’échanges à leur attention.

La CIPRES opère également en son sein, des améliorations en vue de mieux accompagnerses membres. Ainsi, le Plan Comptable de la CIPRES a été revu et actualisé au regard decertaines dispositions pratiques et usages de la profession. Les textes de base sont l’objetd’amendement dans l’optique d’une nouvelle organisation plus forte, plus dynamique et plusefficace.

La maladie demeure l’un des risques qui maintient les populations dans la précarité surtoutqu’une grande frange de cette population ne bénéficie d’aucun système de couverture et/oud’information sur les pathologies.L’assurance maladie dont la mise en place évolue progressivement dans la plupart de nosEtats membres contribuera assurément à réduire ce risque.Le Courrier de la CIPRES, quant à lui, participera d’avantage à la réduction du risque mal-adie en communiquant désormais des informations sur certaines maladies.Dans cette publication, vous trouverez une présentation des hépatites virales, de leurs symp-tômes et de conduites à tenir pour les éviter.

C’est le lieu, pour nous, de réitérer notre appel aux membres et à leurs personnels tech-niques quand aux contributions qu’ils pourraient apporter à travers la publication d’articlesdans le Courrier de la CIPRES.

Par Innocent MAKOUMBOUSecrétaire Permanent

SommaireActivités de la CIPRESActivités de la CIPRESRencontre sur le contrôle des assujettis Sixième session ordinaire du CSF-UMOA Mission sur la gestion des immeublesde rapport Réunion du GTR-CRM Réunion des ministres des finances dela Zone franc Relecture du plan comptable CIPRESannoté et des états financiers référencés Séminaire de formation sur l’assurancemaladie Séminaires de formation sur les indicateurs de gestion et ratios prudentiels de la CIPRES

ActualitésActualitésBourse de sécurité familiale auSénégal Quatrième Conférence des ministresen charge de l’Emploi et de laFormation professionnelle de l’espaceUEMOA Atelier national sur la prévention desrisques professionnels dans le secteurpétrolier Séminaire sur le Droit de la sécuritésociale Atelier national sur l’assurance maladieuniverselle au Burkina

DossierDossierQuels usages des TIC pour demeilleurs services de sécuritésociale ? (partie 2)

Faites connaissance avecFaites connaissance avecLes hépatites

A la découverte deA la découverte deOrganisation Internationale du Travail

Jeux - Humour - AnnoncesJeux - Humour - Annonces

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EDITORIAL

Le renforcement des capacités,base d’améliorations

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ACTIVITES DE LA CIPRES

Rencontre sur le contrôle des assujettis

rganisée en collaborationavec la Caisse Nationalede Sécurité Sociale(CNSS) et la CaisseNationale d'Assurance

Maladie et de Garantie Sociale(CNAMGS) du Gabon, la rencontre aenregistré quatre vingt dix neuf (99) parti-cipants en provenance de douze (12) des15 Etats membres de la CIPRES et deson Secrétariat Permanent ainsi que del’INSS de la Guinée Bissau. Elle avaitpour objectif principal de définir, au termed’expériences croisées et d’échanges,une politique et des procédures harmoni-sées qui permettront aux organismes desEtats membres de la CIPRES de diligen-ter un contrôle efficace et efficient desassujettis (employeurs) afin de déceler etredresser les erreurs, omissions ou frau-des qui impactent les cotisations dues ouenfreignent la réglementation sociale.

Le traité instituant la ConférenceInterafricaine de la Prévoyance Socialeprévoit en effet, entre autres objectifs, uncontrôle de la gestion des Organismes dePrévoyance Sociale (OPS) et la facilita-tion de la mise en œuvre au plan régional,d’une politique de formation initiale et per-manente des personnels des OPS dansles Etats membres, laquelle est censéeremédier aux déficiences de leur gestionet procéder ainsi à la rationalisation dufonctionnement des systèmes nationauxde protection sociale.

Il convient de relever que les rapports desmissions d’inspection menées au sein desorganismes montrent un réel besoin de

formation dans plusieurs domaines,notamment l’informatique, le recouvre-ment, la gestion des comptes individuels,la comptabilité d’engagement dans lesOPS, la gestion des ressources humaine,le contrôle des assujettis. Le Secrétariat Permanent, dans la cadrede l’objectif relatif à la formation, tente desatisfaire à ces besoins en organisantrégulièrement à l’attention des membres,des séminaires de formation. Celui sur lecontrôle des assujettis découle de plu-sieurs faiblesses fragilisant la fonctioncontrôle-employeurs, telles la non maitri-se de la fonction de contrôle-employeurs,l’absence de plan de contrôle, l’absencede cette fonction au sein de certains orga-nismes, alors qu’elle fait partie des fonc-tions indispensables d’une caisse desécurité sociale.La cérémonie d’ouverture officielle decette rencontre a été marquée par le motde bienvenue de Monsieur Désiré LAS-

SEGUE, Directeur Général de la CaisseNationale de Sécurité Sociale (CNSS) duGabon, un discours de Monsieur InnocentMAKOUMBOU, secrétaire permanent dela CIPRES, et l’allocution d’ouverture deson Excellence Monsieur Luc OYOUBI,Ministre de l’Economie, de l’emploi et duDéveloppement Durable de la Républiquegabonaise.

Dans son allocution, le Ministre relèveraque ces travaux revêtent pour les pou-voirs publics un double objectif. Celui depermettre à l’entreprise de payer pour sonsalarié la juste cotisation et assurer ausalarié le bénéfice d’une juste prestationlorsqu’il sera dans le cadre des régimesde sécurité sociale, à la charge des actifs.Il a indiqué que les autorités comptent surles participants pour mieux capitaliser la

Libreville a accueilli, du 09 au 13 septembre 2013, à l’initiative du SecrétariatPermanent de la CIPRES, un séminaire technique de formation à l’endroit des acteursen charge du contrôle des assujettis (contrôle employeurs) au sein des Organismes dePrévoyance Sociale des Etats membres de la CIPRES.O

De gauche à droite : M. Michel MBOUSSOU, DG CNAMGS , le Ministre Luc OYOUBI M. Desiré LASSEGUE, DG CNSS et M. Innocent MAKOUMBOU, Secrétaire Permanent CIPRES



somme des expériences des pays afind’aboutir à de bonnes recommandations.Et ce, d’autant plus que la sécurité socia-le est un important levier de développe-ment auquel chacun des Etats accordeune attention particulière.

Les travaux ont débuté par des communi-cations de la CNSS du Bénin, de la CNPSdu Cameroun, de la CNPS de Côted’Ivoire, de la CNSS du Gabon, et del’INPS du Mali sur le contrôle des assujet-tis. Cette série de présentations suivies dedébats a pris fin par une communicationdu Secrétaire Permanent de la CIPRES.En vue d’approfondir les réflexions, lestravaux se sont poursuivis dans des com-missions techniques et les différents pro-jets de documents produits dans les com-missions ont été examinés et adoptés enplénière. Ces travaux en commission ont

portés, entre autre, sur le profil du contrô-leur, la politique du contrôle, le plan decontrôle, l’avis de passage, les docu-ments à fournir par l’employeur, les diffé-rentes étapes du contrôle, l’élaboration durapport de contrôle, etc.

Aux sortir de la rencontre, les participantsont arrêté un profil type pour les contrô-leurs, les critères pour l’élaboration duplan de contrôle et les points devant êtrepris en compte dans la politique decontrôle. Il s’agit du contrôle triennal desemployeurs, de la prescription des contrô-les, du respect de la conformité des tex-tes, de la régularisation des déclarationstrimestrielles des salaires additives desti-nées à alimenter les comptes individuelsdes assurés, de la lutte contre le travailclandestin, de la réduction des contesta-tions de redressements, de l’assainisse-

ment du fichier employeurs, de la commu-nication, la sensibilisation et l’informationà l’endroit des employeurs, de la réduc-tion d’erreurs matérielles, de la réductiondes reports de contrôles, de la sensibilisa-tion à l’usage des primes et indemnités etde la motivation du contrôleur.

Par ailleurs, les différentes étapes ducontrôle, les modalités de suivi du rapportainsi que la constitution d’une base docu-mentaire de suivi des contrôles ont étéharmonisées. De même, des modèles desupports harmonisés et à utiliser dans lecadre des contrôles ont été proposés. Ils’agit entre autres de l’avis de passage,de la liste des documents préparatoires àla mission de contrôle, la liste des docu-ments à fournir par l’employeur et lecontenu du rapport de contrôle.

Le Comité de Stabilité Financière dansl’Union Monétaire Ouest Africaine (CSF-UMOA) a tenu sa sixième session ordinairele vendredi 21 juin 2013, dans les locaux dusiège de la Banque Centrale des Etats del’Afrique de l’Ouest (BCEAO) à Dakar, sousla présidence de Monsieur Tiémoko MeylietKONE, Gouverneur de la BCEAO, sonPrésident statutaire.

Membre dudit Comité, la CIPRES étaitreprésentée à cette réunion par MonsieurKarim BAMBA, Président de la Commissionde Surveillance de la Prévoyance Sociale etM. Issa OUMAROU DJIBO, InspecteurRégional de la Prévoyance Sociale.

Les travaux de cette session ordinaire sesont articulés autour de cinq points : adop-tion du procès-verbal de la cinquième réuni-

on du Comité ; approbation du projet de rap-port annuel du Comité au titre de l’année2012 ; examen de l’évolution récente de l’en-vironnement macrofinancier ; examen duprojet de charte relative à la coopérationentre les Autorités de supervision du systè-me financier ; examen de la proposition duGroupe d’Experts relative à l’instrument juri-dique approprié pour la mise en place d’uncadre de supervision des groupes financiers.

Sixième session ordinaire du CSF-UMOA



Mission sur la gestion des immeublesde rapport

équipe a démarré lamission par des échan-ges avec le DirecteurGénéral de la CNSS surl’objet de sa mission.Elle a ensuite tenue une

réunion d’ouverture avec le DirecteurGénéral, les Directeurs centraux ainsi queles chefs de service de la Caisse. A cette réunion, le Chef de la mission,l’Inspecteur Gabriel MOUKENGUÉ ETOTA , aprésenté l’orientation générale et le plan-ning des travaux de la mission. Dans l’exécution du planning, la missions’est ainsi entretenue avec certainsresponsables et leurs collaborateursnotamment le Directeur Général, leDirecteur du Budget et du Patrimoine, leDirecteur Financier et Comptable par inté-rim, le Directeur des RessourcesHumaines par intérim, le chef de Celluledes Affaires Juridiques, le chef de serviceImmeuble de Rapport, le chef serviceComptabilité.L’équipe de mission a également tenuedes séances de travail avec la directionde l’audit interne et de l’inspection ainsiqu’avec la cellule études et coopérationen charge des statistiques de la CNSS. Laséance de travail avec le chef de la cellu-le études et coopération a permis de rele-ver des difficultés que rencontre cette cel-lule pour renseigner convenablement lestableaux constituant l’annuaire statistiqueet de recueillir ses propositions d’amélio-rations au canevas d’annuaire statistiquemis à la disposition des organismes par la

CIPRES, ainsi que l’annuaire statistique2011 renseigné.Poursuivant ses travaux, l’équipe de mis-sion a, en exécution de la décisionN°356/CM/CIPRES du 06 mars 2013 duConseil des Ministres, apporté son appuitechnique à la Direction de l’audit interneet obtenu copie des rapports d’auditseffectués par cette direction en 2012.

Le 19 septembre, la mission a été reçueen audience par Monsieur le Ministre duTravail, de la Fonction Publique, de laReforme Administrative et InstitutionnelleChargé du Dialogue Social assurant la

tutelle de la CNSS avec qui, elle a échan-gé sur la nécessité de faire prendre lestextes d’application de la loi portant codede sécurité sociale au Bénin, ainsi queplusieurs autres textes découlant de larecommandation n° 22/CM/CIPRES por-tant cadre juridique et institutionnel desorganismes de prévoyance sociale desEtats membres de la CIPRES.

Avant de quitter Cotonou, la mission aprésenté, à l’occasion de la cérémonie declôture, les conclusions de ses travaux. Ilen découle, 27 recommandations qui ontété adoptées de façon consensuelle.

Dans le cadre du programme annuel de l’Inspection Régionale de la Prévoyance Sociale (IRPS),une équipe de l’IRPS a effectué du 08 au 21 septembre 2013, une mission d’audit portant sur lagestion des immeubles de rapport de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) du BENIN.

L’Des membres du personnel de la CNSS du Benin (en blanc le DG)et l’’équipe de mission (1er plan : 3è et 4è à partir de la gauche)



Dans le cadre de la mise en œuvre de laComposante 2 du Projet d’Appui à l’exten-sion de la Couverture du Risque Maladie(PACRM), intitulée « Appui aux politiquesnationales d’extension de la couverture durisque maladie », Ouagadougou aaccueilli, du 25 au 27 septembre 2013, laréunion inaugurale du Groupe de TravailRégional pour l’appui aux stratégies natio-nales d’extension de la Couverture duRisque Maladie (GTR-CRM) dans lesétats membres de l’UEMOA.L’objectif général de la réunion était demettre en place le Groupe de TravailRégional (GTR-CRM) sur la base de sestextes fondamentaux et d’assurer la miseen route des activités du Groupe à traversl’adoption d’un Plan d’action triennal pourla période de 2014-2016.Les travaux ont ainsi porté sur les exa-mens et adoptions du document cadrerégissant l’organisation et le fonctionne-ment du GTR-CRM ainsi que du projet deRèglement intérieur du GTR-CRM, lamise en place du bureau de coordinationdu GTR-CRM et des panels thématiques,les modalités de mise en place et de fonc-tionnement des Groupes de TravailNationaux (GTN), l’étude et l’adoption duPlan d’action triennal du GTR-CRM etpour terminer, la restitution de la synthèsedes requêtes d’appui aux stratégies natio-nales

A l’issue de ces travaux, le projet de règle-ment et le document cadre régissant l’or-ganisation et le fonctionnement du GTR-CRM ont été adoptés par la plénière qui arecommandé qu’un accent soit mis sur lasynergie à mettre en place entre le niveaurégional et les pays, ainsi que les articula-tions avec la réglementation du codeCIMA dans le domaine.

Sur la base des critèresprévus par leRèglement intérieur etdes échanges en plé-nière, le bureau decoordination et les pan-els techniques ont étémis en place. La CIP-RES y est représentéepar messieurs KarimBAMBA, Président dela Commission etInnocent MAKOUM-BOU, SecrétairePermanent, respective-ment membre des panels sur le dialoguepolitique et social, plaidoyer et lobbying etfinancement innovants et mobilisation desressources. De même, présenté par lecoordonnateur de l’UGP-PACRM, le plande travail triennal a été adopté par la plé-nière qui s’appuyant sur des principesédictés, a également adoptée la note d’o-rientation et de cadrage des GTN. Il convient d’indiquer qu’au cours de larencontre, des travaux de groupes ont étéorganisés par pays et ont portés sur unedescription du ou des groupes existants,les contraintes, le plan d’action et lesrecommandations. Il est ressorti des resti-tutions que dans la plupart des pays, desgroupes ou comités existent avec unecomposition et des missions plus oumoins similaires à celles proposées dansla note d’orientation. Chaque pays a, parailleurs, proposé la mise en place ou laformalisation du GTN avant la fin d’année2013. Il a été d’autre part retenu qu’enplus des questions soulevées, un accentparticulier soit mis sur le renforcement descapacités. A ce sujet, le représentant duP4H (Providing for Health) a informé laplénière qu’une initiative de mise en place

d’un programme de formation sur la cou-verture du risque maladie est en cours definalisation au sein de son réseau, au pro-fit des pays de la sous région.

Enfin, à la demande de la commission del’UEMOA, les pays ont formulé des requê-tes d’appui à leurs stratégies nationalesd’extension de la couverture du risquemaladie. Une synthèse réalisée par l’UGPPACRM a été restituée à la plénière avecpour objectif de partager avec l’ensembledes membres, les activités principalesprogrammées par les Etats afin d’enrichiréventuellement l’objet des requêtes.

Au terme de ces travaux, le GTR-CRM arecommandé à la commission de faire duGTR-CRM un organe consultatif de réfé-rence formel de la commission del’UEMOA, d’entreprendre une mobilisa-tion de ressources supplémentaires pourl’appui à l’extension de la couverture durisque maladie et de prévoir dans le plande travail annuel les réunions du bureaude coordination et la réunion annuelle duGTR-CRM.

REUNION DU GROUPE DE TRAVAIL REGIONAL POUR L’APPUI AUXSTRATEGIES NATIONALES D’EXTENSION DE LA COUVERTURE DURISQUE MALADIE DANS LES ETATS MEMBRES (GTR-CRM)



es participants ont échan-gé sur la situation écono-mique des pays africainsmembres de la Zonefranc et sur l’évolution dela Zone euro. Ils se sont

félicités du niveau soutenu de l’activitééconomique au cours de l’année 2012dans la plupart des pays de la Zone franc.Ainsi, la croissance a marqué une nettehausse dans l’Union Economique etMonétaire Ouest-Africaine (UEMOA),passant de 0,9% en 2011 à 6,5% en 2012,sous l’effet de la reprise rapide de l’activi-té en Côte d’Ivoire, de l’accroissement del’investissement dans plusieurs Etatsmembres et de bonnes performancesagricoles. Après une hausse de 4,6% en2011, la dynamique de croissance s’estpoursuivie en 2012 dans la CommunautéEconomique et Monétaire d’AfriqueCentrale (CEMAC) avec un taux de 5,2%,soutenue par la vigueur du secteur nonpétrolier. La croissance s’est égalementaméliorée aux Comores, pour atteindre3%, contre 2,6% en 2011, en raison d’uneforte demande intérieure. Les prévisionséconomiques pour l’année 2013 restentfavorablement orientées, malgré desincertitudes socio-politiques dans certainspays. La croissance devrait ainsi se main-tenir à un niveau élevé dans l’UEMOA, à6,4%, alors qu’elle connaîtrait un ralentis-sement à 2,9% dans la CEMAC en raisonde la baisse de la production pétrolière etdes investissements publics dans plu-sieurs pays. Aux Comores, la croissanceatteindrait 3,5%.

Les Ministres, les Gouverneurs et lesPrésidents d’institutions régionales ontégalement convenu d’accroître leursefforts pour maintenir la croissance etaméliorer la convergence des politiquesmacro-économiques, en portant uneattention particulière à la soutenabilité desfinances publiques, à la situation desarriérés de paiement et à l’inflation. Ils onten outre décidé de poursuivre les travauxengagés à l’initiative de chaqueCommission pour adapter le dispositif desurveillance multilatérale aux enjeux de laconvergence économique et aux exigen-ces d’une croissance plus soutenue.

Dans la perspective de l’approfondisse-ment de divers domaines d’intégrationrégionale, les Ministres, les Gouverneurset les Présidents d’institutions régionalesont examiné la question des politiques

régionales d’infrastructures. L’étude, réali-sée sur ce thème sous l’égide de laCommission de l’UEMOA, montre l’impor-tance des infrastructures de transport,d’énergie et de télécommunications pourla compétitivité et la croissance de laZone franc. Il souligne le rôle essentielque doivent jouer les Unions régionalespour définir les priorités, réaliser les inter-connexions des réseaux nationaux etmettre en place un cadre de régulation etde gestion des services infrastructurelsoffrant aux acteurs économiques fluidité,continuité et faibles coûts. Pour répondreaux besoins considérables de finance-ment des infrastructures en Afrique, lefutur Fonds Afrique 50, présenté par laBanque africaine de développement,constituera un mécanisme innovant per-mettant d’accroître la mobilisation de res-sources.

Réunion des ministres des financesde la Zone franc Les Ministres des finances, les Gouverneurs des Banques centrales et les Présidents desinstitutions régionales de la Zone franc se sont réunis le jeudi 3 octobre 2013 à Paris, sous laprésidence de M. Pierre MOSCOVICI, Ministre de l’économie et des finances de la Républiquefrançaise. L



Dans le prolongement des travaux de laréunion des ministres des finances de laZone franc d’octobre 2012, qui avaientconclu au besoin d’outils spécifiques d’ac-compagnement des partenariats publics-privés (PPP) à l’échelle régionale pourfavoriser le développement des infrastruc-tures, M. Pierre Moscovici a annoncé lelancement d’une initiative conjointe avecla Banque mondiale pour appuyer lespays de la Zone franc dans ce domaine etdynamiser la réalisation des infrastructu-res publiques. Le Ministre a invité les aut-res partenaires, dont la BAfD, à s’associerà cette initiative.

Les Ministres, les Gouverneurs et lesPrésidents d’institutions régionales ontpar ailleurs débattu du thème des disposi-tifs d’achat public dans les pays de laZone franc, sur la base d’un rapport d’éta-pe présenté par la Commission de laCEMAC. Ils ont convenu de poursuivre lesréflexions afin d’améliorer, de manièreharmonisée au niveau régional, le cadrejuridique et institutionnel de l’achat public,avec l’objectif de mettre en œuvre desprocessus plus performants et mieuxcoordonnés avec les procédures budgé-taires et comptables des Etats.

Les Ministres, Gouverneurs et Présidentsd’institutions régionales ont égalementéchangé sur l’actualité des institutionsmultilatérales afin d’y porter des messa-ges communs lors des prochaines réuni-ons d’automne du FMI et de la Banquemondiale, qui auront lieu à partir du 11octobre 2013 à Washington. Ils ont appe-lé les pays qui n’ont pas encore ratifié laréforme de 2010 de la gouvernance duFMI à le faire rapidement et à ce que tousles pays donnent leur consentement à l’u-tilisation du surprofit des ventes d’or duFMI afin de permettre le financement duFonds fiduciaire pour la réduction de lapauvreté et pour la croissance.

Les Ministres, Gouverneurs et Présidentsd’institutions régionales se sont félicitésde l’aboutissement du processus detransition politique au Mali et du soutienapporté par la communauté internationaleaux autorités maliennes pour stabiliser etreconstruire l’économie du pays. Ils ontégalement encouragé la Guinée Bissau àpoursuivre le processus de transition encours. Les participants ont en outre expri-mé leur vive préoccupation quant à l’évo-lution de la situation économique, sociale,humanitaire et sécuritaire en Républiquecentrafricaine. Ils ont salué la forte impli-cation de l’Union Africaine, de la

Communauté économique des Etats del'Afrique centrale pour définir un cadre detransition politique et mettre en place laMission internationale de soutien à laCentrafrique (MISCA). Par ailleurs, ils ontappelé à une plus forte mobilisation de lacommunauté internationale et desbailleurs multilatéraux pour aider les auto-rités de transition à rétablir l’ordre public etla sécurité des habitants.

Dans ce contexte, les Ministres,Gouverneurs et Présidents d’institutionsrégionales ont salué l’initiative françaisede convier à Paris, les 6 et 7 décembreprochains, les Chefs d’Etat et de gouver-nement du continent pour le Sommet del’Elysée pour la Paix et la Sécurité enAfrique, et ont échangé sur la préparationdu volet économique du Sommet.

Les Ministres, Gouverneurs et Présidentsd’institutions régionales ont chaleureuse-ment remercié les autorités françaisespour l’organisation de cette réunion de laZone franc et pour l’accueil réservé auxparticipants. Ils ont accepté l’invitation desautorités de Guinée équatoriale de tenir laprochaine réunion des ministres desfinances de la Zone franc à Malabo le 4avril 2014.

Communiqué de presse

Du 22 au 27 juillet 2013, s’est tenue ausiège de la CIPRES, à LOME, une ren-contre du comité de relecture du plancomptable CIPRES annoté et des étatsfinanciers référencés.

Conduits par Monsieur OUMAROU DJIBO,inspecteur CIPRES, les travaux étaientrelatifs aux observations sur le plan comp-table et les états financiers issues du rap-port de la dernière réunion de N’DJAMENA(TCHAD) et à la lecture et la correction glo-bale du plan comptable annoté.

Au terme des ses travaux, le comité derelecture a modifié le plan comptable initial

en tenant compte des observations issuesde la rencontre de N’DJAMENA exceptionfait des points sur la création du compte739 « rabais remises ristournes obtenussur prestations de services » et le change-ment des libellés des comptes 619 «rabais remises ristournes accordés surachat » et 619 « rabais remises ristournesaccordés sur prestations de service ».

Jugeant le mode de référencement propo-sé trop rigide vu qu’il n’apportait pas deflexibilité dans l’ajout de nouveaux comp-tes, le comité a opté pour un nouveau réfé-rencement et l’a appliqué à tous les étatsfinanciers.

Concernant le bilan, le comité a retenu delimiter les rubriques « réserve légale » aux4 branches techniques. Il en est de mêmepour le poste « autres réserves », pourlequel le comité a décidé de laisser uneseule ligne. Il reviendra aux organismes deles détailler en fonction de leur besoin.

Enfin, la lecture de l’ensemble du plancomptable définitif annoté a permis aucomité de revoir le fonctionnement de cer-tains comptes et de corriger tous les com-mentaires dont l’interprétation pouvait êtrehétérogène chez les comptables.

Relecture du plan comptable CIPRES annoté et des états financiers référencés



rganisé au profit desInspecteurs de la CIPRES,des responsables en char-ge des questions d’assu-rance maladie dans les

ministères de tutelle et des personnelsdes Organismes de Prévoyance Socialedes Etats membres de la CIPRES, ceséminaire sur l’assurance maladie a étéanimé par Messieurs DUCLOS Franck,Directeur délégué aux Politiques Socialesde la CCMSA et DEUTSCHER Jean-Louis, Médecin coordonnateur et chef deservice de la Caisse de la MutualitéSociale Agricole de Lorraine. Il a enregis-tré cinquante neuf (59) participants enprovenance de 11 des Etats membre de laConférence, du Secrétariat Permanent dela CIPRES et de la Guinée Bissau qui par-ticipe à certaines des activités de la CIP-RES en tant qu’Etat observateur.

La cérémonie d’ouverture était placéesous le patronage du Ministre du Travail,de la Fonction Publique, de la RéformeAdministrative et Institutionnelle Chargédu Dialogue Sociale de la République duBénin, qui s’est fait représenté par sonDirecteur Adjoint de Cabinet. Le mot de bienvenue du DirecteurGénéral de la CNSS du Bénin, l’allocutiondu Secrétaire Permanent de la CIPRES etle discours du représentant du Ministreont marqué cette cérémonie.Dans son mot, le Directeur Général de laCNSS a exhorté les séminaristes à capita-liser les expériences pour relever le défi

de l’opérationnalisation des régimes d’as-surance maladie au sein des Etats memb-res de la CIPRES. A sa suite, le SecrétairePermanent de la CIPRES a adressé sesremerciements à la Direction Générale dela Caisse Nationale de Sécurité Socialedu Bénin ainsi qu’au GouvernementBéninois pour l’hospitalité et la disponibili-té renouvelées, puis a situé le contexte duséminaire avant de mettre un accent par-ticulier sur l’importance que revêt l’assu-rance maladie dans la santé des popula-tions et le développement des économiesdes Etats membres de la CIPRES. Il aégalement insisté sur la volonté des Etatsmembres à instaurer en leur sein, desrégimes d’assurance maladie et a, enconséquence, invité les participants à tirer

profit de l’expérience de la CaisseCentrale de Mutualité Sociale Agricole(CCMSA) et des échanges qui serontdéveloppés afin de pouvoir efficacementrépondre aux attentes de leur Etat respec-tif.

Ouvrant les travaux, le Directeur Adjointdu Cabinet du Ministre a, remercié et féli-cité le Secrétariat Permanent de la CIP-RES et la CCMSA de France, pour l’op-portunité qu’ils offrent à travers ce sémi-naire, aux organismes de prévoyancesociales des Etats membres de la CIP-RES et à leurs tutelles, de renforcer lescapacités de leurs ressources humainesen matière d’assurance maladie dont l’in-térêt n’est plus à démontrer. Il s’est réjoui

Séminaire de formation sur l’assurance maladiePartenariat CIPRES - CCMSA

L’assurance maladie est au centre des préoccupations des gestionnaires de la sécuritésociale de la zone CIPRES. Afin de les accompagner dans sa mise en place et sa gestion,la CIPRES a invité la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) de Franceà venir partager, avec ses membres, son expérience en la matière, à l’occasion d’un sémi-naire, qui s’est tenu à Cotonou (Bénin), du 14 au 18 octobre 2013.

OAu centre, le représentant du Ministre, à gauche le Secrétaire Permanent de la CIPRES,

à droite le DG de la CNSS du Bénin



du choix porté sur son pays, le Bénin,pour abriter la dernière formation dans lecadre de la Convention de partenariatentre la CIPRES et la CCMSA qui arrive àson terme.

Les présentations faites par les forma-teurs venue de la CCMSA ainsi que leséchanges qui s’en sont suivis ont édifiéles participants sur les expériences de laFrance en général et de la MSA en parti-culier, le financement de la sécurité socia-le, les systèmes de santé et d’assurancemaladie, l’offre de biens et services médi-caux, les dépenses de santé et biensd’autres sujets.

Dans le cadre du partage d’expériencedans la zone CIPRES, les représentantsdes Etats membres ayant déjà mis enplace l’assurance maladie, notamment leBénin, le Gabon, le Mali et le Togo ontprésenté leurs expériences en la matièreet ont longuement échangé avec les aut-res participants qui ont ainsi pu étofferleurs connaissances des règles et méca-nismes de fonctionnement et de gestionde l’assurance maladie. De même, descomparaisons ont été effectuées entre lesystème français et d’autres systèmesoccidentaux tels que la Grande Bretagne,la Suède, les Etats Unis, l’Allemagne etles Pays-Bas afin que les participants

aient une plus grande vision des systè-mes d’assurance maladie.

Avant de clore les travaux du séminaire,les participants ont recommandé que desactions soient menées en vue du renou-vellement de la convention de partenariatavec la CCMSA, afin de poursuivre lesactions de formation engagées au bénéfi-ce des Etats membres. Ils ont égalementsouhaité l’organisation régulière de sémi-naires de formation et rencontres d’é-changes sur l’assurance maladie afind’assurer un accompagnement efficacedes Etats dans leurs processus d’instaura-tion et d’extension de l’assurance maladie.



rois allocutions ont marquéla cérémonie d’ouverture dupremier séminaire qui vise àrenforcer les capacités desadministrateurs en matièrede contrôle et de gestion de

leur Caisse par une bonne maîtrise des indi-cateurs de gestion. Le discours d’ouverturedu Président du Conseil d’Administration dela CNSS du Burkina, celui de Madame laDirectrice Générale de la CNSS et le mot duSecrétaire Permanent.Cette formation des administrateurs a étéassurée par le Secrétaire Permanent de laCIPRES et l’Inspecteur Gabriel Moukengué.Le Secrétaire Permanent a introduit la for-mation par un rappel des dispositions pré-alables nécessaires à la mise en œuvre desratios de la CIPRES au sein des organis-mes de sécurité sociale tel que adoptéespar le Conseil des Ministres de la CIPRESpar décision n° 38/CM/CIPRES du 17 février2000 en vue de renforcer le dispositif d’har-monisation édicté par le Plan Comptable deRéférence CIPRES. Notamment de procé-der à l’application du Plan Comptable CIP-RES, de communiquer à l’IRPS les étatsfinanciers et annexes, d’élaborer lesmanuels de procédures et de mettre enplace une structure d’Audit interne. Il a ensuite présenté les indicateurs de ges-tion et ratios prudentiels relatifs au recou-vrement des cotisations sociales, à la ges-tion administrative, à la gestion de l’actionsanitaire et sociale et à la gestion financièreet comptable.Pour le respect de chaque ratio, il a indiquéun ensemble de conditionnalités que doitremplir l’organisme en vue de disposer desdonnées, d’assurer leur maitrise et de pro-céder à l’évaluation du ratio.

L’Inspecteur MOUKENGUE a, lui, entrete-nu les participants sur les ratios portant surles prestations sociales et les gestions bud-gétaires, tout en mettant l’accent sur la défi-nition desdits ratios, la méthodologie de cal-cul ainsi que les moyens permettant leurcontrôle. Différents tableaux de bord néces-saires au suivi et à la maitrise des ratios ontégalement été présentés.Les échanges qui ont suivi ces présenta-tions ont permis aux participants de mieuxcerner les difficultés, d’aplanir les incompré-hensions et de proposer des solutionsappropriées pour le respect des ratios.Enfin, prenant en compte les enseigne-ments reçus et l’importance de la tenue ducompte individuel assurés dans la gestiondes caisses en général et la maitrise de cer-tains ratios en particulier, les participants ontsouhaité qu’une décision sommant lesCaisses à mettre en place et à tenir lescomptes individuels assurés soit prise parles Organes compétents de la CIPRES.

La formation des responsables opération-nels (Directeurs centraux, directeurs régio-naux, chefs d’agences et chefs de servicesde l’Institution) sur le même sujet a été pro-grammée pour prendre en compte une desrecommandations des administrateurs à l’is-sue de leur formation.Ceux-ci avaient proposé, en vue de parvenirau respect intégral des ratios CIPRES, quela formation soit étendue aux agents de laCaisse chargés de la collecte quotidiennedes données servant à déterminer lesratios. Il s’est donc agit de fournir, auxresponsables opérationnels, les connais-sances nécessaires dans le cadre du suiviet de l’évaluation des indicateurs conformé-ment aux recommandations de la CIPRES.Les formateurs, les Inspecteurs IssaOUMAROU DJIBO et Hervé MALAN ontainsi éclairé les 34 participants sur le plancomptable de référence CIPRES, les ratiosprudentiels et de performances notammenten ce qui concerne la gestion technique, lesgestions budgétaires, la gestion financièreet comptable, la situation financière desbranches.

Séminaires de formation sur les indicateursde gestion et ratios prudentiels de la CIPRESL’Inspection Régionale de la Prévoyance Sociale (IRPS), a animé au Burkina Faso, à la demandede la Direction Générale de la CNSS du Burkina et dans le cadre de sa mission d’appui et deformation, deux séminaires de formation sur les indicateurs de gestion et ratios prudentiels dela CIPRES au profit des membres du Conseil d’Administration de la CNSS du Burkina, les 18 et19 juillet 2013 et des Responsables opérationnels, les 17 et 18 octobre 2013.T


ACTUALITES

Bourse de sécurité fami-liale est un filet de protec-tion sociale bâti sur unsystème de transfertmonétaire dont l’objectifgénéral est de contribuer

à la lutte contre la vulnérabilité et l’exclusionsociale des familles à travers une protectionsociale intégrée en vue de favoriser leuraccès aux transferts sociaux et de renforcer,entre autres, leurs capacités éducatives,productives et techniques. Elle doit égale-ment permettre une hausse du niveau descolarisation des enfants des ménagesenrôlés.Pour atteindre cet objectif, le Gouvernemententend faire en profiter 250 000 familles vul-nérables. La bourse permettra de renforcerleurs moyens d’existence et capacités édu-catives et productives ; mettre en place undispositif de concertation au niveau national,régional mais aussi au niveau communautai-re, pour prendre en charge la demandesociale, au bénéfice des familles vulnérables; renforcer les capacités des acteurs impli-qués dans la mise en œuvre du programme,en vue d’améliorer l’accès des familles vul-nérables aux services sociaux ; et déroulerdes mécanismes de suivi évaluation pouraccompagner les familles bénéficiaires deBourses de Sécurité Familiale.

Ce programme de bourses familiales a étéinitié avec le concours de partenaires finan-ciers et techniques du Sénégal. Il est pilotépar la Direction Générale de la protectionsociale et de la solidarité nationale, dirigéepar Monsieur Amadou Mansour Faye. Ilcomporte deux phases. Une Phase Pilote en2013 qui devrait toucher 50.000 familles etune Phase de Généralisation à partir de2014 pour un objectif de 250.000 familles àl’horizon 2017. Au terme de chaque année,un contrôle est effectué sur le terrain pourvérifier si les conditionnalités sont respec-

tées par les ménages choisis. Des sanctionssont prévues pour les familles qui ne respec-teront pas les conditions du programme.Elles peuvent aller de l'avertissement à l'ex-clusion du programme, surtout si le ménagefaillit à la scolarisation de ses enfants de 6 à12 ans.

La bourse est octroyée sur une durée detrois ans et s'élève à 25.000 FCFA par tri-mestre soit 100 000 F CFA par an pourchaque ménage sélectionné. La Poste est lastructure financière chargée de payer auxménages sélectionnés leur bourse. L'octroide ces bourses obéit toutefois à des critèresd'éligibilité. Ainsi, seuls les ménages se trou-vant dans une situation d'extrême pauvreté,avec des enfants scolarisables de 6 à 12ans, sont éligibles à ce programme. Mais, ilsdevront également inscrire et maintenir leursenfants à l'école, tenir à jour les carnets devaccination de ceux qui sont âgés de 0 à 5ans et faire enregistrer tous les enfants duménage à l'état civil.

L’éligibilité suit un processus qui implique lespopulations elles-mêmes. Ce processus dechoix des ménages commence par descomités villageois ou de quartier qui ont encharge le ciblage, l’identification et le suivide base. Les propositions et rapport de cescomités sont examinées et entérinées parles comités locaux de ciblage et de suividont le travail remonte vers le comité deciblage et de suivi installé à l'échelle de l'ar-rondissement qui, après validation, les trans-met au niveau départemental, à charge pource dernier, de peaufiner et acheminer lesdossiers au comité régional. Le comité régio-nal analyse à son tour les propositions etopère à des réglages puis, transmet lesconclusions de la région au comité tech-nique d'appui au niveau central. La répartition du nombre de bénéficiaires parrégion est le résultat d’études au niveau

national. En effet, suite à des études tech-niques et statistiques pointues, la balanceentre le poids démographique de chaquerégion et l'indice national de pauvreté destaux de bénéficiaires par région ont étédéterminés. S’appuyant sur les résultats deces études, la commission technique miseen place dans le cadre de ces bourses desécurité familiale a présélectionné pour les50 000 premiers ménages des départementsau nombre desquels Tivaouane, Saint-Louis(2.665 ménages), Mbour, Ziguinchor (6.570ménages), Dagana, Matam (2. 040 familles),Thiès (4.090 familles), Fatick (4.605 ména-ges), Kaolack4740 ménages.

«Ce programme a débuté cette année avecune première enveloppe de cinq milliards defrancs pour toucher 50 000 familles. Maisdès l’année prochaine, sur le budget 2014,nous avons déjà inscrit 10 milliards pour tou-cher 100 000 ménages. Et mon ambitionc’est d’atteindre 250 000 familles soit unepopulation de 2, 5 millions de personnes d’icià 2017» a indiqué, le Président Macky Sall,lors du lancement du programme.

Cette initiative a trouvé un écho favorableauprès de plusieurs Sénégalais même sicertains jugent la bourse modique et plaidepour son augmentation. D’autres voix esti-ment que ces populations pauvres et lesgroupes vulnérables ont également besoind'être accompagnés par des activités géné-ratrices de revenus. Ce n’est, selon elles,que la combinaison de ces deux opérationsqui favoriseraient, naturellement, la sortie deces populations de la précarité.

Le Gouvernement instaure une boursede sécurité familiale

SénégalSénégal

LA Son Excellence Monsieur Macky SallPrésident de la République du Sénégal


ACTUALITES

ors de la réunion des chefsd’Etat et de gouvernementde l’Union Africaine, tenue àOuagadougou (BurkinaFaso), en septembre 2004,

les ministres en charge de l’Emploi et dela Formation professionnelle de l’espaceUEMOA ont adopté une dynamique deconcertation annuelle, afin de rechercherdes solutions aux problèmes qui dépas-sent les capacités d’action de chacun despays membres. Il a donc été créé, avec lesoutien technique et financier de la com-mission de l’UEMOA, le Cadre deConcertation des ministres en charge del’Emploi et de la Formation professionnel-le de l’espace UEMOA qui se réunitannuellement en conférence dans l’undes pays membres. C’est dans ce cadreque s’est tenue, après l’édition de Niameyen 2012, la quatrième Conférence desministres en charge de l’Emploi et de laFormation professionnelle de l’espaceUEMOA.

Cette conférence, dans la continuité desprécédentes, a été l’occasion pour les diri-geants politiques de l’espace UEMOA, deréfléchir sur les mesures à prendre pourinsérer les jeunes dans les métiers por-teurs identifiés par l’ensemble des pays,et renforcer en général la capacité desentreprises du secteur informel à créer del’emploi, en s’appuyant notamment sur lesrecommandations formulées par lesExperts des pays membres lors de leursréunions préparatoires de avril et juillet

2013. Elle a également permis d’identifierles moyens à mettre en œuvre, au niveaude l'espace UEMOA, pour développer etvaloriser les dispositifs de formation inté-grant le secteur privé.

La conférence a réuni une soixantaine departicipants en provenance des différentsétats membres, au premier rang desquelsles Ministres en charge de l’emploi et dela formation professionnelle, duSecrétariat Permanent du Cadre deConcertation des Ministres en charge del’Emploi et de la FormationProfessionnelle des Pays de l’espaceUEMOA, de la Commission de l’UEMOA,d’institutions internationales partenaires(BIT, AFRISTAT, ADEA, BAD, CEDEAO). Le lancement officiel des travaux a été fait

par Monsieur Marcel de SOUZA, ministrebéninois en charge du développement,représentant le Chef de l’Etat, Son excel-lence Docteur Boni YAYI.

Les ministres de l’Union ont au cours deleurs travaux soutenu que l’enseignementet la formation techniques et profession-nels constituent un facteur important dedéveloppement économique qui peut effi-cacement contribuer à la réalisation desobjectifs de la construction communautai-re et que la mise en œuvre de mesurescommunes à l’échelle de l’Union est unlevier efficace de rationalisation et d’amé-lioration des performances de l’enseigne-ment technique et de la formation profes-sionnelle. Ils ont réaffirmé l’importance dela formation continue et relevé que la

Quatrième Conférence des ministres en chargede l’Emploi et de la Formation professionnellede l’espace UEMOALa ville de Cotonou, capitale économique du Bénin, a accueilli du 16 au 19 juillet 2013, la quatrièmeConférence des ministres en charge de l’Emploi et de la Formation professionnelle de l’espace UEMOAsur le thème central "Insertion socioprofessionnelle des jeunes : stratégie et rôle du secteur privé".L


ACTUALITES

formation continue tout comme l’appren-tissage ont besoin de financements plusimportants pour contribuer plus efficace-ment à l’amélioration de la qualité des res-sources humaines ainsi qu’à la productivi-té. Les ministres, après des échanges ontconclu que le public cible des secteursinformel et non formel, les jeunes nonscolarisés ou déscolarisés, ainsi que cer-tains groupes spécifiques comme lespopulations pastorales constituant prèsde 80% de la main d’œuvre active sontinsuffisamment pris en compte par lessystèmes classiques d'Enseignement etde la Formation Techniques etProfessionnels (EFTP). En conséquence de tous ces constats, lesministres ont adopté un Plan d’actions

communautaire. Ce Plan définit les princi-paux axes ainsi que les actions commu-nautaires à réaliser dans le domaine de laréforme des systèmes de développementdes compétences techniques et profes-sionnelles (DCTP) des Etats membres del’UEMOA en vue de promouvoir l’insertionmassive de tous les publics cibles dansl’emploi décent. Ces axes d’interventions,au nombre de quatre, sont relatifs à l’ac-croissement de l’accès par l’augmentationdes capacités d’accueil et la diversifica-tion de l’offre de formation professionnelleainsi que la promotion de la demande deformation par tous les acteurs des sec-teurs formels, informels et non formels del’économie des Etats membres ; l’amélio-ration de la pertinence et de la qualité de

la formation et du développement descompétences de tous les publics ciblesdans une perspective sous régionale; lerenforcement des capacités des acteurset l’implication accrue des collectivitéslocales, des acteurs de la société civile etde toutes les composantes du secteurprivé formel, informel et non formel dansla conduite des réformes des systèmes dedéveloppement des compétences tech-niques et professionnelles (DCTP) desEtats membres de l’UEMOA ainsi que lamise en place de dispositifs d’aide à l’in-sertion professionnelle, la promotion de lacertification et la validation des acquisprofessionnels ; le pilotage, le suivi et l’é-valuation des mesures de réforme dessystèmes de DCTP des Etats membres.


ACTUALITES

conséquences drama-tiques des accidents dutravail et des maladiesprofessionnelles ont étésuffisamment documen-

tées et bien perçues par la communautédu monde du travail. L’accident du travailtout comme la maladie professionnellepénalise le salarié et son entourage, maisaussi l’entreprise et l’économie des pays.Développer la prévention devient ainsidonc une priorité. Les études d’impactssur les catastrophes en milieu profession-nel réalisées par le BIT ont démontré quela prévention des Risques Professionnelsest non seulement un facteur de producti-vité mais aussi, dans certains secteursspécifiques comme celui du pétrole ungage de maintien des écosystèmes.Aujourd’hui, face à l’augmentation desaccidents du travail et de leurs consé-quences sur la santé physique et lesconditions de vie matérielle et psycholo-gique des travailleurs, la mise en placed’une politique vigoureuse de préventionest une bonne opportunité pour assurer lasolidarité nationale et la cohésion sociale.La prévention en milieu de travail est unequestion non seulement éthique maiségalement économique, puisque le poids

financier des indemnisations, des soinsde santé, de la réadaptation et des inca-pacités découlant des accidents profes-sionnels est considérable, et ce, à l’échel-le nationale et internationale.Le coût des mesures de réparation cor-respond à 4 pour cent environ du produitintérieur brut (PIB) global par année. Pourcertains pays en développement, le coûtpour les économies des seuls accidentsprofessionnels peut atteindre 10 pour cent

du PIB selon un Rapport publié par l’AISS.Le coût indirect des accidents du travailest préjudiciable à l’entreprise qui perd enproductivité et en de temps et qui affectela valeur des dommages au matériel, lescoûts administratifs, commerciaux, etc.

Tous ces enjeux nécessitent une appro-che concertée pour le maintien d’un cadrede travail sûr et salubre et la préservationdes écosystèmes. C’est le but recherché

GabonGabon

Atelier national préparatoire à l'ateliersous régional sur la prévention des risquesprofessionnels dans le secteur pétrolierLa salle Polyvalente de la marie de Port Gentil a été, du 26 au 28 Juin 2013, le cadre d’un atelier,regroupant 272 participants en provenance de différentes organisations et entreprises du secteur pétro-lier et activités connexes. Cet atelier est le fruit d’une synergie d’action, en Sécurité et Santé au Travaildans les Pays Francophones d’Afrique (PFA), entre l’IAPRP, le BIT et la CNSS . L’encadrement tech-nique et l’animation de ces assises ont été coordonnés par un comité scientifique composé de la CNSSdu Gabon, l’Union Pétrolière Gabonaise (UPEGA) et des experts de l’IAPRP.

LES


ACTUALITES

à travers cet atelier et celui avenir dedécembre 2013. L’atelier sous régionalsur la prévention des risques profession-nels dans le secteur pétrolier permettra,en effet, de mutualiser et capitaliser lesexpériences qui seront partagées auniveau des pays membres de l’IAPRP.L’atelier national préparatoire avait pourobjectif général la Promotion de laSécurité et de la Santé au Travail (SST)dans le secteur Pétrolier et pour objectifsspécifiques un plaidoyer auprès des auto-rités Administratives et des partenairessociaux du secteur pétrolier (employeurs,employés) pour l’organisation du RALIPRP en décembre 2013, la formation despartenaires sociaux du secteur pétroliersur les CSST, la présentation du cadrenational d’exercice de la SST, la présenta-tion des Méthodes, Moyens, Machines etProduits dangereux dans l’Industrie duPétrole (MMMPd), la présentation desrisques professionnels dans le secteurpétrolier, la présentation de l’impact desAT/MP sur la production et la productivité,la présentation de la méthodologie PPDDet l’adoption des directives pour l’organi-

sation et le contenu du RALI PRP. La cérémonie d’ouverture a été présidéepar le Secrétaire Général représentant leMinistre de l’économie, de l’emploi et dudéveloppement durable. Elle a enregistréquatre allocutions. Monsieur JosephMOUELE, Préfet de Port-Gentil, a, aunom du Gouverneur de la province del’Ogooué-Maritime, adressé un mot debienvenue. Puis le Docteur Désiré LAS-SEGUE, Directeur Général de la CaisseNationale de Sécurité Sociale a situé lecontexte dans lequel se tient cet atelier eta annoncé la tenue prochaine du RALIPRP en Décembre 2013 à Libreville. A sasuite, Monsieur Alphonse AHOUA NOG-BOU, Secrétaire Général del’InterAfricaine de la Prévention desRisques Professionnels (IAPRP), dans unexposé introductif a présenté les enjeuxde la prévention des risques profession-nels et fait un plaidoyer quant au coût derendement de la prévention dans lesentreprises. Enfin, Monsieur PhilippeBIYOGHO, Secrétaire Général,Représentant le Ministre de l’Economie,de l’Emploi et du Développement Durable

(MEEDD), tout en félicitant la synergied’action BIT, IAPRP et CNSS, a émis levœu d’établir un diagnostic de la sécuritéet de la santé au travail dans le secteurpétrole, avant de déclarer ouvert cet ate-lier préparatoire du RALI RPR.Les travaux de l’atelier, auxquels ont prispart des experts venus de la Côte d’Ivoire,du Burkina Faso, du Sénégal et duCameroun, ont été marqués par des inter-ventions sur la stratégie sous régionale depromotion de la Sécurité et de la Santé auTravail, la démarche Prévention-P r o d u c t i v i t é - D é v e l o p p e m e n tDurable(PPDD) dans la perspective del’accroissement de la productivité et amé-lioration de la qualité de vie au travail, lecadre national d’exercice de la sécurité etde la santé au travail dans ses aspectslégislation et réglementation, PolitiqueNationale, Observatoire national etAnnuaire statistique des AT/MP, Profilnational et Organisation nationale, la pré-sentation de l’industrie Pétrolière auGabon, la Médecine du travail au Gabon,la Communication en matière de Sécuritéet Santé au travail.

Source CNSS Togo


ACTUALITES

ensibilisation et vulgarisa-tion du droit gabonais de lasécurité sociale est ensubstance le thème duséminaire organisé à

Libreville les 20 et 21 juin dernier, à l’at-tention des populations gabonaises, per-sonnes physiques et morales. Initiative dela Caisse Nationale de Sécurité Sociale(CNSS), le séminaire avait pour objectifd’instruire les populations sur les procédu-res et la pratique du droit de la sécuritésociale. Pour les organisateurs, une maî-trise commune du droit de la sécuritésociale permettrait d’aplanir certainesincompréhensions récurrentes entre laCNSS et ses divers partenaires en matiè-re de définition des parts de cotisation etde paiement des prestations.

Dans son allocution de circonstance, DrDésiré Lasségué, Directeur Général de laCNSS a insisté sur la nécessité derespecter et d’appliquer correctement leslois et règlement de sorte à permettre unebonne gestion quotidienne de la protec-tion sociale. Il a relevé que pour satisfaire

aux besoins de protection des travailleurset de leurs familles contre les risquessociaux susceptibles de réduire ou desupprimer leur capacité de gain, lesactions de la CNSS et de la CNAMGS,outils de la protection sociale, doivent êtreexpliquées aux publics respectifs. Il aajouté que la construction d’une CNSSforte, efficace et pérenne, passe inexora-blement par la connaissance et la maîtrisede ses sources de financement connus, àinnover ou à réinventer pour les généra-tions futures. Il a terminé en souhaitantque la pertinence des thèmes abordés etl’éminence des enseignants, des prati-ciens du droit du travail, de la sécuritésociale, permettent d’annihiler les dys-fonctionnements existants, et de renoueravec les standards de la bonne pratiquede la sécurité sociale.Dans son discours d’ouverture des tra-vaux, le Ministre gabonais de l’Economie,de l’Emploi et du Développement durable,Monsieur Luc Oyoubi, après avoir sensibi-liser les participants sur l’importance duthème et des enjeux de la sécurité socia-le pour le développement du Gabon, invi-

tera les gestionnaires du système de pro-tection sociale gabonais à s’approprier lesorientations des politiques mises enœuvre par le Bureau International duTravail (BIT) et la ConférenceInterafricaine de la Prévoyance Sociale enfaveur d’une sécurité sociale inclusive.

Plusieurs communications et débats ontété au centre des travaux. Ils ont porté surle cadre juridique de la sécurité socialegabonaise, les missions de la CNSS, lesconditions d’immatriculation et d’affiliationdes assujettis à la CNSS, le financementde la sécurité sociale au Gabon, les droitset obligations de la CNSS, les modalitésde recouvrement des cotisations socialespar la CNSS, le recouvrement des créan-ces pour et contre la CNSS, l’organisationet les attributions de la commission desrecours gracieux, l’état du contentieuxdevant les juridictions sociales nationales,les poursuites et sanctions pénales contreles contrevenants à la législation sociale,les rapports entre la CNSS et laCNAMGS.

GabonGabonSéminaire sur le Droit de la sécurité sociale

S


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uvert par le ministre de laFonction Publique, duTravail et de la SécuritéSociale, Vincent Zakané,cet atelier vient clore une

série de concertations lancée dans lemois d’avril par le Premier Ministre, LucAdolphe Tiao. Il avait pour objectif princi-pal de restituer les résultats des concerta-tions régionales et sectorielles sur la miseen place de l’assurance maladie univer-selle et le développement des mutuellessociales au Burkina Faso. Cela en vue dedégager un consensus national sur lesgrands paramètres techniques, d’adopterune stratégie pour cet assurance, d’unepart et de permettre aux participantsd’examiner et d’enrichir trois avant-projetsde loi avant leur soumission à l’apprécia-tion du gouvernement et au processusd’adoption à l’Assemblée nationale, d’aut-re part. Il s’agit notamment, de deuxavant-projets de lois portant respective-ment sur le régime de l’assurance maladieuniverselle et sur le régime des mutuellessociales, et d’un avant-projet de docu-ment-cadre stratégique de développe-ment des mutuelles sociales.

Il ressort du rapport de synthèse descontributions recueillis lors des rencontresrégionales que les populations adhèrentunanimement à l’opportunité de mettre en

place un système de prise en charge de lasanté des populations. Qu’il existe desinitiatives communautaires et sectoriellesmutualistes qui pourraient constituer devéritables relais pour la construction et ledéveloppement d’un mécanisme adaptéde couverture du risque maladie à l’échel-le nationale. Cependant, ces concerta-tions ont également permis de recueillircertaines inquiétudes notamment auniveau des sources de financement, de l’i-dentification des bénéficiaires, de ladisponibilité en qualité et en quantité dupersonnel médical, de la couverture natio-nal au niveau des plateaux de soins, desmodalités d’accès aux soins.

Selon le ministère en charge de la sécuri-té sociale, la tenue de cet atelier marquela fin de l’étape préliminaire de concerta-tion et de mobilisation sociale autour deces projets et le début prochain de laphase de mise en œuvre pratique. Leministère a, en effet, indiqué que le gou-vernement envisage d’adopter courant2015, l’AMU, en vue d’étendre la protec-tion sociale et de favoriser l’accès despopulations aux soins de santé. En ce quiconcerne les modalités de mise enœuvre, toujours selon le ministère, le gou-vernement prévoit un déploiement pro-gressif qui commencera par le développe-ment d’expériences pilotes pour la cou-

verture des travailleurs de l’économieinformelle et des indigents dès 2014, de lacouverture des travailleurs du secteurpublic et du privé en 2015.Le gouvernement annonce qu’il sera éga-lement envisagé l’extension progressivede la couverture pour les travailleurs dessecteurs informels et agricoles pauvres etnon pauvres entre 2015 et 2020 et de lacouverture totale de la population à comp-ter de 2025.Le financement sera assuré par l’Etat, sesdémembrements, ses bénéficiaires et lespartenaires techniques et financiers. Laprise en charge sera fonction des types desoins de santé et sera couverte à 100%ou à un taux variant de 60 à 80%.

Notons que pour le moment, plus de 90%de la population burkinabè ne bénéficiepas de prestations offertes par les systè-mes formels de sécurité sociales. Lesmutuelles sociales se présentent commela porte d’entrée de ces couches vulnéra-bles dans le dispositif de protection socia-le. Par ailleurs, en attendant le démarrageeffectif de l’AMU, le Gouvernement burki-nabé consacre chaque année, et celadepuis 2009, environ 5 milliards de francsCFA pour subventionner les soins obsté-tricaux et néonataux.

Burkina FasoBurkina FasoAtelier national sur l’assurance maladie universelleEntamé il y a de cela quelques années, le processus de mise en place de l’assurance maladieuniverselle (AMU) au Burkina est pratiquement arrivé en phase terminale. Le ministère de laFonction Publique, du Travail et de la Sécurité Sociale a organisé, du 12 au 14 septembre2013, un atelier national en vue de la validation de sa mise en place.

O


DOSSIER

Usages des TIC dans la sécurité socialeDans la première partie de cet article,parue dans la précédente publication(N°20 de juillet à septembre 2013), nousavons montré l’intérêt des TIC pour lesOrganismes de Prévoyance Sociale(OPS) dans la perspective de l’améliora-tion de leur gestion et des prestationsservies. Nous avons alors présentéquelques uns des aspects des TIC quipourraient apporter des évolutions sub-stantielles dans le fonctionnement et ledéveloppement des activités des OPS.Nous avons terminé en indiquantquelques règles essentielles à respecterdans la mise en œuvre de solutions TIC.Dans cette seconde partie, nous conti-nuerons la présentation de solutionsTIC susceptibles de contribuer à faciliterles services aux usagers des OPS,notamment à travers une sélection debonnes pratiques.

Les TIC offrent de nouvelles opportunitésde gestion dont doit profiter les OPS en vuede faire face aux nouvelles réalités quis’imposent à eux. Changement des habitu-des à plusieurs niveaux, mutations profon-des de la société qui impactent l’équilibredes régimes, augmentation des risques etde la fraude, migrations excessifs despopulations, crises sociales et écono-miques pour ne citer que celles-ci.Les réponses que peuvent apporter les TICdans la plupart de ces cas sont réelles mais

doivent comme nous le disions dans la pre-mière partie découler d’une vision straté-gique et suivre une démarche organisée.Ainsi la naissance d’un projet TIC dans unOPS doit nécessairement être la consé-quence d’un besoin à satisfaire ou d’uneamélioration à apporter. Les applications TIC pourraient parexemples :

- Faciliter le paiement des prestations auxusagers en permettant que ceux-ci perçoi-vent leur du dans leur localité d’habitation,via mobile money ou les autres moyensdes paiements ou de transfert de fonds,plutôt que de leur imposer de se déplacervers des zones de concentration, quelquefois malgré leur état physique dégradé etleur âge avancés, comme c’est encore lecas dans certains OPS. Mais en plus, cettesituation crée de nouveaux risques liés auxdéplacements (pertes de temps, vols, acci-dents, etc.), augmente les charges desusagers (paiement de frais de déplacementet quelques fois de séjour) et ne facilite pasle paiement dans des délais raisonnables ;- Faciliter et renforcer l’échange d’informa-tion avec les usagers, facilitée par l’exten-sion des couverture des réseaux mobiles et3G, en s’appuyant sur les SMS direct usa-ger, les news letters, les possibilités desweb 2.0 et 3.0 qui permettent des échan-

ges dans les deux sens et donc la prise enconsidération des avis et préoccupationsdes usagers ;- Apporter une aide grâce à des outilsmodernes basés sur la reconnaissancebiométrique (digital, optique, vocale), dansla perspective de contrôler le paiement desprestations aux bonnes personnes surtouten ce qui concerne l’obtention de la preuvede vie du bénéficiaire ;- Contribuer à réduire les charges liées auxéquipements TIC, d’améliorer la disponibili-té des ressources TIC et les performancesde l’OPS par l’utilisation de la virtualisationdes infrastructures systèmes et de stocka-ge. Cette technologie permet de mettre àdisposition des infrastructures utiles rédui-tes et de partager leur accès aux utilisa-teurs en fonction de leur besoin. Des servi-ces en mode Cloud stockage peuvent êtreenvisagés pour protéger les données encas de sinistre grâce à la réplication sécuri-sée des données sur une plateforme ;- Mettre en place comme c’est le cas auniveau des établissements financiers, unréseau sécurisé des caisses de sécuritésociale de sorte à faciliter le suivi du par-cours des assurés et accélérer le traite-ment des opérations et les paiements à unniveau transnational.

En Afrique du Sud, grâce à un partenariat entreMasterCard et l’Agence sud-africaine de la sécuritésociale (SASSA), des cartes Debit MasterCard avecfonction biométrique, émise par Grindrod Bank en col-laboration avec la SASSA et Net1 UEPSTechnologies, sont mis à la disposition des usagersde la SASSA suite à l’introduction d’un nouveau sys-tème biométrique de versement des prestationssociales mis en place en mars 2012.Ce système vise à réduire les demandes de verse-ment frauduleuses de prestations, ainsi qu’à diminuerles frais administratifs des prestations, en versantl’ensemble des prestations par voie électronique. Unefonction essentielle de la carte SASSA est sa capaci-té à identifier avec certitude les bénéficiaires de pres-tations sociales à l’aide d’identifiants uniques tels queles empreintes digitales, la voix et d’autres informa-tions personnelles, ce qui signifie que les cartesSASSA assurent que seul le bénéficiaire autorisépeut utiliser sa carte pour recueillir ses prestations.

Grâce à ce système, entre avril 2012 et juin 2013,plus de 150 000 prestations ont été annulées, ce quia permis d’économiser 150 millions de rands (soitenviron 7 milliard 248 millions de francs CFA) surcette période.En passant d’un versement des prestations en espè-ces, une méthode coûteuse, lourde et difficile en rai-son des inefficacités, aux paiements électroniques, lenouveau système a déjà permis à la SASSA d’écono-miser une somme considérable sur les frais adminis-tratifs des prestations. Avant mars 2012, la SASSAdéboursait en moyenne 33 rands (1600 FCFA) parprestation pour payer les bénéficiaires. Avec le nou-veau système, les frais ont été plafonnés à 16,44rands (800 FCFA) par paiement.

A Hangzhou, en Chine, l’administration du régimed’assurance santé rural et du programme d’aidemédicale (gérés auparavant par les autorités desaffaires civiles) relève depuis début 2011 du Centre

municipal d’assurance médicale, qui gère l’ensembledes programmes de soins médicaux selon le principede l’égalité de traitement pour tous les habitants de laville. Depuis, pour les cinq services proposés par leCentre, il existe un seul réseau d’information, un gui-chet unique, une seule carte de sécurité sociale, unseul écran d’affichage et un seul panneau d’informa-tion, ce qui a nettement amélioré la qualité des pres-tations offertes aux résidents.

En Belgique, le Fonds d’indemnisation des tra-vailleurs licenciés en cas de fermetures d’entreprises(FFE) a mis en œuvre progressivement un projet inté-gré de service optimal à ses clients. Ce projet s’estconsidérablement appuyer sur les TIC notamment parla digitalisation de tous les dossiers et la refonte desprocessus de travail ; la mise place d’un centre d’ap-pel (call center) répondant aux appels téléphoniques;la création d’une application donnant la possibilitépour au travailleur et à son syndicat de

Sélection de bonnes pratiques dans la sécurité sociale s’appuyant sur les TIC


DOSSIER

consulter à tout moment et partout sondossier électronique en ligne et desavoir quand il sera payé ; le systèmepermet l’information proactive desclients à chaque étape de l’avancementdu dossier, selon leur préférence parmail, sms ou lettre.Le projet atteint un taux de satisfactionélevé (99%) et a instauré une simplifi-cation du travail administratif et à uneaugmentation de la qualité de service.Le délai de traitement d’un dossier a étéréduit de 20 pour cent, la digitalisation apermis de gagner 25 pour cent del’espace occupé et la consultationsimultanée des documents. A l’heureactuelle, plus de 70 pour cent de lacommunication entre le FFE et sesclients se fait via l’application électro-nique. Les clients sont informés 24h/24sans intervention du service client.

En Turquie, l’Institution de sécuritésociale (Social Security Institution(SGK)) qui héberge la base de donnéesdes établissements de santé en Turquieet fournit des services à plus de 50millions de personnes s’est tournéevers la virtualisation. Avant l’instauration des pratiques devirtualisation, la SGK avait environ 200serveurs physiques sur lesquels s’exé-cutent des applications. Avec la mise enservice des pratiques de santé et denouveaux systèmes en cours, ces ser-veurs n’auraient pas suffi et la structureserait obligée d’en acheter des centai-nes. Le SGK a donc opté pour uneinfrastructure de virtualisation pour desraisons économiques et d’acquisitionmais aussi à cause de la nécessitécroissante d’investir dans l’installation,l’entretien et la systémique. Ainsi, leSGK s’attend à faire, grâce à ce projet,des économies supérieures à la valeurde l’investissement, à satisfaire en 15minutes au plus, le besoin de serveurssupplémentaires, à réduire considéra-blement les coûts d’énergie, d’espaceet d’entretien, à la fourniture d’un servi-ce interrompu.

En Arabie saoudite, l’Organisationgénérale de l’assurance sociale,(General Organization for SocialInsurance (GOSI)), a lancé un program-me d’Informatique décisionnelle (ID)destiné à doter les décideurs desmoyens leur permettant d’assurer laveille des activités courantes en tempsréel et d’analyser l’historique des don-nées.Le système ID a permis à la GOSI d’a-dopter une nouvelle approche organisa-tionnelle en termes d’analyse des acti-vités et de prévisions pour l’avenir. Lesresponsables des différents processusmétiers disposent désormais de don-

nées plus fiables, précises et cohéren-tes, ce qui leur permet de gérer la per-formance et les processus sur la basede faits et donc de prendre des déci-sions plus judicieuses.

En plus de l’informatique décisionnelle,le GOSI, a fait concevoir un progiciel degestion intégrée adapté à ses besoins.Ce nouveau système d’information pourla gestion de l’assurance sociale,dénommé SIMIS (Social Insurance andManagement Information System) a étédéveloppé en interne pour administrerles régimes d’assurance sociale aux-quels sont affiliés les travailleurs saou-diens à travers leur employeur respec-tif. Le SIMIS constitue également unoutil pour les diverses fonctions admi-nistratives de la GOSI: gestion des pla-cements mobiliers et immobiliers, ges-tion des ressources humaines, etc.Grâce au SIMIS, la GOSI améliore laqualité de ses services et son efficacitéadministrative, notamment en parve-nant à un ratio plus équilibré entre lesrecettes des cotisations et les coûtsadministratifs.TIC en pratique

Au Kenya, les membres du régime depension Mbao peuvent cotiser par l’in-termédiaire des services de transfertsmonétaires proposés par les opérateursde téléphonie mobile. En République-Unie de Tanzanie et en Ouganda, lesassurés peuvent consulter leursdécomptes de cotisations sur Internetou par SMS. Ce système, qui permet deminimiser les coûts de fonctionnementdes institutions concernées, a égale-ment contribué à accroître le taux d’affi-liation des travailleurs du secteur infor-mel et des travailleurs indépendants.

L’Agence du revenu du Canada (ARC),qui gère les prestations familiales, a misà la disposition des bénéficiaires la «Demande de prestations automatisée». Ce dispositif établit un lien direct etsécurisé entre l’organisme provincial,qui enregistre les naissances, et l’ARC,qui détermine l’admissibilité aux presta-tions pour enfants.

Depuis décembre 2009, les employeursdu Cameroun peuvent effectuer leursdéclarations en ligne auprès de laCaisse nationale de prévoyance sociale(CNPS). Grâce à l’utilisation des TICdans la détection des fraudes, la CNPSa réussi, en 2009, à identifier 32 000cas d’obtention abusive de prestations,ce qui lui a permis d’économiser 2,5milliards de francs CFA.

En Côte d’Ivoire, l’Institution de pré-voyance sociale – Caisse nationale de

prévoyance sociale (IPS-CNPS) utilisedepuis 2008 l’application « Citidirect »pour verser les prestations sur lescomptes des assurés en temps réel, viale système bancaire. Cela lui a permisde réduire les coûts de transaction parassuré de 1300 à 300 francs CFA etd’économiser plus de 240 millions defrancs CFA par an.

Le ministère de la Sécurité sociale, dela Solidarité nationale et des Institutionsde réforme de Maurice impose depuis2001 aux entreprises de plus de 50salariés de remplir leurs déclarations decotisations et d’en effectuer le paiementchaque mois par voie électronique.Aujourd’hui, 93 pour cent desemployeurs concernés respectent cetteobligation et le ministère étudie à pré-sent la possibilité d’étendre ce systèmeaux autres employeurs. Il a permis enparticulier de réduire de 35 à sept lenombre d’agents nécessaires au traite-ment de 77,3 pour cent des dossiersdes salariés. Les paiements sont ver-sés directement sur le compte du fondssans passer par le bureau du caissier,ce qui contribue à accroître le niveaudes intérêts associés au compte.

En Mauritanie, la Caisse nationale desécurité sociale, en partenariat avec lesystème postal, les opérateurs de télé-communications et l’université d’Aix-Marseille, utilise les SMS depuis sep-tembre 2011 pour les remboursementsà ses assurés. La Caisse envoie 46pour cent des relevés de cotisations parvoie électronique, et 4 041 assurésconsultent en moyenne chaque jourleurs relevés par un moyen électro-nique. Les affiliés à cette caisse jugentces types de services plus rapides,moins coûteux, plus pratiques et plusconviviaux.

Au Ghana, l’Institut de sécurité socialeet d’assurance nationale a lancé en2010 son Nouveau processus opéra-tionnel visant à établir des relevés decompte précis et complets pour sesassurés. La mise en œuvre d’un nou-veau logiciel, le système d’exploitationrenforcé par branche (E-BOS), a joué àcet égard un rôle majeur. Quatre vingtdix-huit pour cent des comptes des coti-sants sont désormais crédités en fin demois et la qualité des données relativesaux cotisations s’est améliorée.

Le Régime collectif d’allocation deretraite du Maroc a mis ses services enligne en 2006. Ils s’appuient sur un ser-veur web pour les transactions, quiassure les mêmes services qu’uneagence réelle. Plus de 60 pour cent desassurés passent désormais par Internet

pour réaliser leurs transactions et dépo-ser leurs demandes.

Le RCAR marocain utilise depuis 2003une plate-forme de produits simplifiantle travail administratif : gestion électro-nique et numérisation des documents,opérations entre entreprises, et enre-gistrement, indexation et stockagenumérique de tous les courriers reçus.Elle a permis d’absorber un accroisse-ment de plus de 70 pour cent de lacharge de travail avec une augmenta-tion de personnel de moins de 15 pourcent, et de parvenir à un taux de satis-faction des assurés supérieur à 80 pourcent. Le système de gestion des rela-tions avec les assurés (GRA) a entraînéune réduction du délai de traitementdes réclamations, de 15 à 5 jours.

La CNPS du Cameroun a élaboré unsystème informatique qui contrôle etsuit la mise en œuvre des décisions pri-ses lors des réunions ordinaires dedirection. Il apparaît que depuis l’entréeen vigueur de ce système, en juillet2010, le partage d’informations au seindu personnel s’est intensifié, la qualitéet la pertinence des décisions adoptéesse sont améliorées et tous les servicesdu siège peuvent accéder immédiate-ment aux informations détenues par lesbureaux locaux.

Le Fonds national de prévoyance duSwaziland a obtenu l’accès au registredémographique de l’Etat, et afin deréduire les risques de demandes depaiement frauduleuses, il a mis enplace un système de vérification d’iden-tité, relié au registre démographique del’Etat, qui utilise les empreintes digita-les.

Comme le montrent ces exemples, lesTIC offrent aux organisations de sécuri-té sociale des moyens nouveaux etnovateurs de fournir des prestations etdes services aux assurés. Une utilisa-tion efficace des nouvelles technologiespeut également améliorer la qualité desservices et le degré de satisfaction desassurés, et contribuer ainsi à renforcerla réputation des institutions de sécuritésociale et la confiance que leur accordele grand public. Bien que les TIC néces-sitent au départ d’importants investisse-ments, la réussite de leur mise enœuvre peut permettre de dégager deséconomies substantielles à long terme,au bénéfice de toutes les parties pre-nantes.

Source : divers documents et sitesinternet dont www.aiss.int


FAITES CONNAISSANCE AVEC ...

Qu'est-ce que l'hépatite?L'hépatite est une inflammation aiguë ou chro-nique du foie. Elle peut être causée par desvirus et peut avoir de graves effets sur la santé.Plusieurs formes différentes de virus existent,notamment les types A, B, C, D, E et G. Maisl'hépatite peut aussi être due à certains médi-caments ou à un trouble du système immunitai-re de l'organisme. En effet, une fois dans lesang, les médicaments passent par le foie quiles métabolise et permet leur évacuation parles voies naturelles. Parfois, c'est ce passagehépatique qui active le médicament.Néanmoins, l'abus de certains médicamentspeut conduire à une dégradation de l'état dufoie et à une hépatite.

L'hépatite peut évoluer ou non vers une formegrave ou fulminante, une cirrhose ou un cancer.L'hépatite grave peut mener à la destruction dufoie et, sauf transplantation hépatique, à lamort.

La communauté internationale a institué le 28juillet, journée mondiale contre l'hépatite pourla prévention, la détection et le traitement deshépatites.

Comment l'hépatite virale se transmet-elle?Certains virus de l'hépatite présentent lesmêmes facteurs de risque que d'autres mal-adies infectieuses, comme le VIH, les infec-tions transmises sexuellement et la tuberculo-se.Les types d'hépatite virale les plus fréquentssont l'hépatite A, l'hépatite B et l'hépatite C.Le virus de l'hépatite A (VHA) se transmethabituellement par contact avec des alimentsou de l'eau contaminés par le virus. Le virus del'hépatite B (VHB) et le virus de l'hépatite C(VHC) se transmettent par contact avec dusang contaminé et le VHB peut aussi êtretransmis sexuellement. Le VHB et le VHC peu-vent causer de graves dommages au foie.

Comment reconnaître l’infection?La grande majorité des hépatites est asympto-matique c’est-à-dire ne présente pas de symp-tôme. Ainsi beaucoup de personnes ne se sen-

tent pas du tout malades et ignorent qu'ellessont infectées. Cependant, il existe des symp-tômes qui ne sont pas spécifiques tels que lafatigue, les nausées, la fièvre, la perte d'appé-tit, les maux de tête, les urines, une jaunisse.

Il existe des médicaments pour traiter le VHB etle VHC. Si vous avez une hépatite virale, votremédecin peut vous renseigner sur les traite-ments appropriés pour vous. Ces traitementspourront permettre d'éviter de graves lésionshépatiques. Un diagnostic précoce est essen-tiel, car le fait de commencer très rapidement letraitement augmente les chances d'éliminer levirus. Le traitement peut également réduire lesdommages au foie et prévenir la transmissioninvolontaire du virus.

Comment se protéger contre l’hépatite B ? Le vaccin contre l’hépatite B est la meilleureméthode de prévention. Il est normalementrecommandé de la pratiquer systématiquementdès l'âge de 2 mois et avant l'âge de 13 ans, enprivilégiant la vaccination du nourrisson ainsique la vaccination des personnes à risque (per-sonnel de santé notamment).

Dans la mesure où l’hépatite B se transmet parvoie sanguine et par contact avec les fluidesorganiques, il existe des moyens importants de

le prévenir l’hépatite B. (Evitez de partager seseffets personnels (rasoirs, brosses à dents,boucles d’oreilles, coupe-ongles, etc.), vérifiezque votre coiffeur emploie des rasoirs propresou que des aiguilles et lames neuves ou stérili-sées sont utilisées pour vos différents soins oumaquillage, utilisez des préservatifs lors desrapports sexuels, en particulier en cas de par-tenaires multiplesSi vous pensez avoir été exposé au virus del’hépatite B, il est important de consulter votremédecin et de faire un test de dépistage del’hépatite B grâce à une prise de sang. C’est l’u-nique moyen fiable de savoir si vous avez ounon été infecté par le virus.

Comment évolue l’hépatite B dans letemps?Dans plus de 90 % des cas, le virus s'éliminenaturellement après l'infection, sans passage àla chronicité. Dans 5 à 10 % des cas, il ne s'é-limine pas, le patient devient alors ce qu'onappelle "porteur chronique". Parmi cespatients, une majorité ne présentera pas desoucis de santé. Pour une minorité, ce portagechronique va évoluer vers une hépatite B chro-nique, avec le risque de présenter ensuite unecirrhose ou un cancer du foie, surtout en l'ab-sence de surveillance et de traitement spéci-fique.

Les hépatites


FAITES CONNAISSANCE AVEC ...

Quel traitement pour l'hépatite B ? Au stade aigu (fièvre, douleurs, jaunisse ou fati-gue éventuelles) et en l'absence de signes degravité, il n'y a pas de traitement spécifique,hormis le repos et l'arrêt de la consommationd'alcool ou de médicaments non indispensa-bles (qui peuvent abîmer davantage le foie). Austade chronique, l'objectif du traitement prescritsera de limiter la multiplication du virus de l'hé-patite B dans l'organisme. Pour cela, les méde-cins disposent de l'interféron, un médicamentqui bloque le virus et stimule l'immunité, admi-nistré une fois par semaine en injection. Ilsdisposent également désormais d'antiviraux denouvelle génération, traitements plus efficacescontre l'infection chronique. L'utilisation de l'interféron et des médicamentsantiviraux sur de longues durées permet destabiliser l'état clinique de deux patients surtrois environ, évitant la survenue de complica-tions graves. Ces traitements s'améliorentrégulièrement, faisant espérer une maîtrisesupplémentaire de cette maladie chroniquedans les années à venir et donc un moindrerecours à la transplantation du foie (ultime solu-tion en cas de destruction chronique majeurede cet organe).

Comment éviter l’hépatite C ?Aucun vaccin n’est disponible contre l’hépatiteC. Le virus de l’hépatite C étant très différent duvirus de l’hépatite A et de celui de l’hépatite B,les vaccins contre les hépatites A et B sont inef-ficaces contre le virus de l’hépatite C.L’hépatite C ne se transmet pas lors d’un sim-ple contact, d’une embrassade ou d’un baiser.Elle ne se propage pas non plus par la toux, leséternuements ou par le fait de partager unemême assiette ou un même verre. Toutefois,les personnes atteintes d’hépatite C ne doiventpas partager avec d’autres personnes lesobjets qu’ils utilisent couramment qui risquentde blesser et d’entraîner des saignements,comme leur rasoir ou leur brosse à dents.

Comment se transmet l’hépatite C?Le virus de l’hépatite C peut être détruit par lastérilisation, à condition toutefois qu’elle soitbien faite. Afin de réduire le risque de contrac-ter l’hépatite C transmise par manque d’hygiè-ne, soyez vigilant lorsque vous vous trouvezdans une situation où vous savez que votrepeau risque d’être lésée (chez le coiffeur, lorsd’une séance de tatouage ou de piercing parexemple). Si un instrument vous paraît sale ou

si vous pensez qu’une aiguille a déjà servi,refusez l’intervention. Recouvrez autant quepossible les blessures, pour réduire tout risquede contact avec du sang infecté.Si vous devez être en contact avec du sang oudes produits sanguins, portez des gants et fai-tes attention aux instruments pointus. Ne tou-chez pas du sang à mains nues, car vous pou-vez avoir sur les mains des petites coupures ouégratignures invisibles.

Selon le type d'hépatite virale, vous pouvezréduire les risques d'infection en adoptant despratiques sûres. Lavez vos mains adéquate-ment avant et après la préparation et laconsommation d'aliments.Adoptez des pratiques sexuelles sûres. Ne paspartager d'articles personnels qui pourraiententrer en contact avec du sang.

L'hépatite B est très fréquente. Une grandemajorité des patients infectés guérir rapide-ment, sans passage à la chronicité. Environ 2milliards de personnes dans le monde seraientinfectées par le virus de l'hépatite B, dont 350millions souffrant d'une hépatite B chronique1.

Virus Modes de transmission Symptômes Mesures de protection

Hépatite A

- Transmission, la plupart du temps, par une exposition à de l'eau conta-minée ou à des aliments préparés avec de l'eau contaminée- Transmission par voie oro-fécale (c. à d. lorsque des selles contaminéesse retrouve dans la bouche d'une personne à cause d'un mauvais lavagedes mains ou que des selles contenant l'hépatite A contaminent de l'eauqui est ensuite consommée)

- Jaunisse (coloration jaune de la peau et des yeux)- Malaises- Perte d'appétit- Maux d'estomac- Urines foncées- Fatigue- La plupart des personnes infectées par l'hépatite A serétablissent naturellement.

- Vaccin contre l'hépatite A- Se laver les mains adéquatement avant et après la préparationet la consommation d'aliments

Hépatite B

- Exposition à du sang ou à des organes contaminés- les sécrétions sexuelles- Transmission de la mère à l'enfant lors de la grossesse et par le laitmaternel- Partage d'articles personnels avec une personne infectée (brosse àdents, rasoir, coupe ongles, aiguille, matériel pour renifler de la drogue)

- Jaunisse - Malaises- Perte d'appétit - Maux d'estomac- Urines foncées - grippe (fièvre, douleurs musculaires et articulaires)- Fatigue- selles plus claires- Absence de symptômes possible (au moins 30 % descas graves ne présentent aucun symptôme)

- Vaccin contre l'hépatite B- Relations sexuelles protégées- Éviter de partager des articles qui peuvent être contaminésavec du sang (brosse à dents, rasoir, coupe ongles, aiguille,matériel pour renifler de la drogue)- En cas de grossesse, il y a un risque de transmission au nou-veau-né, ce qui explique que le virus soit systématiquementrecherché chez les femmes enceintes, afin de mettre en placeun traitement immédiat du nouveau-né si nécessaire (injectiond'anticorps et vaccin).

Hépatite C

- Exposition à du sang ou à des produits sanguins contaminés- Transmission de la mère à l'enfant- Relations sexuelles (dans de rares cas)- Partage d'articles personnels avec une personne infectée (brosse àdents, rasoirs, coupe ongles, aiguilles, matériel pour renifler de la drogue)

- La majorité des cas ne présentent aucun symptôme- Possibilité de jaunisse - Malaises- Perte d'appétit - Maux d'estomac- Urines foncées - Fatigue

- Éviter de partager des articles qui peuvent être contaminésavec du sang (brosses à dents, rasoirs, coupe-ongles, aiguilles,matériel pour renifler de la drogue)

Hépatite D

- N'apparaît habituellement que chez les personnes déjà infectées parl'hépatite B - Exposition à du sang contaminé et, dans de rares cas, transmission parles relations sexuelles- Partage d'articles personnels contaminés

Jaunisse - Malaises- Perte d'appétit - Douleur dans la région de l'estomac- Urines foncées - Fatigue- Absence de symptômes possible

- Vaccin contre l'hépatite B- Relations sexuelles protégées- Éviter de partager des articles qui peuvent être contaminésavec du sang (brosse à dents, rasoir, coupe ongles, aiguilles,matériel pour renifler de la drogue

Hépatite E

- Répandue dans les pays en développement- Transmission par voie oro-fécale (c. à d. lorsque des selles contaminéesse retrouve dans la bouche d'une personne à cause d'un mauvais lavagedes mains ou que des selles contenant l'hépatite A contaminent de l'eauqui est ensuite consommée)- Transmission la plupart du temps par une exposition à de l'eau contami-née ou à des aliments préparés avec de l'eau contaminée- L'hépatite E peut être transmise de la mère à l'enfant, mais elle est plusfréquente chez les adultes

- Jaunisse - Malaises- Perte d'appétit - Maux d'estomac- Urines foncées - Fatigue- 90 % des enfants infectés par l'hépatite E ne présen-tent aucun symptôme

- Se laver les mains adéquatement avant et après la préparationet la consommation d'aliments- Redoubler de vigilance dans les pays en développement

Hépatite G

- Les sujets atteints sont souvent coinfectés par d'autres virus, commel'hépatite C, l'hépatite B et le virus de l'immunodéficience humaine (VIH)- Exposition à du sang ou à des produits sanguins infectés - Transmission possible par le partage d'articles personnels contaminéspar le virus - Transmission possible de la mère à l'enfant à la naissance- Transmission possible pendant les relations sexuelles

Absence de symptômes - Vaccin contre l'hépatite B- Relations sexuelles protégées- Éviter de partager des articles qui peuvent être contaminésavec du sang (brosse à dents, rasoir, coupe ongles, aiguilles,matériel pour renifler de la drogue)


Organisation Internationale duTravail

Mission et objectifs

L'Organisation internationale du Travail(OIT) est l'institution spécialisée desNations Unies qui a pour vocation de pro-mouvoir la justice sociale et les droitsinternationalement reconnus de la person-ne humaine et du travail. L'objectif primor-dial de l'OIT est la promotion des possibi-lités pour les femmes et les hommes d'ac-céder à un travail décent et productif dansdes conditions de liberté, d'équité, desécurité et de dignité humaine. Sa structure tripartite constitue une plate-forme unique pour promouvoir le travaildécent pour tous les hommes et les fem-mes. En 2013, l'Organisation regroupe 183États membres. Son siège est situé àGenève, en Suisse, et son DirecteurGénéral est le Britannique Guy Ryder,depuis le 1er octobre 2012.

Son secrétariat, le Bureau international duTravail (BIT), fournit une assistance tech-nique dans les domaines des politiquesde l'emploi, l'administration du travail, ledroit du travail et les relations de travail,les conditions de travail, le développe-ment managérial, la sécurité sociale, lasécurité et la santé au travail et le dialo-gue social. Pour aider à mettre en œuvrece programme, 5 bureaux régionaux sontprésents en Amérique latine et dans lesCaraïbes (basé à Lima), dans les Etatsarabes (Beyrouth), en Asie et dans lePacifique (Bangkok), en Afrique (Addis-Abeba), en Europe et en Asie centrale(Genève). Chaque bureau régional a desbureaux nationaux dans certains pays etdes équipes d'assistance technique pour

le travail décent dans toutes les régionscouvrant des domaines plus en détail.

La mission de l’OIT, objectifs straté-giques sont de :- Promouvoir et mettre en œuvre les princi-pes et les droits fondamentaux au travail ;- Accroître les possibilités pour les hom-mes et les femmes d’obtenir un emploi etun revenu décents ;- Etendre le bénéfice et l’efficacité de laprotection sociale pour tous ;- Renforcer le tripartisme et le dialoguesocial.

Sur la protection sociale, les objectifsse déclinent en trois axes principauxreflétant les trois dimensions majeuresde la protection sociale:- Etendre la couverture et l’efficacité desrégimes de sécurité sociale ;- Promouvoir la protection des travailleursqui comprend des conditions de travaildécents, notamment les salaires et letemps de travail, ainsi que la santé et lasécurité au travail qui sont des composan-tes essentielles du travail décent ;- Mettre en œuvre des programmes etactivités spécialisés pour protéger lesgroupes vulnérables que sont les tra-vailleurs migrants et leurs familles, ainsi

que les travailleurs de l’économie infor-melle. En outre, le monde du travail seramis à contribution pour répondre au mieuxà l’épidémie de sida, en s’efforçant d’amé-liorer les capacités des mandants triparti-tes

Fonctionnement

L’action de l’OIT repose sur l’indispensa-ble coopération entre les gouvernementset les organisations d’employeurs et detravailleurs, en vue de favoriser le progrèséconomique et social.

L’OIT s’emploie à répondre aux besoinsdes travailleuses et des travailleurs grâceà des normes du travail, des politiques etdes programmes conçus et élaborésconjointement par les gouvernements, lestravailleurs et les employeurs. Elle veille àce que les points de vue des partenairessociaux soient fidèlement reflétés dansles normes du travail, les politiques et lesprogrammes de l’OIT. L’OIT encourage cetripartisme parmi ses mandants et sesEtats Membres en facilitant le dialoguesocial entre syndicats et organisationsd’employeurs pour formuler, et le caséchant mettre en œuvre, une politiquenationale en matière de questions socia-les, économiques et dans d’autres domai-nes.

L’OIT mène son action grâce à trois orga-nismes principaux (la ConférenceInternationale du Travail, le Conseil d’ad-ministration et le Bureau) qui associenttous trois des représentants gouverne-mentaux, travailleurs et employeurs.

A LA DECOUVERTE DE


Le Conseil d’administration et le Bureausont secondés dans leur mission par descommissions tripartites qui couvrent lesgrands secteurs d’activités. Ils sont égale-ment soutenus par des comités d’expertssur des sujets comme la formation profes-sionnelle, la formation à la gestion, lasanté et la sécurité au travail, les relationsprofessionnelles, l’éducation ouvrière etles problèmes spécifiques liés aux fem-mes et jeunes.

Conférence Internationale du TravailLes grandes orientations de l’Organisationsont établies par la ConférenceInternationale du Travail, qui se réunit unefois par an en juin à Genève. Cette confé-rence annuelle rassemble les déléguésdes gouvernements, des travailleurs etdes employeurs des Etats membres del'OIT.

La Conférence, que l’on désigne souventcomme un parlement international du tra-vail, élabore et adopte les normes interna-tionales du travail ; elle constitue un forumde discussion sur les questions socialeset de travail. Elle adopte également lebudget de l’Organisation et élit le Conseild’administration.

Chaque Etat Membre est représenté parune délégation composée de deux délé-gués gouvernementaux, d’un délégué"employeur" et d’un délégué "travailleur"et de leurs conseillers respectifs. Lesreprésentants des gouvernements sontsouvent les ministres en charge des affai-res sociales dans leur propre pays. Lesdélégués des travailleurs et des

employeurs sont désignés avec l’accorddes organisations nationales d’em-ployeurs et de travailleurs les plus repré-sentatives.

Tous les délégués jouissent des mêmesdroits et peuvent s’exprimer en toute liber-té et voter selon leur gré. Les délégués"travailleur" et "employeur" sont parfoisamenés à voter contre le représentant dugouvernement ou l’un contre l’autre. Cettevariété de points de vue n’empêche toute-fois pas que les décisions soient adoptéespar à une large majorité, voire à l’unanimi-té dans certains cas.

Les chefs d’Etat et les Premiers ministresprennent aussi la parole pendant laConférence. Les organisations internatio-nales, gouvernementales ou non, partici-pent en tant qu’observateurs.

Conseil d’administrationLe Conseil d'administration est l'organeexécutif de l'Organisation Internationaledu Travail (le Bureau est le secrétariat del'Organisation). Il se réunit trois fois paran, en mars, en juin et en novembre. Ilprend des décisions concernant la poli-tique du BIT, fixe l'ordre du jour de laConférence Internationale du Travail,adopte le programme et le budget del'Organisation avant sa soumission à laConférence, et élit le Directeur Général.

Le Conseil est composé de 56 membrestitulaires (28 membres gouvernementaux,14 membres employeurs et 14 membrestravailleurs), et de 66 membres adjoints(28 membres gouvernementaux, 19 mem-

bres employeurs et 19membres travailleurs).Dix des sièges gouver-nementaux titulaires sontréservés en permanenceaux Membres dont l'im-portance industrielle estla plus considérable(Allemagne, Brésil,Chine, France, Inde,Italie, Japon, Fédération

de Russie, Royaume-Uni et Etats-Unis).Les autres membres gouvernementauxsont élus par la Conférence tous les troisans. Les membres employeurs et tra-vailleurs sont élus à titre individuel.

Bureau international du TravailLe Bureau international du Travail est lesecrétariat permanent de l’Organisationinternationale du Travail. Il sert de quartiergénéral à l’ensemble des activités del’Organisation qu’il met en œuvre sous lecontrôle du Conseil d’administration etsous l’autorité du Directeur Général.

Le Bureau emploie quelque 2 700 fonc-tionnaires de plus de 150 pays au Siège àGenève et dans 40 bureaux dans lemonde. Parmi eux, environ 900 dans lecadre de programmes et projets decoopération technique.

Le Bureau comprend aussi un centre dedocumentation et de recherche, ainsiqu’une imprimerie qui publie de multiplesétudes spécialisées, rapports et revues.

Programme et budgetLe programme et le budget de l’OIT, quidéfinissent les objectifs stratégiques et lesrésultats attendus du travail accompli parl’Organisation, sont approuvés tous lesdeux ans par la Conférence Internationaledu Travail.

Les résultats et les réalisations de l’OITsont financés grâce à trois principalessources de financement:- le budget ordinairele compte supplémentaire du budgetordinaire- et des ressources extrabudgétaires pourla coopération technique.

L’intégration étroite des différentes res-sources budgétaires dont dispose l’OITest au cœur de la stratégie de l’OIT pourobtenir des résultats en ce qui concerneles priorités dans les pays, ainsi qu’auxniveaux régional et mondial, grâce à desplans de travail axés sur les résultats.

A LA DECOUVERTE DE

Contacts


Pour chaque définition, trouvez le mot correspondant et remplissez les cases entenant compte des chiffres. Chaque chiffre représente toujours une même lettre.L'ensemble des lettres mises en évidence, forme un mot, le mot magique, dontla définition est libellée comme suit : " aide accordée à une organisation par l’étatou une association".

N°36

Un maitre qui avait pris l'habitude de venir en retardau travail recevait un jour la visite surprise del'Inspecteur. Rentrant en classe,il est surpris de voir l'Inspecteurassis derrière son bureau discutant avec ses élè-ves. Le maitre avait en main un sachet qu'il déposesur son bureau, salue l'inspecteur et ses élèves.Après, il déballe le sachet qui contenait des galet-tes et un sachet d'eau glacée. Il s'assoit, mange les galettes et boit le sachetd'eau. Après avoir fini, il demande aux élèves : - Qu'est-ce que je viens de faire ? Les élèves répondent : - Monsieur, vous avez mangé. - Et qu'est-ce que j'ai mangé ? - Des galettes monsieur, répondent les élèves. - Et puis quoi encore ? Demande le maitre. - De l'eau monsieur. - Bien ! Quand le maitre arrive en retard et puis il faittout cela devant l'inspecteur, comment on appelleça ? - Le courage monsieur. - Très bien, prenez vos cahiers et écrivez "EDUCA-TION CIVIQUE ET MORALE : le COURAGE"

Le chef du service d'ophtalmologie d'un hôpitalprend sa retraite. Lors de son pot d'adieu, ses col-lègues, collaborateurs et amis lui offrent un grandtableau moderne représentant un œil immense.Alors, l'ophtalmo se dit :

- Heureusement que je ne suis pas gynéco...

Un gars passe sa tête à la porte d’entrée du coiffeuret demande :« Combien de temps avant que vous puissiez mecouper les cheveux? »Le coiffeur jette un oeil à toutes les personnes quiattendent déjà leur tour et répond :» Faut compter deux heures . »Et le gars s’en va.Quelques jours plus tard, le même gars passe satête à la porte et demande : »Combien de tempsavant que vous puissiez me couper les cheveux? »La encore, le coiffeur parcourt son salon qui estencore rempli de clients et répond :» Pas avant deux heures. »Et le gars s’en va.Une semaine plus tard le même gars passe encorela tête a l’entrée du salon de coiffure avant de poserla sempiternelle question :» Vous pouvez me prendre dans combien detemps? »Le coiffeur répond :» Dans deux heures et demi »et le gars s’en va.Là, le coiffeur s’adresse à l’un de ses amis présentdans le salon et il lui dit : » Dis donc Bernard, tuveux bien suivre le gars qui vient de passer son nezà la porte, et tu regarde bien ou il va. »Un peu plus tard , Bernard est de retour dans lesalon de coiffure et il a du mal à réprimer un fou rire.» Alors ? » lui demande le coiffeur, » tu l’a suivi ?Où est-il allé en sortant d’ici ?? »et Bernard lui répond :« Chez toi………… »

Une très belle jeune femme entre dans une salled'examen, en roulant des hanches et en lançantdes clins d'oeil. Elle porte un décolleté et une minijupe. Bref, elle est sexy quoi ! Le professeur, plutôtbel homme, commence à l'interroger, mais il a dumal à rester concentrer. La fille continue de lui fairedu charme. Finalement, n'en pouvant plus, Il fini parlui demander : - Vous... préférez que je vous interroge... ou que...je vous donne un rendez-vous ? La fille rougit un peu et lui répond les yeux un peubaissés : - Euh... Je préfère un rendez-vous... Et là, il lui répond : - Ok, à l'année prochaine !

Chez le coiffeur, un homme se fait couper les che-veux puis, le coiffeur ayant terminé, il désigne dudoigt un enfant et dit: « vous coupez les cheveux dugamin, je fais quelques courses et je reviens ».Le coiffeur coupe les cheveux de l’enfant qui, unefois la coupe terminée, s’assied et lit une bandedessinée.Au bout d’une heure, l’enfant étant toujours assis àattendre, le coiffeur lui demande : « Hé bien monpetit, quand est-ce que ton père revient te cher-cher? ».L’enfant répond alors : »Ce n’est pas mon père,c’est un monsieur qui s’est adressé à moi dans larue et il m’a dit : « Viens avec moi, on va se fairecouper les cheveux à l’oeil ».

Comparez l'image du haut avec celle du bas et trouvez les 10 différences entre ces deux images

N°035L’observateur

caractère de ce qui tend àconserver son équilibrequi a par l’expérience et la pra-tique acquis une grande habiletéqui s’attache les services d’unepersonne pour effectuer un travailproportion de quelque chose quel’on garde pour l’avenir

ensemble de mesures qui tendentà empêcher une chose fâcheusesde se produiresérie de données disposées enlignes et colonnes

donner une plus grande étenduedans l’espace.

amélioration apportée dans ledomaine moral et social

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Le Mot Magique

Solution des jeuxLE MOT MAGIQUE N°341- EQUILIBRE ; 2- SEMINAIRE ; 3- REGLEMENT ; 4- SESSION ; 5- DEMOGRAPHIE ; 6- INDENTIFICATION ; 7- VIREMENT ; 8- ACTUAIRE Mot magique : RENTE VIAGERE L'OBSERVATEUR N°33 : 1- ET manquant ; 2- Fil perfusion ; 3- Dos blouse médecin ; 4-Tableau au dessus du lit ; 5- Couleurbande au bras ; 6- Ecriteau sur le lit ; 7- Trait sur le lit ; 8- Crayon médecin ; 9- Effet sur couverture ; 10- Roue pied du lit

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Conférence Interafricaine de la Prévoyance SocialeBP 1228 LOME-TOGO - Tél. : (228) 22 21 17 94 22 21 20 45 / 22 21 20 85 - Fax : (228) 22 21 41 89

Email: [email protected] - site web : www.lacipres.org

Directeur de PublicationInnocent MAKOUMBOURédacteur en chef

Gabriel MOUKENGUE ETOTAComité de Rédaction

Adjaratou OUATTARA DJIREIssa OUMAROU DJIBO

Fidèle MBAMA Barnabas SING-YABE Hervé Narcisse MALAN

Bulletin d’information de la CIPRES

NominationsMINISTRESMonsieur Martial SOUNTON a été nommé Ministre du Travail, de laFonction Publique de la Reforme Administrative et Institutionnellecharge du Dialogue Social de la République du Bénin

Monsieur Hamadoun KONATE a été nommé Ministre du Travail et desAffaires Sociales et Humanitaires de la République du Mali

Monsieur SALISSOU ADA a été nommé Ministre de l’Emploi, duTravail et de la Sécurité Sociale de la République du Niger

Monsieur John Siabi Kwamé-Kouma AGLO a été nommé Ministredu Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale de la République duTogo

DIRECTEURS GENERAUXMonsieur Raphaël KAMOT-TONGOBA a été nommé DirecteurGénéral de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) de laRépublique de Centrafrique

Monsieur KOUASSI Charle Denis a été nommé Directeur Général del’Institution de Prévoyance Sociale – Caisse Nationale de PrévoyanceSociale (IPS-CNPS) de la République de Côte d’Ivoire

Le groupe de travail chargé de la relecture des textesde la CIPRES a tenu, sa 6ème réunion, du 26 au 31aout 2013, à Brazzaville, République du Congo. Le projet de textes sera transmis au Comité d’Expertspour observations.

La Commission de Surveillance de la PrévoyanceSociale a tenu sa deuxième session 2013, à Abidjanen République de Côte d’Ivoire, du 07 au 09 octobre2013.

Pour tout savoir sur la CIPRES et la Prévoyance Sociale,

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Réunions

Documents

Le Courrier de la CIPRESlacipres.org/IMG/pdf/Courrier_cipres_No21.pdf · L’assurance maladie dont la mise en place évolue progressivement dans la plupart de nos Etats membres contribuera