Le de traçabilité et la lutte contre illégale des ressources naturelles · minerais venant de la RDC ou un pays voisin Kinshasa, le 02/05/2013 P. Yenga MABOLIA 21 Guide de l’OCDE

Conférence Consultative sur les Accords de paix et les Minerais de Conflits en République Démocratique du Congo

Le Processus de traçabilité et la lutte contre l’exploitation illégale des

ressources naturelles

Kinshasa, le 02/05/2013 1P. Yenga MABOLIA

Qu’est ce qu’est la traçabilité?

« l'aptitude à retrouver l'historique, l'utilisation ou la localisation d'un produit ou d'une activité (ou d'un groupe de produits ou d'activités semblables) au moyen d'informations enregistrées » (ISO 8402)

Kinshasa, le 02/05/2013

Elle apporte des solutions en matière d'identification, de localisation, d'authentification et de sécurisation

2P. Yenga MABOLIA

La traçabilité dans le contexte des minerais de conflits

• Combattre de l’exploitation illégale et illicite des ressources naturelles– mettre fin au financement des groupes armés

– Eliminer les conflits liés à l’exploitation minière

Kinshasa, le 02/05/2013 P. Yenga MABOLIA 3

• Permettre à l’Etat congolais de contrôler:– les flux financiers et la taxation

– le taux de production et d’exportation minière

– La chaine d’approvisionnement des minerais



Le ColtanCondensateur




(

• Wolframite: minerais utilisés dans les vibrations sonores des téléphones


Chaine d’approvisionnement en minerais

P. Yenga MABOLIA

Miner(Bissie) Porter

Barrier(Div Mines, Saesscam, others) Kilambo Airfield

Creuseur Négociant Entité de traitement Fonderie Industrie

électroniqueUtilisateur

Final

Kinshasa, le 02/05/2013 7

Les différents processus de traçabilité en R.D.C.

• Il existe plusieurs initiatives

– Nationales– Régionales– Internationales


La traçabilité sur le plan national


• La stratégie de la R.D.C repose sur trois axes

– La validation des sites;– La certification des sites miniers;– Les audits.

9P. Yenga MABOLIA

La validation des sites

Equipes conjointesQuatre critères• Présence des groupes armés dans les mines

• Présence d’enfants• Sécurité sur les routes d’évacuation

• Le prélèvement de taxes illicites


Les CTC (Chain Trading Certification)‐ Standards pour les Sitestraçabilité, transparence

Conditions de travail équitable

sécurité développementcommunautaire

environnement

L’origine des mineraux

obligations fiscales

revenuetransparence

corruption

salaire

travail d’enfant

organisation des travailleurs

équipements de sécurité

santé et sécurité à la mine & formation sur la Prévention

évaluation des risques

capacité dialogue

entreprises locales

développement intégré

consentement libre, préalable et claire

conditions des femmes

impact

traitement des déchets

réhabilitation du site

5 principe

s19

standards

Niveau de conformité

(niveau compliance) 0 – 4 pour

chaque standard

La certification des sites par le BGR(Institut allemand de géoscience et de ressources naturelles)

Source: BGR


ITRI‐ Emballage et apposage du sigles, plombage


Les centres de Négoces

Centraliser dans un bâtiment la gestion des Minerais‐ Administration des mines‐ SAESSCAM‐ Les négociants


Centre de Mugogo

13P. Yenga MABOLIA

Les auditsAudits de base Audits entités de

traitementsAudits des Consommateurs

Audit de terrain par le Ministère des mines et le BGR

L’exploitant mandate un auditeur indépendant

Exécutés par la CIRGL (la Société Civile fait partie du comité de ce d’audit)

Les fiches d’inspection que remplissent les exploitants


La traçabilité sur le plan Régional

artisanaux

Consommateur

Négociants


La déclaration de LusakaAdoption par les Chefs d’Etats des 6 outils de La CIRGL

/


La CIRGL et ses 6 instruments

• 1. la création d'un mécanisme régional de certification des chaînes d’approvisionnement des ressources naturelles ;

• 2. l'harmonisation des lois nationales des Etats membres ;

• 3. la construction d'une base de données régionale sur les flux de minéraux ;

• 4. la formalisation du secteur minier artisanal ;

• 5. la promotion du mécanisme d’apprentissage par les pairs de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) et

• 6. la mise en place d'un mécanisme de dénonciation.



SUR LE PLAN INTERNATIONAL


LA LOI DODD FRANCK Promulguée par le Président OBAMA le 21 juillet 2010

Objectifs • Promouvoir la stabilité financière des Etats Unis en améliorant la responsabilisation et la transparence dans le système financier,

• mettre fin au too big to fail,• protéger le contribuable américain en mettant fin aux sauvetages financiers

• protéger le consommateur des pratiques des services financiers abusifs


Loi Dodd Franck

Que dit la Loi Loid Dodd Franck

• Toute compagnie cotées en Bourse aux États Unis doit, lors de sa déclaration fiscale annuelle, déclarer si elle ne s’approvisionne pas en minerais venant de la RDC ou un pays voisin


Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence

• 5 étapes:– Mettre en place de solides système de gestion– Identifier et évaluer les risques liés à la chaîne d’approvisionnement

– Concevoir et mettre en œuvre une stratégie pour répondre aux risques identifiés

– Faire réaliser par un tiers un audit indépendant de l’exercice du devoir de diligence concernant chaîne d’approvisionnement à des points déterminés

– Rendre compte de l’exercice du devoir de diligence concernant la chaîne d’approvisionnement


RDC• traçabilité• Centre de Négoce• certification

CIRGL• 6 Instruments• certification

International

• Groupe experts des N Unies

• OCDE• Parlement Européen• La Loi Dood Frank


En résumé


2010 2011 2012

MOIS TONNES VALEUR($) TONNES VALEUR($) TONNES VALEUR($)

JANVIER 0,00 0,00 0,00 0,00 12,63 478 652,00

FÉVRIER 6,75 101 250,00 5,37 77 213,00 42,69 1 948 859,00

MARS 0,00 0,00 135,16 1 550 985,00 79,42 3 082 222,00

AVRIL 39,01 527 198,00 0,00 0,00 21,08 653 189,00

MAI 18,51 107 407,84 0,00 0,00 40,20 1 081 579,00

JUIN 18,55 278 250,00 22,51 461 249,20 0,00 0,00

JUILLET 103,70 2 271 338,00 5,86 235 146,00 0,00 0,00

AOÛT 25,09 371 627,00 115,11 5 667 251,00 13,90 316 225,00

SEPTEMBRE 66,05 805 162,00 22,08 896 388,00 8,47 192 738,00

OCTOBRE 39,22 472 812,00 1,07 44 690,00 17,06 388 070,00

NOVEMBRE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

DÉCEMBRE 66,00 760 745,00 72,49 3 032 208,00 25,91 716 797,00

TOTAL382,89 5 695 789,84 379,66 11 965 130,20 261,36 8 858 331,00

Tableau 13 : Statistiques des exportations du Coltan en tonnes de 2010 à 2012


2010 2011 2012

MOIS TONNES VALEUR($) TONNES VALEUR($) TONNES VALEUR($)

JANVIER 822,48 7 899 541,86 0,00 0,00 271,78 1 836 393,78

FÉVRIER 1 078,72 10 010 477,00 390,00 7 009 860,00 903,49 522 527,75

MARS 1 272,36 12 138 629,30 2 708,01 42 397 113,00 1 048,26 10 204 267,62

AVRIL 1 272,36 12 643 186,71 234,02 3 996 921,23 816,32 6 296 934,00

MAI 1 707,83 15 960 483,34 107,18 1 579 219,00 438,01 3 239 876,62

JUIN 11 602,97 91 991 056,84 497,40 4 907 781,26 67,93 453 614,36

JUILLET 1 563,15 15 342 406,86 688,74 6 140 297,00 25,00 167 000,00

AOÛT 1 645,09 17 683 500,00 833,32 7 618 163,70 258,00 667 071,00

SEPTEMBRE 948,98 10 232 889,00 840,70 7 058 890,69 385,63 2 506 236,00

OCTOBRE 572,00 6 259 452,00 783,91 5 621 956,00 72,93 510 762,00

NOVEMBRE 419,00 5 160 584,00 808,58 6 157 964,72 27,34 192 466,00

DÉCEMBRE 453,00 5 265 979,00 662,32 4 685 893,00 426,02 3 015 849,00

TOTAL23 357,93 210 588 185,91 8 554,18 97 174 059,60 4 740,72 29 612 998,13

•STATISTIQUES DES EXPORTATIONS DES PRODUITS STANNIFERES Tableau 12 : Statistiques des exportations de la cassitérite en tonnes de 2010 à 2012


2010 2011 2012

MOISKGS VALEUR($)

KILO GRAMMES

VALEUR($)KILO

GRAMMESVALEUR($)

JANVIER 11,68 359 149,00 3,04 98 944,00 163,37 6 792 298,30

FÉVRIER 24,11 732 352,00 24,23 925 398,00 180,88 7 560 771,00

MARS 19,10 600 713,00 16,78 592 138,00 237,03 10 188 681,00

AVRIL 17,53 561 850,00 28,21 1 098 397,80 172,59 7 167 241,00

MAI 19,00 629 494,00 36,30 1 512 683,00 295,81 12 104 358,90

JUIN 12,49 431 605,00 18,41 758 429,00 116,81 4 738 204,90

JUILLET 26,49 880 099,00 17,26 760 408,00 203,98 7 608 393,52

AOÛT 8,28 272 293,00 11,02 433 547,00 133,42 5 789 292,00

SEPTEMBRE 12,45 438 363,00 8,29 420 358,40 188,23 8 352 036,00

OCTOBRE 1,69 65 307,00 0,00 0,00 222,81 10 141 258,00

NOVEMBRE 18,10 639 368,00 34,45 1 511 794,00 277,77 12 290 851,00

DÉCEMBRE 2,87 92 754,00 88,38 3 658 074,00 248,57 10 630 961,00

TOTAL 173,79 5 703 347,00 286,36 11 770 171,20 2 441,27 103 364 346,62

Tableau 11 : Statistiques des exportations de l’or en kilogrammes de 2010 à 2012

Conclusion• La fin du financement des

groupes armés• La maitrise du volume de

production (Statistiques)• Des minerais qui répondent

aux normes internationales• La formalisation de

l’exploitation artisanale• Une prise de conscience par

toutes les parties sur la nécessité d’un changement dans les pratiques


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